Règlement du jeu-concours Quiz « Le grand jeu de l’été de la CTS»
Article 1 : Organisation du jeu
La Compagnie des Transports Strasbourgeois (ci-après « CTS ») dont le siège est situé 14 rue de la Gare aux Marchandises – 67035 Strasbourg, sous le numéro de SIRET 568 500 680 00018, organise ce jeu-concours gratuit sans obligation d’achat (ci-après « le Jeu ») selon les modalités du présent règlement, et accessible depuis le site www.cts-strasbourg.eu et le site https://jeu.cts-strasbourg.eu
Article 2 : Objet du jeu
Le jeu est gratuit et sans obligation d’achat, et consiste à répondre à des questions à choix multiple sur le site https://jeu.cts-strasbourg.eu
La participation au jeu implique l’acceptation par les participants du présent règlement, ci-après dénommé « le règlement », sans réserve et dans son intégralité. Le participant doit pleinement s’y conformer.
Le jeu consiste en une série de questions à choix multiple sur des thématiques autour de la CTS. Les participants devront répondre sur le site https://jeu.cts-strasbourg.eu aux différentes questions. À l’issu de ce questionnaire, le participant acceptera de participer au tirage au sort hebdomadaire et global réalisé à la fin de la période durant laquelle le jeu est disponible.
Article 3 : Date et durée
Le jeu se déroule du 17/05/2021 au 13/06/2021 inclus. Pour tout événement indépendant de sa volonté, et notamment en cas de force majeure ou de cas fortuit au sens de la jurisprudence, l’organisateur se réserve la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée.
Article 4 : Conditions de participation
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant dans l'Union Européenne. La CTS se réservant le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité, l’adresse postale et /ou électronique des participants. Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion des jeux.
La participation au jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non-respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.
Une participation sous toute autre forme ou par tout autre moyen que ceux décrits ci-dessus ne sera pas prise en compte.
Le participant peut jouer à plusieurs reprises, mais ne pourra gagner qu’une seule fois par semaine.
Les salariés de la CTS ne peuvent participer.
Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d’exécution et commise en vue de percevoir indûment un lot, le non-respect du règlement, ou toute intention malveillante de perturber le déroulement du jeu-concours, pourra donner lieu à l’éviction de son auteur, l’organisateur se réservant le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires. De même, s’il est avéré que le déroulement du jeu-concours est perturbé par des tiers, et qu’un participant est complice de ces agissements, sa participation sera également considérée comme nulle et des poursuites pourront être engagées par l’organisateur à son encontre.
Ne seront pas prises en considération les candidatures dont les coordonnées seront incomplètes ou erronées, celles adressées après les délais prévus ci-dessus ou celles qui ne seraient pas conformes aux dispositions du présent règlement.
À cet égard, l’organisateur se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications qu’il jugera utiles relatives au respect du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant effectué une déclaration inexacte ou mensongère ou fraudée.
Article 5 : Désignation des gagnants
Les gagnants seront désignés de la manière suivante :
5 gagnants par semaine, tirés au sort tous les lundis, parmi les personnes ayant participé au jeu lors de la semaine écoulée. Un participant ne peut être tiré au sort qu’une seule fois par semaine.
1 « super » gagnant, tiré au sort le 14 juin 2021.
La participation au tirage au sort hebdomadaire, inclut également la participation au tirage au sort final qui désignera le super gagnant. Tous les joueurs ont leur chance d’être désignés super gagnant.
Article 6 : Désignation des lots
Lot gagnant : 1 abonnement mensuel impersonnel valable pour le mois de juin, juillet, août ou septembre 2021 au choix (abonnement valable du 1er au dernier jour du mois).
Lot super gagnant : 1 téléphone portable Samsung modèle Galaxy S20 FE 5G bleu 128Go.
Article 7 : Information ou publication du nom des gagnants
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation les concernant. Les participants désignés seront contactés directement par mail et la liste nominative (prénom + initial du nom de famille) pourra être également affichée sur la page Facebook de la CTS si le participant y a consenti (cf article 9). Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, leurs lots ne leur seraient pas attribués. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. À ce titre, La CTS se réserve le droit de demander une copie de la pièce d’identité du gagnant, ainsi que le mail indiquant qu’il a été tiré au sort, avant l’octroi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots offerts.
Article 8 : Remise des lots
Le retrait des lots se fera exclusivement à l’agence commerciale, située 9 place Saint-Pierre-le-Vieux – 67000 Strasbourg. La CTS se réserve le droit de délivrer les dotations uniquement sur présentation d’un justificatif d’identité et/ou du message électronique les informant de leur gain.
La période de retrait des lots est fixée du 15 juillet 2020 au 31 octobre 2020. Les personnes souhaitant récupérer leurs lots, qui ne se seront pas manifestées avant cette date se verront déchues de leur droit et perdront la propriété du bien.
Chaque lot attribué ne pourra faire l’objet d’aucune contestation de quelque sorte que ce soit de la part de son gagnant. Chaque lot ne pourra faire l'objet d’aucun remboursement en espèces ni d’aucun échange ni d’aucune remise de sa contre-valeur totale ou partielle, en nature ou en numéraire, de la part de l’organisateur.
Il n’appartient pas à l’organisateur de faire des recherches de coordonnées de gagnants ne pouvant être joints en raison d’une adresse électronique invalide ou illisible.
Les gagnants injoignables ne pourront prétendre à aucun lot, dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.
Article 9 : Protection des données à caractère personnel
La Compagnie des Transports Strasbourgeois organise un jeu concours et est à ce titre Responsable de traitement dans le cadre de la collecte des données à caractère personnel. Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement créer un compte sur le site dédié au Jeu.
9-1 Traitement et Finalités
Le traitement est l’organisation d’un jeu concours, sa finalité principale est la capacité d’y participer.
prise en compte de la participation en s’inscrivant sur un site dédié au jeu concours ;
détermination des gagnants ;
attribution et acheminement des prix ;
publication sur les supports de communication de la CTS.
Les bases légales de traitement reposent sur un contrat pour la participation et sur le consentement pour la publication des noms des vainqueurs (le non consentement n’empêche pas la participation ni l’attribution d’un lot).
En cas de victoire, et si le participant a consenti à la publication de son nom(s) et prénom(s), le participant autorise le Responsable de Traitement (la CTS) à les utiliser à des fins promotionnelles sur tout support de son choix, sans que cette reproduction n’ouvre droit à une quelconque rémunération ou indemnisation autre que le prix gagné.
9-2 Les données collectées
Les données collectées par la CTS sont les suivantes :
Identité (nom, prénom)
Adresse email
Ces données seront conservées jusqu’au 17 juillet 2021 (date de fin de possibilité de retrait des lots) à compter de la date de la récolte. Elles sont destinées exclusivement à la CTS dans le cadre de ce jeu, et pourront être transmises à notre partenaire la société DAGRÉ, gestionnaire du jeu.
9-3 Vos droits
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs peuvent contacter le Délégué à protection des données sur dpo@cts-strasbourg.fr en justifiant de leur identité.
Vous disposez également d’un droit de réclamation auprès de la CNIL en vous adressant à https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
Article 10 : Responsabilité
Le participant reconnaît et accepte que la seule obligation de l’organisateur au titre du jeu consiste à organiser le tirage au sort, sous réserve que la participation soit conforme aux termes et conditions du présent règlement, et de remettre les lots aux gagnants, selon les critères et modalités définis dans ce même règlement.
L’organisateur ne saurait être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit et de l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels.
L’organisateur décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants sur le site https://jeu.cts-strasbourg.eu (qu’elles soient personnelles ou professionnelles), liées aux performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet. Il ne saurait non plus être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnement du réseau qui empêcherait la participation au jeu-concours ou l’information des gagnants.
La participation au jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet tant en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, que pour interroger ou transférer des informations.
La responsabilité de l’organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
Article 11 : Litiges
Le règlement est régi par la loi française.
Les parties s’efforcent de résoudre à l’amiable tout différend né de l’interprétation ou de l’exécution du présent règlement.
Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l’application ou l’interprétation du présent règlement.
Toute contestation ou réclamation relative au jeu et au tirage au sort devra être formulée par écrit à la société organisatrice. Aucune contestation ne sera prise en compte huit jours après la clôture du jeu.
En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent.
Article 12 : Dépôt et consultation du règlement
Le règlement du jeu est détenu par la CTS.
Le présent règlement est consultable pendant toute la durée du jeu à l’adresse www.cts-strasbourg.eu ainsi que sur le site dédié https://jeu.cts-strasbourg.eu.
Article 13 : Propriété intellectuelle
Tous éléments, marques ou autre propriété intellectuelle sur ce site, ainsi que sur la page Facebook et le compte Twitter de la CTS sont la propriété de la CTS et sont sujets au droit d'auteur.
Les informations présentées sur le site ainsi que sur la page Facebook et le compte Twitter sont publiques, mais elles ne peuvent être utilisées à des fins commerciales ou publicitaires. La reproduction des pages de ce site est possible à condition de respecter l'intégrité des documents reproduits (pas de modification ni altération d'aucune sorte).
