Règlement du Jeu-concours – « Remportez des cognacs d’exception Léopold Gourmel sur Cuisineetvinsdefrance.com ».
Huissier
Ce règlement est déposé à l'étude de Maître Sandrine MANCEAU, Huissier de
Justice, demeurant 130 rue St Charles, 75015 Paris.
Société organisatrice
La société CUISINE ET VINS DE FRANCE, société par actions simplifiée au capital de 1.537.500 €, dont le siège social est situé au 10 boulevard des Frères Voisin, 92130 Issy-les-Moulineaux, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 395 077 068
Jeu-concours
« Remportez des cognacs d’exception Léopold Gourmel sur Cuisineetvinsdefrance.com ».
Principe : S’inscrire avec son nom, prénom, numéro de téléphone et adresse postale sur http://www.cuisineetvinsdefrance.com/ (du 17 Janvier 2015 au 17 Février 2015 à 23h59 inclus) puis tirage au sort de 5 gagnants parmi les participants ayant correctement répondu aux 2 questions. (Tirage au sort à la fin de la période).
Article 1
La société CUISINE ET VINS DE FRANCE - 10, boulevard des Frères Voisin - 92130 ISSY LES MOULINEAUX organise, 17 Janvier 2015 au 17 Février 2015 inclus, un jeu-concours par tirage au sort gratuit et sans obligation d’achat, intitulé « Remportez des cognacs d’exception Léopold Gourmel sur Cuisineetvinsdefrance.com », diffusé sur le site http://www.cuisineetvinsdefrance.com/
Article 2
La participation à ce jeu-concours est exclusivement réservée aux personnes physiques majeures résidant sur le territoire de la France métropolitaine (Corse et Monaco compris) disposant d’un accès à Internet et d’une adresse électronique (E-mail). Sont exclus du jeu-concours le personnel des sociétés co-organisatrices et les personnes ayant participé à l’élaboration directe ou indirecte du jeu-concours de même que leurs familles, ascendants et descendants en ligne directe. Seules les participations par voie d’Internet seront validées.
Article 3
Ce jeu-concours, gratuit, sans obligation d’abonnement et sans obligation d’achat est accessible exclusivement sur réseau Internet depuis le site http://www.cuisineetvinsdefrance.com/. Il est basé sur le principe de deux questions posées puis d’un tirage au sort des gagnants.
Le Jeu-concours débute le 17 janvier 2015 sur http://www.cuisineetvinsdefrance.com/ à 0h00 et prend fin le 17 Février 2015 à 23h59 inclus, date et heure de connexion de France Métropolitaine faisant foi.
Article 4
Une fois connecté sur la page web dudit jeu-concours, le participant s’enregistre en remplissant la « page formulaire d’inscription » sur le site du jeu-concours par tirage au sort puis valide ensuite son formulaire à l’adresse Internet du site, obligatoirement avant le 17 Février 2015, date et heure de connexion de France Métropolitaine faisant foi.
Il est rappelé que le participant doit obligatoirement saisir tous les champs du formulaire d’inscription. Tout formulaire incomplet ou contenant des indications d’identité ou adresse fausses, erronées, inexactes entraînera la nullité de la participation.
Une seule participation par jour par personne et par foyer est prise en compte (même nom, prénom, même adresse postale) pour toute la durée de l’opération. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas d’avaries occasionnées par France Telecom ou un autre opérateur lors de la connexion.
Article 5
Le gagnant sera déterminé par tirage au sort le 18 Février 2015 par la société organisatrice, parmi l’ensemble des participants dûment inscrits et ayant correctement répondu aux 2 questions avant les date et heure limites de participation.
1 bouteille Quintessence/30 carats valeur unitaire : 425 €
1 bouteille Epices/20 carats valeur unitaire : 184 €
1 bouteille Fleurs/15 valeur unitaire : 120 €
1 bouteille Fruit/10 carats Valeur unitaire : 77 €
1 bouteille PS/6 carats valeur unitaire : 45 €
Valeur totale : 851 €
Article 6
La société organisatrice ne saurait encourir aucune responsabilité du fait de l’organisation de ce jeu-concours par tirage au sort et notamment si en cas de force majeure ou d’événements indépendants de leur volonté (par exemple, si le jeu-concours ne pouvait se dérouler convenablement du fait d’un virus, d’un bug, d’une intervention d’un tiers non autorisé, d’une fraude, de problèmes techniques et/ou postaux), elle était amenée à annuler le présent jeu-concours, à l’écourter, le proroger, le reporter. Toutefois, toute modification fera l’objet d’un avenant qui sera déposé chez Me MANCEAU, Huissier de Justice dépositaire du règlement, mis en ligne sur le site et envoyé gratuitement à toute personne ayant fait une demande de règlement par écrit.
Article 7
Toute tentative par un participant ou par toute personne, d’endommager volontairement un site web constitue une atteinte à la réglementation civile et pénale et la société organisatrice se réserve le droit de poursuivre tous agissements de cette nature.
Article 8
Toute participation à ce jeu-concours implique l’acceptation pure et simple et sans réserve du présent règlement, la renonciation à tout recours concernant les conditions d’organisation et le déroulement du jeu-concours, ses résultats et l’attribution des prix. Le présent règlement est déposé chez Maître Sandrine MANCEAU, Huissier de Justice, demeurant 130 rue St Charles, 75015 Paris. Le règlement est consultable dans son intégralité sur le site http://www.cuisineetvinsdefrance.com/.
Une copie du règlement peut être obtenue à titre gratuit, par courrier uniquement, à l’adresse suivante: Groupe Marie Claire Marieclaire.fr, « Remportez des cognacs d’exception Léopold Gourmel sur Cuisineetvinsdefrance.com ». 10, boulevard des Frères Voisin - 92130 ISSY LES MOULINEAUX. Le remboursement des frais engagés pour la demande écrite du règlement de jeu-concours s’effectuera par timbre, sur la base du tarif lent en vigueur, sur demande conjointe à l’envoi initial. Un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse) sera effectué.
Article 9
Les participants par Internet (à l'exclusion des connexions par câble, ADSL ou tout autre accès haut débit à Internet) ayant joué depuis le territoire français (métropole et Départements d'Outre-Mer) pourront, s'ils le souhaitent, se faire rembourser la somme qu'ils auront dépensé pour jouer (forfaitairement 0,25 euro), ainsi que le timbre de leur demande de remboursement sur demande conjointe (timbre tarif vitesse lente sur la base d'un poids total de 20 grammes).
Toute demande de remboursement devra être faite, au plus tard 60 jours après la participation, par écrit à : Groupe Marie Claire,
« Remportez des cognacs d’exception Léopold Gourmel sur Cuisineetvinsdefrance.com »
10, boulevard des Frères Voisin - 92130 ISSY LES MOULINEAUX.
Le participant y indiquera clairement et impérativement la mention « Remportez des cognacs d’exception Léopold Gourmel sur Cuisineetvinsdefrance.com » ses nom, prénom et adresse complète ainsi que :
La date et l'heure de participation ;
L'adresse e-mail indiquée lors de la participation ;
Une copie de la facture de l'opérateur téléphonique et/ou fournisseur d'accès Internet détaillant la connexion concernée (à l'exclusion des connexions par câble, ADSL ou tout autre accès haut débit à Internet).
Ne seront pas prises en compte les demandes de remboursement :
- Postées plus de 60 jours après la date de participation au jeu-concours;
- Ne correspondant à aucune inscription de coordonnées sur les fichiers informatiques ;
- Faites pour un participant par une autre personne ;
- Incomplètes (coordonnées incomplètes, absence du nom du jeu-concours; absence de la date de participation, absence de la date et de l'heure de participation, de l'adresse e-mail, et de la copie de la facture détaillant la connexion concernée.
Article 10
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu-concours sont traitées conformément à la loi n° 20046801 du 6 août 2004, dite « informatique et liberté ». Les participants sont informés que les donnés nominatives les concernant enregistrées dans le cadre du jeu-concours sont nécessaires à la prise en compte de leur participation. Tous les participants au jeu disposent en application de l’article 27 de cette loi d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des donnés les concernant. Par les présentes les participants sont informés que ces donnés nominatives les concernant pourront faire l’objet d’une transmission éventuelle aux partenaires commerciaux des sociétés co-organisatrices avec l’accord express préalable et par écrit du Groupe Marie Claire. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée par écrit au Groupe Marie Claire Marieclaire.fr- « Remportez des cognacs d’exception Léopold Gourmel sur Cuisineetvinsdefrance.com » 10, boulevard des Frères Voisin - 92130 ISSY LES MOULINEAUX.
Article 11
Conformément à la loi du 27 mars 2014, dite loi "Hamon", la société organisatrice a procédé à une déclaration simplifiée auprès de la CNIL enregistrée sous le numéro 1760347. Certaines données sont mises à la disposition du public en application de l’article 31 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée.
