Règlement du jeu-concours Crédit Mutuel n°131442 Lot principal gagné : 4 Citroën DS3 (15 600 euros).

REGLEMENT DU JEU
« Devis Assurance»
Article 1 :
Le CREDIT MUTUEL ARKEA - S.A. coopérative de crédit à capital variable et de courtage d’assurances, dont le siège social est situé 1 rue louis Lichou – 29480 Le Relecq-Kerhuon (Siren 775 577 018 RCS Brest, ORIAS 07 025 585) – organise sur le territoire du CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE, du 16 mai 2011 au 02 juillet 2011 un jeu gratuit et sans obligation d'achat intitulé « Devis Assurance »
Article 2 :
Ce jeu est ouvert à toute personne physique domiciliée en France métropolitaine; à l'exclusion des employés et représentants du Crédit Mutuel ARKEA, et des personnes vivant sous le même toit qu'eux.
Article 3 :
Pour participer à ce jeu, il est nécessaire de réaliser un devis assurance (Auto, Habitation, Santé, GAV, Dépendance, Prévi-Famille, Prévi-Obsèques) gratuit et sans engagement, dans l’une des caisses du CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE ou bien sur le site www.cmb.fr. Toute réalisation d’un devis d’assurance entraîne automatiquement la participation à notre jeu. Toutefois, toute personne qui le désire peut demander son exclusion du jeu par simple demande au CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE.
Les frais de connexion au site www.cmb.fr pour réaliser le devis sont remboursés sur simple demande écrite adressée à l’organisateur sur une base forfaitaire de 0,16 euro correspondant à 3 minutes de connexion dans la limite d'une demande de remboursement par participant. La demande de remboursement des frais de connexion doit être adressée au plus tard le 09 juillet 2011 et fera elle même l'objet d'un remboursement sur la base d'une lettre simple au tarif normal en vigueur en France métropolitaine.
La participation à ce jeu de tirage au sort est limitée à une seule participation par personne. Seules les personnes qui auront correctement et entièrement saisi les informations lors de leur simulation d’assurance seront prises en compte pour le tirage au sort. Les informations recueillies lors de la simulation d’assurance sont obligatoires pour gérer votre participation au jeu. Les informations recueillies pourront faire l’objet d’un traitement informatique et pourront être utilisées par notre Groupe et par nos partenaires, dont la liste est à disposition, pour des actions commerciales, ainsi que pour la publication des résultats. Vous disposez sur les informations collectées d’un droit d’accès, de rectification ainsi qu’un droit d’opposition concernant notamment leur cession à nos partenaires. Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez écrire au CREDIT MUTUEL ARKEA, service clients, 1 rue louis Lichou – 29480 Le Relecq-Kerhuon
Article 4 :
Les gagnants seront déterminés par un tirage au sort effectué dans les locaux du siège du CREDIT MUTUEL ARKEA, le 1er septembre 2011, à partir de 09H00, parmi l'ensemble des personnes ayant réalisé un devis d’assurance au CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE et n’ayant pas demandé leur exclusion du jeu.
Article 5 :
Présentation des lots à gagner :
1 Voiture DS3 de marque Citroën (valeur 15 600 € TTC au 01 mai 2011) parmi les devis rattachés aux caisses du département du Finistère du CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE.
1 Voiture DS3 de marque Citroën (valeur 15 600 € TTC au 01 mai 2011) parmi les devis rattachés aux caisses du département des Côtes d’Armor du CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE.
1 Voiture DS3 de marque Citroën (valeur 15 600 € TTC au 01 mai 2011) parmi les devis rattachés aux caisses du département de l’Ile et Vilaine CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE.
1 Voiture DS3 de marque Citroën (valeur 15 600 € TTC au 01 mai 2011) parmi les devis rattachés aux caisses du département du Morbihan CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE.
La valeur totale de la dotation du jeu est ainsi de 62 400 € (=15 600 € X 4), soit 1 véhicule par département.
Article 6 :
Les gagnants seront avisés individuellement sous huit jours au moyen des coordonnées enregistrées pour la réalisation des devis d’assurance. Chaque gagnant sera avisé personnellement et se verra, en outre, indiquer les modalités d'attribution et de retrait du lot gagné.
Les résultats du tirage au sort du jeu seront disponibles au CREDIT MUTUEL ARKEA, 1 rue louis Lichou – 29480 Le Relecq-Kerhuon ainsi que dans chaque caisse du CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE.
Les lots non retirés à la date du 1er décembre 2011 resteront la propriété du CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE. Les lots ne sont pas modifiables. Ils pourront en revanche être cédés par les gagnants à une personne de leur choix, sans que le CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE n’ait à connaître les modalités de la cession. Aucune contre-valeur des lots ne pourra être exigée.
Article 7 :
La société organisatrice se réserve le droit de vérifier l'identité et l'adresse des gagnants.
La société organisatrice se réserve aussi le droit de modifier, de suspendre, d'interrompre ou d'annuler le jeu en cas de force majeure ou si des raisons indépendantes de sa volonté l'y contraignaient, ou plus généralement si les
circonstances l'exigeaient, sans avoir à fournir aucun avertissement ni aucune justification. Pour de tels faits, sa responsabilité ne saurait être recherchée.
Article 8 :
La participation au présent jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement.
Toute difficulté d'application ou d'interprétation du présent règlement sera tranchée par un représentant de la société organisatrice choisi par elle.
Article 9 :
Le présent règlement a été déposé auprès Maître LEGRAND, huissier de justice, 6 rue de Lyon 29200 Brest.
Le règlement des opérations est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande à la société organisatrice et à l’huissier dont l'adresse figure ci-dessus (remboursement des frais de timbres, sur simple demande, sur la base d'une lettre simple au tarif normal en vigueur en France métropolitaine et dans la limite d'un seul remboursement par participant).