1
R
È
GLEMENT
COMPLET
DU
JEU
GRATUIT ET SANS OBLIGATION D’ACHAT
«
QUIZ CREEKS
ATTITUDE
»
ORGANIS
É
PAR
LA
SOCIÉTÉ
COMPAGNIE
EUROPEENNE DE LA CHAUSSURE
DU
23 MAI 2013
AU 13
JUIN
2013
Article 1
–
OBJET
L
a société
COMPAGNIE EUROPEENNE DE LA CHAUSSURE
(ci
après la
«
Société Organisatrice
»)
,
société
anonyme
au capital d
e
40 589 551
euros,
immatriculée au
RCS de
Paris
sous le numéro
413
156 795
,
dont le siège social est
situé
au 28 avenue de
Flandre
–
75019 PARIS
, représentée par
Monsieur Franck Merlet en sa qualit
é de
Directeur Général Délégué
,
o
rganise du
23 mai 2013
,
à
pa
rtir de
10h00
,
au
13 juin 2013 23h59
un
jeu
gratuit et sans obligation d’achat
intitulé «
Quiz Creeks
Attitude
»
(ci
après le «
Jeu
»)
,
uniquement access
ible
sur
la page fan
FACEBOOK
de la Société
Organisatrice
accessible à l’adresse
https://www.facebook.com/creeksofficial
(ci
après l
a
«
Page Fan
FACEBOOK
»).
Le J
eu n’est pas parrainé
ni
géré par
FACEBOOK
. Par suite,
tous
commentaires
, questions ou
réclamations concernant le J
eu devront être adres
s
és à
la Société
Organisatrice
(et non à
FACEBOOK
).
Les informations communiquées par les participants sont fournies
à
la Société Organisatrice et non à
FACEBOOK.
Article
2
–
PARTICIPATION
2.1
.
Accès au
Jeu
Ce Jeu
est ouvert à toute personne physique
majeure
,
résidant en France Métropolitaine
(ci
après le
«
Participant
»)
, à l’exception des
membres du
personnel des
structures organisatrices du
Jeu
, et de
toute personne
ayant participé directement ou indirectement à son organisation ou à sa réalisation
,
ainsi que leur conjoint
et
les
membres de
leur famille
: ascendants et d
escendants.
La participation au
Jeu
est limitée à u
ne seule participation par foyer (même nom, même adresse).
La
p
articipation es
t strictement nominative et le P
articipant ne peut
en aucun cas jouer sous plusieurs
pseudonymes ou pour le compte d’autres
P
articipants.
Lors de la désignation des gagnants, l
a
S
ociété
O
rganisatrice
se réser
ve le droit de demander à tout
P
articipant de justifier de ces conditions. Toute personne ne rempli
ssant pas ces conditions ou
refusant de les justifier sera exclue du
Jeu
et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
De même, toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse entraînera l’élimination
immédiate du
P
articipant et, le cas éch
éant, le remboursement des lots qui lui auront déjà été
envoyés.
La participation au
Jeu
implique l’entière acceptation du présent règlement
.
2
2.2.
Modalités de participation
Pour participer au
Jeu
, il est nécessaire de disposer d’u
n accès à Internet et
d’une adresse
électronique valide.
Le P
articipant au
Jeu
doit
:
•
se
connecter entre le
23 mai 2013
, à partir de
10h00
,
et le
13 juin 2013 23h59
inclus sur
la
Page F
an
FACEBOOK
de la Société Organisatrice accessible à l’URL
https://www.facebook.com/creeksofficial
,
•
cliquer sur l’onglet « Quiz Exprime ta Creeks Attitude »,
•
cliquer sur l’onglet « Participez »
,
•
répondre aux
5 (cinq)
questions posées dans le quiz
;
pour chaque question, un indice sera
propo
sé au Participant afin de l’aider à trouver la bonne réponse
;
•
valider
ses
réponses après avoir cliqué sur la case « J’ai lu et accepté le règlement du jeu »,
après en avoir pris connaissance.
Tout bulletin électronique non complété (champs obligatoir
es exclusivement) sera considéré comme
nul.
Le champ «
Partager votre mur
» est facultatif.
La participation au
J
eu se fait exclusivement par voie électronique via le formulaire et les pages web
prévues à cet effet. A ce titre, toute inscription par tél
éphone, télécopie, courrier postal ou courrier
électronique ne pourra être prise en compte.
2.
2
.
Validité de la participation
Les informations
et coordonnées fournies par le P
articipant doivent être valides et sincères, sous
peine d'exclusion du Jeu et,
le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier
les dispositifs du Jeu, afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen automatisé ou
d
éloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation d'un gagnant.
Dans l’hypothèse où un
P
articipant aura été tiré au sort ou aura apparemment gagné une dotation
en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu'une rec
herche
automatisée ou l'emploi d'un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus
décrit par la Société Organisatrice sur le Site du Jeu ou par le présent règlement, son lot ne lui serait
pas attribué et resterait propriété de la Soc
iété Organisatrice, sans préjudice des éventuelles
poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par la Société Organisatrice ou
par des tiers.
Article 3
–
DOTATIONS
1
R
È
GLEMENT
COMPLET
DU
JEU
GRATUIT ET SANS OBLIGATION D’ACHAT
«
QUIZ CREEKS
ATTITUDE
»
ORGANIS
É
PAR
LA
SOCIÉTÉ
COMPAGNIE
EUROPEENNE DE LA CHAUSSURE
DU
23 MAI 2013
AU 13
JUIN
2013
Article 1
–
OBJET
L
a société
COMPAGNIE EUROPEENNE DE LA CHAUSSURE
(ci
après la
«
Société Organisatrice
»)
,
société
anonyme
au capital d
e
40 589 551
euros,
immatriculée au
RCS de
Paris
sous le numéro
413
156 795
,
dont le siège social est
situé
au 28 avenue de
Flandre
–
75019 PARIS
, représentée par
Monsieur Franck Merlet en sa qualit
é de
Directeur Général Délégué
,
o
rganise du
23 mai 2013
,
à
pa
rtir de
10h00
,
au
13 juin 2013 23h59
un
jeu
gratuit et sans obligation d’achat
intitulé «
Quiz Creeks
Attitude
»
(ci
après le «
Jeu
»)
,
uniquement access
ible
sur
la page fan
FACEBOOK
de la Société
Organisatrice
accessible à l’adresse
https://www.facebook.com/creeksofficial
(ci
après l
a
«
Page Fan
FACEBOOK
»).
Le J
eu n’est pas parrainé
ni
géré par
FACEBOOK
. Par suite,
tous
commentaires
, questions ou
réclamations concernant le J
eu devront être adres
s
és à
la Société
Organisatrice
(et non à
FACEBOOK
).
Les informations communiquées par les participants sont fournies
à
la Société Organisatrice et non à
FACEBOOK.
Article
2
–
PARTICIPATION
2.1
.
Accès au
Jeu
Ce Jeu
est ouvert à toute personne physique
majeure
,
résidant en France Métropolitaine
(ci
après le
«
Participant
»)
, à l’exception des
membres du
personnel des
structures organisatrices du
Jeu
, et de
toute personne
ayant participé directement ou indirectement à son organisation ou à sa réalisation
,
ainsi que leur conjoint
et
les
membres de
leur famille
: ascendants et d
escendants.
La participation au
Jeu
est limitée à u
ne seule participation par foyer (même nom, même adresse).
La
p
articipation es
t strictement nominative et le P
articipant ne peut
en aucun cas jouer sous plusieurs
pseudonymes ou pour le compte d’autres
P
articipants.
Lors de la désignation des gagnants, l
a
S
ociété
O
rganisatrice
se réser
ve le droit de demander à tout
P
articipant de justifier de ces conditions. Toute personne ne rempli
ssant pas ces conditions ou
refusant de les justifier sera exclue du
Jeu
et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
De même, toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse entraînera l’élimination
immédiate du
P
articipant et, le cas éch
éant, le remboursement des lots qui lui auront déjà été
envoyés.
La participation au
Jeu
implique l’entière acceptation du présent règlement
.
2
2.2.
Modalités de participation
Pour participer au
Jeu
, il est nécessaire de disposer d’u
n accès à Internet et
d’une adresse
électronique valide.
Le P
articipant au
Jeu
doit
:
•
se
connecter entre le
23 mai 2013
, à partir de
10h00
,
et le
13 juin 2013 23h59
inclus sur
la
Page F
an
FACEBOOK
de la Société Organisatrice accessible à l’URL
https://www.facebook.com/creeksofficial
,
•
cliquer sur l’onglet « Quiz Exprime ta Creeks Attitude »,
•
cliquer sur l’onglet « Participez »
,
•
répondre aux
5 (cinq)
questions posées dans le quiz
;
pour chaque question, un indice sera
propo
sé au Participant afin de l’aider à trouver la bonne réponse
;
•
valider
ses
réponses après avoir cliqué sur la case « J’ai lu et accepté le règlement du jeu »,
après en avoir pris connaissance.
Tout bulletin électronique non complété (champs obligatoir
es exclusivement) sera considéré comme
nul.
Le champ «
Partager votre mur
» est facultatif.
La participation au
J
eu se fait exclusivement par voie électronique via le formulaire et les pages web
prévues à cet effet. A ce titre, toute inscription par tél
éphone, télécopie, courrier postal ou courrier
électronique ne pourra être prise en compte.
2.
2
.
Validité de la participation
Les informations
et coordonnées fournies par le P
articipant doivent être valides et sincères, sous
peine d'exclusion du Jeu et,
le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier
les dispositifs du Jeu, afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen automatisé ou
d
éloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation d'un gagnant.
Dans l’hypothèse où un
P
articipant aura été tiré au sort ou aura apparemment gagné une dotation
en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu'une rec
herche
automatisée ou l'emploi d'un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus
décrit par la Société Organisatrice sur le Site du Jeu ou par le présent règlement, son lot ne lui serait
pas attribué et resterait propriété de la Soc
iété Organisatrice, sans préjudice des éventuelles
poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par la Société Organisatrice ou
par des tiers.
Article 3
–
DOTATIONS
3
Le
Jeu
est do
té
de 3 (trois) dotations.
Chaque dotation
,
d’une val
eur unitaire de 90 € T.T.C (quatre
vingt
dix Euros toutes taxes comprises),
s’entend
de
2
(deux)
places
(catégorie «
pelouse
»)
pour le concert Urban Peace 3
, qui aura lieu le
28 septembre 2013 au Stade de France à Paris.
(
Coût unitaire de la place
: 45
€ TTC
).
Les gagnants s’engagent à accepter les lots tels que proposés, sans possibilité d’échanger notamment
contre des espèces ou d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit.
La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer toute do
tation par une autre dotation
équivalente quant à sa valeur et caractéristiques, pour quelque cause que ce soit (notamment en cas
de rupture de stock) sans que sa responsabilité puisse être engagée à cet égard.
Article 4
–
D
E
SIGNATION DES GAGNAN
TS
–
ATTR
IBUTION DES DOTATION
S
4.1
.
Désignation des gagnants
Les dotations sont
attri
buées par tirage au sort final.
Ce tirage sera
réalisé
par la Société Organisatrice dans un délai de
15
jours suivant la fin du Jeu, soit
le
28 juin 2013
au plus tard.
3 (tr
ois)
gagnants
seront ainsi désignés parmi
l’ensemble des
P
articipants
ayant
v
alidé leur participation au Jeu
conformément aux
stipulations de l’article 2
.2
du présent
règlement
et ayant apporté une réponse correcte à chacune des 5 (cinq) questions posées
.
Dans l’hypothèse où aucun
Participant
ou moins de 3
Participant
s
auront répondu correctement à
l’ensemble des questions,
les gagnants restant à désigner le seront par
un
tirage au sort
réalisé
parmi les Participants ayant répondu correctement à 4 (quatre
) questions, puis 3 (trois)
, puis 2 (deux)
et
ainsi
de suite.
La liste des gagnants sera
publiée
sur
la
Page Fan FACEBOOK
dans d’un délai d’un mois après le tirage
au sort soit le 28 juillet 2013 au plus tard
.
Les gagnants recevront
,
dans un délai de
15
jo
urs suivant le tirage au sort, à l’adresse email
indiquée
sur leur compte Facebook
,
la confirmation de leur gain et seront informés des modalités pour en
bénéficier.
A cet égard,
la Société Organisatrice
ne pourra être tenue pour responsable de l’envoi de
courrier
électronique à une adresse inexacte du fait d’une e
rreur de la part du P
articipant, ni du
dysfonctionnement du dispositif d’envoi de courriel.
4.2
.
Attribution des dotations
Les gagnants devront, par retour d’e
mail, et ce dans les
15
jours de l’
expédition par la Société
Organisatrice de l’email leur confirmant de leur gain, accepter leur gain en confirmant leurs
coordonnées postales afin de réclamer leur lot.
A défaut
,
le silence des gagnants vaudra renonciation pure et simple à leur lot.
4
Les ga
gnants recevront leur dotation par voie postale par
courrier recommandé
dans un délai de
30
(trente)
jours suivant le tirage au sort final.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de l’envoi des dotations à une
adresse inexacte du f
ait d’une erreur que le participant aura commise en indiquant son adresse
postale.
Article 5
–
UTILISATION DES DONN
É
ES PERSONNELLES
5.1
.
Dans le cadre du Jeu, les P
articipants communiquent à la Société Organisatrice, qui en sera
l’unique destinataire,
des données personnelles les concernant.
Les coordonnées des P
articipants seront utilisées conformément aux dispositions de la loi
«
Informatique et Libertés
» du 6 janvier 1978
, dans sa version
modifiée en 2004
.
5.2
.
Les gagnants autorisent expresséme
nt la Société Organisatrice à utiliser à titre publicitaire ou
de relations publiques leurs coordonnées (nom et prénom), sur quelque support que ce soit,
sans restriction ni réserve, et sans que cela leur confère un droit à rémunération ou un
avantage quel
conque autre que l’attribution de leur lot.
Sous réserve d’avoir obtenu le consentement préalable et exprès des
P
articipants, la Société
Organisatrice pourra utiliser les données personnelles recueillies dans le cadre du Jeu à des
fins commerciales et/ou
de communication (gestion des
clients
et prospection).
5.3
.
Chaque
P
articipant a un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des
informations le concernant en écrivant à l’adresse suivante
:
COMPAGNIE EUROPEENNE DE LA CHAUSSURE
Jeu «
Quiz Creeks Attitude »
28, avenue de Flandre
75019 PARIS
A
rticle
6
LIMITATION DE RESPONSABILIT
É
La participation au
Jeu
implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité,
des règles de déontologie en vigueur sur l'Inte
rnet, ainsi que des lois, règlements et autres textes
applicables en France.
La participation au
Jeu
implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de
l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, le
s temps de réponse pour
consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption
et,
plus généralement,
les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de
5
certaines données contre des dé
tournements éventuels et les risques de contamination par des
éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
En conséquence,
la Société
Organisatrice
ne saurait, en aucune circonstance, être tenue responsable,
sans que cette liste soit limitative :
-
du
contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations
et/ou données diffusées sur les services consultés sur
la
Page Fan FACEBOOK
;
-
de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet
;
-
de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon
déroulement/fonctionnement du
Jeu
;
-
de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
-
de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de pe
rte de toute
donnée ;
-
des problèmes d'acheminement;
-
du fonctionnement de tout logiciel ;
-
des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
-
de tout dommage causé à l'ordinateur d'un
Participant
;
-
de toute défaillance tech
nique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou
limité la possibilité de participer au
Jeu
ou ayant endommagé le système d'un
P
articipant
.
Il est précisé que
la Société Organisatrice
ne peut être tenue responsable de tout dommage direc
t ou
indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin
du
Jeu
, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui
résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexio
n
à
la
Page Fan FACEBOOK
. Il appartient à tout
P
articipant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données
et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute
personne
à
la
Page Fan FACEBOOK
et
sa
participation au
Jeu
se fait sous
son
entière responsabilité.
Article 7
–
REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Les frais de connexion à Internet engagés pour participer au
J
eu pourront être remboursés à la
demande des
P
artic
ipants.
La demande de remboursement de la connexion Internet devra être faite par le
P
articipant sur
papier libre indiquant, pour permettre toute vérification, ses nom, prénom et adresse postale
personnelle, ainsi que la date et l’heure de connexion. Devr
ont être joints à cette demande
:
-
un Relevé d’Identité Bancaire (RIB)
;
-
une photocopie de la dernière facture détaillée de l’opérateur téléphonique ou internet, au
nom du
P
articipant, prouvant que ce dernier est facturé à la connexion et non au forfait.
Cette demande devra être envoyée par courrier postal dans les quinze (15) jours calendaires, date de
réception de la facture justificative ci
dessus mentionnée, le cachet de la Poste faisant foi, à l’adresse
suivante
:
1
R
È
GLEMENT
COMPLET
DU
JEU
GRATUIT ET SANS OBLIGATION D’ACHAT
«
QUIZ CREEKS
ATTITUDE
»
ORGANIS
É
PAR
LA
SOCIÉTÉ
COMPAGNIE
EUROPEENNE DE LA CHAUSSURE
DU
23 MAI 2013
AU 13
JUIN
2013
Article 1
–
OBJET
L
a société
COMPAGNIE EUROPEENNE DE LA CHAUSSURE
(ci
après la
«
Société Organisatrice
»)
,
société
anonyme
au capital d
e
40 589 551
euros,
immatriculée au
RCS de
Paris
sous le numéro
413
156 795
,
dont le siège social est
situé
au 28 avenue de
Flandre
–
75019 PARIS
, représentée par
Monsieur Franck Merlet en sa qualit
é de
Directeur Général Délégué
,
o
rganise du
23 mai 2013
,
à
pa
rtir de
10h00
,
au
13 juin 2013 23h59
un
jeu
gratuit et sans obligation d’achat
intitulé «
Quiz Creeks
Attitude
»
(ci
après le «
Jeu
»)
,
uniquement access
ible
sur
la page fan
FACEBOOK
de la Société
Organisatrice
accessible à l’adresse
https://www.facebook.com/creeksofficial
(ci
après l
a
«
Page Fan
FACEBOOK
»).
Le J
eu n’est pas parrainé
ni
géré par
FACEBOOK
. Par suite,
tous
commentaires
, questions ou
réclamations concernant le J
eu devront être adres
s
és à
la Société
Organisatrice
(et non à
FACEBOOK
).
Les informations communiquées par les participants sont fournies
à
la Société Organisatrice et non à
FACEBOOK.
Article
2
–
PARTICIPATION
2.1
.
Accès au
Jeu
Ce Jeu
est ouvert à toute personne physique
majeure
,
résidant en France Métropolitaine
(ci
après le
«
Participant
»)
, à l’exception des
membres du
personnel des
structures organisatrices du
Jeu
, et de
toute personne
ayant participé directement ou indirectement à son organisation ou à sa réalisation
,
ainsi que leur conjoint
et
les
membres de
leur famille
: ascendants et d
escendants.
La participation au
Jeu
est limitée à u
ne seule participation par foyer (même nom, même adresse).
La
p
articipation es
t strictement nominative et le P
articipant ne peut
en aucun cas jouer sous plusieurs
pseudonymes ou pour le compte d’autres
P
articipants.
Lors de la désignation des gagnants, l
a
S
ociété
O
rganisatrice
se réser
ve le droit de demander à tout
P
articipant de justifier de ces conditions. Toute personne ne rempli
ssant pas ces conditions ou
refusant de les justifier sera exclue du
Jeu
et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
De même, toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse entraînera l’élimination
immédiate du
P
articipant et, le cas éch
éant, le remboursement des lots qui lui auront déjà été
envoyés.
La participation au
Jeu
implique l’entière acceptation du présent règlement
.
2
2.2.
Modalités de participation
Pour participer au
Jeu
, il est nécessaire de disposer d’u
n accès à Internet et
d’une adresse
électronique valide.
Le P
articipant au
Jeu
doit
:
•
se
connecter entre le
23 mai 2013
, à partir de
10h00
,
et le
13 juin 2013 23h59
inclus sur
la
Page F
an
FACEBOOK
de la Société Organisatrice accessible à l’URL
https://www.facebook.com/creeksofficial
,
•
cliquer sur l’onglet « Quiz Exprime ta Creeks Attitude »,
•
cliquer sur l’onglet « Participez »
,
•
répondre aux
5 (cinq)
questions posées dans le quiz
;
pour chaque question, un indice sera
propo
sé au Participant afin de l’aider à trouver la bonne réponse
;
•
valider
ses
réponses après avoir cliqué sur la case « J’ai lu et accepté le règlement du jeu »,
après en avoir pris connaissance.
Tout bulletin électronique non complété (champs obligatoir
es exclusivement) sera considéré comme
nul.
Le champ «
Partager votre mur
» est facultatif.
La participation au
J
eu se fait exclusivement par voie électronique via le formulaire et les pages web
prévues à cet effet. A ce titre, toute inscription par tél
éphone, télécopie, courrier postal ou courrier
électronique ne pourra être prise en compte.
2.
2
.
Validité de la participation
Les informations
et coordonnées fournies par le P
articipant doivent être valides et sincères, sous
peine d'exclusion du Jeu et,
le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier
les dispositifs du Jeu, afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen automatisé ou
d
éloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation d'un gagnant.
Dans l’hypothèse où un
P
articipant aura été tiré au sort ou aura apparemment gagné une dotation
en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu'une rec
herche
automatisée ou l'emploi d'un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus
décrit par la Société Organisatrice sur le Site du Jeu ou par le présent règlement, son lot ne lui serait
pas attribué et resterait propriété de la Soc
iété Organisatrice, sans préjudice des éventuelles
poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par la Société Organisatrice ou
par des tiers.
Article 3
–
DOTATIONS
3
Le
Jeu
est do
té
de 3 (trois) dotations.
Chaque dotation
,
d’une val
eur unitaire de 90 € T.T.C (quatre
vingt
dix Euros toutes taxes comprises),
s’entend
de
2
(deux)
places
(catégorie «
pelouse
»)
pour le concert Urban Peace 3
, qui aura lieu le
28 septembre 2013 au Stade de France à Paris.
(
Coût unitaire de la place
: 45
€ TTC
).
Les gagnants s’engagent à accepter les lots tels que proposés, sans possibilité d’échanger notamment
contre des espèces ou d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit.
La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer toute do
tation par une autre dotation
équivalente quant à sa valeur et caractéristiques, pour quelque cause que ce soit (notamment en cas
de rupture de stock) sans que sa responsabilité puisse être engagée à cet égard.
Article 4
–
D
E
SIGNATION DES GAGNAN
TS
–
ATTR
IBUTION DES DOTATION
S
4.1
.
Désignation des gagnants
Les dotations sont
attri
buées par tirage au sort final.
Ce tirage sera
réalisé
par la Société Organisatrice dans un délai de
15
jours suivant la fin du Jeu, soit
le
28 juin 2013
au plus tard.
3 (tr
ois)
gagnants
seront ainsi désignés parmi
l’ensemble des
P
articipants
ayant
v
alidé leur participation au Jeu
conformément aux
stipulations de l’article 2
.2
du présent
règlement
et ayant apporté une réponse correcte à chacune des 5 (cinq) questions posées
.
Dans l’hypothèse où aucun
Participant
ou moins de 3
Participant
s
auront répondu correctement à
l’ensemble des questions,
les gagnants restant à désigner le seront par
un
tirage au sort
réalisé
parmi les Participants ayant répondu correctement à 4 (quatre
) questions, puis 3 (trois)
, puis 2 (deux)
et
ainsi
de suite.
La liste des gagnants sera
publiée
sur
la
Page Fan FACEBOOK
dans d’un délai d’un mois après le tirage
au sort soit le 28 juillet 2013 au plus tard
.
Les gagnants recevront
,
dans un délai de
15
jo
urs suivant le tirage au sort, à l’adresse email
indiquée
sur leur compte Facebook
,
la confirmation de leur gain et seront informés des modalités pour en
bénéficier.
A cet égard,
la Société Organisatrice
ne pourra être tenue pour responsable de l’envoi de
courrier
électronique à une adresse inexacte du fait d’une e
rreur de la part du P
articipant, ni du
dysfonctionnement du dispositif d’envoi de courriel.
4.2
.
Attribution des dotations
Les gagnants devront, par retour d’e
mail, et ce dans les
15
jours de l’
expédition par la Société
Organisatrice de l’email leur confirmant de leur gain, accepter leur gain en confirmant leurs
coordonnées postales afin de réclamer leur lot.
A défaut
,
le silence des gagnants vaudra renonciation pure et simple à leur lot.
4
Les ga
gnants recevront leur dotation par voie postale par
courrier recommandé
dans un délai de
30
(trente)
jours suivant le tirage au sort final.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de l’envoi des dotations à une
adresse inexacte du f
ait d’une erreur que le participant aura commise en indiquant son adresse
postale.
Article 5
–
UTILISATION DES DONN
É
ES PERSONNELLES
5.1
.
Dans le cadre du Jeu, les P
articipants communiquent à la Société Organisatrice, qui en sera
l’unique destinataire,
des données personnelles les concernant.
Les coordonnées des P
articipants seront utilisées conformément aux dispositions de la loi
«
Informatique et Libertés
» du 6 janvier 1978
, dans sa version
modifiée en 2004
.
5.2
.
Les gagnants autorisent expresséme
nt la Société Organisatrice à utiliser à titre publicitaire ou
de relations publiques leurs coordonnées (nom et prénom), sur quelque support que ce soit,
sans restriction ni réserve, et sans que cela leur confère un droit à rémunération ou un
avantage quel
conque autre que l’attribution de leur lot.
Sous réserve d’avoir obtenu le consentement préalable et exprès des
P
articipants, la Société
Organisatrice pourra utiliser les données personnelles recueillies dans le cadre du Jeu à des
fins commerciales et/ou
de communication (gestion des
clients
et prospection).
5.3
.
Chaque
P
articipant a un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des
informations le concernant en écrivant à l’adresse suivante
:
COMPAGNIE EUROPEENNE DE LA CHAUSSURE
Jeu «
Quiz Creeks Attitude »
28, avenue de Flandre
75019 PARIS
A
rticle
6
LIMITATION DE RESPONSABILIT
É
La participation au
Jeu
implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité,
des règles de déontologie en vigueur sur l'Inte
rnet, ainsi que des lois, règlements et autres textes
applicables en France.
La participation au
Jeu
implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de
l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, le
s temps de réponse pour
consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption
et,
plus généralement,
les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de
5
certaines données contre des dé
tournements éventuels et les risques de contamination par des
éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
En conséquence,
la Société
Organisatrice
ne saurait, en aucune circonstance, être tenue responsable,
sans que cette liste soit limitative :
-
du
contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations
et/ou données diffusées sur les services consultés sur
la
Page Fan FACEBOOK
;
-
de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet
;
-
de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon
déroulement/fonctionnement du
Jeu
;
-
de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
-
de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de pe
rte de toute
donnée ;
-
des problèmes d'acheminement;
-
du fonctionnement de tout logiciel ;
-
des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
-
de tout dommage causé à l'ordinateur d'un
Participant
;
-
de toute défaillance tech
nique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou
limité la possibilité de participer au
Jeu
ou ayant endommagé le système d'un
P
articipant
.
Il est précisé que
la Société Organisatrice
ne peut être tenue responsable de tout dommage direc
t ou
indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin
du
Jeu
, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui
résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexio
n
à
la
Page Fan FACEBOOK
. Il appartient à tout
P
articipant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données
et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute
personne
à
la
Page Fan FACEBOOK
et
sa
participation au
Jeu
se fait sous
son
entière responsabilité.
Article 7
–
REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Les frais de connexion à Internet engagés pour participer au
J
eu pourront être remboursés à la
demande des
P
artic
ipants.
La demande de remboursement de la connexion Internet devra être faite par le
P
articipant sur
papier libre indiquant, pour permettre toute vérification, ses nom, prénom et adresse postale
personnelle, ainsi que la date et l’heure de connexion. Devr
ont être joints à cette demande
:
-
un Relevé d’Identité Bancaire (RIB)
;
-
une photocopie de la dernière facture détaillée de l’opérateur téléphonique ou internet, au
nom du
P
articipant, prouvant que ce dernier est facturé à la connexion et non au forfait.
Cette demande devra être envoyée par courrier postal dans les quinze (15) jours calendaires, date de
réception de la facture justificative ci
dessus mentionnée, le cachet de la Poste faisant foi, à l’adresse
suivante
:
6
COMPAGNIE EUROPEENNE DE LA CHAUSSURE
Jeu «
Quiz Creeks Attitude »
28, avenue de Flandre
75019 PARIS
Le remboursement sera effectué par virement bancaire ou postal, sur simple demande eff
ectuée par
tout P
articipant dans les conditions indiquées ci
dessous, de même que les frais d’affranchiss
ement
de cette demande.
Les frais de connexion et ceux d’affranchissement correspondant à cette demande seront
remboursés dans les 30
(trente)
jours suivant la réception de ladite demande, selon les modalités
suivantes
:
a)
les frais de connexion sont rembour
sés sur la base forfaitaire d’un temps de connexion
moyen de trois (3) minutes, au plein tarif d’une communication nationale RTC France
Telecom. Les participants qui ne paient pas de frais liés au volume de leur communication
(abonnement forfaitaire illimi
té ou gratuit) ne pourront obtenir de remboursement dans la
mesure où la participation au jeu ne leur occasionne aucun frais
;
b)
les frais d’affranchissement de la demande sont remboursés sur la base du tarif lent en
vigueur.
Un quelconque remboursement ne
peut, par définition, intervenir que s’il y a eu
un débours réel de
la part du P
articipant.
Ainsi, n’ouvrent notamment pas droit au remboursement, et sont passibles d’entrainer des
poursuites pour escroquerie:
-
le fait, po
ur un P
articipant, de demander u
n remboursement d’affranchissements pour
plusieurs demandes, alors mêmes que ces dernières auraient été regroupées dans un même
envoi postal
;
-
le fait, pour un
P
articipant, de mander un remboursement de connexion, alors même que ce
dernier avait accès à In
ternet au moyen d’un abonnement forfaitaire
;
-
le fait, pour un
P
articipant, de demander un remboursement d’appel téléphonique sans
pouvoir apporter la preuve de son appel.
La Société Organisatrice
se réserve le droit d’effectuer toute vérification qu’elle
estimerait utile, de
demander tout justificatif (y compris copie de la facture de l’opérateur téléphonique ou internet,...)
et d’engager, le cas échéant, toute poursuite.
Article
8
–
ACC
È
S ET INTERPR
É
TATION DU R
È
GLEMENT
MODIFICATIONS
8
.1
.
Accès
Le p
résent règlement comple
t est
déposé
a
uprès de
la
SCP
CHARBIT
RUTH ADJOUTE LAURENT
,
huissiers de justice associés,
située
au 63 rue Paradis
BP 233
13178 MARSEILLE CEDEX 20.
7
.
Le règlement du
Jeu
es
t disponible
sur
la P
age
Fan
FACEBOOK
https://www.facebook.com/creeksofficial
.
Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le
Jeu
. Toute réclamation devra être
adressée par écrit à
la Société Organisatrice
à l’adresse ci
dessus mentionnée avant le
14 juin
.
Passé
ce délai
, aucune réclamation ne sera acceptée.
8
.2
.
Interprétation du règlement
Toute question d'application ou d'interprétation du règlement, ou toute question imprévue
qui
viendrait à se poser, sera tranchée souverainement
par la S
ociété
Organisatrice.
8
.3
.
Modifications
La Société Organisatrice
se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le
Jeu
à tout
moment,
notamment en cas de force ma
j
eu
re,
sa
ns qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité
à
ce titre par les P
articipants.
Le règlement modifié sera déposé, le cas échéant,
en l’étude
de
la
SCP
CHARBIT
RUTH ADJOUTE
LAURENT
,
huissiers de justice associés,
située
au 63 rue Paradis
BP 233
13178 MARSEILLE CEDEX
20.
Article
9
–
LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
L
E PRESENT REGLEMENT
EST SOUMIS AU DROIT
FRANÇAIS
.
T
OUT LITIGE RELATIF A
L
’
APPLICATION O
U A L
’
INTERPRETATION DU PR
ESENT REGLEMENT RELE
VERA
,
A DEFAUT DE
REGLEMENT AMIABLE EN
TRE LES
P
ARTIES
,
DE LA COMPETENCE
DES TRIBUNAUX FRANÇA
IS
.
