1
REGLEMENT
JEU
FESTIVAL
INTERNATIONAL DU FILM FANTASTIQUE
DE GERARDMER
Article 1 : Organisation
La société Caisse Fédérale de Crédit Mutuel, Société coopérative à forme de
S.A., dont le siège social est 34, rue du Wacken, 67000 Strasbourg, immatriculée
au registre du commerce de Strasbourg sous le numéro B 588 505 354,
dénommée ci
-
après la Société O
rganisatrice, avec la participation des
Fédérations affiliées :
-
Centre Est Europe (regroupant les Caisses de Crédit Mutuel des départements
67, 68, 90, 88, 54, 57, 55, 52, 70, 25, 10, 89, 58, 39, 71 et 21),
-
Sud
-
Est (regroupant les Caisses de Crédit M
utuel des départements 01, 69, 42
et 43),
-
Ile
-
de
-
France (regroupant les Caisses de Crédit Mutuel des départements 78,
95, 91, 77, 92, 75, 94 et 93),
-
Savoie
-
Mont Blanc (regroupant les Caisses de Crédit Mutuel des départements
73 et 74),
-
Midi
-
Atlant
ique (regroupant les Caisses de Crédit Mutuel des départements 81,
09, 31, 82, 46, 47, 32, 65, 64 et 40) ,
-
Centre (regroupant les Caisses de Crédit Mutuel des départements 36, 37, 18,
41, 45 et 28),
-
Dauphiné
-
Vivarais (regroupant les Caisses de Crédit
Mutuel des départements
07, 26 et 38),
-
Loire
-
Atlantique Centre
-
Ouest (regroupant les Caisses de Crédit Mutuel des
départements 79, 86, 87, 23, 19 et 44),
-
Méditerranéen (regroupant les Caisses de Crédit Mutuel des départements 05,
04, 06, 83, 13, 84,
30, 48, 34 11 et 66),
-
Normandie (regroupant les Caisses de Crédit Mutuel des départements 14, 27
et 76),
-
Anjou (regroupant les Caisses de Crédit Mutuel du département 49),
met en place un jeu en ligne.
Le jeu débute le
6
/01/2014
à 1
2
h,
prendra
fin le
22
/01
à
23h45
et
concerne le Festival
de Gérardmer
ayant lieu
du 29 janvier 2014 au 2
février 2014
.
Article 2 : Conditions de participation
Ce jeu est ouvert à toute personne majeure ou mineure bénéficiant de l’accord
de son représentant légal
qu’elle soit cliente ou non cliente.
La participation des mineurs au jeu implique qu’ils
aient préalablement obtenu
l’autorisation de participer au jeu auprès du (des) titulaire(s)de l’autorité
parentale les concernant. La participation au jeu se fait so
us l’entière
responsabilité du (des) représentant(s)
légal (
aux) justifiant de
l’autorité
p
arentale et qui a (ont) accepté
d’être garant(s) du respect par le
participant de l’ensemble des dispositions du présent règlement
. La
2
société
organisatrice se réser
ve le droit d’en demander la justificat
ion écrite à
tout moment, a
fortiori lors de l’attribution des lots. La société organisatrice
serait contrainte de disqualifier tout mineur qui serait dans l’incapacité de fournir
ce justificatif dans les délais qui lui seraient impartis.
Ne peuvent pas participer les personnes ne
répondant pas aux conditions visées
ci
-
dessus, ainsi que les mandataires sociaux et membres du personnel de la
société organisatrice, de toute société qu'elle contrôle, qui la contrôle ou sous
contrôle commun avec elle et
de manière générale
de toute perso
nne impliquée
dans la mise en
œuvre
du jeu ainsi que les membres de leurs familles
(
conjoint(e)s, concubin(e)s, ascendants et descendants directs
, partenaires de
PACS
.
)
La société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de
justifi
er de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou
refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain,
bénéficier du lot.
Une participation par personne physique (même nom, même adresse postale,
même adresse e
-
mail) est autorisée au
JEU FESTIVAL INTERNATIONAL DU
FILM FANTASTIQUE DE GERARDMER
et ce pour toute la durée du jeu.
Article 3
: Modalités de participation
Pour pouvoir participer à ce jeu, l’internaute doit aller sur l
’onglet
«
Gérardmer
»
du
site
www.facebook.com/
creditmutuel
et devenir fan de la page
.
Un formulaire
de
jeu y sera logé.
Les participants devront compléter leurs coordonnées
: nom,
prénom, adresse, ville, code postal, date de naissance
, e
-
mail et valider le
formulaire.
Le nombre de participations est limité à une par
personne
. Chaque
participant ne pourra gagner qu'un lot et cela durant toute la durée du jeu.
Article 4
:
Détermination des gagnants
Un tirage au sort
réalisé par un
représentant du Crédit Mutuel
désignera les
gagnants, tirage effectué parmi les joueurs ayant dûment rempli le formulaire en
ligne.
Article 5
:
Modalités d'inscription
La participation au jeu se fait uniquement par voie électronique. A ce titre, toute
in
scription par téléphone, télécopie ou courrier électronique ou postal ne pourra
être prise en compte.
Article 6
: Dotation
La dotation du jeu est de
15
P
ass week
-
end pour deux personnes
d’une valeur de
100 euros (
30
P
ass
d’une valeur de 50 euros par personne)
permettant d’assister
au Festival
International
du film fantastique de Gérardmer
les
1er et 2
février
2014
.
La valeur d
u (d
es
)
prix est déterminée au moment de la rédaction du présent
règlement et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à son
(leur)
évaluation.
1
REGLEMENT
JEU
FESTIVAL
INTERNATIONAL DU FILM FANTASTIQUE
DE GERARDMER
Article 1 : Organisation
La société Caisse Fédérale de Crédit Mutuel, Société coopérative à forme de
S.A., dont le siège social est 34, rue du Wacken, 67000 Strasbourg, immatriculée
au registre du commerce de Strasbourg sous le numéro B 588 505 354,
dénommée ci
-
après la Société O
rganisatrice, avec la participation des
Fédérations affiliées :
-
Centre Est Europe (regroupant les Caisses de Crédit Mutuel des départements
67, 68, 90, 88, 54, 57, 55, 52, 70, 25, 10, 89, 58, 39, 71 et 21),
-
Sud
-
Est (regroupant les Caisses de Crédit M
utuel des départements 01, 69, 42
et 43),
-
Ile
-
de
-
France (regroupant les Caisses de Crédit Mutuel des départements 78,
95, 91, 77, 92, 75, 94 et 93),
-
Savoie
-
Mont Blanc (regroupant les Caisses de Crédit Mutuel des départements
73 et 74),
-
Midi
-
Atlant
ique (regroupant les Caisses de Crédit Mutuel des départements 81,
09, 31, 82, 46, 47, 32, 65, 64 et 40) ,
-
Centre (regroupant les Caisses de Crédit Mutuel des départements 36, 37, 18,
41, 45 et 28),
-
Dauphiné
-
Vivarais (regroupant les Caisses de Crédit
Mutuel des départements
07, 26 et 38),
-
Loire
-
Atlantique Centre
-
Ouest (regroupant les Caisses de Crédit Mutuel des
départements 79, 86, 87, 23, 19 et 44),
-
Méditerranéen (regroupant les Caisses de Crédit Mutuel des départements 05,
04, 06, 83, 13, 84,
30, 48, 34 11 et 66),
-
Normandie (regroupant les Caisses de Crédit Mutuel des départements 14, 27
et 76),
-
Anjou (regroupant les Caisses de Crédit Mutuel du département 49),
met en place un jeu en ligne.
Le jeu débute le
6
/01/2014
à 1
2
h,
prendra
fin le
22
/01
à
23h45
et
concerne le Festival
de Gérardmer
ayant lieu
du 29 janvier 2014 au 2
février 2014
.
Article 2 : Conditions de participation
Ce jeu est ouvert à toute personne majeure ou mineure bénéficiant de l’accord
de son représentant légal
qu’elle soit cliente ou non cliente.
La participation des mineurs au jeu implique qu’ils
aient préalablement obtenu
l’autorisation de participer au jeu auprès du (des) titulaire(s)de l’autorité
parentale les concernant. La participation au jeu se fait so
us l’entière
responsabilité du (des) représentant(s)
légal (
aux) justifiant de
l’autorité
p
arentale et qui a (ont) accepté
d’être garant(s) du respect par le
participant de l’ensemble des dispositions du présent règlement
. La
2
société
organisatrice se réser
ve le droit d’en demander la justificat
ion écrite à
tout moment, a
fortiori lors de l’attribution des lots. La société organisatrice
serait contrainte de disqualifier tout mineur qui serait dans l’incapacité de fournir
ce justificatif dans les délais qui lui seraient impartis.
Ne peuvent pas participer les personnes ne
répondant pas aux conditions visées
ci
-
dessus, ainsi que les mandataires sociaux et membres du personnel de la
société organisatrice, de toute société qu'elle contrôle, qui la contrôle ou sous
contrôle commun avec elle et
de manière générale
de toute perso
nne impliquée
dans la mise en
œuvre
du jeu ainsi que les membres de leurs familles
(
conjoint(e)s, concubin(e)s, ascendants et descendants directs
, partenaires de
PACS
.
)
La société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de
justifi
er de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou
refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain,
bénéficier du lot.
Une participation par personne physique (même nom, même adresse postale,
même adresse e
-
mail) est autorisée au
JEU FESTIVAL INTERNATIONAL DU
FILM FANTASTIQUE DE GERARDMER
et ce pour toute la durée du jeu.
Article 3
: Modalités de participation
Pour pouvoir participer à ce jeu, l’internaute doit aller sur l
’onglet
«
Gérardmer
»
du
site
www.facebook.com/
creditmutuel
et devenir fan de la page
.
Un formulaire
de
jeu y sera logé.
Les participants devront compléter leurs coordonnées
: nom,
prénom, adresse, ville, code postal, date de naissance
, e
-
mail et valider le
formulaire.
Le nombre de participations est limité à une par
personne
. Chaque
participant ne pourra gagner qu'un lot et cela durant toute la durée du jeu.
Article 4
:
Détermination des gagnants
Un tirage au sort
réalisé par un
représentant du Crédit Mutuel
désignera les
gagnants, tirage effectué parmi les joueurs ayant dûment rempli le formulaire en
ligne.
Article 5
:
Modalités d'inscription
La participation au jeu se fait uniquement par voie électronique. A ce titre, toute
in
scription par téléphone, télécopie ou courrier électronique ou postal ne pourra
être prise en compte.
Article 6
: Dotation
La dotation du jeu est de
15
P
ass week
-
end pour deux personnes
d’une valeur de
100 euros (
30
P
ass
d’une valeur de 50 euros par personne)
permettant d’assister
au Festival
International
du film fantastique de Gérardmer
les
1er et 2
février
2014
.
La valeur d
u (d
es
)
prix est déterminée au moment de la rédaction du présent
règlement et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à son
(leur)
évaluation.
3
Le(s) prix ne peut (
peu
vent) faire l’objet d’une demande de contrepartie
financière, d’échange ou de reprise
pour quelque raison que ce soit.
Les gagnants seront informés par mail
dans les 7 jours suivants la fin du jeu
.
Ils
pourront retirer leur
prix
à partir du 30 janvier à l'espace Tilleul à Gérardmer (16
rue Charles de Gaulle), au Point Information
à partir
de 9 h du matin
.
Article 7
: Publicité
Le participant donne son accord pour que la société organisatrice ait le droit de
publier, sur quelque support que ce soit, aux fins de communication publicitaire
ou autre, sur le réseau Internet ou non, pour le mond
e entier, le(s) nom(s)
du/des gagnant(s) et ce sans que le(s) gagnant(s) puisse(nt) exiger une
contrepartie financière quelconque.
Article 8
: Remboursement des frais de participation
Le remboursement des frais de connexion limités à la durée du jeu et
forfaitairement évalués par la société organisatrice à 0,26 € TTC (correspondant
à 5 mn de connexion internet en tarification locale) s’effectue sur simple
demande écrite, accompagnée d’u
n RIB et d’un justificatif France Telecom ou
d’un autre fournisseur d’accès (autre que la souscription d’un forfait) au plus tard
3 mois après la date de clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi, à l’adresse
suivante
: Crédit Mutuel
–
Département Mar
keting
–
34 rue du Wac
ken
–
67913
Strasbourg Cedex 9.
Un seul remboursement des frais énoncés ci
-
dessus est
autorisé par foyer (même nom, même adresse).
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à la durée de celle
-
ci
(titulaires d’un abonn
ement avec accès illimité) ne pourront pas obtenir de
remboursement dans la mesure où leur connexion au site ne leur occasionne
aucun frais particulier.
Article 9
: Informatique et libertés
En application de la loi n° 78
-
17 du 6 janvier 1978 relative à l'
informatique, aux
fichiers et aux libertés, les joueurs inscrits au jeu disposent des droits
d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles
les concernant. Ce droit peut être exercé en écrivant à l'organisateur.
Articl
e 10
: Application du jeu
Il ne sera répondu par l'organisateur à aucune demande (écrite, téléphonique ou
verbale) concernant l'interprétation ou l'application du règlement, les modalités
et mécanismes du jeu ou la liste des gagnants.
Article 11
: Respon
sabilité
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en
cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de
nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l'écourter, le
proroger, le
reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant
être engagée de ce fait.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de
participation.
Notamment, la société organisatrice décline toute responsabilité pou
r le cas où le
site serait indisponible pendant la durée du jeu concours ou pour le cas où les
adresses e
-
mails communiquées par des participants venaient à être détruites
pour une raison qui ne lui serait pas imputable.
4
La société organisatrice décline t
oute responsabilité en cas d'incident lié à
l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la ligne téléphonique ou
encore de tout autre incident technique lors ou après la connexion au site de la
société organisatrice.
La société organisatrice
n'est pas responsable des erreurs, omissions,
interruptions, effacements, défauts, retards de fonctionnement ou de
transmission, pannes de communication, vol, destruction, accès non autorisé ou
modification des inscriptions. La participation au jeu impliqu
e la connaissance et
l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce
qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter,
interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et p
lus
généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur
Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements
éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le
réseau.
Il est
précisé que la société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout
dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel
qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du jeu, et ce pour quelque raison que ce
soit, ou encore
de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon
quelconque, d'une connexion au site. Il appartient à tout joueur de prendre
toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou
logiciels stockés sur son équipement in
formatique contre toute atteinte ou
attaque d'origine exogène. La connexion de toute personne au site et la
participation des joueurs au jeu se fait sous leur entière responsabilité.
La société organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice qu
iconque
aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune
responsabilité d'aucune sorte vis
-
à
-
vis des joueurs du fait des fraudes
éventuellement commises.
Article 12
: Dépôt et acceptation du règlement
La participation à l'opération entraîne l'acceptation du présent règlement dans
son intégralité et de la décision de la société organisatrice sur toute contestation
qui pourrait survenir concernant l'interprétation et l'application du présent
règlement.
Le présent règlement est déposé en version française à SCP Groell
-
Demmerlé,
huissiers de justice associés, 6 rue du Noyer, 67000 Strasbourg
et est disponible
au sein de l’application dédiée
(
www.facebook
.com/
creditmutuel
)
Le règlement du Jeu peut être obtenu gratuitement en écrivant à la Société
Organisatrice par mail à
repondre@creditmutuel.fr
ou par voie postale à
l’adresse
: Caisse Fédérale de Crédit Mutu
el
–
Jeu «
Ma Région
»
-
34 rue du
Wacken, 67000 Strasbourg, dans la limite d'un (1) règlement par Participant
(timbre remboursé au tarif lent en vigueur sur demande conjointe).
La demande devra mentionner l'intitulé du Jeu ainsi que le nom, le prénom et
l'adresse électronique du demandeur.
En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l’huissier et la
version du règlement envoyée à toute personne qui en fait la demande, la
version déposée chez l’huissier prévaudra dans tous les cas de
figure. De même,
la version déposée chez l’huissier fait foi face aux informations divulguées sur
tout support et en contrariété avec le présent règlement.
1
REGLEMENT
JEU
FESTIVAL
INTERNATIONAL DU FILM FANTASTIQUE
DE GERARDMER
Article 1 : Organisation
La société Caisse Fédérale de Crédit Mutuel, Société coopérative à forme de
S.A., dont le siège social est 34, rue du Wacken, 67000 Strasbourg, immatriculée
au registre du commerce de Strasbourg sous le numéro B 588 505 354,
dénommée ci
-
après la Société O
rganisatrice, avec la participation des
Fédérations affiliées :
-
Centre Est Europe (regroupant les Caisses de Crédit Mutuel des départements
67, 68, 90, 88, 54, 57, 55, 52, 70, 25, 10, 89, 58, 39, 71 et 21),
-
Sud
-
Est (regroupant les Caisses de Crédit M
utuel des départements 01, 69, 42
et 43),
-
Ile
-
de
-
France (regroupant les Caisses de Crédit Mutuel des départements 78,
95, 91, 77, 92, 75, 94 et 93),
-
Savoie
-
Mont Blanc (regroupant les Caisses de Crédit Mutuel des départements
73 et 74),
-
Midi
-
Atlant
ique (regroupant les Caisses de Crédit Mutuel des départements 81,
09, 31, 82, 46, 47, 32, 65, 64 et 40) ,
-
Centre (regroupant les Caisses de Crédit Mutuel des départements 36, 37, 18,
41, 45 et 28),
-
Dauphiné
-
Vivarais (regroupant les Caisses de Crédit
Mutuel des départements
07, 26 et 38),
-
Loire
-
Atlantique Centre
-
Ouest (regroupant les Caisses de Crédit Mutuel des
départements 79, 86, 87, 23, 19 et 44),
-
Méditerranéen (regroupant les Caisses de Crédit Mutuel des départements 05,
04, 06, 83, 13, 84,
30, 48, 34 11 et 66),
-
Normandie (regroupant les Caisses de Crédit Mutuel des départements 14, 27
et 76),
-
Anjou (regroupant les Caisses de Crédit Mutuel du département 49),
met en place un jeu en ligne.
Le jeu débute le
6
/01/2014
à 1
2
h,
prendra
fin le
22
/01
à
23h45
et
concerne le Festival
de Gérardmer
ayant lieu
du 29 janvier 2014 au 2
février 2014
.
Article 2 : Conditions de participation
Ce jeu est ouvert à toute personne majeure ou mineure bénéficiant de l’accord
de son représentant légal
qu’elle soit cliente ou non cliente.
La participation des mineurs au jeu implique qu’ils
aient préalablement obtenu
l’autorisation de participer au jeu auprès du (des) titulaire(s)de l’autorité
parentale les concernant. La participation au jeu se fait so
us l’entière
responsabilité du (des) représentant(s)
légal (
aux) justifiant de
l’autorité
p
arentale et qui a (ont) accepté
d’être garant(s) du respect par le
participant de l’ensemble des dispositions du présent règlement
. La
2
société
organisatrice se réser
ve le droit d’en demander la justificat
ion écrite à
tout moment, a
fortiori lors de l’attribution des lots. La société organisatrice
serait contrainte de disqualifier tout mineur qui serait dans l’incapacité de fournir
ce justificatif dans les délais qui lui seraient impartis.
Ne peuvent pas participer les personnes ne
répondant pas aux conditions visées
ci
-
dessus, ainsi que les mandataires sociaux et membres du personnel de la
société organisatrice, de toute société qu'elle contrôle, qui la contrôle ou sous
contrôle commun avec elle et
de manière générale
de toute perso
nne impliquée
dans la mise en
œuvre
du jeu ainsi que les membres de leurs familles
(
conjoint(e)s, concubin(e)s, ascendants et descendants directs
, partenaires de
PACS
.
)
La société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de
justifi
er de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou
refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain,
bénéficier du lot.
Une participation par personne physique (même nom, même adresse postale,
même adresse e
-
mail) est autorisée au
JEU FESTIVAL INTERNATIONAL DU
FILM FANTASTIQUE DE GERARDMER
et ce pour toute la durée du jeu.
Article 3
: Modalités de participation
Pour pouvoir participer à ce jeu, l’internaute doit aller sur l
’onglet
«
Gérardmer
»
du
site
www.facebook.com/
creditmutuel
et devenir fan de la page
.
Un formulaire
de
jeu y sera logé.
Les participants devront compléter leurs coordonnées
: nom,
prénom, adresse, ville, code postal, date de naissance
, e
-
mail et valider le
formulaire.
Le nombre de participations est limité à une par
personne
. Chaque
participant ne pourra gagner qu'un lot et cela durant toute la durée du jeu.
Article 4
:
Détermination des gagnants
Un tirage au sort
réalisé par un
représentant du Crédit Mutuel
désignera les
gagnants, tirage effectué parmi les joueurs ayant dûment rempli le formulaire en
ligne.
Article 5
:
Modalités d'inscription
La participation au jeu se fait uniquement par voie électronique. A ce titre, toute
in
scription par téléphone, télécopie ou courrier électronique ou postal ne pourra
être prise en compte.
Article 6
: Dotation
La dotation du jeu est de
15
P
ass week
-
end pour deux personnes
d’une valeur de
100 euros (
30
P
ass
d’une valeur de 50 euros par personne)
permettant d’assister
au Festival
International
du film fantastique de Gérardmer
les
1er et 2
février
2014
.
La valeur d
u (d
es
)
prix est déterminée au moment de la rédaction du présent
règlement et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à son
(leur)
évaluation.
3
Le(s) prix ne peut (
peu
vent) faire l’objet d’une demande de contrepartie
financière, d’échange ou de reprise
pour quelque raison que ce soit.
Les gagnants seront informés par mail
dans les 7 jours suivants la fin du jeu
.
Ils
pourront retirer leur
prix
à partir du 30 janvier à l'espace Tilleul à Gérardmer (16
rue Charles de Gaulle), au Point Information
à partir
de 9 h du matin
.
Article 7
: Publicité
Le participant donne son accord pour que la société organisatrice ait le droit de
publier, sur quelque support que ce soit, aux fins de communication publicitaire
ou autre, sur le réseau Internet ou non, pour le mond
e entier, le(s) nom(s)
du/des gagnant(s) et ce sans que le(s) gagnant(s) puisse(nt) exiger une
contrepartie financière quelconque.
Article 8
: Remboursement des frais de participation
Le remboursement des frais de connexion limités à la durée du jeu et
forfaitairement évalués par la société organisatrice à 0,26 € TTC (correspondant
à 5 mn de connexion internet en tarification locale) s’effectue sur simple
demande écrite, accompagnée d’u
n RIB et d’un justificatif France Telecom ou
d’un autre fournisseur d’accès (autre que la souscription d’un forfait) au plus tard
3 mois après la date de clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi, à l’adresse
suivante
: Crédit Mutuel
–
Département Mar
keting
–
34 rue du Wac
ken
–
67913
Strasbourg Cedex 9.
Un seul remboursement des frais énoncés ci
-
dessus est
autorisé par foyer (même nom, même adresse).
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à la durée de celle
-
ci
(titulaires d’un abonn
ement avec accès illimité) ne pourront pas obtenir de
remboursement dans la mesure où leur connexion au site ne leur occasionne
aucun frais particulier.
Article 9
: Informatique et libertés
En application de la loi n° 78
-
17 du 6 janvier 1978 relative à l'
informatique, aux
fichiers et aux libertés, les joueurs inscrits au jeu disposent des droits
d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles
les concernant. Ce droit peut être exercé en écrivant à l'organisateur.
Articl
e 10
: Application du jeu
Il ne sera répondu par l'organisateur à aucune demande (écrite, téléphonique ou
verbale) concernant l'interprétation ou l'application du règlement, les modalités
et mécanismes du jeu ou la liste des gagnants.
Article 11
: Respon
sabilité
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en
cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de
nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l'écourter, le
proroger, le
reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant
être engagée de ce fait.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de
participation.
Notamment, la société organisatrice décline toute responsabilité pou
r le cas où le
site serait indisponible pendant la durée du jeu concours ou pour le cas où les
adresses e
-
mails communiquées par des participants venaient à être détruites
pour une raison qui ne lui serait pas imputable.
4
La société organisatrice décline t
oute responsabilité en cas d'incident lié à
l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la ligne téléphonique ou
encore de tout autre incident technique lors ou après la connexion au site de la
société organisatrice.
La société organisatrice
n'est pas responsable des erreurs, omissions,
interruptions, effacements, défauts, retards de fonctionnement ou de
transmission, pannes de communication, vol, destruction, accès non autorisé ou
modification des inscriptions. La participation au jeu impliqu
e la connaissance et
l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce
qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter,
interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et p
lus
généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur
Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements
éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le
réseau.
Il est
précisé que la société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout
dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel
qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du jeu, et ce pour quelque raison que ce
soit, ou encore
de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon
quelconque, d'une connexion au site. Il appartient à tout joueur de prendre
toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou
logiciels stockés sur son équipement in
formatique contre toute atteinte ou
attaque d'origine exogène. La connexion de toute personne au site et la
participation des joueurs au jeu se fait sous leur entière responsabilité.
La société organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice qu
iconque
aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune
responsabilité d'aucune sorte vis
-
à
-
vis des joueurs du fait des fraudes
éventuellement commises.
Article 12
: Dépôt et acceptation du règlement
La participation à l'opération entraîne l'acceptation du présent règlement dans
son intégralité et de la décision de la société organisatrice sur toute contestation
qui pourrait survenir concernant l'interprétation et l'application du présent
règlement.
Le présent règlement est déposé en version française à SCP Groell
-
Demmerlé,
huissiers de justice associés, 6 rue du Noyer, 67000 Strasbourg
et est disponible
au sein de l’application dédiée
(
www.facebook
.com/
creditmutuel
)
Le règlement du Jeu peut être obtenu gratuitement en écrivant à la Société
Organisatrice par mail à
repondre@creditmutuel.fr
ou par voie postale à
l’adresse
: Caisse Fédérale de Crédit Mutu
el
–
Jeu «
Ma Région
»
-
34 rue du
Wacken, 67000 Strasbourg, dans la limite d'un (1) règlement par Participant
(timbre remboursé au tarif lent en vigueur sur demande conjointe).
La demande devra mentionner l'intitulé du Jeu ainsi que le nom, le prénom et
l'adresse électronique du demandeur.
En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l’huissier et la
version du règlement envoyée à toute personne qui en fait la demande, la
version déposée chez l’huissier prévaudra dans tous les cas de
figure. De même,
la version déposée chez l’huissier fait foi face aux informations divulguées sur
tout support et en contrariété avec le présent règlement.
5
Article 13
: Modification du règlement
La société organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent
règlement sous réserve d’un préavis de cinq jours calendaires en informant
aussitôt les candidats des nouvelles dispositions. Sa responsabilité ne saurait
être engagée de ce
fait.
Article 14
: Exclusion
La société organisatrice peut annuler la ou les participations de tout joueur
n'ayant pas respecté le présent règlement.
Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis.
La société organisatrice s'autorise ég
alement le droit de supprimer tout
formulaire de participation présentant des erreurs manifestes quant à l'identité
du joueur.
Article 15
: Litiges
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou
inapplicables, les autr
es clauses garderaient toute leur force et leur portée.
La loi applicable au présent contrat est la loi française.
Tout différend né à l'occasion de ce jeu fera l'objet d'une tentative de règlement
amiable. A défaut d'accord amiable, le litige sera soumi
s aux juridictions
compétentes.
Aucune contestation ne sera plus recevable un mois après la clôture du jeu.
Réalisation :
Crédit Mutuel
