Règlement du jeu "Protec-Mobile"
Article 1 : description
Les Caisses de Crédit Mutuel des Fédérations du Crédit Mutuel Centre Est Europe (subdivisée en
4 directions régionales), Sud-Est, Ile de France, Savoie Mont-Blanc et Midi-Atlantique organisent
du 18 mai au 26 juin 2010 un grand jeu gratuit intitulé «Protec-Mobile».
Article 2 : participation
Ce jeu gratuit est ouvert à toute personne majeure, cliente ou non du Crédit Mutuel.
Article 3 : description des lots
Ce jeu est doté de 40 coffrets Smartbox Séjour bien-être pour 2 personnes d’une valeur unitaire de
199,90 € TTC.
Les lots devront être retirés avant le 31 août 2010. Passé ce délai, ils seront conservés par le
Crédit Mutuel et pourront être remis en jeu pour une autre opération commerciale.
Le Crédit Mutuel se réserve la possibilité de remplacer les lots annoncés par des lots équivalents
de même valeur, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
Article 4 : principe du jeu
Pour jouer, il suffit de compléter le bulletin jeu remis sur simple demande dans chaque Caisse de
Crédit Mutuel et le déposer avant le 10 juillet dans l’urne présente dans chaque Caisse de Crédit
Mutuel participante. Tout bulletin incomplet, illisible ou raturé sera rejeté.
Article 5 : gratuité du jeu
Le jeu n'entraîne aucune obligation de souscription ou d'achat.
Article 6 : tirage au sort
Les gagnants seront désignés par un tirage au sort qui aura lieu en juillet 2010 dans chacune des
quatre directions régionales de la Fédération Centre Est Europe ainsi que dans chacune des
Fédérations du Sud-Est, d’Ile de France, de Savoie Mont-Blanc et de Midi-Atlantique, en présence
d’un salarié du Crédit Mutuel.
Article 7 : échange ou contrepartie
Les lots attribués ne pourront donner lieu à aucune contrepartie financière ou autre.
Article 8 : publicité
Les participants autorisent expressément le Crédit Mutuel à publier, uniquement dans le cadre de
la publicité entourant le présent jeu, leurs nom, prénom et localité de résidence, et le cas échéant,
leur photo dans la presse ou tout autre support sans contrepartie financière, droit ou avantage
quelconque autre que l’attribution du lot gagné.
Article 9 : validité du jeu
Le Crédit Mutuel ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable si le jeu devait être reporté,
interrompu, annulé ou écourté pour des raisons indépendantes de sa volonté.
Article 10 : litige
La participation au jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement.
Toute contestation relative au jeu ne pourra être prise en compte passé le délai de 1 mois à
compter de la date limite de participation stipulée à l’article 1.
Article 11 : information
Le présent règlement est déposé à la SCP Groell-Demmerlé, huissiers de justice associés, 6 rue
du Noyer, 67000 Strasbourg.
Il est disponible dans chaque Caisse de Crédit Mutuel sur simple demande, sur
www.creditmutuel.fr ainsi que sur pixis.
Le règlement est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande au Crédit Mutuel,
Direction Commerciale, 34 rue du Wacken, 67913 Strasbourg Cedex 9 (timbre au tarif lent
remboursé sur demande). Aucune demande de remboursement ne sera honorée passé le délai
d’un mois à compter de la date de clôture du présent jeu.
Article 12 : informatique et liberté
Les informations personnelles recueillies peuvent faire l’objet d’un traitement informatisé destiné
principalement à la gestion pratique de la prospection ou aux études statistiques. Conformément à
l’article 34 de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un droit
d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant en
s’adressant par écrit au Crédit Mutuel, Direction Marketing & Communication, 34 rue du Wacken à
Strasbourg.