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REGLEMENT DU JEU
CRÊPES EN FÊTE.COM
Article 1 : ORGANISATION
La société \TBWA COMPACT, SAS au capital de 142 500 €, immatriculée au RCS
de Toulouse sous le numéro 327469706, dont le siège social est situé 239 route de
Saint Simon – BP 24748 – 31047 Toulouse Cedex 1, organise pour le compte des
sociétés suivantes :
- France FARINE, Société Anonyme au capital de 800 000 €, immatriculée au
RCS de Rennes sous le n° 660 800 046, dont le siège social est situé au 16
rue de Campel, BP 2, 35330 Maure de Bretagne,
- COMMERCIALE TEREOS – Société par actions simplifiée, immatriculée au
RCS de Saint Quentin sous le n° 388 255 853, dont le siège social est situé au
11 rue Pasteur, 02390 Origny Sainte Benoîte,
- LACTEL, Société en nom collectif au capital de 64 000 €, immatriculée au
RCS de Laval sous le n° 402 751 036, dont le siège social est situé à Bd
Arago, ZI des Touches, 53810 Change,
- GROUPE APPRO, Société Anonyme au capital de 4.610.000 €, immatriculée
au RCS de Bobigny sous le n° 424 723 369, dont le siège social est situé au
20 allée des Erables, BP 60037, VILLEPINTE, 95971 ROISSY CDG CEDEX,
un jeu gratuit sans obligation d'achat valable du 02/01/2010 au 31/03/2010 minuit,
exclusivement sur le site internet www.crepesenfete.com.
Le jeu est annoncé sur les sites internet www.crepesenfete.com, www.francine.com ,
www.lactel.fr, www.enviedebienmanger.com et sur les produits x20, x24 et x30 Œufs
Lustucru.
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce jeu est réservé à toute personne physique et majeure résidant en France
métropolitaine (Corse incluse), à l'exclusion du personnel des sociétés
organisatrices, de toute personne ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte
du jeu ou participant à la gestion du jeu ainsi que des membres de leur famille en
ligne directe.
Les sociétés organisatrices pourront effectuer ou faire effectuer toutes vérifications
nécessaires afin de contrôler la qualité des participants.
ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
Pour participer, il suffit de se connecter sur le site internet d’accès gratuit
www.crepesenfete.com, d’accéder à la rubrique Youpi des cadeaux et de cliquer sur
le bouton « pour jouer », de répondre correctement aux 4 questions posées sur le
formulaire de participation affiché à l’écran, d’indiquer ses coordonnées complètes
(nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, n° de téléphone (facultatif)),
de lire et accepter le présent règlement en cochant la case prévue à cet effet, de 2
recopier le code aléatoire qui apparaîtra sur la page d’inscription et de cliquer sur
« participez maintenant ».
- entre le 02/01/10 et le 31/01/10 minuit pour participer au 1er
tirage au sort du
01/02/10
- entre le 01/02/10 et le 28/02/10 minuit pour participer au 2ème tirage au sort du
01/03/10
- entre le 01/03/10 et le 31/03/10 minuit pour participer au 3ème tirage au sort du
01/04/10
Une seule participation est autorisée par foyer (même nom et/ou même adresse
postale et/ou même adresse électronique) pour chacun de ces tirages au sort,
sachant qu’un même foyer ne pourra toutefois gagner qu’une seule fois.
Il ne sera attribué qu’une seule dotation par foyer (même nom et/ou même adresse
postale et/ou même adresse électronique) pour les trois tirages au sort, soit pour
l’ensemble du jeu.
Si un gagnant d’un précédent tirage au sort venait à être tiré au sort une nouvelle fois
(ou un membre de son foyer), le lot serait remis en jeu.
Questions pour la période du 02/01/10 au 31/01/10
- Quelle quantité de farine Fluide Francine faut-il pour réaliser la recette de la pâte à
crêpes 4,3,2,1, Sautez ! ?
• 3 cuillères à café
• 2 verres
• 1 louche
- Le lait Lactel contient du calcium et est enrichi en vitamine D. A quoi participent ces
deux éléments ?
• A faciliter l'absorption du fer
• A entretenir la structure osseuse et dentaire
• A stimuler le système nerveux
- Comment s’appelle la gamme de gros œufs Lustucru à consommer idéalement à la
coque ?
• Coques et compagnie
• Gros Coques
• Cocotte
- Quel sucre, 100% Pure Canne, apporte une belle couleur dorée et une
subtile saveur de canne dans les pâtisseries :
• Le sucre en poudre de Béghin-Say
• Le sucre glace de Béghin-Say
• Le Blonvilliers poudre de Béghin-Say
Questions pour la période du 01/02/10 au 28/02/10
- Qu’est-ce qui permet à la farine Fluide Francine d’être garantie anti-grumeaux ?
• La floraison
• La digestion
• Le tamisage exclusif Francine 3
- Combien de fois notre squelette se régénère-t-il au cours d'une vie ?
• 1 à 2 fois
• 3 à 4 fois
• 5 à 6 fois
- Quel est le chiffre indiqué sur la coquille d’un œuf Bio ?
• 0
• 1
• 2
- Qu'est-ce qui différencie le sucre Extra fin de Béghin-Say, du sucre en
poudre de Béghin-Say ?
• L'odeur
• La couleur
• La taille des grains
Questions pour la période du 01/03/10 au 31/03/10
- Combien de crêpes peut-on réaliser avec un sachet de préparation pour Crêpes
Francine ?
• 6
• 8
• 12
- Quel est l'apport d'un bol de 250 ml de lait Lactel en vitamine D et en Calcium ?
• 25% des AJR*
• 37% des AJR*
• 50% des AJR*
- Apports Journaliers Recommandés
- pour le 2ème tirage au sort du 01/03/10
- prix public généralement constaté.
- Un RIB ou RIP
- De quoi dépend le calibre d’un œuf (Petit, Moyen, Gros ou Très Gros) ?
• l’âge de la poule
• la race de la poule
• la saison
- La cassonade La Perruche de Béghin-Say, est un sucre roux extrait :
• de la canne à sucre
• de la betterave
• du maïs
Pour répondre à ces questions, le participant peut s'aider des indices mis à sa
disposition grâce au renvoi vers les sites des 4 annonceurs :
Béghin-Say : www.beghin-say.fr
Lustucru : www.groupe-appro.fr
Lactel : www.lactel.fr
Francine : www.francine.com
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Seuls les gagnants seront avertis par courrier électronique à l’adresse électronique
qu’ils auront indiqués.
Toute information personnelle indispensable pour participer au jeu et communiquée
par le participant dans le formulaire au moment de son inscription et dont il
apparaîtrait qu’elle serait manifestement erronée ou incomplète ou bien frauduleuse,
ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation dudit
participant.
Il est ici précisé que chaque tirage au sort aura lieu aux dates indiquées ci-dessus
parmi les formulaires valides comportant les 4 bonnes réponses.
Tout formulaire incomplet, ne comportant pas les 4 bonnes réponses,
incompréhensible, validé hors délai, ou frauduleux sera considéré comme nul.
Les sociétés organisatrices ne sauraient être tenues pour responsables en cas de
mauvais acheminement et/ou réception des formulaires de participation.
Les formulaires validés entre le 02/01/10 et le 31/01/10 participeront au 1er
tirage au
sort qui aura lieu le 01/02/10. Les formulaires validés entre le 01/02/10 et le 28/02/10
participeront au 2ème tirage au sort qui aura lieu le 01/03/10. Les formulaires validés
entre le 01/03/10 et le 31/03/10 participeront au 3ème tirage au sort qui aura lieu le
01/04/10.
La participation à l’un des trois tirages au sort ne conditionne pas une participation
aux autres tirages au sort.
Pour participer aux trois tirages au sort, le participant doit valider 3 formulaires de
participation : un formulaire entre le 02/01/10 et le 31/01/10 pour le 1er
tirage au sort,
un formulaire entre le 01/02/10 et le 28/02/10 pour le 2ème tirage au sort, et un
formulaire entre le 01/03/10 et le 31/03/10 pour le 3ème tirage au sort.
Il est ici rappelé qu’il ne sera autorisé qu’une seule participation par foyer (même
nom et/ou même adresse postale et/ou même adresse électronique) et par tirage au
sort. En cas de litige, un justificatif d’identité et d’adresse sera demandé.
La liste des gagnants sera consultable en ligne sur le site www.crepesenfete.com
- à partir du 03/02/10 pour le tirage au sort du 01/02/10
- à partir du 04/03/10 pour le tirage au sort du 01/03/10
- à partir du 06/04/10 pour le tirage au sort du 01/04/10
La participation au Jeu « Crêpes en Fête » n’est possible que sur le site Internet
www.crepesenfete.com.
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Article 4 : DOTATIONS
Sont mises en jeu les dotations suivantes :
12 crêpières Quatuor Russell Hobbs (4 fonctions : Crêpière, raclette, pière à griller
et grill-crêpe – 8 personnes / 7 mini crêpes) d’une valeur commerciale unitaire de
59,90 € TTC* pour le 1er
tirage au sort du 01/02/10
12 gaufriers (Sandwich Maker Classic) Russell Hobbs (livré avec 3 jeux de
plaques : gaufre, sandwich et gril), d’une valeur commerciale unitaire de 39,90 € TTC
12 Blenders Classic Russell Hobbs (1,7 L, bol gradué avec bec verseur. Bouchon
d’ouverture hermétique pour un remplissage sans ouvrir le couvercle. Pieds anti-
dérapants), d’une valeur commerciale unitaire de 59,90 € TTC pour le 3ème
tirage au
sort du 01/04/10
Les photos des dotations présentées, sur tous les supports définis à l’article 1, ne
sont en aucun cas contractuelles.
Ces lots ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation
d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent (totale ou partielle), ni à
leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit. En conséquence, il
ne sera répondu à aucune réclamation d’aucune sorte.
Les organisateurs se réservent le droit de remplacer une dotation gagnée par une
dotation de valeur équivalente ou supérieure et dans la mesure du possible aux
caractéristiques proches, en cas d’évènement imprévisible, irrésistible et extérieur
aux organisateurs qui rendrait impossible la délivrance des lots prévus dans des
délais raisonnables. En aucun cas les gagnants ne pourront demander une
contrepartie financière.
ARTICLE 5 : ATTRIBUTION, REMISE ET PUBLICATION DES
DOTATIONS
Les lots seront envoyés directement aux gagnants, sous 6 semaines environ à
compter de la date de tirage au sort au cours duquel ils auront été désignés
gagnants, à l’adresse postale indiquée sur leur formulaire de participation.
Par l’acceptation pleine et entière de ce règlement, les gagnants autorisent
l’affichage sur le site internet www.crepesenfete.com, rubrique Liste des gagnants,
de leur prénom, de la première initiale de leur nom, des deux premiers chiffres du
code postal et de leur ville.
Du seul fait de l'acceptation de son prix, chaque gagnant cède gracieusement aux
sociétés organisatrices le droit d'utiliser et diffuser ses nom, prénom, adresse postale
et image dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu pendant 6
mois sans que cette utilisation puisse ouvrir d'autres droits que le prix gagné. 6
Toutefois, chacun des gagnants peut s‘opposer à une telle utilisation par les sociétés
organisatrices, de ses nom, prénom, adresse et image, par courrier envoyé sous pli
suffisamment affranchi au plus tard dans les 8 jours à compter de la réception de la
notification de l’attribution du lot à l’adresse suivante : Crêpes en Fête – Jeu 2010 –
45944 ORLEANS CEDEX 9
Le remboursement des frais de timbre se fera sur demande écrite sous pli
suffisamment affranchi à l’adresse ci-dessus, selon tarif normal en vigueur pour les
envois de moins de 20g (joindre un RIB ou un RIP). Un seul remboursement de
timbre sera effectué par foyer (même nom et/ou même adresse postale et/ou même
adresse électronique).
ARTICLE 6 MODIFICATION DU JEU
Les organisateurs se réservent le droit si des circonstances l’exigeaient, d’écourter,
de prolonger, de modifier ou d'annuler le jeu (en ce inclus tout ou partie des tirages
du présent jeu), sans que leur responsabilité puisse être engagée par ce fait.
En cas de modifications, le règlement sera modifié sous la forme d’un avenant qui
sera déposé chez Maître DARBON Stéphane, huissier de justice à Toulouse, et
publié par une annonce en ligne sur le site www.crepesenfete.com.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITE
Les organisateurs ne sauraient être tenus pour responsables de toute avarie,
dommage, vol et perte intervenus lors de la livraison / envoi par voie postale des lots
et ils déclinent toute responsabilité en cas d’incident qui pourrait survenir à l’occasion
de l’utilisation ou de la jouissance des lots gagnés.
Les organisateurs du jeu ne pourront être, en aucun cas, tenus responsables en cas
d’erreur ou de non distribution d’un avis de gain par courrier électronique résultant du
fait des fournisseurs d’accès à internet, ni des perturbations sur le réseau internet ou
des difficultés d’accès liées à un grand nombre de connections ou de participants à
la présente opération.
Les organisateurs ne sauraient pas plus être tenus pour responsables de tout
problème de quelque nature que ce soit lié à l’utilisation des outils et des réseaux
informatiques et notamment des coupures de communication ou d’accès, des pertes
de données, des virus informatiques, de l’intrusion d’un tiers dans le système du
terminal des participants ou de dommages causés aux participants, à leurs
équipements informatiques et aux données qui y sont stockées ainsi que des
conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de
façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement
informatique et téléphonique contre toute atteinte.
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ARTICLE 8 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement
dans son intégralité.
Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification
du participant. Sera notamment considérée comme une fraude, le fait pour un
participant de s’inscrire sous un faux nom, chaque participant n’ayant le droit de
participer que sous son seul nom personnel.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ni écrite concernant
l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les
modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants.
L’interprétation du présent règlement et tout différend à son sujet seront tranchés par
les sociétés organisatrices et en cas de divergences accidentelles entre ce règlement
complet et les supports de l’opération, il est expressément convenu que ce sont les
termes du règlement complet qui primeront.
ARTICLE 9 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations personnelles, et notamment celles à caractère nominatif
communiquées par les participants feront l’objet d’un traitement informatique pour
gestion de l'opération.
Par ailleurs par l’intermédiaire de ce jeu, les participants qui le souhaitent et qui ont
coché la case prévue à cet effet sur le formulaire peuvent être amenés à recevoir par
e.mail des informations et propositions sur les produits des sociétés organisatrices
(Francine, Tereos, Groupe Appro, LACTEL et sur les produits d'autres sociétés du
groupe auquel LACTEL appartient) ;
En application de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, les participants
peuvent s’opposer à l’utilisation de leur données à des fins de prospections et
disposent d’un droit d'accès, de rectification et de radiation pour toutes données
personnelles les concernant qu’ils peuvent exercer sur simple demande écrite avant
le 15/04/10 auprès de service Promotion à l’adresse suivante : Crêpes en Fête – Jeu
2010 – 45944 ORLEANS CEDEX 9.
Le timbre pour la demande d’opposition à l’utilisation de ces données à des fins de
prospection sera remboursé à tout participant au tarif normal en vigueur pour les
envois de moins de 20g, sur demande écrite envoyée sous pli suffisamment affranchi
avant le 15/04/10 (le cachet de la poste faisant foi) à l’adresse ci-dessus. Joindre un
RIB ou un RIP.
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ARTICLE 10 : GRATUITE DU JEU
A/ Connexion gratuite ou forfaitaire :
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains
fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux
internautes, il est expressément convenu que tout accès au site
http://www.crepesenfete.com s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels
que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner
lieu à aucun remboursement, dans la mesure où la connexion au site
http://www.crepesenfete.com et la participation au jeu n’occasionne au participant
aucun frais ou débours supplémentaire.
B/ Autre connexion payante :
Les frais de connexion du participant au site http://www.crepesenfete.com pour la
participation au présent jeu seront remboursés par virement (sur la base forfaitaire de
0,51 euros TTC) dans les deux cas suivants :
- en cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication,
- en cas de connexion faisant l'objet d'un paiement forfaitaire pour une durée
déterminée mais facturée au prorata de la durée de communication au-delà de cette
durée.
Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, le participant devra
adresser à Crêpes en Fête – Jeu 2010 – 45944 ORLEANS CEDEX 9, une demande
écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants :
* l'indication de ses nom, prénom, adresse postale et adresse électronique
* l'indication de la date et de l'heure de sa connexion au site
http://www.crepesenfete.com,
* la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur
d'accès auquel il est abonné ou du cyber café ou de tout autre commerce, attestant
de la date et de l'heure de ses connexions au site http://www.crepesenfete.
Cette (ces) demande(s) devra(ont) être envoyée (s) sous pli suffisamment affranchi
au plus tard 60 jours après la clôture du jeu, soit le 01/06/2010 minuit (le cachet de la
poste faisant foi).
Le montant forfaitaire (0,51 euros TTC) de remboursement des frais de connexion à
Internet correspond à la durée moyenne de connexion nécessaire à la consultation
du règlement complet, et à l'inscription et à la participation au Jeu, soit 10 minutes,
calculée sur la base d'une communication téléphonique locale en France
métropolitaine pendant les heures pleines (de 8 heures à 19 heures) depuis un poste
fixe selon les tarifs France Telecom en vigueur. Chaque participant ne peut prétendre
qu'au remboursement de la somme ci-dessus indiquée. 9
Les frais d'affranchissement nécessaires aux demandes de remboursement des frais
de connexion, seront remboursés par virement, sur demande écrite envoyée sous pli
suffisamment affranchi avant le 01/06/10 (le cachet de la poste faisant foi) à Crêpes
en Fête – Jeu 2010 – 45944 ORLEANS CEDEX 9., sur la base du tarif normal en
vigueur pour les envois de moins de 20g (joindre un RIB ou un RIP)
Les frais d'affranchissement nécessaires aux demandes de règlement complet,
seront remboursés par virement, sur demande écrite envoyée sous pli suffisamment
affranchi avant le 31/03/10 (le cachet de la poste faisant foi) à Crêpes en Fête – Jeu
2010 – 45944 ORLEANS CEDEX 9., sur la base du tarif normal en vigueur pour les
envois de moins de 20g (joindre un RIB ou un RIP)
Un seul remboursement par foyer (même nom et/ou même adresse postale et/ou
même adresse électronique) et par type de demande.
Il est précisé que la participation au jeu étant limitée à une par tirage au sort et par
foyer, il ne sera procédé qu’a un seul remboursement des frais de connexion (et du
timbre de demande de remboursement y lié) par foyer et par tirage au sort. La
connexion au site du jeu à seule fin
Toute demande incomplète, illisible, raturée, insuffisamment affranchie, envoyée à
une mauvaise adresse ou hors délai (cachet de la Poste faisant foi), erronée ou
frauduleuse sera considérée comme nulle.
Notamment, aucune demande de remboursement par courrier électronique ne
pourra être prise en compte.
Les abonnements aux fournisseurs d’accès à internet ainsi que le matériel
informatique (ordinateur, modem, câble, ADSL, liaison spécialisée etc…) ne sont pas
remboursés, les participants déclarant en avoir déjà la disposition pour leur usage.
ARTICLE 11 : DEPOT DU REGLEMENT
La participation à la présente opération implique l’acceptation pleine et entière du
présent règlement déposé chez Maître DARBON Stéphane, Huissier de Justice - 9
rue st Antoine du T - 31000 Toulouse.
Le présent règlement est disponible sur le site www.crepesenfete.com et peut-être
obtenu sur demande écrite envoyée sous pli suffisamment affranchi jusqu’au
31/03/10 à Crêpes en Fête – Jeu 2010 – 45944 ORLEANS CEDEX 9.
Le remboursement des frais de timbre se fera sur demande, au tarif normal en
vigueur pour les envois de moins de 20g, et selon les modalités prévues à l’article
10. Un seul remboursement par foyer (même nom, même adresses postale et
électronique).
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ARTICLE 12 : VERIFICATIONS
Les participants autorisent toutes vérifications utiles concernant leur identité et leur
domicile. Toute demande de justification de l’identité ou du domicile d’un participant
lui sera notifiée via un courriel ou un courrier postal.
La justification devra notamment démontrer que l’adresse indiquée correspond au
domicile principal du gagnant. Ainsi, par exemple, l’indication d’une adresse
professionnelle emportera annulation de la participation et radiation de la liste des
gagnants à moins que le gagnant n’apporte la preuve de ce que cette adresse
correspond à son lieu d’habitation principale.
Toute indication d'identité ou d'adresse fausse entraînera l'élimination définitive de la
participation.
Par ailleurs, s’il s’avère que des noms et/ou adresses électroniques et/ou adresses
postales de gagnants sont identiques, seul le premier gagnant (dans l’ordre
chronologique du tirage ou sort) se verra attribuer une dotation.
ARTICLE 13 : Sort des éventuels lots non distribués
Au cas où, à titre exceptionnel, les lots en jeu ne pourraient être remis au(x)
gagnant(s), tiré(s) au sort (adresse introuvable, invalidation du formulaire de
participation, personne ne prenant pas livraison du lot, etc) les sociétés
organisatrices s'engagent à offrir le(s) lot(s) non-distribué(s) ou sa (leur) contre-
valeur monétaire à une œuvre de bienfaisance reconnue de son choix.
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Extrait de Règlement (PACK LUSTUCRU)
Jeu gratuit sans obligation d’achat réservé aux personnes physiques majeures
résidant en France métropolitaine (Corse incluse), organisé sur le site internet
www.crepesenfete.com du 02/01/10 au 31/03/10.
A gagner : 12 crêpières Russell Hobbs d’une valeur commerciale unitaire de 59,90€
TTC* pour le 1er tirage au sort du 01/02/10, 12 gaufriers Russell Hobbs d’une valeur
commerciale unitaire de 39,90€ TTC* pour le 2ème tirage au sort du 01/03/10, 12
Blenders Russell Hobbs, d’une valeur commerciale unitaire de 59,90€ TTC pour le
3ème tirage au sort du 01/04/10. * Prix public généralement constaté.
Participation uniquement sur Internet. Une seule participation est autorisée par foyer
(même nom et/ou même adresse postale et/ou même adresse électronique) pour
chacun de ces tirages au sort, sachant qu'un même foyer ne pourra toutefois gagner
qu'une seule fois.
Règlement complet du jeu déposé chez Maître DARBON, huissier de justice à
Toulouse, disponible gratuitement sur www.crepesenfete.com ou sur demande écrite
envoyée sous pli suffisamment affranchi jusqu’au 31/03/10 à Crêpes en Fête – Jeu
2010 – 45944 ORLEANS CEDEX 9. Les frais de connexion nécessaires à la
participation au jeu et/ou à la consultation du règlement complet [pour les seuls
participants ne bénéficiant pas d'un abonnement internet illimité] sont remboursés
sur la base d'un forfait de 0,51€ TTC sur simple demande écrite accompagnée d’un
RIB/RIP, des coordonnées complètes, des dates et heure de participation et
d’une copie de la facture détaillée, envoyée sous pli suffisamment affranchi avant le
01/06/10 à l’adresse ci-dessus. Timbre de demande de remboursement et/ou de
règlement remboursé au tarif normal en vigueur (moins de 20g). Un seul
remboursement par foyer, par tirage au sort et par type de demande. Voir conditions
complètes sur le site ou dans le règlement complet. Conformément à la loi «
Informatique et Libertés » du 6/01/1978, vous disposez d’un droit d’accès, de
rectification et de radiation des informations nominatives vous concernant, en écrivant à l’adresse postale ci-dessus.
