REGLEMENT du CONCOURS « joffremonsourire »
Du 17 décembre 2012 au 31 janvier 2013
Article 1 : DESCRIPTION
La Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Océan, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de La Roche-sur-Yon sous le numéro 307 049 015, dont le siège social est au 34 Rue Léandre Merlet - BP 17 - 85001 LA ROCHE SUR YON CEDEX, ci-après dénommée "société organisatrice", organise un jeu concours gratuit et sans obligation d’achat : «joffremonsourire».
Le jeu débute le 17 décembre 2012 et se clôturera le 31 janvier 2013.
Article 2 : PARTICIPATION
Le jeu est ouvert à toute personne physique sans distinction d’âge, aux clients du Crédit Mutuel Océan ainsi qu’aux non clients résidant en France métropolitaine dans les zones géographiques couvertes par la Fédération du Crédit Mutuel Océan.
Le jeu est également ouvert aux salariés du Crédit Mutuel Océan, à l’exclusion des salariés du Service Développement ainsi que de leur famille directe (ascendants, descendants, conjoint). Sont également exclus les administrateurs, ainsi que leur famille directe (ascendants, descendants, conjoint).
Pour les mineurs, leur participation est soumise à l’autorisation d’un représentant légal.
Le fait de participer à ce jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement des opérations dans son intégralité.
La date limite de participation est fixée au 31 janvier 2013, minuit.
Article 3 : MODALITES
Pour participer au jeu, il suffit de se rendre sur le site www.joffremonsourire.fr (directement sur cette adresse ou bien via le site www.cmocean.fr) et de déposer son sourire à l’aide du formulaire présent sur ce site. Il ne sera accepté qu’une seule participation par personne (même nom, même adresse).
Le formulaire devra être rempli dans son intégralité et devra être accepté sous peine de ne pas être pris en compte. Le participant a la possibilité de cadrer lui-même son sourire à l’aide d’un logiciel de recadrage installé sur le site (des exemples de cadrage seront affichés sur le site et permettront ainsi de recadrer correctement son sourire).
Les participants s’engagent à publier correctement et de bonne foi les éléments nécessaires à leur inscription. La Fédération du Crédit Mutuel Océan se réserve le droit :
- de contrôler les photos avant publication sur le site,
- de ne pas publier les photos qui ne correspondront pas aux attentes indiquées.
Il faudra compter un délai entre 24 à 72 heures avant que le sourire en question soit visible dans la galerie de photos de www.joffremonsourire.fr. Passé ce délai, le sourire apparaîtra dans la galerie, sous-titré du prénom, de l’âge et de la ville de la personne concernée.
Lorsque le sourire sera visible sur le site, un mail sera envoyé au participant pour l’en informer. Le participant est invité à partager son sourire via les réseaux sociaux pour inciter son entourage à voter pour son sourire.
La participation en tant que « votant » est limitée à un vote par personne (même adresse IP) par jour.
Les participants peuvent jouer 24 h sur 24, en se connectant sur le site www.joffremonsourire.fr, via un navigateur internet standard.
Les gagnants seront ceux dont le sourire aura remporté le plus de votes. En cas d’égalité, les gagnants seront départagés par tirage au sort réalisé par deux membres du service Développement de la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Océan.
Dans le cas où une fraude serait constatée et incontestable sur les votes d’un candidat (pic de votes inhabituel, nombre important de votes provenant d’une même adresse IP sur une même journée), les organisateurs se réservent le droit de ne pas comptabiliser ces votes dans le résultat final.
Les salariés du Crédit Mutuel Océan pourront déposer de la même manière leur sourire.
Passé le 31 janvier 2013, le fichier des participants sera récupéré par le service Développement. Le fichier sera traité de manière à isoler les salariés participants, des clients et prospects participants.
Article 4 : DROITS PATRIMONIAUX
Le fait de participer au jeu, entraîne la cession gratuite par le participant, de ses droits patrimoniaux d’auteur au profit de la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Océan.
Ainsi, le participant cède à titre gratuit l’ensemble des droits d’exploitation, de reproduction, de représentation et d’adaptation des sourires sur tout support de communication, de promotion, de publicité et matériels définis par le Crédit Mutuel Océan (dépliants, brochures, affichage mural, livres, CD, BD, photos, presse, affichage, TV, Internet…). Pour ces usages, le Crédit Mutuel Océan est autorisé à procéder à des recadrages de sourires, pour les besoins de mise en page.
Par leur participation au jeu, les gagnants autorisent expressément le Crédit Mutuel Océan à publier leurs photographie, nom, prénom, localité de résidence, jusqu'au 31 décembre 2013 dans la presse et les supports de la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Océan (internes et externes).
Cette diffusion ne pourra ouvrir à quelconque rémunération ou indemnité de quelle que nature que ce soit. En cas de refus, le lot ne sera pas attribué.
Article 5 : DESIGNATION DES GAGNANTS
Pendant la période du jeu, du 17 décembre 2012 au 31 janvier 2013 minuit, les internautes pourront voter pour les sourires de leur choix.
Pour les clients et prospects définis à l’article 2, le gagnant sera celui qui a obtenu le plus de votes dans son département (Vendée, Charente Maritime, Deux-Sèvres).
Pour les salariés du Crédit Mutuel Océan, le gagnant sera celui qui a obtenu le plus de votes.
Les résultats seront communiqués à partir du 7 février 2013.
Article 6 : DOTATIONS
4 lots « Séjour Disneyland Paris» sont mis en jeu.
Pour les clients et prospects : 3 lots
Pour les salariés : 1 lot.
Ce « Séjour 2 jours d’accès Disneyland® Paris», thème « A la conquête de l’Ouest » comprend, pour 4 personnes :
Séjour à l’hôtel Cheyenne® et dîner-spectacle sur le thème du Far West :
- 1 nuit d’hébergement (Un grand lit et deux lits superposés. Les lits inférieurs et supérieurs conviennent aux personnes de moins de 70 kg. Le lit supérieur ne convient pas aux enfants de moins de 6 ans) + petit déjeuner.
- 2 jours d’accès illimité aux parcs Disneyland® et Walt Disney Studios®.
- Le dîner-spectacle « La Légende de Buffalo Bill…avec Mickey et ses amis ».
- Le service FASTPASS® réduisant le temps d’attente aux attractions les plus convoitées.
Séjour valable 1 an (à compter de la date d’émission sauf du 24 au 31 décembre), valeur du séjour 2 jours/1 nuit pour 4 personnes : 799,60 euros TTC. Ni remboursés, ni échangés, ni prolongés. Le bénéficiaire réserve en appelant la centrale de réservation dédiée.
Les frais engagés pour le transport aller-retour seront pris en charge dans les conditions suivantes :
Si voyage en train : remboursement des frais engagés, sur présentation des billets de train
SNCF*, de la gare la plus proche du lieu de domicile du gagnant jusqu’au
parc Disneyland® à Marne-La-Vallée-Chessy (base d’un voyage pour 4
personnes en 2nde classe) correspondant aux mêmes dates que la
réservation du séjour au parc Disneyland® à Marne-La-Vallée-Chessy.
Si voyage en voiture : pour les gagnants souhaitant se rendre au parc Disneyland® à
Marne-La-Vallée-Chessy en voiture, le remboursement des frais engagés
s’effectuera uniquement sur présentation des tickets de péage et
correspondant aux mêmes dates que la réservation du séjour au parc
Disneyland® à Marne-La-Vallée-Chessy et selon le barème de calcul du
site internet www.mappy.fr pour le remboursement des frais de carburant*.
Aucun autre mode de transport ou type de frais ne sera pris en charge.
- Dans la limite de 600 euros maximum par gagnant. Article 7 : ATTRIBUTION DES LOTS
Les gagnants seront avisés personnellement par leur Conseiller au plus tard le 22 février 2013. Le gagnant « salarié » sera prévenu par l’intermédiaire du service Communication Commerciale.
Les lots ne pourront ni être échangés, ni donner lieu à une contrepartie financière.
Article 8 : PUBLICATION DES RESULTATS
Les noms des gagnants et leur sourire seront annoncés à partir du 25 février 2013 sur différents supports de communication interne et externe (dépliants, lettres express, marketing direct, site internet…).
Les noms des gagnants ne peuvent en aucun cas être changés. Les participants font élection de domicile à l'adresse indiquée par leurs soins.
Article 9 : DEPOT DU REGLEMENT
Le présent règlement est déposé chez Maître Emmanuel DELANOT, Huissier de Justice, 27 rue Nationale 85110 CHANTONNAY.
Il est disponible sur le site www.joffremonsourire.fr et sur www.cmocean.fr. Il est également mis à la disposition des salariés sur PIXIS, outil de communication interne. Il ne sera répondu à aucune question écrite ou orale concernant le règlement. Le règlement du jeu sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en fera la demande à l’adresse du jeu :
Crédit Mutuel Océan
Jeu concours « joffremonsourire »
Service Développement
34 rue Léandre Merlet
85000 La Roche-sur-Yon
Article 10 : REMBOURSEMENT
Les frais de participation (connexion) seront remboursés sur simple demande écrite envoyée à l’adresse du jeu selon les conditions suivantes, un remboursement par foyer (même nom, même adresse). La demande devra préciser les coordonnées du participant et être accompagnée d’un relevé d’identité bancaire. Elle devra être envoyée au plus tard le 28 février 2013, cachet de la poste faisant foi.
La demande devra préciser les dates et heures des connexions et être accompagnée d’une copie de la facture établie par le fournisseur d’accès à Internet. Les frais de connexion seront remboursés à chaque joueur sur la base du temps nécessaire à la participation, estimé à 3 minutes de communication locale au tarif maximum en vigueur.
Article 11 : RESPONSABILITE
La société organisatrice se réserve le droit de modifier ou d’annuler le concours si des raisons indépendantes de sa volonté l’y contraignaient.
La responsabilité des organisateurs du jeu ne saurait être engagée et il ne sera fait droit à aucune demande de dommages et intérêts ou d’indemnités de quelle que nature que ce soit, au cas où les lots devraient être remplacés par des lots de valeur équivalente.
Article 12 : INFORMATIQUE ET LIBERTE La communication d'informations personnelles est facultative ; elle peut être cependant nécessaire pour la prise en compte de votre demande. Elles feront l'objet d'un traitement informatisé par nous-mêmes ou par nos prestataires techniques. Ces informations seront utilisées par notre Groupe et par nos prestataires pour des finalités de gestion, de sécurisation et pour satisfaire à nos obligations légales et réglementaires. Elles pourront aussi être utilisées par notre Groupe et par nos partenaires pour des actions commerciales. Vous disposez sur les informations collectées d’un droit d’accès, de rectification ainsi que d'opposition, notamment concernant leur utilisation à des fins de prospection commerciale. Pour exercer l'un de ces droits vous pouvez écrire au Crédit Mutuel Océan – 34 rue Léandre Merlet - 85000 La Roche-sur-Yon.
