REGLEMENT DU GRAND JEU GRATUIT
« GRAND JEU ANNIVERSAIRE : Gagnez la cuisine de vos rêves, électroménager inclus » (du 1er septembre au 31 octobre 2011)
GAGNEZ 1 CUISINE1 PAR MOIS
1 "Mobiliers de cuisine + 3 appareils électroménagers SCHOLTES (hors sanitaire, robinetterie, carrelage, accessoires, livraison et, installation)"
Article 1
La Société PLUS INTERNATIONAL, et les sociétés indépendantes exploitant les magasins sous l’enseigne CUISINE PLUS en France métropolitaine et sur l’île de La Réunion, organisent du 1er septembre au 31 octobre 2011 un grand jeu gratuit et sans obligation d’achat ouvert à toute personne majeure, à l’exclusion des dirigeants, personnel et de leur proche famille (y compris PACS, concubinage, etc…) de PLUS INTERNATIONAL, de ceux des sociétés participantes, de l’agence de publicité DDB NOUVEAU MONDE, et AVENT MEDIA.
Article 2
Ce jeu étant mensuel (une cuisine à gagner pour les mois de septembre et d’octobre, soit au total 2 cuisines pour la période du 01/09/2011 au 31/10/2011), il ne sera admis, pour chacun des lots (cuisine) qu’un bulletin de participation par mois et par famille, celle-ci s’entendant de l’ensemble des personnes domiciliées au même foyer fiscal.
Article 3
Pour jouer, il suffit de venir retirer un bulletin de participation au jeu dans l’un des magasins CUISINE PLUS participants, dès le début de l’opération et au cours de chaque mois avant le prochain tirage. Le bulletin de participation devra être remis complètement rempli sans rature ni surcharge (nom, prénom, adresse, adresse e-mail, n° de téléphone) après validation par le magasin, dans l’urne qui sera présente, à proximité, dans chaque magasin CUISINE PLUS participant, pendant les mois de jeu, et pendant toute la durée de l’opération. Tout bulletin incomplet, raturé ou illisible ou mettant en évidence une participation multiple sera éliminé du tirage au sort du mois. Les participants s’engagent à respecter strictement les modalités du jeu, étant expressément stipulé que tout manquement à cette obligation entraînerait la perte du droit à la cuisine gagnée en lot.
La participation pourra également se faire par le biais du site Internet www.cuisine-plus.fr pour les personnes résidant en France métropolitaine et sur l’île de La Réunion.
Article 4
Les bulletins de participation devront être remis dans l’urne pendant les jours et horaires d’ouverture des magasins CUISINE PLUS, au cours de la période de chaque jeu, c’est-à-dire chaque mois, et au plus tard le dernier jour ouvrable du mois à 19 h. La participation par le biais du site Internet se fera sur le site www.cuisine-plus.fr.
Article 5
La dotation prévue de ce jeu national est la suivante : •Une cuisine à gagner pour les mois de septembre et d’octobre, soit au total 2 cuisines pour la période du 01/09/2011 au 31/10/2011.
•Chaque cuisine aura une valeur commerciale courante de 7 954 € TTC(*) (valeur au 01/12/2010, cet ensemble ne comprenant que le mobilier et l’électroménager). Cette cuisine sera offerte dans l’implantation suivante :
Descriptif de la cuisine : Modèle AUSTRALIENNE
3 Bas rangements casseroles surbaissé 90 cm, 2 coffres, réf. BSB2PC90, dim 90 x 59,5 x 56 cm,1 Côté de remplacement pour bas h.59,5 cm Acrylique, réf. CA5956G,dim 1,8 x 59,5 x 56 cm, 1 Panneau de particules mélaminé coloris caisson, réf. M2PANMELA, dim 1,8 x 50 x 56 cm, 1Panneau de particules acrylique coloris façade réf. M2PANCA, dim 50 x 59,5 x 1,8 cm, 1Fileur pour colonne standard coloris façade, réf. FIFH197, dim 10 x 197 x 2 cm, 1 Armoire de rangement 60 cm, 1 porte basse, 1 porte haute, réf. AR60, dim 60 x 197 x 56 cm, 1 Armoire pour four 60 cm, 1 porte basse, 1 tiroir, 1 niche, 1 bandeau, 1 porte haute, réf. AFT62, dim 60 x 197 x 56 cm, 1Côté de remplacement pour armoire h.197,1 cm Acrylique, réf. CA19756D, dim 1,8 x 197 x 56 cm, 1 Bas 60 cm, 1 porte, 1 étagère réglable, réf. B1P60, dim 60 x 72 x 56 cm, 1 Bas sous-évier 120 cm, 2 portes, 1 étagère réglable, réf. BSE2P120, dim 120 x 72 x 56 cm, 1 Haut intermédiaire 60 cm, 1 porte, 1 étagère réglable, réf. H5960,dim 60 x 59,5 x 33,6 cm, 1 Haut intermédiaire 120 cm, 2 portes, 2 étagères réglables, réf. H59120, dim 120 x 59,5 x 33,6 cm ,1 Côté de remplacement pour haut h.59,5 cm Acrylique, réf. CA5933D dim 1,8 x 59,5 x 56 cm,2 Socles avec joint h.20 cm L.270 cm Mélaminé, réf. SM18627, dim 270 x 20 x 1,6 cm,1 Plan de travail stratifié chant droit PVC ep.39 mm + chant plaqué à gauche, réf. PTBDE60, dim 318 x 3,9 x 60 cm, 1 Plan de travail stratifié chant droit PVC ep.39 mm + chant plaqué à gauche, réf. PTBDE120, dim 184 x 3,9 x 67 cm, 1 Plan de travail stratifié chant droit PVC ep.39 mm + chant plaqué à gauche, réf. PTBDE120.
Four multifonction pyrolyse SCHOLTES réf FN36XA, Table induction SCOLTES réf TIC642DDL, Hotte décorative SCHOLTES réf HSS99IX
Ce lot ne comprend ni la livraison, ni les installations, ni les sanitaires, le bâti et le carrelage.
Soit une dotation totale pour l’ensemble du jeu de 15.908€ environ(*).
(*) Valeur commerciale applicable en France métropolitaine. Pour l’île de La Réunion, voir conditions particulières affichées dans votre magasin CUISINE PLUS de l’ile de La Réunion et déposées auprès de l’Huissier de Justice compétant dont les coordonnées figurent dans le présent règlement.
Article 6
Parmi tous les magasins CUISINE PLUS participants, la société PLUS INTERNATIONAL, franchiseur, fera procéder au tirage au sort, le premier jour ouvrable de chaque mois, d’un magasin gagnant en cuisine par Maître LE GOFF, huissier de Justice à QUIMPER. Ce premier tirage au sort sera effectué selon les modalités suivantes : D’après la liste des magasins participants classés par ordre de département, selon numéros « minéralogiques » (chaque magasin ayant un numéro suivi, le cas échéant, dans les départements où il existe plusieurs magasins, d’un chiffre complémentaire 1, 2 ou 3 etc... ; exemple 77-2), il sera établi autant de bulletins placés dans une urne. L'huissier sus-désigné procédera en premier lieu au tirage au sort du magasin « gagnant » en cuisine. Puis la société PLUS INTERNATIONAL avertira immédiatement de ce tirage non seulement le magasin « gagnant» mais aussi l'ensemble du réseau de magasins, par télécopie ou par courriel. C’est ensuite donc parmi les bulletins déposés dans les locaux du magasin gagnant, pendant le mois correspondant, qu’il sera procédé à un second tirage au sort du participant gagnant par un autre Huissier spécialement mandaté par Maître LE GOFF, le premier jour ouvrable suivant la réception de l'information du tirage au sort par la centrale. L'huissier mandaté transmettra à Plus International les coordonnées du gagnant et le magasin gagnant se chargera d'informer le participant gagnant de son gain. Au cas où le bulletin tiré devrait être considéré comme nul, il serait tiré un second bulletin et ainsi de suite jusqu’à ce qu’un bulletin valable soit trouvé.
Le site Internet www.cuisine-plus.fr sera considéré comme un magasin à part entière et recevra le numéro 00 (zéro zéro). Il sera ajouté à la liste des magasins participants et le bulletin correspondant sera placé dans l'urne.
Si ce numéro est tiré au sort lors du tirage au sort mensuel, il sera immédiatement procédé à un nouveau tirage au sort par Maître LE GOFF parmi la liste des bulletins collectés sur la période concernée. Ce tirage au sort sera effectué sur la base des numéros d'ordre attribués à chaque bulletin de participation, par tirage au sort du chiffre des unités, puis des dizaines et ainsi de suite.
Article 7
Pour chaque jeu (cuisine) afin de favoriser au mieux les chances des participants de chaque région où est implanté un magasin CUISINE PLUS, pendant toute la durée de l’opération et par souci d’équité, dès qu’un magasin aura été tiré au sort et aura donc offert un lot, la société PLUS INTERNATIONAL, sous contrôle de Maître LE GOFF, tiendra compte de cette circonstance en regroupant sous un même numéro les magasins ayant déjà gagné. Si ce numéro est alors tiré, les magasins ayant ainsi participé sous ce numéro unique seront départagés selon la règle suivante : l’huissier attribuera à chacun d’entre eux son numéro initial qui sera porté sur un bulletin individuel, chaque bulletin étant alors remis dans l’urne ; et l’huissier procédera alors à un 2ème tirage pour désigner le magasin CUISINE PLUS gagnant, qui sera averti par télécopie. Enfin pour déterminer le gagnant final, il sera procédé comme indiqué à l’article 6.
Article 8
Les magasins doivent communiquer à PLUS INTERNATIONAL le nom des gagnants au plus tard le lundi suivant le tirage.
Les gagnants seront avertis par la Direction du magasin où ils ont participé par lettre recommandée avec accusé de réception et devront se présenter au plus tard dans les 15 jours suivant la réception de cette information afin de se faire remettre le document attestant qu’ils sont bénéficiaires du lot mis en jeu. Celui-ci sera alors commandé à l’usine pour être remis ultérieurement au gagnant et sous un délai qui lui sera alors précisé sur le même document, tenant éventuellement compte de la date à laquelle il entend retirer son lot (et ceci sous réserve de la faculté prévue à l’article 9 ci-dessous. Le gagnant devra signer en même temps l’ordre de commande de son lot). Sauf accord exprès de la Direction, la remise définitive du lot devra intervenir au plus tard 4 mois après l’envoi de l’avis de gain. Les lots non retirés après ce terme seront définitivement perdus. Ils pourront alors être remis en jeu pour d’autres opérations publicitaires ou offerts à des oeuvres de bienfaisance, au choix du magasin.
Si l’un des gagnants a participé au jeu par le biais du site internet www.cuisine-plus.fr, il sera averti par PLUS INTERNATIONAL par l’envoi d’un courriel (s’il a préalablement accepté ce mode d’information lors de sa participation) lui demandant de transmettre ses coordonnées complètes au plus tard dans les 15 jours suivant la date d’envoi de cette communication. Passé ce délai, il perdra le bénéfice du droit à son lot et il sera procédé à un nouveau tirage au sort. A réception des coordonnées complètes du gagnant, PLUS INTERNATIONAL confirmera son gain au gagnant par lettre recommandée avec accusé de réception et lui indiquera l’adresse du magasin CUISINE PLUS le plus proche où il devra se présenter et pour qu’il soit procédé aux formalités précisées ci-dessus, et sous les mêmes conditions.
Les magasins doivent informer PLUS INTERNATIONAL par tout moyen écrit faisant preuve de la remise effective du lot au gagnant désigné en produisant une attestation de réception du lot signé par ce dernier, et au plus tard dans les 48 heures ouvrables de la délivrance du lot . Dans l'hypothèse où le gagnant céderait son lot à un tiers, ou encore choisirait l'une des hypothèses visées à l'article 9 ci-après, les magasins devraient fournir tous les éléments d'information à PLUS INTERNATIONAL sous le même délai, et toujours sous attestation du gagnant.
Article 9
Les lots gagnés ne pourront pas être échangés contre des espèces ou contre d’autres marchandises, S’il le souhaite, le gagnant peut céder son droit au lot à toute autre personne de son choix en informant le magasin par écrit.
Article 10
PLUS INTERNATIONAL et les magasins CUISINE PLUS participants se réservent le droit d’interrompre, de prolonger ou d’arrêter ce jeu à titre exceptionnel ou en cas de survenance d’événements totalement étrangers à leur volonté ou en cas de force majeure ou fortuit ou encore en cas de mise en place pour une période déterminée d’un autre jeu. De même les organisateurs se réservent le droit de changer les modèles en jeu par des modèles équivalents, si nécessaire.
Article 11
Les gagnants autorisent d’ores et déjà PLUS INTERNATIONAL et les magasins CUISINE PLUS participants, à pouvoir citer leur nom, ou utiliser leur photo dans le cadre de messages publicitaires de toute nature, relatifs à ce jeu, pendant toute la durée de l’opération et postérieurement à celle-ci.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée dite "Informatique et Liberté", les participants disposent d'un droit à l'information, d'un droit d'accès, d'un droit à l'opposition et d'un droit de rectification sur les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu en s’adressant à la société organisatrice à l’adresse suivante : PLUS INTERNATIONAL - 13 rue du Muguet - 29334 QUIMPER SAS ou à l’adresse du magasin CUISINE PLUS auprès duquel il a déposé son bulletin.
Article 12
Aucune contestation ne sera prise en compte 8 jours francs après la date d’affichage et/ou de communication des résultats de chaque tirage au sort : toute réclamation devra être dûment motivée.
Article 13
Le règlement de ce jeu national sera affiché –notamment auprès de l’urne- dans chaque magasin CUISINE PLUS participant dès le 1er septembre 2011 et jusqu’au 31 octobre 2011. Le règlement pourra être reproduit par extraits en tant que de besoin, sur chaque bulletin de participation qui précisera en outre que « le jeu est gratuit et sans obligation d’achat », que « le règlement des opérations est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande » auprès de : PLUS INTERNATIONAL - 13 rue du Muguet - 29334 QUIMPER. Il devra être également affiché en tout autre lieu, dès lors que le magasin CUISINE PLUS disposerait de stands, en dehors de son établissement principal avec présence d’une urne (galeries marchandes, foires, expositions, etc.). Il sera également disponible sur le site internet www.cuisine-plus.fr
Les frais de connexion et de communication pour jouer ou prendre connaissance du règlement complet sur le site Internet sont remboursés sur demande écrite adressée à PLUS INTERNATIONAL, et pour un montant forfaitaire de 0.61 €, lequel correspond aux durées moyennes de consultation et de participation au jeu depuis la connexion au site jusqu'au remplissage du bulletin de participation, soit 15 mn, ce montant étant calculé sur la base d'une communication locale pendant les heures pleines ; les abonnements aux fournisseurs d'accès Internet, ainsi que le matériel informatique (ordinateur, modem, câbles, etc.) ne sont pas remboursés, les participants déclarant et reconnaissant en avoir déjà la libre disposition pour leur usage.
Les frais de timbre pour l’envoi du règlement seront remboursés au tarif postal lent. Le règlement de ce jeu national en raison de ses particularités a été déposé auprès de Maître LE GOFF, huissier de justice à : 7 Quater rue Vis, BP 1657, 29106 QUIMPER CEDEX, qui s’est assuré de sa régularité ainsi que de celle des documents et instruments relatifs aux modalités de participation, de quelque nature qu'ils soient.
Article 14
Le fait de participer implique l’acceptation sans réserve du présent règlement.
