ARTICLE 1 - ORGANISATION DU JEU
La société Cereal Partners France (CPF), société en nom collectif au capital de 3 000 000 d’euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro 379 208 077, ayant son siège social 7 Boulevard Pierre Carle – BP 935 – Noisiel - 77446 Marne La Vallée Cedex 2 (ci-après « la Société Organisatrice »), organise du 17/03/2014 au 30/03/2014 23h59’59 inclus, heure française, un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Crunch On» ci-après nommé le « Jeu ».
ARTICLE 2 - ANNONCE DU JEU
Ce Jeu est annoncé sur la page Facebook CRUNCH FRANCE : http://www.facebook.com/crunchfrance ci-après nommée « la Page Facebook » et sur des encarts publicitaires Facebook.
Le Jeu et sa promotion ne sont pas gérés et parrainés par Facebook. La Société Organisatrice décharge donc Facebook de toute responsabilité concernant tous les éléments en lien avec le Jeu, son organisation et sa promotion.
ARTICLE 3 - CONDITIONS DE PARTICIPATION AU JEU
3.1 : Ce Jeu est ouvert à toute personne physique âgée de plus de 13 ans, disposant d’un accès Internet et d’un compte Facebook, résidant en France métropolitaine, (Corse incluse) et fan de la page Facebook http://www.facebook.com/ crunchfrance, à l'exception des personnes membres ou salariées de la Société Organisatrice, des sociétés qui lui sont apparentées, des sociétés gestionnaires du Jeu, ainsi que de leur famille et conjoints.
3.2 : Toute personne mineure ne peut participer au Jeu qu’avec l’autorisation préalable et écrite de ses parents ou représentants légaux. Elle doit pouvoir justifier de cette autorisation sur simple demande de la Société Organisatrice. À défaut, elle sera automatiquement disqualifiée et ne pourra prétendre à aucun gain.
ARTICLE 4 - MODALITES DE PARTICIPATION
4.1 : Pour participer au Jeu, il faut être inscrit sur Facebook (renseigner son adresse email et son mot de passe) et se connecter sur la page http://www.facebook.com/crunchfrance. Les participants doivent ensuite :
a) Se rendre dans l’onglet « Crunch On» puis cliquer sur le bouton « j’aime » pour adhérer au Jeu qui aura lieu du 17/03/2014 au 30/03/2014 23h59’59 inclus, heure française.
b) Accepter les demandes de permission.
Après avoir cliqué sur le bouton « j’y vais », une fenêtre intitulée « Demande de permission » apparait. En cliquant sur le bouton « Autoriser », le joueur autorise la Société Organisatrice à :
Avoir accès aux informations de base du joueur : nom, photo de profil, sexe, identifiant d’utilisateur, liste d’amis et autres informations rendues publiques.
Avoir accès à l’adresse électronique du joueur.
Avoir accès à l’anniversaire du joueur.
Publier en son nom (statuts et photos).
c) Remplir un formulaire pour s’inscrire en renseignant son nom, son prénom, son email, et sa date de naissance et cocher les cases « J’ai lu et j’accepte le règlement du jeu » et « Je certifie être majeur(e) ou avoir l’accord de mes parents pour jouer ». Les participants mineurs devront indiquer l’adresse email d’un de leurs parents. L’accès au Jeu est interdit aux mineurs de moins de 13 ans.
Les participants doivent obligatoirement lire et accepter sans aucune réserve le présent règlement lors de leur inscription au Jeu, conserver une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres joueurs. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également du prix qu'il aura pu éventuellement gagner.
Il est formellement interdit de s’inscrire avec plusieurs adresses électroniques. Une seule adresse électronique sera acceptée par participant.
d) Valider le formulaire dûment complété et coché.
Toute inscription, incomplète, frauduleuse et/ou non conforme au présent règlement, et/ou comportant des informations inexactes ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Tout participant ainsi disqualifié ne pourra prétendre à aucune dotation. La Société Organisatrice se réserve alors le droit de remettre en jeu la dotation qui lui aurait été indûment attribuée.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes vérifications nécessaires concernant l’identité et le domicile des gagnants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l’élimination du gagnant.
4.2 : L’internaute accède ensuite à l’espace de Jeu :
Pour participer au Jeu, le joueur doit cliquer sur le bouton « Crunch On » pour découvrir s’il a gagné ou perdu. La participation est prise en compte au moment où le joueur clique sur la case, symbolisant ainsi son instant de participation.
En validant,le participant découvre immédiatement s’il a gagné. Si c’est le cas, le gagnant devra indiquer ses coordonnées complètes suivantes : nom, prénom, adresse postale. Il recevra ensuite un email de confirmation à l’adresse email indiquée lors de son inscription, lui décrivant la nature de son lot et les informations nécessaires pour en bénéficier.
Détermination des gagnants
Les 28 instants gagnants qui déclenchent l’attribution d’une des dotations à un participant sont prédéterminés de façon aléatoire, répartis sur toute la durée de l’opération et déposés chez l’Huissier de Justice Maître Tricou Huissier de Justice Associé, au sein de la SELARL ATI TRICOU IMARD RENARDET, dont le siège est 60/62 rue du Maréchal Foch BP 671 78006 VERSAILLES.
Ces instants gagnants sont « ouverts ». Est ainsi déclaré gagnant un participant qui joue au moment de l’instant gagnant (date, heure, minute du serveur du Jeu) ou, si aucun participant ne joue à ce moment, le participant qui joue le premier après cet instant gagnant.
ARTICLE 5 - LES DOTATIONS MISES EN JEU
Les 28 dotations mises en jeu sont :
2 IPAD mini* 2 16Go de la marque Apple* d’une valeur unitaire commerciale indicative de 270€ TTC ;
4 consoles de jeu NITENDO 3DS* de la marque NINTENDO d’une valeur unitaire commerciale indicative de 160,00€ TTC ;
6 bons d’achat TIR GROUPE d’une valeur unitaire commerciale de 50€ « Mon cadeau liberté », à valoir dans les enseignes qui sont mentionnées sur le chèque cadeau (Voir conditions d’utilisation sur le chèque cadeau valable jusqu’au 31/10/2014) ;
8 lots de 12 paquets de Céréales CRUNCH (format 480g), symbolisant un an de céréales CRUNCH (sur la base consommation moyenne constatée), d’une valeur commerciale indicative de 30€ TTC ;
8 lots de 12 tablettes de chocolat CRUNCH (format 100g), symbolisant un an de tablettes de chocolat CRUNCH (sur la base consommation moyenne constatée), d’une valeur commerciale indicative de 15€ TTC.
La valeur indiquée pour les lots correspond au prix public TTC couramment pratiqué à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.
Article 6 – Condition d’attribution des gains
6.1 : Vérification de la régularité de la participation
La remise de chaque dotation sera effectuée après vérification du respect des règles du Jeu prévues par le présent règlement.
La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier notamment que les participants mineurs ont bien transmis l’autorisation écrite de leurs parents ou représentants légaux prévue à l’article 3.2 du présent règlement.
A défaut de pouvoir fournir les documents relatifs aux précédents points, ou en cas de manquement à l’une des dispositions du présent règlement, le participant sera automatiquement disqualifié, le lot qui lui avait été adressé redevenant immédiatement la propriété exclusive de la Société Organisatrice. Celle-ci se réserve le droit de le remettre en jeu et ne saurait encourir une quelconque responsabilité de ce fait.
6.2 : Fraudes
Toute fraude ou tentative de fraude, telles que, sans que cette liste soit exhaustive, la création de faux comptes Facebook, la création de robots, etc, pourra entraîner des poursuites judiciaires. La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes vérifications qui lui sembleront utiles (notamment via des documents à fournir tels qu’une pièce d’identité, justificatif de domicile ou tout autre document) et de prendre les mesures qui s’imposent. Aucune personne morale ne peut participer à ce Jeu. En cas de triche avérée, la Société Organisatrice se réserve le droit de supprimer la participation du joueur concerné et d’annuler tous ses gains de façon rétroactive.
6.3 : Identification des gagnants
Les lots sont attribués de manière nominative et ne sont pas cessibles.
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander aux gagnants (et aux parents des enfants mineurs) de justifier de leur identité. A défaut de pouvoir le faire, ces personnes perdraient tout droit sur le lot, qui redeviendrait la propriété exclusive de la Société Organisatrice et pourrait être remis en jeu par elle.
Il ne sera attribué qu’une seule dotation par foyer (même nom, même adresse postale; une seule adresse électronique par foyer) pendant toute la durée du Jeu.
Article 7 - Modalités d’obtention de la dotation
Les gagnants recevront leur dotation à l’adresse qu’ils auront indiquée dans un délai approximatif de 8 à 10 semaines environ à compter de la réception des coordonnées postales.
En cas de non réponse du gagnant dans les 15 jours ouvrés après l’envoi de l’email d’annonce du gain, le participant sera réputé avoir renoncé à son gain, qui pourra librement être remis en jeu par la Société Organisatrice.
L’adresse indiquée par le gagnant, devra impérativement être sur le territoire du Jeu c'est-à-dire en France métropolitaine (Corse incluse - DROM COM exclus).
Pour chacune des dotations mise en jeu, la Société Organisatrice se réserve le droit de contacter les gagnants par courrier postal ou par courrier électronique afin de faciliter l’accès aux gains.
La Société Organisatrice veille au bon acheminement des dotations. En cas de dommages apparents, il appartient au gagnant d’émettre des réserves auprès du transporteur dans les trois jours suivants la réception de sa dotation.
Toute dotation qui n’aurait pas pu être remise au gagnant en raison d’une adresse inexacte ou d’absence du gagnant à l’adresse indiquée sera tenue à sa disposition à l’adresse du Jeu : Jeu « Crunch On » – Soft Promo / n° 4404 – 78096 Yvelines Cedex 09, pendant un délai de quatre mois à compter de la fin du Jeu. Tout gagnant qui n’aura pas réclamé sa dotation par courrier passée cette date (cachet de La Poste faisant foi) sera réputé avoir renoncé à celle-ci. Cette dotation pourra librement être remise en jeu par la Société Organisatrice, sans que celle-ci ne puisse voir sa responsabilité engagée de ce fait.
La Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts afin de contacter les gagnants. Néanmoins si un des gagnants demeurait injoignable, ce dernier sera considéré comme ayant renoncé à sa dotation.
Article 8 – Accès – Respect - Modification du règlement
8.1 : Le règlement du Jeu est déposé auprès de Maître TRICOU, Huissier de Justice Associé, au sein de la SELARL ATI TRICOU IMARD RENARDET, dont le siège est 60/62 rue du Maréchal Foch BP 671 78006 VERSAILLES. Il est disponible en libre consultation sur la page Facebook CRUNCH FRANCE https://www.facebook.com/crunchfrance et envoyé gratuitement (selon les conditions décrites à l’article 9.2) sur simple demande à l’adresse : Jeu
« Crunch On » – Soft Promo / n° 4404 – 78096 Yvelines Cedex 09
8.2 : La participation à ce Jeu entraîne l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
Toute fraude, tentative de fraude ou non-respect du présent règlement entraînera la disqualification immédiate et automatique de son auteur, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
8.3 : La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité la présente opération en cas de force majeure ou en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté sans avoir à justifier de sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait.
Si au terme du Jeu, l’ensemble des dotations n’a pas été attribué, la Société Organisatrice se réserve le droit de prolonger le Jeu.
Toute modification du règlement fera l’objet d’un avenant et d’une information auprès des participants.
Article 9 - Demandes de remboursement
9.1 : Les participants sont informés que, étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès au réseau Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au Jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage du réseau Internet en général et que le fait pour le joueur de se connecter au site de la Société Organisatrice ou de ses partenaires et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaires.
Dans les autres cas, les frais de connexion liés à la participation au Jeu et à la visualisation du règlement seront remboursés à hauteur de 0.163€ TTC sur simple demande à l’adresse du Jeu en y joignant :
- leur nom, prénom, adresse postale,
- le titre et la date du Jeu,
- une copie de la première page de leur contrat d'accès au réseau Internet, indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d'accès et la description du forfait,
- un RIB (Relevé d'Identité Bancaire) mentionnant l’IBAN/BIC ou un RICE (Relevé d'Identité Caisse d’Épargne),
- la date et l'heure de la connexion sur le site, et plus particulièrement les heures d'entrée et de sortie du Jeu.
9.2 : Les frais d’affranchissement liés aux demandes de remboursement sont remboursables au tarif lent en vigueur (base -20g) sur demande écrite accompagnée d’un RIB/RICE mentionnant l’IBAN/BIC envoyée avant le 16/04/2014 (cachet de la Poste faisant foi) à l’adresse du jeu : Jeu « Crunch On » – Soft Promo / n° 4404 – 78096 Yvelines Cedex 09 ».
Les demandes de remboursement doivent être regroupées à raison d’une par foyer (même nom, même adresse postale, même adresse électronique).
Toute demande de remboursement tardive, incomplète, illisible ou comportant des données erronées sera considérée comme nulle.
Les participants qui ne se sont pas strictement conformés au présent règlement ou qui ont commis une fraude ou une tentative de fraude, ne peuvent prétendre à aucun remboursement.
Article 10 - Contestation et réclamation
En cas de contestation ou de réclamation relative à l’interprétation du présent règlement, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à la Société Organisatrice dans un délai de quatre mois maximum après la clôture du Jeu.
Article 11 – Responsabilité
11.1 : Responsabilité liée à l’utilisation du réseau Internet
Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La Société Organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu.
La Société Organisatrice mettra tout en œuvre pour permettre l’accès au site du Jeu.
Pour autant elle ne saurait être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet indépendant de sa volonté.
L’utilisation de robots ou tous autres procédés similaires est proscrite, la violation de cette règle entraînant l’élimination de son auteur, pour toute la durée du Jeu.
11.2 : Courriers postaux et électroniques
La Société ne pourra être tenue responsable de l’envoi d’un courrier électronique ou postal, ou de l’envoi d’une dotation, à une adresse inexacte du fait de la négligence du participant. Celui-ci ne saurait, de manière générale, engager la responsabilité de la Société Organisatrice en raison des conséquences de sa propre négligence.
11.3 : Dotations
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité pour tous les préjudices de quelque nature que ce soit qui pourraient survenir lors de la jouissance ou de l’utilisation des dotations. Il appartient aux gagnants de se rapprocher des fabricants des produits et prestataires des services gagnés.
Article 12 - Protection des données personnelles
12.1 : Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse…). Ces informations sont enregistrées pendant la durée du Jeu et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l’attribution et à l’acheminement des prix. Ces informations sont destinées à la Société Organisatrice, et non à Facebook, elles pourront uniquement être transmises aux prestataires techniques et aux prestataires assurant l’envoi ou la remise des lots. Si ces informations sont incomplètes, inexactes ou erronées, la participation sera considérée comme nulle. Les données personnelles des utilisateurs seront supprimées après l’opération.
12.2 : Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, chaque participant dispose d'un droit d'accès, de rectification et de retrait des informations nominatives le concernant qu’il pourra exercer en écrivant à l’adresse du service consommateur Nestlé (timbre remboursé sur demande au tarif en vigueur) : Services Consommateurs NESTLE France - OP CRUNCH CEREALES – « Jeu Crunch On » – 7 bd Pierre Carle – BP 935 Noisiel – 77446 Marne la vallée Cedex 2.
Article 13 - Loi applicable
Le Jeu et le présent règlement sont soumis à la loi française.
- Marque déposée au nom de Apple Inc, non partenaire du Jeu.
Marque déposée au nom de Nintendo, non partenaire du Jeu.
