1
/8
Règlement du Jeu
Watts Up
!
Préambule
La société
Caisse Fédérale de Crédit Mutuel
,
Société coopérative à forme de S.A., dont le siège social est
34, rue du Wacken
, 67000 Strasbourg, immatriculée au registre du commerce de Strasbourg sous le numéro
B 588 505 354, dénommée ci
-
après
«
la Société Organisatrice
»
, avec la participation des Caisses affiliées
(Centre Est Europe, Sud
-
Est, Ile
-
de
-
France, Savoie
-
Mont Blanc,
Midi
-
Atlantique, Centre, Dauphiné
-
Vivarais,
Loire
-
Atlantique et Centre
-
Ouest, Méditerranéen et Normandie, Anjou)
,
met en place un jeu
en ligne
afin de
promouvoir la
plateforme
RIFFX.fr (partenariats musicaux).
Le
Jeu
organisé, dénommé
«
Watts Up
!
»
est
un jeu en ligne gratuit et sans obligation d'achat,
dénommé
ci
-
après le «
Jeu
», qui se tiendra
du
8
juillet
2013
à
1
1
h
00
au
8 septembre
2013
à
23h59 inclus (heure de Paris)
soit une durée de
soixante
-
deux (62)
jours
et qui a pour
principe
la mécanique de
l’
instant gagnant
et un tirage
au sort global
.
Le Jeu est accessible
sur
les
3
pages officielles de la Société Organisatrice au sein de la plateforme F
acebook
®
aux adresses
http://www.facebook.com/creditmutuel
,
http://www.facebook.com/cestmabanque
et
http://www.facebook.com/riffxfr
(jeu réservé aux 16
-
25 ans inclus à partir de la
page
C’est ma banque
), v
ia
une application dédiée
et un
e
page canvas
développée
s
par
la
Société Organisatrice
et Vanksen.
Il est précisé
que le présent Jeu est développé et géré par
la
Société Organisatrice
, à l’exclusion de tout
parrainage ou
intervention de la société Facebook®
, n’assurant que l’hébergement du Jeu au sein de sa
plateforme (ci
-
après la
«
Plateforme
»
).
Le présent doc
ument est le
règlement
du
Jeu
,
ci
-
après
dénommé
le «
règlement
»
. Il peut être complété et/ou
modifié à tout moment pendant la durée du
Jeu
, par toute clause complémentaire qui entrera en vigueur du
seul fait de sa publication
en ligne par
la
Société Organisatrice
.
Toute personne est réputée avoir lu, compri
s et accept
é, sans réserve, le r
èglement dans son intégralité, et
notamment l’article relatif aux données personnelles dès lors qu'elle accède
et s'inscrit au Jeu
.
L’ensemble des documents susmentionnés sont mis à disposition et acc
essibles à tout utilisateur et p
art
icipant
pendant la durée du
Jeu
. Il est demandé à ces derniers d’effectuer une copie de sauvegarde et/ou
d’
imprimer
l’ensemble des textes susmentionnés afin de pouvoir s'y référer, si nécessaire.
Article 1
: Conditions d’accès
1.1.
La participation
au
Jeu
est ouverte à toute personne répondant aux conditions cumulatives ci
-
dessous
,
dénommé ci
-
après le « P
articipant »
:
(i) personne physique
âgée
de
plus de
16 ans
(inclus)
,
les personnes jouant sur la page
C’est ma banque
ne
doivent
pas
être âgées de
plus de
25 ans (inclus)
;
(ii
) disposant d'un accès Internet,
d'une adresse e
-
mail personnelle valide
et d’un compte Facebook
;
(iii)
résidant en France Métropolitaine
;
2
/9
(iv) accédant
au Jeu via
l’application
dédiée
ou une page canvas
développées et hébe
rgées sur la
Plateforme
grâce à son compte
sur la
P
lateforme
entre
le
8 juillet
2013 à 11h00
à 11h00
et le
8 septembre
2013
à 23h59
inclus (heure de Paris)
.
Il
est nécessaire pour un
P
articipant de se
connecter
à Facebook
.
La
Société Organisatrice
procèdera
, dans la limite des moyens à sa disposition, à la vérification du respect de
ces critères. Dans l’hypothèse où l’un de ces critères ne serait pas rempli, l’inscription
au Jeu
ne pourra être
validée.
L
orsque le
P
articipant est mineur, il pourra l
ui être demandé
à tout moment pendant toute la durée
du
jeu, jusqu’à la remise du lot et au plus tard deux mois après la fin du jeu, de présenter
une autorisation
parentale.
1.2.
La participation
au Jeu
est limitée à une adresse e
-
mail valide associée
au nom
,
prénom
,
adresse postale et
date de naissance
d
u
Participant
et/ou associé
e
au profil
du
Participant
sur la
Plateforme
. Il est précisé que la
validité de l’adresse e
-
mail
pourra être
vérifiée par
la
Société Organisatrice
au travers des outils à sa
d
isposition.
1.3.
L'accès au Jeu est interdit aux membres de la Société Organisatrice ou toute autre société appartenant au
même
groupe,
à
la société Vanksen
et à toute personne physique ou morale ayant collaboré ou collaborant à
l'organisation du Jeu, y
inclus tout membre de famille proche de ces personnes (ex : conjoint, concubin,
enfant,
sœur et frère, parent,
partenaire de PACS
).
Article 2
: Participation
2.1.
Le Jeu est ouvert à toute personne pouvant
y
accéder conformément aux conditions disposée
s à l’article 1
.1
ci
-
dessus, à l’exclusion de toute personne mentionnée à l’article 1.3
.
Pour participer
et tenter de gagner les lots mis en jeu à l’article 3.1
,
tout
Participant
doit
avoir
réalisé les
actions mentionnées ci
-
dessous pour
tenter de
gagner
:
Se rendre sur
la
Plateforme
sur la page
«
Crédit Mutuel
» à l’adresse
http://www.facebook.com/creditmutuel
,
ou sur la page
«
Riffx.fr
»
à l’adresse
http://www.facebook.com/
riffxfr
,
ou
sur la page
«
C’est ma banque
»
à l’adresse
http://www.facebook.com/cestmabanque
,
pour les participants entre 16 et 25 ans
;
Se rendre sur l’onglet dédié au
Jeu
-
concours pour accéder au module du Jeu
;
Etre fan de la page sur laquelle il se trouve, ou le devenir en cliquant sur le bouton Facebook
«
j’aime
»
;
Cliquer sur le bouton « Joue
z
»
;
C
ompléter le formulaire
de participation
au Jeu
en renseignant
son
adresse e
-
mail,
sa civilité, son
nom
et prénom,
son code
postal et ville, sa date de naissance.
via Facebook Connect
en acceptant
l’
application
«
Watts up
!
»
ou
en renseignant
manuellement
le formulaire d
e participation
permettant de se créer un
identifiant pour le jeu
Le renseignement de l’ensemble de ces informations est obligatoi
re pour valider sa participation
;
Lire, comprend
re et accepter sans réserve le r
èglement du Jeu
;
Cliquer sur le bouton « Valider » pour
valider son enregistrement au jeu
et être inscrit au tirage au
sort
,
l
’accusé de
l
’enregistrement de
la
participation
au Jeu
sera affiché sur
un écran
de confirmation
et un e
-
mail sera automatiquement envoyé au
Participant
pour confirmer
sa participation
et
le cas
échéant
lui rappeler ses identifiants
;
3
/9
Une fois sur la page Jeu,
suivre les instructions afin de faire «
éclater
le
son
» de la façon suivante
:
brancher le câble dans la prise à cet effet,
cliquer sur un des 4 boutons «
instruments
» proposés,
et
c
liquer sur le bouton
«
lecture
»
pour lancer l’animation et découvrir
s’il a
gagné l
’u
n des lots mis en
jeu par instant gagnant
.
Chaque Participant peut jouer une fois par jour sur la page Facebook
Crédit Mutuel
et sur la page
Riffx.fr
pour
tenter
de gagner un lot instant gagnant
.
Il est précisé que les
P
articipants
âgés de 16 à 25 ans inclus,
peuvent
également jouer une fois par jour sur la page Facebook
C’est ma Banque
et de ce fait
possèdent
en tout
3
tent
ative
s
par jour
.
Les Participants peuvent obtenir des tentatives supplémentaires
pour faire «
éclater
le
son
»
en invitant leurs
amis à participer également au Jeu.
La tentative supplémentaire est
accordée
au Participant lorsque l’
ami
invité s’inscrit au Jeu c'est
-
à
-
dire
q
u
’
i
l a
valid
é
son formulaire d’inscription avec succès
conformément à l’article
1.1 et 3.1 ci
-
dessus,
dans la limite de 10 tentatives supplémentaires maximum octroyées par des amis invités
s’inscrivant au Jeu.
Le
P
articipant sera averti par mail de l’obten
tion d’une chance supplémentaire.
Il est entendu que
chaque
P
articipant
s’engage à révéler des informations correctes le concernant.
L
a
Société
Organisatrice
se
dégage de toute responsabilité
dans le cas où
un
P
articipant
utilis
erait
de faux noms et/ou
prénoms asso
ciés à une adresse e
-
mail valide, voir
e
usurpant l’identité d’un tiers.
2.2.
La participation
au Jeu
s'effectue exclusivement par voie
électronique sur
les pages
Facebook
Crédit Mutuel
,
C’est ma banque
, ou
Riffx.fr
selon les conditions définies à l’article 1.1,
sur la
P
lateforme
, l’objet du Jeu étant
de
participer à un instant gagnant et à un tirage au sort en ligne
. T
oute participation
au Jeu
sur papier libre ou
sous toute autre forme est exclue.
2.3.
La participa
tion
au Jeu
ne sera valable que si les informations requises par
la
Société Organisatrice
au sein des
formulaires en place sont compl
ètes
, et mentionnant des informations correctes.
Toutes inscriptions réalisées par l’utilisation d’informations incorrectes, falsifiées ou via des formulaires
contrefaits ou falsifiés seront
de plein droit déchu
es
de tout
droit d'obtenir un quelconque prix gagnant.
2.
4
.
Tout
Participant
s’engage à part
iciper
au Jeu
dans le
respect du r
èglement. Tout
non
-
respect
du règlement par
le
Participant
, et notamment toute fraude, abus, tricherie de son fait, pourra entraîner son exclusion
du Jeu par
décision de
la
Société Organisatrice
.
En outre, en présence d’abus ou
de
tricherie d’un ou plusieurs
Participant
(s)
,
la
Société Organisatrice
se
réserve le droit de modifier ou
de
mettre fin au Jeu sans préavis, notamment lorsque l’intégrité du Jeu est
remise en cause dans son objet.
Article
3 : Détermination du
Gagnant
–
remise des lots
3.1.
Lots
Le J
eu est doté
des lots suivants
, sur l’ensemble du jeu
pour
les
trois
pages Facebook
:
4
/9
1/ lot attribué par tirage au sort
:
-
Un lot d’enceintes XS Focal 2.1, d’une valeur unitaire de
320
€
TTC, dont les spécificités techniques
sont consultables sur
http://www.focal.com/fr/29
-
focal
-
xs
-
21
,
2/ lots attribués par instant gagnant
:
-
Soixante
-
deux lots d’un iPod
Shuffle
, d’une valeur unitaire de
55
€ TTC, dont les spécificités
techniques
sont consultables sur
http://www.apple.com/fr/ipod
-
shuffle/
, qui seront attribués sur instant gagnant
à raison d’un lot par jou
r.
-
Neuf lots d’un casque Monster Beats by Dr. Dre, d’une valeur unitaire de
149
€ TTC, dont les
spécificités techniques sont consultables sur
http://fr.beatsbydre.com/casques/beats
-
solohd/beats
-
solohd,fr_FR,pd.html
qui seront attribués sur instant gagnant à raison d’un lot par semaine.
Les
Participant
s ne pourront prétendre à a
ucune indemnité ni contrepartie
quelle qu’elle soit, en cas
d’annula
tion
(dans le cas où l’organisateur mettrait fin au
J
eu sans préavis voir paragraphe 2.4)
ou de perte
(notamment en cas d’arrêt du
Jeu
pour insuccès ce qui entraînerait l’absence de gain)
autre que toute
contrepartie proposée par l’organisateur
.
Les lots o
fferts ne peuvent donner lieu à aucune contestation
d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre
-
valeur en argent, ni à leur échange ou remplacement pour
quelque cause que ce soit par
la
Société Organisatrice
.
Si les circonstances l’exigent,
la
Société
Organisatrice
se
réserve le droit de remplacer les lots par d’autres dotations de valeur équivalente.
3.2. Détermination du(es)
Gagnant
(s)
1/ Détermination des
G
agnants par instant gagnant
Tout au long du
J
eu le
P
articipant pourra gagner les lots instan
t gagnant en cliquant sur «
éclatez le son
!
».
En cliquant le
P
articipant sera immédiatement informé de son gain grâce à un module de révélation
instantanée des gains de manière aléatoire selon leur date de mise en jeu.
En cliquant sur
«
éclatez le son
» le
P
articipant met fin à l’aléa et déclenche automatiquement l’apparition du
message indiquant la présence ou l’absence de gain.
Le Par
ticipant ne pourra gagner qu’un seul
lot instant gagnant
, sur toute la durée du Jeu du
8 juillet 2013 à
11h00 au
8 s
eptembre
2013 à 23h59 inclus (heure de Paris)
. Ainsi, dans le cas où il gagnerait l’un des lots, il ne
pourra pas se voir attribuer les autres lots par instant gagnant, mais pourra participer au tirage au sort pour
tenter de gagner le lot mis en jeu.
2
/
Détermination d
u
G
agnant par
tirage au sort
Le lot d’enceintes XS Focal 2.1 pourra être gagné sur tirage au sort sur l’ensemble des Participants sur la durée
totale du Jeu,
dans les dix (10) jours suivants la fin du Jeu, selon les conditions suivantes
:
-
le
1
er
septembre
2013 à 00h01 les inscriptions au
Jeu
sont arrêté
e
s
et la base de données telle que constituée
à cette date et heure
sera extraite
, mentionn
ant l’ensemble des données des
Participant
s,
-
de façon informatisée
,
un tirage au sort électronique aléatoire
aura lieu
dans la base de données
susmentionnée, comme suit :
l
e
premier
Participant
tiré au sort déterminera
le
Gagnant
du lot d’enceintes
.
Dans le cas où l’un ou les Gagnant
s
serait/serai
en
t mineur
(
s
)
il l
ui/leur
sera demandé une autorisation
parentale pour pouvoir bénéficier de
son/ leur
lot.
3.3. Information du(es)
Gagnant
s / remise des prix
Pour les Gagnants via instant gagnant, un écran les informera de leur gain après qu’ils aient
fait l’ensemble des
étapes requises par
l’animation au sein du Jeu.
5
/9
La Société Organisatrice
informera le
Gagnant du tirage au sort
par e
-
mail,
dans les sept (7) jours suivants le
tirage au sort.
L
’ensemble d
es
Gagnant
s seront
recontactés par e
-
mail
qui les informera
des modalités d’attribution
de leur
lot
et
devront valider leur gain par retour d’e
-
mail dans les trente (30) jours
de
la r
éception de l’e
-
mail l
es
informant
des modalités d’attribution de
leur
lot, en apportant toutes informations
complémentaires
requises
par la
Société Organisatrice
.
Une fois que le Gagnant aura validé son lot, il devra venir en Caisse le mois suivant l’envoi de son e
-
mail le
validant. Si le Gagnant est client du Crédit Mutuel, la remise du lot se fera sur un com
pte ouvert auprès de sa
Caisse. S’il n’est pas client, il pourra définir la Caisse de Crédit Mutuel auprès de laquelle il souhaite ouvrir un
compte pour récupérer son lot, en accord avec la Société Organisatrice. Pour les mineurs, la présence d’un
responsa
ble légal sera obligatoire.
A défaut de
respect
de ces
délais, le
Gagnant
perd son prix sans que la responsabilité de la Société
Organisatrice ne soit engagée, ni une quelconque indemnisation due. La
Société Organisatrice
se réserve le
droit de remettre
en jeu ou non le lot concerné à sa seule discrétion.
3.4.
En
participant
et en acceptant leur prix, chaque
Gagnant
autorise expressément, et gracieusement, la fixation
et l'enregistrement éventuels de sa voix, de son image, à la demande de
la
Société
Organisatrice
, pour la
promotion de la
Marque
, de
la
Société Organisatrice
et des autres sociétés de son groupe, de leurs activités, et
de leurs services.
Chaque
Gagnant
autorise également expressément, gracieusement, toute reproduction,
utilisation et (re
)diffusion ultérieures, par
la
Société Organisatrice
et/ou ses ayant
-
droits, pendant deux (2) ans,
et pour le monde entier, de son nom, son image et/ou sa voix, sous toute forme et sur tout support,
notamment papier, audiovisuel, numérique et, plus général
ement, par tout service, moyen ou réseau de
communication au public par voie électronique.
En tant que de besoin, chaque
Gagnant
accepte de réitérer par
écrit, gracieusement, cet accord sur simple demande de
la
Société Organisatrice
ou de ses ayant
-
droits,
conformément au formulaire qui leur sera transmis à cet effet.
Article 4
: Modification / arrêt
du Jeu
4.1.
La Société Organisatrice
se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler
le Jeu
dans
l'éventualité d'un cas de force majeure qui rendrait impossible la poursuite
du Jeu
conformément aux
dispositions du Règlement et notamment en cas de dysfonctionnement du réseau Internet (dû à virus ou non)
à la Plateforme
ou de tout autre problème l
ié aux réseaux, moyens, et services de (télé)communications, aux
ordinateurs (en ligne ou non), aux serveurs, aux fournisseurs d'accès et/ou d'hébergement à Internet, aux
équipements informatiques ou aux logiciels, bases de données et données
, ainsi qu’en
cas de triche d’un ou
plusieurs des Participants
.
4.2.
L’Organisateur se réserve le droit d’exclure à tout moment et sans préavis (de façon définitive ou temporaire)
toute personne se comportant de façon déloyale à propos du présent
Jeu
et de son exécuti
on ou bien nuisant,
en raison d’une tricherie, au bon fonctionnement du
Jeu
.
L’Organisateur est également autorisé à détruire des
formulaires d’inscription présentant des erreurs manifestes relatives à l’identité du
P
articipant. Une telle
destruction peut
être effectuée à tout moment sans préavis.
6
/9
4.3.
Dans l'hypothèse où une telle annulation, modification, prorogation ou réduction de la durée
du Jeu
devait
intervenir,
la société Organisatrice
s'engage à le notifier aux Participants par courrier électroniq
ue et/ou par
publication
au sein de la Plateforme via l’application dédiée
et, le cas échéant, à leur communiquer les
nouvelles règles applicables ou la nouvelle date de clôture
du Jeu
.
En présence de modification du présent règlement au regard des mentio
ns précédentes,
la poursuite du Jeu
par les Participants inscrits vaudra acceptation des modifications réalisées, chaque Participant ayant la
possibilité de se désinscrire du Jeu en contactant la Société Organisatrice à l’adresse indiquée dans le
préambule
.
4.4.
En cas de modification des conditions
du Jeu
, d'annulation, d'interruption ou de réduction de la durée
du Jeu
,
la responsabilité de
la Société Organisatrice
ne pourra être engagée et les Participants ne pourront prétendre à
aucun dédommagement,
ce qu'ils acceptent.
4.5
Chacun des Participant
s
accepte enfin que
La société Organisatrice
puisse mettre fin
au Jeu, ou lui apporter
des modifications
à tout moment dans l’hypothèse où elle constaterait un nombre important d’abus
et
tricheries que cela
soit lors de l’inscription au Jeu ou son déroulement même.
L’annulation ou la modification du Jeu sera communiqué aux Participants par publication sur la Plateforme via
l’application dédiée.
Article 5 : Exonération et limitation de responsabilité
L
a
Soc
iété Organisatrice
ne saurait être
tenue
responsable des dommages, directs ou indirects, quelles qu'en
soit les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même elle aurait été avisée de la possibilité de
tels dommages, provoqués à raison :
(i)
d
'un dysfonctionnement du réseau Internet ou de l'équipement informatique
, y inclus la
Plateforme
et
l’application
(matériels et/ou logiciels et/ou bases
de données et/ou données) d'un
Participant
ou de toute
personne ou société liée à l'organisation
du
Jeu
-
c
oncours ou, plus généralement, de tout autre problème lié
aux réseaux, moyens et services de (télé)communications, aux ordinateurs (en ligne ou non), aux serveurs, aux
fournisseurs d'accès et/ou d'hébergement à Internet, aux équipements informatiques ou
aux logiciels, bases
de données et données de quiconque
;
(ii)
de la véracité d
es informations données par le
Participant
, et qu’elle ne pouvait valablement considérer
comme ne respectant pas les dispositions du présent
r
èglement
et des Condition
s
d’Utilisation
au regard des
informations et moyens en sa possession
;
(iii)
de tout défaut de fabrication, panne ou autre dysfonctionnement, à la conformité des lots aux normes
auxquelles ils sont éventuellement soumis ou à la sécurité d’utilisation des lo
ts offerts (dans les conditions
normales d’utilisation) qui ne seraient pas ses propres produits
.
L
a
Société Organisatrice
décline toute responsabilité pour les dommages occasionn
é
s par des événements
indépendants de sa volonté, issus de l’utilisation du
lot, ou de
la prestation d’un fournisseur.
7
/9
Article 6
: Frais de participation
Le Jeu est
gratuit et sans obligation d’achat.
Pour les
Participant
s
accédant au Jeu
à partir de la France métropo
litaine (Corse comprise) via un
modem et au
moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé
–
c’est
-
à
-
dire hors abonnements câble, ADSL ou
liaison spécialisée et forfait incluant ou offrant les coûts de communication
–
les coûts de connexion au site
engagés pour la participa
tion
au Jeu
seront remboursés aux
Participant
s sur la base d’une estimation forfaitaire
de la durée de connexion totale nécessaire pour remplir le bulletin (soit un forfait de 0,11€) par virement
bancaire sur simple demande écrite en envoyant un relevé d’i
dentité bancaire à l’adresse de l’opération
Caisse
Fédérale de Crédit Mutuel
–
Jeu
«
Watts up
!
»
–
34
rue du Wacken, 67000 Strasbourg
,
dans les
trente (
30
)
jours suivants le terme du Jeu.
Article 7
:
Différend
En cas de contestation ou de réclamation concernant
le Jeu
pour quelque raison que ce soit, les demandes
devront être adressées par écrit à l'attention
de
la
Société Organisatrice
,
soit par courrier
à l’adresse
mentionnée en préambule,
soit
par e
-
mail
à
repondre@creditmutuel.fr
, pendant la durée
du Jeu
et dans un
délai
maximum
de 30 (trente) jours après la désignation du
Gagnant
.
En cas de contestation ou de réclamation concernant les prix attribués, l
es demand
es devront être adre
ssées
par écrit à l'attention de
la
Société
Organisatrice
, soit par courrier
à l’adresse
mentionnée en préambule
soit
par mail à
repondre@creditmutuel.fr
dans un délai de sept (7) jours
après la réception de la confirmation du
prix, sous réserve des dispositions de l'article 3.4
ci
-
dessus.
Chaque
Participant
s'engage en cas de difficulté qui pourrait survenir au sujet de l'applica
tion ou de
l'interprétation du r
èglement, à faire un recou
rs amiable auprès de
la
Société Organisatrice
préalablement à
toute action en justice contre cette dernière.
Le r
èglement est soumis à la
loi française.
Article 8 : Données à caractère personnel
En vertu de la
loi informatique et liberté n° 78
-
17 du 6
janvier 1978
,
modifiée par la loi n°2004
-
801 du 6 août
2004
,
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004
ainsi que l’ensemble des textes
relatifs à l’exécution des dispo
sitions qui y sont prévues, le
Participant
est informé q
ue
l’ensemble des
informations demandées au sein du formulaire d’inscription du Jeu sont obligatoires, et mentionnées comme
telles,
et que le défaut de
réponse à ces questions par le
Participant
lui interdira toute participation
au Jeu
.
Participation au J
eu via un
formulaire d’inscription
Vous pouvez
vous
inscrire via un formulaire
d’inscription
vous
demand
ant
la
communication des
nom
, prénom
,
civilité, date d’anniversaire,
code postal, ville,
et adresse
e
-
mail
personnelle et valide. Ces données sont
collectées par défaut pour
assurer le bon déroulement du Jeu dans son intégralité, lors de l’acceptation
expr
esse du présent r
èglement
par le
Participant
.
Les données seront supprimées dans les
trois (
3
)
mois
suivan
ts le terme du Jeu, s
auf accord contraire exprès du
Participant
.
8
/9
En conséquence les données collectées sont transmises uniquement à
la
Société Organisatrice
,
ainsi que
l’agence Vanksen en sa qualité de sous
-
traitant de l’organisation du Jeu, toutes d
eux é
tablies en Union
Européennes.
Dans l’hypothèse où le
Participant
fait part expressément de sa volonté de recevoir la Newsletter
et les
informations commerciales
de la Société Organisatrice, les données transmises seront alors collectées par la
Société Organisatrice à des fins
d’enquête, d’analyse ou
dans le cadre d’opérations commerciales par la Société
Organisatrice, ses filiales, son réseau commercial et/ou tou
te société offrant un service pour le compte la
Société Organisatrice.
Tout
Participant
dispose par ailleurs des droits d'accès, de rectification, de complément, de mise à jour, de
verrouillage et d'effacement des données le concernant durant toute la pé
riode de validité du Jeu, notamment
via les f
onctionnalités offertes par la
Plateforme
hébergeant l’application dédiée au Jeu, ou encore en
contactant directement
la
Société Organisatrice
par e
-
mail.
Il est précisé à ce titre que toute demande de suppressi
on de ces données par quelque moyen que ce soit
pendant
la
durée du Jeu pourra entraîner l’annulation de l’inscription au Jeu.
Pour toute demande
d'accès, de rectification, de complément, de mise à jour, de
verrouillage et d'effacement
des données le conc
ernant, merci de vous adresser à
Caisse Fédérale de Crédit Mutuel
–
Jeu
«
Watts up
!
»
-
34
rue du Wacken, 67000 Strasbourg
Il est précisé que dans le cadre du présent jeu
,
il est demandé au
x
Participant
s
de communiquer le nom,
prénom et adresse email d’un
de ces
amis avec lequel il souhaite participer. Les données de cet ami sont
communiquées uniquement
dans le but de l’inviter à s’inscrire au tirage au sort et ne sont en aucun cas
collectées ou conservée
s par la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice ne peut être tenue responsable du fait d’envoi massif d’e
-
mail par l’un des
Participant
s
qui pourrait être considéré comme du spam.
Participation via Facebook Connect
Conformément à la politique d
e confidentialité, il est précisé que pour participer au Jeu vous avez la possibilité
d’accepter l’application en autorisant l’accès à certaines données de votre profil sur la Plateforme. La demande
d’autorisation s’effectue au moyen d’une fenêtre interne
à la Plateforme, précisant les différents accès
demandés pour une utilisation limitée au sein de la Plateforme. Tout refus d’autorisation empêchera le
Participant d’utiliser les fonctions liées à la Plateforme.
L’application « Watts up ! » requiert les au
torisations d’accéder aux informations de base de votre profil, à
savoir nom, prénom, genre, ID utilisateur, photo de profil, réseau, date anniversaire, code postal, ville de
résidence, amis et toutes autres informations publiques.
Vous avez la possibilit
é de mettre fin à cette autorisation à tout moment au sein de la rubrique Paramètres de
votre compte personnel de la Plateforme. Vous ne pourrez dès lors plus utiliser l’application en tout ou partie.
9
/9
Article 9
: Convention de preuve électronique
L
a
Société Organisatrice
peut se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des
programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments de nature ou sous format ou
support informatique ou électronique, étab
lis, reçus ou conservés directement ou
indirectement par elle ou les
Participant
s, sauf
abus ou erreur manifeste. Les
Participant
s s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la
validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou supp
ort informatique ou électronique
précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents
doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve. Ainsi, les éléments considérés
consti
tuent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par
la
Société Organisatrice
dans
toute procédure contentieuse ou autre, ils sont recevables, valables et opposables entre les parties de la
même manière, dans les mêmes conditions et avec la
même force probante que tout document qui serait
établi, reçu ou conservé par écrit.
Article 10
: Dépôt du
r
èglement
Le présent
r
èglement
est déposé
en version française
à
SCP Groell
-
Demmerlé, huissiers de justice associés, 6
rue du Noyer, 67000
Strasbourg
et est disponible
au sein de l’application dédiée
.
Le r
èglement
du Jeu
peut être obtenu gratuitement en écrivant à
la
Société
Organisatrice
par mail à
repondre@creditmutuel.fr
ou
par voie postale
à
l’adresse
:
Caisse Fédérale de Crédit Mutuel
–
Jeu
«
Watts
up
!
»
-
34 rue du Wacken, 67000 Strasbourg
, dans la limite d'un (1)
r
èglement
par
Participant
(timbr
e
remboursé au tarif lent en vigueur sur demande conjointe
)
.
La demande devra mentionner l'intitulé
du Jeu
ainsi que le nom, le prénom et l'adresse électronique du
demandeur.
En cas de différence entre la version du
r
èglement
déposée chez l’huissier et la version du
r
èglement
envoyée
à toute personne qui en fait la demande, la version déposée chez l’huissier prévaudra dans tous les cas de
figure. De même, la version déposée chez l’huissier fait foi face aux informations divulguées sur tout support et
en contrariété avec le pré
sent
r
èglement
.
Réalisation
:
Crédit Mutuel
1
/8
Règlement du Jeu
Watts Up
!
Préambule
La société
Caisse Fédérale de Crédit Mutuel
,
Société coopérative à forme de S.A., dont le siège social est
34, rue du Wacken
, 67000 Strasbourg, immatriculée au registre du commerce de Strasbourg sous le numéro
B 588 505 354, dénommée ci
-
après
«
la Société Organisatrice
»
, avec la participation des Caisses affiliées
(Centre Est Europe, Sud
-
Est, Ile
-
de
-
France, Savoie
-
Mont Blanc,
Midi
-
Atlantique, Centre, Dauphiné
-
Vivarais,
Loire
-
Atlantique et Centre
-
Ouest, Méditerranéen et Normandie, Anjou)
,
met en place un jeu
en ligne
afin de
promouvoir la
plateforme
RIFFX.fr (partenariats musicaux).
Le
Jeu
organisé, dénommé
«
Watts Up
!
»
est
un jeu en ligne gratuit et sans obligation d'achat,
dénommé
ci
-
après le «
Jeu
», qui se tiendra
du
8
juillet
2013
à
1
1
h
00
au
8 septembre
2013
à
23h59 inclus (heure de Paris)
soit une durée de
soixante
-
deux (62)
jours
et qui a pour
principe
la mécanique de
l’
instant gagnant
et un tirage
au sort global
.
Le Jeu est accessible
sur
les
3
pages officielles de la Société Organisatrice au sein de la plateforme F
acebook
®
aux adresses
http://www.facebook.com/creditmutuel
,
http://www.facebook.com/cestmabanque
et
http://www.facebook.com/riffxfr
(jeu réservé aux 16
-
25 ans inclus à partir de la
page
C’est ma banque
), v
ia
une application dédiée
et un
e
page canvas
développée
s
par
la
Société Organisatrice
et Vanksen.
Il est précisé
que le présent Jeu est développé et géré par
la
Société Organisatrice
, à l’exclusion de tout
parrainage ou
intervention de la société Facebook®
, n’assurant que l’hébergement du Jeu au sein de sa
plateforme (ci
-
après la
«
Plateforme
»
).
Le présent doc
ument est le
règlement
du
Jeu
,
ci
-
après
dénommé
le «
règlement
»
. Il peut être complété et/ou
modifié à tout moment pendant la durée du
Jeu
, par toute clause complémentaire qui entrera en vigueur du
seul fait de sa publication
en ligne par
la
Société Organisatrice
.
Toute personne est réputée avoir lu, compri
s et accept
é, sans réserve, le r
èglement dans son intégralité, et
notamment l’article relatif aux données personnelles dès lors qu'elle accède
et s'inscrit au Jeu
.
L’ensemble des documents susmentionnés sont mis à disposition et acc
essibles à tout utilisateur et p
art
icipant
pendant la durée du
Jeu
. Il est demandé à ces derniers d’effectuer une copie de sauvegarde et/ou
d’
imprimer
l’ensemble des textes susmentionnés afin de pouvoir s'y référer, si nécessaire.
Article 1
: Conditions d’accès
1.1.
La participation
au
Jeu
est ouverte à toute personne répondant aux conditions cumulatives ci
-
dessous
,
dénommé ci
-
après le « P
articipant »
:
(i) personne physique
âgée
de
plus de
16 ans
(inclus)
,
les personnes jouant sur la page
C’est ma banque
ne
doivent
pas
être âgées de
plus de
25 ans (inclus)
;
(ii
) disposant d'un accès Internet,
d'une adresse e
-
mail personnelle valide
et d’un compte Facebook
;
(iii)
résidant en France Métropolitaine
;
2
/9
(iv) accédant
au Jeu via
l’application
dédiée
ou une page canvas
développées et hébe
rgées sur la
Plateforme
grâce à son compte
sur la
P
lateforme
entre
le
8 juillet
2013 à 11h00
à 11h00
et le
8 septembre
2013
à 23h59
inclus (heure de Paris)
.
Il
est nécessaire pour un
P
articipant de se
connecter
à Facebook
.
La
Société Organisatrice
procèdera
, dans la limite des moyens à sa disposition, à la vérification du respect de
ces critères. Dans l’hypothèse où l’un de ces critères ne serait pas rempli, l’inscription
au Jeu
ne pourra être
validée.
L
orsque le
P
articipant est mineur, il pourra l
ui être demandé
à tout moment pendant toute la durée
du
jeu, jusqu’à la remise du lot et au plus tard deux mois après la fin du jeu, de présenter
une autorisation
parentale.
1.2.
La participation
au Jeu
est limitée à une adresse e
-
mail valide associée
au nom
,
prénom
,
adresse postale et
date de naissance
d
u
Participant
et/ou associé
e
au profil
du
Participant
sur la
Plateforme
. Il est précisé que la
validité de l’adresse e
-
mail
pourra être
vérifiée par
la
Société Organisatrice
au travers des outils à sa
d
isposition.
1.3.
L'accès au Jeu est interdit aux membres de la Société Organisatrice ou toute autre société appartenant au
même
groupe,
à
la société Vanksen
et à toute personne physique ou morale ayant collaboré ou collaborant à
l'organisation du Jeu, y
inclus tout membre de famille proche de ces personnes (ex : conjoint, concubin,
enfant,
sœur et frère, parent,
partenaire de PACS
).
Article 2
: Participation
2.1.
Le Jeu est ouvert à toute personne pouvant
y
accéder conformément aux conditions disposée
s à l’article 1
.1
ci
-
dessus, à l’exclusion de toute personne mentionnée à l’article 1.3
.
Pour participer
et tenter de gagner les lots mis en jeu à l’article 3.1
,
tout
Participant
doit
avoir
réalisé les
actions mentionnées ci
-
dessous pour
tenter de
gagner
:
Se rendre sur
la
Plateforme
sur la page
«
Crédit Mutuel
» à l’adresse
http://www.facebook.com/creditmutuel
,
ou sur la page
«
Riffx.fr
»
à l’adresse
http://www.facebook.com/
riffxfr
,
ou
sur la page
«
C’est ma banque
»
à l’adresse
http://www.facebook.com/cestmabanque
,
pour les participants entre 16 et 25 ans
;
Se rendre sur l’onglet dédié au
Jeu
-
concours pour accéder au module du Jeu
;
Etre fan de la page sur laquelle il se trouve, ou le devenir en cliquant sur le bouton Facebook
«
j’aime
»
;
Cliquer sur le bouton « Joue
z
»
;
C
ompléter le formulaire
de participation
au Jeu
en renseignant
son
adresse e
-
mail,
sa civilité, son
nom
et prénom,
son code
postal et ville, sa date de naissance.
via Facebook Connect
en acceptant
l’
application
«
Watts up
!
»
ou
en renseignant
manuellement
le formulaire d
e participation
permettant de se créer un
identifiant pour le jeu
Le renseignement de l’ensemble de ces informations est obligatoi
re pour valider sa participation
;
Lire, comprend
re et accepter sans réserve le r
èglement du Jeu
;
Cliquer sur le bouton « Valider » pour
valider son enregistrement au jeu
et être inscrit au tirage au
sort
,
l
’accusé de
l
’enregistrement de
la
participation
au Jeu
sera affiché sur
un écran
de confirmation
et un e
-
mail sera automatiquement envoyé au
Participant
pour confirmer
sa participation
et
le cas
échéant
lui rappeler ses identifiants
;
3
/9
Une fois sur la page Jeu,
suivre les instructions afin de faire «
éclater
le
son
» de la façon suivante
:
brancher le câble dans la prise à cet effet,
cliquer sur un des 4 boutons «
instruments
» proposés,
et
c
liquer sur le bouton
«
lecture
»
pour lancer l’animation et découvrir
s’il a
gagné l
’u
n des lots mis en
jeu par instant gagnant
.
Chaque Participant peut jouer une fois par jour sur la page Facebook
Crédit Mutuel
et sur la page
Riffx.fr
pour
tenter
de gagner un lot instant gagnant
.
Il est précisé que les
P
articipants
âgés de 16 à 25 ans inclus,
peuvent
également jouer une fois par jour sur la page Facebook
C’est ma Banque
et de ce fait
possèdent
en tout
3
tent
ative
s
par jour
.
Les Participants peuvent obtenir des tentatives supplémentaires
pour faire «
éclater
le
son
»
en invitant leurs
amis à participer également au Jeu.
La tentative supplémentaire est
accordée
au Participant lorsque l’
ami
invité s’inscrit au Jeu c'est
-
à
-
dire
q
u
’
i
l a
valid
é
son formulaire d’inscription avec succès
conformément à l’article
1.1 et 3.1 ci
-
dessus,
dans la limite de 10 tentatives supplémentaires maximum octroyées par des amis invités
s’inscrivant au Jeu.
Le
P
articipant sera averti par mail de l’obten
tion d’une chance supplémentaire.
Il est entendu que
chaque
P
articipant
s’engage à révéler des informations correctes le concernant.
L
a
Société
Organisatrice
se
dégage de toute responsabilité
dans le cas où
un
P
articipant
utilis
erait
de faux noms et/ou
prénoms asso
ciés à une adresse e
-
mail valide, voir
e
usurpant l’identité d’un tiers.
2.2.
La participation
au Jeu
s'effectue exclusivement par voie
électronique sur
les pages
Facebook
Crédit Mutuel
,
C’est ma banque
, ou
Riffx.fr
selon les conditions définies à l’article 1.1,
sur la
P
lateforme
, l’objet du Jeu étant
de
participer à un instant gagnant et à un tirage au sort en ligne
. T
oute participation
au Jeu
sur papier libre ou
sous toute autre forme est exclue.
2.3.
La participa
tion
au Jeu
ne sera valable que si les informations requises par
la
Société Organisatrice
au sein des
formulaires en place sont compl
ètes
, et mentionnant des informations correctes.
Toutes inscriptions réalisées par l’utilisation d’informations incorrectes, falsifiées ou via des formulaires
contrefaits ou falsifiés seront
de plein droit déchu
es
de tout
droit d'obtenir un quelconque prix gagnant.
2.
4
.
Tout
Participant
s’engage à part
iciper
au Jeu
dans le
respect du r
èglement. Tout
non
-
respect
du règlement par
le
Participant
, et notamment toute fraude, abus, tricherie de son fait, pourra entraîner son exclusion
du Jeu par
décision de
la
Société Organisatrice
.
En outre, en présence d’abus ou
de
tricherie d’un ou plusieurs
Participant
(s)
,
la
Société Organisatrice
se
réserve le droit de modifier ou
de
mettre fin au Jeu sans préavis, notamment lorsque l’intégrité du Jeu est
remise en cause dans son objet.
Article
3 : Détermination du
Gagnant
–
remise des lots
3.1.
Lots
Le J
eu est doté
des lots suivants
, sur l’ensemble du jeu
pour
les
trois
pages Facebook
:
4
/9
1/ lot attribué par tirage au sort
:
-
Un lot d’enceintes XS Focal 2.1, d’une valeur unitaire de
320
€
TTC, dont les spécificités techniques
sont consultables sur
http://www.focal.com/fr/29
-
focal
-
xs
-
21
,
2/ lots attribués par instant gagnant
:
-
Soixante
-
deux lots d’un iPod
Shuffle
, d’une valeur unitaire de
55
€ TTC, dont les spécificités
techniques
sont consultables sur
http://www.apple.com/fr/ipod
-
shuffle/
, qui seront attribués sur instant gagnant
à raison d’un lot par jou
r.
-
Neuf lots d’un casque Monster Beats by Dr. Dre, d’une valeur unitaire de
149
€ TTC, dont les
spécificités techniques sont consultables sur
http://fr.beatsbydre.com/casques/beats
-
solohd/beats
-
solohd,fr_FR,pd.html
qui seront attribués sur instant gagnant à raison d’un lot par semaine.
Les
Participant
s ne pourront prétendre à a
ucune indemnité ni contrepartie
quelle qu’elle soit, en cas
d’annula
tion
(dans le cas où l’organisateur mettrait fin au
J
eu sans préavis voir paragraphe 2.4)
ou de perte
(notamment en cas d’arrêt du
Jeu
pour insuccès ce qui entraînerait l’absence de gain)
autre que toute
contrepartie proposée par l’organisateur
.
Les lots o
fferts ne peuvent donner lieu à aucune contestation
d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre
-
valeur en argent, ni à leur échange ou remplacement pour
quelque cause que ce soit par
la
Société Organisatrice
.
Si les circonstances l’exigent,
la
Société
Organisatrice
se
réserve le droit de remplacer les lots par d’autres dotations de valeur équivalente.
3.2. Détermination du(es)
Gagnant
(s)
1/ Détermination des
G
agnants par instant gagnant
Tout au long du
J
eu le
P
articipant pourra gagner les lots instan
t gagnant en cliquant sur «
éclatez le son
!
».
En cliquant le
P
articipant sera immédiatement informé de son gain grâce à un module de révélation
instantanée des gains de manière aléatoire selon leur date de mise en jeu.
En cliquant sur
«
éclatez le son
» le
P
articipant met fin à l’aléa et déclenche automatiquement l’apparition du
message indiquant la présence ou l’absence de gain.
Le Par
ticipant ne pourra gagner qu’un seul
lot instant gagnant
, sur toute la durée du Jeu du
8 juillet 2013 à
11h00 au
8 s
eptembre
2013 à 23h59 inclus (heure de Paris)
. Ainsi, dans le cas où il gagnerait l’un des lots, il ne
pourra pas se voir attribuer les autres lots par instant gagnant, mais pourra participer au tirage au sort pour
tenter de gagner le lot mis en jeu.
2
/
Détermination d
u
G
agnant par
tirage au sort
Le lot d’enceintes XS Focal 2.1 pourra être gagné sur tirage au sort sur l’ensemble des Participants sur la durée
totale du Jeu,
dans les dix (10) jours suivants la fin du Jeu, selon les conditions suivantes
:
-
le
1
er
septembre
2013 à 00h01 les inscriptions au
Jeu
sont arrêté
e
s
et la base de données telle que constituée
à cette date et heure
sera extraite
, mentionn
ant l’ensemble des données des
Participant
s,
-
de façon informatisée
,
un tirage au sort électronique aléatoire
aura lieu
dans la base de données
susmentionnée, comme suit :
l
e
premier
Participant
tiré au sort déterminera
le
Gagnant
du lot d’enceintes
.
Dans le cas où l’un ou les Gagnant
s
serait/serai
en
t mineur
(
s
)
il l
ui/leur
sera demandé une autorisation
parentale pour pouvoir bénéficier de
son/ leur
lot.
3.3. Information du(es)
Gagnant
s / remise des prix
Pour les Gagnants via instant gagnant, un écran les informera de leur gain après qu’ils aient
fait l’ensemble des
étapes requises par
l’animation au sein du Jeu.
5
/9
La Société Organisatrice
informera le
Gagnant du tirage au sort
par e
-
mail,
dans les sept (7) jours suivants le
tirage au sort.
L
’ensemble d
es
Gagnant
s seront
recontactés par e
-
mail
qui les informera
des modalités d’attribution
de leur
lot
et
devront valider leur gain par retour d’e
-
mail dans les trente (30) jours
de
la r
éception de l’e
-
mail l
es
informant
des modalités d’attribution de
leur
lot, en apportant toutes informations
complémentaires
requises
par la
Société Organisatrice
.
Une fois que le Gagnant aura validé son lot, il devra venir en Caisse le mois suivant l’envoi de son e
-
mail le
validant. Si le Gagnant est client du Crédit Mutuel, la remise du lot se fera sur un com
pte ouvert auprès de sa
Caisse. S’il n’est pas client, il pourra définir la Caisse de Crédit Mutuel auprès de laquelle il souhaite ouvrir un
compte pour récupérer son lot, en accord avec la Société Organisatrice. Pour les mineurs, la présence d’un
responsa
ble légal sera obligatoire.
A défaut de
respect
de ces
délais, le
Gagnant
perd son prix sans que la responsabilité de la Société
Organisatrice ne soit engagée, ni une quelconque indemnisation due. La
Société Organisatrice
se réserve le
droit de remettre
en jeu ou non le lot concerné à sa seule discrétion.
3.4.
En
participant
et en acceptant leur prix, chaque
Gagnant
autorise expressément, et gracieusement, la fixation
et l'enregistrement éventuels de sa voix, de son image, à la demande de
la
Société
Organisatrice
, pour la
promotion de la
Marque
, de
la
Société Organisatrice
et des autres sociétés de son groupe, de leurs activités, et
de leurs services.
Chaque
Gagnant
autorise également expressément, gracieusement, toute reproduction,
utilisation et (re
)diffusion ultérieures, par
la
Société Organisatrice
et/ou ses ayant
-
droits, pendant deux (2) ans,
et pour le monde entier, de son nom, son image et/ou sa voix, sous toute forme et sur tout support,
notamment papier, audiovisuel, numérique et, plus général
ement, par tout service, moyen ou réseau de
communication au public par voie électronique.
En tant que de besoin, chaque
Gagnant
accepte de réitérer par
écrit, gracieusement, cet accord sur simple demande de
la
Société Organisatrice
ou de ses ayant
-
droits,
conformément au formulaire qui leur sera transmis à cet effet.
Article 4
: Modification / arrêt
du Jeu
4.1.
La Société Organisatrice
se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler
le Jeu
dans
l'éventualité d'un cas de force majeure qui rendrait impossible la poursuite
du Jeu
conformément aux
dispositions du Règlement et notamment en cas de dysfonctionnement du réseau Internet (dû à virus ou non)
à la Plateforme
ou de tout autre problème l
ié aux réseaux, moyens, et services de (télé)communications, aux
ordinateurs (en ligne ou non), aux serveurs, aux fournisseurs d'accès et/ou d'hébergement à Internet, aux
équipements informatiques ou aux logiciels, bases de données et données
, ainsi qu’en
cas de triche d’un ou
plusieurs des Participants
.
4.2.
L’Organisateur se réserve le droit d’exclure à tout moment et sans préavis (de façon définitive ou temporaire)
toute personne se comportant de façon déloyale à propos du présent
Jeu
et de son exécuti
on ou bien nuisant,
en raison d’une tricherie, au bon fonctionnement du
Jeu
.
L’Organisateur est également autorisé à détruire des
formulaires d’inscription présentant des erreurs manifestes relatives à l’identité du
P
articipant. Une telle
destruction peut
être effectuée à tout moment sans préavis.
6
/9
4.3.
Dans l'hypothèse où une telle annulation, modification, prorogation ou réduction de la durée
du Jeu
devait
intervenir,
la société Organisatrice
s'engage à le notifier aux Participants par courrier électroniq
ue et/ou par
publication
au sein de la Plateforme via l’application dédiée
et, le cas échéant, à leur communiquer les
nouvelles règles applicables ou la nouvelle date de clôture
du Jeu
.
En présence de modification du présent règlement au regard des mentio
ns précédentes,
la poursuite du Jeu
par les Participants inscrits vaudra acceptation des modifications réalisées, chaque Participant ayant la
possibilité de se désinscrire du Jeu en contactant la Société Organisatrice à l’adresse indiquée dans le
préambule
.
4.4.
En cas de modification des conditions
du Jeu
, d'annulation, d'interruption ou de réduction de la durée
du Jeu
,
la responsabilité de
la Société Organisatrice
ne pourra être engagée et les Participants ne pourront prétendre à
aucun dédommagement,
ce qu'ils acceptent.
4.5
Chacun des Participant
s
accepte enfin que
La société Organisatrice
puisse mettre fin
au Jeu, ou lui apporter
des modifications
à tout moment dans l’hypothèse où elle constaterait un nombre important d’abus
et
tricheries que cela
soit lors de l’inscription au Jeu ou son déroulement même.
L’annulation ou la modification du Jeu sera communiqué aux Participants par publication sur la Plateforme via
l’application dédiée.
Article 5 : Exonération et limitation de responsabilité
L
a
Soc
iété Organisatrice
ne saurait être
tenue
responsable des dommages, directs ou indirects, quelles qu'en
soit les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même elle aurait été avisée de la possibilité de
tels dommages, provoqués à raison :
(i)
d
'un dysfonctionnement du réseau Internet ou de l'équipement informatique
, y inclus la
Plateforme
et
l’application
(matériels et/ou logiciels et/ou bases
de données et/ou données) d'un
Participant
ou de toute
personne ou société liée à l'organisation
du
Jeu
-
c
oncours ou, plus généralement, de tout autre problème lié
aux réseaux, moyens et services de (télé)communications, aux ordinateurs (en ligne ou non), aux serveurs, aux
fournisseurs d'accès et/ou d'hébergement à Internet, aux équipements informatiques ou
aux logiciels, bases
de données et données de quiconque
;
(ii)
de la véracité d
es informations données par le
Participant
, et qu’elle ne pouvait valablement considérer
comme ne respectant pas les dispositions du présent
r
èglement
et des Condition
s
d’Utilisation
au regard des
informations et moyens en sa possession
;
(iii)
de tout défaut de fabrication, panne ou autre dysfonctionnement, à la conformité des lots aux normes
auxquelles ils sont éventuellement soumis ou à la sécurité d’utilisation des lo
ts offerts (dans les conditions
normales d’utilisation) qui ne seraient pas ses propres produits
.
L
a
Société Organisatrice
décline toute responsabilité pour les dommages occasionn
é
s par des événements
indépendants de sa volonté, issus de l’utilisation du
lot, ou de
la prestation d’un fournisseur.
7
/9
Article 6
: Frais de participation
Le Jeu est
gratuit et sans obligation d’achat.
Pour les
Participant
s
accédant au Jeu
à partir de la France métropo
litaine (Corse comprise) via un
modem et au
moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé
–
c’est
-
à
-
dire hors abonnements câble, ADSL ou
liaison spécialisée et forfait incluant ou offrant les coûts de communication
–
les coûts de connexion au site
engagés pour la participa
tion
au Jeu
seront remboursés aux
Participant
s sur la base d’une estimation forfaitaire
de la durée de connexion totale nécessaire pour remplir le bulletin (soit un forfait de 0,11€) par virement
bancaire sur simple demande écrite en envoyant un relevé d’i
dentité bancaire à l’adresse de l’opération
Caisse
Fédérale de Crédit Mutuel
–
Jeu
«
Watts up
!
»
–
34
rue du Wacken, 67000 Strasbourg
,
dans les
trente (
30
)
jours suivants le terme du Jeu.
Article 7
:
Différend
En cas de contestation ou de réclamation concernant
le Jeu
pour quelque raison que ce soit, les demandes
devront être adressées par écrit à l'attention
de
la
Société Organisatrice
,
soit par courrier
à l’adresse
mentionnée en préambule,
soit
par e
-
mail
à
repondre@creditmutuel.fr
, pendant la durée
du Jeu
et dans un
délai
maximum
de 30 (trente) jours après la désignation du
Gagnant
.
En cas de contestation ou de réclamation concernant les prix attribués, l
es demand
es devront être adre
ssées
par écrit à l'attention de
la
Société
Organisatrice
, soit par courrier
à l’adresse
mentionnée en préambule
soit
par mail à
repondre@creditmutuel.fr
dans un délai de sept (7) jours
après la réception de la confirmation du
prix, sous réserve des dispositions de l'article 3.4
ci
-
dessus.
Chaque
Participant
s'engage en cas de difficulté qui pourrait survenir au sujet de l'applica
tion ou de
l'interprétation du r
èglement, à faire un recou
rs amiable auprès de
la
Société Organisatrice
préalablement à
toute action en justice contre cette dernière.
Le r
èglement est soumis à la
loi française.
Article 8 : Données à caractère personnel
En vertu de la
loi informatique et liberté n° 78
-
17 du 6
janvier 1978
,
modifiée par la loi n°2004
-
801 du 6 août
2004
,
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004
ainsi que l’ensemble des textes
relatifs à l’exécution des dispo
sitions qui y sont prévues, le
Participant
est informé q
ue
l’ensemble des
informations demandées au sein du formulaire d’inscription du Jeu sont obligatoires, et mentionnées comme
telles,
et que le défaut de
réponse à ces questions par le
Participant
lui interdira toute participation
au Jeu
.
Participation au J
eu via un
formulaire d’inscription
Vous pouvez
vous
inscrire via un formulaire
d’inscription
vous
demand
ant
la
communication des
nom
, prénom
,
civilité, date d’anniversaire,
code postal, ville,
et adresse
e
-
mail
personnelle et valide. Ces données sont
collectées par défaut pour
assurer le bon déroulement du Jeu dans son intégralité, lors de l’acceptation
expr
esse du présent r
èglement
par le
Participant
.
Les données seront supprimées dans les
trois (
3
)
mois
suivan
ts le terme du Jeu, s
auf accord contraire exprès du
Participant
.
8
/9
En conséquence les données collectées sont transmises uniquement à
la
Société Organisatrice
,
ainsi que
l’agence Vanksen en sa qualité de sous
-
traitant de l’organisation du Jeu, toutes d
eux é
tablies en Union
Européennes.
Dans l’hypothèse où le
Participant
fait part expressément de sa volonté de recevoir la Newsletter
et les
informations commerciales
de la Société Organisatrice, les données transmises seront alors collectées par la
Société Organisatrice à des fins
d’enquête, d’analyse ou
dans le cadre d’opérations commerciales par la Société
Organisatrice, ses filiales, son réseau commercial et/ou tou
te société offrant un service pour le compte la
Société Organisatrice.
Tout
Participant
dispose par ailleurs des droits d'accès, de rectification, de complément, de mise à jour, de
verrouillage et d'effacement des données le concernant durant toute la pé
riode de validité du Jeu, notamment
via les f
onctionnalités offertes par la
Plateforme
hébergeant l’application dédiée au Jeu, ou encore en
contactant directement
la
Société Organisatrice
par e
-
mail.
Il est précisé à ce titre que toute demande de suppressi
on de ces données par quelque moyen que ce soit
pendant
la
durée du Jeu pourra entraîner l’annulation de l’inscription au Jeu.
Pour toute demande
d'accès, de rectification, de complément, de mise à jour, de
verrouillage et d'effacement
des données le conc
ernant, merci de vous adresser à
Caisse Fédérale de Crédit Mutuel
–
Jeu
«
Watts up
!
»
-
34
rue du Wacken, 67000 Strasbourg
Il est précisé que dans le cadre du présent jeu
,
il est demandé au
x
Participant
s
de communiquer le nom,
prénom et adresse email d’un
de ces
amis avec lequel il souhaite participer. Les données de cet ami sont
communiquées uniquement
dans le but de l’inviter à s’inscrire au tirage au sort et ne sont en aucun cas
collectées ou conservée
s par la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice ne peut être tenue responsable du fait d’envoi massif d’e
-
mail par l’un des
Participant
s
qui pourrait être considéré comme du spam.
Participation via Facebook Connect
Conformément à la politique d
e confidentialité, il est précisé que pour participer au Jeu vous avez la possibilité
d’accepter l’application en autorisant l’accès à certaines données de votre profil sur la Plateforme. La demande
d’autorisation s’effectue au moyen d’une fenêtre interne
à la Plateforme, précisant les différents accès
demandés pour une utilisation limitée au sein de la Plateforme. Tout refus d’autorisation empêchera le
Participant d’utiliser les fonctions liées à la Plateforme.
L’application « Watts up ! » requiert les au
torisations d’accéder aux informations de base de votre profil, à
savoir nom, prénom, genre, ID utilisateur, photo de profil, réseau, date anniversaire, code postal, ville de
résidence, amis et toutes autres informations publiques.
Vous avez la possibilit
é de mettre fin à cette autorisation à tout moment au sein de la rubrique Paramètres de
votre compte personnel de la Plateforme. Vous ne pourrez dès lors plus utiliser l’application en tout ou partie.
9
/9
Article 9
: Convention de preuve électronique
L
a
Société Organisatrice
peut se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des
programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments de nature ou sous format ou
support informatique ou électronique, étab
lis, reçus ou conservés directement ou
indirectement par elle ou les
Participant
s, sauf
abus ou erreur manifeste. Les
Participant
s s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la
validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou supp
ort informatique ou électronique
précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents
doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve. Ainsi, les éléments considérés
consti
tuent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par
la
Société Organisatrice
dans
toute procédure contentieuse ou autre, ils sont recevables, valables et opposables entre les parties de la
même manière, dans les mêmes conditions et avec la
même force probante que tout document qui serait
établi, reçu ou conservé par écrit.
Article 10
: Dépôt du
r
èglement
Le présent
r
èglement
est déposé
en version française
à
SCP Groell
-
Demmerlé, huissiers de justice associés, 6
rue du Noyer, 67000
Strasbourg
et est disponible
au sein de l’application dédiée
.
Le r
èglement
du Jeu
peut être obtenu gratuitement en écrivant à
la
Société
Organisatrice
par mail à
repondre@creditmutuel.fr
ou
par voie postale
à
l’adresse
:
Caisse Fédérale de Crédit Mutuel
–
Jeu
«
Watts
up
!
»
-
34 rue du Wacken, 67000 Strasbourg
, dans la limite d'un (1)
r
èglement
par
Participant
(timbr
e
remboursé au tarif lent en vigueur sur demande conjointe
)
.
La demande devra mentionner l'intitulé
du Jeu
ainsi que le nom, le prénom et l'adresse électronique du
demandeur.
En cas de différence entre la version du
r
èglement
déposée chez l’huissier et la version du
r
èglement
envoyée
à toute personne qui en fait la demande, la version déposée chez l’huissier prévaudra dans tous les cas de
figure. De même, la version déposée chez l’huissier fait foi face aux informations divulguées sur tout support et
en contrariété avec le pré
sent
r
èglement
.
Réalisation
:
Crédit Mutuel
1
/8
Règlement du Jeu
Watts Up
!
Préambule
La société
Caisse Fédérale de Crédit Mutuel
,
Société coopérative à forme de S.A., dont le siège social est
34, rue du Wacken
, 67000 Strasbourg, immatriculée au registre du commerce de Strasbourg sous le numéro
B 588 505 354, dénommée ci
-
après
«
la Société Organisatrice
»
, avec la participation des Caisses affiliées
(Centre Est Europe, Sud
-
Est, Ile
-
de
-
France, Savoie
-
Mont Blanc,
Midi
-
Atlantique, Centre, Dauphiné
-
Vivarais,
Loire
-
Atlantique et Centre
-
Ouest, Méditerranéen et Normandie, Anjou)
,
met en place un jeu
en ligne
afin de
promouvoir la
plateforme
RIFFX.fr (partenariats musicaux).
Le
Jeu
organisé, dénommé
«
Watts Up
!
»
est
un jeu en ligne gratuit et sans obligation d'achat,
dénommé
ci
-
après le «
Jeu
», qui se tiendra
du
8
juillet
2013
à
1
1
h
00
au
8 septembre
2013
à
23h59 inclus (heure de Paris)
soit une durée de
soixante
-
deux (62)
jours
et qui a pour
principe
la mécanique de
l’
instant gagnant
et un tirage
au sort global
.
Le Jeu est accessible
sur
les
3
pages officielles de la Société Organisatrice au sein de la plateforme F
acebook
®
aux adresses
http://www.facebook.com/creditmutuel
,
http://www.facebook.com/cestmabanque
et
http://www.facebook.com/riffxfr
(jeu réservé aux 16
-
25 ans inclus à partir de la
page
C’est ma banque
), v
ia
une application dédiée
et un
e
page canvas
développée
s
par
la
Société Organisatrice
et Vanksen.
Il est précisé
que le présent Jeu est développé et géré par
la
Société Organisatrice
, à l’exclusion de tout
parrainage ou
intervention de la société Facebook®
, n’assurant que l’hébergement du Jeu au sein de sa
plateforme (ci
-
après la
«
Plateforme
»
).
Le présent doc
ument est le
règlement
du
Jeu
,
ci
-
après
dénommé
le «
règlement
»
. Il peut être complété et/ou
modifié à tout moment pendant la durée du
Jeu
, par toute clause complémentaire qui entrera en vigueur du
seul fait de sa publication
en ligne par
la
Société Organisatrice
.
Toute personne est réputée avoir lu, compri
s et accept
é, sans réserve, le r
èglement dans son intégralité, et
notamment l’article relatif aux données personnelles dès lors qu'elle accède
et s'inscrit au Jeu
.
L’ensemble des documents susmentionnés sont mis à disposition et acc
essibles à tout utilisateur et p
art
icipant
pendant la durée du
Jeu
. Il est demandé à ces derniers d’effectuer une copie de sauvegarde et/ou
d’
imprimer
l’ensemble des textes susmentionnés afin de pouvoir s'y référer, si nécessaire.
Article 1
: Conditions d’accès
1.1.
La participation
au
Jeu
est ouverte à toute personne répondant aux conditions cumulatives ci
-
dessous
,
dénommé ci
-
après le « P
articipant »
:
(i) personne physique
âgée
de
plus de
16 ans
(inclus)
,
les personnes jouant sur la page
C’est ma banque
ne
doivent
pas
être âgées de
plus de
25 ans (inclus)
;
(ii
) disposant d'un accès Internet,
d'une adresse e
-
mail personnelle valide
et d’un compte Facebook
;
(iii)
résidant en France Métropolitaine
;
2
/9
(iv) accédant
au Jeu via
l’application
dédiée
ou une page canvas
développées et hébe
rgées sur la
Plateforme
grâce à son compte
sur la
P
lateforme
entre
le
8 juillet
2013 à 11h00
à 11h00
et le
8 septembre
2013
à 23h59
inclus (heure de Paris)
.
Il
est nécessaire pour un
P
articipant de se
connecter
à Facebook
.
La
Société Organisatrice
procèdera
, dans la limite des moyens à sa disposition, à la vérification du respect de
ces critères. Dans l’hypothèse où l’un de ces critères ne serait pas rempli, l’inscription
au Jeu
ne pourra être
validée.
L
orsque le
P
articipant est mineur, il pourra l
ui être demandé
à tout moment pendant toute la durée
du
jeu, jusqu’à la remise du lot et au plus tard deux mois après la fin du jeu, de présenter
une autorisation
parentale.
1.2.
La participation
au Jeu
est limitée à une adresse e
-
mail valide associée
au nom
,
prénom
,
adresse postale et
date de naissance
d
u
Participant
et/ou associé
e
au profil
du
Participant
sur la
Plateforme
. Il est précisé que la
validité de l’adresse e
-
mail
pourra être
vérifiée par
la
Société Organisatrice
au travers des outils à sa
d
isposition.
1.3.
L'accès au Jeu est interdit aux membres de la Société Organisatrice ou toute autre société appartenant au
même
groupe,
à
la société Vanksen
et à toute personne physique ou morale ayant collaboré ou collaborant à
l'organisation du Jeu, y
inclus tout membre de famille proche de ces personnes (ex : conjoint, concubin,
enfant,
sœur et frère, parent,
partenaire de PACS
).
Article 2
: Participation
2.1.
Le Jeu est ouvert à toute personne pouvant
y
accéder conformément aux conditions disposée
s à l’article 1
.1
ci
-
dessus, à l’exclusion de toute personne mentionnée à l’article 1.3
.
Pour participer
et tenter de gagner les lots mis en jeu à l’article 3.1
,
tout
Participant
doit
avoir
réalisé les
actions mentionnées ci
-
dessous pour
tenter de
gagner
:
Se rendre sur
la
Plateforme
sur la page
«
Crédit Mutuel
» à l’adresse
http://www.facebook.com/creditmutuel
,
ou sur la page
«
Riffx.fr
»
à l’adresse
http://www.facebook.com/
riffxfr
,
ou
sur la page
«
C’est ma banque
»
à l’adresse
http://www.facebook.com/cestmabanque
,
pour les participants entre 16 et 25 ans
;
Se rendre sur l’onglet dédié au
Jeu
-
concours pour accéder au module du Jeu
;
Etre fan de la page sur laquelle il se trouve, ou le devenir en cliquant sur le bouton Facebook
«
j’aime
»
;
Cliquer sur le bouton « Joue
z
»
;
C
ompléter le formulaire
de participation
au Jeu
en renseignant
son
adresse e
-
mail,
sa civilité, son
nom
et prénom,
son code
postal et ville, sa date de naissance.
via Facebook Connect
en acceptant
l’
application
«
Watts up
!
»
ou
en renseignant
manuellement
le formulaire d
e participation
permettant de se créer un
identifiant pour le jeu
Le renseignement de l’ensemble de ces informations est obligatoi
re pour valider sa participation
;
Lire, comprend
re et accepter sans réserve le r
èglement du Jeu
;
Cliquer sur le bouton « Valider » pour
valider son enregistrement au jeu
et être inscrit au tirage au
sort
,
l
’accusé de
l
’enregistrement de
la
participation
au Jeu
sera affiché sur
un écran
de confirmation
et un e
-
mail sera automatiquement envoyé au
Participant
pour confirmer
sa participation
et
le cas
échéant
lui rappeler ses identifiants
;
3
/9
Une fois sur la page Jeu,
suivre les instructions afin de faire «
éclater
le
son
» de la façon suivante
:
brancher le câble dans la prise à cet effet,
cliquer sur un des 4 boutons «
instruments
» proposés,
et
c
liquer sur le bouton
«
lecture
»
pour lancer l’animation et découvrir
s’il a
gagné l
’u
n des lots mis en
jeu par instant gagnant
.
Chaque Participant peut jouer une fois par jour sur la page Facebook
Crédit Mutuel
et sur la page
Riffx.fr
pour
tenter
de gagner un lot instant gagnant
.
Il est précisé que les
P
articipants
âgés de 16 à 25 ans inclus,
peuvent
également jouer une fois par jour sur la page Facebook
C’est ma Banque
et de ce fait
possèdent
en tout
3
tent
ative
s
par jour
.
Les Participants peuvent obtenir des tentatives supplémentaires
pour faire «
éclater
le
son
»
en invitant leurs
amis à participer également au Jeu.
La tentative supplémentaire est
accordée
au Participant lorsque l’
ami
invité s’inscrit au Jeu c'est
-
à
-
dire
q
u
’
i
l a
valid
é
son formulaire d’inscription avec succès
conformément à l’article
1.1 et 3.1 ci
-
dessus,
dans la limite de 10 tentatives supplémentaires maximum octroyées par des amis invités
s’inscrivant au Jeu.
Le
P
articipant sera averti par mail de l’obten
tion d’une chance supplémentaire.
Il est entendu que
chaque
P
articipant
s’engage à révéler des informations correctes le concernant.
L
a
Société
Organisatrice
se
dégage de toute responsabilité
dans le cas où
un
P
articipant
utilis
erait
de faux noms et/ou
prénoms asso
ciés à une adresse e
-
mail valide, voir
e
usurpant l’identité d’un tiers.
2.2.
La participation
au Jeu
s'effectue exclusivement par voie
électronique sur
les pages
Facebook
Crédit Mutuel
,
C’est ma banque
, ou
Riffx.fr
selon les conditions définies à l’article 1.1,
sur la
P
lateforme
, l’objet du Jeu étant
de
participer à un instant gagnant et à un tirage au sort en ligne
. T
oute participation
au Jeu
sur papier libre ou
sous toute autre forme est exclue.
2.3.
La participa
tion
au Jeu
ne sera valable que si les informations requises par
la
Société Organisatrice
au sein des
formulaires en place sont compl
ètes
, et mentionnant des informations correctes.
Toutes inscriptions réalisées par l’utilisation d’informations incorrectes, falsifiées ou via des formulaires
contrefaits ou falsifiés seront
de plein droit déchu
es
de tout
droit d'obtenir un quelconque prix gagnant.
2.
4
.
Tout
Participant
s’engage à part
iciper
au Jeu
dans le
respect du r
èglement. Tout
non
-
respect
du règlement par
le
Participant
, et notamment toute fraude, abus, tricherie de son fait, pourra entraîner son exclusion
du Jeu par
décision de
la
Société Organisatrice
.
En outre, en présence d’abus ou
de
tricherie d’un ou plusieurs
Participant
(s)
,
la
Société Organisatrice
se
réserve le droit de modifier ou
de
mettre fin au Jeu sans préavis, notamment lorsque l’intégrité du Jeu est
remise en cause dans son objet.
Article
3 : Détermination du
Gagnant
–
remise des lots
3.1.
Lots
Le J
eu est doté
des lots suivants
, sur l’ensemble du jeu
pour
les
trois
pages Facebook
:
4
/9
1/ lot attribué par tirage au sort
:
-
Un lot d’enceintes XS Focal 2.1, d’une valeur unitaire de
320
€
TTC, dont les spécificités techniques
sont consultables sur
http://www.focal.com/fr/29
-
focal
-
xs
-
21
,
2/ lots attribués par instant gagnant
:
-
Soixante
-
deux lots d’un iPod
Shuffle
, d’une valeur unitaire de
55
€ TTC, dont les spécificités
techniques
sont consultables sur
http://www.apple.com/fr/ipod
-
shuffle/
, qui seront attribués sur instant gagnant
à raison d’un lot par jou
r.
-
Neuf lots d’un casque Monster Beats by Dr. Dre, d’une valeur unitaire de
149
€ TTC, dont les
spécificités techniques sont consultables sur
http://fr.beatsbydre.com/casques/beats
-
solohd/beats
-
solohd,fr_FR,pd.html
qui seront attribués sur instant gagnant à raison d’un lot par semaine.
Les
Participant
s ne pourront prétendre à a
ucune indemnité ni contrepartie
quelle qu’elle soit, en cas
d’annula
tion
(dans le cas où l’organisateur mettrait fin au
J
eu sans préavis voir paragraphe 2.4)
ou de perte
(notamment en cas d’arrêt du
Jeu
pour insuccès ce qui entraînerait l’absence de gain)
autre que toute
contrepartie proposée par l’organisateur
.
Les lots o
fferts ne peuvent donner lieu à aucune contestation
d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre
-
valeur en argent, ni à leur échange ou remplacement pour
quelque cause que ce soit par
la
Société Organisatrice
.
Si les circonstances l’exigent,
la
Société
Organisatrice
se
réserve le droit de remplacer les lots par d’autres dotations de valeur équivalente.
3.2. Détermination du(es)
Gagnant
(s)
1/ Détermination des
G
agnants par instant gagnant
Tout au long du
J
eu le
P
articipant pourra gagner les lots instan
t gagnant en cliquant sur «
éclatez le son
!
».
En cliquant le
P
articipant sera immédiatement informé de son gain grâce à un module de révélation
instantanée des gains de manière aléatoire selon leur date de mise en jeu.
En cliquant sur
«
éclatez le son
» le
P
articipant met fin à l’aléa et déclenche automatiquement l’apparition du
message indiquant la présence ou l’absence de gain.
Le Par
ticipant ne pourra gagner qu’un seul
lot instant gagnant
, sur toute la durée du Jeu du
8 juillet 2013 à
11h00 au
8 s
eptembre
2013 à 23h59 inclus (heure de Paris)
. Ainsi, dans le cas où il gagnerait l’un des lots, il ne
pourra pas se voir attribuer les autres lots par instant gagnant, mais pourra participer au tirage au sort pour
tenter de gagner le lot mis en jeu.
2
/
Détermination d
u
G
agnant par
tirage au sort
Le lot d’enceintes XS Focal 2.1 pourra être gagné sur tirage au sort sur l’ensemble des Participants sur la durée
totale du Jeu,
dans les dix (10) jours suivants la fin du Jeu, selon les conditions suivantes
:
-
le
1
er
septembre
2013 à 00h01 les inscriptions au
Jeu
sont arrêté
e
s
et la base de données telle que constituée
à cette date et heure
sera extraite
, mentionn
ant l’ensemble des données des
Participant
s,
-
de façon informatisée
,
un tirage au sort électronique aléatoire
aura lieu
dans la base de données
susmentionnée, comme suit :
l
e
premier
Participant
tiré au sort déterminera
le
Gagnant
du lot d’enceintes
.
Dans le cas où l’un ou les Gagnant
s
serait/serai
en
t mineur
(
s
)
il l
ui/leur
sera demandé une autorisation
parentale pour pouvoir bénéficier de
son/ leur
lot.
3.3. Information du(es)
Gagnant
s / remise des prix
Pour les Gagnants via instant gagnant, un écran les informera de leur gain après qu’ils aient
fait l’ensemble des
étapes requises par
l’animation au sein du Jeu.
5
/9
La Société Organisatrice
informera le
Gagnant du tirage au sort
par e
-
mail,
dans les sept (7) jours suivants le
tirage au sort.
L
’ensemble d
es
Gagnant
s seront
recontactés par e
-
mail
qui les informera
des modalités d’attribution
de leur
lot
et
devront valider leur gain par retour d’e
-
mail dans les trente (30) jours
de
la r
éception de l’e
-
mail l
es
informant
des modalités d’attribution de
leur
lot, en apportant toutes informations
complémentaires
requises
par la
Société Organisatrice
.
Une fois que le Gagnant aura validé son lot, il devra venir en Caisse le mois suivant l’envoi de son e
-
mail le
validant. Si le Gagnant est client du Crédit Mutuel, la remise du lot se fera sur un com
pte ouvert auprès de sa
Caisse. S’il n’est pas client, il pourra définir la Caisse de Crédit Mutuel auprès de laquelle il souhaite ouvrir un
compte pour récupérer son lot, en accord avec la Société Organisatrice. Pour les mineurs, la présence d’un
responsa
ble légal sera obligatoire.
A défaut de
respect
de ces
délais, le
Gagnant
perd son prix sans que la responsabilité de la Société
Organisatrice ne soit engagée, ni une quelconque indemnisation due. La
Société Organisatrice
se réserve le
droit de remettre
en jeu ou non le lot concerné à sa seule discrétion.
3.4.
En
participant
et en acceptant leur prix, chaque
Gagnant
autorise expressément, et gracieusement, la fixation
et l'enregistrement éventuels de sa voix, de son image, à la demande de
la
Société
Organisatrice
, pour la
promotion de la
Marque
, de
la
Société Organisatrice
et des autres sociétés de son groupe, de leurs activités, et
de leurs services.
Chaque
Gagnant
autorise également expressément, gracieusement, toute reproduction,
utilisation et (re
)diffusion ultérieures, par
la
Société Organisatrice
et/ou ses ayant
-
droits, pendant deux (2) ans,
et pour le monde entier, de son nom, son image et/ou sa voix, sous toute forme et sur tout support,
notamment papier, audiovisuel, numérique et, plus général
ement, par tout service, moyen ou réseau de
communication au public par voie électronique.
En tant que de besoin, chaque
Gagnant
accepte de réitérer par
écrit, gracieusement, cet accord sur simple demande de
la
Société Organisatrice
ou de ses ayant
-
droits,
conformément au formulaire qui leur sera transmis à cet effet.
Article 4
: Modification / arrêt
du Jeu
4.1.
La Société Organisatrice
se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler
le Jeu
dans
l'éventualité d'un cas de force majeure qui rendrait impossible la poursuite
du Jeu
conformément aux
dispositions du Règlement et notamment en cas de dysfonctionnement du réseau Internet (dû à virus ou non)
à la Plateforme
ou de tout autre problème l
ié aux réseaux, moyens, et services de (télé)communications, aux
ordinateurs (en ligne ou non), aux serveurs, aux fournisseurs d'accès et/ou d'hébergement à Internet, aux
équipements informatiques ou aux logiciels, bases de données et données
, ainsi qu’en
cas de triche d’un ou
plusieurs des Participants
.
4.2.
L’Organisateur se réserve le droit d’exclure à tout moment et sans préavis (de façon définitive ou temporaire)
toute personne se comportant de façon déloyale à propos du présent
Jeu
et de son exécuti
on ou bien nuisant,
en raison d’une tricherie, au bon fonctionnement du
Jeu
.
L’Organisateur est également autorisé à détruire des
formulaires d’inscription présentant des erreurs manifestes relatives à l’identité du
P
articipant. Une telle
destruction peut
être effectuée à tout moment sans préavis.
6
/9
4.3.
Dans l'hypothèse où une telle annulation, modification, prorogation ou réduction de la durée
du Jeu
devait
intervenir,
la société Organisatrice
s'engage à le notifier aux Participants par courrier électroniq
ue et/ou par
publication
au sein de la Plateforme via l’application dédiée
et, le cas échéant, à leur communiquer les
nouvelles règles applicables ou la nouvelle date de clôture
du Jeu
.
En présence de modification du présent règlement au regard des mentio
ns précédentes,
la poursuite du Jeu
par les Participants inscrits vaudra acceptation des modifications réalisées, chaque Participant ayant la
possibilité de se désinscrire du Jeu en contactant la Société Organisatrice à l’adresse indiquée dans le
préambule
.
4.4.
En cas de modification des conditions
du Jeu
, d'annulation, d'interruption ou de réduction de la durée
du Jeu
,
la responsabilité de
la Société Organisatrice
ne pourra être engagée et les Participants ne pourront prétendre à
aucun dédommagement,
ce qu'ils acceptent.
4.5
Chacun des Participant
s
accepte enfin que
La société Organisatrice
puisse mettre fin
au Jeu, ou lui apporter
des modifications
à tout moment dans l’hypothèse où elle constaterait un nombre important d’abus
et
tricheries que cela
soit lors de l’inscription au Jeu ou son déroulement même.
L’annulation ou la modification du Jeu sera communiqué aux Participants par publication sur la Plateforme via
l’application dédiée.
Article 5 : Exonération et limitation de responsabilité
L
a
Soc
iété Organisatrice
ne saurait être
tenue
responsable des dommages, directs ou indirects, quelles qu'en
soit les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même elle aurait été avisée de la possibilité de
tels dommages, provoqués à raison :
(i)
d
'un dysfonctionnement du réseau Internet ou de l'équipement informatique
, y inclus la
Plateforme
et
l’application
(matériels et/ou logiciels et/ou bases
de données et/ou données) d'un
Participant
ou de toute
personne ou société liée à l'organisation
du
Jeu
-
c
oncours ou, plus généralement, de tout autre problème lié
aux réseaux, moyens et services de (télé)communications, aux ordinateurs (en ligne ou non), aux serveurs, aux
fournisseurs d'accès et/ou d'hébergement à Internet, aux équipements informatiques ou
aux logiciels, bases
de données et données de quiconque
;
(ii)
de la véracité d
es informations données par le
Participant
, et qu’elle ne pouvait valablement considérer
comme ne respectant pas les dispositions du présent
r
èglement
et des Condition
s
d’Utilisation
au regard des
informations et moyens en sa possession
;
(iii)
de tout défaut de fabrication, panne ou autre dysfonctionnement, à la conformité des lots aux normes
auxquelles ils sont éventuellement soumis ou à la sécurité d’utilisation des lo
ts offerts (dans les conditions
normales d’utilisation) qui ne seraient pas ses propres produits
.
L
a
Société Organisatrice
décline toute responsabilité pour les dommages occasionn
é
s par des événements
indépendants de sa volonté, issus de l’utilisation du
lot, ou de
la prestation d’un fournisseur.
7
/9
Article 6
: Frais de participation
Le Jeu est
gratuit et sans obligation d’achat.
Pour les
Participant
s
accédant au Jeu
à partir de la France métropo
litaine (Corse comprise) via un
modem et au
moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé
–
c’est
-
à
-
dire hors abonnements câble, ADSL ou
liaison spécialisée et forfait incluant ou offrant les coûts de communication
–
les coûts de connexion au site
engagés pour la participa
tion
au Jeu
seront remboursés aux
Participant
s sur la base d’une estimation forfaitaire
de la durée de connexion totale nécessaire pour remplir le bulletin (soit un forfait de 0,11€) par virement
bancaire sur simple demande écrite en envoyant un relevé d’i
dentité bancaire à l’adresse de l’opération
Caisse
Fédérale de Crédit Mutuel
–
Jeu
«
Watts up
!
»
–
34
rue du Wacken, 67000 Strasbourg
,
dans les
trente (
30
)
jours suivants le terme du Jeu.
Article 7
:
Différend
En cas de contestation ou de réclamation concernant
le Jeu
pour quelque raison que ce soit, les demandes
devront être adressées par écrit à l'attention
de
la
Société Organisatrice
,
soit par courrier
à l’adresse
mentionnée en préambule,
soit
par e
-
mail
à
repondre@creditmutuel.fr
, pendant la durée
du Jeu
et dans un
délai
maximum
de 30 (trente) jours après la désignation du
Gagnant
.
En cas de contestation ou de réclamation concernant les prix attribués, l
es demand
es devront être adre
ssées
par écrit à l'attention de
la
Société
Organisatrice
, soit par courrier
à l’adresse
mentionnée en préambule
soit
par mail à
repondre@creditmutuel.fr
dans un délai de sept (7) jours
après la réception de la confirmation du
prix, sous réserve des dispositions de l'article 3.4
ci
-
dessus.
Chaque
Participant
s'engage en cas de difficulté qui pourrait survenir au sujet de l'applica
tion ou de
l'interprétation du r
èglement, à faire un recou
rs amiable auprès de
la
Société Organisatrice
préalablement à
toute action en justice contre cette dernière.
Le r
èglement est soumis à la
loi française.
Article 8 : Données à caractère personnel
En vertu de la
loi informatique et liberté n° 78
-
17 du 6
janvier 1978
,
modifiée par la loi n°2004
-
801 du 6 août
2004
,
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004
ainsi que l’ensemble des textes
relatifs à l’exécution des dispo
sitions qui y sont prévues, le
Participant
est informé q
ue
l’ensemble des
informations demandées au sein du formulaire d’inscription du Jeu sont obligatoires, et mentionnées comme
telles,
et que le défaut de
réponse à ces questions par le
Participant
lui interdira toute participation
au Jeu
.
Participation au J
eu via un
formulaire d’inscription
Vous pouvez
vous
inscrire via un formulaire
d’inscription
vous
demand
ant
la
communication des
nom
, prénom
,
civilité, date d’anniversaire,
code postal, ville,
et adresse
e
-
mail
personnelle et valide. Ces données sont
collectées par défaut pour
assurer le bon déroulement du Jeu dans son intégralité, lors de l’acceptation
expr
esse du présent r
èglement
par le
Participant
.
Les données seront supprimées dans les
trois (
3
)
mois
suivan
ts le terme du Jeu, s
auf accord contraire exprès du
Participant
.
8
/9
En conséquence les données collectées sont transmises uniquement à
la
Société Organisatrice
,
ainsi que
l’agence Vanksen en sa qualité de sous
-
traitant de l’organisation du Jeu, toutes d
eux é
tablies en Union
Européennes.
Dans l’hypothèse où le
Participant
fait part expressément de sa volonté de recevoir la Newsletter
et les
informations commerciales
de la Société Organisatrice, les données transmises seront alors collectées par la
Société Organisatrice à des fins
d’enquête, d’analyse ou
dans le cadre d’opérations commerciales par la Société
Organisatrice, ses filiales, son réseau commercial et/ou tou
te société offrant un service pour le compte la
Société Organisatrice.
Tout
Participant
dispose par ailleurs des droits d'accès, de rectification, de complément, de mise à jour, de
verrouillage et d'effacement des données le concernant durant toute la pé
riode de validité du Jeu, notamment
via les f
onctionnalités offertes par la
Plateforme
hébergeant l’application dédiée au Jeu, ou encore en
contactant directement
la
Société Organisatrice
par e
-
mail.
Il est précisé à ce titre que toute demande de suppressi
on de ces données par quelque moyen que ce soit
pendant
la
durée du Jeu pourra entraîner l’annulation de l’inscription au Jeu.
Pour toute demande
d'accès, de rectification, de complément, de mise à jour, de
verrouillage et d'effacement
des données le conc
ernant, merci de vous adresser à
Caisse Fédérale de Crédit Mutuel
–
Jeu
«
Watts up
!
»
-
34
rue du Wacken, 67000 Strasbourg
Il est précisé que dans le cadre du présent jeu
,
il est demandé au
x
Participant
s
de communiquer le nom,
prénom et adresse email d’un
de ces
amis avec lequel il souhaite participer. Les données de cet ami sont
communiquées uniquement
dans le but de l’inviter à s’inscrire au tirage au sort et ne sont en aucun cas
collectées ou conservée
s par la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice ne peut être tenue responsable du fait d’envoi massif d’e
-
mail par l’un des
Participant
s
qui pourrait être considéré comme du spam.
Participation via Facebook Connect
Conformément à la politique d
e confidentialité, il est précisé que pour participer au Jeu vous avez la possibilité
d’accepter l’application en autorisant l’accès à certaines données de votre profil sur la Plateforme. La demande
d’autorisation s’effectue au moyen d’une fenêtre interne
à la Plateforme, précisant les différents accès
demandés pour une utilisation limitée au sein de la Plateforme. Tout refus d’autorisation empêchera le
Participant d’utiliser les fonctions liées à la Plateforme.
L’application « Watts up ! » requiert les au
torisations d’accéder aux informations de base de votre profil, à
savoir nom, prénom, genre, ID utilisateur, photo de profil, réseau, date anniversaire, code postal, ville de
résidence, amis et toutes autres informations publiques.
Vous avez la possibilit
é de mettre fin à cette autorisation à tout moment au sein de la rubrique Paramètres de
votre compte personnel de la Plateforme. Vous ne pourrez dès lors plus utiliser l’application en tout ou partie.
9
/9
Article 9
: Convention de preuve électronique
L
a
Société Organisatrice
peut se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des
programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments de nature ou sous format ou
support informatique ou électronique, étab
lis, reçus ou conservés directement ou
indirectement par elle ou les
Participant
s, sauf
abus ou erreur manifeste. Les
Participant
s s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la
validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou supp
ort informatique ou électronique
précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents
doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve. Ainsi, les éléments considérés
consti
tuent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par
la
Société Organisatrice
dans
toute procédure contentieuse ou autre, ils sont recevables, valables et opposables entre les parties de la
même manière, dans les mêmes conditions et avec la
même force probante que tout document qui serait
établi, reçu ou conservé par écrit.
Article 10
: Dépôt du
r
èglement
Le présent
r
èglement
est déposé
en version française
à
SCP Groell
-
Demmerlé, huissiers de justice associés, 6
rue du Noyer, 67000
Strasbourg
et est disponible
au sein de l’application dédiée
.
Le r
èglement
du Jeu
peut être obtenu gratuitement en écrivant à
la
Société
Organisatrice
par mail à
repondre@creditmutuel.fr
ou
par voie postale
à
l’adresse
:
Caisse Fédérale de Crédit Mutuel
–
Jeu
«
Watts
up
!
»
-
34 rue du Wacken, 67000 Strasbourg
, dans la limite d'un (1)
r
èglement
par
Participant
(timbr
e
remboursé au tarif lent en vigueur sur demande conjointe
)
.
La demande devra mentionner l'intitulé
du Jeu
ainsi que le nom, le prénom et l'adresse électronique du
demandeur.
En cas de différence entre la version du
r
èglement
déposée chez l’huissier et la version du
r
èglement
envoyée
à toute personne qui en fait la demande, la version déposée chez l’huissier prévaudra dans tous les cas de
figure. De même, la version déposée chez l’huissier fait foi face aux informations divulguées sur tout support et
en contrariété avec le pré
sent
r
èglement
.
Réalisation
:
Crédit Mutuel
1
/8
Règlement du Jeu
Watts Up
!
Préambule
La société
Caisse Fédérale de Crédit Mutuel
,
Société coopérative à forme de S.A., dont le siège social est
34, rue du Wacken
, 67000 Strasbourg, immatriculée au registre du commerce de Strasbourg sous le numéro
B 588 505 354, dénommée ci
-
après
«
la Société Organisatrice
»
, avec la participation des Caisses affiliées
(Centre Est Europe, Sud
-
Est, Ile
-
de
-
France, Savoie
-
Mont Blanc,
Midi
-
Atlantique, Centre, Dauphiné
-
Vivarais,
Loire
-
Atlantique et Centre
-
Ouest, Méditerranéen et Normandie, Anjou)
,
met en place un jeu
en ligne
afin de
promouvoir la
plateforme
RIFFX.fr (partenariats musicaux).
Le
Jeu
organisé, dénommé
«
Watts Up
!
»
est
un jeu en ligne gratuit et sans obligation d'achat,
dénommé
ci
-
après le «
Jeu
», qui se tiendra
du
8
juillet
2013
à
1
1
h
00
au
8 septembre
2013
à
23h59 inclus (heure de Paris)
soit une durée de
soixante
-
deux (62)
jours
et qui a pour
principe
la mécanique de
l’
instant gagnant
et un tirage
au sort global
.
Le Jeu est accessible
sur
les
3
pages officielles de la Société Organisatrice au sein de la plateforme F
acebook
®
aux adresses
http://www.facebook.com/creditmutuel
,
http://www.facebook.com/cestmabanque
et
http://www.facebook.com/riffxfr
(jeu réservé aux 16
-
25 ans inclus à partir de la
page
C’est ma banque
), v
ia
une application dédiée
et un
e
page canvas
développée
s
par
la
Société Organisatrice
et Vanksen.
Il est précisé
que le présent Jeu est développé et géré par
la
Société Organisatrice
, à l’exclusion de tout
parrainage ou
intervention de la société Facebook®
, n’assurant que l’hébergement du Jeu au sein de sa
plateforme (ci
-
après la
«
Plateforme
»
).
Le présent doc
ument est le
règlement
du
Jeu
,
ci
-
après
dénommé
le «
règlement
»
. Il peut être complété et/ou
modifié à tout moment pendant la durée du
Jeu
, par toute clause complémentaire qui entrera en vigueur du
seul fait de sa publication
en ligne par
la
Société Organisatrice
.
Toute personne est réputée avoir lu, compri
s et accept
é, sans réserve, le r
èglement dans son intégralité, et
notamment l’article relatif aux données personnelles dès lors qu'elle accède
et s'inscrit au Jeu
.
L’ensemble des documents susmentionnés sont mis à disposition et acc
essibles à tout utilisateur et p
art
icipant
pendant la durée du
Jeu
. Il est demandé à ces derniers d’effectuer une copie de sauvegarde et/ou
d’
imprimer
l’ensemble des textes susmentionnés afin de pouvoir s'y référer, si nécessaire.
Article 1
: Conditions d’accès
1.1.
La participation
au
Jeu
est ouverte à toute personne répondant aux conditions cumulatives ci
-
dessous
,
dénommé ci
-
après le « P
articipant »
:
(i) personne physique
âgée
de
plus de
16 ans
(inclus)
,
les personnes jouant sur la page
C’est ma banque
ne
doivent
pas
être âgées de
plus de
25 ans (inclus)
;
(ii
) disposant d'un accès Internet,
d'une adresse e
-
mail personnelle valide
et d’un compte Facebook
;
(iii)
résidant en France Métropolitaine
;
2
/9
(iv) accédant
au Jeu via
l’application
dédiée
ou une page canvas
développées et hébe
rgées sur la
Plateforme
grâce à son compte
sur la
P
lateforme
entre
le
8 juillet
2013 à 11h00
à 11h00
et le
8 septembre
2013
à 23h59
inclus (heure de Paris)
.
Il
est nécessaire pour un
P
articipant de se
connecter
à Facebook
.
La
Société Organisatrice
procèdera
, dans la limite des moyens à sa disposition, à la vérification du respect de
ces critères. Dans l’hypothèse où l’un de ces critères ne serait pas rempli, l’inscription
au Jeu
ne pourra être
validée.
L
orsque le
P
articipant est mineur, il pourra l
ui être demandé
à tout moment pendant toute la durée
du
jeu, jusqu’à la remise du lot et au plus tard deux mois après la fin du jeu, de présenter
une autorisation
parentale.
1.2.
La participation
au Jeu
est limitée à une adresse e
-
mail valide associée
au nom
,
prénom
,
adresse postale et
date de naissance
d
u
Participant
et/ou associé
e
au profil
du
Participant
sur la
Plateforme
. Il est précisé que la
validité de l’adresse e
-
mail
pourra être
vérifiée par
la
Société Organisatrice
au travers des outils à sa
d
isposition.
1.3.
L'accès au Jeu est interdit aux membres de la Société Organisatrice ou toute autre société appartenant au
même
groupe,
à
la société Vanksen
et à toute personne physique ou morale ayant collaboré ou collaborant à
l'organisation du Jeu, y
inclus tout membre de famille proche de ces personnes (ex : conjoint, concubin,
enfant,
sœur et frère, parent,
partenaire de PACS
).
Article 2
: Participation
2.1.
Le Jeu est ouvert à toute personne pouvant
y
accéder conformément aux conditions disposée
s à l’article 1
.1
ci
-
dessus, à l’exclusion de toute personne mentionnée à l’article 1.3
.
Pour participer
et tenter de gagner les lots mis en jeu à l’article 3.1
,
tout
Participant
doit
avoir
réalisé les
actions mentionnées ci
-
dessous pour
tenter de
gagner
:
Se rendre sur
la
Plateforme
sur la page
«
Crédit Mutuel
» à l’adresse
http://www.facebook.com/creditmutuel
,
ou sur la page
«
Riffx.fr
»
à l’adresse
http://www.facebook.com/
riffxfr
,
ou
sur la page
«
C’est ma banque
»
à l’adresse
http://www.facebook.com/cestmabanque
,
pour les participants entre 16 et 25 ans
;
Se rendre sur l’onglet dédié au
Jeu
-
concours pour accéder au module du Jeu
;
Etre fan de la page sur laquelle il se trouve, ou le devenir en cliquant sur le bouton Facebook
«
j’aime
»
;
Cliquer sur le bouton « Joue
z
»
;
C
ompléter le formulaire
de participation
au Jeu
en renseignant
son
adresse e
-
mail,
sa civilité, son
nom
et prénom,
son code
postal et ville, sa date de naissance.
via Facebook Connect
en acceptant
l’
application
«
Watts up
!
»
ou
en renseignant
manuellement
le formulaire d
e participation
permettant de se créer un
identifiant pour le jeu
Le renseignement de l’ensemble de ces informations est obligatoi
re pour valider sa participation
;
Lire, comprend
re et accepter sans réserve le r
èglement du Jeu
;
Cliquer sur le bouton « Valider » pour
valider son enregistrement au jeu
et être inscrit au tirage au
sort
,
l
’accusé de
l
’enregistrement de
la
participation
au Jeu
sera affiché sur
un écran
de confirmation
et un e
-
mail sera automatiquement envoyé au
Participant
pour confirmer
sa participation
et
le cas
échéant
lui rappeler ses identifiants
;
3
/9
Une fois sur la page Jeu,
suivre les instructions afin de faire «
éclater
le
son
» de la façon suivante
:
brancher le câble dans la prise à cet effet,
cliquer sur un des 4 boutons «
instruments
» proposés,
et
c
liquer sur le bouton
«
lecture
»
pour lancer l’animation et découvrir
s’il a
gagné l
’u
n des lots mis en
jeu par instant gagnant
.
Chaque Participant peut jouer une fois par jour sur la page Facebook
Crédit Mutuel
et sur la page
Riffx.fr
pour
tenter
de gagner un lot instant gagnant
.
Il est précisé que les
P
articipants
âgés de 16 à 25 ans inclus,
peuvent
également jouer une fois par jour sur la page Facebook
C’est ma Banque
et de ce fait
possèdent
en tout
3
tent
ative
s
par jour
.
Les Participants peuvent obtenir des tentatives supplémentaires
pour faire «
éclater
le
son
»
en invitant leurs
amis à participer également au Jeu.
La tentative supplémentaire est
accordée
au Participant lorsque l’
ami
invité s’inscrit au Jeu c'est
-
à
-
dire
q
u
’
i
l a
valid
é
son formulaire d’inscription avec succès
conformément à l’article
1.1 et 3.1 ci
-
dessus,
dans la limite de 10 tentatives supplémentaires maximum octroyées par des amis invités
s’inscrivant au Jeu.
Le
P
articipant sera averti par mail de l’obten
tion d’une chance supplémentaire.
Il est entendu que
chaque
P
articipant
s’engage à révéler des informations correctes le concernant.
L
a
Société
Organisatrice
se
dégage de toute responsabilité
dans le cas où
un
P
articipant
utilis
erait
de faux noms et/ou
prénoms asso
ciés à une adresse e
-
mail valide, voir
e
usurpant l’identité d’un tiers.
2.2.
La participation
au Jeu
s'effectue exclusivement par voie
électronique sur
les pages
Facebook
Crédit Mutuel
,
C’est ma banque
, ou
Riffx.fr
selon les conditions définies à l’article 1.1,
sur la
P
lateforme
, l’objet du Jeu étant
de
participer à un instant gagnant et à un tirage au sort en ligne
. T
oute participation
au Jeu
sur papier libre ou
sous toute autre forme est exclue.
2.3.
La participa
tion
au Jeu
ne sera valable que si les informations requises par
la
Société Organisatrice
au sein des
formulaires en place sont compl
ètes
, et mentionnant des informations correctes.
Toutes inscriptions réalisées par l’utilisation d’informations incorrectes, falsifiées ou via des formulaires
contrefaits ou falsifiés seront
de plein droit déchu
es
de tout
droit d'obtenir un quelconque prix gagnant.
2.
4
.
Tout
Participant
s’engage à part
iciper
au Jeu
dans le
respect du r
èglement. Tout
non
-
respect
du règlement par
le
Participant
, et notamment toute fraude, abus, tricherie de son fait, pourra entraîner son exclusion
du Jeu par
décision de
la
Société Organisatrice
.
En outre, en présence d’abus ou
de
tricherie d’un ou plusieurs
Participant
(s)
,
la
Société Organisatrice
se
réserve le droit de modifier ou
de
mettre fin au Jeu sans préavis, notamment lorsque l’intégrité du Jeu est
remise en cause dans son objet.
Article
3 : Détermination du
Gagnant
–
remise des lots
3.1.
Lots
Le J
eu est doté
des lots suivants
, sur l’ensemble du jeu
pour
les
trois
pages Facebook
:
4
/9
1/ lot attribué par tirage au sort
:
-
Un lot d’enceintes XS Focal 2.1, d’une valeur unitaire de
320
€
TTC, dont les spécificités techniques
sont consultables sur
http://www.focal.com/fr/29
-
focal
-
xs
-
21
,
2/ lots attribués par instant gagnant
:
-
Soixante
-
deux lots d’un iPod
Shuffle
, d’une valeur unitaire de
55
€ TTC, dont les spécificités
techniques
sont consultables sur
http://www.apple.com/fr/ipod
-
shuffle/
, qui seront attribués sur instant gagnant
à raison d’un lot par jou
r.
-
Neuf lots d’un casque Monster Beats by Dr. Dre, d’une valeur unitaire de
149
€ TTC, dont les
spécificités techniques sont consultables sur
http://fr.beatsbydre.com/casques/beats
-
solohd/beats
-
solohd,fr_FR,pd.html
qui seront attribués sur instant gagnant à raison d’un lot par semaine.
Les
Participant
s ne pourront prétendre à a
ucune indemnité ni contrepartie
quelle qu’elle soit, en cas
d’annula
tion
(dans le cas où l’organisateur mettrait fin au
J
eu sans préavis voir paragraphe 2.4)
ou de perte
(notamment en cas d’arrêt du
Jeu
pour insuccès ce qui entraînerait l’absence de gain)
autre que toute
contrepartie proposée par l’organisateur
.
Les lots o
fferts ne peuvent donner lieu à aucune contestation
d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre
-
valeur en argent, ni à leur échange ou remplacement pour
quelque cause que ce soit par
la
Société Organisatrice
.
Si les circonstances l’exigent,
la
Société
Organisatrice
se
réserve le droit de remplacer les lots par d’autres dotations de valeur équivalente.
3.2. Détermination du(es)
Gagnant
(s)
1/ Détermination des
G
agnants par instant gagnant
Tout au long du
J
eu le
P
articipant pourra gagner les lots instan
t gagnant en cliquant sur «
éclatez le son
!
».
En cliquant le
P
articipant sera immédiatement informé de son gain grâce à un module de révélation
instantanée des gains de manière aléatoire selon leur date de mise en jeu.
En cliquant sur
«
éclatez le son
» le
P
articipant met fin à l’aléa et déclenche automatiquement l’apparition du
message indiquant la présence ou l’absence de gain.
Le Par
ticipant ne pourra gagner qu’un seul
lot instant gagnant
, sur toute la durée du Jeu du
8 juillet 2013 à
11h00 au
8 s
eptembre
2013 à 23h59 inclus (heure de Paris)
. Ainsi, dans le cas où il gagnerait l’un des lots, il ne
pourra pas se voir attribuer les autres lots par instant gagnant, mais pourra participer au tirage au sort pour
tenter de gagner le lot mis en jeu.
2
/
Détermination d
u
G
agnant par
tirage au sort
Le lot d’enceintes XS Focal 2.1 pourra être gagné sur tirage au sort sur l’ensemble des Participants sur la durée
totale du Jeu,
dans les dix (10) jours suivants la fin du Jeu, selon les conditions suivantes
:
-
le
1
er
septembre
2013 à 00h01 les inscriptions au
Jeu
sont arrêté
e
s
et la base de données telle que constituée
à cette date et heure
sera extraite
, mentionn
ant l’ensemble des données des
Participant
s,
-
de façon informatisée
,
un tirage au sort électronique aléatoire
aura lieu
dans la base de données
susmentionnée, comme suit :
l
e
premier
Participant
tiré au sort déterminera
le
Gagnant
du lot d’enceintes
.
Dans le cas où l’un ou les Gagnant
s
serait/serai
en
t mineur
(
s
)
il l
ui/leur
sera demandé une autorisation
parentale pour pouvoir bénéficier de
son/ leur
lot.
3.3. Information du(es)
Gagnant
s / remise des prix
Pour les Gagnants via instant gagnant, un écran les informera de leur gain après qu’ils aient
fait l’ensemble des
étapes requises par
l’animation au sein du Jeu.
5
/9
La Société Organisatrice
informera le
Gagnant du tirage au sort
par e
-
mail,
dans les sept (7) jours suivants le
tirage au sort.
L
’ensemble d
es
Gagnant
s seront
recontactés par e
-
mail
qui les informera
des modalités d’attribution
de leur
lot
et
devront valider leur gain par retour d’e
-
mail dans les trente (30) jours
de
la r
éception de l’e
-
mail l
es
informant
des modalités d’attribution de
leur
lot, en apportant toutes informations
complémentaires
requises
par la
Société Organisatrice
.
Une fois que le Gagnant aura validé son lot, il devra venir en Caisse le mois suivant l’envoi de son e
-
mail le
validant. Si le Gagnant est client du Crédit Mutuel, la remise du lot se fera sur un com
pte ouvert auprès de sa
Caisse. S’il n’est pas client, il pourra définir la Caisse de Crédit Mutuel auprès de laquelle il souhaite ouvrir un
compte pour récupérer son lot, en accord avec la Société Organisatrice. Pour les mineurs, la présence d’un
responsa
ble légal sera obligatoire.
A défaut de
respect
de ces
délais, le
Gagnant
perd son prix sans que la responsabilité de la Société
Organisatrice ne soit engagée, ni une quelconque indemnisation due. La
Société Organisatrice
se réserve le
droit de remettre
en jeu ou non le lot concerné à sa seule discrétion.
3.4.
En
participant
et en acceptant leur prix, chaque
Gagnant
autorise expressément, et gracieusement, la fixation
et l'enregistrement éventuels de sa voix, de son image, à la demande de
la
Société
Organisatrice
, pour la
promotion de la
Marque
, de
la
Société Organisatrice
et des autres sociétés de son groupe, de leurs activités, et
de leurs services.
Chaque
Gagnant
autorise également expressément, gracieusement, toute reproduction,
utilisation et (re
)diffusion ultérieures, par
la
Société Organisatrice
et/ou ses ayant
-
droits, pendant deux (2) ans,
et pour le monde entier, de son nom, son image et/ou sa voix, sous toute forme et sur tout support,
notamment papier, audiovisuel, numérique et, plus général
ement, par tout service, moyen ou réseau de
communication au public par voie électronique.
En tant que de besoin, chaque
Gagnant
accepte de réitérer par
écrit, gracieusement, cet accord sur simple demande de
la
Société Organisatrice
ou de ses ayant
-
droits,
conformément au formulaire qui leur sera transmis à cet effet.
Article 4
: Modification / arrêt
du Jeu
4.1.
La Société Organisatrice
se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler
le Jeu
dans
l'éventualité d'un cas de force majeure qui rendrait impossible la poursuite
du Jeu
conformément aux
dispositions du Règlement et notamment en cas de dysfonctionnement du réseau Internet (dû à virus ou non)
à la Plateforme
ou de tout autre problème l
ié aux réseaux, moyens, et services de (télé)communications, aux
ordinateurs (en ligne ou non), aux serveurs, aux fournisseurs d'accès et/ou d'hébergement à Internet, aux
équipements informatiques ou aux logiciels, bases de données et données
, ainsi qu’en
cas de triche d’un ou
plusieurs des Participants
.
4.2.
L’Organisateur se réserve le droit d’exclure à tout moment et sans préavis (de façon définitive ou temporaire)
toute personne se comportant de façon déloyale à propos du présent
Jeu
et de son exécuti
on ou bien nuisant,
en raison d’une tricherie, au bon fonctionnement du
Jeu
.
L’Organisateur est également autorisé à détruire des
formulaires d’inscription présentant des erreurs manifestes relatives à l’identité du
P
articipant. Une telle
destruction peut
être effectuée à tout moment sans préavis.
6
/9
4.3.
Dans l'hypothèse où une telle annulation, modification, prorogation ou réduction de la durée
du Jeu
devait
intervenir,
la société Organisatrice
s'engage à le notifier aux Participants par courrier électroniq
ue et/ou par
publication
au sein de la Plateforme via l’application dédiée
et, le cas échéant, à leur communiquer les
nouvelles règles applicables ou la nouvelle date de clôture
du Jeu
.
En présence de modification du présent règlement au regard des mentio
ns précédentes,
la poursuite du Jeu
par les Participants inscrits vaudra acceptation des modifications réalisées, chaque Participant ayant la
possibilité de se désinscrire du Jeu en contactant la Société Organisatrice à l’adresse indiquée dans le
préambule
.
4.4.
En cas de modification des conditions
du Jeu
, d'annulation, d'interruption ou de réduction de la durée
du Jeu
,
la responsabilité de
la Société Organisatrice
ne pourra être engagée et les Participants ne pourront prétendre à
aucun dédommagement,
ce qu'ils acceptent.
4.5
Chacun des Participant
s
accepte enfin que
La société Organisatrice
puisse mettre fin
au Jeu, ou lui apporter
des modifications
à tout moment dans l’hypothèse où elle constaterait un nombre important d’abus
et
tricheries que cela
soit lors de l’inscription au Jeu ou son déroulement même.
L’annulation ou la modification du Jeu sera communiqué aux Participants par publication sur la Plateforme via
l’application dédiée.
Article 5 : Exonération et limitation de responsabilité
L
a
Soc
iété Organisatrice
ne saurait être
tenue
responsable des dommages, directs ou indirects, quelles qu'en
soit les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même elle aurait été avisée de la possibilité de
tels dommages, provoqués à raison :
(i)
d
'un dysfonctionnement du réseau Internet ou de l'équipement informatique
, y inclus la
Plateforme
et
l’application
(matériels et/ou logiciels et/ou bases
de données et/ou données) d'un
Participant
ou de toute
personne ou société liée à l'organisation
du
Jeu
-
c
oncours ou, plus généralement, de tout autre problème lié
aux réseaux, moyens et services de (télé)communications, aux ordinateurs (en ligne ou non), aux serveurs, aux
fournisseurs d'accès et/ou d'hébergement à Internet, aux équipements informatiques ou
aux logiciels, bases
de données et données de quiconque
;
(ii)
de la véracité d
es informations données par le
Participant
, et qu’elle ne pouvait valablement considérer
comme ne respectant pas les dispositions du présent
r
èglement
et des Condition
s
d’Utilisation
au regard des
informations et moyens en sa possession
;
(iii)
de tout défaut de fabrication, panne ou autre dysfonctionnement, à la conformité des lots aux normes
auxquelles ils sont éventuellement soumis ou à la sécurité d’utilisation des lo
ts offerts (dans les conditions
normales d’utilisation) qui ne seraient pas ses propres produits
.
L
a
Société Organisatrice
décline toute responsabilité pour les dommages occasionn
é
s par des événements
indépendants de sa volonté, issus de l’utilisation du
lot, ou de
la prestation d’un fournisseur.
7
/9
Article 6
: Frais de participation
Le Jeu est
gratuit et sans obligation d’achat.
Pour les
Participant
s
accédant au Jeu
à partir de la France métropo
litaine (Corse comprise) via un
modem et au
moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé
–
c’est
-
à
-
dire hors abonnements câble, ADSL ou
liaison spécialisée et forfait incluant ou offrant les coûts de communication
–
les coûts de connexion au site
engagés pour la participa
tion
au Jeu
seront remboursés aux
Participant
s sur la base d’une estimation forfaitaire
de la durée de connexion totale nécessaire pour remplir le bulletin (soit un forfait de 0,11€) par virement
bancaire sur simple demande écrite en envoyant un relevé d’i
dentité bancaire à l’adresse de l’opération
Caisse
Fédérale de Crédit Mutuel
–
Jeu
«
Watts up
!
»
–
34
rue du Wacken, 67000 Strasbourg
,
dans les
trente (
30
)
jours suivants le terme du Jeu.
Article 7
:
Différend
En cas de contestation ou de réclamation concernant
le Jeu
pour quelque raison que ce soit, les demandes
devront être adressées par écrit à l'attention
de
la
Société Organisatrice
,
soit par courrier
à l’adresse
mentionnée en préambule,
soit
par e
-
mail
à
repondre@creditmutuel.fr
, pendant la durée
du Jeu
et dans un
délai
maximum
de 30 (trente) jours après la désignation du
Gagnant
.
En cas de contestation ou de réclamation concernant les prix attribués, l
es demand
es devront être adre
ssées
par écrit à l'attention de
la
Société
Organisatrice
, soit par courrier
à l’adresse
mentionnée en préambule
soit
par mail à
repondre@creditmutuel.fr
dans un délai de sept (7) jours
après la réception de la confirmation du
prix, sous réserve des dispositions de l'article 3.4
ci
-
dessus.
Chaque
Participant
s'engage en cas de difficulté qui pourrait survenir au sujet de l'applica
tion ou de
l'interprétation du r
èglement, à faire un recou
rs amiable auprès de
la
Société Organisatrice
préalablement à
toute action en justice contre cette dernière.
Le r
èglement est soumis à la
loi française.
Article 8 : Données à caractère personnel
En vertu de la
loi informatique et liberté n° 78
-
17 du 6
janvier 1978
,
modifiée par la loi n°2004
-
801 du 6 août
2004
,
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004
ainsi que l’ensemble des textes
relatifs à l’exécution des dispo
sitions qui y sont prévues, le
Participant
est informé q
ue
l’ensemble des
informations demandées au sein du formulaire d’inscription du Jeu sont obligatoires, et mentionnées comme
telles,
et que le défaut de
réponse à ces questions par le
Participant
lui interdira toute participation
au Jeu
.
Participation au J
eu via un
formulaire d’inscription
Vous pouvez
vous
inscrire via un formulaire
d’inscription
vous
demand
ant
la
communication des
nom
, prénom
,
civilité, date d’anniversaire,
code postal, ville,
et adresse
e
-
mail
personnelle et valide. Ces données sont
collectées par défaut pour
assurer le bon déroulement du Jeu dans son intégralité, lors de l’acceptation
expr
esse du présent r
èglement
par le
Participant
.
Les données seront supprimées dans les
trois (
3
)
mois
suivan
ts le terme du Jeu, s
auf accord contraire exprès du
Participant
.
8
/9
En conséquence les données collectées sont transmises uniquement à
la
Société Organisatrice
,
ainsi que
l’agence Vanksen en sa qualité de sous
-
traitant de l’organisation du Jeu, toutes d
eux é
tablies en Union
Européennes.
Dans l’hypothèse où le
Participant
fait part expressément de sa volonté de recevoir la Newsletter
et les
informations commerciales
de la Société Organisatrice, les données transmises seront alors collectées par la
Société Organisatrice à des fins
d’enquête, d’analyse ou
dans le cadre d’opérations commerciales par la Société
Organisatrice, ses filiales, son réseau commercial et/ou tou
te société offrant un service pour le compte la
Société Organisatrice.
Tout
Participant
dispose par ailleurs des droits d'accès, de rectification, de complément, de mise à jour, de
verrouillage et d'effacement des données le concernant durant toute la pé
riode de validité du Jeu, notamment
via les f
onctionnalités offertes par la
Plateforme
hébergeant l’application dédiée au Jeu, ou encore en
contactant directement
la
Société Organisatrice
par e
-
mail.
Il est précisé à ce titre que toute demande de suppressi
on de ces données par quelque moyen que ce soit
pendant
la
durée du Jeu pourra entraîner l’annulation de l’inscription au Jeu.
Pour toute demande
d'accès, de rectification, de complément, de mise à jour, de
verrouillage et d'effacement
des données le conc
ernant, merci de vous adresser à
Caisse Fédérale de Crédit Mutuel
–
Jeu
«
Watts up
!
»
-
34
rue du Wacken, 67000 Strasbourg
Il est précisé que dans le cadre du présent jeu
,
il est demandé au
x
Participant
s
de communiquer le nom,
prénom et adresse email d’un
de ces
amis avec lequel il souhaite participer. Les données de cet ami sont
communiquées uniquement
dans le but de l’inviter à s’inscrire au tirage au sort et ne sont en aucun cas
collectées ou conservée
s par la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice ne peut être tenue responsable du fait d’envoi massif d’e
-
mail par l’un des
Participant
s
qui pourrait être considéré comme du spam.
Participation via Facebook Connect
Conformément à la politique d
e confidentialité, il est précisé que pour participer au Jeu vous avez la possibilité
d’accepter l’application en autorisant l’accès à certaines données de votre profil sur la Plateforme. La demande
d’autorisation s’effectue au moyen d’une fenêtre interne
à la Plateforme, précisant les différents accès
demandés pour une utilisation limitée au sein de la Plateforme. Tout refus d’autorisation empêchera le
Participant d’utiliser les fonctions liées à la Plateforme.
L’application « Watts up ! » requiert les au
torisations d’accéder aux informations de base de votre profil, à
savoir nom, prénom, genre, ID utilisateur, photo de profil, réseau, date anniversaire, code postal, ville de
résidence, amis et toutes autres informations publiques.
Vous avez la possibilit
é de mettre fin à cette autorisation à tout moment au sein de la rubrique Paramètres de
votre compte personnel de la Plateforme. Vous ne pourrez dès lors plus utiliser l’application en tout ou partie.
9
/9
Article 9
: Convention de preuve électronique
L
a
Société Organisatrice
peut se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des
programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments de nature ou sous format ou
support informatique ou électronique, étab
lis, reçus ou conservés directement ou
indirectement par elle ou les
Participant
s, sauf
abus ou erreur manifeste. Les
Participant
s s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la
validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou supp
ort informatique ou électronique
précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents
doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve. Ainsi, les éléments considérés
consti
tuent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par
la
Société Organisatrice
dans
toute procédure contentieuse ou autre, ils sont recevables, valables et opposables entre les parties de la
même manière, dans les mêmes conditions et avec la
même force probante que tout document qui serait
établi, reçu ou conservé par écrit.
Article 10
: Dépôt du
r
èglement
Le présent
r
èglement
est déposé
en version française
à
SCP Groell
-
Demmerlé, huissiers de justice associés, 6
rue du Noyer, 67000
Strasbourg
et est disponible
au sein de l’application dédiée
.
Le r
èglement
du Jeu
peut être obtenu gratuitement en écrivant à
la
Société
Organisatrice
par mail à
repondre@creditmutuel.fr
ou
par voie postale
à
l’adresse
:
Caisse Fédérale de Crédit Mutuel
–
Jeu
«
Watts
up
!
»
-
34 rue du Wacken, 67000 Strasbourg
, dans la limite d'un (1)
r
èglement
par
Participant
(timbr
e
remboursé au tarif lent en vigueur sur demande conjointe
)
.
La demande devra mentionner l'intitulé
du Jeu
ainsi que le nom, le prénom et l'adresse électronique du
demandeur.
En cas de différence entre la version du
r
èglement
déposée chez l’huissier et la version du
r
èglement
envoyée
à toute personne qui en fait la demande, la version déposée chez l’huissier prévaudra dans tous les cas de
figure. De même, la version déposée chez l’huissier fait foi face aux informations divulguées sur tout support et
en contrariété avec le pré
sent
r
èglement
.
Réalisation
:
Crédit Mutuel
1
/8
Règlement du Jeu
Watts Up
!
Préambule
La société
Caisse Fédérale de Crédit Mutuel
,
Société coopérative à forme de S.A., dont le siège social est
34, rue du Wacken
, 67000 Strasbourg, immatriculée au registre du commerce de Strasbourg sous le numéro
B 588 505 354, dénommée ci
-
après
«
la Société Organisatrice
»
, avec la participation des Caisses affiliées
(Centre Est Europe, Sud
-
Est, Ile
-
de
-
France, Savoie
-
Mont Blanc,
Midi
-
Atlantique, Centre, Dauphiné
-
Vivarais,
Loire
-
Atlantique et Centre
-
Ouest, Méditerranéen et Normandie, Anjou)
,
met en place un jeu
en ligne
afin de
promouvoir la
plateforme
RIFFX.fr (partenariats musicaux).
Le
Jeu
organisé, dénommé
«
Watts Up
!
»
est
un jeu en ligne gratuit et sans obligation d'achat,
dénommé
ci
-
après le «
Jeu
», qui se tiendra
du
8
juillet
2013
à
1
1
h
00
au
8 septembre
2013
à
23h59 inclus (heure de Paris)
soit une durée de
soixante
-
deux (62)
jours
et qui a pour
principe
la mécanique de
l’
instant gagnant
et un tirage
au sort global
.
Le Jeu est accessible
sur
les
3
pages officielles de la Société Organisatrice au sein de la plateforme F
acebook
®
aux adresses
http://www.facebook.com/creditmutuel
,
http://www.facebook.com/cestmabanque
et
http://www.facebook.com/riffxfr
(jeu réservé aux 16
-
25 ans inclus à partir de la
page
C’est ma banque
), v
ia
une application dédiée
et un
e
page canvas
développée
s
par
la
Société Organisatrice
et Vanksen.
Il est précisé
que le présent Jeu est développé et géré par
la
Société Organisatrice
, à l’exclusion de tout
parrainage ou
intervention de la société Facebook®
, n’assurant que l’hébergement du Jeu au sein de sa
plateforme (ci
-
après la
«
Plateforme
»
).
Le présent doc
ument est le
règlement
du
Jeu
,
ci
-
après
dénommé
le «
règlement
»
. Il peut être complété et/ou
modifié à tout moment pendant la durée du
Jeu
, par toute clause complémentaire qui entrera en vigueur du
seul fait de sa publication
en ligne par
la
Société Organisatrice
.
Toute personne est réputée avoir lu, compri
s et accept
é, sans réserve, le r
èglement dans son intégralité, et
notamment l’article relatif aux données personnelles dès lors qu'elle accède
et s'inscrit au Jeu
.
L’ensemble des documents susmentionnés sont mis à disposition et acc
essibles à tout utilisateur et p
art
icipant
pendant la durée du
Jeu
. Il est demandé à ces derniers d’effectuer une copie de sauvegarde et/ou
d’
imprimer
l’ensemble des textes susmentionnés afin de pouvoir s'y référer, si nécessaire.
Article 1
: Conditions d’accès
1.1.
La participation
au
Jeu
est ouverte à toute personne répondant aux conditions cumulatives ci
-
dessous
,
dénommé ci
-
après le « P
articipant »
:
(i) personne physique
âgée
de
plus de
16 ans
(inclus)
,
les personnes jouant sur la page
C’est ma banque
ne
doivent
pas
être âgées de
plus de
25 ans (inclus)
;
(ii
) disposant d'un accès Internet,
d'une adresse e
-
mail personnelle valide
et d’un compte Facebook
;
(iii)
résidant en France Métropolitaine
;
2
/9
(iv) accédant
au Jeu via
l’application
dédiée
ou une page canvas
développées et hébe
rgées sur la
Plateforme
grâce à son compte
sur la
P
lateforme
entre
le
8 juillet
2013 à 11h00
à 11h00
et le
8 septembre
2013
à 23h59
inclus (heure de Paris)
.
Il
est nécessaire pour un
P
articipant de se
connecter
à Facebook
.
La
Société Organisatrice
procèdera
, dans la limite des moyens à sa disposition, à la vérification du respect de
ces critères. Dans l’hypothèse où l’un de ces critères ne serait pas rempli, l’inscription
au Jeu
ne pourra être
validée.
L
orsque le
P
articipant est mineur, il pourra l
ui être demandé
à tout moment pendant toute la durée
du
jeu, jusqu’à la remise du lot et au plus tard deux mois après la fin du jeu, de présenter
une autorisation
parentale.
1.2.
La participation
au Jeu
est limitée à une adresse e
-
mail valide associée
au nom
,
prénom
,
adresse postale et
date de naissance
d
u
Participant
et/ou associé
e
au profil
du
Participant
sur la
Plateforme
. Il est précisé que la
validité de l’adresse e
-
mail
pourra être
vérifiée par
la
Société Organisatrice
au travers des outils à sa
d
isposition.
1.3.
L'accès au Jeu est interdit aux membres de la Société Organisatrice ou toute autre société appartenant au
même
groupe,
à
la société Vanksen
et à toute personne physique ou morale ayant collaboré ou collaborant à
l'organisation du Jeu, y
inclus tout membre de famille proche de ces personnes (ex : conjoint, concubin,
enfant,
sœur et frère, parent,
partenaire de PACS
).
Article 2
: Participation
2.1.
Le Jeu est ouvert à toute personne pouvant
y
accéder conformément aux conditions disposée
s à l’article 1
.1
ci
-
dessus, à l’exclusion de toute personne mentionnée à l’article 1.3
.
Pour participer
et tenter de gagner les lots mis en jeu à l’article 3.1
,
tout
Participant
doit
avoir
réalisé les
actions mentionnées ci
-
dessous pour
tenter de
gagner
:
Se rendre sur
la
Plateforme
sur la page
«
Crédit Mutuel
» à l’adresse
http://www.facebook.com/creditmutuel
,
ou sur la page
«
Riffx.fr
»
à l’adresse
http://www.facebook.com/
riffxfr
,
ou
sur la page
«
C’est ma banque
»
à l’adresse
http://www.facebook.com/cestmabanque
,
pour les participants entre 16 et 25 ans
;
Se rendre sur l’onglet dédié au
Jeu
-
concours pour accéder au module du Jeu
;
Etre fan de la page sur laquelle il se trouve, ou le devenir en cliquant sur le bouton Facebook
«
j’aime
»
;
Cliquer sur le bouton « Joue
z
»
;
C
ompléter le formulaire
de participation
au Jeu
en renseignant
son
adresse e
-
mail,
sa civilité, son
nom
et prénom,
son code
postal et ville, sa date de naissance.
via Facebook Connect
en acceptant
l’
application
«
Watts up
!
»
ou
en renseignant
manuellement
le formulaire d
e participation
permettant de se créer un
identifiant pour le jeu
Le renseignement de l’ensemble de ces informations est obligatoi
re pour valider sa participation
;
Lire, comprend
re et accepter sans réserve le r
èglement du Jeu
;
Cliquer sur le bouton « Valider » pour
valider son enregistrement au jeu
et être inscrit au tirage au
sort
,
l
’accusé de
l
’enregistrement de
la
participation
au Jeu
sera affiché sur
un écran
de confirmation
et un e
-
mail sera automatiquement envoyé au
Participant
pour confirmer
sa participation
et
le cas
échéant
lui rappeler ses identifiants
;
3
/9
Une fois sur la page Jeu,
suivre les instructions afin de faire «
éclater
le
son
» de la façon suivante
:
brancher le câble dans la prise à cet effet,
cliquer sur un des 4 boutons «
instruments
» proposés,
et
c
liquer sur le bouton
«
lecture
»
pour lancer l’animation et découvrir
s’il a
gagné l
’u
n des lots mis en
jeu par instant gagnant
.
Chaque Participant peut jouer une fois par jour sur la page Facebook
Crédit Mutuel
et sur la page
Riffx.fr
pour
tenter
de gagner un lot instant gagnant
.
Il est précisé que les
P
articipants
âgés de 16 à 25 ans inclus,
peuvent
également jouer une fois par jour sur la page Facebook
C’est ma Banque
et de ce fait
possèdent
en tout
3
tent
ative
s
par jour
.
Les Participants peuvent obtenir des tentatives supplémentaires
pour faire «
éclater
le
son
»
en invitant leurs
amis à participer également au Jeu.
La tentative supplémentaire est
accordée
au Participant lorsque l’
ami
invité s’inscrit au Jeu c'est
-
à
-
dire
q
u
’
i
l a
valid
é
son formulaire d’inscription avec succès
conformément à l’article
1.1 et 3.1 ci
-
dessus,
dans la limite de 10 tentatives supplémentaires maximum octroyées par des amis invités
s’inscrivant au Jeu.
Le
P
articipant sera averti par mail de l’obten
tion d’une chance supplémentaire.
Il est entendu que
chaque
P
articipant
s’engage à révéler des informations correctes le concernant.
L
a
Société
Organisatrice
se
dégage de toute responsabilité
dans le cas où
un
P
articipant
utilis
erait
de faux noms et/ou
prénoms asso
ciés à une adresse e
-
mail valide, voir
e
usurpant l’identité d’un tiers.
2.2.
La participation
au Jeu
s'effectue exclusivement par voie
électronique sur
les pages
Facebook
Crédit Mutuel
,
C’est ma banque
, ou
Riffx.fr
selon les conditions définies à l’article 1.1,
sur la
P
lateforme
, l’objet du Jeu étant
de
participer à un instant gagnant et à un tirage au sort en ligne
. T
oute participation
au Jeu
sur papier libre ou
sous toute autre forme est exclue.
2.3.
La participa
tion
au Jeu
ne sera valable que si les informations requises par
la
Société Organisatrice
au sein des
formulaires en place sont compl
ètes
, et mentionnant des informations correctes.
Toutes inscriptions réalisées par l’utilisation d’informations incorrectes, falsifiées ou via des formulaires
contrefaits ou falsifiés seront
de plein droit déchu
es
de tout
droit d'obtenir un quelconque prix gagnant.
2.
4
.
Tout
Participant
s’engage à part
iciper
au Jeu
dans le
respect du r
èglement. Tout
non
-
respect
du règlement par
le
Participant
, et notamment toute fraude, abus, tricherie de son fait, pourra entraîner son exclusion
du Jeu par
décision de
la
Société Organisatrice
.
En outre, en présence d’abus ou
de
tricherie d’un ou plusieurs
Participant
(s)
,
la
Société Organisatrice
se
réserve le droit de modifier ou
de
mettre fin au Jeu sans préavis, notamment lorsque l’intégrité du Jeu est
remise en cause dans son objet.
Article
3 : Détermination du
Gagnant
–
remise des lots
3.1.
Lots
Le J
eu est doté
des lots suivants
, sur l’ensemble du jeu
pour
les
trois
pages Facebook
:
4
/9
1/ lot attribué par tirage au sort
:
-
Un lot d’enceintes XS Focal 2.1, d’une valeur unitaire de
320
€
TTC, dont les spécificités techniques
sont consultables sur
http://www.focal.com/fr/29
-
focal
-
xs
-
21
,
2/ lots attribués par instant gagnant
:
-
Soixante
-
deux lots d’un iPod
Shuffle
, d’une valeur unitaire de
55
€ TTC, dont les spécificités
techniques
sont consultables sur
http://www.apple.com/fr/ipod
-
shuffle/
, qui seront attribués sur instant gagnant
à raison d’un lot par jou
r.
-
Neuf lots d’un casque Monster Beats by Dr. Dre, d’une valeur unitaire de
149
€ TTC, dont les
spécificités techniques sont consultables sur
http://fr.beatsbydre.com/casques/beats
-
solohd/beats
-
solohd,fr_FR,pd.html
qui seront attribués sur instant gagnant à raison d’un lot par semaine.
Les
Participant
s ne pourront prétendre à a
ucune indemnité ni contrepartie
quelle qu’elle soit, en cas
d’annula
tion
(dans le cas où l’organisateur mettrait fin au
J
eu sans préavis voir paragraphe 2.4)
ou de perte
(notamment en cas d’arrêt du
Jeu
pour insuccès ce qui entraînerait l’absence de gain)
autre que toute
contrepartie proposée par l’organisateur
.
Les lots o
fferts ne peuvent donner lieu à aucune contestation
d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre
-
valeur en argent, ni à leur échange ou remplacement pour
quelque cause que ce soit par
la
Société Organisatrice
.
Si les circonstances l’exigent,
la
Société
Organisatrice
se
réserve le droit de remplacer les lots par d’autres dotations de valeur équivalente.
3.2. Détermination du(es)
Gagnant
(s)
1/ Détermination des
G
agnants par instant gagnant
Tout au long du
J
eu le
P
articipant pourra gagner les lots instan
t gagnant en cliquant sur «
éclatez le son
!
».
En cliquant le
P
articipant sera immédiatement informé de son gain grâce à un module de révélation
instantanée des gains de manière aléatoire selon leur date de mise en jeu.
En cliquant sur
«
éclatez le son
» le
P
articipant met fin à l’aléa et déclenche automatiquement l’apparition du
message indiquant la présence ou l’absence de gain.
Le Par
ticipant ne pourra gagner qu’un seul
lot instant gagnant
, sur toute la durée du Jeu du
8 juillet 2013 à
11h00 au
8 s
eptembre
2013 à 23h59 inclus (heure de Paris)
. Ainsi, dans le cas où il gagnerait l’un des lots, il ne
pourra pas se voir attribuer les autres lots par instant gagnant, mais pourra participer au tirage au sort pour
tenter de gagner le lot mis en jeu.
2
/
Détermination d
u
G
agnant par
tirage au sort
Le lot d’enceintes XS Focal 2.1 pourra être gagné sur tirage au sort sur l’ensemble des Participants sur la durée
totale du Jeu,
dans les dix (10) jours suivants la fin du Jeu, selon les conditions suivantes
:
-
le
1
er
septembre
2013 à 00h01 les inscriptions au
Jeu
sont arrêté
e
s
et la base de données telle que constituée
à cette date et heure
sera extraite
, mentionn
ant l’ensemble des données des
Participant
s,
-
de façon informatisée
,
un tirage au sort électronique aléatoire
aura lieu
dans la base de données
susmentionnée, comme suit :
l
e
premier
Participant
tiré au sort déterminera
le
Gagnant
du lot d’enceintes
.
Dans le cas où l’un ou les Gagnant
s
serait/serai
en
t mineur
(
s
)
il l
ui/leur
sera demandé une autorisation
parentale pour pouvoir bénéficier de
son/ leur
lot.
3.3. Information du(es)
Gagnant
s / remise des prix
Pour les Gagnants via instant gagnant, un écran les informera de leur gain après qu’ils aient
fait l’ensemble des
étapes requises par
l’animation au sein du Jeu.
5
/9
La Société Organisatrice
informera le
Gagnant du tirage au sort
par e
-
mail,
dans les sept (7) jours suivants le
tirage au sort.
L
’ensemble d
es
Gagnant
s seront
recontactés par e
-
mail
qui les informera
des modalités d’attribution
de leur
lot
et
devront valider leur gain par retour d’e
-
mail dans les trente (30) jours
de
la r
éception de l’e
-
mail l
es
informant
des modalités d’attribution de
leur
lot, en apportant toutes informations
complémentaires
requises
par la
Société Organisatrice
.
Une fois que le Gagnant aura validé son lot, il devra venir en Caisse le mois suivant l’envoi de son e
-
mail le
validant. Si le Gagnant est client du Crédit Mutuel, la remise du lot se fera sur un com
pte ouvert auprès de sa
Caisse. S’il n’est pas client, il pourra définir la Caisse de Crédit Mutuel auprès de laquelle il souhaite ouvrir un
compte pour récupérer son lot, en accord avec la Société Organisatrice. Pour les mineurs, la présence d’un
responsa
ble légal sera obligatoire.
A défaut de
respect
de ces
délais, le
Gagnant
perd son prix sans que la responsabilité de la Société
Organisatrice ne soit engagée, ni une quelconque indemnisation due. La
Société Organisatrice
se réserve le
droit de remettre
en jeu ou non le lot concerné à sa seule discrétion.
3.4.
En
participant
et en acceptant leur prix, chaque
Gagnant
autorise expressément, et gracieusement, la fixation
et l'enregistrement éventuels de sa voix, de son image, à la demande de
la
Société
Organisatrice
, pour la
promotion de la
Marque
, de
la
Société Organisatrice
et des autres sociétés de son groupe, de leurs activités, et
de leurs services.
Chaque
Gagnant
autorise également expressément, gracieusement, toute reproduction,
utilisation et (re
)diffusion ultérieures, par
la
Société Organisatrice
et/ou ses ayant
-
droits, pendant deux (2) ans,
et pour le monde entier, de son nom, son image et/ou sa voix, sous toute forme et sur tout support,
notamment papier, audiovisuel, numérique et, plus général
ement, par tout service, moyen ou réseau de
communication au public par voie électronique.
En tant que de besoin, chaque
Gagnant
accepte de réitérer par
écrit, gracieusement, cet accord sur simple demande de
la
Société Organisatrice
ou de ses ayant
-
droits,
conformément au formulaire qui leur sera transmis à cet effet.
Article 4
: Modification / arrêt
du Jeu
4.1.
La Société Organisatrice
se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler
le Jeu
dans
l'éventualité d'un cas de force majeure qui rendrait impossible la poursuite
du Jeu
conformément aux
dispositions du Règlement et notamment en cas de dysfonctionnement du réseau Internet (dû à virus ou non)
à la Plateforme
ou de tout autre problème l
ié aux réseaux, moyens, et services de (télé)communications, aux
ordinateurs (en ligne ou non), aux serveurs, aux fournisseurs d'accès et/ou d'hébergement à Internet, aux
équipements informatiques ou aux logiciels, bases de données et données
, ainsi qu’en
cas de triche d’un ou
plusieurs des Participants
.
4.2.
L’Organisateur se réserve le droit d’exclure à tout moment et sans préavis (de façon définitive ou temporaire)
toute personne se comportant de façon déloyale à propos du présent
Jeu
et de son exécuti
on ou bien nuisant,
en raison d’une tricherie, au bon fonctionnement du
Jeu
.
L’Organisateur est également autorisé à détruire des
formulaires d’inscription présentant des erreurs manifestes relatives à l’identité du
P
articipant. Une telle
destruction peut
être effectuée à tout moment sans préavis.
6
/9
4.3.
Dans l'hypothèse où une telle annulation, modification, prorogation ou réduction de la durée
du Jeu
devait
intervenir,
la société Organisatrice
s'engage à le notifier aux Participants par courrier électroniq
ue et/ou par
publication
au sein de la Plateforme via l’application dédiée
et, le cas échéant, à leur communiquer les
nouvelles règles applicables ou la nouvelle date de clôture
du Jeu
.
En présence de modification du présent règlement au regard des mentio
ns précédentes,
la poursuite du Jeu
par les Participants inscrits vaudra acceptation des modifications réalisées, chaque Participant ayant la
possibilité de se désinscrire du Jeu en contactant la Société Organisatrice à l’adresse indiquée dans le
préambule
.
4.4.
En cas de modification des conditions
du Jeu
, d'annulation, d'interruption ou de réduction de la durée
du Jeu
,
la responsabilité de
la Société Organisatrice
ne pourra être engagée et les Participants ne pourront prétendre à
aucun dédommagement,
ce qu'ils acceptent.
4.5
Chacun des Participant
s
accepte enfin que
La société Organisatrice
puisse mettre fin
au Jeu, ou lui apporter
des modifications
à tout moment dans l’hypothèse où elle constaterait un nombre important d’abus
et
tricheries que cela
soit lors de l’inscription au Jeu ou son déroulement même.
L’annulation ou la modification du Jeu sera communiqué aux Participants par publication sur la Plateforme via
l’application dédiée.
Article 5 : Exonération et limitation de responsabilité
L
a
Soc
iété Organisatrice
ne saurait être
tenue
responsable des dommages, directs ou indirects, quelles qu'en
soit les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même elle aurait été avisée de la possibilité de
tels dommages, provoqués à raison :
(i)
d
'un dysfonctionnement du réseau Internet ou de l'équipement informatique
, y inclus la
Plateforme
et
l’application
(matériels et/ou logiciels et/ou bases
de données et/ou données) d'un
Participant
ou de toute
personne ou société liée à l'organisation
du
Jeu
-
c
oncours ou, plus généralement, de tout autre problème lié
aux réseaux, moyens et services de (télé)communications, aux ordinateurs (en ligne ou non), aux serveurs, aux
fournisseurs d'accès et/ou d'hébergement à Internet, aux équipements informatiques ou
aux logiciels, bases
de données et données de quiconque
;
(ii)
de la véracité d
es informations données par le
Participant
, et qu’elle ne pouvait valablement considérer
comme ne respectant pas les dispositions du présent
r
èglement
et des Condition
s
d’Utilisation
au regard des
informations et moyens en sa possession
;
(iii)
de tout défaut de fabrication, panne ou autre dysfonctionnement, à la conformité des lots aux normes
auxquelles ils sont éventuellement soumis ou à la sécurité d’utilisation des lo
ts offerts (dans les conditions
normales d’utilisation) qui ne seraient pas ses propres produits
.
L
a
Société Organisatrice
décline toute responsabilité pour les dommages occasionn
é
s par des événements
indépendants de sa volonté, issus de l’utilisation du
lot, ou de
la prestation d’un fournisseur.
7
/9
Article 6
: Frais de participation
Le Jeu est
gratuit et sans obligation d’achat.
Pour les
Participant
s
accédant au Jeu
à partir de la France métropo
litaine (Corse comprise) via un
modem et au
moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé
–
c’est
-
à
-
dire hors abonnements câble, ADSL ou
liaison spécialisée et forfait incluant ou offrant les coûts de communication
–
les coûts de connexion au site
engagés pour la participa
tion
au Jeu
seront remboursés aux
Participant
s sur la base d’une estimation forfaitaire
de la durée de connexion totale nécessaire pour remplir le bulletin (soit un forfait de 0,11€) par virement
bancaire sur simple demande écrite en envoyant un relevé d’i
dentité bancaire à l’adresse de l’opération
Caisse
Fédérale de Crédit Mutuel
–
Jeu
«
Watts up
!
»
–
34
rue du Wacken, 67000 Strasbourg
,
dans les
trente (
30
)
jours suivants le terme du Jeu.
Article 7
:
Différend
En cas de contestation ou de réclamation concernant
le Jeu
pour quelque raison que ce soit, les demandes
devront être adressées par écrit à l'attention
de
la
Société Organisatrice
,
soit par courrier
à l’adresse
mentionnée en préambule,
soit
par e
-
mail
à
repondre@creditmutuel.fr
, pendant la durée
du Jeu
et dans un
délai
maximum
de 30 (trente) jours après la désignation du
Gagnant
.
En cas de contestation ou de réclamation concernant les prix attribués, l
es demand
es devront être adre
ssées
par écrit à l'attention de
la
Société
Organisatrice
, soit par courrier
à l’adresse
mentionnée en préambule
soit
par mail à
repondre@creditmutuel.fr
dans un délai de sept (7) jours
après la réception de la confirmation du
prix, sous réserve des dispositions de l'article 3.4
ci
-
dessus.
Chaque
Participant
s'engage en cas de difficulté qui pourrait survenir au sujet de l'applica
