Règlement
Article 1 : Organisation
La Caisse Fédérale de Crédit Mutuel, dont le siège social est situé au 34, rue du Wacken, 67913 STRASBOURG Cedex 9, agissant tant en son nom qu’au nom et pour le compte des Caisses de Crédit Mutuel qui lui sont affiliées, ci-après dénommée "société organisatrice", organise un jeu gratuit et sans obligation d'achat.
Le jeu débute le 10 décembre et prendra fin le 14 janvier 2018 inclus.
Article 2 : Conditions de participation
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure, cliente du Crédit Mutuel, résidant dans l’un des départements de la zone de chalandise de la Caisse Fédérale (cf. liste annexe 1).
Ne peuvent pas participer les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessus, ainsi que les mandataires sociaux et membres du personnel des sociétés organisatrices, de toute société qu'elles contrôlent, qui les contrôle ou sous contrôle commun avec elles et de manière générale de toute personne impliquée dans la mise en œuvre du jeu ainsi que les membres de leurs familles (conjoint(e)s, concubin(e)s, ascendants et descendants directs).
La société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
Une participation par personne physique (même nom, même adresse postale, même adresse e-mail) est autorisée au jeu et ce pour toute la durée du jeu.
Un joueur qui se serait créé plusieurs e-mails avec la même adresse et le même nom, serait disqualifié et ne pourrait prétendre au gain qui lui aurait été attribué.
Les inscriptions (e-mail + coordonnées incomplètes), contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement entraînent la disqualification du joueur.
Article 3 : Modalités de participation
La participation au jeu se fait sur le site www.creditmutuel-disneylandparis.fr A ce titre, toute inscription par voie postale, téléphone, télécopie ou courrier électronique ne pourra être prise en compte.
Le participant doit :
Se connecter au jeu entre le 10 décembre 2017 et le 14 janvier 2018 sur le site www.creditmutuel-disneylandparis.fr
Remplir le formulaire
Cliquer le plus rapidement possible sur les feux d’artifices qui apparaîtront autour du château de Disneyland® Paris
Le participant a la possibilité de partager son score sur les réseaux sociaux ; en cas de partage son score sera doublé.
Le joueur certifie que les données saisies dans le formulaire d’inscription sur internet sont exactes. Toute fausse déclaration ou déclaration erronée et/ou incomplète entraîne automatiquement l’annulation de la participation.
Les joueurs sont informés que les données fournies dans le formulaire d’inscription sont nécessaires à la prise en compte de leur participation et à l’attribution des dotations. Les joueurs sont par conséquent invités à s’assurer de la validité de ces informations.
La société organisatrice ne saurait être tenue responsable dans le cas du mauvais acheminement du courrier électronique.
Article 4 : Dotations
14 séjours à Disneyland® Paris d’une validité de 1 an à partir de la date d’émission. La valeur commerciale est de 1414.37€ TTC le séjour.
Chaque séjour comprend :
1 nuit à l’hôtel Disney’s Sequoia Lodge® petit-déjeuner inclus
4 billets 2 jours valables dans les 2 Parcs Disney®
Chèques cadeaux d’une valeur globale de 460€ valables dans les restaurants et boutiques des Parcs Disneyland® Paris.
Les séjours ne sont pas valables du 21 au 31 décembre 2018.
Les frais de déplacement et de restauration supplémentaires sont à la charge exclusive du gagnant.
Articles 5 : Désignation des gagnants
Sera désigné comme gagnant le joueur qui aura réalisé le meilleur score de sa direction régionale selon découpage en annexe 1, soit au total 14 gagnants.
En cas d’exæquo, le participant ayant joué en premier sera désigné gagnant.
Le joueur doit répondre aux conditions d‘accès précisées à l’article 2, et avoir rempli le formulaire en ligne.
Les gagnants seront désignés à partir du 15 janvier 2018. Cette date est communiquée à titre indicatif. Elle est susceptible de modification si les circonstances l’exigent, sans préavis et sans qu’aucune réclamation ne puisse être faite à la société organisatrice.
Chaque participant ne pourra gagner qu’un lot et cela durant toute la durée du jeu.
Les gagnants recevront ensuite un courrier à l’adresse électronique qu’ils auront fournis dans le formulaire de participation, leur confirmant leur lot. Ce courrier leur demandera de confirmer leur acceptation du lot en respect des conditions du règlement.
La dotation est nominative, elle ne pourra par conséquent être attribuée à une autre personne que celle tirée au sort.
Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai de 48h à compter de l’envoi d’avis de son gain sera réputé renoncer à celui-ci et le lot pourra être attribué à un nouveau gagnant.
Suite à l’acceptation du lot en respect des conditions du règlement par le gagnant, l’invitation comprenant un séjour pour 4 personnes lui sera envoyée par voie postale à l’adresse indiquée dans le formulaire d’inscription.
Il appartiendra aux gagnants de réserver leur séjour selon les conditions indiquées dans le coffret envoyé.
En cas d’envoi par voie postale, la société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retard et/ou des pertes en cours d’acheminement du fait des services postaux ou des transporteurs en cas de dysfonctionnement de ces services ou pour tout autre cas.
Tout lot ne pouvant être distribué par suite d’une erreur ou omission dans les coordonnées des participants, d’une modification de ces coordonnées ou pour toute autre raison, sera conservé par la société organisatrice.
Les frais éventuellement occasionnés par le participant pour la récupération du lot sont à la charge exclusive de ce dernier.
Par ailleurs, des gagnants suppléants seront également tirés au sort dans l’hypothèse où certains des gagnants n’auraient pas accepté leur lot dans le délai de 48h imparti à compter de l’envoi d’avis de leur gain.
Les participants ne pourront prétendre à aucune indemnité ni contrepartie quelle qu’elle soit en cas d’annulation du jeu. Les lots offerts ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur échange ou remplacement pour quelques causes que ce soit par la société organisatrice.
Article 6 : Remboursement des frais de participation
La participation au jeu n’entraîne aucune participation financière de la part du joueur. Par conséquent, aucune demande de remboursement autre que celle inhérente aux frais engagés au titre de la participation au jeu ne sera acceptée.
Les remboursements seront effectués dans un délai de 60 jours à compter de la réception de la demande.
Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte si elle est formulée plus de 30 jours après la date de clôture du jeu (cachet de la poste faisant foi).
Remboursement des frais de connexion à internet
Les demandes de remboursement des frais de connexion Internet, dans la limite d’une demande par participant (même nom et même adresse) pour toute la durée du jeu et du timbre utilisé pour cette demande (remboursement sur la base du tarif lent en vigueur, à raison d’un timbre par enveloppe) devront être adressés par écrit à l’adresse du jeu. Les demandes de remboursement de frais préciseront obligatoirement le jour et l’heure exacte de la connexion.
Le remboursement des frais de connexion est fait sur la base d’une connexion de 5 minutes à 0,12 euros TTC par minute, soit 0,60 €TTC (correspondant à cinq minutes de connexion internet en tarification locale).
Pour obtenir ce remboursement, il convient d’en faire la demande écrite par courrier postal à l’adresse du jeu en joignant obligatoirement la photocopie de la facture détaillée du fournisseur d’accès faisant apparaitre la date, l’heure et la durée de la communication ainsi qu’un RIB.
Adresse du jeu : Crédit Mutuel – Direction Commerciale – Jeu FIREWORK FRENZY– 34 rue du Wacken – 67913 Strasbourg Cedex 9.
Les abonnements aux fournisseurs d’accès à Internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur, modem, câbles, etc…) ne sont pas remboursés, les participants au jeu déclarant en avoir déjà la disposition pour leur usage.
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à la durée de celle-ci (titulaires d’un abonnement avec accès illimité) ne pourront pas obtenir de remboursement dans la mesure où leur connexion au site ne leur occasionne aucun frais particulier.
Article 7 : Publicité
La société organisatrice se réserve le droit de demander aux gagnants l’autorisation de publier, sur quelque support que ce soit, aux fins de communication publicitaire ou autre, sur le réseau Internet ou non, pour le monde entier, leurs noms et ce sans que les gagnants puissent exiger une contrepartie financière quelconque.
Article 8 : Informatique et libertés
La collecte de certaines données à caractère personnel auprès des participants à l’occasion de l’inscription au jeu est nécessaire tant pour l’organisation du jeu que pour son issue. Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs inscrits au jeu disposent des droits d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles les concernant. Ces droits pourront être exercés en écrivant à l’adresse suivante : Crédit Mutuel – Direction de la Conformité Groupe– 34 rue du Wacken – 67913 Strasbourg Cedex 9.
Article 9 : Correspondance
Il ne sera répondu par l'organisateur à aucune demande (écrite, téléphonique ou verbale) concernant l'interprétation ou l'application du règlement, les modalités et mécanismes du jeu ou la liste des gagnants.
Article 10 : Limite de responsabilité
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, leur responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
Notamment, la société organisatrice décline toute responsabilité pour le cas où le site serait indisponible pendant la durée du jeu concours ou pour le cas où les adresses e-mails communiquées par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne leur serait pas imputable.
La société organisatrice décline toute responsabilité en cas d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique lors ou après la connexion au site www.creditmutuel-disneylandparis.fr. La société organisatrice n’est pas responsable des erreurs, omissions, interruptions, effacements, défauts, retards de fonctionnement ou de transmission, pannes de communication, vol, destruction, accès non autorisé ou modification des inscriptions. La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. Il est précisé que la société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site. Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte ou attaque d'origine exogène. La connexion de toute personne au site et la participation des joueurs au jeu se fait sous leur entière responsabilité. La société organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des joueurs du fait des fraudes éventuellement commises.
Article 11 : Dépôt et acceptation du règlement
Le règlement est déposé à la SCP Benoit Demmerle – Anne Stalter, huissiers de justice associés, 5 rue Paul Muller Simonis – 67000 STRASBOURG.
Le règlement est disponible en consultation et en téléchargement sur le formulaire jeu disponible sur le site www.creditmutuel.disneylandparis.fr.
Le présent règlement peut être obtenu gratuitement sur simple demande écrite à l’adresse du jeu : Crédit Mutuel – Direction Commerciale - 34 rue du Wacken - 67913 Strasbourg Cedex 9, et ce durant toute la durée du jeu. Les frais d’envoi de la demande seront remboursés sur demande écrite adressée avant le 14 janvier 2018 (cachet de la poste faisant foi) accompagnant la demande, sur la base d’un timbre-poste au tarif lent en vigueur, moins de 20 grammes en France. Il est impératif de mentionner son adresse sur le courrier de demande. Le remboursement s’effectue dans un délai moyen de 8 semaines à compter de la réception de la demande écrite. Aucune demande ne sera acceptée par téléphone, mail ou fax.
La participation à l'opération entraîne l'acceptation du présent règlement dans son intégralité et de la décision des sociétés organisatrices sur toute contestation qui pourrait survenir concernant l'interprétation et l'application du présent règlement.
Article 12 : Modification du règlement
Le règlement peut être modifié à tout moment par avenant par la société organisatrice et publié par annonce en ligne sur le site www.creditmutuel.disneylandparis.fr. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Toute modification du règlement fera l'objet d'un dépôt auprès de la SCP Benoit Demmerle – Anne Stalter, huissiers de justice associés à Strasbourg.
Article 13 : Exclusion
La société organisatrice peut annuler la ou les participations de tout joueur n'ayant pas respecté le présent règlement. Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis. La société organisatrice s'autorise également le droit de supprimer tout formulaire de participation présentant des erreurs manifestes quant à l'identité du joueur.
Article 14 : Litiges
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. La loi applicable au présent contrat est la loi française. Tout différend né à l'occasion de ce jeu fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes.
Conditions du jeu
Les informations collectées sont traitées par euro Disney Associés S.C.A. à des fins marketing si vous avez plus de 18 ans et sont conservées pendant 3 ans à partir de votre dernier contact. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos informations. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à dlp.marketing.direct@disney.com.
Les informations personnelles recueillies peuvent faire l’objet d’un traitement informatif destiné principalement à la gestion pratique de la prospection, du déroulement du jeu ou aux études statistiques. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les informations qui vous concernent en vous adressant à la Direction de la Conformité Groupe – 34 rue du wacken 67000 STRASBOURG.
