REGLEMENT DU JEU CROQUETTELAND
ARTICLE 1. ORGANISATEUR ET LOI APPLICABLE
La société CROQUETTELAND, ci-après " l'Organisateur ", société par actions simplifiée de nationalité française au capital de 212,679.00 euros, dont le siège social est situé 5 avenue Lionel Terray, 69 330 MEYZIEU, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon, France sous le numéro B 432 761 146, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du 23 octobre 2012 à 18 heures au 18 décembre 2012 à minuit (ci-après, le " Jeu ").
Le Jeu, le Site et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français.
Le Jeu est accessible sur le site www.star.croquetteland.com (ci-après le " Site ").
ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le fait de s'inscrire au Jeu implique l'acceptation sans réserves et le respect des dispositions du présent règlement, accessible sur le Site lors de l'inscription d'un participant et à tout moment durant le Jeu sur le Site.
2.1 Conditions d'inscription au Jeu
La participation au Jeu est ouverte à toute personne résidant en France métropolitaine, à l'exclusion du personnel de l'Organisateur et de celui des sociétés ayant participé à l'élaboration du Jeu et de leur famille proche (parents, frères et sœurs ou toute autre personne résidant dans le même foyer).
Tout participant âgé de moins de 18 ans doit obtenir l'autorisation préalable d'un parent ou tuteur pour participer au Jeu et accepter le présent règlement. L'Organisateur pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette autorisation.
Toute personne souhaitant participer au Jeu doit indiquer à l'Organisateur sa civilité, son nom, son prénom, son adresse e-mail valide et, au cas où elle ne l'ait pas choisi antérieurement au Jeu, si elle souhaite recevoir par courrier électronique des offres des partenaires de l'Organisateur.
2.2 Données des participants
CROQUETTELAND est responsable de la collecte et du traitement des données à caractère personnel que vous avez bien voulu nous confier.
Pour participer au Jeu, les participants doivent fournir certaines informations personnelles les concernant, et notamment leur numéro de téléphone et/ou adresse postale et/ou adresse e-mail. Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination du gagnant et à l'attribution du prix.
En application de la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978 modifiée, les participants disposent d'un droit d'accès, d'interrogation, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant qui s'exercent auprès du Correspondant Informatique et Libertés (CIL) de l'Organisateur, à l'adresse indiquée à l'article 1er du présent Règlement.
Les informations collectées sur les participants pourront être utilisées, sous réserve de leur consentement explicite ou à défaut d'opposition de leur part, par l'Organisateur et/ou ses partenaires afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser. S'ils ne désirent plus recevoir les offres de l'Organisateur et/ou de ses partenaires, il suffit d'écrire, pour exercer son droit d'opposition, au Correspondant Informatique et Libertés (CIL) de l'Organisateur, à l'adresse indiquée à l'article 1er du présent Règlement.
2.3 Validité de la participation
Les informations et coordonnées fournies par le participant doivent être valides et sincères, sous peine d'exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation d'un gagnant. S'il s'avère qu'un participant a été tiré au sort ou a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu'une recherche automatisée ou l'emploi d'un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par l'Organisateur sur le Site ou par le présent règlement, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et serait alors attribuée à la personne morale désignée à l'article 5 du présent Règlement, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par l'Organisateur ou par des tiers.
Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses e-mail ainsi que de jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne. Un seul et unique compte de joueur sera ouvert par une même personne possédant les mêmes nom, prénom et adresse e-mail.
L'Organisateur et l'Opérateur du Jeu pour le compte de l'Organisateur traitent les données de trafic et de connexion au Site du Jeu et conservent notamment l'identifiant (adresse IP) de l'ordinateur utilisé par un participant aux fins d'établir des statistiques de fréquentation du Site, d'assurer la sécurité du Site et de vérifier la sincérité et la loyauté d'une participation au Jeu et de sa conformité au règlement, notamment afin de prévenir ou de détecter toute requête automatisée sur le Site du Jeu ou tout envoi automatisé d'invitation à des tiers, qui conduiraient systématiquement à l'exclusion du Participant concerné et du bénéfice d'une dotation et exposerait le Participant concerné à des poursuites susceptibles d'être intentées à son encontre par l'Organisateur ou par des tiers. Le cas échéant, l'Organisateur pourra tenir à la disposition des tiers ou des autorités publiques ces données de trafic, dans les conditions fixées par la loi.
ARTICLE 3. PRINCIPES DU JEU
3.1 Mécanique du Jeu
Pour jouer, toute personne doit se connecter sur le site Internet www.star.croquetteland.com, entre le 23 octobre 2012 à 18H et le 18 décembre 2012 à minuit.
Pour participer au jeu, le participant doit alors renseigner sa civilité, son prénom, son nom, son adresse email, et, au cas où elle ne l'ait pas choisi antérieurement au Jeu, si elle souhaite recevoir par courrier électronique des offres des partenaires de l'Organisateur.
Tout autre mode de participation est exclu. Toutes les participations fournies avec des informations manquantes, fausses, incomplètes, ou après la date visée ci-dessus, seront considérées comme nulles.
Principe du Jeu : suite à son inscription, le participant doit répondre à des questions, portant notamment sur l'animal qu'il souhaite faire concourir. Il doit renseigner le prénom de l'animal, son espèce, sa race, sa date de naissance (facultatif) ; il peut également facultativement télécharger une photo de l'animal dont le Participant dispose de l'intégralité des droits d'auteur. Une fois ces informations complétées, il accède aux instants de jeu.
Le Jeu en détail :
Le Jeu est constitué de trois univers : l'univers hygiène, l'univers accessoires et l'univers alimentation.
Au sein de chaque univers, le participant découvre une sélection de trois produits. Ces produits sont différents selon l'espèce de l'animal pour lequel le participant joue (chat, chien ou rongeur). Au sein de chaque univers, il doit sélectionner le produit le plus adapté à son animal.
Chaque univers visité permet au participant d'obtenir une chance de gagner un bon d'achat valable dans l'univers concerné :
- Un bon d'achat hygiène dans l'univers hygiène
- Un bon d'achat accessoires dans l'univers accessoires
- Un bon d'achat alimentation dans l'univers alimentation
Une fois les trois univers visités, le participant devient en plus éligible au tirage au sort pour remporter le séjour pour quatre personnes dans un Club Pierre & Vacances.
Il accède à une page lui permettant d'inviter ses amis à venir jouer. Pour inviter ses amis, il peut envoyer des emails manuellement en saisissant l'adresse email de son proche ou en utilisant Facebook (il sera alors soumis aux conditions d'utilisations de Facebook).
Sur chaque page de Jeu, un logo Facebook permettra au participant de devenir fan de Croquetteland. Se faisant, il sera alors soumis aux conditions générales d'utilisation de Facebook.
3.2 Propriété intellectuelle des photographies
Tout participant qui transmet à l'Organisateur une photographie à l'occasion du présent Jeu garantit détenir l'intégralité des droits de propriété intellectuelle (droits d'auteur et droits voisins) liés à cette image et concède de ce fait à l'Organisateur une licence d'exploitation sur tous supports présents et à venir de communication, physique ou électronique, et pour le monde entier. Cette licence inclut le droit de modifier, d'adapter, de représenter, de reproduire, de sous-licencier et d'exploiter la photographie. A ce titre, le Participant garantit à l'Organisateur un usage paisible de la photographie et des droits qui y sont attachés incluant la garantie de l'Organisateur contre toute réclamation, frais et débours ainsi que contre toute condamnation définitive de l'Organisateur provenant de quiconque qui trouverait son fondement dans l'exploitation par l'Organisateur de la photographie, sous quelque forme et support que ce soit.
3.3 Invitations envoyées par le participant à ses proches
Comme indiqué ci-dessus, le participant peut décider, s'il le souhaite, d'inviter certains de ses proches à s'inscrire au Jeu. Dans ce cas, le participant peut, en sa qualité de détenteur et de responsable du traitement des adresses e-mail de ses proches, fournir à l'Organisateur l'adresse e-mail de ces derniers afin que l'Organisateur leur envoie pour le compte du participant son message d'invitation à participer au Jeu.
Le participant prend l'initiative et la responsabilité de fournir l'adresse e-mail de ses proches aux fins de l'envoi d'une telle invitation. Il s'engage à avoir obtenu le consentement explicite et informé des titulaires des adresses e-mail qu'il fournit à l'Organisateur. L'Organisateur n'agit que sur la volonté et au nom du participant en qualité de prestataire technique d'envoi des messages du participant. En conséquence, le participant dégage l'Organisateur de toute responsabilité du fait des e-mails de proches qu'il fournit à l'Organisateur et du fait de l'envoi d'un message d'invitation à ces proches.
Les adresses e-mails des proches d'un participant fournies par ce dernier doivent être valides et différentes les unes des autres pour être comptabilisées au bénéfice du participant. Si la ou les adresses e-mail communiquées ont déjà été saisies par un autre participant, le participant ne bénéficiera pas des chances supplémentaires d'être tiré au sort liées à cette adresse.
Les données personnelles du ou des amis ne seront ni conservées ni réutilisées pour l'envoi d'offres promotionnelles autres que l'invitation au Jeu " Croquetteland Star ". Les amis invités ne pourraient recevoir des offres promotionnelles de l'Organisateur que s'ils s'inscrivent au Jeu, à défaut d'opposition de leur part.
Chaque personne invitée par un participant (par e-mail ou via Facebook) qui s'inscrit effectivement au jeu permet au participant de remporter cinq chances supplémentaires pour les différents tirages au sort.
ARTICLE 4. DOTATIONS
Le jeu est composé des 31 (trente et une) dotations suivantes :
4.1 Un participant ayant visité les trois univers remportera un séjour pour quatre personnes dans un Club Pierre & Vacances
Le participant recevra un bon pour un séjour dans une Résidence Pierre & Vacances d'une valeur unitaire maximale de 897.00 (huit cent quatre-vingt-dix-sept) euros TTC.
Ce bon est valable jusqu'au 30 septembre 2013, pour un séjour de quatre personnes de deux à sept nuits, en studio quatre personnes ou en deux-pièces pour quatre personnes, dans un Résidence Pierre & Vacances de France métropolitaine, hors vacances scolaires et en fonction des disponibilités en termes de dates, de lieu de séjour et de configuration des résidences.
Tous les autres frais sont exclus de la dotation dont notamment les frais de transport aller/retour du domicile du gagnant et de ses accompagnants jusqu'au lieu de séjour et restant à la charge du gagnant et de ses accompagnants.
4.2 Dix participants ayant choisi un produit dans l'univers hygiène remporteront un bon d'achat de 50 (cinquante euros TTC) à valoir sur la rubrique hygiène de www.croquetteland.com
Bon d'achat de 50 (cinquante) euros TTC à valoir en une seule fois sur le site www.croquetteland.com dans la rubrique hygiène.
Le bon d'achat est valable jusqu'au 30 septembre 2013.
4.3 Dix participants ayant choisi un produit dans l'univers accessoires remporteront un bon d'achat de 50 (cinquante euros) TTC à valoir sur la rubrique accessoires de www.croquetteland.com
Bon d'achat de 50 (cinquante) euros TTC à valoir en une seule fois sur le site www.croquetteland.com dans la rubrique accessoires.
Le bon d'achat est valable jusqu'au 30 septembre 2013.
4.4 Dix participants ayant choisi un produit dans l'univers alimentation remporteront un bon d'achat de 200 (deux cent) euros TTC à valoir sur la rubrique accessoires de www.croquetteland.com
Bon d'achat de 200 (deux cent) euros TTC à valoir en une seule fois sur le site www.croquetteland.com dans la rubrique alimentation.
Le bon d'achat est valable jusqu'au 30 septembre 2013.
ARTICLE 5. DESIGNATION DES GAGNANTS
La désignation des gagnants s'effectuera par tirage au sort le 20 décembre 2012 à 10h au moyen d'un algorithme de désignation aléatoire déposé auprès de l'huissier dépositaire du présent Règlement.
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation. Un gagnant ne peut pas remporter plusieurs dotations.
Les gagnants seront contactés par courrier électronique par l'Organisateur.
Si un participant tiré au sort ne se manifeste pas dans le mois suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur.
Les nom et prénom des gagnants pourront être obtenus en envoyant une enveloppe timbrée portant l'adresse du demandeur à l'Opérateur à l'adresse indiquée à l'article 6 ci-dessous, dans le mois suivant le tirage.
Les timbres liés à la demande écrite de communication des noms des gagnants seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
L'Organisateur pourra publier on et off-line le nom ainsi que le lot remporté par les gagnants, sans que cela ne lui confère d'autres droits que la remise de son lot. Pour la remise du lot à un participant âgé de moins de 18 ans, l'accord des parents sera nécessaire. A défaut, le lot ne pourra lui être attribué et restera la propriété de l'Organisateur.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'il ne réponde pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
ARTICLE 6. GRATUITE DE LA PARTICIPATION
Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux participants du fait de leur participation. Les frais engagés pour la participation aux tirages au sort via Internet seront remboursés sur demande adressée exclusivement par courrier adressé à l'Opérateur de ce Jeu assistant l'Organisateur dans l'organisation du Jeu :
1000mercis
Jeu " Croquetteland Star "
28 rue de Châteaudun
75009 Paris
Le montant forfaitaire du remboursement correspondant aux éventuels frais de communication téléphonique occasionnés pour s'inscrire au Jeu, y participer et se connecter pour consulter les résultats sera de 0.61€.
Le cas échéant, toute demande de remboursement devra être envoyée dans les 15 (quinze) jours suivant la participation et comporter dès la demande de remboursement ou dès leur disponibilité, les documents et informations suivantes relatifs au participant :
- son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique
- une photocopie de sa carte d'identité
- la date et l'heure de sa participation
- dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne pourra être prise en compte.
Toutefois, tout accès au Site effectué sur une base gratuite ou forfaitaire (au moyen d'une connexion par câble, ADSL, Wi-Fi ou liaison spécialisée, etc) ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui aura occasionné aucun frais ou débours spécifique.
Les timbres liés à la demande écrite de remboursement des frais de connexion seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
ARTICLE 7. RESPONSABILITE
Les images utilisées sur le Site, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le Site, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
Toute ressemblance de personnages ou d'éléments du Jeu avec d'autres personnages fictifs ou d'autres éléments déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de l'Organisateur ou de ses prestataires tels que l'Opérateur du Jeu agissant pour le compte de l'Organisateur.
L'Organisateur ou ses prestataires tels que l'Opérateur du Jeu agissant pour le compte de l'Organisateur, ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, il était amené à annuler le présent Jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Il se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. En particulier, l'Organisateur ou ses prestataires décline toute responsabilité pour le cas où le Site serait indisponible au cours de la durée du Jeu, ou en cas de dysfonctionnement du procédé de tirage au sort automatisé qui ne lui serait pas imputable ou pour le cas où les informations fournies par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.
ARTICLE 8. DEPOT DU REGLEMENT
Le règlement du Jeu est déposé chez Maître Jean-Louis Hauguel, Huissier de Justice, 14 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris, France. Le règlement est accessible auprès de l'huissier dépositaire, ainsi qu'à partir du Site www.star.croquetteland.com durant le Jeu. Il est également disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l'Opérateur du Jeu agissant pour le compte de l'Organisateur, à l'adresse suivante :
1000mercis
Jeu " Croquetteland Star "
28 rue de Châteaudun
75009 Paris
Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
Imprimer - Fermer la fenêtre
