Règlement du jeu-concours Cro-Magnon n°118886 Lot principal gagné : Un lot de jeux des Editions Bioviva (60 euros).

Règlement jeu-concours
« Cro-Magnon »


ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La société Bioviva Editions dont le siège est situé 9, Place Chabaneau – 34000
Montpellier (ci-après la « Société Organisatrice »), organise un jeu-concours photo. Le
jeu-concours sans obligation d’achat « Cro-Magnon» (Ci-après le « Jeu ») est effectif du
mardi 1er
septembre 2009 au vendredi 31 décembre 2010 et accessible sur Internet à
l’adresse www.cromagnon-lejeu.com.


ARTICLE 2 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans
son intégralité (le « Règlement »), des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet,
ainsi que des lois et autres textes applicables aux jeux en France. Le non respect des
conditions de participation énoncées dans le présent règlement entraînera la nullité de la
participation.


ARTICLE 3 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le jeu est ouvert aux personnes physiques majeures uniquement, associations, écoles et
collectifs d’artistes.

La société Organisatrice ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de la
participation d’une personne domiciliée dans un pays dont les lois et règlements en
vigueur interdiraient à ses citoyens de participer au jeu.

Ce jeu se déroule sur le site web www.cromagnon-lejeu.com exclusivement. Il est ouvert
à toute personne résidant en France, en Suisse, en Belgique, en Allemagne, au Canada,
en Australie, au Royaume-Uni, aux Etats Unis, à l'exception des personnes ayant un lien
juridique direct avec la société organisatrice, et d'une façon générale avec toute
personne ayant participé à la mise en oeuvre de ce Jeu et de sa famille directe.


ARTICLE 4 : PRINCIPES ET MODALITES DES JEUX
Le jeu récompense les créations photographiques réalisées dans le cadre du jeu concours
photo « Cro-Magnon » organisé par Bioviva Editions. Ce Jeu sera mis en place à partir du
mardi 1er
septembre 2009 au vendredi 31 décembre 2010 à minuit. Il est accessible 24h
sur 24 sur Internet à l’adresse suivante : www.cromagnon-lejeu.com.

4.1 - Processus d’inscription en ligne

Les informations

- Première visite sur le site www.cromagnon-lejeu.com pour obtenir l’ensemble des
éléments permettant à l’auteur de participer au Jeu (photos, principe du jeu).

- Prise de connaissance des conditions générales de participation et du règlement du jeu.
Inscription

- Inscription avec les informations suivantes : prénom, nom, pseudo, date de naissance,
adresse, pays et saisie d’une adresse e-mail valide.

- La participation à ces phases de jeu est validée dès que l'ensemble des informations a
été renseigné et à l'issue de l'envoi de la photo. La participation devient effective dès la mise en ligne de la photo sur le site, après sélection du modérateur (Société
organisatrice).

- Tous les internautes inscrits sur le site www.cromagnon-lejeu.com peuvent envoyer
leurs photos et participer au jeu, dans la limite d’une seule photo par session.


4.2 - Participation au jeu « Cro-Magnon » du mardi 1er
septembre 2009 au
vendredi 31 décembre 2010.

L’objet du jeu est de réaliser la meilleure photographie d'un ou de plusieurs personnages
arborant une tenue préhistorique, dans une situation ou une attitude loufoque.

Avant de pouvoir transférer son fichier photo (format JPEG), le participant doit accepter
les autorisations de diffusion : Toutes les œuvres devront être inédites, appartenir en
propre aux candidats, ne contrefaire à aucun droit et être libres de toute contrainte
d'édition et de diffusion, même à des fins promotionnelles, sur le site www.cromagnon-
lejeu.com et sur les éventuels sites partenaires.

Le participant reconnaît également donner expressément à la Société Organisatrice son
accord pour la fixation, la reproduction et la représentation de ses oeuvres sur les
supports de diffusion définis ci-dessus, ce à titre totalement gracieux.

Tous les deux mois, la meilleure photographie désignée par la Société Organisatrice sera
récompensée par un jeu des Editions Bioviva.

Sessions de jeu :

Session 01 : Du 1er septembre au 31 octobre 2009
Session 02 : Du 1er novembre au 31 décembre 2009
Session 03 : Du 1er janvier au 28 février 2010
Session 04 : Du 1er mars au 30 avril 2010
Session 05 : Du 1er mai au 30 juin 2010
Session 06 : Du 1er juillet au 31 août 2010
Session 07 : Du 1er septembre au 31 octobre 2010
Session 08 : Du 1er novembre au 31 décembre 2010

Pour les envois électroniques, de convention expresse avec le joueur et la Société
Organisatrice, les systèmes et fichiers informatiques de la Société Organisatrice font foi
jusqu’à preuve du contraire. Les dates et heures enregistrées sont celles de la France
Métropolitaine. Elles ne peuvent être contestées par le joueur.

A l’issue de chaque session, les photos du mois seront soumises à un jury - composé des
salariés de la Société Organisatrice - qui désignera la meilleure photo.

Le gagnant se verra offrir un assortiment de jeux des Editions Bioviva, d’une valeur de
60€.




ARTICLE 5 : DOTATIONS
La détermination mensuelle de la meilleure photo aura lieu au plus tard 10 jours après la
fin de la session pour laquelle l’internaute a participé. Les auteurs des meilleurs clichés
seront avertis par la Société Organisatrice par courrier électronique à l’adresse
électronique qu’ils auront fournis lors de leur participation au Jeu.
Les gagnants doivent autoriser toutes vérifications concernant leur identité et leur
domicile. Toutes indications d’identité ou d’adresses fausses entraînent automatiquement
l’élimination de la participation. Aucun message ne sera adressé aux perdants.

Après l’envoi du courrier électronique par la Société Organisatrice au gagnant, celui-ci
aura 2 semaines pour se manifester. En cas de défaut de manifestation du gagnant dans
le délai indiqué, ou en cas d’impossibilité de le joindre par email, le gain sera attribué au
participant placé juste en dessous, c’est-à-dire au participant situé juste après le gagnant
défaillant dans le classement. Celui-ci sera également averti par courrier électronique à
l’adresse qu’il aura renseignée lors de son inscription au Jeu et disposera également de 2
semaines pour se manifester auprès de la Société Organisatrice par réponse au courrier
électronique. En cas de défaut de manifestation dudit gagnant placé initialement en
2ème position, la même démarche est prévue jusqu’à la manifestation d’un gagnant.

Du seul fait de l’acceptation du prix, les joueurs autorisent la société à utiliser leurs
prénoms, noms, pseudos, ainsi que l’indication de la ville de résidence et de l’âge sur le
site web www.cromagnon-lejeu.com après les avoir communiqués à la société
organisatrice, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et de rémunération autres
que le prix gagné.

Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d'information
en possession de la Société Organisatrice et de ses prestataires techniques ont force
probante quant aux éléments de connexion et à la détermination des gagnants.

La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents qui
pourraient survenir pendant la durée de jouissance du prix attribué. Le prix est mis à
disposition du gagnant et à lui seul. Il ne pourra être ni échangé, ni repris, ni converti en
espèces.

Le prix sera accepté tel qu’il est annoncé sur le site du Jeu. Aucun changement quelque
raison que ce soit ne pourra être demandé à la Société Organisatrice.

Aucune contrepartie financière ou équivalent financier du gain ne pourra être demandé. Il
est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation de garantie ou
d’assistance, le gain consistant uniquement en la remise du prix prévu pour le Jeu.

La Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer le lot par un produit d'une
valeur égale ou supérieure en cas d'indisponibilité dudit lot, sans qu'aucune réclamation
ne puisse être formulée à cet égard.

Toutefois, si le prix annoncé ne pouvait être livré par la Société Organisatrice, pour des
raisons indépendantes de sa volonté ou en cas de non fourniture du lot par ses
Partenaires, aucune contrepartie financière et/ou équivalent financier ne pourront être
réclamés. Pour être prises en compte, les éventuelles réclamations concernant la mise à
disposition du lot doivent être formulées sur demande écrite auprès de :

Bioviva Editions
Jeu-concours «Cro-Magnon»
9, Place Chabaneau
F-34000 Montpellier


ARTICLE 6 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Le Jeu est gratuit et sans obligation d’achat. Il se déroule exclusivement sur Internet. Les
participants pourront demander à la Société Organisatrice, dont l’adresse est indiquée ci-
dessus, le remboursement des frais de connexion au site du Jeu et/ou de communications téléphoniques occasionnés par la participation au Jeu ainsi que les frais
d’affranchissement afférents aux demandes de remboursement.

Pour les participants, dûment inscrits, accédant au Jeu à partir de la France
métropolitaine via un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le
temps passé - c’est à dire hors abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant
les coûts de communication - les coûts de connexion engagés pour la participation au Jeu
seront remboursés sur la base de 2 (deux) minutes à 0,021 €TTC (vingt et un millième
d’euro toutes taxes comprises) la minute (tarif France Télécom en vigueur « heures
creuses » lors de la rédaction du présent règlement), soit 0,042 €TTC (quarante deux
millième d’euro toutes taxes comprises), incluant la minute indivisible crédit temps
première minute à 0,11 €TTC (onze centimes d’euro toutes taxes comprises) seront
remboursés aux joueurs en faisant la demande écrite, sur présentation ou indication
cumulativement (1) de leur nom, prénom, adresse, (2) le nom du Jeu ainsi que le site
sur lequel il est accessible, (3) la date de début et de fin du Jeu, (4) d’une copie de la
première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur identité, le
nom de leur fournisseur d’accès et la description du forfait, (5) d’un RIB (Relevé
d’Identité Bancaire) ou d’un RIP (Relevé d’Identité Postal), (6) en précisant le nom du
Jeu, la date et l’heure de vos communications sur le site, et plus particulièrement les
heures d’entrée et de sortie au Jeu. La Société Organisatrice conserve en mémoire
temporairement et dans les limites légales, les dates et heures d’entrée et de sortie sur
le Jeu, pour un identifiant donné (nom, adresse, et le cas échéant pseudonyme et mot de
passe). Toute demande n’incluant pas l'ensemble des éléments visés ci-dessus sera
automatiquement rejetée et ne recevra pas de réponse.

La demande de remboursement doit être effectuée au plus tard 15 jours après la
participation au Jeu à l’adresse suivante :

Bioviva Editions
Jeu-concours «Cro-Magnon»
9, Place Chabaneau
34000 Montpellier

Il est convenu que tout autre accès au Jeu s’effectuant sur une base forfaitaire (câble,
ADSL, liaison spécialisée…) ne peut faire l’objet d’aucun remboursement puisque
l’abonnement est contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général, le
confort qu’il procure et le fait d’accéder au Jeu n’occasionne aucun frais supplémentaire.
Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés au
tarif lent en vigueur. La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier la validité des
demandes par tout moyen et de rejeter toute demande incorrecte ou incomplète. Il ne
sera effectué qu’un seul remboursement par courrier (même nom, même adresse
postale) pour toute la durée du Jeu (le Jeu étant limité à une participation par personne).


ARTICLE 7 : REGLEMENT
Il est rappelé que le simple fait de participer au Jeu implique l'acceptation pure et simple
du présent règlement.

Le présent règlement est déposé à l’étude de Maître Véronique BERTHEZENE, huissier de
justice, 5 Place Jean Jaurès, 34000 Montpellier.

Ce règlement disponible sur le site Internet www.cromagnon-lejeu.com.

En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l’huissier et la version
du règlement accessible en ligne, c’est la version déposée chez l’huissier qui prévaudra
dans tous les cas de figure. De même la version déposée fait foi face aux informations
divulguées sur le site du Jeu et en contrariété avec le présent règlement.

ARTICLE 8 : MODIFICATION DU REGLEMENT
Les représentants de la Société Organisatrice se réservent la possibilité de modifier le
présent règlement en cas de besoin, à prendre toutes décisions qu'ils pourraient estimer
utiles pour l'application et l'interprétation du règlement, sous réserve d'en informer les
joueurs. Toutes modifications, substantielles ou non, au présent règlement peuvent
éventuellement être apportées pendant le déroulement du Jeu, lesquelles seront alors
portées à la connaissance des joueurs qui devront s'y soumettre en tant qu'annexes aux
présentes.

ARTICLE 9 : LIMITE DE RESPONSABILITE
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et
des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les
temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques
d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et
transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des
détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus
circulant sur le réseau. En conséquence, la société organisatrice ne saurait en aucune
circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :

- de problèmes dans la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou
information sur Internet ;

- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon
déroulement/fonctionnement du Jeu;

- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;

- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de
toute donnée ;

- des problèmes d'acheminement ;

- du fonctionnement de tout logiciel ;

- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;

- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un internaute ayant participé au Jeu et au
Joueur;

- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant
empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système
d'un internaute ayant participé au Jeu et au Joueur ;

Il est précisé que la société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout
dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il
soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect
qui résulterait, d’une façon quelconque, d'une connexion au site. Il appartient à tout
internaute ayant participé au Jeu ou au Joueur de prendre toutes les mesures
appropriées de façon à protéger ses propres données stockées sur son équipement
informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la
participation des internautes au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.


ARTICLE 10 : CAS DE FORCE MAJEURE - RESERVES DE PROLONGATION La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de
force majeure ou indépendant de sa volonté, le Jeu devait être modifié, écourté ou
annulé.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et
de reporter toute date annoncée.


ARTICLE 11 : DONNEES ET INFORMATIONS NOMINATIVES
Les participants au Jeu sont informés que les données nominatives les concernant
enregistrées pour le Jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation et ne
seront utilisées que dans ce cadre. Lesdites coordonnées recueillies dans le cadre du
présent Jeu seront utilisées conformément aux dispositions de la loi "Informatique et
Libertés" du 6 janvier 1978.

En application de l'article 27 de cette même loi, chaque Joueur a un droit d'accès, de
rectification ou de radiation des informations le concernant. Chaque Joueur peut exercer
ce droit par simple lettre envoyée à :

Bioviva Editions
Jeu-concours «Cro-Magnon»
9, Place Chabaneau
34000 Montpellier


ARTICLE 12 : DECISION DES ORGANISATEURS
La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure de la participation au présent Jeu
toute personne troublant le déroulement du Jeu. Elle se réserve le droit de poursuivre en
justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le
présent règlement ou aurait tenté de le faire. Un gagnant qui aurait triché serait de plein
droit déchu de tout droit à obtenir une quelconque dotation.

Toute information communiquée par le gagnant, notamment les coordonnées de celui-ci,
sera considérée comme nulle et ne sera pas prise en considération si elle comporte une
inexactitude.

La Société Organisatrice ne pourrait être tenue responsable d'un préjudice d'aucune
nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la
participation d'un joueur au Jeu.

La Société Organisatrice se réserve le droit, notamment en cas de raison impérieuse,
d’écourter, de prolonger ou d’annuler le présent Jeu en partie ou dans son ensemble si
les circonstances l’exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

Ces changements pourront faire toutefois l'objet d'une information préalable par tous les
moyens appropriés, notamment via le site Internet de la Société Organisatrice se réserve
la possibilité de suspendre momentanément la possibilité de participer au Jeu si elle, ou
son éventuel prestataire d'hébergement ne peuvent plus assurer la continuité du service
nécessaire au déroulement du Jeu.

La Société Organisatrice pourra toujours en cas de force majeure, de cas fortuit, ou de
circonstance exceptionnelle (incendie, inondation, catastrophe naturelle, intrusion
malveillante dans le système informatique, grève, remise en cause de l'équilibre financier
et technique du Jeu etc.…) même émanant de leur propre responsabilité (sous réserve en
ce cas de leur bonne foi), cesser tout ou partie du Jeu.

Le présent Jeu sera annulé en cas de force majeure, sans que les participants ou
gagnants soient en droit de réclamer un quelconque dédommagement à ce titre.
ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE
Le Règlement est exclusivement régi par la loi française.

Toute question d'application ou d'interprétation du Règlement, ou toute question
imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la
question, par la société organisatrice ou Maître Véronique BERTHEZENE, huissier de
justice, 5 Place Jean Jaurès, 34000 Montpellier, dans le respect de la législation
française. Les contestations ne sont recevables que dans un délai d'une semaine après
l’annonce des gagnants.