Règlement du jeu-concours Crédit Mutuel n°121105 Lot principal gagné : 535 lots de 2 places pour le spectacle musical "Gospel pour 100 voix" dans 15 villes de France au choix (90 euros).

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AVENANT AU REGLEMENT
SPECTACLE GOSPEL POUR 100 VOIX



En raison de changements apportés par les producteurs du spectacle, les
modifications suivantes sont à prendre en compte :


Article 5
• Dôle (La Commanderie) le 12 février 2011 à 20 h 30 : 80 places
est remplacé par :
• Dôle (La Commanderie) le 14 mai 2011 à 20 h 30 : 80 places


Le tirage au sort sera effectué en 5 fois, à savoir :
• semaine 3 pour les spectacles de Strasbourg, Aix les Bains, Lyon et
Montpellier
• semaine 8 pour les spectacles de Nice et Marseille
• semaine 11 pour les spectacles de Toulouse, Le Havre et Nantes
• semaine 15 pour les spectacles de Paris, Grenoble, Dijon, Besançon et Dôle
• semaine 19 pour le spectacle de Tours

Le reste du règlement reste inchangé.

Date de cet avenant : 19/01/2011

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REGLEMENT
Spectacle Gospel pour 100 voix

Article 1 : Organisation
La Caisse Fédérale de Crédit Mutuel, dont le siège social est au 34 rue du Wacken
67913 STRASBOURG Cedex 9 ci-après dénommée "société organisatrice", agissant
tant en son nom qu’au nom et pour le compte des Caisses de Crédit Mutuel qui lui
sont affiliées et adhérentes aux Fédérations Centre Est Europe, Sud-Est, Ile de
France, Savoie Mont-Blanc, Midi-Atlantique, Normandie, Centre, Loire-Atlantique et
Centre-Ouest, Dauphiné-Vivarais et Méditerranéen, organise un jeu gratuit et sans
obligation d'achat.

Le jeu débute le 24 décembre 2010 et prendra fin le 8 mai 2011 à minuit.

Article 2 : Accès
Ce jeu est ouvert à toute personne majeure :
• cliente, ayant un contrat de banque à distance CMUT Direct
• cliente, sans contrat de banque à distance
• non cliente.

Ne peuvent pas participer les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-
dessus, ainsi que les mandataires sociaux et membres du personnel de la société
organisatrice, de toute société qu'elle contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle
commun avec elle et de toute personne impliquée dans la mise en oeuvre du jeu
ainsi que les membres de leurs familles (ascendants et descendants).
La société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de
justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou
refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier
du lot.

Pour pouvoir participer à ce jeu, l’internaute doit se connecter au site
www.creditmutuel.fr, puis se connecter avec son identifiant banque à distance. Un
formulaire jeu à remplir y sera logé. Il devra sélectionner le spectacle choisi et
mettre à jour ses coordonnées personnelles.

Pour les joueurs ne disposant pas d’un identifiant banque à distance dans le cadre
du contrat CMUT Direct, il est possible de participer sur papier libre en nous
communiquant précisément leurs nom, prénom, adresse postale complète, n° de tél
et spectacle choisi, et en envoyant leur participation à l’adresse suivante : CREDIT
MUTUEL – Jeu Gospel pour 100 voix – 34 rue du Wacken – 67913 STRASBOURG
CEDEX 9.


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Article 3 : Principe du jeu
Un tirage au sort désignera les gagnants des prix, tirage effectué parmi les clients
majeurs ayant mis à jour leurs coordonnées personnelles et dûment rempli le
formulaire en ligne ou ayant participé sur papier libre en nous communiquant
précisément leurs coordonnées complètes. L’internaute devra préciser la date du
spectacle pour laquelle sa participation doit être enregistrée.
Le nombre de participations est limité à une par joueur. Chaque participant ne
pourra gagner qu'un lot et cela durant toute la durée du jeu. Le jeu se fait sous le
contrôle de la SCP Groell et Demmerle, huissiers de justice à Strasbourg.

Article 4 : Modalités d'inscription
La participation au jeu se fait par voie électronique ainsi que par voie postale. A ce
titre, toute inscription par téléphone, télécopie ou courrier électronique ne pourra
être prise en compte.

Article 5 : Dotation totale de 1.170 places de spectacle
(valeur de la place : 45 €)
Chaque gagnant recevra 2 places pour le spectacle qu’il aura lui-même choisi, le
planning pour 2011 étant le suivant :
• Strasbourg (Palais des Congrès) le 5 février à 20 h 30 : 50 places
• Dole (La Commanderie) le 12 février à 20 h 30 : 80 places
• Aix les Bains (Palais des Congrès) le 17r
février à 20 h 30: 80 places
• Lyon (Palais des Congrès) le 18 février à 20 h 30 : 80 places
• Montpellier (Zénith) le 19 février à 20 h 30 : 80 places
• Nice (Acropolis) le 11 mars à 20 h 30 : 80 places
• Marseille (Le Dôme)) le 12 mars à 20 h 30 : 80 places
• Toulouse (Zénith) le 2 avril à 20 h 30 : 80 places
• Le Havre (Docs Océanes) le 7 avril à 20 h 30 : 80 places
• Nantes (Zénith) le 9 avril à 20 h 30 : 80 places
• Paris Bercy (Palais Omnisports) le 30 avril à 20 h 30 : 80 places
• Grenoble (Le Summum) le 6 mai à 20 h 30 : 80 places
• Dijon (Zénith)) le 7 mai à 20 h 30 : 80 places
• Besançon (Micropolis) le 12 mai à 20 h 30 : 80 places
• Tours (Le Vinci) le 21 mai à 20 h 30 : 80 places

Le tirage au sort sera effectué en 5 fois, à savoir :
• semaine 3 pour les spectacles de Strasbourg, Dôle, Aix les Bains, Lyon et
Montpellier
• semaine 8 pour les spectacles de Nice et Marseille
• semaine 11 pour les spectacles de Toulouse, Le Havre et Nantes
• semaine 15 pour les spectacles de Paris, Grenoble Dijon et Besançon
• semaine 19 pour le spectacle de Tours
sous le contrôle de la SCP Groell et Demmerle, huissiers de justice à Strasbourg, sur
le fichier des personnes ayant dûment rempli le formulaire jeu et mis à jour leurs
coordonnées personnelles, ainsi que sur les papiers libres correctement remplis
reçus par courrier postal. 4
La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement
et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à son évaluation.
La liste des gagnants sera disponible sur le site www.creditmutuel.fr dans les 10
jours qui suivent chaque tirage au sort.

Les billets seront envoyés par voie postale au plus tard 5 jours avant chaque
spectacle. Le Crédit Mutuel décline toute responsabilité en cas de non distribution
par les services postaux. Aucun recours ne sera accepté.

Article 6 : Publicité
Le participant donne son accord pour que la société organisatrice ait le droit de
publier, sur quelque support que ce soit, aux fins de communication publicitaire ou
autre, sur le réseau Internet ou non, pour le monde entier, le(s) nom(s) du/des
gagnant(s) et ce sans que le(s) gagnant(s) puisse(nt) exiger une contrepartie
financière quelconque.

Article 7 : Remboursement des frais de participation
Le remboursement des frais de connexion limités à la durée du jeu et
forfaitairement évalués par l’organisateur à 0,26 €TTC (correspondant à cinq
minutes de connexion internet en tarification locale) s’effectue sur simple demande
écrite, accompagnée d’un RIB et d’un justificatif du fournisseur d’accès (autre que la
souscription d’un forfait) au plus tard 1 mois après la date de clôture du jeu, cachet
de la poste faisant foi, à l’adresse suivante : Crédit Mutuel – Direction Marketing –
34 rue du Wacken – 67913 Strasbourg Cedex 9. Le remboursement du timbre se
fera par courrier au tarif lent de la poste en vigueur. Un seul remboursement des
frais énoncés ci-dessus est autorisé par foyer (même nom, même adresse).
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à la durée de celle-ci
(titulaires d’un abonnement avec accès illimité) ne pourront pas obtenir de
remboursement dans la mesure où leur connexion au site ne leur occasionne aucun
frais particulier.

Article 8 : Informatique et libertés
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés, les joueurs inscrits au jeu disposent des droits d'opposition,
d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles les concernant.
Ce droit peut être exercé en écrivant à l'organisateur.

Article 9 : Correspondance
Aucune correspondance présentant une anomalie (incomplète, illisible,
insuffisamment affranchie, expédiée en recommandé) ne sera prise en compte.
Il ne sera répondu par l'organisateur à aucune demande (écrite, téléphonique ou
verbale) concernant l'interprétation ou l'application du règlement, les modalités et
mécanismes du jeu ou la liste des gagnants.

Article 10 : Responsabilité
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas
de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité
justifiée, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger, le 5
reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de
ce fait.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de
participation.
Notamment, la société organisatrice décline toute responsabilité pour le cas où le
site serait indisponible pendant la durée du jeu concours ou pour le cas où les
adresses e-mails communiquées par des participants venaient à être détruites pour
une raison qui ne lui serait pas imputable.
La société organisatrice décline toute responsabilité en cas d'incident lié à
l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la ligne téléphonique ou encore
de tout autre incident technique lors ou après la connexion au site de la société
organisatrice.
La société organisatrice n'est pas responsable des erreurs, omissions, interruptions,
effacements, défauts, retards de fonctionnement ou de transmission, pannes de
communication, vol, destruction, accès non autorisé ou modification des
inscriptions. La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les
performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou
transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les
risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de
protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques
de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Il est précisé que la société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout
dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel
qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du jeu, et ce pour quelque raison que ce
soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon
quelconque, d'une connexion au site. Il appartient à tout joueur de prendre toutes
les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels
stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte ou attaque d'origine
exogène. La connexion de toute personne au site et la participation des joueurs au
jeu se fait sous leur entière responsabilité.
La société organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura
fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité
d'aucune sorte vis-à-vis des joueurs du fait des fraudes éventuellement commises.

Article 11 : Dépôt et acceptation du règlement
La participation à l'opération entraîne l'acceptation du présent règlement dans son
intégralité et de la décision de la société organisatrice sur toute contestation qui
pourrait survenir concernant l'interprétation et l'application du présent règlement.
Le règlement est déposé à la SCP Groell et Demmerle, huissiers de justice, 6 rue du
Noyer – 67000 STRASBOURG.
Le règlement est disponible sur le site www.creditmutuel.fr

Article 12 : Modification du règlement
La société organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent
règlement sous réserve d’un préavis de cinq jours calendaires en informant aussitôt
les candidats des nouvelles dispositions. Sa responsabilité ne saurait être engagée 6
de ce fait. Toute modification du règlement fera l'objet d'un dépôt auprès de la SCP
Groell et Demmerle, huissiers de justice à Strasbourg.

Article 13 : Exclusion
La société organisatrice peut annuler la ou les participations de tout joueur n'ayant
pas respecté le présent règlement.
Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis.
La société organisatrice s'autorise également le droit de supprimer tout formulaire
de participation présentant des erreurs manifestes quant à l'identité du joueur.

Article 14 : Litiges
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou
inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
La loi applicable au présent contrat est la loi française.
Tout différend né à l'occasion de ce jeu fera l'objet d'une tentative de règlement
amiable. A défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions
compétentes.
Aucune contestation ne sera plus recevable un mois après la clôture du jeu.