Règlement du jeu-concours CTBR : Compagnie des transports du Bas-Rhin n°157345 Lot principal gagné : Un iPad (700 euros), 1 séjour d'1 nuit pour 2 personnes à Europa-Park (400 euros), 3 pass cinéma illimités (234 euros), 3 bons d'achat Fnac de 80 euros, 2 lots de 2 entrées pour Europa-Park (60 euros), 10 clés USB, 10 stylos.

REGLEMENT DE JEU «MISSION POSSIBLE»
Jeu gratuit sans obligation d’achat organisé sur Internet sous forme de tirage au sort, valable
du 16/04/2012 au 17/06/2012 inclus (France Métropolitaine hors Corse).
ARTICLE 1 : Sociétés organisatrices
La société Compagnie des Transports du Bas-Rhin (ci-après « l’Organisateur ») - SAS au
capital de 500 000 Euros, RCS STRASBOURG 508 999 091 B, ayant son siège social au 20
Place des Halles, 67000 STRASBOURG France organise du 16 avril au 17 juin 2012 inclus
dans les conditions ci-après définies, le jeu « Mission Possible » (ci-après, le « Jeu ») sur
internet sous forme de tirage au sort.
Ce Jeu sera mis en place sur le site Internet de www.ctbr67.fr (ci-après dénommé le «Site»).
ARTICLE 2 : Personnes concernées
Le Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine (hors Corse)
bénéficiant d'un accès à Internet (ci-après « le Participant »).
Ne peuvent pas participer les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessus,
et en tout état de cause :
· les membres de la direction et du personnel de la société Compagnie des
Transports du Bas-Rhin et leurs filiales.
· les personnes membres du personnel de la ou des agence(s) ayant participé à
l’organisation du Jeu.
· les membres de leurs familles respectives (par famille, il faut entendre, les
personnes vivant sous le même toit, ainsi que leurs ascendants et descendants
directs et/ou collatéraux).
La participation de tout mineur à ce jeu implique de sa part qu'il ait reçu le consentement
préalable de ses parents ou de la personne ayant l'autorité parentale. A cet égard, la société
organisatrice pourra demander que soit apportée toute preuve justifiant de l’autorisation du
représentant légal dudit mineur.
ARTICLE 3 : Modalités de participation
Pour participer au jeu, il suffit de :
1. Se rendre sur le site www.ctbr67.fr entre le 16 avril et le 17 juin 2012 inclus, de
cliquer sur le bandeau central « Grand Jeu Concours » et de s’inscrire au Jeu intitulé
« Mission Possible » en indiquant ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse
postale, e-mail…les champs obligatoires sont marqués d’une étoile) sur le formulaire
d’inscription
2. Jouer au jeu, en répondant à toutes les questions, après avoir consulté le contenu du
site www.ctbr67.fr et en finissant les 2 missions, présenté sous forme de 2 petits jeux
ludiques en flash.
3. Finir le jeu pour valider son inscription au tirage au sort. Le participant peut
augmenter sa chance d'être tiré au sort, s'il partage le jeu sur son profil Facebook et s'il
partage le jeu avec ses amis, en renseignant leur email.
Il ne sera admis qu’une seule participation par jour et par foyer (même nom, même adresse
postale). Toute participation au Jeu doit être conforme aux dispositions ci-dessus. Toute
participation incomplète, erronée, ou réalisée hors délai sera déclarée nulle.
Les fraudes ou tentatives de fraudes quel qu’en soit le moyen, entraîneront la nullité de la
participation, la suppression du compte joueur ainsi que la perte du gain le cas échéant.
ARTICLE 4 : Tirage au sort
Un tirage au sort déterminera les gagnants parmi les inscriptions au formulaire du jeu.
Il sera effectué le 21 juin 2012 à Schiltigheim par SCP IRION-BOURREL, huissier de justice
associé, 1 rue de Copenhague à Schiltigheim 67300.
ARTICLE 5 : Description et remise des dotations
5.1 Description des dotations
Sont à gagner, au total, pendant la durée du Jeu en ligne, les dotations suivantes :
- 1 tablette tactile iPad, d’une valeur commerciale unitaire de 700 € TTC
- 1 Séjour Europa Park avec une nuit d'Hotel pour 2 personnes (trajets bus, entrée
parc, nuit d'hotel) , d’une valeur commerciale unitaire de 400€ TTC
- 3 Pass cinéma illimité, d’une valeur commerciale unitaire de 234€ TTC
- 3 bons Fnac, d’une valeur commerciale unitaire de 80€ TTC
- 2 X 2 entreés pour Europa park, d’une valeur commerciale unitaire de 60€ TTC
- 10 à 15 Clés USB
- 10 à 15 Stylos
Il ne sera admis qu’une seule dotation par foyer (même nom, même adresse postale)
pendant toute la durée du Jeu. Ainsi, dans l'hypothèse où un Participant est déclaré gagnant
d’une dotation alors que ce Participant a déjà gagné pendant la période du Jeu, ce dernier
gain sera invalidé.
La société organisatrice se réserve le droit de modifier, selon les circonstances, la
nature des lots ou de proposer des biens de même valeur.
5.2 Remise des dotations
Les gagnants seront informés individuellement par mail de leur gain à l’adresse fournie lors
de leur participation.
Ils recevront leur lot par voie postale dans un délai de 4 à 6 semaines à compter de la fin du
Jeu. Si toutefois le gagnant n’a pas reçu son lot dans ce délai, il dispose d’un délai
supplémentaire de 2 semaines pour le réclamer en écrivant à :
Grand Jeu Concours CTBR – Mission Possible - A l’attention de Virginie Eschbach
Compagnie des Transports du Bas-Rhin 20 Place des Halles, 67000 STRASBOURG.
Passé ce délai, le lot non réclamé sera considéré comme perdu.
Pour les deux modes de participation, les participants sont informés qu’ils doivent indiquer
une adresse postale à jour de leur domiciliation et que la Société organisatrice ne saura être
tenues responsables des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets, du fait
des services postaux, intervenues lors de la livraison.
5.3 La remise des dotations sera effectuée après vérification par la Société organisatrice du
respect des règles du Jeu. Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni
contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront pas donner lieu à un remboursement
partiel ou total.
5.4 La Société organisatrice ne pourra être tenues pour responsable de l'envoi des mails
d’information du gain à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant.
Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toute
information d'identité ou d'adresse fausse entraîne l’exclusion du Jeu. A ce titre, la Société
organisatrice se réserve le droit de demander une copie de la pièce d’identité du gagnant
lors de la remise de la dotation.
Les Participants sont informés que la vente ou l’échange de lots sont interdits.
5.5 Les dotations qui, pour quelque raison que ce soit, n’auraient pu être attribuées,
resteront la propriété exclusive de la CTBR qui pourra en disposer librement.
ARTICLE 6 : Connexion et utilisation
L’accès au Jeu implique la présence du plug-in Flash ™ version 9.0 ou ultérieur d’Adobe ®
dans le navigateur de l’utilisateur. Le Participant ne possédant pas ce plug-in et ne désirant
pas le télécharger ne pourra accéder à toutes les étapes du Jeu. Il est précisé que le
Participant ne disposant pas de ce plug-in pourra néanmoins le télécharger depuis le Site
d’Adobe (http://www.adobe.com/go/BPCKN). N’étant pas éditrices de ce programme
informatique, la Société organisatrice ne sont pas responsables de tout défaut de
développement, mauvais fonctionnement, incompatibilité avec d’autres programmes
informatiques installés dans le disque dur du micro-ordinateur du Participant, ni en cas de
perte ou d’altération des données du Participant.
Adobe ® et Flash ™ sont des marques de commerce ou des marques déposées Adobe
Systems Inc. aux Etats-Unis et/ou dans d'autres pays.
Le Participant est informé que, en accédant au Site, un cookie sera stocké sur le disque dur
de son ordinateur, qui sera conservé pendant une durée de un an. Il s'agit d'un petit fichier
informatique permettant d'enregistrer sa navigation sur le Site.
Les cookies servent à identifier le Participant afin de lui permettre d'accéder plus rapidement
aux informations, en lui évitant de les ressaisir. Ils ne peuvent en aucun cas endommager les
données présentes dans son ordinateur.
Un Participant peut s’opposer à l'enregistrement de ce cookie, ou choisir d'être averti de
l'enregistrement de ce cookie sur son disque dur, en configurant son logiciel de navigation (le
Participant est invité à se reporter aux conditions d'utilisation de son navigateur concernant
cette fonctionnalité). Lorsque ce paramétrage est effectué, le Participant garde néanmoins la
possibilité d'accéder au Site et de participer au Jeu.
ARTICLE 7 : Acceptation du règlement – dépôt du règlement de jeu
Le Participant reconnaît que le simple fait de participer entraîne l'acceptation pleine et
entière et sans réserve du présent règlement déposé chez SCP IRION-BOURREL, Huissiers
de Justice Associés 1 Rue de Copenhague 67300 SCHILTIGHEIM.
Le règlement pourra être adressé, à toute personne qui en fera la demande en écrivant,
avant le 17 juin 2012 (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante : Grand Jeu
Concours CTBR – Mission Possible - A l’attention de Virginie Eschbach Compagnie des
Transports du Bas-Rhin 20 Place des Halles, 67000 STRASBOURG.
Le règlement est également consultable directement sur le Site jusqu’au 31/08/2012.
ARTICLE 8 : Respect des règles
Participer au Jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des
droits des autres Participants.
Le Participant s’interdit de mettre en oeuvre ou de chercher à mettre en oeuvre tout procédé
de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du présent
règlement.
La Société organisatrice se réserve le droit d’écarter, de disqualifier ou d'invalider les gains
de toute personne ne respectant pas totalement le règlement.
La Société organisatrice se réserve également le droit de poursuivre quiconque tenterait de
frauder ou de nuire au bon déroulement de la participation au Jeu. Toute falsification
entraîne l’élimination immédiate du Participant.
la Société organisatrice pourra décider d’annuler le Jeu s’il apparaît que des fraudes
manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière
informatique dans le cadre de l’inscription au Site ou de la détermination des Participants.
La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect
du présent article comme de l’ensemble du règlement, notamment pour écarter tout
Participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois
qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des
participations au Jeu, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux
participations des gagnants.
ARTICLE 9 : Responsabilité des Sociétés organisatrices
La Société organisatrice se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler
le Jeu si des circonstances exceptionnelles l'exigeaient. Les éventuelles modifications feront
l’objet d’un avenant au présent règlement. Leur responsabilité ne saurait être engagée de ce
fait
La Société organisatrice ne saura être tenues pour responsables des retards, pertes,
avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elles ne saura non
plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas
de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure tels que définis par
la loi ou la jurisprudence, privant partiellement ou totalement le/les gagnant(s) du bénéfice de
son/leur gain(s). la Société organisatrice décline toute responsabilité concernant de tels
événements pouvant avoir lieu avant, pendant et après la jouissance des lots.
La Société organisatrice rappelle aux Participants les caractéristiques et les limites des
réseaux Internet et déclinent toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des
Participants à ce réseau via le Site.
Dès lors, la Société organisatrice ne saura être tenue pour responsable des limites
techniques d’Internet et, concernant les performances techniques, les temps de réponse
pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, de
détournement des données et risques de contamination par d’éventuels virus.
Plus particulièrement, la Société organisatrice ne saura être tenue responsable de tout
dommage, matériel ou immatériel causé aux Participants, à leurs équipements informatiques
et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur
activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
la Société organisatrice ne saura davantage être tenue responsable au cas où un ou
plusieurs Participant(s) ne pourrai(en)t parvenir à se connecter sur le Site du fait de tout
défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement des réseaux.
ARTICLE 10 : Communication de données à caractère personnel
Les données à caractère personnel communiquées par le Participant font l’objet d’un
traitement sous la responsabilité de la Société organisatrice.
Ces données ne sont utilisées que pour l’administration du Jeu. Elles sont destinées à la
société organisatrice qui pourra toutefois les communiquer à des tiers dans le seul cadre et
pour les seuls besoins de l’administration du Jeu.
Les données dont la communication est obligatoire sont identifiées comme tel. A défaut, la
participation au Jeu ne pourra être prise en compte.
Les Participants ont également la possibilité, lors de leur inscription au jeu, d’accepter que
leurs données personnelles soient utilisées par la CTBR à des fins commerciales en cochant
la case prévue à cet effet.
En application de la loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les participants
disposeront d’un droit d’accès et de rectification de ces données personnelles en s’adressant
à la société : Grand Jeu Concours CTBR – Mission Possible - A l’attention de Virginie
Eschbach Compagnie des Transports du Bas-Rhin 20 Place des Halles, 67000
STRASBOURG.
ARTICLE 11 – Litiges
Le présent règlement est exclusivement soumis à la loi française.
En cas de divergence d'interprétation des articles composant le présent règlement, la
Société organisatrice s'efforcera de régler le différend à l'amiable, après avis de SCP IRIONBOURREL,
Huissiers de Justice Associés 1 Rue de Copenhague 67300 SCHILTIGHEIM.