Règlement du jeu-concours Croustipate n°269696 Lot principal gagné : 5 panières auto-chauffantes (50 €).

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REGLEMENT DU JEU « INSTANT
GAGNANT – DU PAIN ET DES JEUX »
Article 1 : Société Organisatrice
La Société Cérélia, URL immatriculée au RCS de Bethune sous le n° 419
397 104, ayant son siège social rue François Jacob, 62800 LIEVIN ciaprès
« la Société Organisatrice », organise, du 25 janvier au 16 février
2016 à 23h59, un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « DU PAIN
ET DES JEUX », accessible à l’adresse Internet ci-après
https://www.facebook.com/croustipatefrance.
Article 2 : Participants
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France
métropolitaine ainsi que les personnes mineures avec autorisation
parentale résidant en France, Corse incluse, à l’exclusion des membres du
personnel de la Société Organisatrice, ainsi que les membres de leurs
familles, et toute personne ayant directement ou indirectement participé à
la conception, réalisation, mise en place et gestion du jeu ainsi que les
membres de leurs familles.
Article 3 : Durée
Le Jeu se déroulera du 25 janvier au 16 février 2016 à 23h59 (date et
heure françaises de connexion faisant foi). La Société Organisatrice se
réserve le droit d’écourter, de proroger, de reporter, de modifier ou
d’annuler le Jeu ainsi que de l’annuler en cas de force majeure ou
d’évènements indépendants de sa volonté.
En tout état de cause, la responsabilité de la Société Organisatrice ne
saurait être engagée et aucune indemnité ne saurait lui être réclamée à ce
titre. Dans de telles circonstances, la Société Organisatrice fera ses
meilleurs efforts pour en informer les participants sur la page internet
https://www.facebook.com/croustipatefrance.
Article 4 : Support du Jeu
La participation au Jeu est gratuite et sans obligation d’achat. Le Jeu est
annoncé sur la page internet https://www.facebook.com/croustipatefrance
à compter du 25 janvier 2016.
Article 5 : Dotations
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Dans le cadre du jeu, sont mis en jeu 23 lots (valeur indicative : 400 €
TTC) :
10 bons de réduction sur les pâtes à pain Croustipate (valeur indicative 20
€ TTC)
3 planches à pain ramasse miette avec couteau (valeur indicative – 60 €)
5 livres de recettes - Tartines Gourmandes (valeur indicative – 70€)
5 panières auto-chauffantes (valeur indicative 250 € TTC)
Article 6 : Modalités de participation - Désignation des gagnants
La participation au Jeu se fait exclusivement par Internet, sur la page fan
Facebook https://www.facebook.com/croustipatefrance selon les modalités
décrites dans le présent article. Toute participation sur papier libre ou toute
autre forme de participation est exclue. Le jeu est limité à une seule
participation par foyer (même nom, même adresse) et par jour.
Pour participer au jeu, il convient de suivre les étapes suivantes :
1/ Le participant doit s’inscrire sur l’application Instant Gagnant
d’Agorapulse.
2/ Le participant clique sur la machine à sous.
3/ Un message indique instantanément au gagnant si il a gagné ou perdu.
Si il a perdu, il peut tenter sa chance le lendemain.
4/ Un email sera envoyé au gagnant pour lui faire parvenir son lot dans un
délai de 10 jours maximum.
Le lot sera envoyé par voie postale à l’adresse indiquée par le participant
lors de son inscription dans un délai d’un mois et demi après la fin du jeu.
Article 7 : Validité de la participation - Vérifications
Ne seront pas prises en considération les participations incomplètes,
inexactes ou reçues après la date limite de participation (la date et l’heure
françaises de réception de l’inscription sur le site faisant foi). La Société
Organisatrice déclarera nulle toute participation ne respectant pas les
conditions et les modalités de participation au Jeu dont elle aurait
connaissance.
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et
domicile, et pour ce faire, la Société Organisatrice se réserve le droit, ce
que tout participant accepte, de demander la communication d’une copie
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des documents attestant de ces informations.
Article 8 : Fraudes
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier
ou de tenter de modifier les dispositifs du jeu, notamment afin d’en
modifier les résultats ou tout élément déterminant le gagnant et le lot qui
lui est attribué.
La Société Organisatrice pourra suspendre ou annuler la participation d’un
ou plusieurs joueur(s), en cas de constatation d’un comportement suspect
qui peut être, sans que cela soit exhaustif : la mise en place d’un système
de réponses automatisé, la connexion de plusieurs personnes et de postes
informatiques différents à partir du même identifiant – c’est-à-dire du
même profil enregistré sur la base de données du Jeu, un rythme de gains
inhabituels, une tentative de forcer les serveurs de la Société
Organisatrice, une multiplication des comptes, etc.
La Société Organisatrice est seule décisionnaire de l’exclusion ou de la
réintégration des participants concernés au regard des informations en sa
possession. En cas de sanction ou de réclamation, il convient aux
participants concernés d’apporter la preuve qu’ils ont adopté un
comportement conforme au présent règlement. La responsabilité de la
Société Organisatrice ne pourra être engagée à ce titre.
Afin de sauvegarder les mêmes chances à tous les participants au Jeu, la
Société Organisatrice se réserve le droit de ne pas attribuer la dotation aux
fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les
auteurs de ces fraudes.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît
que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit,
notamment en matière informatique.
Article 9 : Echange du lot
Le lot offert ne peut donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à
la remise de sa contre-valeur en argent, ni à son échange ou
remplacement pour quelque cause que ce soit. Si les circonstances
l’exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot
par une autre dotation de valeur équivalente.
Article 10 : Dépôt et consultation du règlement
Le présent règlement est déposé auprès de l'étude d'huissier Michel Jacq
situé au 11 bis rue Thiers 29392 Quimperlé.
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Le règlement du Jeu sera adressé gratuitement à tout participant qui en
ferait la demande, à : RPCA
Jeu CROUSTIPATE « Jeu Instant Gagnant – Du Pain et des Jeux »
65 Rue Chardon Lagache 75016 Paris
Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront
remboursés au tarif lent sur simple demande.
Il est également consultable depuis la page
https://www.facebook.com/croustipatefrance du 25 janvier au 16 février
2016 à 23h59.
Article 11 : Conditions de remboursement
Pour les participants accédant à la page internet
https://www.facebook.com/croustipatefrance à partir de la France
métropolitaine (Corse comprise) via un modem et au moyen d’une ligne
téléphonique facturée selon le temps passé – c’est-à-dire hors
abonnements câble, ADSL ou liaison spécialisée et forfait incluant ou
offrant les coûts de communication – les coûts de connexion au site
engagés pour la participation au Jeu seront remboursés aux participants
sur simple demande écrite adressée suffisamment affranchie avant le
02/12/2016 minuit (le cachet de la poste faisant foi) à l’adresse du jeu, en
joignant ou indiquant les informations suivantes : leur nom et prénom leur
adresse complète leur pseudo une copie de la première page de leur
contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur identité, le nom de
leur fournisseur d’accès et la description du forfait, une copie de la facture
détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès auquel il
est abonné faisant apparaître la date et heure de sa connexion au Jeu sur
la page internet un RIB ou RIP.
Le remboursement sera effectué dans les 60 jours à compter de la
réception de la demande, après vérification du bien fondé de la demande,
et notamment de la conformité des informations contenues dans la lettre
de demande de remboursement, notamment par rapport aux informations
enregistrées sur le formulaire d’inscription saisi sur le site.
La Société Organisatrice ne sera tenue à aucun remboursement si la
participation n’a pas été conforme au présent règlement ou si la demande
n’a pas été faite dans les formes et délais mentionnés au présent article.
Remboursement du timbre au tarif lent en vigueur (base 20g) sur simple
demande écrite dans le même courrier.
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Article 12 : Responsabilité
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tout incident ou
accident qui pourrait survenir pendant la durée de jouissance du lot
attribué et/ou du fait de son utilisation.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable du retard
éventuel dans l’acheminement du courrier, ou d’une erreur
d’acheminement ou de la perte de celui-ci lors de son expédition.
Les participants ne pourront prétendre à aucune indemnité ni contrepartie,
quelle qu’elle soit, en cas d’annulation ou de perte.
La Société Organisatrice ne sera en aucun cas tenue responsable des
défauts de fabrication, panne ou autre dysfonctionnement, à la conformité
du lot aux normes auxquelles il est éventuellement soumis ou à la sécurité
d’utilisation du lot offert (dans les conditions normales d’utilisation) qui ne
seraient pas ses propres produits. Toute réclamation à ce sujet devra être
adressée au fabricant du lot concerné.
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des
caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne
les performances techniques, les risques de d’interruption, et plus
généralement les risques inhérents à toute connexion et transmission sur
Internet, l’absence de protection de certaines données contre des
détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels
virus circulant sur le réseau.
La Société Organisatrice informe que, compte-tenu des caractéristiques du
réseau Internet (comme la libre captation des informations diffusées et la
difficulté, voire l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui pourrait en être
faite par des tiers), elle ne saurait être tenue pour responsable d’une
quelconque mauvaise utilisation de ces informations.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable notamment de
tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un
dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelle que raison que ce soit
empêchant le bon déroulement du Jeu, de la perte de données, de toute
défaillance technique, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui
résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion la page internet
https://www.facebook.com/croustipatefrance.
Il est de la responsabilité de tout participant de prendre toutes les mesures
appropriées pour protéger les données stockées sur son propre
ordinateur. La connexion la page internet
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https://www.facebook.com/croustipatefrance et la participation au Jeu se
fait aux risques et périls du participant.
La Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un
accès au jeu sur le site à tout moment pendant la durée du Jeu, sans pour
autant être tenue à une obligation de résultat.
La Société Organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des
raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès à
la page internet https://www.facebook.com/croustipatefrance et aux jeux
qu’il contient. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être
engagée et aucune indemnité ne saurait lui être réclamée à ce titre.
Article 13 : Déclaration
Le Jeu n’est pas réalisé en association avec Facebook. Il n’est pas
sponsorisé, soutenu ou organisé de quelque façon que ce soit par
Facebook. Facebook sera tenu indemne et sera indemnisé de tous
dommages, pertes ou dépenses de toute nature (incluant des couts de
défense et d’avocats raisonnables) qui résulteraient de réclamations en
relation avec le Jeu (incluant sa publication et son organisation).
La Société Organisatrice reçoit les informations fournies par les
participants.
Toutes questions, remarques ou réclamations devront être adressées à la
Société Organisatrice, et non adressées à Facebook.
Article 14 : Publicité et promotion des gagnants
En acceptant le présent règlement, le gagnant autorise la Société
Organisatrice à citer ses nom, prénom, coordonnées et à diffuser
éventuellement sa photographie s’il l’a transmise à la Société
Organisatrice, à l’occasion de toute campagne publicitaire ou
promotionnelle liée au Jeu et à Croustipate, sur tout support, sans que le
gagnant puisse prétendre à une rémunération ou avantage quelconque
autre que le lot remporté.
Article 15 : Protection des données à caractère personnel
Les coordonnées des participants pourront éventuellement être saisies sur
informatique pour permettre la création d’un fichier commercial, sauf
mention contraire.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les
participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des
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informations nominatives les concernant, en écrivant à CROUSTIPATE. Le
remboursement des frais de demande de rectification et de suppression
des données se fera sur la base d'une lettre simple de moins de 20
grammes affranchie au tarif économique
Article 16 : Questions - Contestations
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique relative aux modalités
du jeu, à l’interprétation du règlement, au tirage au sort ayant désigné les
gagnants, à l’identité du gagnant.
Toute difficulté née ou à naître, liée à l’interprétation du jeu ou de son
règlement, sera soumise à la Société Organisatrice. Ses décisions seront
réputées souveraines et sans appel.
Aucune contestation ou réclamation ne sera prise en considération après
un délai de 1 mois après la clôture du jeu.
Article 17 : Acceptation du règlement
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent
règlement.