Règlement du jeu-concours Cuisine Plus n°133364 Lot principal gagné : Une cuisine Beep (3250 euros).

Mise à jour le 15/12/10



REGLEMENT DU GRAND JEU GRATUIT
(Année 2011)
GAGNEZ 1 CUISINE₁
PAR MOIS
₁
"Mobiliers de cuisine (hors électroménager, sanitaire, robinetterie, carrelage,
accessoires, livraison et, installation)"


Article 1

La Société PLUS INTERNATIONAL, et les sociétés indépendantes exploitant les magasins sous l’enseigne
CUISINE PLUS en France métropolitaine et sur l’île de La Réunion, organisent à partir du 1er janvier 2011
un grand jeu gratuit et sans obligation d’achat ouvert à toute personne majeure, à l’exclusion des
dirigeants, personnel et de leur proche famille (y compris PACS, concubinage, etc…) de PLUS
INTERNATIONAL, de ceux des sociétés participantes, de l’agence de publicité DDB NOUVEAU MONDE
et du cabinet Gérard LARAIZE, Avocat.

Article 2

Ce jeu étant mensuel, il ne sera admis, pour chacun des lots (cuisine) qu’un bulletin de participation
par mois et par famille, celle-ci s’entendant de l’ensemble des personnes domiciliées au même foyer
fiscal.

Article 3

Pour jouer, il suffit de venir retirer un bulletin de participation au jeu dans l’un des magasins CUISINE PLUS
participants, dès le début de l’opération et au cours de chaque mois avant le prochain tirage. Le
bulletin de participation devra être remis complètement rempli sans rature ni surcharge (nom, prénom,
adresse, adresse e-mail, n° de téléphone) après validation par le magasin, dans l’urne qui sera
présente, à proximité, dans chaque magasin CUISINE PLUS participant, pendant les mois de jeu, et
pendant toute la durée de l’opération. Tout bulletin incomplet, raturé ou illisible ou mettant en
évidence une participation multiple sera éliminé du tirage au sort du mois. Les participants s’engagent
à respecter strictement les modalités du jeu, étant expressément stipulé que tout manquement à cette
obligation entraînerait la perte du droit à la cuisine gagnée en lot. La participation pourra également
se faire par le biais du site Internet de CUISINE PLUS, pour les personnes résidant en France
métropolitaine et sur l’île de La Réunion.

Article 4

Les bulletins de participation devront être remis dans l’urne pendant les jours et horaires d’ouverture des
magasins CUISINE PLUS, au cours de la période de chaque jeu, c’est-à-dire chaque mois, et au plus
tard le dernier jour ouvrable du mois à 19 h. Il en est de même pour la participation par le biais du site
Internet de CUISINE PLUS.

Article 5

La dotation prévue de ce jeu national est la suivante :

 Une cuisine à gagner chaque mois, soit au total 12 cuisines pour la période du 01/01/11 au
31/12/11. Chaque cuisine aura une valeur commerciale courante de 3 250 € TTC(*) (valeur au
01/12/2010, cet ensemble ne comprenant que des mobiliers). Cette cuisine sera offerte dans
l’implantation suivante :
Descriptif de la cuisine : Modèle BEEP. Façade Panneau particules mélaminé 2 faces. Plan de
travail panneau de particules, finition stratifié. Socle panneaux de particules mélaminé.
Implantation  Dimensions hors tout : 3300 mm x 1900 mm. Composition : Demi-colonne
réfrigérateur hauteur d’encastrement : 878 mm, 1 porte 903 mm de haut, 1 porte : 573 mm de
haut, 1 étagère - Demi-colonne four et micro- ondes, hauteurs d’encastrements variables 2
niches variables, 1 coulissant, écran thermique L600/P560/H1485 - Fileur de façade finition façade
d’un seul tenant, profilé sur 3 côtés, chant plaqué, largeur : 30 - 200 mm – 2 Elément bas 1 tiroir, 1
porte, 1 étagère L400/P560/H720- Elément bas 1 tiroir, 2 blocs coulissants L600/P560/H720- Sous-
évier 1 bandeau intérieur, 1 porte d’un seul tenant L600/P560/H720- Façade de porte pour lave-
vaisselle intégré, sans poignée, hauteur 573 mm L600/P560/H720- Joue de fin de ligne profil de
fond compris, profondeur : 585 mm, L25/P585/H870- Habillage mural aux dimensions variables, en
décor plan de travail mat, groupe de décor 1 max. 2580 mm de haut, 2030 mm de largeur
L2675/P16/H300- 2 Eléments haut 1 porte L600/P320/H359- Plinthe épaisseur : 13 mm, joint
d’étanchéité au sol compris, fourni sous forme de barre en 2200 mm et 3350 mm, L2651/P13/H150-
Plan de travail APD avec chant décor devant et sur le côté avec chant décor droit, 1,5 mm
d’épaisseur L2675/P600/H40.
Ce lot ne comprend ni la livraison, ni les installations, ni les appareils électroménagers, ni les
sanitaires, le bâti et le carrelage.


Soit une dotation totale pour l’ensemble du jeu de 39.000€TTC environ(*).

(*) Valeur commerciale applicable en France métropolitaine. Pour l’île de La Réunion, voir conditions
particulières affichées dans votre magasin CUISINE PLUS de l’ile de La Réunion et déposées auprès de
l’Huissier de Justice compétant dont les coordonnées figurent dans le présent règlement.

Article 6

Parmi tous les magasins CUISINE PLUS participants, la société PLUS INTERNATIONAL, franchiseur, fera
procéder au tirage au sort, le premier jour ouvrable de chaque mois, d’un magasin gagnant en cuisine
par Maître LE GOFF, huissier de Justice à QUIMPER. Ce premier tirage au sort sera effectué selon les
modalités suivantes : D’après la liste des magasins participants classés par ordre de département, selon
numéros « minéralogiques » (chaque magasin ayant un numéro suivi, le cas échéant, dans les
départements où il existe plusieurs magasins, d’un chiffre complémentaire 1, 2 ou 3 etc... ; exemple 77-
2), il sera établi autant de bulletins placés dans une urne. L'huissier sus-désigné procédera en premier
lieu au tirage au sort du magasin « gagnant » en cuisine. Puis la société PLUS INTERNATIONAL avertira
immédiatement de ce tirage non seulement le magasin « gagnant» mais aussi l'ensemble du réseau de
magasins, par télécopie ou par courriel. C’est ensuite donc parmi les bulletins déposés dans les locaux
du magasin gagnant, pendant le mois correspondant, qu’il sera procédé à un second tirage au sort du
participant gagnant par un autre Huissier spécialement mandaté par Maître LE GOFF, le premier jour
ouvrable suivant la réception de l'information du tirage au sort par la centrale. L'huissier mandaté
transmettra à Plus International les coordonnées du gagnant et le magasin gagnant se chargera
d'informer le participant gagnant de son gain. Au cas où le bulletin tiré devrait être considéré comme
nul, il serait tiré un second bulletin et ainsi de suite jusqu’à ce qu’un bulletin valable soit trouvé.

Le site Internet CUISINE PLUS sera considéré comme un magasin à part entière et recevra le numéro 00
(zéro zéro). Il sera ajouté à la liste des magasins participants et le bulletin correspondant sera placé
dans l'urne.

Si ce numéro est tiré au sort lors du tirage au sort mensuel, il sera immédiatement procédé à un
nouveau tirage au sort par Maître LE GOFF parmi la liste des bulletins collectés sur la période
concernée. Ce tirage au sort sera effectué sur la base des numéros d'ordre attribués à chaque bulletin
de participation, par tirage au sort du chiffre des unités, puis des dizaines et ainsi de suite.




Article 7

Pour chaque jeu (cuisine) afin de favoriser au mieux les chances des participants de chaque région où
est implanté un magasin CUISINE PLUS, pendant toute la durée de l’opération et par souci d’équité,
dès qu’un magasin aura été tiré au sort et aura donc offert un lot, la société PLUS INTERNATIONAL, sous
contrôle de Maître LE GOFF, tiendra compte de cette circonstance en regroupant sous un même
numéro les magasins ayant déjà gagné. Si ce numéro est alors tiré, les magasins ayant ainsi participé
sous ce numéro unique seront départagés selon la règle suivante : l’huissier attribuera à chacun d’entre
eux son numéro initial qui sera porté sur un bulletin individuel, chaque bulletin étant alors remis dans
l’urne ; et l’huissier procédera alors à un 2ème tirage pour désigner le magasin CUISINE PLUS gagnant,
qui sera averti par télécopie. Enfin pour déterminer le gagnant final, il sera procédé comme indiqué à
l’article 6.

Article 8

Les magasins doivent communiquer à PLUS INTERNATIONAL le nom des gagnants au plus tard le lundi
suivant le tirage.

Les gagnants seront avertis par la Direction du magasin où ils ont participé par lettre recommandée
avec accusé de réception et devront se présenter au plus tard dans les 15 jours suivant la réception de
cette information afin de se faire remettre le document attestant qu’ils sont bénéficiaires du lot mis en
jeu. Celui-ci sera alors commandé à l’usine pour être remis ultérieurement au gagnant et sous un délai
qui lui sera alors précisé sur le même document, tenant éventuellement compte de la date à laquelle il
entend retirer son lot (et ceci sous réserve de la faculté prévue à l’article 9 ci-dessous. Le gagnant
devra signer en même temps l’ordre de commande de son lot). Sauf accord exprès de la Direction, la
remise définitive du lot devra intervenir au plus tard 4 mois après l’envoi de l’avis de gain. Les lots non
retirés après ce terme seront définitivement perdus. Ils pourront alors être remis en jeu pour d’autres
opérations publicitaires ou offerts à des œuvres de bienfaisance, au choix du magasin.

Si l’un des gagnants a participé au jeu par le biais du site internet de CUISINE PLUS, il sera averti par PLUS
INTERNATIONAL par l’envoi d’un courriel (s’il a préalablement accepté ce mode d’information lors de
sa participation) lui demandant de transmettre ses coordonnées complètes au plus tard dans les 15
jours suivant la date d’envoi de cette communication. Passé ce délai, il perdra le bénéfice du droit à
son lot et il sera procédé à un nouveau tirage au sort. A réception des coordonnées complètes du
gagnant, PLUS INTERNATIONAL confirmera son gain au gagnant par lettre recommandée avec accusé
de réception et lui indiquera l’adresse du magasin CUISINE PLUS le plus proche où il devra se présenter
et pour qu’il soit procédé aux formalités précisées ci-dessus, et sous les mêmes conditions.

Les magasins doivent informer PLUS INTERNATIONAL par tout moyen écrit faisant preuve de la remise
effective du lot au gagnant désigné en produisant une attestation de réception du lot signé par ce
dernier, et au plus tard dans les 48 heures ouvrables de la délivrance du lot . Dans l'hypothèse où le
gagnant céderait son lot à un tiers, ou encore choisirait l'une des hypothèses visées à l'article 9 ci-après,
les magasins devraient fournir tous les éléments d'information à PLUS INTERNATIONAL sous le même
délai, et toujours sous attestation du gagnant.

Article 9

Les lots gagnés ne pourront pas être échangés contre des espèces ou contre d’autres marchandises,
sauf dans ce seul dernier cas, après accord exprès de la direction du magasin CUISINE PLUS. S’il le
souhaite, le gagnant peut céder son droit au lot à toute autre personne de son choix. Si le gagnant en
cuisine désire acquérir une cuisine différente, ou plus conséquente que la cuisine gagnée, il pourra
bénéficier, au moment de son achat, d’un avoir de 3 250 € sur le prix de la cuisine choisie, cette faculté
étant cessible et d’une durée maximale d’un mois après le tirage au sort. Au cas où le gagnant aurait
déjà procédé à un achat, la valeur du lot serait déduite à due concurrence du prix Toutefois si l’achat
était d’un montant inférieur, la différence ne pourrait être attribuée qu’en marchandises.


Article 10

PLUS INTERNATIONAL et les magasins CUISINE PLUS participants se réservent le droit d’interrompre, de
prolonger ou d’arrêter ce jeu à titre exceptionnel ou en cas de survenance d’événements totalement
étrangers à leur volonté ou en cas de force majeure ou fortuit ou encore en cas de mise en place pour
une période déterminée d’un autre jeu. De même les organisateurs se réservent le droit de changer les
modèles en jeu par des modèles équivalents, si nécessaire.


Article 11

Les gagnants autorisent d’ores et déjà PLUS INTERNATIONAL et les magasins CUISINE PLUS participants, à
pouvoir citer leur nom, ou utiliser leur photo dans le cadre de messages publicitaires de toute nature,
relatifs à ce jeu, pendant toute la durée de l’opération et postérieurement à celle-ci.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée dite "Informatique et Liberté", les participants
disposent d'un droit à l'information, d'un droit d'accès, d'un droit à l'opposition et d'un droit de
rectification sur les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu en s’adressant à la
société organisatrice à l’adresse suivante : PLUS INTERNATIONAL - 13 rue du Muguet - 29334 QUIMPER
SAS ou à l’adresse du magasin CUISINE PLUS auprès duquel il a déposé son bulletin .

Article 12

Aucune contestation ne sera prise en compte 8 jours francs après la date d’affichage et/ou de
communication des résultats de chaque tirage au sort : toute réclamation devra être dûment motivée.

Article 13

Le règlement de ce jeu national sera affiché –notamment auprès de l’urne- dans chaque magasin
CUISINE PLUS participant dès le 1er janvier 2011 et jusqu’au 31 décembre 2011. Le règlement pourra
être reproduit par extraits en tant que de besoin, sur chaque bulletin de participation qui précisera en
outre que « le jeu est gratuit et sans obligation d’achat », que « le règlement des opérations est
adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande » auprès de : PLUS INTERNATIONAL - 13
rue du Muguet - 29334 QUIMPER. Il devra être également affiché en tout autre lieu, dès lors que le
magasin CUISINE PLUS disposerait de stands, en dehors de son établissement principal avec présence
d’une urne (galeries marchandes, foires, expositions, etc.).

Les frais de connexion et de communication pour jouer ou prendre connaissance du règlement
complet sur le site Internet sont remboursés sur demande écrite adressée à PLUS INTERNATIONAL, et
pour un montant forfaitaire de 0.61 €, lequel correspond aux durées moyennes de consultation et de
participation au jeu depuis la connexion au site jusqu'au remplissage du bulletin de participation, soit 15
mn, ce montant étant calculé sur la base d'une communication locale pendant les heures pleines ; les
abonnements aux fournisseurs d'accès Internet, ainsi que le matériel informatique (ordinateur, modem,
câbles, etc.) ne sont pas remboursés, les participants déclarant et reconnaissant en avoir déjà la libre
disposition pour leur usage.

Les frais de timbre pour l’envoi du règlement seront remboursés au tarif postal lent. Le règlement de ce
jeu national en raison de ses particularités a été déposé auprès de Maître LE GOFF, huissier de justice à :
7 Quater rue Vis, BP 1657, 29106 QUIMPER CEDEX, qui s’est assuré de sa régularité ainsi que de celle des
documents et instruments relatifs aux modalités de participation, de quelque nature qu'ils soient.

Article 14

Le fait de participer implique l’acceptation sans réserve du présent règlement.