Règlement du jeu-concours Crédit Mutuel n°109223 Lot principal gagné : Un week-end pour 4 personnes à Disneyland Paris (880 euros), 25 montres "Toy Story" (55 euros), 20 jeux Wii "Toy Story 3" (50 euros), 25 mugs (45 euros), 20 jeux DS (40 euros), 50 coffrets DVD "Toy Story 1" et "Toy Story 2" (35 euros), 20 carnets de note (30 euros), 25 casquettes (20 euros), 50 lots de 2 places pour le film (16 euros), 20 porte-clés (15 euros).

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REGLEMENT
Jeu « TOY STORY 3»

Article 1 : Organisation
La Caisse Fédérale de Crédit Mutuel, dont le siège social est au 34 rue du Wacken
67913 STRASBOURG Cedex 9 ci-après dénommée "société organisatrice", agissant
tant en son nom qu’au nom et pour le compte des Caisses de Crédit Mutuel qui lui
sont affiliées et adhérentes aux Fédérations Centre Est Europe, Sud-Est, Ile de
France, Savoie Mont-Blanc, Midi-Atlantique et Centre, organise un jeu gratuit et
sans obligation d'achat à l’occasion de la sortie du film d’animation «Toy Story 3».

Le jeu débute le 31 mai 2010 et prendra fin le 21 juillet 2010 à minuit.

Article 2 : Accès
La participation à ce jeu gratuit et sans obligation de souscription ou d'achat est
ouverte à toute personne physique domiciliée en France métropolitaine (à
l'exception des salariés et représentants de la société organisatrice, de ses
partenaires, et de ses sous-traitants, ainsi que de leurs conseils et des membres de
leur famille) disposant d'une connexion à Internet et d'une adresse e-mail valide.
Concernant les personnes mineures, le jeu se fait sous la responsabilité et avec
l’autorisation du représentant légal pouvant justifier de l'autorité parentale. La
participation est limitée à une seule par personne (même nom, même adresse,
même email).

Le remboursement des frais de connexion limités à la durée du jeu et
forfaitairement évalués par le Crédit Mutuel à 0,26 € TTC (correspondant à 5 mn de
connexion internet en tarification locale) s’effectue sur simple demande écrite,
accompagnée d’un RIB et d’un justificatif France Telecom ou d’un autre fournisseur
d’accès (autre que la souscription d’un forfait) au plus tard 3 mois après la date de
clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi, à l’adresse suivante : Crédit Mutuel –
Département Marketing – 34 rue du Wacken – 67913 Strasbourg Cedex 9. Le
remboursement du timbre se fera par courrier au tarif lent de la poste en vigueur.
Un seul remboursement des frais énoncés ci-dessus est autorisé par foyer (même
nom, même adresse.
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à la durée de celle-ci
(titulaires d’un abonnement avec accès illimité) ne pourront pas obtenir de
remboursement dans la mesure où leur connexion au site ne leur occasionne aucun
frais particulier.

La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer
pour le compte d’autres participants. Tout formulaire incomplet, illisible, envoyé
après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera considéré comme
nul.
Article 3 : Principe du jeu
Pour participer, il suffit de remplir obligatoirement tous les champs du formulaire de
participation sur le site http://jeu.creditmutuel.fr avec l’identité et les coordonnées
du participant ou du représentant légal, de cliquer sur le bouton « VALIDER » du
formulaire de participation avant le 21 juillet 2010 à minuit. Toute information
erronée transmise par un joueur entraînera la nullité de sa participation au jeu.

Article 4 : Modalités d'inscription
La participation au jeu se fait exclusivement par voie électronique. A ce titre, toute
inscription par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique ne
pourra être prise en compte.

Article 5 : Dotations
Sont à gagner :
 1 séjour à Disneyland Paris pour 4 personnes comprenant :
o le séjour 1 nuit/2 jours au Disney’s New Port Bay Club
o les billets d’accès aux 2 Parcs Disney pour la durée du séjour
o le petit-déjeuner, un déjeuner, un dîner sous forme de coupons-repas
Le séjour est valable un an à compter de sa date d’émission. Valeur : environ
880 € TTC
 20 jeux vidéo Toy Story 3 sur Wii (valeur : 50 €)
 20 jeux vidéo Toy Story 3 sur Nintendo DS (valeur : 40 €)
 50 places de cinéma pour 2 personnes pour Toy Story 3 – sortie nationale le 14
juillet 2010 (valeur : 16 €)
 50 coffrets comprenant 1 DVD Toy Story + 1 DVD Toy Story 2 (valeur : 35 €)
 25 porte-clés (valeur : 15 €)
 25 casquettes (valeur : 20 €)
 25 carnets de note (valeur : 30 €)
 25 mugs multicolores (valeur : 45 €)
 25 montres (valeur : 55 €).

Le tirage au sort sera effectué après le 26 juillet, sous le contrôle de la SCP
Groell et Demmerle, huissiers de justice à Strasbourg, sur le fichier des personnes
ayant rempli correctement le formulaire.
La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement
et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à son évaluation.
La liste des gagnants sera disponible sur le site http://jeu.creditmutuel.fr dans les 3
semaines qui suivent le tirage au sort.

Les lots seront envoyés aux gagnants par voie postale au plus tard pour le 30
septembre 2010. La société organisatrice décline toute responsabilité en cas de
retard des services postaux.
Seul le 1er
prix (séjour à Disneyland Paris) fera l’objet d’un contact personnel de la
société organisatrice.



2 Article 6 : Publicité
Le participant donne son accord pour que la société organisatrice ait le droit de
publier, sur quelque support que ce soit, aux fins de communication publicitaire ou
autre, sur le réseau Internet ou non, pour le monde entier, le(s) nom(s) du/des
gagnant(s) et ce sans que le(s) gagnant(s) puisse(nt) exiger une contrepartie
financière quelconque.
Si le(s) gagnant(s) est (sont) mineur (s), les personnes détenant l’autorité
parentale sur le(s)dit(s) mineur(s) autorisent expressément et gracieusement la
société organisatrice à publier, sur quelque support que ce soit, aux fins de
communication publicitaire ou autre, sur le réseau Internet ou non, pour le monde
entier, le(s) nom(s) du/des gagnant(s).


Article 7 : Informatique et libertés
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés, les joueurs inscrits au jeu disposent des droits d'opposition,
d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles les concernant.
Ce droit peut être exercé en écrivant à l'organisateur.

Article 8 : Correspondance
Aucune correspondance présentant une anomalie (incomplète, illisible,
insuffisamment affranchie, expédiée en recommandé) ne sera prise en compte.
Il ne sera répondu par l'organisateur à aucune demande (écrite, téléphonique ou
verbale) concernant l'interprétation ou l'application du règlement, les modalités et
mécanismes du jeu ou la liste des gagnants.

Article 9 : Responsabilité
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas
de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité
justifiée, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger, le
reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de
ce fait.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de
participation.
Notamment, la société organisatrice décline toute responsabilité pour le cas où le
site serait indisponible pendant la durée du jeu concours ou pour le cas où les
adresses e-mails communiquées par des participants venaient à être détruites pour
une raison qui ne lui serait pas imputable.
La société organisatrice décline toute responsabilité en cas d'incident lié à
l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la ligne téléphonique ou encore
de tout autre incident technique lors ou après la connexion au site de la société
organisatrice.
La société organisatrice n'est pas responsable des erreurs, omissions, interruptions,
effacements, défauts, retards de fonctionnement ou de transmission, pannes de
communication, vol, destruction, accès non autorisé ou modification des
inscriptions. La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les
performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou
3 transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les
risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de
protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques
de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Il est précisé que la société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout
dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel
qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du jeu, et ce pour quelque raison que ce
soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon
quelconque, d'une connexion au site. Il appartient à tout joueur de prendre toutes
les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels
stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte ou attaque d'origine
exogène. La connexion de toute personne au site et la participation des joueurs au
jeu se fait sous leur entière responsabilité.
La société organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura
fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité
d'aucune sorte vis-à-vis des joueurs du fait des fraudes éventuellement commises.

Article 10 : Dépôt et acceptation du règlement
La participation à l'opération entraîne l'acceptation du présent règlement dans son
intégralité et de la décision de la société organisatrice sur toute contestation qui
pourrait survenir concernant l'interprétation et l'application du présent règlement.
Le règlement est déposé à la SCP Groell et Demmerle, huissiers de justice, 6 rue du
Noyer – 67000 STRASBOURG.
Le règlement est disponible sur le site http://jeu.creditmutuel.fr

Article 11 : Modification du règlement
La société organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent
règlement sous réserve d’un préavis de cinq jours calendaires en informant aussitôt
les candidats des nouvelles dispositions. Sa responsabilité ne saurait être engagée
de ce fait. Toute modification du règlement fera l'objet d'un dépôt auprès de la SCP
Groell et Demmerle, huissiers de justice à Strasbourg.

Article 12 : Exclusion
La société organisatrice peut annuler la ou les participations de tout joueur n'ayant
pas respecté le présent règlement.
Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis.
La société organisatrice s'autorise également le droit de supprimer tout formulaire
de participation présentant des erreurs manifestes quant à l'identité du joueur.

Article 13 : Litiges
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou
inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
La loi applicable au présent contrat est la loi française.
Tout différend né à l'occasion de ce jeu fera l'objet d'une tentative de règlement
amiable. A défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions
compétentes.
Aucune contestation ne sera plus recevable un mois après la clôture du jeu.

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