Règlement du jeu-concours Crédit Mutuel n°149472 Lot principal gagné : 375 lots de 4 places pour le spectacle Peter Pan dans plusieurs villes (25 lots par ville : Laval, Nantes, Mulhouse, Besançon, Strasbourg, Dijon, Lyon, Rouen, Orléans, Paris, Metz, Grenoble, St Etienne, Marseille, Toulouse - 50 euros).

REGLEMENT
JEU POP CORN
Spectacle Musical
« Pop Corn et les aventures de Peter Pan aux pays des chansons»
ARTICLE 1
LA SOCIETE ORGANISATRICE
La Société Cosm au capital de 15 245 euros, inscrite au RCS de Strasbourg TI 352
565 036 n° de 89 B 1159 dont le siège social est - 22 rue de Barr, 67000 Strasbourg,
agissant pour le compte de la Confédération Nationale du Crédit Mutuel, association loi
de 1901, dont le siège est 88-90, rue Cardinet – 75017.
Organise du 24 février au 20 mars 2012, un jeu sur le site www.creditmutuel.com
gratuit et sans obligation d’achat, intitulé :
JEU POP CORN « les coffres magiques »
Spectacle Musical
« Pop Corn et les aventures de Peter Pan aux pays des chansons»
ARTICLE 2
CHAMP D'APPLICATION
Ce jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France Métropolitaine, à
l'exception des mandataires sociaux et des collaborateurs du Crédit Mutuel, des
mandataires sociaux et des collaborateurs des Sociétés partenaires de l'opération, ainsi
que de leur famille.
Tout participant âgé de moins de 18 ans, doit obtenir l'autorisation préalable d'un
parent ou tuteur pour participer au Jeu et accepter le présent règlement. L'Organisateur
se réserve le droit de demander aux participants de justifier de cette autorisation et de
disqualifier tout participant ou gagnant en l'absence de justification de cette autorisation.
Dans tous les cas, le participant devra posséder une adresse email valable.
ARTICLE 3
MECANISME DU JEU
Pour participer au jeu, l’internaute doit se rendre sur les pages du mini site Pop Corn
http://popcorn.creditmutuel.com afin de savoir instantanément s’il a gagné ou non. 25
gagnants par ville, soit 15 villes participantes à l’opération, à savoir, Laval, Nantes,
Mulhouse, Besançon, Strasbourg, Dijon, Lyon, Rouen, Orléans, Paris, Metz, Grenoble,
St Etienne, Marseille, Toulouse, seront aléatoirement désignés pendant toute la durée
du jeu.
Le participant doit communiquer ses données personnelles en remplissant un
formulaire comportant les champs obligatoires suivants : *nom, *prénom* adresse
postale* (adresse, code postal, ville), *e-mail, *ville choisie. Les champs précédés d’un
astérisque sont obligatoires et nécessaires pour pouvoir lui faire parvenir son lot.
S’il n’a pas gagné, le participant peut rejouer. Chaque participant peut jouer une fois
par jour s’il n’a pas gagné précédemment.
Il ne peut y avoir qu’une seule demande de participation par foyer (même nom, même
adresse).
ARTICLE 4
DETERMINATION DES GAGNANTS
25 lots composés de 4 places par gagnant et par ville seront attribués par instants
gagnants aléatoires sur toute la période de jeu.
Les 25 instants gagnants par ville sont définis par des moments gagnants
prédéterminés pendant la durée du jeu. En cas de non-attribution du lot à l’instant prévu,
pour cause de non-participation à cet instant, l’instant gagnant court jusqu’à ce que le lot
soit gagné. Cet instant gagnant devient prioritaire et prend le pas sur tout nouvel instant
gagnant même s’il ne correspond plus à la tranche horaire prévue initialement. Dès
l’attribution du lot, c’est l’instant gagnant suivant qui devient prioritaire et ainsi de suite.
Chaque gagnant ne pourra gagner qu’une seule fois pendant toute la durée du jeu la
dotation citée à l’article 5.
Le participant ayant gagné le lot affiché à l’instant gagnant devra communiquer ses
coordonnées complètes (adresse postale) comme indiqué sur l’écran.
Toute participation indiquant des coordonnées incomplètes, erronées ou falsifiées sera
considérée comme nulle. L'Organisateur se réserve le droit de vérifier les coordonnées
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des gagnants et leur authenticité. Toute falsification entraîne l'élimination du participant
et/ou du gagnant.
ARTICLE 5
LOTS OFFERTS
- Par Instants gagnants :
25 lots de 4 places d’une valeur de 50 € H.T par ville pour assister au Spectacle musical
« Pop et Corn et les aventures de Peter Pan aux pays des chansons » se déroulant
dans les villes participantes à l’opération aux dates suivantes :
- Laval : 20 avril 2012
- Nantes : 21 avril 2012
- Mulhouse : 24 avril 2012
- Besançon : 25 avril 2012
- Strasbourg : 27 avril 2012
- Dijon : 28 avril 2012
- Lyon : 29 avril 2012
- Rouen : 4 mai 2012
- Orléans : 5 mai 2012
- Paris: 6 mai 2012
- Metz : 23 mai 2012
- Grenoble : 25 mai 2012
- St-Etienne : 26 mai 2012
- Marseille : 27 mai 2012
- Toulouse : 30 mai 2012
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Il ne sera attribué qu’un prix par foyer (même nom, même adresse).
Les invitations gagnées ne comprennent pas le transport et l’hébergement près du lieu
de la soirée.
En aucun cas, il ne pourra être exigé de contrepartie financière en substitution du lot
offert qui ne sera ni repris ni échangé. La Société Organisatrice pourra remplacer l’un
(ou plusieurs) des prix annoncés par un autre (ou d’autres) prix si des circonstances
extérieures l’y contraignent.
Les gagnants recevront confirmation par email de leur gain. Les places ou des
contremarques pour assister au Spectacle musical « Pop et Corn et les aventures de
Peter Pan aux pays des chansons » seront envoyées aux gagnants par courrier le 6
avril 2012 au plus tard. Une adresse email de contact sera mise à disposition des
gagnants pour le suivi de leurs places en cas de non-réception.
ARTICLE 6
CONTROLES ET RESERVES
La société organisatrice se réserve notamment en cas de force majeure, le droit
d'écourter, de prolonger, de suspendre, de modifier ou d'annuler le jeu.
Ces changements feront toutefois l'objet d'une information préalable par tous les
moyens appropriés.
La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être engagée du fait d'un
dysfonctionnement du réseau Internet.
La société organisatrice ne saurait être tenue responsable d'aucun incident relatif aux
perturbations de réseau, au maniement de l'Internet, en cas de dysfonctionnement du
matériel de réception empêchant le bon déroulement du jeu, aux coupures de courant
empêchant un internaute de remplir les conditions nécessaires avant la date limite.
La société organisatrice se réserve également le droit de procéder à tous les contrôles
qu’elle estimerait opportun.
Ne seront pas prises en considération les participations qui ne seraient pas conformes
aux dispositions du présent règlement, ou dont les coordonnées seront incomplètes.
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En cas de litige, un justificatif d'identité peut être demandé.
La participation au jeu est strictement personnelle.
Si l’un des gagnants est mineur, son lot sera remis à la personne majeure qui en a la
garde juridique.
Le gagnant autorise par avance et sans contrepartie financière la Société
Organisatrice à utiliser à des fins promotionnelles ou publicitaires ses noms, adresse ou
image. Cette faculté ne saurait cependant être une obligation à la charge de la Société
Organisatrice.
La participation à cette opération implique l’acceptation pure et simple du présent
règlement.
Le règlement complet pourra être obtenu à titre gratuit en écrivant à : Agence Cosm
22 rue de Barr 67000 Strasbourg.
Les frais de timbre consécutifs aux demandes de règlement peuvent être remboursés
sur simple demande écrite à cette même adresse, sur la base du tarif lent en vigueur de
la Poste (base 20g). Il ne sera effectué qu’un seul remboursement par foyer (même
nom, même adresse).
Toute demande incomplète, illisible, envoyée à une autre adresse que celle susvisée,
ou reçue 1 semaine (jour pour jour) après la fin du jeu, le cachet de la poste faisant foi,
sera considérée comme nulle.
La société organisatrice ne sera pas responsable des frais engagés à l’occasion d’une
participation non valide et aucun remboursement ne pourra être demandé.
Toute tentative de fraude lors de la participation à ce jeu entraînera des poursuites.
Tous litiges pouvant intervenir sur l'interprétation du présent règlement seront
expressément soumis à l'appréciation souveraine des organisateurs et en dernier
ressort à l'appréciation des Tribunaux compétents de STRASBOURG.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6/01/78 (article 39) les participants
disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, en écrivant
à :
Agence Cosm 22 rue de Barr – 67000 Strasbourg
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ARTICLE 8
Litiges
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou
inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
La loi applicable au présent contrat est la loi française.
Tout différend né à l’occasion de ce jeu fera l’objet d’une tentative de règlement à
l’amiable. A défaut d’accord à l’amiable, le litige sera soumis aux juridictions
compétentes.
Aucune contestation ne sera plus recevable un mois après la clôture du jeu.
ARTICLE 8
Le présent règlement est déposé en l'étude de :
ETUDE WILKE
HUISSIER DE JUSTICE
98 rue de Hochfelden
BP 182
67005 STRASBOURG CEDEX
à laquelle est confié le contrôle du bon déroulement de sa mise en oeuvre.
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