TICLE 1 – ORGANISATEUR DU JEU
La Société LES JARDINS DE L'ORBRIE (ci-après « la Société Organisatrice »), numéro de Siret 435 233 143 00039 ayant son siège social 7, Rue de l'Aliette - ZA Alphaparc, 79300 BRESSUIRE, représentée par Monsieur Olivier BOURASSEAU, Responsable Marketing et Communication dûment habilité aux fins des présentes, organise un jeu « GRAND JEU COEUR DE POM’ » (ci-après « le Jeu ») du lundi 1er mai 2017 au mercredi 31 mai 2017 à 23h59 inclus (heure française métropolitaine faisant foi).
Ce Jeu est accessible à partir du site Internet « CuisineAZ » à l’adresse URL suivante : « http://www.cuisineaz.com/coeur-de-pom-jeu-c8589.aspx » (ci-après « le Site »).
La participation à ce Jeu gratuit et sans obligation d’achat implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement par les Participants et son application par la Société Organisatrice.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation à ce Jeu est ouverte à toute personne physique âgée de 18 (dix-huit) ans minimum, résidant légalement en France métropolitaine, disposant d’un accès à Internet ainsi que d’une adresse e-mail (la participation au Jeu se faisant exclusivement par Internet, à l'exclusion de tout autre moyen), à l’exclusion des membres de la Société Organisatrice ou toute autre entité ayant participé à la conception et/ou à la réalisation et/ou à la gestion du Jeu ainsi qu’aux membres de leur famille vivant sous le même toit (conjoints, ascendants, descendants, frères et soeurs) (ci-après « le Participant »).
Ainsi, la Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier que les gagnants ont participé au Jeu dans des conditions conformes au présent règlement et de vérifier la véracité de leur identité et de leur adresse postale et/ou adresse e-mail, les participations non-conformes (en ce incluant les fausses identités et/ou fausse adresse et/ou fausse adresse e-mail), entraînant la disqualification du gagnant et l’annulation de son gain.
La participation est strictement nominative et un Participant ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs identités ni pour le compte d’autres Participants. La tentative d'une inscription multiple pourra entraîner l'exclusion du Participant par la Société organisatrice.
De même toute tentative de fraude quelle qu’elle soit visant à augmenter le nombre de participations entrainera le retrait et la disqualification du Jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure tout Participant ne respectant pas l’équité du Jeu sans que cette décision ne puisse être contestée.
ARTICLE 3 – MODALITES DE PARTICIPATION
Pour participer au Jeu, les Participants sont invités, du lundi 1er mai 2017 au mercredi 31 mai 2017 à 23h59 inclus (heure française métropolitaine faisant foi), ci-après désignée « la Période du Jeu », à se rendre sur la page Internet dédiée au Jeu sur le Site accessible depuis l’adresse suivante : http://www.cuisineaz.com/coeur-de-pom-jeu-c8589.aspx.
Lors de la Période du Jeu, les Participants sont invités à :
Se rendre sur la page du Jeu disponible sur le Site à l’adresse suivante :
« http://www.cuisineaz.com/coeur-de-pom-jeu-c8589.aspx » ;
Répondre correctement à 3 questions à choix multiples (3 suggestions de réponses par question) ;
Chaque Participant devra ensuite compléter le formulaire en renseignant son nom, son prénom et son adresse mail ; Il devra également accepter le règlement du Jeu en cochant la case prévue à cet effet et, s’il le souhaite, cocher la case « Opt-in » telle que visée à l’article 5 ci-après ;
Valider sa participation.
Chaque Participant a la possibilité de participer 1 (une) seule fois pendant la Durée du Jeu.
Il est précisé qu’ 1 (une) même personne ne peut utiliser qu’1 (une) seule adresse e-mail pour participer au Jeu. Le non-respect de cette disposition entraînera la disqualification du Jeu du Participant concerné.
Il est précisé que la dotation telle que décrite à l’article 4.1 ci-après est mentionnée à titre informatif et prévisionnel, mais qu’en cas de nécessité, cette dotation pourra être remplacée par une dotation de valeur et caractéristiques équivalentes tel que précisé à l’article 4.1.
Ainsi, un tirage au sort sera réalisé à l’issue de la Période du Jeu parmi les Participants qui auront correctement répondu aux questions et 205 (deux cent cinq) gagnants seront sélectionnés par ce tirage au sort.
Le tirage au sort sera réalisé par un représentant du site « CuisineAZ » et aura lieu le jeudi 1er juin 2017.
En cas de pluralité d’inscriptions d’un même Participant avec le même nom, la même adresse e-mail ou les mêmes coordonnées lors du Jeu, la Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure le Participant ne respectant pas le présent règlement du Jeu, voire de poursuivre par tout moyen approprié toute participation réalisée de manière frauduleuse.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler ou de modifier les règles du Jeu si des fraudes venaient à être constatées.
Ne seront pas prises en considération les candidatures adressées en dehors de la Période du Jeu ou celles contraires aux dispositions du présent règlement.
ARTICLE 4 – DOTATION / LOTS
4.1 Les 205 (deux cent cinq) gagnants tirés au sort parmi les Participants ayant correctement répondu aux questions, se verront offrir chacun, au regard de leur classement au tirage au sort, les dotations suivantes :
▪ Pour chacun des gagnants de la 1ère place à la 5ème place : 1 (un) « pass famille » pour visiter le Futuroscope de Poitiers pour 4 (quatre) personnes, d’une valeur estimative de 225 € TTC (deux cent vingt-cinq euros toutes taxes comprises), soit un total de 5 (cinq) pass famille d’une valeur totale de 1125 € TTC (mille cent vingt-cinq euros toutes taxes comprises) à gagner sur toute la Durée du Jeu.
Les 4 (quatre) billets compris dans le pass famille sont valables pour 1 (un) jour de visite jusqu’au 20 octobre 2017 au plus tard, selon le calendrier d’ouverture du parc disponible sur le site internet « https://www.futuroscope.com/ ». Si la visite n’est pas effectuée dans cette période, le lot du Participant concerné sera perdu. Le transport, l’hébergement, les frais de restauration ou tout autre frais annexes ne sont pas compris.
▪ Pour chacun des gagnants de la 6e place à la 205ème place : 1 (un) livre de recettes COEUR DE POM’ MARABOUT d’une valeur estimative de 7 € TTC (sept euros toutes taxes comprises), soit un total de 200 (deux cent) livres COEUR DE PROM’ MARABOUT d’une valeur totale de 1400 € TTC (mille quatre cent euros toutes taxes comprises), sur toute la Durée du Jeu.
Le coût d’expédition de son lot à chacun des gagnants est à la charge de la Société Organisatrice.
4.2 Les lots de la dotation seront acceptés tels qu'ils sont annoncés. Aucun changement pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé par les gagnants.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie, le gain consistant uniquement en la remise de la dotation prévue ci-dessus.
Le lot offert aux gagnants ne peut donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en argent (totale ou partielle), ni à son échange ou remplacement contre un autre lot, de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer la dotation initialement prévue au présent règlement par d’autres dotations d’une valeur et présentant des caractéristiques équivalentes, et ce sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
Les gagnants seront contactés par courrier électronique (e-mail) par la Société Organisatrice, pour une confirmation de leur gain, dans les 3 (trois) semaines suivant le tirage au sort, à l’adresse e-mail communiquée par chaque gagnant lors de leur inscription au présent Jeu. Le gagnant devra alors transmettre ses coordonnées complètes pour l’expédition de son lot : civilité, prénom, nom, adresse postale complète et numéro de téléphone.
Les gagnants devront, par retour d’e-mail, dans les vingt-et-un (21) jours ouvrés suivant la réception de l’e-mail d’annonce de leur gain, renseigner leurs coordonnées.
Sous réserve du respect des conditions susvisées, le lot sera expédié dans un délai de 4 (quatre) semaines suite à la réception par e-mail des coordonnées complètes : prénom, nom, adresse postale complète et téléphone du gagnant.
A défaut d’une acceptation et d’une confirmation expresse de leur gain et de leurs coordonnées au plus tard dans les vingt-et-un (21) jours ouvrés suivant l’e-mail de relance envoyé par la Société Organisatrice, le silence des gagnants vaudra renonciation pure et simple à leur lot et leur lot pourra être attribué à un autre gagnant.
La Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable dans l’hypothèse où les coordonnées communiquées lors de l’inscription seraient inexactes, incomplètes ou erronées.
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
4.3 Chaque lot sera expédié aux gagnants à l’adresse postale que ceux-ci auront préalablement communiquée à la Société Organisatrice. Tout lot non délivré et retourné à la Société Organisatrice en cas d’adresse incomplète ou inexacte telle que renseignée par un gagnant sera perdu pour celui-ci et demeurera acquis à la Société Organisatrice. De même, tout lot non réclamé à La Poste sera perdu pour le gagnant concerné et demeurera acquis à la Société Organisatrice. Par ailleurs, la Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas d’incident ou d’accident qui pourrait survenir à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance d’un lot.
A toutes fins utiles, il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie liée(s) à l’utilisation des lots mis en jeu.
ARTICLE 5 – INFORMATIQUE ET LIBERTES
Il est rappelé que pour participer au Jeu et le cas échéant obtenir leur dotation, les Participants et parmi eux, les gagnants, doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (notamment adresse email et le cas échéant : civilité, prénom, nom, adresse postale complète et/ou numéro de téléphone). Ces informations sont nécessaires à la prise en compte de la participation au Jeu, à la détermination des gagnants et à l’attribution et à l’acheminement des lots. Elles pourront être transmises à un prestataire assurant l’envoi des lots.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les données précédées d'un astérisque dans les formulaires d’inscription sont obligatoires pour le traitement de l’inscription au Jeu et font l’objet de traitements automatisés dans le cadre d’un fichier déclaré à la CNIL. Elles seront uniquement conservées par la Société Organisatrice.
En communiquant ces données : si le Participant a coché la case prévue à cet effet (« Opt-in »), celui-ci pourra recevoir des informations par email relatives à un éventuel programme de fidélité proposé par la société LES JARDINS DE L’ORBRIE et/ou à toute autre actualité ou offre concernant la marque COEUR DE POM’.
Les coordonnées des Participants n’ayant pas accepté les mentions de prospection commerciale ci-dessus dans le formulaire seront enregistrées de manière temporaire pour les seuls besoins d’attribution des lots. Ces données seront détruites à l’issue du Jeu.
En application de la loi n° 78-17 précitée, chaque Participant dispose d’un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant. Pour exercer ce droit, le Participant devra envoyer un courrier à l’adresse suivante accompagné de tout justificatif d’identité en sa possession :
LES JARDINS DE L'ORBRIE
Jeu « GRAND JEU COEUR DE POM’ – CUISINE AZ »
7, Rue de l'Aliette - ZA Alphaparc – CS 50039
79300 BRESSUIRE
Le Participant recevra une réponse dans un délai maximal de deux (2) mois à compter de la réception de sa demande.
ARTICLE 6 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Le présent Jeu est gratuit et sans obligation d’achat.
Les Participants pourront obtenir le seul remboursement des frais occasionnés par leur participation au Jeu ainsi que les frais d'affranchissement afférents aux demandes de remboursement, sous réserve des conditions citées dans le présent règlement.
A la demande écrite de chaque Participant, l’ensemble des frais engagés pour sa participation au sera remboursé. Toutefois, étant donné qu'en l'état actuel des offres de services de communications électroniques, certains opérateurs proposent des abonnements forfaitaires et illimités auxdits services, les Participants sont informés que tout accès au Jeu s'effectuant grâce à ce type d’abonnement (tels que notamment Internet illimité, SMS illimités) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, au motif que l'abonnement auxdits services est contracté par le Participant pour son usage en général et que le fait de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais supplémentaire.
Ne pourra également donner lieu à aucun remboursement pour toute connexion effectuée sur le lieu de travail du Participant via un accès internet accordé et pris en charge par l’employeur directement.
Pour être traitée, la demande devra impérativement comporter les documents suivants et être conforme aux conditions décrites ci-après :
- les coordonnées (nom complet et adresse) du Participant,
- le nom du Jeu et la date de participation au Jeu,
- le site sur lequel le Participant a accédé au Jeu,
- le nom du fournisseur d’accès internet ou de la ligne téléphonique,
- la copie des pages suivantes de la facture détaillée (*) de la (des) ligne(s) téléphonique(s) ou de l’accès internet utilisé(s) pour participer au Jeu : la 1ère page faisant apparaître les coordonnées complètes du titulaire de la ligne téléphonique ou de l’accès internet (nom, prénom et adresse postale complète) ainsi que le numéro de téléphone attribué;
- un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou un RIP (Relevé d’Identité Postal) au nom du titulaire de la (des) ligne(s) téléphonique(s) utilisée(s) ou de l’accès internet pour participer au Jeu.
Toute demande de remboursement devra être effectuée par écrit et par voie postale exclusivement, au plus tard 60 (soixante) jours calendaires après la date de participation au Jeu (cachet de la poste faisant foi) à l'adresse postale suivante :
LES JARDINS DE L'ORBRIE
Jeu « GRAND JEU COEUR DE POM’ – CUISINE AZ »
7, Rue de l'Aliette - ZA Alphaparc – CS 50039
79300 BRESSUIRE
Toute demande de remboursement n’incluant pas l'ensemble des éléments nécessaires à son traitement et listés au présent règlement, transmise au-delà de la date mentionnée ci-dessus (cachet de la poste faisant foi), incomplète, illisible, inexploitable, erronée, ne faisant pas apparaître de manière distincte les communications dont le remboursement est demandé ou ne respectant pas les conditions de forme ci-dessus, sera automatiquement rejetée.
La demande de remboursement est traitée en moyenne sous 3 (trois) à 6 (six) mois, par virement bancaire, sous réserve de la réception de l’ensemble des informations demandées aux fins de traitement.
Les frais de photocopie éventuellement engagés pour la demande de remboursement des frais de participation pourront être remboursés, sur une base de 0,10 €TTC (dix centimes d’euros) par photocopie, sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement. Les frais de photocopie concernant tout document sans rapport avec la demande de remboursement (par exemple photocopies de factures détaillées sur lesquelles il n’y a aucun numéro ou adresse utilisé pour participer au Jeu) ne seront pas remboursés.
Les frais postaux - engagés pour un affranchissement suffisant à la réception de la demande de remboursement des frais de participation ou de la demande de consultation des modalités de remboursement - seront remboursés au tarif lent en vigueur, sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement.
ARTICLE 7 – MODIFICATION DU JEU
La Société Organisatrice se réserve le droit, pour quelque raison que ce soit, de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler le Jeu sans préavis, sans que sa responsabilité soit engagée de ce fait.
Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les Participants.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie des tirages au sort s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
ARTICLE 8 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Conformément aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le Jeu sont strictement interdites.
Les marques citées à l’occasion de ce Jeu sont des marques déposées par leur propriétaire respectif.
ARTICLE 9 – REGLEMENT
Tout différend sur l’application et/ou l’interprétation du présent règlement sera souverainement tranché par la Société Organisatrice.
Le règlement complet du « GRAND JEU COEUR DE POM’ » est librement et exclusivement consultable sur le Site pendant toute la Durée du Jeu.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITE
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à écourter, prolonger, reporter, modifier ou annuler le Jeu à tout moment si les circonstances l'exigent.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment en cas de mauvais fonctionnement des lignes téléphoniques, de l'indisponibilité du site internet, de défaillances techniques rendant impossible la poursuite du Jeu, de dysfonctionnements du réseau internet empêchant le bon déroulement du Jeu, de toutes défaillances techniques, matérielles ou logicielles, de quelque nature que ce soit ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un Participant.
Il appartient à chaque Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site internet et la participation au Jeu se fait sous l’entière responsabilité des Participants.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du Jeu, notamment afin d’en modifier les résultats ou tout élément déterminant l’issue du Jeu et ses gagnants.
La Société Organisatrice se réserve le droit de faire respecter l’égalité des chances entre tous les Participants, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure du Jeu et de poursuivre en justice toute personne qui aurait triché ou troublé le bon déroulement du Jeu. Un Participant qui aurait triché sera de plein droit déchu de sa dotation.
ARTICLE 11 – AUTORISATIONS
Toute autre utilisation à des fins promotionnelles et/ou publicitaires sur tout support médiatique des noms, prénoms, adresses, photographies, témoignages des gagnants (ou autres Participants) ne pourra être effectuée qu’après signature d’une autorisation expresse des personnes concernées.
ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE ET CONTESTATION
Le simple fait de participer à ce Jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement et de l’arbitrage de la Société Organisatrice pour les cas prévus et non prévus.
En cas de réclamations, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à la Société Organisatrice dans un délai de 3 (trois) mois à compter de la date de clôture du Jeu, à l’adresse suivante :
LES JARDINS DE L'ORBRIE
Jeu « GRAND JEU COEUR DE POM’ – CUISINE AZ »
7, Rue de l'Aliette - ZA Alphaparc – CS 50039
79300 BRESSUIRE
Timbre remboursé sur demande jointe au tarif lent en vigueur dans la limite d’une demande par foyer (même nom et/ou même adresse postale et/ou même adresse électronique et/ou même adresse IP).
Toute modification du présent règlement fera l’objet d’un avenant et d’une information auprès des Participants.
LE PRESENT REGLEMENT EST REGI PAR LA LOI FRANCAISE. LES PARTIES S'EFFORCERONT DE RESOUDRE A L'AMIABLE TOUT LITIGE QUI SURVIENDRAIT A L'OCCASION DE L'EXECUTION DU PRESENT REGLEMENT.
