Règlement du Jeu
«Compte de Noël 2016»
Article 1 : Société organisatrice
Crédit Agricole S.A. au capital de 8.427.872.445 euros, dont le siège social est situé au 12, Place des États-Unis (92127) MONTROUGE Cedex, inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 784 608 416, agréé en tant qu'établissement de crédit, (ci-après la «Société Organisatrice») organise pour son compte et pour celui des Caisses Régionales de Crédit Agricole, dont la liste figure en annexe et ci-après dénommées la(les) «Caisse(s) Régionale(s) participante(s)», un jeu dénommé «Compte de Noël 2016», (ci-après désigné le «Jeu») qui se déroulera du 21 novembre 2016, à partir de 10 heures, au 08 janvier 2017 inclus jusqu'à minuit (heure française métropolitaine de connexion faisant foi), (ci-après la «Durée du Jeu»).
Article 2 : Conditions d'accès au Jeu
Dans les conditions du présent règlement (ci-après le « Règlement »), pourra participer au Jeu toute personne physique majeure, cliente ou non du Crédit Agricole, résidant en France (DROM-COM inclus) (ci-après désigné(s), le(s) « Participant(s) »).
Le Participant ne pourra participer au second niveau Jeu tel que décrit ci-dessous que sous réserve d'obtenir un code de participation au sein d'une agence de l'une des Caisses Régionales participantes (voir liste des Caisses Régionales participantes en annexe du présent Règlement).
Une seule inscription est autorisée par Participant (même nom/prénom, même adresse) afin de participer à chaque niveau du Jeu (tel que décrit ci-après). En cas d’inscription multiple à l'un des niveaux du Jeu par un même Participant, seule la première inscription sera prise en compte.
Ne pourront participer au Jeu : les salariés et membres de la Société Organisatrice, des Caisses Régionales participantes, les personnes physiques ayant contribué, à quelque titre que ce soit, à l’organisation du présent Jeu, les membres du personnel de l'étude de Maître Marzilli-Fourcaut, huissier de justice, ainsi que, pour chacune des catégories de personnes susvisées, leurs familles en ligne directe.
Article 3 : Modalités de participation et désignation des gagnants
3.1. Modalités de participation
La participation au Jeu « Compte de Noël 2016 » est gratuite et sans obligation d’achat.
Le Jeu se décompose en 2 niveaux de participation, dont les modalités sont les suivantes :
Premier niveau du Jeu :
Le premier niveau du Jeu accessible à toute personne majeure, exclusivement par voie électronique (smartphone, tablette ou ordinateur etc.).
Ce premier niveau est accessible sur la page internet spécifique « Compte de Noël 2016» à l’adresse www.comptedenoel.fr, sous la forme d’un « mini-jeu ».
Ce mini-jeu consiste à identifier les 10 éléments demandés sur une grande illustration, en zoomant et se déplaçant sur l’image.
Une fois les dix éléments identifiés par clics successifs, le joueur a la possibilité de s’inscrire pour participer à un tirage au sort, suivant les modalités de l'article 3.2.1 ci-après. Pour ce faire, il devra communiquer ses nom, prénom, adresse e-mail et adresse postale.
Second niveau du Jeu :
Le second niveau du Jeu est indépendant du premier niveau. Ainsi, le joueur peut participer au second niveau sans avoir participé au premier.
Pour participer, le Participant devra se rendre dans une agence d'une Caisse Régionale participante (la liste des Caisses Régionales participantes figure en annexe du présent Règlement) pour retirer gratuitement un coupon comprenant un code de participation, dans la limite des stocks disponibles.
Le Participant devra ensuite se rendre sur la page internet spécifique « Compte de Noël 2016 » à l’adresse www.comptedenoel.fr pour saisir ce code.
Une fois le code saisi, le Participant devra enregistrer ses nom, prénom, adresse e-mail et adresse postale pour valider sa participation à un tirage au sort national avec un lot à gagner.
Il est précisé que les frais éventuellement engendrés (transport, etc.) par les Participants pour se rendre dans une agence d'une Caisse Régionale participante afin de retirer un bon de participation au second niveau du Jeu ne seront pas remboursés.
Seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble des stipulations du présent Règlement. La Société Organisatrice se réserve par conséquent le droit de procéder à toutes vérifications qu’elle jugera utiles en ce qui concerne l’identité de chaque Participant. A cet égard, toute indication portée dans le formulaire obligatoire d’inscription, qui serait incomplète, erronée, falsifiée ou qui ne permettrait pas d’identifier un Participant entraînera l’annulation de la participation en cause.
La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent Règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois, règlements (notamment fiscaux) et autres textes applicables aux jeux en France. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent Règlement entraînera la nullité de la participation.
3.2. Désignation des gagnants :
A l'issue de la Durée du Jeu, l'ensemble des participations régulièrement effectuées pour chaque niveau du Jeu seront centralisées auprès de la Société Organisatrice puis transmises à Maître Marzilli Fourcaut pour procéder aux tirages au sort décrits ci-dessous.
Les tirages au sort seront effectués le 18 janvier 2017 à Paris par Maître Marzilli Fourcaut, Huissier de justice, sis 6 rue des Fonds-Verts, 75012 Paris.
3.2.1. Tirages au sort pour le premier niveau de Jeu :
a) Tirage régional
Les inscriptions des Participants au premier niveau du Jeu seront classées en 31 groupes (un groupe par Caisse Régionale participante) selon le code postal des Participants.
Un Participant pour chacun de ces 31 groupes sera alors tiré par Maître Marzilli Fourcaut pour déterminer les gagnants des 31 appareils photos constituant les lots du premier tirage au sort.
Les inscriptions des Participants (clients ou non clients) dont le domicile se situe dans le ressort des Caisses Régionales ne participant pas à l'opération ne pourront donc pas être sélectionnées lors de ce tirage régional.
b) Tirage national
Les participations restantes à l'issue du tirage au sort régional (i.e. hors gagnants de la première série de tirage au sort) seront à nouveau rassemblées pour ne former qu'un unique groupe et Maître Marzilli Fourcaut procèdera à un tirage au sort pour attribuer les 31 lots gagnants restants.
3.2.2. Tirage au sort pour le second niveau de Jeu
Un Participant sera tiré au sort parmi l'ensemble des Participants inscrits au second niveau du Jeu Compte de Noël pour déterminer le gagnant du lot du second niveau du Jeu, tel que défini ci-dessous.
Article 4 : Dotations du Jeu
La dotation globale du Jeu est de 40 lots répartis comme suit : 39 lots pour le premier niveau du Jeu, et un lot pour le second niveau du Jeu.
4.1. Lots du premier niveau du Jeu
Les 39 lots du premier niveau du Jeu sont composés chacun d’un appareil photo "Polaroïd Snap Numérique Instantané", d'une valeur unitaire estimée de 140€ TTC.
4.2. Lot du second niveau du Jeu
Le lot du second niveau du Jeu est composé d’un voyage à New York d'une durée de 7 jours et 6 nuits pour 5 personnes (2 adultes et 3 enfants jusqu’à 22 ans inclus) dans un hôtel 3* comprenant :
- les vols aller et retour entre Paris et New York en classe économique,
- les transferts hôtel-aéroport et aéroport-hôtel à New York
- les nuits d’hôtel, sur la base de 5 personnes partageant la même chambre.
- Les petits-déjeuners, sur la base de 5 personnes
Le départ du vol s’effectuera uniquement depuis Paris. Les transferts aller et retour entre le domicile et l'aéroport de Paris seront remboursés par la Société Organisatrice à hauteur d'un maximum de 2000 € TTC* sur présentation de justificatifs (selon les modalités prévues ci-après).
Les repas ne seront pas pris en charge par la Société Organisatrice et sont donc expressément exclus de la composition du présent lot.
La valeur estimée du lot est d'environ 9000€ TTC, cette valeur pouvant évoluer en fonction de la période du séjour (haute/basse saison). La valeur estimée de ce lot est une valeur commerciale dans le cas où 5 personnes (2 adultes et 3 enfants jusqu’à 22 ans inclus) bénéficient du voyage. Cette valeur pourra donc être inférieure en fonction du nombre de bénéficiaires du voyage.
Le séjour devra être réservé au minimum 3 mois avant la date de départ souhaitée auprès d'une agence de voyage indiquée par la Société Organisatrice, obligatoirement inclure la nuit du samedi soir au dimanche matin et sera à effectuer entre les dates suivantes : du 1er avril 2017 au 1er avril 2018 compris, hors vacances scolaires du 16 décembre 2017 au 3 janvier 2018, en fonction des disponibilités de l'agence de voyage.
Les frais d’obtention de visas, les dépenses personnelles et plus généralement toutes les dépenses non expressément listées dans le présent Règlement resteront à la charge exclusive du gagnant et des personnes qui l’accompagnent.
Le gagnant du séjour et les personnes qui l’accompagnent doivent remplir toutes les conditions douanières d’entrée et de sortie du territoire et être munies de tous les documents requis (passeport etc.) en cours de validité, et ce pour toute la durée du séjour à l’étranger et jusqu’à six mois après celui-ci.
Ils doivent enfin être titulaires d’une assurance accident/rapatriement et de responsabilité civile (couvrant tous dommages corporels dont ils pourraient être responsables ou victimes et tous dommages matériels dont ils pourraient être responsables ou victimes) en cours de validité et ce pour toute la durée du séjour à l’étranger.
*Détail de l’enveloppe de remboursement transport : remboursement du billet de train ou du billet d’avion domicile/Paris et Paris/domicile en 2e classe à hauteur de 2000 € maximum ainsi que remboursement du taxi domicile/gare ou domicile/aéroport à hauteur de 50 € par trajet soit 100 € maximum au total. Le remboursement s’effectuera uniquement sur présentation d’un justificatif original au nom du gagnant aux dates/lieux correspondant au voyage et d'un justificatif de débit de la somme sur son compte bancaire – un justificatif de domicile pourra être demandé au gagnant. Aucune autre prestation ne pourra faire l’objet de prise en charge ou remboursement.
4.3. Précisions applicables à tous les lots
Les lots offerts ne comprennent que ce qui est indiqué ci-dessus, à l’exclusion de toute autre chose.
Aucun des lots attribués ne pourra faire l’objet d’une contestation de quelque sorte que ce soit de la part de l’un quelconque des gagnants.
Les lots attribués sont incessibles et ne pourront faire l'objet de la part de la Société Organisatrice d’un remboursement en espèces ni d’aucun échange ou remise de leur contre-valeur totale ou partielle, en nature ou en numéraire.
Les lots sont strictement personnels et rattachés à la personne du gagnant. Par conséquent, en cas d’impossibilité pour le gagnant désigné par tirage au sort de profiter de son gain, il ne pourra en faire bénéficier quelqu’un d’autre et ce lot sera attribué à un autre Participant nouvellement tiré au sort.
En cas de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence des tribunaux français, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer l’un quelconque des lots annoncés par une dotation de valeur équivalente.
La Société Organisatrice mettra tout en œuvre pour que le gagnant puisse profiter de son lot dans les meilleures conditions possibles et décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance du lot attribué et/ou du fait de son utilisation et ne peut être tenu pour responsable, conformément à l'article 8 ci-dessous.
Article 5 : Coût de la participation
La participation au Jeu est sans obligation d’achat, entièrement libre et gratuite, de sorte que les frais de connexion ou de communication exposés par les Participants pour participer au Jeu leur seront remboursés selon les modalités figurant ci-dessous.
Article 5.1. Connexion forfaitaire gratuite ou illimitée
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès/opérateurs offrent une connexion forfaitaire gratuite ou illimitée aux utilisateurs, il est expressément convenu que tout accès au site internet du Jeu s'effectuant sur une base forfaitaire gratuite ou illimitée ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès/opérateur est dans ce cas contracté par le Participant pour l'usage de son appareil en général et que le fait pour le Participant de se connecter au site du Jeu et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais supplémentaire. De même, le coût de l'appareil utilisé pour se connecter au site du Jeu ne sera pas remboursé, les Participants au Jeu en ayant déjà la disposition pour leur usage.
Article 5.2. Connexion payante (hors forfait illimité)
En cas de connexion payante facturée au prorata de la durée/quantité de données de communication, peuvent faire l'objet, pour chaque niveau du Jeu, d'une demande de remboursement les frais suivants :
les frais de connexion ou de communication pour la participation au niveau du Jeu concerné, dans la limite d'une demande par foyer (même nom et même adresse);
les frais exposés pour cette demande de remboursement.
Le remboursement de frais de connexion ou de communication sera effectué sur la base de 0,12 euros TTC par minute ou de 0,20 euros par Mo.
Les frais occasionnés par la demande de remboursement seront également remboursés sur simple demande jointe aux pièces justificatives : pour le timbre, au tarif économique en vigueur et pour les photocopies, sur la base de 0.10 euro TTC par feuillet.
Pour obtenir ce(s) remboursement(s), il suffit d'en faire la demande écrite, par courrier postal adressé à :
Crédit Agricole S.A.
CCS – Jeu Compte de Noël 2016
12, Place des Etats-Unis
92 127 Montrouge Cedex
Cette demande, établie sur papier libre, comprend les éléments suivants :
Nom, prénom, adresse postale du Participant;
Indication de la date, de l'heure et de la durée et/ou la quantité de données utilisées lors de la connexion au site internet du Jeu;
Copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel le Participant est abonné, faisant apparaître la date et l'heure de ses connexions au site internet du Jeu;
Photocopie d'un justificatif d'identité (carte d’identité ou passeport);
Relevé d'identité bancaire ou postal (RIB ou RIP) .
Les remboursements seront effectués dans la première quinzaine du mois suivant le mois de réception de la demande (cachet de la poste faisant foi), par virement.
Toute demande incomplète, illisible, envoyée à une autre adresse que celle susvisée, ou reçue plus d'un mois après le débours de ces frais, cachet de la poste faisant foi, sera considérée comme nulle.
Comme indiqué ci-dessus, les frais éventuellement engendrés (transport, etc.) par les Participants pour se rendre au sein d'une agence d'une Caisse Régionale participante afin de retirer un bon de participation au second niveau du Jeu ne seront pas remboursés.
Article 6 : Information aux gagnants et attribution des dotations
Les gagnants seront contactés à l’adresse e-mail qu’ils auront indiquée et confirmée dans le formulaire d’inscription en ligne correspondant à chaque niveau du Jeu, au plus tard le 15 février 2017.
La responsabilité de la Société Organisatrice et des Caisses Régionales ne pourra pas être engagée du fait d’un changement d’adresse e-mail ultérieur du Participant qui n’aurait pas été notifié à la Société Organisatrice, ou d’une erreur dans les coordonnées. En cas de non attribution d’un lot suite à une erreur ou omission dans les coordonnées des Participants, une modification de ces coordonnées, ou pour toute autre raison, selon les règles précitées, un nouveau tirage au sort sera organisé afin de désigner de nouveaux gagnants parmi les autres Participants au Jeu, en présence d'un huissier.
La remise des dotations sera effectuée dans l’agence de Crédit Agricole (dépendant ou non d'une Caisse Régionale participante) la plus proche du domicile du gagnant ou au siège de la Caisse Régionale participante la plus proche de son lieu d’habitation.
Lors de la remise de leur dotation, les gagnants devront présenter leurs pièces d'identité ou tout autre document officiel (livrets de famille par exemple) permettant de justifier de leur identité renseignée lors de l’inscription au Jeu. Les gagnants signeront un bulletin de bonne remise de la dotation.
Les lots qui ne pourront pas être remis aux gagnants (en cas, par exemple, d'absence de réponse, d'erreur dans l’adresse e-mail portée sur le formulaire, incidents des services de messagerie etc.) ne pourront pas être réclamés à la Société Organisatrice et resteront sa propriété.
Article 7 : Communication des gagnants
La Société Organisatrice et les Caisses Régionales participantes ne pourront utiliser, à des fins promotionnelles et/ou publicitaires sur tout support médiatique de leur choix, les noms, prénoms, adresse des gagnants, témoignage qu’après signature d’une autorisation expresse, par les gagnants.
Aucune participation financière de la Société Organisatrice et des Caisses Régionales participantes ne pourra être exigée à ce titre par les gagnants.
Article 8 : Responsabilité de la Société Organisatrice
La Société Organisatrice et les Caisses Régionales participantes déclinent toute responsabilité en cas :
de retard ou incidents du fait des services de messagerie ;
d’incidents relatif aux perturbations téléphoniques et/ou de réseau, au maniement de l’internet, aux coupures de courant empêchant un internaute de participer au Jeu avant l’heure limite ;
de survenance d’événements présentant les caractères de force majeure (grève, intempéries, guerre, attentat etc.) privant partiellement ou totalement les gagnants du bénéfice de leur dotation. Dans ce cas, la Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à son remplacement par une autre dotation équivalente en termes de prix, sans que le gagnant puisse rechercher sa responsabilité. Aucun document ou photographie relatif(s) aux dotations n’est contractuel.
en cas d’impossibilité pour un gagnant de prendre possession de sa dotation en raison du non-respect des modalités prévues au présent Règlement, d’incident ou de tout dommage survenant aux gagnants à l’occasion de la jouissance de leurs dotations.
La Société Organisatrice pourra sans engager sa responsabilité, en cas de circonstances exceptionnelles, étrangères à sa volonté, écourter, ou proroger le Jeu. En cas d'évènement relevant de la force majeure, telle que définie par la loi et la jurisprudence des tribunaux français, la Société Organisatrice se réserve le droit d'annuler le Jeu.
Article 9 : Loi Informatiques et Libertés
Les données à caractère personnel des Participants sont recueillies par la Société Organisatrice en qualité de responsable de traitement pour l’organisation du Jeu, et notamment l’enregistrement des inscriptions, les tirages au sort, la remise des lots, l’établissement de statistiques, la communication à des fins promotionnelles ou publicitaires du nom des gagnants sous réserve de leur autorisation.
Les données signalées par un astérisque sur le formulaire d'inscription (Nom, Prénom, Adresse Postale, Email) sont obligatoires pour participer au Jeu. Le défaut de communication de ces données aura pour seule conséquence de ne pas permettre de prendre en compte la demande de participation. Les données relatives aux gagnants pourront être communiquées aux Caisses Régionales participantes et utilisées sous réserve de leur autorisation à des fins de communication promotionnelle. Les Participants acceptent que leurs données soient communiquées à des sous-traitants intervenant pour le compte de la société organisatrice pour les seuls besoins liés à l’organisation du Jeu.
Les Participants disposent conformément à la loi d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition motif légitime en écrivant par lettre simple au Service Marketing du siège de la Caisse Régionale de Crédit Agricole du lieu d’habitation du Participant dont les coordonnées figurent en annexe 1 du Règlement ou, à défaut, à Crédit Agricole S.A., CCS- Jeu Compte de Noël 2016, 12, Place des Etats-Unis 92 127 Montrouge Cedex.
Article 10 : Dépôt du Règlement
Le Règlement est déposé chez Maître Marzilli-Fourcaut, huissier de justice, sis 6 rue des Fonds-Verts à Paris (12e). Il sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande auprès de la Société Organisatrice, dont l’adresse figure ci-dessous.
Les frais d'affranchissement relatifs à la demande de Règlement seront remboursés au tarif économique en vigueur et ce, pendant la période du Jeu, par la Société Organisatrice, sur simple demande écrite envoyée à l'adresse ci-dessous. Il ne sera effectué qu’un (1) seul remboursement par foyer (même nom, même adresse).
Crédit Agricole S.A.
CCS – Jeu Compte de Noël 2016
12, Place des Etats-Unis
92 127 Montrouge Cedex
En cas de différence entre la version du Règlement déposée chez l'huissier et la version du Règlement accessible en ligne, seule la version déposée chez l'huissier prévaudra dans tous les cas de figure.
Article 11: Exclusion
La Société Organisatrice peut annuler la ou les participations de tout joueur n'ayant pas respecté le présent Règlement. Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis. La Société Organisatrice s'autorise également le droit de supprimer tout formulaire de participation présentant des erreurs manifestes quant à l'identité du joueur. Cette suppression peut se faire à tout moment et sans préavis.
Article 12 : Droit applicable, litiges et réclamations.
Le présent Règlement est soumis à la loi française.
Toute réclamation devra être adressée par écrit dans un délai de trois mois à compter de la date des tirages, soit le 18 janvier 2017 (le cachet de la poste faisant foi), à l’adresse suivante :
Crédit Agricole S.A.
CCS –Jeu Compte de Noël 2016
12, Place des Etats-Unis
92 127 Montrouge Cedex
En cas d’absence d’accord amiable relatif à une réclamation ou à un litige, la Société Organisatrice et le Participant se réservent le droit de soumettre leur différend aux tribunaux compétents.
Fait à Paris, le 17/10/2016
Annexe : Liste des 31 Caisses Régionales de Crédit Agricole participantes
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord-Est
Siège Social : 25, rue Libergier - 51 088 REIMS – 394 157 085 RCS REIMS
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Champagne-Bourgogne
Siège Social : 269 Faubourg Croncels - 10000 TROYES - 775 718 216 RCS TROYES
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Nord Midi Pyrénées
Siège Social : 219 avenue François Verdier - 81022 ALBI CEDEX 9 - 444 953 830 RCS ALBI
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Alpes Provence
Siège Social : 25, chemin des Trois Cyprès - 13097 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 2 - 381 976 448 RCS AIX-EN-PROVENCE
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel des Charente-Maritime Deux-Sèvres
Siège Social : 14 rue Louis Tardy - 17140 LAGORD - 399 354 810 RCS LA ROCHELLE
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Corse
Siège Social : 1, avenue Napoléon III - BP 308 - 20193 AJJACIO CEDEX - 782 989 206 RCS D AJACCIO
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel des Cotes d’Armor
Siège Social : La Croix Tual, rue du Plan, PLOUFRAGAN - 22098 SAINT BRIEUC CEDEX 9 - 777 456 179 RCS SAINT-BRIEUC
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Charente-Périgord
Siège Social : Rue d'Epagnac – 16800 SOYAUX - 775 569 726 RCS ANGOULEME
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Franche-Comté
Siège Social : 11, avenue Elisée Cusenier - 25084 BESANCON CEDEX 09 - 384 899 399 RCS BESANCON
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Finistère
Siège Social : 7 route du Loch - 29555 QUIMPER CEDEX 9 - 778 134 601 RCS QUIMPER
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Toulouse
Siège Social : 6, place Jeanne d'Arc BP 40535 - 31005 TOULOUSE Cedex 6 - 776 916 207 RCS TOULOUSE
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc
Siège Social : Avenue de Montpelliéret – Maurin - 34977 LATTES CEDEX - 492 826 417 RCS MONTPELLIER
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Ille et Vilaine
Siège Social : 4, rue Louis Braille - 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE - 775 590 847 RCS RENNES
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Val de France
Siège Social : 1 rue Daniel Boutet - 28000 CHARTRES - 400 868 188 RCS CHARTRES
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Loire-Haute Loire
Siège Social : 94 rue Bergson BP 524- 42007 SAINT-ETIENNE CEDEX 1-
380 386 854 RCS SAINT-ETIENNE
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Centre-Loire
Siège Social : 8 Allée des Collèges - 18920 BOURGES CEDEX 9 - 398 824 714 RCS BOURGES
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Morbihan
Siège Social : Avenue de Kéranguen - 56956 VANNES CEDEX 9 - 777 903 816 RCS VANNES
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie
Siège Social : 15, esplanade Brillaud de Laujardière - CS 25014 - 14050 CAEN CEDEX 4 - 478 834 930 RCS CAEN
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Nord de France
Siège Social : 10, avenue Foch – BP 369 – 59020 LILLE CEDEX - 440 676 559 RCS LILLE METROPOLE
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Centre France
Siège Social : 3, avenue de la Libération - 63 045 CLERMONT-FERRAND CEDEX 9 – 445 200 488 RCS Clermont-Ferrand
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Sud Méditerranée
Siège Social : 30 rue Pierre Bretonneau BP 39923 - 66832 PERPIGNAN CEDEX 9 - 776 179 335 RCS PERPIGNAN
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Alsace-Vosges
Siège Social : 1, place de la Gare - BP 20440 - 67008 STRASBOURG CEDEX - 437 642 531 RCS STRASBOURG
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Centre-Est
Siège Social : 1, rue Pierre de Truchis de Lays - 69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR – 399 973 825 RCS LYON
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Des Savoie
Siège Social : PAE Les Glaisins - 4 av. du pré Félin - 74 985 ANNECY CEDEX - 302 958 491 RCS ANNECY
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris-Ile de France
Siège Social : 26 quai de la Râpée - 75012 PARIS - 775 665 615 RCS PARIS
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie Seine
Siège Social : Cité de l'Agriculture, Chemin de la Bretèque - 76230 BOIS-GUILLAUME - 433 786 738 RCS ROUEN
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Brie-Picardie
Siège Social : 500 rue Saint-Fuscien - 80095 AMIENS CEDEX 3 - 487 625 436 RCS AMIENS
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Touraine-Poitou
Siège Social : 18 rue Salvador Allende CS50 307 - 86008 Poitiers - 399 780 097 RCS POITIERS
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Centre-Ouest
Siège Social : 29 boulevard de Vanteaux – BP 509 – 87044 LIMOGES CEDEX – 391 007 457 RCS LIMOGES
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Martinique - Guyane
Siège Social : Rue Case Nègre - Place d’Armes - 97232 LAMENTIN - 313 976 383 RCS FORT DE France
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Réunion
Siège Social : Parc Jean de Cambiaire - 97462 SAINT DENIS CEDEX - 312 617 046 RCS SAINT-DENIS
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Le présent site internet www.COMPTEDENOEL.fr est un site dédié à l’opération Compte de Noël proposant deux jeux ouvert à toute personne majeure résidant en France du 21 novembre 2016 au 8 janvier 2017.
Article 1. Définitions
Les termes suivants employés dans les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») auront le sens indiqué ci-dessous :
Données à caractère personnel : désigne les informations personnelles relatives à l'Utilisateur recueillies lors de son inscription sur le Site et de l’utilisation des différents services proposés sur le site www.COMPTEDENOEL.fr
Editeur : désigne l'éditeur du site, la société Crédit Agricole S.A., société anonyme au capital de 8 427 872 445 euros, dont le siège social est situé 12, Place des États-Unis 92127 MONTROUGE Cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 784 608 416, numéro individuel d’identification d’assujetti à la TVA : FR 77 784 608 416
Lien hypertexte : désigne le lien qui relie un mot, une expression ou une image d’un document à une autre partie d’un document ou à un autre fichier. Un clic sur un lien hypertexte permet d’accéder à tout fichier qu’il soit sur un serveur distant ou en local.
Site : désigne l’ensemble des pages et des documents, reliés notamment par des Liens hypertextes, mis en ligne à l’adresse internet www.COMPTEDENOEL.fr et accessible en différentes versions selon le support utilisé (desktop, mobile, tablette…)
Utilisateur : désigne toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés par le Site.
Article 2. Conditions d’accès
En accédant au Site et aux informations qu’il contient, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter, de même qu’il s’engage à respecter l’ensemble des lois et règlements applicables. Si l’Utilisateur n’accepte pas les CGU et ne se conforme pas à l'ensemble des lois et règlement applicables, il est invité à ne pas utiliser le Site.
Sous réserve d’une notification préalable sur le Site, les présentes CGU peuvent être amenées à évoluer notamment afin de les adapter aux évolutions du Site. Les Utilisateurs sont donc invités à consulter les présentes CGU régulièrement.
Les documents, informations et services diffusés sur le Site sont destinés à tout internaute, client ou non du Crédit Agricole.
Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, fait(s) de tiers et/ou travaux de maintenance et interventions nécessaires au bon fonctionnement du Site. Dans ce cas, cette interruption sera notifiée au moyen d’un avertissement figurant sur la page d’accueil ou par tout autre procédé. Cette interruption ne peut en aucun cas engager la responsabilité de l’Editeur et n’ouvre droit à aucune indemnité.
Article 3. Droit applicable et attribution de juridiction
Le Site et les présentes CGU sont soumis à la loi française.
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution de ces CGU, qui ne se règle pas par la voie amiable, sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
Article 4. Tarification
L’accès au Site est gratuit, hors la fourniture d’accès à Internet et les communications téléphoniques dont les coûts sont facturés directement par les opérateurs auprès des Utilisateurs.
Article 5. Informations mises à disposition
Les informations fournies sur le Site sont des informations à caractère général sont fournies à titre non contractuel et n’ont qu’une valeur indicative ou informative. Ainsi, ces informations sont susceptibles d’être modifiées ou supprimées à tout moment, sans information préalable.
Malgré tous les soins apportés à l’actualisation de ces informations et à leurs contenus, les documents mis en ligne sont susceptibles de contenir des inexactitudes et des erreurs (notamment typographiques) qui ne sauraient engager la responsabilité de Crédit Agricole S.A, de quelque manière que ce soit.
L’Utilisateur est le seul responsable de l’utilisation qu’il peut faire de ces informations à caractère général.
Article 6. Usage du Site par l’Utilisateur
L’Utilisateur est informé que l’utilisation du réseau internet ne garantit pas le secret des correspondances ; il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger ses propres données et/ou outils.
L’Utilisateur s’engage à respecter l’intégrité du Site et s’interdit d’entraver ou forcer le fonctionnement du Site, de modifier, d’altérer ou de supprimer frauduleusement les contenus accessibles via le Site et d’y introduire frauduleusement des données.
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Article 7. Droits de propriété intellectuelle sur le Site
L'ensemble du Site, sa présentation, sa structure et son contenu, notamment les données, textes, images, animées ou non, logos, dessins, graphiques, photographies et sons, sont la propriété exclusive de Crédit Agricole SA ou de tiers ayant autorisé Crédit Agricole SA à les utiliser et sont protégés par la législation relative au droit d’auteur, au droit des marques et, d’une manière générale, à la propriété intellectuelle.
A ce titre, le Site et l’ensemble de son contenu sont protégés contre toute utilisation non autorisée par la loi ou les présentes CGU.
De même, les bases de données figurant le cas échéant sur le Site sont protégées par les dispositions des articles L. 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, de sorte que toute extraction quantitativement ou qualitativement substantielle des bases de données contenues sur le Site engage la responsabilité de son auteur.
L'Utilisateur bénéficie, sous réserve de l'acceptation des présentes CGU et dans les conditions fixées dans celles-ci, d'un droit gratuit, personnel, non-exclusif et non-transférable d'accès et d'utilisation du Site et des services de celui-ci. La reproduction du Site et de tout ou partie de ses éléments n’est autorisée qu’à des fins d’information et/ou de copies ou reproductions destinées à un usage strictement privé et personnel, sous réserve d'avoir accepté les présentes CGU.
Toute autre reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, du contenu de ce Site, sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Les marques et les logos de Crédit Agricole SA et de ses partenaires figurant sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques ou logos, seuls ou intégrés à d'autres éléments, sans l'autorisation expresse écrite de Crédit Agricole SA ou de ses partenaires concernés, est prohibée et engage la responsabilité de son auteur au sens des articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il est notamment strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom « Crédit Agricole » et « COMPTEDENOEL.fr » et/ou leur logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, sans l’accord préalable écrit de Crédit Agricole S.A..
De même, le téléchargement ou toute autre forme de copie de tout élément ou information présent sur le Site, même dans la mesure où ils seraient autorisés, ne confèrent aucun droit sur ceux-ci. Il est strictement interdit de les reproduire (en tout ou partie), de les transmettre (électroniquement ou de quelque autre manière) et de les modifier.
Il est également interdit d’utiliser le présent Site à des fins publiques ou commerciales, sans l’autorisation écrite préalable de l’Editeur.
Article 8. Liens hypertextes
Le présent Site comporte notamment des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des Liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par les sociétés du Groupe Crédit Agricole. L’existence, sur le Site, d’un Lien hypertexte conduisant à un autre site ne constitue pas une validation de cet autre site ou de son contenu. Crédit Agricole S.A. n’assume par conséquent aucune responsabilité de ces sites, leur contenu, publicités, produits ou services disponibles sur ou à partir de ces sites.
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Tout Lien hypertexte vers le Site COMPTEDENOEL.fr doit faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de l’Editeur, lequel se réserve la possibilité de faire supprimer ce Lien à tout moment.
Article 9 – Utilisation des données à caractère personnel
Crédit Agricole SA collecte des données à caractère personnel relative à l’Utilisateur lors de l’inscription de celui-ci sur le Site et de l’utilisation des différents services qui y sont proposés. Elles pourront faire l’objet de traitement, automatisé ou non, au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés.
Les données à caractère personnel collectées dans le cadre du présent site seront utilisées par Crédit Agricole SA pour l’organisation de jeux et l’établissement de statistiques.
L’Utilisateur n’est pas obligé de répondre à tout ou partie des questions posées. Le caractère obligatoire de la communication des informations est indiqué par la présence d’un astérisque. Le défaut de communication des données obligatoires a pour conséquence de ne pas permettre à l’Editeur de traiter la demande de l’Utilisateur.
Conformément à la réglementation applicable, toute prospection par courrier électronique, ainsi que toute cession ou location des données à des fins de prospection utilisant ces moyens, ne seront réalisées qu’avec le consentement préalable de l’Utilisateur concerné à recevoir des prospections via ce canal ou/et à la cession de ses données. Si l’Utilisateur accepte de recevoir de tels messages de prospection en cochant les cases d’acceptation prévues à cet effet sur le présent Site, il lui sera possible à tout moment de revenir sur ce consentement, et notamment chacun des courriers électroniques de prospection offrira à l’Utilisateur la possibilité de s’opposer pour le futur à l’envoi de nouveaux courriers électroniques de prospection.
Toute prospection par courrier postal ou téléphone sans automate d’appel ne pourra être réalisée qu’après avoir mis en mesure l’Utilisateur concerné de s’y opposer avant la validation définitive de ses réponses (lors de la collecte de ses coordonnées postales et téléphoniques). Si l’Utilisateur ne s’oppose pas à recevoir de tels messages de prospection en cochant ou décochant les cases prévues à cet effet sur le présent Site, il lui sera possible par la suite, à tout moment et sans frais, d’exercer son droit d’opposition.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, et vous opposer, sans frais, à leur utilisation à des fins de prospection commerciale en écrivant par courrier électronique à webmaster.sdm@credit-agricole-sa.fr.
La politique de protection des données à caractère personnel de Crédit Agricole SA est disponible à l’adresse suivante : http://www.credit-agricole.fr/mentions-legales.html.
Article 10. Cookies
Le Site utilise des cookies. Lors de la consultation du Site, des cookies sont déposés sur l’ordinateur, la tablette ou le smartphone de l’Utilisateur. Les informations ci-dessous visent à permettre à l’Utilisateur de mieux comprendre comment fonctionnent les cookies et où trouver les outils permettant de les paramétrer.
10.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?
L’utilisation des cookies est courante sur Internet. Un cookie est un petit fichier texte contenant des informations, qui est enregistré sur le disque dur du terminal (ex : ordinateur, tablette ou téléphone mobile) de l’Utilisateur, à l’occasion de la consultation d’un site Internet grâce au logiciel de navigation. Il est transmis par le serveur d’un site Internet au navigateur. Le fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie concerné. Un cookie ne permet pas de remonter à une personne physique.
10.2 Pourquoi l’utilisation des cookies sur le Site ?
Le Site utilise 3 catégories de cookies dont les finalités sont décrites ci-après. Aucun cookie n’est utilisé pour collecter des informations nominatives (comme le nom de l’Utilisateur par exemple).
1. Les cookies de fonctionnalités
Ces cookies ne sont pas indispensables à la navigation sur le Site mais permettent d’optimiser le fonctionnement du Site et de proposer une navigation fluide et sur mesure.
En l’occurrence, l’Editeur utilise un seul cookie de ce type. Il s’agit du cookie de session. Sa durée de vie est égale au temps de la session de l’Utilisateur. Ce temps est limité à une (1) heure en cas d’inactivité et, au maximum, à vingt-quatre (24) heures.
2. Les cookies de mesure d’audience (statistiques)
Pour les cookies déposés par IBM
Désactiver les cookies déposés par IBM
3. Les cookies de partage (liens sociaux)
Le Site contient des liens de partage vers Facebook, Twitter et autres réseaux sociaux similaires, qui vous permettent de partager des contenus du Site avec d’autres personnes. Lorsque l’Utilisateur utilise ces boutons de partage, un cookie tiers est installé. Si l’Utilisateur est connecté au réseau social lors de sa navigation sur le Site, les boutons de partage permettent de relier les contenus consultés au compte utilisateur.
10.3 Comment gérer les cookies ?
Plusieurs possibilités sont offertes à l’Utilisateur pour gérer les cookies. Toutefois, il est précisé que tout paramétrage réalisé par l’Utilisateur est susceptible de modifier la navigation sur Internet et les conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies.
L’Utilisateur peut faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.
1. Paramétrage du navigateur
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Pour Internet Explorer
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Pour FireFox
http://support.mozilla.org/fr/kb/cookies-informations-sites-enregistrent?redirectlocale=fr&redirectslug=G%C3%A9rer+les+cookies
Pour Opéra
http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
2. Les liens opt-out pour les cookies de mesure d’audience (statistiques)
Pour les cookies déposés par IBM
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3. Les cookies de partage (liens sociaux)
Pour les cookies déposés par Facebook
https://fr-fr.facebook.com/help/cookies
Pour les cookies déposés par Twitter
https://support.twitter.com/articles/20170518-utilisation-des-cookies-et-des-technologies-similaires-par-twitter
10.4 Plus d’information sur les cookies
Pour plus d’information sur les cookies, l’Utilisateur peut se rendre sur le site de la CNIL, à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/
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Éditeur du site
Le site Internet accessible à l’adresse www.COMPTEDENOEL.fr est édité par Crédit Agricole S.A., Société Anonyme au capital de 8 427 872 445euros, dont le siège social est situé 12, Place des États-Unis 92127 MONTROUGE Cedex.
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro : 784 608 416 - Numéro individuel d’identification d’assujetti à la TVA : FR 77 784 608 416
Crédit Agricole S.A. est un établissement de crédit de droit français soumis aux articles L. 511-1 et suivants du Code monétaire et financier, agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR, 61, rue Taitbout 75 436 Paris Cedex 09).
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Pourquoi l’utilisation des cookies sur le Site ?
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1. Les cookies de fonctionnalités
Ces cookies ne sont pas indispensables à la navigation sur le Site mais permettent d’optimiser le fonctionnement du Site et de vous proposer une navigation fluide et sur mesure.
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2. Les cookies de mesure d’audience (statistiques)
Ces cookies recueillent des informations sur la façon dont les visiteurs utilisent un site Web. Par exemple, le nombre de visites, les pages les plus visitées…
IBM, l’outil de mesure d’audience et de statistiques utilisé par le Site, génère un cookie avec un identifiant unique, dont la durée de conservation est limitée à treize (13) mois. IBMi collecte l’adresse IP, afin d’identifier la ville depuis laquelle vous vous connecter. Celle-ci est immédiatement anonymisée après utilisation. L’Editeur ne peut donc en aucun cas remonter par ce biais à une personne physique.
Les données statistiques obtenues ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à d’autres fins.
3. Les cookies de partage (liens sociaux)
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