Règlement du jeu-concours Crédit Agricole n°99097 Lot principal gagné : 20 places pour le match de basket Rennes / Pleyber Christ le 9 janvier à Rennes (35).

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS CREDIT AGRICOLE ILLE-ET-VILAINE
« L'énergie du sport sur ca-illeetvilaine.fr »
Article 1 : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Ille et Vilaine, société coopérative à capital et
personnel variables dont le siège social est situé 45 boulevard de la Liberté – 35 000 RENNES - RCS
RENNES 775 590 847, organise un jeu-concours intitulé « L'énergie du sport sur ca-illeetvilaine.fr »
qui se déroulera :
- du 29 juillet 2009 au 23 mai 2010 sur le site internet du Crédit Agricole d’Ille-et-Vilaine : www.ca-
illeetvilaine.fr.
Article 2 : Ce jeu gratuit, sans obligation d’achat est ouvert à toute personne physique ayant plus de
18 ans. Il n’est pas ouvert aux membres du personnel du Crédit Agricole d’Ille-et-Vilaine.
Article 3 : Une seule participation est autorisée par tirage au sort. En cas de pluralité pour le même
joueur, sa participation sera annulée de plein droit.
Article 4 : Pour participer au jeu-concours, chaque participant devra impérativement compléter le
coupon proposé sur le site du Crédit Agricole d’Ille-et-Vilaine :
- au plus tard 6 jours avant la date de chaque match mis en jeu pour la saison 2009 / 2010
Tout bulletin ne satisfaisant pas à l’ensemble des conditions susdites, sera considéré comme nul et ne
pourra être pris en compte pour le tirage au sort.
Article 5 : le tirage au sort aura lieu au siège social de la Caisse Régionale du Crédit Agricole d’Ille-et-
Vilaine, 45 Bd de la Liberté à Rennes, 6 jours avant les matchs concernés. Le résultat du tirage au
sort sera consultable sur le site www.ca-illeetvilaine.fr pendant plusieurs jours après le tirage au sort.
Article 6 : les personnes dont le bulletin de participation sera tiré au sort, seront averties au plus tard
4 jours avant le match, par lettre simple à l’adresse complétée sur internet. La responsabilité de la
société organisatrice ne pouvant être engagée du fait d’un changement d’adresse ultérieur du
gagnant. Par le même envoi, les lots seront adressés gratuitement au domicile du participant et ne
pourront être ni échangés, ni remboursés en espèce.
Les lots seront constitués de :
- 300 places adultes pour les matches de football du Stade Rennais saison 2009 – 2010 (15
places /match). Valeur de la place, 12,50 euros. Ces lots consistent exclusivement en des
places gratuites à des matchs du Championnat de France de football de Ligue 1 se déroulant
à Rennes.
- 260 places adultes pour les matches de basket de l'Avenir de Rennes saison 2009-2010 (20
places /match). Valeur de la place, 5,00 euros. Ces lots consistent exclusivement en des
places gratuites à des matches de Championnat de basket Nationale Féminine 1 se déroulant
à Rennes – salle Colette Besson.
- 65 places adultes pour les matches de handball de l'OC Cesson Handball saison 2009-2010
(5 places /match). Valeur de la place, 10,00 euros. Ces lots consistent exclusivement en des
places gratuites à des matches de Championnat de handball de Division 1 masculine se
déroulant à Cesson Sévigné – Palais des Sports.
Ces lots peuvent impliquer des frais de déplacement pour la personne qui assistera gratuitement au
match avec le billet gagné. Ces frais restent à la charge de cette personne.
Article 7 : la Caisse Régionale du Crédit Agricole pourra, sans engager sa responsabilité, en cas de
circonstances exceptionnelles, étrangères à sa volonté, écourter, proroger, voire annuler la présente
opération. Dans le cas où ces mêmes circonstances empêcheraient la remise du lot, le gagnant ne
pourra pas rechercher la responsabilité de la société organisatrice, ni demander sa contrevaleur en
euros.
Article 8
La société organisatrice se réserve, d’ores et déjà, le droit d’utiliser, à des fins promotionnelles et/ou
publicitaires les coordonnées des participants.
Article 9 : la participation à ce jeu emporte acceptation pleine et entière du participant sur l’ensemble
des clauses et conditions du présent règlement.
Article 10 : Le règlement est déposé chez Maître Lebret, huissier de justice, 4 rue Inkerman Rennes.
Il pourra être adressé, à titre gratuit à toute personne qui en fera la demande, à l’adresse indiquée ci-
dessus. Les frais d’affranchissement tarif lent, seront remboursés sur demande. Les informations
nominatives recueillies auprès des participants ont un caractère obligatoire pour l’organisation de la
présente opération. En application des articles 38 à 40 de la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier
1978, ceux-ci disposent d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à la transmission de ces
données personnelles en s’adressant à CRCAM, Service Communication 19, rue du pré-perché CS
64017 - 35 040 Rennes Cedex.