Règlement du jeu-concours Crédit Mutuel n°109237 Lot principal gagné : 14 coffrets cadeau Option Evasion "Le Coffret Blanc" à choisir dans le guide Evasion Carte Pulsion (516 euros).

REGLEMENT du JEU
« DEMANDE DE DEVIS ASSURANCE »
du 19 avril au 26 juin 2010

Article 1 : DESCRIPTION
La Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Océan, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés
de La Roche-sur-Yon sous le numéro B 307 049 015, dont le siège social est au 34 rue Léandre Merlet - BP 17 85001
LA ROCHE SUR YON CEDEX, ci-après dénommée "société organisatrice", organise un jeu gratuit
et sans obligation d’achat dans ses Agences et sur son site internet (www.cmocean.fr).
Le jeu débute le 19 avril 2010 et se clôture le 26 juin 2010.

Article 2 : PARTICIPATION
Le jeu est ouvert à toute personne âgée de 18 ans et plus à la date du 19 avril 2010, cliente du Crédit Mutuel Océan ou non
cliente, résidant en France métropolitaine dans les zones géographiques couvertes par
la Fédération du Crédit Mutuel Océan, à l'exception des salariés permanents et occasionnels du Groupe Crédit Mutuel
Océan, des administrateurs, de ses filiales ainsi que de leur famille directe (ascendants, descendants, conjoint).
Le jeu n'entraîne aucune obligation de souscription ou d'achat.

La participation au jeu est liée :
- à la réalisation d’un devis assurance (auto/habitation/santé)
- et/ou la souscription d’un contrat assurance ((auto/habitation/santé/prévoyance)
effectuées dans une agence du Crédit Mutuel Océan ou via CMO en Ligne, entre le 19 avril et le 26 juin 2010.
La participation est également possible sur www.cmocean.fr

Une seule participation ne peut être enregistrée par joueur (même nom, même prénom, même adresse), pour toute la
durée du jeu. Le fait de participer à ce jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement des opérations dans
son intégralité. La date limite de participation est fixée au 26 juin 2010 dans les Agences et ouverte jusqu’à minuit sur
www.cmocean.fr.


Article 3 : MODALITES
La participation est validée lorsque la demande de devis est sauvegardée par un Conseiller Crédit Mutuel Océan ou lors de
la souscription d’un contrat.

Article 4 : TIRAGE AU SORT
Un tirage au sort aura lieu le 9 juillet 2010 à 11 heures. Il sera effectué par 1 personne du service Développement et 1
personne du service Canaux à Distance à la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Océan.


Article 5 : DOTATIONS
Les lots mis en jeu sont : - 14 coffrets cadeau « Le Coffret Blanc
TM 2010» à choisir dans le guide Evasion
Carte Pulsion valable pour 2 personnes, d’une valeur unitaire de 516 € TTC.

Soit 2 lots par secteur : secteur Centre Vendée, Secteur nord Vendée, secteur Sud Vendée,
secteur Littoral Vendée, secteur Deux Sèvres, Secteur Nord Charente Maritime, Secteur Sud
Charente Maritime.

La date limite d’utilisation des coffrets cadeau est fixée au 31 octobre 2010 renouvelable 1 an, soit jusqu’au 31 novembre
2011.


Article 6 : ATTRIBUTION DES LOTS
Les gagnants seront avisés personnellement. Si le gagnant est un client du Crédit Mutuel Océan, le lot sera adressé à son
Agence. Si le gagnant n’est pas un client, le lot sera adressé à l’Agence la plus proche de son lieu de résidence. Dans les 2
cas, ils pourront retirer leur lot jusqu’au 31 août 2010. Après cette date la société organisatrice restera propriétaire des lots.
Les lots ne pourront ni être échangés, ni donner lieu à une contrepartie financière.

Article 7 : PUBLICATION DES RESULTATS
Les gagnants du tirage au sort seront avertis par téléphone, e-mail ou lettre personnelle.
Les noms des gagnants ne peuvent en aucun cas être changés. Les participants font élection de domicile
à l'adresse indiquée par leurs soins.
Par leur participation au jeu, les gagnants ou les représentants légaux des gagnants autorisent expressément
le Crédit Mutuel Océan à publier leur photographie, nom, prénom et localité de résidence jusqu'au 31 juillet 2011 dans la
presse et les supports de la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Océan. Cette diffusion ne pourra ouvrir à quelconque
rémunération ou indemnité de quelque nature que ce soit. En cas de refus, le lot ne sera pas attribué. Article 8 : DEPOT DU REGLEMENT
Le présent règlement est déposé chez Maître Emmanuel DELANOT, Huissier de Justice, 27 rue Nationale
85110 CHANTONNAY. Il est mis à la disposition des clients et prospects dans les Agences du Crédit Mutuel Océan. Il ne sera
répondu à aucune question écrite ou orale concernant le règlement.
Le règlement du jeu sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en fera la demande à l’adresse du jeu :


Jeu « Demande de devis Assurance »
Crédit Mutuel Océan - Service Développement
34 rue Léandre Merlet - 85000 La Roche-sur-Yon



Article 9 : REMBOURSEMENT
Les frais de participation (affranchissement et/ou connexion) seront remboursés sur simple demande écrite envoyée à
l’adresse du jeu selon les conditions suivantes, un remboursement par foyer (même nom, même adresse). La demande
devra préciser les coordonnées du participant et être accompagnée d’un relevé d’identité bancaire. Elle devra être envoyée
au plus tard le 26 juillet 2010, cachet de la poste faisant foi.
Le remboursement des frais d’affranchissement se fera au tarif lent en vigueur.
(Si participation sur Internet). La demande devra préciser les dates et heures des connexions et être accompagnée d’une
copie de la facture établie par le fournisseur d’accès à Internet. Les frais de connexion seront remboursés à chaque joueur
sur la base du temps nécessaire à la participation, estimé à trois minutes de communication locale au tarif maximum en
vigueur.



Article 10 : RESPONSABILITE
La société organisatrice se réserve le droit de modifier ou d’annuler le jeu si des raisons indépendantes de sa volonté l’y
contraignaient.
La responsabilité des organisateurs du jeu ne saurait être engagée, et il ne sera fait droit à aucune demande de dommages
et intérêts ou d’indemnités de quelque nature que ce soit, au cas où les lots devraient être remplacés par des lots de valeur
équivalente.

Article 11 : INFORMATIQUE ET LIBERTE
La communication d'informations personnelles est facultative ; elle peut être cependant nécessaire pour la prise en compte
de votre demande. Elles feront l'objet d'un traitement informatisé par nous-mêmes ou par nos prestataires techniques. Ces
informations seront utilisées par notre Groupe et par nos prestataires pour des finalités de gestion, de sécurisation et pour
satisfaire à nos obligations légales et réglementaires. Elles pourront aussi être utilisées par notre Groupe et par nos
partenaires pour des actions commerciales. Vous disposez sur les informations collectées d’un droit d’accès, de rectification
ainsi que d'opposition, notamment concernant leur utilisation à des fins de prospection commerciale. Pour exercer l'un de
ces droits vous pouvez écrire au Crédit Mutuel Océan – 34 rue Léandre Merlet - 85000 La Roche-sur-Yon.