RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS
Assurances
Article 1 : La Caisse Fédérale du Crédit Mutuel de Maine-Anjou, Basse-Normandie organise du 25 mai au 26 juin
2010, un jeu-concours sans obligation d’achat.
Article 2 : Ce jeu est ouvert à toute personne de plus de 18 ans, cliente ou non du Crédit Mutuel de Maine-Anjou,
Basse-Normandie (à l'exclusion des salariés et des administrateurs de la Fédération du Crédit Mutuel Maine-
Anjou Basse-Normandie et de leur famille).
Article 3 : Pour participer, il suffit de compléter avec vos coordonnées* un bulletin-jeu (intégré à la lettre d’info),
ou le formulaire jeu sur le site internet du Crédit Mutuel Maine-Anjou, Basse-Normandie ou une enveloppe-jeu,
remise lors de la demande d’un devis assurance dans les caisses du Crédit Mutuel de Maine-Anjou, Basse-
Normandie.
Le nombre de lots à attribuer est de :
8 week-ends Thalasso (valeur unitaire : 800 € TTC)
Les lots seront attribués de la matière suivante :
- 4 week-ends seront tirés au sort parmi les bulletins jeu lettre d’info et formulaires internet,
- les 4 autres week-ends seront tirés au sort parmi les enveloppes devis.
Afin d’avoir une bonne répartition géographique, 2 week-ends seront attribués pour chacun des 4 départements
de la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Maine-Anjou, Basse-Normandie (le Haut Segréen étant rattaché au
département de la Mayenne).
Prix total pour les 8 week-ends : 6 400 € TTC
Ces week-ends seront à utiliser auprès de l’agence de voyage mentionnée pour un séjour compris entre le 1er
novembre et le 29 novembre 2010 et entre le 2 janvier et le 31 mars 2011.
Les lots ne pourront ni être échangés, ni donner lieu à une remise en espèces.
Article 4 : Les gagnants seront désignés par tirage au sort à la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Maine-Anjou
Basse-Normandie sous le contrôle de la SCP AUGER, GOHIER & ROBERT huissiers de justice Associés.
Article 5 : Il ne sera accepté qu’un seul bon de participation par foyer.
Article 6 : Les gagnants, ou les représentants légaux des gagnants, autorisent la Caisse Fédérale du Crédit
Mutuel de Maine-Anjou, Basse-Normandie à publier leurs nom, coordonnées et photographie dans la presse et
les supports de la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel de Maine-Anjou, Basse-Normandie, et ce sans contrepartie
financière.
Article 7 : La Caisse Fédérale du Crédit Mutuel de Maine-Anjou, Basse-Normandie ne saurait être tenue
responsable si, par suite de force majeure, indépendante de sa volonté, l’opération devait être interrompue ou
annulée.
Article 8 : Le fait de participer à cette opération implique l’acceptation pure et simple du présent règlement.
Article 9 : Les gagnants seront prévenus par courrier.
Article 10 : Le règlement des opérations est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande à la
Caisse Fédérale du Crédit Mutuel, 43 bd Volney 53083 Laval Cedex 09. Règlement déposé à la SCP AUGER et
GOHIER, huissiers de justice associés, 43 rue du Val de Mayenne, 53003 Laval Cedex.
- Informatique et libertés : les informations personnelles recueillies dans le cadre du présent document ou ultérieurement, à l’occasion de la relation bancaire (dont les informations concernant le compte, l’affectation des mouvements de compte, les
produits détenus, les médias et moyens de communication, les consommations de loisirs biens et services…) peuvent faire l’objet
d’un traitement informatisé. La banque est tenue au secret professionnel à l’égard des informations confidentielles concernant le
client. Toutefois, la banque est autorisée par le client à partager le secret bancaire sur ces données personnelles en vue des
mêmes finalités que celles précédemment indiquées au profit des établissements et sociétés membres du groupe auquel
appartient la banque, de ses partenaires, de ses sous-traitants et prestataires et des autorités administratives et judiciaires
légalement habilitées. Sur ces informations personnelles collectées, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification. En
outre, le client peut se prévaloir d’un droit d’opposition, notamment pour l’utilisation des dites informations à des fins de prospection commerciale. Pour exercer l’un de ces droits le client peut écrire au siège social de la banque.
