Règlement du jeu « Mondial du Lion d’Angers 2012 »
Article 1
La Caisse Régionale de Crédit Mutuel Anjou dont le siège social se situe 1, Place Molière 49 006 Angers Cedex 01 organise du mercredi 19 septembre au jeudi 11 octobre 2012 un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Jeu Mondial du Lion d’Angers 2012 – Championnat Mondial de Concours Complet - du 18 au 21 octobre 2012 au Haras National – Parc de l’Isle Briand – 49 220 Le Lion d’Angers ».
La participation à ce jeu se fait exclusivement sur le site Internet du Crédit Mutuel Anjou : www.cmanjou.fr
Article 2 Ce jeu est ouvert à toute personne majeure résidente du département Maine et Loire.
Article 3
Chaque participant déclare avoir pris connaissance du règlement complet et des principes du jeu. Pour jouer, le participant doit s’inscrire avec le formulaire qui figure sur le site www.cmanjou.fr
Il ne sera accepté qu’une fiche de participation par personne.
Les gagnants seront désignés par tirage au sort qui aura lieu le vendredi 12 octobre 2012.
Article 4
Chaque participant doit remplir le formulaire électronique avec les champs obligatoires : civilité, nom, prénom, adresse, âge, adresse e-mail. Tout formulaire d’inscription rempli de façon incomplète ou incompréhensible, ne pourra être pris en compte et entraînera la nullité de la participation. La participation au jeu se fait exclusivement par voie électronique sur le site www.cmanjou.fr . A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique ne pourra être prise en compte.
Article 5
La dotation de l’opération est composée de 15 lots d’invitations VIP (pour 2 personnes) pour assister au Mondial du Lion d’Angers - du 18 au 21 octobre 2012, mentionné ci-dessus.
Les présents prix ne peuvent faire l’objet d’une demande de contrepartie financière, d’échange ou de reprise.
Article 6 Les invitations seront envoyées par courrier au domicile des gagnants.
Article 7
Les gagnants donnent leur accord pour que le Crédit Mutuel Anjou ait le droit de publier, sur quelque support que ce soit, aux fins de communication publicitaire ou autre, sur le réseau Internet ou non, pour le monde entier, leur nom, leur photographie et sans que cette diffusion puisse ouvrir à une quelconque rémunération ou indemnité de quelque nature que ce soit.
Article 8
Aucune correspondance présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie, expédiée en recommandé) ne sera prise en compte. Il ne sera répondu par l’organisateur à aucune demande (écrite, téléphonique ou verbale) concernant l’interprétation ou l’application du règlement, concernant les modalités et mécanismes du jeu ou concernant la liste des gagnants.
Article 9
La Caisse Régionale de Crédit Mutuel Anjou ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
La Caisse Régionale de Crédit Mutuel Anjou décline toute responsabilité pour le cas où le site serait indisponible pendant la durée du jeu concours ou pour le cas où les adresses e-mails communiquées par les participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.
La Caisse Régionale de Crédit Mutuel Anjou décline toute responsabilité en cas d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout incident technique lors ou après la connexion au site www.cmanjou.fr.
La Caisse Régionale de Crédit Mutuel Anjou n’est pas responsable des erreurs, omissions, interruptions, effacements, défauts, retards de fonctionnement ou de transmission, pannes de communication, vol, destruction, accès non autorisé ou modification des inscriptions. La participation du jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations. Les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Il est précisé que la Caisse Régionale de Crédit Mutuel Anjou ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la fin du jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site. Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte ou attaque d’origine exogène. La connexion de toute personne au site et la participation des joueurs au jeu se fait sous leur entière responsabilité.
La Caisse Régionale de Crédit Mutuel Anjou se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Il ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des joueurs du fait des fraudes éventuellement commises.
Article 10 La participation à l’opération entraîne l’acceptation du présent règlement dans son intégralité et de la décision de la Caisse Régionale de Crédit Mutuel Anjou sur toute contestation qui pourrait survenir concernant l’interprétation et l’application du présent règlement. Le règlement est disponible sur le site www.cmanjou.fr hébergeant le jeu.
Article 11
La Caisse Régionale de Crédit Mutuel Anjou peut annuler la ou les participations de tout joueur n’ayant pas respecté le présent règlement. Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis. La Caisse Régionale de Crédit Mutuel Anjou s’autorise également le droit de supprimer tout formulaire de participation présentant des erreurs manifestes quant à l’identité du joueur.
Article 12
La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu qui y sont proposés sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques ou noms de produits déposés par leur propriétaire respectif.
Article 13
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par la Caisse Régionale de Crédit Mutuel Anjou dont les décisions seront sans appel. La loi applicable au présent contrat est la loi française. Tout différend né à l’occasion de ce jeu fera l’objet d’une tentative de règlement amiable. A défaut d’accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège social de la Caisse Régionale de Crédit Mutuel Anjou, sauf dispositions d’ordre public contraires. Aucune contestation ne sera plus recevable un mois après la clôture du jeu.
Article 14
Les données collectées à travers le bulletin de jeu sont destinées à alimenter un traitement informatique opéré par la Caisse Régionale de Crédit Mutuel Anjou et qui a pour finalité d’enregistrer votre participation à la présente opération commerciale. Votre réponse est facultative ; à défaut de réponse aux informations marquées d’un astérisque, votre participation au jeu ne pourrait être prise en compte.
Conformément à la loi Informatique & Libertés modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles vous concernant sur demande écrite adressée par lettre simple à la Caisse Régionale de Crédit Mutuel Anjou, service qualité, 1, place Molière BP 10648 - 49006 Angers Cedex 01 et ce sans préjudice par ailleurs du droit dont vous disposez de vous opposer, aux conditions précitées, à l’utilisation de vos données personnelles à des fins de sollicitation commerciale par la Fédération du Crédit Mutuel Anjou.