RÈGLEMENT COMPLET
OPERATION "KIT PIZZA 2009"
Article 1 : Organisateur
La Société EuroDough France, SAS au capital de 24 000 000 €, dont le siège social est situé à ZI des Alouettes – 62800 LIEVIN et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Béthune sous le numéro 419 397 104, organise, du 14/10/09 au 30/11/09 inclus, un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Sommets gourmands ».
Article 2 : Conditions de participation
Ce jeu-concours est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, Corse incluse, à l’exclusion des membres du personnel des sociétés organisatrices, de leurs conseils, des distributeurs dont les points de vente mettent en avant le jeu 2009 « Sommets gourmands », du personnel des sociétés de prestation de services en charge de la manutention des produits, ainsi que des membres de leur famille y compris les concubins.
Une autorisation parentale est nécessaire pour les moins de 18 ans. Cette autorisation écrite doit être envoyée à l’adresse du jeu-concours ci-dessous avec la copie de la carte d’identité des parents ou tuteurs légaux :
« JEU KIT PIZZA CROUSTIPATE – CEDEX 3461 – 99346 PARIS CONCOURS ».
Article 3 : Principe de l’opération
Pour participer au jeu dans le cadre de l’opération 2009 « Sommets gourmands », il suffit à la personne intéressée, d’accéder au site Internet www.croustipate.com à compter du 14/10/2009 jusqu’au 30/11/2009 inclus.
1. Le participant saisit son adresse e-mail sur le site. Le premier participant dont l’instant de connexion intervient après l’un des instants gagnants ouverts déposés chez l’huissier se verra notifié immédiatement de son gain et recevra un e-mail de confirmation de gain. Il sera alors redirigé vers une adresse mail pour laisser ses coordonnées (nom, prénom, adresse, code postal et numéro de téléphone).
2. L’adresse mail du participant lui permet d’être automatiquement inscrit à un tirage au sort qui aura lieu le 21/12/2009 et effectué par Maître Le Honsec, huissier de justice à Rambouillet (78). Dans le cas où le participant n’aurait pas communiqué de bonnes informations (adresse e mail, coordonnées nom, prénom, adresse, code postale et ville), aucun gain ne lui sera adressé.
Les jours, heures, minutes et secondes des « instants gagnants ouverts » ont été déposés chez Maître LE HONSEC, huissier de Justice à Rambouillet (78) et consignés dans un procès-verbal déposé à son étude.
Durant toute la période du jeu, le participant pourra s’inscrire 3 fois au maximum pour le tirage au sort. Il pourra en outre augmenter ses chances de gain au tirage au sort en parrainant ses proches : chaque adresse mail intégrée donnera lieu à une chance supplémentaire pour le tirage au sort. Au total, le participant pourra augmenter ses chances au tirage au sort en s’inscrivant 12 fois : 3 inscriptions et 9 parrainages.
Article 4 : Dotations mises en jeu
1. Instants gagnants ouverts : 121 jeux de société Time’s Up ! d’une valeur de 20 € (prix public indicatif) Des milliers de bons de réductions d’une valeur de 0,30 €.
2. Tirage au sort : 1 séjour d’une semaine pour 4 personnes dans une station de ski avec la société de voyage Pierre et Vacances. Les forfaits remontés mécaniques pour une semaine seront compris dans le séjour. Le transport n’est pas inclus.
Séjour d’une valeur de 2500 €.
Pour les moins de 18 ans, chaque dotation sera remise aux parents ou tuteurs légaux du gagnant, sous réserve de la réception de l’autorisation parentale et de la copie de la carte d’identité des parents ou tuteurs légaux.
Dans le cas où l’adolescent gagnant de moins de 18 ans n’aurait pas d’autorisation parentale, sa dotation serait annulée. Les gagnants recevront leur lot sous 6 à 8 semaines environ après avoir été avisés de leur gain.
Un seul lot par foyer (même nom, même adresse) et par jour pendant toute la durée du jeu.
Article 5 : Supports de l’opération
Ce jeu, les modalités de participation ainsi que les références des produits concernés de la gamme Croustipate sont annoncées sur le site www.croustipate.com.
Autre support :
Un sticker on pack véhiculera le jeu courant octobre novembre 2009 sur les packs Mon kit Pizza Croustipate pour proposer aux consommateurs de venir jouer sur le site Internet.
Le jeu sera relayé sur Internet grâce à une campagne de bannières sur des sites dédiés à la cuisine ou des sites féminins. Cette opération durera environ 3 semaines pendant le jeu. Egalement, pendant toute la durée du jeu, un relais via la campagne de liens sponsorisés sur Google et Yahoo sera réalisé.
Article 6
Les participants peuvent obtenir le remboursement de leur connexion en indiquant leurs coordonnées complètes (joindre un RIB ou RIP) en écrivant à l’adresse du jeu avant le 15/06/09 (cachet de La Poste faisant foi) :
« JEU KIT PIZZA CROUSTIPATE – CEDEX 3461 – 99346 PARIS CONCOURS ».
Le remboursement de la connexion est limité à une demande par foyer tout au long de l’opération. Le montant du remboursement est de 0,12 € la connexion + 0,02 € la minute supplémentaire. Forfait de remboursement établi à 0,20 €.
Il sera consenti un seul remboursement par personne (même nom, même adresse, même RIB ou RIP).
Aucune demande de remboursement ne sera acceptée par téléphone, par mail ou par fax.
Toute demande de remboursement incomplète ou effectuée après le 15/12/2009 sera considérée comme nulle.
Ne seront pas prises en considération les demandes sans adresse ou incomplètes, illisibles, raturées, surchargées ou insuffisamment affranchies.
Article 7
La société organisatrice ne saurait être tenue responsable de problèmes inhérents au site internet ou du mauvais acheminement du courrier ou de tout autre problème pouvant intervenir pendant toute la durée du jeu.
Si les coordonnées d’un gagnant sont inexploitables ou si le gagnant ne peut être identifié ni par son nom, adresse ou téléphone, il perdra alors le bénéfice de son lot.
Les demandes non conformes au règlement, inaudibles ou incomplètes seront considérées comme nulles.
Toute dotation non réclamée par son gagnant dans un délai de 4 mois (à compter de la date à laquelle le participant aurait été informé qu’il est gagnant) restera la propriété de EuroDough.
Article 8 :
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards ou problèmes postaux pouvant intervenir pendant la durée du jeu.
Article 9
Toute correspondance présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie, expédiée en recommandé) ne sera pas prise en considération.
Article 10
Les lots offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte ni à leur échange ou remplacement ou valeur monétaire pour quelque cause que ce soit. En conséquence, il ne sera répondu à aucune réclamation d’aucune sorte concernant les lots attribués.
Article 11
Il ne sera répondu à aucune demande écrite concernant l’interprétation ou l’application du règlement, concernant les modalités et mécanismes du jeu ou concernant la liste des gagnants qui sera déposée chez l’huissier.
Dans un souci de confidentialité, il ne sera effectué aucun envoi de cette liste de gagnants.
Article 12
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité, leur âge et leur domicile. Toutes indications d’identité ou adresse fausses entraînent l’élimination immédiate de leur participation et pourra entraîner des poursuites pénales pour celui qui les aura fournies.
Article 13
Les organisateurs ne sauraient encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de leur volonté et si les circonstances l’exigent, ils étaient amenés à annuler le présent jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter ou à en modifier les conditions, leur responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Cela n’ouvre pas pour autant le droit aux participants de demander à ce titre une quelconque contrepartie ou indemnité de quelque nature que ce soit.
Ils se réservent, dans tous les cas, la possibilité de prolonger la période de participation en établissant une nouvelle liste ou une liste additionnelle des jours et heures qui auront été fixés pour déterminer les « instants gagnants ».
Article 14
En cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté et si les circonstances l’exigent, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de valeur équivalente et de caractéristiques proches.
Article 15
Tout litige ou tous les cas non prévus par le présent règlement complet seront tranchés par les sociétés organisatrices dont les décisions seront sans appel.
La société organisatrice ne saurait être tenue responsable du bon fonctionnement des lots qui est de la responsabilité du fabricant des lots.
Article 16
La société organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir aux gagnants pendant l’utilisation et/ou la jouissance des lots.
Article 17
La participation à ce jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement déposé chez Maître LE HONSEC, huissier de Justice à Rambouillet (78)
Article 18
Les coordonnées des participants pourront éventuellement être saisies sur informatique pour permettre la création d’un fichier commercial, réservé exclusivement à l’usage de la société EuroDough.
Les coordonnées des participants seront traitées conformément à la loi Informatique et Libertés du 06 août 2004. Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant en écrivant à l’adresse suivante :
Croustipate
Opération Jeu Kit Pizza
145 rue François Jacob
62800 LIEVIN
EXTRAIT DU REGLEMENT :
Jeu gratuit sans obligation d’achat valable du 14/10/2009 au 30/11/2009 inclus, ouvert aux personnes physiques majeures résidant en France Métropolitaine (Corse comprise).
Dotations mises en jeu : 1 semaine à la montagne pour 4 personnes d’une valeur de 2 500 €, 121 jeux de société d’une valeur unitaire de 20 € (prix public indicatif) et des milliers de bons de réduction.
Règlement complet déposé chez maître Le Honsec, Huissier de justice à Rambouillet (78) et disponible sur le site www.croustipate.com.
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