Règlement du jeu « Tout CA pour moi » - Crédit Agr
icole Charente-Maritime Deux-Sèvres
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Règlement du jeu
“Tout CA pour moi”
-
Opération N°16 – Août/Septembre 2014
Gagner une sortie en jet ski et des places
pour le salon nautique « Le Grand Pavois » de La Ro
chelle
Jeu du 18/08/2014 au 04/09/2014
1. OBJET
1.1
LA
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE
-MARITIME DEUX-
SEVRES
Société Coopérative à Capital Variable agréée en ta
nt qu’établissement de Crédit
Siège social : 12 boulevard Guillet-Maillet 17117
SAINTES CEDEX - 399 354 810 RCS Saintes
Société de Courtage d’Assurance Immatriculée au Re
gistre des Intermédiaires en
Assurance sous le numéro : 07 023 464
organise un jeu concours gratuit,
(ci-après désigné l’«Opération» ou le « Jeu »),
sans obligation d’achat ou de paiement quelconque,
accessible sur le site
www.toutcapourmoi.fr
et
diffusée sur la page Facebook Tout CA pour moi :
http://www.facebook.com/toutcapourmoi
1.2
La page Facebook Tout ça pour moi propose successiv
ement différentes opérations avec à la clé des
dotations variées selon des règles de jeu différent
es.
« Tout ça pour moi » est une opération qui a précé
demment mis en jeu :
- En avril 2011 : un concert privé avec Soprano
- En juillet 2011 : un saut en parachute
- En août 2011 : une virée en mer en catamaran lors
du Grand Pavois
- En septembre 2011 : des billets pour le concert d
e Soprano
- En octobre 2011 : Tout ça pour moi exauçait le rê
ve d’un joueur à hauteur de 5 000 €
- En décembre 2011 : Un traiteur préparait le repas
de réveillon d’un gagnant à hauteur de 600€.
- En janvier 2012 : 3 Ipad²
- En avril 2012 : un concert privé de Skip the use
- En juillet 2012 : 15 casques audio
- En septembre 2012 : une virée en mer en catamaran
lors du Grand Pavois
- En novembre 2012 : des places pour un match du St
ade Rochelais
- En juin 2013 : 1 000 places pour les Francofolies
de La Rochelle
- En septembre 2013 : des places pour un virée en
mer en jet ski et des places pour le salon
- En novembre 2013 : des places de concert pour BB
Brunes ou Zaz
- En juin 2014 : 200 places pour les Francofolies d
e La Rochelle
Le présent règlement concerne uniquement l’opératio
n n°16 consistant à jouer pour gagner une sortie en
mer en jetski pour le gagnant accompagné d’un proch
e (8 gagnants x 2 places) pour le 1
er
lot et pour
gagner 2 places pour le salon nautique « Grand Pavo
is » (25 gagnants x 2 places) pour le 2
ème
lot.
1.3
Le Jeu se déroule, tous les jours, à partir de sa m
ise en ligne, prévue le lundi 18 août 2014 et se te
rmine
le jeudi 4 septembre 2014 à minuit.
Règlement du jeu « Tout CA pour moi » - Crédit Agr
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1.4
La qualité de gagnant (ci-après désigné « Gagnant(s
) ») est subordonnée à la validité de la participat
ion
du participant (ci-après désigné « Participant(s) »
).
1.5
La participation au Jeu implique l'acceptation, pur
e et simple, sans réserve du présent règlement dans
son intégralité (ci après dénommé le « Règlement »)
, des règles de déontologie en vigueur sur Internet
,
ainsi que des lois, règlements (notamment fiscaux)
et autres textes applicables en France.
Le Règlement s’applique par conséquent à tout Parti
cipant qui participe au Jeu, mais aussi par extensi
on
à la personne choisie par le Gagnant pour recevoir
le gain avec lui (voir article 4.2)
2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
2.1
Cette opération est à destination des jeunes de 18
ans à 30 ans inclus à la date de participation au j
eu.
En d’autres termes la participation au jeu est poss
ible pour les personnes nées entre août 1983 et
septembre 1996.
2.2
Seules les personnes physiques résidant en Charente
-Maritime (17) et Deux-Sèvres (79),
ainsi que les personnes physiques clientes du Crédi
t Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres résidant e
n
dehors de ces 2 départements pourront participer.
2.3
Ne peuvent cependant pas participer à l’Opération,
les personnes ne répondant pas aux conditions
susvisées ainsi que les personnes ayant collaboré à
l’organisation de l’Opération.
Seront considérées comme personnes ayant collaboré
à l’Organisation de l’Opération les personnes
membres du groupe de travail du projet au Crédit Ag
ricole ou au sein de l’agence La Compagnie
Hyperactive. L’ensemble des salariés de ces deux st
ructures n’est donc pas exclu, ni leurs proches. Le
s
enfants de salariés du Crédit Agricole Charente-Mar
itime Deux-Sèvres peuvent donc participer.
2.4
Toute participation au Jeu ne sera considérée comme
valide qu’à partir de l’instant où le Crédit Agric
ole
Charente-Maritime Deux-Sèvres a pu valablement rece
voir le formulaire de participation avec les
informations susvisées relatives au Participant.
Les informations renseignées doivent être exactes e
t non trompeuses. A défaut, seul le joueur ayant
rempli ce formulaire sera responsable s'il n'est pa
s en mesure d'obtenir sa dotation.
2.5
.
Il est impératif que le Participant renseigne sa da
te de naissance réelle (jour, mois et année de
naissance). En effet, une copie de la carte d’ident
ité sera demandée avant attribution du lot, afin d’
assurer
le fait que les Gagnants correspondent aux critères
cités ci-dessus.
2.6
Toute coordonnée d’un Participant présentant une an
omalie (incomplète, fausse ou erronée) entraînera
l’exclusion du Participant ou du Gagnant du Jeu.
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De même, tout Participant doit impérativement indiq
uer une adresse postale valide afin de recevoir son
gain. Toute adresse erronée ne permettant pas de lu
i adresser son gain, perdra le bénéfice de son lot,
sera exclue et ne pourra ainsi réclamer son lot aup
rès de la société organisatrice.
La disqualification de ce Gagnant entraînera la per
te pure et simple du lot. Un second tirage au sort
parmi
les Participants sera alors effectué afin de réattr
ibuer le lot à un autre joueur.
3. DEROULEMENT DE L’OPERATION
3.1
La participation au jeu est gratuite et sans obliga
tion d’achat.
Le jeu consiste en un dépôt de candidature par le b
iais d’un formulaire de participation.
3.2
Les Gagnants seront désignés par tirage au sort par
mi les formulaires valides enregistrés.
Le tirage au sort désignera
8 Gagnants pour le 1
er
lot
et
25 Gagnants pour le second lot
.
3.3
Seront considérés comme formulaires valides les for
mulaires correspondants aux critères précisés dans
l’article 2 du présent règlement.
La validation du formulaire d’inscription emporte a
cceptation pleine et entière de l’ensemble des clau
ses
et conditions du présent règlement.
3.4
Pour participer au Jeu :
1. Le joueur se rend sur la page du site
www.toutcapourmoi.fr
dédiée à l’opération.
2. Le joueur accède ensuite au formulaire qu’il doi
t remplir pour valider sa participation. Il comport
e
les champs obligatoires suivants :
a. Nom, prénom, email, date de naissance
b. Adresse, Numéro de téléphone portable, dire s’il
est client de la caisse régionale Crédit
Agricole Charente Maritime Deux-Sèvres et si oui, q
uelle agence. Enfin, il doit choisir s’il
souhaite ou non recevoir des informations de la par
t de la Caisse Régionale Crédit
Agricole Charente Maritime Deux-Sèvres et de ses pa
rtenaires.
A noter : le jeu est exclusivement réservé aux maje
urs.
Tout Participant doit avoir fourni un formulaire dû
ment rempli pour être validé.
3.5
Chaque joueur bénéficie d’une seule participation.
Toute participation multiple sera détectée et suppr
imée
avant de procéder au tirage au sort.
3.7
La clôture des participations au Jeu aura lieu au p
lus tard le jeudi 4 septembre 2014 à minuit. Au-del
à,
toute inscription enregistrée par le Crédit Agricol
e Charente-Maritime Deux-Sèvres ne sera pas prise e
n
compte.
4. ATTRIBUTION DES LOTS ET DESIGNATION DES GAGNANTS
4.1
Les Huit Gagnants (8) du 1
er
lot et les vingt-cinq Gagnants (25) du second lot,
seront désignés par tirage
au sort parmi les Participations validées.
Le tirage au sort sera effectué sous contrôle d’hui
ssier de la clôture du jeu, le vendredi 05/09/2014.
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Règlement du jeu
“Tout CA pour moi”
-
Opération N°16 – Août/Septembre 2014
Gagner une sortie en jet ski et des places
pour le salon nautique « Le Grand Pavois » de La Ro
chelle
Jeu du 18/08/2014 au 04/09/2014
1. OBJET
1.1
LA
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE
-MARITIME DEUX-
SEVRES
Société Coopérative à Capital Variable agréée en ta
nt qu’établissement de Crédit
Siège social : 12 boulevard Guillet-Maillet 17117
SAINTES CEDEX - 399 354 810 RCS Saintes
Société de Courtage d’Assurance Immatriculée au Re
gistre des Intermédiaires en
Assurance sous le numéro : 07 023 464
organise un jeu concours gratuit,
(ci-après désigné l’«Opération» ou le « Jeu »),
sans obligation d’achat ou de paiement quelconque,
accessible sur le site
www.toutcapourmoi.fr
et
diffusée sur la page Facebook Tout CA pour moi :
http://www.facebook.com/toutcapourmoi
1.2
La page Facebook Tout ça pour moi propose successiv
ement différentes opérations avec à la clé des
dotations variées selon des règles de jeu différent
es.
« Tout ça pour moi » est une opération qui a précé
demment mis en jeu :
- En avril 2011 : un concert privé avec Soprano
- En juillet 2011 : un saut en parachute
- En août 2011 : une virée en mer en catamaran lors
du Grand Pavois
- En septembre 2011 : des billets pour le concert d
e Soprano
- En octobre 2011 : Tout ça pour moi exauçait le rê
ve d’un joueur à hauteur de 5 000 €
- En décembre 2011 : Un traiteur préparait le repas
de réveillon d’un gagnant à hauteur de 600€.
- En janvier 2012 : 3 Ipad²
- En avril 2012 : un concert privé de Skip the use
- En juillet 2012 : 15 casques audio
- En septembre 2012 : une virée en mer en catamaran
lors du Grand Pavois
- En novembre 2012 : des places pour un match du St
ade Rochelais
- En juin 2013 : 1 000 places pour les Francofolies
de La Rochelle
- En septembre 2013 : des places pour un virée en
mer en jet ski et des places pour le salon
- En novembre 2013 : des places de concert pour BB
Brunes ou Zaz
- En juin 2014 : 200 places pour les Francofolies d
e La Rochelle
Le présent règlement concerne uniquement l’opératio
n n°16 consistant à jouer pour gagner une sortie en
mer en jetski pour le gagnant accompagné d’un proch
e (8 gagnants x 2 places) pour le 1
er
lot et pour
gagner 2 places pour le salon nautique « Grand Pavo
is » (25 gagnants x 2 places) pour le 2
ème
lot.
1.3
Le Jeu se déroule, tous les jours, à partir de sa m
ise en ligne, prévue le lundi 18 août 2014 et se te
rmine
le jeudi 4 septembre 2014 à minuit.
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La qualité de gagnant (ci-après désigné « Gagnant(s
) ») est subordonnée à la validité de la participat
ion
du participant (ci-après désigné « Participant(s) »
).
1.5
La participation au Jeu implique l'acceptation, pur
e et simple, sans réserve du présent règlement dans
son intégralité (ci après dénommé le « Règlement »)
, des règles de déontologie en vigueur sur Internet
,
ainsi que des lois, règlements (notamment fiscaux)
et autres textes applicables en France.
Le Règlement s’applique par conséquent à tout Parti
cipant qui participe au Jeu, mais aussi par extensi
on
à la personne choisie par le Gagnant pour recevoir
le gain avec lui (voir article 4.2)
2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
2.1
Cette opération est à destination des jeunes de 18
ans à 30 ans inclus à la date de participation au j
eu.
En d’autres termes la participation au jeu est poss
ible pour les personnes nées entre août 1983 et
septembre 1996.
2.2
Seules les personnes physiques résidant en Charente
-Maritime (17) et Deux-Sèvres (79),
ainsi que les personnes physiques clientes du Crédi
t Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres résidant e
n
dehors de ces 2 départements pourront participer.
2.3
Ne peuvent cependant pas participer à l’Opération,
les personnes ne répondant pas aux conditions
susvisées ainsi que les personnes ayant collaboré à
l’organisation de l’Opération.
Seront considérées comme personnes ayant collaboré
à l’Organisation de l’Opération les personnes
membres du groupe de travail du projet au Crédit Ag
ricole ou au sein de l’agence La Compagnie
Hyperactive. L’ensemble des salariés de ces deux st
ructures n’est donc pas exclu, ni leurs proches. Le
s
enfants de salariés du Crédit Agricole Charente-Mar
itime Deux-Sèvres peuvent donc participer.
2.4
Toute participation au Jeu ne sera considérée comme
valide qu’à partir de l’instant où le Crédit Agric
ole
Charente-Maritime Deux-Sèvres a pu valablement rece
voir le formulaire de participation avec les
informations susvisées relatives au Participant.
Les informations renseignées doivent être exactes e
t non trompeuses. A défaut, seul le joueur ayant
rempli ce formulaire sera responsable s'il n'est pa
s en mesure d'obtenir sa dotation.
2.5
.
Il est impératif que le Participant renseigne sa da
te de naissance réelle (jour, mois et année de
naissance). En effet, une copie de la carte d’ident
ité sera demandée avant attribution du lot, afin d’
assurer
le fait que les Gagnants correspondent aux critères
cités ci-dessus.
2.6
Toute coordonnée d’un Participant présentant une an
omalie (incomplète, fausse ou erronée) entraînera
l’exclusion du Participant ou du Gagnant du Jeu.
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De même, tout Participant doit impérativement indiq
uer une adresse postale valide afin de recevoir son
gain. Toute adresse erronée ne permettant pas de lu
i adresser son gain, perdra le bénéfice de son lot,
sera exclue et ne pourra ainsi réclamer son lot aup
rès de la société organisatrice.
La disqualification de ce Gagnant entraînera la per
te pure et simple du lot. Un second tirage au sort
parmi
les Participants sera alors effectué afin de réattr
ibuer le lot à un autre joueur.
3. DEROULEMENT DE L’OPERATION
3.1
La participation au jeu est gratuite et sans obliga
tion d’achat.
Le jeu consiste en un dépôt de candidature par le b
iais d’un formulaire de participation.
3.2
Les Gagnants seront désignés par tirage au sort par
mi les formulaires valides enregistrés.
Le tirage au sort désignera
8 Gagnants pour le 1
er
lot
et
25 Gagnants pour le second lot
.
3.3
Seront considérés comme formulaires valides les for
mulaires correspondants aux critères précisés dans
l’article 2 du présent règlement.
La validation du formulaire d’inscription emporte a
cceptation pleine et entière de l’ensemble des clau
ses
et conditions du présent règlement.
3.4
Pour participer au Jeu :
1. Le joueur se rend sur la page du site
www.toutcapourmoi.fr
dédiée à l’opération.
2. Le joueur accède ensuite au formulaire qu’il doi
t remplir pour valider sa participation. Il comport
e
les champs obligatoires suivants :
a. Nom, prénom, email, date de naissance
b. Adresse, Numéro de téléphone portable, dire s’il
est client de la caisse régionale Crédit
Agricole Charente Maritime Deux-Sèvres et si oui, q
uelle agence. Enfin, il doit choisir s’il
souhaite ou non recevoir des informations de la par
t de la Caisse Régionale Crédit
Agricole Charente Maritime Deux-Sèvres et de ses pa
rtenaires.
A noter : le jeu est exclusivement réservé aux maje
urs.
Tout Participant doit avoir fourni un formulaire dû
ment rempli pour être validé.
3.5
Chaque joueur bénéficie d’une seule participation.
Toute participation multiple sera détectée et suppr
imée
avant de procéder au tirage au sort.
3.7
La clôture des participations au Jeu aura lieu au p
lus tard le jeudi 4 septembre 2014 à minuit. Au-del
à,
toute inscription enregistrée par le Crédit Agricol
e Charente-Maritime Deux-Sèvres ne sera pas prise e
n
compte.
4. ATTRIBUTION DES LOTS ET DESIGNATION DES GAGNANTS
4.1
Les Huit Gagnants (8) du 1
er
lot et les vingt-cinq Gagnants (25) du second lot,
seront désignés par tirage
au sort parmi les Participations validées.
Le tirage au sort sera effectué sous contrôle d’hui
ssier de la clôture du jeu, le vendredi 05/09/2014.
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4.2
La dotation est la suivante : Les 8 Gagnants rempor
tent chacun, une sortie en mer en jetski pour eux e
t
un (1) de leurs proches de leur choix.
Les 25 autres Gagnants remportent chacun une place
pour le salon du Grand Pavois pour eux et un (1)
de leurs proches de leur choix.
Cette expérience exceptionnelle de sortie en jetski
est d’une valeur de 960 €.
4.3
La sortie en mer sera réalisée dans le cadre du Gra
nd Pavois, manifestation nautique de La Rochelle.
Les jetski, seront de la société Jetex – Jet Excurs
ion, 24, rue de Dompierre 17 000 La Rochelle – Tél
: 06
08 05 91 13 / 06 64 69 09 99. Le personnel d’encadr
ement énoncera avant le départ et veillera au respe
ct
des règles de sécurité afin que la sortie en mer s’
effectue dans une sécurité absolue.
Le matériel sera également préparé et vérifié par l
e personnel qui assurera une sortie en mer en toute
confiance.
4.4
Chaque Gagnant désignera une (1) personne majeure d
e son entourage qui viendra réaliser avec lui la
sortie en jetski.
Ainsi, la personne accompagnante ne pourra pas être
mineure.
Le Gagnant et son accompagnateur devront produire u
ne pièce d’identité attestant de leur âge dans un
délai de 7 jours précédent la sortie en mer. Sans q
uoi la société organisatrice ne validera pas l’attr
ibution
du lot.
Toutes personnes invitées à la sortie en jetski dev
ront donc faire parvenir à la société organisatrice
une
copie recto-verso de sa carte d’identité par les mo
yens suivants :
- par voie postale (Crédit Agricole –Service commun
ication commerciale- 4 bd Louis Tardy - 79000 Niort
)
- ou email (communication.interne@ca-cmds.fr
)
- ou lors du retrait des invitations en agence.
Il est important de veiller à ce que la copie soit
lisible.
4.5
Pour des raisons de sécurité, le Gagnant et son acc
ompagnateur devront être des personnes en parfaite
santé et totalement valides compte tenu du caractèr
e sportif de l’expérience.
4.6
La date de la sortie en mer est fixée au
samedi 12 septembre 2014
et sera communiquée aux gagnants
pendant la durée du jeu. Le prix sera valable et ut
ilisable uniquement à la date et aux horaires déter
minés
par la société Organisatrice.
Cette date pourra être repoussée sur décision de l’
Organisateur pour des raisons météorologiques. Si t
el
est le cas, les gagnants en seraient informés par t
éléphone ou par e-mail.
4.7
Les Gagnants seront informés de leur gain dans les
premiers jours suivants le tirage au sort par cour
rier,
email ou par téléphone.
Ils peuvent accepter leur gain :
- par voie postale (Crédit Agricole –Service commun
ication commerciale- 4 bd Louis Tardy - 79000 Niort
)
- ou email (communication.interne@ca-cmds.fr
)
- ou par téléphone
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Sans réponse de leur part avant la sortie, les Gagn
ants seront considérés comme renonçant à leur lot.
Ils
seront disqualifiés et leur prix sera perdu.
4.8
Après avoir accepté son gain et produit les pièces
d’identité demandées, chaque Gagnant est ensuite
validé par La Société Organisatrice.
Chaque Gagnant reçoit les 2 invitations, de préfére
nce à l’agence Crédit Agricole de son choix ou par
tout
autre moyen à convenir avec le(s) gagnant(s).
L’invitation pour la sortie en jetski précise la da
te, le lieu et l’heure du rendez-vous.
Chaque Gagnant et son accompagnateur devront alors
se présenter au lieu du rendez-vous avec leur
invitation et leur pièce d’identité.
4.9
En cas de perte et/ou de vol de la convocation des
gagnants et des pièces justificatives des lots lors
de
leur expédition par les services postaux, la respon
sabilité la société organisatrice ne pourra en aucu
n cas
être engagée.
4.10
Les 2 invitations reçues par chaque Gagnant sont no
minatives. Les 2 personnes qui se présentent le jou
r
de l’embarquement doivent donc être les mêmes que c
eux déclarés à la Société Organisatrice lors de la
remise des pièces d’identité.
Néanmoins en cas de désistement, chaque Gagnant peu
t faire profiter de son lot à un proche (dans la
mesure où cette personne est bien âgée entre 18 et
30 ans.)
Pour cela, le Gagnant en question doit formuler une
demande écrite transmise à Crédit Agricole
Charente-Maritime Deux-Sèvres (courrier en recomman
dé avec accusé de réception intégrant le courrier
de demande signé par le gagnant, le courrier d’acce
ptation de cession du lot signée par la personne qu
i
profitera du lot et acceptera le cadre du présent r
èglement, une photocopie de la pièce d’identité du
gagnant et une photocopie de la personne le remplaç
ant).
4.11
Les Gagnants et leurs accompagnateurs devront se re
ndre par leurs propres moyens au lieu du rendez-
vous. Les frais afférant à ces déplacements seront
à leur charge.
4.12
Chaque Participant ne pourra prétendre qu’à un seul
lot, quel que soit son nombre de participation.
4.13
Si un invité ne se présente pas le jour de la virée
en mer, son invitation sera alors non valable, et
aucun
lot de substitution ne pourra être réclamé ultérieu
rement.
4.14
Les lots offerts ne comprennent que ce qui est indi
qué, à l’exclusion de tout autre chose. Ils ne peuv
ent
donner lieu, de la part du Gagnant ou de son accomp
agnateur, à aucune contestation d'aucune sorte, ni
à
la remise de leur contrevaleur en espèce, ni à leur
remplacement ou échange pour quelque cause que ce
soit.
Les lots offerts reçus en dotation ne peuvent en au
cun cas être revendus.
4.15
Lors de la sortie en mer, les 8 Gagnants et leurs a
ccompagnateurs pourront être pris en photo et/ou
filmés. Ils devront reconnaître savoir et accepter,
à titre gracieux, en se rendant à la sortie en mer
, qu’ils
seront filmés et/ou photographiés (et à cette occas
ion l'image du public qui y assiste, y compris leur
s
accompagnants) et par la suite être exploité sur to
us supports et dans tous media du Groupe Crédit
Agricole à titre commercial ou gratuit.
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Opération N°16 – Août/Septembre 2014
Gagner une sortie en jet ski et des places
pour le salon nautique « Le Grand Pavois » de La Ro
chelle
Jeu du 18/08/2014 au 04/09/2014
1. OBJET
1.1
LA
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE
-MARITIME DEUX-
SEVRES
Société Coopérative à Capital Variable agréée en ta
nt qu’établissement de Crédit
Siège social : 12 boulevard Guillet-Maillet 17117
SAINTES CEDEX - 399 354 810 RCS Saintes
Société de Courtage d’Assurance Immatriculée au Re
gistre des Intermédiaires en
Assurance sous le numéro : 07 023 464
organise un jeu concours gratuit,
(ci-après désigné l’«Opération» ou le « Jeu »),
sans obligation d’achat ou de paiement quelconque,
accessible sur le site
www.toutcapourmoi.fr
et
diffusée sur la page Facebook Tout CA pour moi :
http://www.facebook.com/toutcapourmoi
1.2
La page Facebook Tout ça pour moi propose successiv
ement différentes opérations avec à la clé des
dotations variées selon des règles de jeu différent
es.
« Tout ça pour moi » est une opération qui a précé
demment mis en jeu :
- En avril 2011 : un concert privé avec Soprano
- En juillet 2011 : un saut en parachute
- En août 2011 : une virée en mer en catamaran lors
du Grand Pavois
- En septembre 2011 : des billets pour le concert d
e Soprano
- En octobre 2011 : Tout ça pour moi exauçait le rê
ve d’un joueur à hauteur de 5 000 €
- En décembre 2011 : Un traiteur préparait le repas
de réveillon d’un gagnant à hauteur de 600€.
- En janvier 2012 : 3 Ipad²
- En avril 2012 : un concert privé de Skip the use
- En juillet 2012 : 15 casques audio
- En septembre 2012 : une virée en mer en catamaran
lors du Grand Pavois
- En novembre 2012 : des places pour un match du St
ade Rochelais
- En juin 2013 : 1 000 places pour les Francofolies
de La Rochelle
- En septembre 2013 : des places pour un virée en
mer en jet ski et des places pour le salon
- En novembre 2013 : des places de concert pour BB
Brunes ou Zaz
- En juin 2014 : 200 places pour les Francofolies d
e La Rochelle
Le présent règlement concerne uniquement l’opératio
n n°16 consistant à jouer pour gagner une sortie en
mer en jetski pour le gagnant accompagné d’un proch
e (8 gagnants x 2 places) pour le 1
er
lot et pour
gagner 2 places pour le salon nautique « Grand Pavo
is » (25 gagnants x 2 places) pour le 2
ème
lot.
1.3
Le Jeu se déroule, tous les jours, à partir de sa m
ise en ligne, prévue le lundi 18 août 2014 et se te
rmine
le jeudi 4 septembre 2014 à minuit.
Règlement du jeu « Tout CA pour moi » - Crédit Agr
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1.4
La qualité de gagnant (ci-après désigné « Gagnant(s
) ») est subordonnée à la validité de la participat
ion
du participant (ci-après désigné « Participant(s) »
).
1.5
La participation au Jeu implique l'acceptation, pur
e et simple, sans réserve du présent règlement dans
son intégralité (ci après dénommé le « Règlement »)
, des règles de déontologie en vigueur sur Internet
,
ainsi que des lois, règlements (notamment fiscaux)
et autres textes applicables en France.
Le Règlement s’applique par conséquent à tout Parti
cipant qui participe au Jeu, mais aussi par extensi
on
à la personne choisie par le Gagnant pour recevoir
le gain avec lui (voir article 4.2)
2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
2.1
Cette opération est à destination des jeunes de 18
ans à 30 ans inclus à la date de participation au j
eu.
En d’autres termes la participation au jeu est poss
ible pour les personnes nées entre août 1983 et
septembre 1996.
2.2
Seules les personnes physiques résidant en Charente
-Maritime (17) et Deux-Sèvres (79),
ainsi que les personnes physiques clientes du Crédi
t Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres résidant e
n
dehors de ces 2 départements pourront participer.
2.3
Ne peuvent cependant pas participer à l’Opération,
les personnes ne répondant pas aux conditions
susvisées ainsi que les personnes ayant collaboré à
l’organisation de l’Opération.
Seront considérées comme personnes ayant collaboré
à l’Organisation de l’Opération les personnes
membres du groupe de travail du projet au Crédit Ag
ricole ou au sein de l’agence La Compagnie
Hyperactive. L’ensemble des salariés de ces deux st
ructures n’est donc pas exclu, ni leurs proches. Le
s
enfants de salariés du Crédit Agricole Charente-Mar
itime Deux-Sèvres peuvent donc participer.
2.4
Toute participation au Jeu ne sera considérée comme
valide qu’à partir de l’instant où le Crédit Agric
ole
Charente-Maritime Deux-Sèvres a pu valablement rece
voir le formulaire de participation avec les
informations susvisées relatives au Participant.
Les informations renseignées doivent être exactes e
t non trompeuses. A défaut, seul le joueur ayant
rempli ce formulaire sera responsable s'il n'est pa
s en mesure d'obtenir sa dotation.
2.5
.
Il est impératif que le Participant renseigne sa da
te de naissance réelle (jour, mois et année de
naissance). En effet, une copie de la carte d’ident
ité sera demandée avant attribution du lot, afin d’
assurer
le fait que les Gagnants correspondent aux critères
cités ci-dessus.
2.6
Toute coordonnée d’un Participant présentant une an
omalie (incomplète, fausse ou erronée) entraînera
l’exclusion du Participant ou du Gagnant du Jeu.
Règlement du jeu « Tout CA pour moi » - Crédit Agr
icole Charente-Maritime Deux-Sèvres
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10
De même, tout Participant doit impérativement indiq
uer une adresse postale valide afin de recevoir son
gain. Toute adresse erronée ne permettant pas de lu
i adresser son gain, perdra le bénéfice de son lot,
sera exclue et ne pourra ainsi réclamer son lot aup
rès de la société organisatrice.
La disqualification de ce Gagnant entraînera la per
te pure et simple du lot. Un second tirage au sort
parmi
les Participants sera alors effectué afin de réattr
ibuer le lot à un autre joueur.
3. DEROULEMENT DE L’OPERATION
3.1
La participation au jeu est gratuite et sans obliga
tion d’achat.
Le jeu consiste en un dépôt de candidature par le b
iais d’un formulaire de participation.
3.2
Les Gagnants seront désignés par tirage au sort par
mi les formulaires valides enregistrés.
Le tirage au sort désignera
8 Gagnants pour le 1
er
lot
et
25 Gagnants pour le second lot
.
3.3
Seront considérés comme formulaires valides les for
mulaires correspondants aux critères précisés dans
l’article 2 du présent règlement.
La validation du formulaire d’inscription emporte a
cceptation pleine et entière de l’ensemble des clau
ses
et conditions du présent règlement.
3.4
Pour participer au Jeu :
1. Le joueur se rend sur la page du site
www.toutcapourmoi.fr
dédiée à l’opération.
2. Le joueur accède ensuite au formulaire qu’il doi
t remplir pour valider sa participation. Il comport
e
les champs obligatoires suivants :
a. Nom, prénom, email, date de naissance
b. Adresse, Numéro de téléphone portable, dire s’il
est client de la caisse régionale Crédit
Agricole Charente Maritime Deux-Sèvres et si oui, q
uelle agence. Enfin, il doit choisir s’il
souhaite ou non recevoir des informations de la par
t de la Caisse Régionale Crédit
Agricole Charente Maritime Deux-Sèvres et de ses pa
rtenaires.
A noter : le jeu est exclusivement réservé aux maje
urs.
Tout Participant doit avoir fourni un formulaire dû
ment rempli pour être validé.
3.5
Chaque joueur bénéficie d’une seule participation.
Toute participation multiple sera détectée et suppr
imée
avant de procéder au tirage au sort.
3.7
La clôture des participations au Jeu aura lieu au p
lus tard le jeudi 4 septembre 2014 à minuit. Au-del
à,
toute inscription enregistrée par le Crédit Agricol
e Charente-Maritime Deux-Sèvres ne sera pas prise e
n
compte.
4. ATTRIBUTION DES LOTS ET DESIGNATION DES GAGNANTS
4.1
Les Huit Gagnants (8) du 1
er
lot et les vingt-cinq Gagnants (25) du second lot,
seront désignés par tirage
au sort parmi les Participations validées.
Le tirage au sort sera effectué sous contrôle d’hui
ssier de la clôture du jeu, le vendredi 05/09/2014.
Règlement du jeu « Tout CA pour moi » - Crédit Agr
icole Charente-Maritime Deux-Sèvres
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4.2
La dotation est la suivante : Les 8 Gagnants rempor
tent chacun, une sortie en mer en jetski pour eux e
t
un (1) de leurs proches de leur choix.
Les 25 autres Gagnants remportent chacun une place
pour le salon du Grand Pavois pour eux et un (1)
de leurs proches de leur choix.
Cette expérience exceptionnelle de sortie en jetski
est d’une valeur de 960 €.
4.3
La sortie en mer sera réalisée dans le cadre du Gra
nd Pavois, manifestation nautique de La Rochelle.
Les jetski, seront de la société Jetex – Jet Excurs
ion, 24, rue de Dompierre 17 000 La Rochelle – Tél
: 06
08 05 91 13 / 06 64 69 09 99. Le personnel d’encadr
ement énoncera avant le départ et veillera au respe
ct
des règles de sécurité afin que la sortie en mer s’
effectue dans une sécurité absolue.
Le matériel sera également préparé et vérifié par l
e personnel qui assurera une sortie en mer en toute
confiance.
4.4
Chaque Gagnant désignera une (1) personne majeure d
e son entourage qui viendra réaliser avec lui la
sortie en jetski.
Ainsi, la personne accompagnante ne pourra pas être
mineure.
Le Gagnant et son accompagnateur devront produire u
ne pièce d’identité attestant de leur âge dans un
délai de 7 jours précédent la sortie en mer. Sans q
uoi la société organisatrice ne validera pas l’attr
ibution
du lot.
Toutes personnes invitées à la sortie en jetski dev
ront donc faire parvenir à la société organisatrice
une
copie recto-verso de sa carte d’identité par les mo
yens suivants :
- par voie postale (Crédit Agricole –Service commun
ication commerciale- 4 bd Louis Tardy - 79000 Niort
)
- ou email (communication.interne@ca-cmds.fr
)
- ou lors du retrait des invitations en agence.
Il est important de veiller à ce que la copie soit
lisible.
4.5
Pour des raisons de sécurité, le Gagnant et son acc
ompagnateur devront être des personnes en parfaite
santé et totalement valides compte tenu du caractèr
e sportif de l’expérience.
4.6
La date de la sortie en mer est fixée au
samedi 12 septembre 2014
et sera communiquée aux gagnants
pendant la durée du jeu. Le prix sera valable et ut
ilisable uniquement à la date et aux horaires déter
minés
par la société Organisatrice.
Cette date pourra être repoussée sur décision de l’
Organisateur pour des raisons météorologiques. Si t
el
est le cas, les gagnants en seraient informés par t
éléphone ou par e-mail.
4.7
Les Gagnants seront informés de leur gain dans les
premiers jours suivants le tirage au sort par cour
rier,
email ou par téléphone.
Ils peuvent accepter leur gain :
- par voie postale (Crédit Agricole –Service commun
ication commerciale- 4 bd Louis Tardy - 79000 Niort
)
- ou email (communication.interne@ca-cmds.fr
)
- ou par téléphone
Règlement du jeu « Tout CA pour moi » - Crédit Agr
icole Charente-Maritime Deux-Sèvres
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10
Sans réponse de leur part avant la sortie, les Gagn
ants seront considérés comme renonçant à leur lot.
Ils
seront disqualifiés et leur prix sera perdu.
4.8
Après avoir accepté son gain et produit les pièces
d’identité demandées, chaque Gagnant est ensuite
validé par La Société Organisatrice.
Chaque Gagnant reçoit les 2 invitations, de préfére
nce à l’agence Crédit Agricole de son choix ou par
tout
autre moyen à convenir avec le(s) gagnant(s).
L’invitation pour la sortie en jetski précise la da
te, le lieu et l’heure du rendez-vous.
Chaque Gagnant et son accompagnateur devront alors
se présenter au lieu du rendez-vous avec leur
invitation et leur pièce d’identité.
4.9
En cas de perte et/ou de vol de la convocation des
gagnants et des pièces justificatives des lots lors
de
leur expédition par les services postaux, la respon
sabilité la société organisatrice ne pourra en aucu
n cas
être engagée.
4.10
Les 2 invitations reçues par chaque Gagnant sont no
minatives. Les 2 personnes qui se présentent le jou
r
de l’embarquement doivent donc être les mêmes que c
eux déclarés à la Société Organisatrice lors de la
remise des pièces d’identité.
Néanmoins en cas de désistement, chaque Gagnant peu
t faire profiter de son lot à un proche (dans la
mesure où cette personne est bien âgée entre 18 et
30 ans.)
Pour cela, le Gagnant en question doit formuler une
demande écrite transmise à Crédit Agricole
Charente-Maritime Deux-Sèvres (courrier en recomman
dé avec accusé de réception intégrant le courrier
de demande signé par le gagnant, le courrier d’acce
ptation de cession du lot signée par la personne qu
i
profitera du lot et acceptera le cadre du présent r
èglement, une photocopie de la pièce d’identité du
gagnant et une photocopie de la personne le remplaç
ant).
4.11
Les Gagnants et leurs accompagnateurs devront se re
ndre par leurs propres moyens au lieu du rendez-
vous. Les frais afférant à ces déplacements seront
à leur charge.
4.12
Chaque Participant ne pourra prétendre qu’à un seul
lot, quel que soit son nombre de participation.
4.13
Si un invité ne se présente pas le jour de la virée
en mer, son invitation sera alors non valable, et
aucun
lot de substitution ne pourra être réclamé ultérieu
rement.
4.14
Les lots offerts ne comprennent que ce qui est indi
qué, à l’exclusion de tout autre chose. Ils ne peuv
ent
donner lieu, de la part du Gagnant ou de son accomp
agnateur, à aucune contestation d'aucune sorte, ni
à
la remise de leur contrevaleur en espèce, ni à leur
remplacement ou échange pour quelque cause que ce
soit.
Les lots offerts reçus en dotation ne peuvent en au
cun cas être revendus.
4.15
Lors de la sortie en mer, les 8 Gagnants et leurs a
ccompagnateurs pourront être pris en photo et/ou
filmés. Ils devront reconnaître savoir et accepter,
à titre gracieux, en se rendant à la sortie en mer
, qu’ils
seront filmés et/ou photographiés (et à cette occas
ion l'image du public qui y assiste, y compris leur
s
accompagnants) et par la suite être exploité sur to
us supports et dans tous media du Groupe Crédit
Agricole à titre commercial ou gratuit.
Règlement du jeu « Tout CA pour moi » - Crédit Agr
icole Charente-Maritime Deux-Sèvres
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Sur la page facebook Tout ça pour moi, les photos e
t vidéos seront diffusées afin que les proches des
Gagnants puissent voir comment s’est déroulée la so
rtie en catamaran.
4.16
Du seul fait de l'acceptation de son lot, chaque Pa
rticipant autorise expressément le Crédit Agricole
Charente-Maritime Deux-Sèvres à utiliser ses nom, p
rénom, l'indication de sa ville et de son départeme
nt
de résidence, ainsi que son image, (photo ou vidéo)
dans le cadre de tout message/ reportage lié au
présent jeu, sur tout support, sur ses pages Facebo
ok, ainsi que sur les sites web www.toutcapourmoi.f
r
et www.ca-cmds.fr
, en France et à l'étranger, pendant une durée de t
rois (3) ans, sans que cette
utilisation ne puisse ouvrir d'autres droits que le
lot gagné.
Ils autorisent expressément le Crédit Agricole Char
ente-Maritime Deux-Sèvres à diffuser la liste des
Gagnants sur ses pages Facebook et sur les sites we
b www.toutcapourmoi.fr
et www.ca-cmds.fr
.
4.17
Toutes les marques ou noms de produits cités sont d
es marques déposées de leurs propriétaires
respectifs.
5. COMMENT SE FAIRE REMBOURSER LES FRAIS DE PARTICI
PATION
5.1
Les frais de connexion seront remboursés par retour
de timbres postaux sur simple demande effectuée
par tout Participant dans les conditions indiquées
ci-dessous, de même que les frais d'affranchissemen
t
de cette demande.
5.2
Celle-ci devra être faite sur papier libre indiquan
t, pour permettre toute vérification, ses nom, prén
om,
adresse postale et son adresse électronique, un RIB
ainsi que la date et l'heure d'envoi de son formul
aire
de participation et une copie de la facture détaill
ée de son opérateur téléphonique et/ou fournisseur
d’accès faisant apparaître la date et l’heure de co
nnexion au Site.
5.3
Cette demande devra être envoyée par courrier posta
l au plus tard dans les 3 jours suivant la date de
clôture de l’Opération, le cachet de la poste faisa
nt foi, à l'adresse suivante : CRÉDIT AGRICOLE
Charente-Maritime Deux-Sèvres - Service Communicati
on Commerciale - 4 bd Louis Tardy - 79000 Niort
5.4
Toute demande de remboursement ne sera prise en com
pte que si elle émane du Participant ayant
participé à l’Opération pour lequel il est demandé
le remboursement des frais de connexion. En tout ét
at
de cause, une seule demande de remboursement par Pa
rticipant sera prise en compte pour toute la
durée de l’Opération.
5.5
Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut,
par définition, intervenir, que s’il y a eu un débo
urs
réel de la part du Participant sous peine d’être pa
ssible de poursuites pour escroquerie. Il est rappe
lé que
tout accès au Site s’effectuant sur une base gratui
te ou forfaitaire (tels que, notamment, connexion p
ar
ADSL, câble, ou liaison spécialisée) ne pourra donn
er lieu à aucun remboursement, dans la mesure où
l’abonnement aux services du fournisseur d’accès es
t, dans ce cas, contracté par l’internaute, pour so
n
usage de l’Internet en général et que le fait pour
le Participant de se connecter au Site pour partici
per à
l’opération ne lui occasionne aucun frais supplémen
taire.
Règlement du jeu « Tout CA pour moi » - Crédit Agr
icole Charente-Maritime Deux-Sèvres
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5.6
Le Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres se
réserve le droit d’effectuer toute vérification qu
’il
estimerait utile, de demander tout justificatif et
d’engager le cas échéant, toute poursuite.
5.7
Les frais de connexion, et ceux d'affranchissement
pour cette demande, seront remboursés généralement
dans les trente (30) jours suivant la réception de
la demande, selon les modalités suivantes :
- pour les frais de connexion : sur la base d’un te
mps de connexion forfaitaire, estimé à 5 minutes de
communication locale, pour participer à l’Opération
, au tarif maximum en vigueur.
- pour les frais d'affranchissement : sur la base d
u tarif lent « lettre » en vigueur.
Toute demande incomplète, illisible, envoyée à une
autre adresse que celle susvisée ou reçue après 3
jours suivant la date de clôture de l’Opération, (h
eure métropolitaine, cachet de la poste faisant foi
) sera
considérée comme nulle.
6. LIMITATION DE RESPONSABILITE
6.1
La participation au Jeu implique la connaissance et
l'acceptation des caractéristiques et des limites
de
l'Internet, notamment en ce qui concerne les perfor
mances techniques, les temps de réponse pour
consulter, interroger ou transférer des information
s, les risques d’interruption, et plus généralement
, les
risques inhérents à toute connexion et transmission
sur Internet, l'absence de protection de certaines
données contre des détournements éventuels et les r
isques de contamination par des éventuels virus
circulant sur le réseau.
Les interruptions momentanées ou erreurs de connexi
ons à la page incombant uniquement à Facebook
ne sont en aucun cas de la responsabilité du Crédi
t Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres.
6.2
En conséquence, le Crédit Agricole Charente-Maritim
e Deux-Sèvres ne saurait en aucune circonstance
être tenu responsable, sans que cette liste soit li
mitative :
- du contenu des services consultés sur le Site et,
de manière générale, de toutes informations et/ou
données diffusées sur les services consultés sur le
Site ;
- de la transmission et/ou de la réception de toute
donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empê
chant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou d
es lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique
et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatiqu
e, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Partici
pant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et log
icielle de quelque nature, ayant empêché ou limité
la
possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé
le système d'un Participant.
- de panne technique quelconque rencontrée par le p
articipant lors de son inscription (panne EDF,
incident serveur) ;
- de survenance d’événements présentant les caractè
res de force majeure (grève, intempéries, guerre,
attentat) privant partiellement ou totalement les g
agnants du bénéfice de leur dotation ;
- de non respect des modalités de bénéfice des dota
tions indiquées aux gagnants. La Caisse Régionale
se réserve le droit de ne pas accepter les gagnants
pour les dotations ;
- d’incident survenant aux gagnants à l’occasion de
la jouissance de leurs dotations ;
- d'annulation de la sortie pour quelque cause que
ce soit.
Règlement du jeu « Tout CA pour moi » - Crédit Agr
icole Charente-Maritime Deux-Sèvres
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Règlement du jeu
“Tout CA pour moi”
-
Opération N°16 – Août/Septembre 2014
Gagner une sortie en jet ski et des places
pour le salon nautique « Le Grand Pavois » de La Ro
chelle
Jeu du 18/08/2014 au 04/09/2014
1. OBJET
1.1
LA
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE
-MARITIME DEUX-
SEVRES
Société Coopérative à Capital Variable agréée en ta
nt qu’établissement de Crédit
Siège social : 12 boulevard Guillet-Maillet 17117
SAINTES CEDEX - 399 354 810 RCS Saintes
Société de Courtage d’Assurance Immatriculée au Re
gistre des Intermédiaires en
Assurance sous le numéro : 07 023 464
organise un jeu concours gratuit,
(ci-après désigné l’«Opération» ou le « Jeu »),
sans obligation d’achat ou de paiement quelconque,
accessible sur le site
www.toutcapourmoi.fr
et
diffusée sur la page Facebook Tout CA pour moi :
http://www.facebook.com/toutcapourmoi
1.2
La page Facebook Tout ça pour moi propose successiv
ement différentes opérations avec à la clé des
dotations variées selon des règles de jeu différent
es.
« Tout ça pour moi » est une opération qui a précé
demment mis en jeu :
- En avril 2011 : un concert privé avec Soprano
- En juillet 2011 : un saut en parachute
- En août 2011 : une virée en mer en catamaran lors
du Grand Pavois
- En septembre 2011 : des billets pour le concert d
e Soprano
- En octobre 2011 : Tout ça pour moi exauçait le rê
ve d’un joueur à hauteur de 5 000 €
- En décembre 2011 : Un traiteur préparait le repas
de réveillon d’un gagnant à hauteur de 600€.
- En janvier 2012 : 3 Ipad²
- En avril 2012 : un concert privé de Skip the use
- En juillet 2012 : 15 casques audio
- En septembre 2012 : une virée en mer en catamaran
lors du Grand Pavois
- En novembre 2012 : des places pour un match du St
ade Rochelais
- En juin 2013 : 1 000 places pour les Francofolies
de La Rochelle
- En septembre 2013 : des places pour un virée en
mer en jet ski et des places pour le salon
- En novembre 2013 : des places de concert pour BB
Brunes ou Zaz
- En juin 2014 : 200 places pour les Francofolies d
e La Rochelle
Le présent règlement concerne uniquement l’opératio
n n°16 consistant à jouer pour gagner une sortie en
mer en jetski pour le gagnant accompagné d’un proch
e (8 gagnants x 2 places) pour le 1
er
lot et pour
gagner 2 places pour le salon nautique « Grand Pavo
is » (25 gagnants x 2 places) pour le 2
ème
lot.
1.3
Le Jeu se déroule, tous les jours, à partir de sa m
ise en ligne, prévue le lundi 18 août 2014 et se te
rmine
le jeudi 4 septembre 2014 à minuit.
Règlement du jeu « Tout CA pour moi » - Crédit Agr
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1.4
La qualité de gagnant (ci-après désigné « Gagnant(s
) ») est subordonnée à la validité de la participat
ion
du participant (ci-après désigné « Participant(s) »
).
1.5
La participation au Jeu implique l'acceptation, pur
e et simple, sans réserve du présent règlement dans
son intégralité (ci après dénommé le « Règlement »)
, des règles de déontologie en vigueur sur Internet
,
ainsi que des lois, règlements (notamment fiscaux)
et autres textes applicables en France.
Le Règlement s’applique par conséquent à tout Parti
cipant qui participe au Jeu, mais aussi par extensi
on
à la personne choisie par le Gagnant pour recevoir
le gain avec lui (voir article 4.2)
2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
2.1
Cette opération est à destination des jeunes de 18
ans à 30 ans inclus à la date de participation au j
eu.
En d’autres termes la participation au jeu est poss
ible pour les personnes nées entre août 1983 et
septembre 1996.
2.2
Seules les personnes physiques résidant en Charente
-Maritime (17) et Deux-Sèvres (79),
ainsi que les personnes physiques clientes du Crédi
t Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres résidant e
n
dehors de ces 2 départements pourront participer.
2.3
Ne peuvent cependant pas participer à l’Opération,
les personnes ne répondant pas aux conditions
susvisées ainsi que les personnes ayant collaboré à
l’organisation de l’Opération.
Seront considérées comme personnes ayant collaboré
à l’Organisation de l’Opération les personnes
membres du groupe de travail du projet au Crédit Ag
ricole ou au sein de l’agence La Compagnie
Hyperactive. L’ensemble des salariés de ces deux st
ructures n’est donc pas exclu, ni leurs proches. Le
s
enfants de salariés du Crédit Agricole Charente-Mar
itime Deux-Sèvres peuvent donc participer.
2.4
Toute participation au Jeu ne sera considérée comme
valide qu’à partir de l’instant où le Crédit Agric
ole
Charente-Maritime Deux-Sèvres a pu valablement rece
voir le formulaire de participation avec les
informations susvisées relatives au Participant.
Les informations renseignées doivent être exactes e
t non trompeuses. A défaut, seul le joueur ayant
rempli ce formulaire sera responsable s'il n'est pa
s en mesure d'obtenir sa dotation.
2.5
.
Il est impératif que le Participant renseigne sa da
te de naissance réelle (jour, mois et année de
naissance). En effet, une copie de la carte d’ident
ité sera demandée avant attribution du lot, afin d’
assurer
le fait que les Gagnants correspondent aux critères
cités ci-dessus.
2.6
Toute coordonnée d’un Participant présentant une an
omalie (incomplète, fausse ou erronée) entraînera
l’exclusion du Participant ou du Gagnant du Jeu.
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De même, tout Participant doit impérativement indiq
uer une adresse postale valide afin de recevoir son
gain. Toute adresse erronée ne permettant pas de lu
i adresser son gain, perdra le bénéfice de son lot,
sera exclue et ne pourra ainsi réclamer son lot aup
rès de la société organisatrice.
La disqualification de ce Gagnant entraînera la per
te pure et simple du lot. Un second tirage au sort
parmi
les Participants sera alors effectué afin de réattr
ibuer le lot à un autre joueur.
3. DEROULEMENT DE L’OPERATION
3.1
La participation au jeu est gratuite et sans obliga
tion d’achat.
Le jeu consiste en un dépôt de candidature par le b
iais d’un formulaire de participation.
3.2
Les Gagnants seront désignés par tirage au sort par
mi les formulaires valides enregistrés.
Le tirage au sort désignera
8 Gagnants pour le 1
er
lot
et
25 Gagnants pour le second lot
.
3.3
Seront considérés comme formulaires valides les for
mulaires correspondants aux critères précisés dans
l’article 2 du présent règlement.
La validation du formulaire d’inscription emporte a
cceptation pleine et entière de l’ensemble des clau
ses
et conditions du présent règlement.
3.4
Pour participer au Jeu :
1. Le joueur se rend sur la page du site
www.toutcapourmoi.fr
dédiée à l’opération.
2. Le joueur accède ensuite au formulaire qu’il doi
t remplir pour valider sa participation. Il comport
e
les champs obligatoires suivants :
a. Nom, prénom, email, date de naissance
b. Adresse, Numéro de téléphone portable, dire s’il
est client de la caisse régionale Crédit
Agricole Charente Maritime Deux-Sèvres et si oui, q
uelle agence. Enfin, il doit choisir s’il
souhaite ou non recevoir des informations de la par
t de la Caisse Régionale Crédit
Agricole Charente Maritime Deux-Sèvres et de ses pa
rtenaires.
A noter : le jeu est exclusivement réservé aux maje
urs.
Tout Participant doit avoir fourni un formulaire dû
ment rempli pour être validé.
3.5
Chaque joueur bénéficie d’une seule participation.
Toute participation multiple sera détectée et suppr
imée
avant de procéder au tirage au sort.
3.7
La clôture des participations au Jeu aura lieu au p
lus tard le jeudi 4 septembre 2014 à minuit. Au-del
à,
toute inscription enregistrée par le Crédit Agricol
e Charente-Maritime Deux-Sèvres ne sera pas prise e
n
compte.
4. ATTRIBUTION DES LOTS ET DESIGNATION DES GAGNANTS
4.1
Les Huit Gagnants (8) du 1
er
lot et les vingt-cinq Gagnants (25) du second lot,
seront désignés par tirage
au sort parmi les Participations validées.
Le tirage au sort sera effectué sous contrôle d’hui
ssier de la clôture du jeu, le vendredi 05/09/2014.
Règlement du jeu « Tout CA pour moi » - Crédit Agr
icole Charente-Maritime Deux-Sèvres
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4.2
La dotation est la suivante : Les 8 Gagnants rempor
tent chacun, une sortie en mer en jetski pour eux e
t
un (1) de leurs proches de leur choix.
Les 25 autres Gagnants remportent chacun une place
pour le salon du Grand Pavois pour eux et un (1)
de leurs proches de leur choix.
Cette expérience exceptionnelle de sortie en jetski
est d’une valeur de 960 €.
4.3
La sortie en mer sera réalisée dans le cadre du Gra
nd Pavois, manifestation nautique de La Rochelle.
Les jetski, seront de la société Jetex – Jet Excurs
ion, 24, rue de Dompierre 17 000 La Rochelle – Tél
: 06
08 05 91 13 / 06 64 69 09 99. Le personnel d’encadr
ement énoncera avant le départ et veillera au respe
ct
des règles de sécurité afin que la sortie en mer s’
effectue dans une sécurité absolue.
Le matériel sera également préparé et vérifié par l
e personnel qui assurera une sortie en mer en toute
confiance.
4.4
Chaque Gagnant désignera une (1) personne majeure d
e son entourage qui viendra réaliser avec lui la
sortie en jetski.
Ainsi, la personne accompagnante ne pourra pas être
mineure.
Le Gagnant et son accompagnateur devront produire u
ne pièce d’identité attestant de leur âge dans un
délai de 7 jours précédent la sortie en mer. Sans q
uoi la société organisatrice ne validera pas l’attr
ibution
du lot.
Toutes personnes invitées à la sortie en jetski dev
ront donc faire parvenir à la société organisatrice
une
copie recto-verso de sa carte d’identité par les mo
yens suivants :
- par voie postale (Crédit Agricole –Service commun
ication commerciale- 4 bd Louis Tardy - 79000 Niort
)
- ou email (communication.interne@ca-cmds.fr
)
- ou lors du retrait des invitations en agence.
Il est important de veiller à ce que la copie soit
lisible.
4.5
Pour des raisons de sécurité, le Gagnant et son acc
ompagnateur devront être des personnes en parfaite
santé et totalement valides compte tenu du caractèr
e sportif de l’expérience.
4.6
La date de la sortie en mer est fixée au
samedi 12 septembre 2014
et sera communiquée aux gagnants
pendant la durée du jeu. Le prix sera valable et ut
ilisable uniquement à la date et aux horaires déter
minés
par la société Organisatrice.
Cette date pourra être repoussée sur décision de l’
Organisateur pour des raisons météorologiques. Si t
el
est le cas, les gagnants en seraient informés par t
éléphone ou par e-mail.
4.7
Les Gagnants seront informés de leur gain dans les
premiers jours suivants le tirage au sort par cour
rier,
email ou par téléphone.
Ils peuvent accepter leur gain :
- par voie postale (Crédit Agricole –Service commun
ication commerciale- 4 bd Louis Tardy - 79000 Niort
)
- ou email (communication.interne@ca-cmds.fr
)
- ou par téléphone
Règlement du jeu « Tout CA pour moi » - Crédit Agr
icole Charente-Maritime Deux-Sèvres
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10
Sans réponse de leur part avant la sortie, les Gagn
ants seront considérés comme renonçant à leur lot.
Ils
seront disqualifiés et leur prix sera perdu.
4.8
Après avoir accepté son gain et produit les pièces
d’identité demandées, chaque Gagnant est ensuite
validé par La Société Organisatrice.
Chaque Gagnant reçoit les 2 invitations, de préfére
nce à l’agence Crédit Agricole de son choix ou par
tout
autre moyen à convenir avec le(s) gagnant(s).
L’invitation pour la sortie en jetski précise la da
te, le lieu et l’heure du rendez-vous.
Chaque Gagnant et son accompagnateur devront alors
se présenter au lieu du rendez-vous avec leur
invitation et leur pièce d’identité.
4.9
En cas de perte et/ou de vol de la convocation des
gagnants et des pièces justificatives des lots lors
de
leur expédition par les services postaux, la respon
sabilité la société organisatrice ne pourra en aucu
n cas
être engagée.
4.10
Les 2 invitations reçues par chaque Gagnant sont no
minatives. Les 2 personnes qui se présentent le jou
r
de l’embarquement doivent donc être les mêmes que c
eux déclarés à la Société Organisatrice lors de la
remise des pièces d’identité.
Néanmoins en cas de désistement, chaque Gagnant peu
t faire profiter de son lot à un proche (dans la
mesure où cette personne est bien âgée entre 18 et
30 ans.)
Pour cela, le Gagnant en question doit formuler une
demande écrite transmise à Crédit Agricole
Charente-Maritime Deux-Sèvres (courrier en recomman
dé avec accusé de réception intégrant le courrier
de demande signé par le gagnant, le courrier d’acce
ptation de cession du lot signée par la personne qu
i
profitera du lot et acceptera le cadre du présent r
èglement, une photocopie de la pièce d’identité du
gagnant et une photocopie de la personne le remplaç
ant).
4.11
Les Gagnants et leurs accompagnateurs devront se re
ndre par leurs propres moyens au lieu du rendez-
vous. Les frais afférant à ces déplacements seront
à leur charge.
4.12
Chaque Participant ne pourra prétendre qu’à un seul
lot, quel que soit son nombre de participation.
4.13
Si un invité ne se présente pas le jour de la virée
en mer, son invitation sera alors non valable, et
aucun
lot de substitution ne pourra être réclamé ultérieu
rement.
4.14
Les lots offerts ne comprennent que ce qui est indi
qué, à l’exclusion de tout autre chose. Ils ne peuv
ent
donner lieu, de la part du Gagnant ou de son accomp
agnateur, à aucune contestation d'aucune sorte, ni
à
la remise de leur contrevaleur en espèce, ni à leur
remplacement ou échange pour quelque cause que ce
soit.
Les lots offerts reçus en dotation ne peuvent en au
cun cas être revendus.
4.15
Lors de la sortie en mer, les 8 Gagnants et leurs a
ccompagnateurs pourront être pris en photo et/ou
filmés. Ils devront reconnaître savoir et accepter,
à titre gracieux, en se rendant à la sortie en mer
, qu’ils
seront filmés et/ou photographiés (et à cette occas
ion l'image du public qui y assiste, y compris leur
s
accompagnants) et par la suite être exploité sur to
us supports et dans tous media du Groupe Crédit
Agricole à titre commercial ou gratuit.
Règlement du jeu « Tout CA pour moi » - Crédit Agr
icole Charente-Maritime Deux-Sèvres
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10
Sur la page facebook Tout ça pour moi, les photos e
t vidéos seront diffusées afin que les proches des
Gagnants puissent voir comment s’est déroulée la so
rtie en catamaran.
4.16
Du seul fait de l'acceptation de son lot, chaque Pa
rticipant autorise expressément le Crédit Agricole
Charente-Maritime Deux-Sèvres à utiliser ses nom, p
rénom, l'indication de sa ville et de son départeme
nt
de résidence, ainsi que son image, (photo ou vidéo)
dans le cadre de tout message/ reportage lié au
présent jeu, sur tout support, sur ses pages Facebo
ok, ainsi que sur les sites web www.toutcapourmoi.f
r
et www.ca-cmds.fr
, en France et à l'étranger, pendant une durée de t
rois (3) ans, sans que cette
utilisation ne puisse ouvrir d'autres droits que le
lot gagné.
Ils autorisent expressément le Crédit Agricole Char
ente-Maritime Deux-Sèvres à diffuser la liste des
Gagnants sur ses pages Facebook et sur les sites we
b www.toutcapourmoi.fr
et www.ca-cmds.fr
.
4.17
Toutes les marques ou noms de produits cités sont d
es marques déposées de leurs propriétaires
respectifs.
5. COMMENT SE FAIRE REMBOURSER LES FRAIS DE PARTICI
PATION
5.1
Les frais de connexion seront remboursés par retour
de timbres postaux sur simple demande effectuée
par tout Participant dans les conditions indiquées
ci-dessous, de même que les frais d'affranchissemen
t
de cette demande.
5.2
Celle-ci devra être faite sur papier libre indiquan
t, pour permettre toute vérification, ses nom, prén
om,
adresse postale et son adresse électronique, un RIB
ainsi que la date et l'heure d'envoi de son formul
aire
de participation et une copie de la facture détaill
ée de son opérateur téléphonique et/ou fournisseur
d’accès faisant apparaître la date et l’heure de co
nnexion au Site.
5.3
Cette demande devra être envoyée par courrier posta
l au plus tard dans les 3 jours suivant la date de
clôture de l’Opération, le cachet de la poste faisa
nt foi, à l'adresse suivante : CRÉDIT AGRICOLE
Charente-Maritime Deux-Sèvres - Service Communicati
on Commerciale - 4 bd Louis Tardy - 79000 Niort
5.4
Toute demande de remboursement ne sera prise en com
pte que si elle émane du Participant ayant
participé à l’Opération pour lequel il est demandé
le remboursement des frais de connexion. En tout ét
at
de cause, une seule demande de remboursement par Pa
rticipant sera prise en compte pour toute la
durée de l’Opération.
5.5
Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut,
par définition, intervenir, que s’il y a eu un débo
urs
réel de la part du Participant sous peine d’être pa
ssible de poursuites pour escroquerie. Il est rappe
lé que
tout accès au Site s’effectuant sur une base gratui
te ou forfaitaire (tels que, notamment, connexion p
ar
ADSL, câble, ou liaison spécialisée) ne pourra donn
er lieu à aucun remboursement, dans la mesure où
l’abonnement aux services du fournisseur d’accès es
t, dans ce cas, contracté par l’internaute, pour so
n
usage de l’Internet en général et que le fait pour
le Participant de se connecter au Site pour partici
per à
l’opération ne lui occasionne aucun frais supplémen
taire.
Règlement du jeu « Tout CA pour moi » - Crédit Agr
icole Charente-Maritime Deux-Sèvres
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5.6
Le Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres se
réserve le droit d’effectuer toute vérification qu
’il
estimerait utile, de demander tout justificatif et
d’engager le cas échéant, toute poursuite.
5.7
Les frais de connexion, et ceux d'affranchissement
pour cette demande, seront remboursés généralement
dans les trente (30) jours suivant la réception de
la demande, selon les modalités suivantes :
- pour les frais de connexion : sur la base d’un te
mps de connexion forfaitaire, estimé à 5 minutes de
communication locale, pour participer à l’Opération
, au tarif maximum en vigueur.
- pour les frais d'affranchissement : sur la base d
u tarif lent « lettre » en vigueur.
Toute demande incomplète, illisible, envoyée à une
autre adresse que celle susvisée ou reçue après 3
jours suivant la date de clôture de l’Opération, (h
eure métropolitaine, cachet de la poste faisant foi
) sera
considérée comme nulle.
6. LIMITATION DE RESPONSABILITE
6.1
La participation au Jeu implique la connaissance et
l'acceptation des caractéristiques et des limites
de
l'Internet, notamment en ce qui concerne les perfor
mances techniques, les temps de réponse pour
consulter, interroger ou transférer des information
s, les risques d’interruption, et plus généralement
, les
risques inhérents à toute connexion et transmission
sur Internet, l'absence de protection de certaines
données contre des détournements éventuels et les r
isques de contamination par des éventuels virus
circulant sur le réseau.
Les interruptions momentanées ou erreurs de connexi
ons à la page incombant uniquement à Facebook
ne sont en aucun cas de la responsabilité du Crédi
t Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres.
6.2
En conséquence, le Crédit Agricole Charente-Maritim
e Deux-Sèvres ne saurait en aucune circonstance
être tenu responsable, sans que cette liste soit li
mitative :
- du contenu des services consultés sur le Site et,
de manière générale, de toutes informations et/ou
données diffusées sur les services consultés sur le
Site ;
- de la transmission et/ou de la réception de toute
donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empê
chant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou d
es lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique
et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatiqu
e, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Partici
pant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et log
icielle de quelque nature, ayant empêché ou limité
la
possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé
le système d'un Participant.
- de panne technique quelconque rencontrée par le p
articipant lors de son inscription (panne EDF,
incident serveur) ;
- de survenance d’événements présentant les caractè
res de force majeure (grève, intempéries, guerre,
attentat) privant partiellement ou totalement les g
agnants du bénéfice de leur dotation ;
- de non respect des modalités de bénéfice des dota
tions indiquées aux gagnants. La Caisse Régionale
se réserve le droit de ne pas accepter les gagnants
pour les dotations ;
- d’incident survenant aux gagnants à l’occasion de
la jouissance de leurs dotations ;
- d'annulation de la sortie pour quelque cause que
ce soit.
Règlement du jeu « Tout CA pour moi » - Crédit Agr
icole Charente-Maritime Deux-Sèvres
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6.3
Il est précisé que le Crédit Agricole Charente-Mari
time Deux-Sèvres ne peut être tenu responsable de t
out
dommage direct ou indirect issu d’une interruption,
d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, et ce pour
quelque raison que ce soit, ou encore de tout domma
ge direct ou indirect qui résulterait, d’une façon
quelconque, d'une connexion au Site.
Il appartient à tout Joueur de prendre toutes les m
esures appropriées de façon à protéger ses propres
données et/ou logiciels stockés sur son équipement
informatique contre toute atteinte. La connexion de
toute personne au Site et la participation des Joue
urs au Jeu se fait sous leur entière responsabilité
.
6.4
En aucun cas, la responsabilité de la société organ
isatrice ne pourra être engagée au titre des lots q
u’elle
attribue aux gagnants du jeu, qu’il s’agisse de la
qualité des lots par rapport à celle annoncée ou at
tendue
par les participants aux jeux, ou des dommages éven
tuels de toute nature que pourraient subir les
participants du fait des lots, que ces dommages leu
r soient directement ou indirectement imputables.
Le Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres dé
cline toute responsabilité concernant un incident
pouvant survenir durant cette journée pour le Gagna
nt ou son accompagnateur.
7. CONVENTION DE PREUVE
7.1
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur ma
nifeste, le Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-
Sèvres pourra se prévaloir, notamment aux fins de p
reuve de tout acte, fait ou omission, des
programmes, données, fichiers, enregistrements, opé
rations et autres éléments (tels que des rapports d
e
suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou
supports informatiques ou électroniques, établis,
reçus
ou conservés directement ou indirectement par le Cr
édit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres,
notamment dans ses systèmes d'information.
7.2
Les Participants s’engagent à ne pas contester la r
ecevabilité, la validité ou la force probante des
éléments de nature ou sous formats ou supports info
rmatiques ou électroniques précités, sur le
fondement de quelque disposition légale que ce soit
et qui spécifierait que certains documents doivent
être écrits ou signés par les parties pour constitu
er une preuve.
7.3
Ainsi, les éléments considérés constituent des preu
ves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve
par le Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvre
s dans toute procédure contentieuse ou autre, ils
seront recevables, valables et opposables entre les
parties de la même manière, dans les mêmes
conditions et avec la même force probante que tout
document qui serait établi, reçu ou conservé par éc
rit.
8. CAS DE FORCE MAJEURE / RESERVE DE PROLONGATION
8.1
La responsabilité de la société organisatrice du Je
u ne saurait être encourue si, pour un cas de force
majeure ou indépendant de sa volonté, le Jeu devait
être modifié, écourté ou annulé.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de
prolonger la période de participation, et de repor
ter toute
date annoncée, voire annuler le présent jeu.
Règlement du jeu « Tout CA pour moi » - Crédit Agr
icole Charente-Maritime Deux-Sèvres
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8.2
Toute modification du Règlement donnera lieu à un n
ouveau dépôt chez Maître Jarraud, huissier de
justice à Niort, et entrera en vigueur à compter de
sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l
’avoir
acceptée du simple fait de sa participation au Jeu,
à compter de la date d’entrée en vigueur de la
modification.
Tout Participant refusant la ou les modifications i
ntervenues devra cesser de participer au Jeu.
8.3
Le Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres se
réserve le droit de poursuivre en justice quiconqu
e
aura fraudé ou tenté de le faire. Il ne saurait tou
tefois encourir aucune responsabilité d'aucune sort
e vis-à-
vis des Participants du fait des fraudes éventuelle
ment commises.
8.4
Sera notamment considérée comme fraude le fait pour
un Participant de s’inscrire puis de participer au
Jeu sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés
à une ou plusieurs tierces personnes, chaque
Organisateur et chaque invité devant s’inscrire et
participer au Jeu sous son propre et unique nom.
Sera également considérée comme fraude toute tentat
ive de piratage, d’hacking, d’intervention ou de
modification des scripts et autres éléments techniq
ues constituant le Site et le Jeu.
Toute fraude suspectée ou avérée entraîne l’élimina
tion d’office du Participant. Cette décision est la
issée
à la libre évaluation de la société organisatrice.
8.5
En cas de manquement de la part d’un Participant, l
e Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres se
réserve la faculté d’écarter de plein droit toute p
articipation émanant de ce dernier, sans que celui-
ci ne
puisse revendiquer quoi que ce soit.
9. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
9.1
Les données collectées dans le cadre du Jeu le sont
par le Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-
Sèvres aux fins d’organisation de jeu et de réalisa
tion d’actions de prospection pour les données
concernant les personnes majeures.
Les opérations et données personnelles sont couvert
es par le secret professionnel auquel le Crédit
Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres est tenu.
Le Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres se
réserve par ailleurs le droit, sous réserve de leu
r
consentement explicite des participants au Jeu, d'e
xploiter et de communiquer lesdites informations à
des
tiers, notamment à des sociétés dans le cadre d'opé
rations commerciales.
9.2
Les Participants peuvent, à tout moment, conforméme
nt à la loi informatique fichiers et libertés du 6
janvier 1978, modifiée en 2004 s’opposer au traitem
ent des informations les concernant, y accéder, les
faire rectifier en écrivant par lettre simple à La
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Chare
nte-
Maritime Deux-Sèvres – Service DDR/PMR – 12 Bouleva
rd Guillet Maillet – 17100 SAINTES ou par
courrier électronique à communication.interne@ca-cm
ds.fr
En cas de courrier, par lettre simple, les frais de
timbre leur seront remboursés sur simple demande d
e
votre part.
Règlement du jeu « Tout CA pour moi » - Crédit Agr
icole Charente-Maritime Deux-Sèvres
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Règlement du jeu
“Tout CA pour moi”
-
Opération N°16 – Août/Septembre 2014
Gagner une sortie en jet ski et des places
pour le salon nautique « Le Grand Pavois » de La Ro
chelle
Jeu du 18/08/2014 au 04/09/2014
1. OBJET
1.1
LA
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE
-MARITIME DEUX-
SEVRES
Société Coopérative à Capital Variable agréée en ta
nt qu’établissement de Crédit
Siège social : 12 boulevard Guillet-Maillet 17117
SAINTES CEDEX - 399 354 810 RCS Saintes
Société de Courtage d’Assurance Immatriculée au Re
gistre des Intermédiaires en
Assurance sous le numéro : 07 023 464
organise un jeu concours gratuit,
(ci-après désigné l’«Opération» ou le « Jeu »),
sans obligation d’achat ou de paiement quelconque,
accessible sur le site
www.toutcapourmoi.fr
et
diffusée sur la page Facebook Tout CA pour moi :
http://www.facebook.com/toutcapourmoi
1.2
La page Facebook Tout ça pour moi propose successiv
ement différentes opérations avec à la clé des
dotations variées selon des règles de jeu différent
es.
« Tout ça pour moi » est une opération qui a précé
demment mis en jeu :
- En avril 2011 : un concert privé avec Soprano
- En juillet 2011 : un saut en parachute
- En août 2011 : une virée en mer en catamaran lors
du Grand Pavois
- En septembre 2011 : des billets pour le concert d
e Soprano
- En octobre 2011 : Tout ça pour moi exauçait le rê
ve d’un joueur à hauteur de 5 000 €
- En décembre 2011 : Un traiteur préparait le repas
de réveillon d’un gagnant à hauteur de 600€.
- En janvier 2012 : 3 Ipad²
- En avril 2012 : un concert privé de Skip the use
- En juillet 2012 : 15 casques audio
- En septembre 2012 : une virée en mer en catamaran
lors du Grand Pavois
- En novembre 2012 : des places pour un match du St
ade Rochelais
- En juin 2013 : 1 000 places pour les Francofolies
de La Rochelle
- En septembre 2013 : des places pour un virée en
mer en jet ski et des places pour le salon
- En novembre 2013 : des places de concert pour BB
Brunes ou Zaz
- En juin 2014 : 200 places pour les Francofolies d
e La Rochelle
Le présent règlement concerne uniquement l’opératio
n n°16 consistant à jouer pour gagner une sortie en
mer en jetski pour le gagnant accompagné d’un proch
e (8 gagnants x 2 places) pour le 1
er
lot et pour
gagner 2 places pour le salon nautique « Grand Pavo
is » (25 gagnants x 2 places) pour le 2
ème
lot.
1.3
Le Jeu se déroule, tous les jours, à partir de sa m
ise en ligne, prévue le lundi 18 août 2014 et se te
rmine
le jeudi 4 septembre 2014 à minuit.
Règlement du jeu « Tout CA pour moi » - Crédit Agr
icole Charente-Maritime Deux-Sèvres
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1.4
La qualité de gagnant (ci-après désigné « Gagnant(s
) ») est subordonnée à la validité de la participat
ion
du participant (ci-après désigné « Participant(s) »
).
1.5
La participation au Jeu implique l'acceptation, pur
e et simple, sans réserve du présent règlement dans
son intégralité (ci après dénommé le « Règlement »)
, des règles de déontologie en vigueur sur Internet
,
ainsi que des lois, règlements (notamment fiscaux)
et autres textes applicables en France.
Le Règlement s’applique par conséquent à tout Parti
cipant qui participe au Jeu, mais aussi par extensi
on
à la personne choisie par le Gagnant pour recevoir
le gain avec lui (voir article 4.2)
2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
2.1
Cette opération est à destination des jeunes de 18
ans à 30 ans inclus à la date de participation au j
eu.
En d’autres termes la participation au jeu est poss
ible pour les personnes nées entre août 1983 et
septembre 1996.
2.2
Seules les personnes physiques résidant en Charente
-Maritime (17) et Deux-Sèvres (79),
ainsi que les personnes physiques clientes du Crédi
t Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres résidant e
n
dehors de ces 2 départements pourront participer.
2.3
Ne peuvent cependant pas participer à l’Opération,
les personnes ne répondant pas aux conditions
susvisées ainsi que les personnes ayant collaboré à
l’organisation de l’Opération.
Seront considérées comme personnes ayant collaboré
à l’Organisation de l’Opération les personnes
membres du groupe de travail du projet au Crédit Ag
ricole ou au sein de l’agence La Compagnie
Hyperactive. L’ensemble des salariés de ces deux st
ructures n’est donc pas exclu, ni leurs proches. Le
s
enfants de salariés du Crédit Agricole Charente-Mar
itime Deux-Sèvres peuvent donc participer.
2.4
Toute participation au Jeu ne sera considérée comme
valide qu’à partir de l’instant où le Crédit Agric
ole
Charente-Maritime Deux-Sèvres a pu valablement rece
voir le formulaire de participation avec les
informations susvisées relatives au Participant.
Les informations renseignées doivent être exactes e
t non trompeuses. A défaut, seul le joueur ayant
rempli ce formulaire sera responsable s'il n'est pa
s en mesure d'obtenir sa dotation.
2.5
.
Il est impératif que le Participant renseigne sa da
te de naissance réelle (jour, mois et année de
naissance). En effet, une copie de la carte d’ident
ité sera demandée avant attribution du lot, afin d’
assurer
le fait que les Gagnants correspondent aux critères
cités ci-dessus.
2.6
Toute coordonnée d’un Participant présentant une an
omalie (incomplète, fausse ou erronée) entraînera
l’exclusion du Participant ou du Gagnant du Jeu.
Règlement du jeu « Tout CA pour moi » - Crédit Agr
icole Charente-Maritime Deux-Sèvres
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De même, tout Participant doit impérativement indiq
uer une adresse postale valide afin de recevoir son
gain. Toute adresse erronée ne permettant pas de lu
i adresser son gain, perdra le bénéfice de son lot,
sera exclue et ne pourra ainsi réclamer son lot aup
rès de la société organisatrice.
La disqualification de ce Gagnant entraînera la per
te pure et simple du lot. Un second tirage au sort
parmi
les Participants sera alors effectué afin de réattr
ibuer le lot à un autre joueur.
3. DEROULEMENT DE L’OPERATION
3.1
La participation au jeu est gratuite et sans obliga
tion d’achat.
Le jeu consiste en un dépôt de candidature par le b
iais d’un formulaire de participation.
3.2
Les Gagnants seront désignés par tirage au sort par
mi les formulaires valides enregistrés.
Le tirage au sort désignera
8 Gagnants pour le 1
er
lot
et
25 Gagnants pour le second lot
.
3.3
Seront considérés comme formulaires valides les for
mulaires correspondants aux critères précisés dans
l’article 2 du présent règlement.
La validation du formulaire d’inscription emporte a
cceptation pleine et entière de l’ensemble des clau
ses
et conditions du présent règlement.
3.4
Pour participer au Jeu :
1. Le joueur se rend sur la page du site
www.toutcapourmoi.fr
dédiée à l’opération.
2. Le joueur accède ensuite au formulaire qu’il doi
t remplir pour valider sa participation. Il comport
e
les champs obligatoires suivants :
a. Nom, prénom, email, date de naissance
b. Adresse, Numéro de téléphone portable, dire s’il
est client de la caisse régionale Crédit
Agricole Charente Maritime Deux-Sèvres et si oui, q
uelle agence. Enfin, il doit choisir s’il
souhaite ou non recevoir des informations de la par
t de la Caisse Régionale Crédit
Agricole Charente Maritime Deux-Sèvres et de ses pa
rtenaires.
A noter : le jeu est exclusivement réservé aux maje
urs.
Tout Participant doit avoir fourni un formulaire dû
ment rempli pour être validé.
3.5
Chaque joueur bénéficie d’une seule participation.
Toute participation multiple sera détectée et suppr
imée
avant de procéder au tirage au sort.
3.7
La clôture des participations au Jeu aura lieu au p
lus tard le jeudi 4 septembre 2014 à minuit. Au-del
à,
toute inscription enregistrée par le Crédit Agricol
e Charente-Maritime Deux-Sèvres ne sera pas prise e
n
compte.
4. ATTRIBUTION DES LOTS ET DESIGNATION DES GAGNANTS
4.1
Les Huit Gagnants (8) du 1
er
lot et les vingt-cinq Gagnants (25) du second lot,
seront désignés par tirage
au sort parmi les Participations validées.
Le tirage au sort sera effectué sous contrôle d’hui
ssier de la clôture du jeu, le vendredi 05/09/2014.
Règlement du jeu « Tout CA pour moi » - Crédit Agr
icole Charente-Maritime Deux-Sèvres
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4.2
La dotation est la suivante : Les 8 Gagnants rempor
tent chacun, une sortie en mer en jetski pour eux e
t
un (1) de leurs proches de leur choix.
Les 25 autres Gagnants remportent chacun une place
pour le salon du Grand Pavois pour eux et un (1)
de leurs proches de leur choix.
Cette expérience exceptionnelle de sortie en jetski
est d’une valeur de 960 €.
4.3
La sortie en mer sera réalisée dans le cadre du Gra
nd Pavois, manifestation nautique de La Rochelle.
Les jetski, seront de la société Jetex – Jet Excurs
ion, 24, rue de Dompierre 17 000 La Rochelle – Tél
: 06
08 05 91 13 / 06 64 69 09 99. Le personnel d’encadr
ement énoncera avant le départ et veillera au respe
ct
des règles de sécurité afin que la sortie en mer s’
effectue dans une sécurité absolue.
Le matériel sera également préparé et vérifié par l
e personnel qui assurera une sortie en mer en toute
confiance.
4.4
Chaque Gagnant désignera une (1) personne majeure d
e son entourage qui viendra réaliser avec lui la
sortie en jetski.
Ainsi, la personne accompagnante ne pourra pas être
mineure.
Le Gagnant et son accompagnateur devront produire u
ne pièce d’identité attestant de leur âge dans un
délai de 7 jours précédent la sortie en mer. Sans q
uoi la société organisatrice ne validera pas l’attr
ibution
du lot.
Toutes personnes invitées à la sortie en jetski dev
ront donc faire parvenir à la société organisatrice
une
copie recto-verso de sa carte d’identité par les mo
yens suivants :
- par voie postale (Crédit Agricole –Service commun
ication commerciale- 4 bd Louis Tardy - 79000 Niort
)
- ou email (communication.interne@ca-cmds.fr
)
- ou lors du retrait des invitations en agence.
Il est important de veiller à ce que la copie soit
lisible.
4.5
Pour des raisons de sécurité, le Gagnant et son acc
ompagnateur devront être des personnes en parfaite
santé et totalement valides compte tenu du caractèr
e sportif de l’expérience.
4.6
La date de la sortie en mer est fixée au
samedi 12 septembre 2014
et sera communiquée aux gagnants
pendant la durée du jeu. Le prix sera valable et ut
ilisable uniquement à la date et aux horaires déter
minés
par la société Organisatrice.
Cette date pourra être repoussée sur décision de l’
Organisateur pour des raisons météorologiques. Si t
el
est le cas, les gagnants en seraient informés par t
éléphone ou par e-mail.
4.7
Les Gagnants seront informés de leur gain dans les
premiers jours suivants le tirage au sort par cour
rier,
email ou par téléphone.
Ils peuvent accepter leur gain :
- par voie postale (Crédit Agricole –Service commun
ication commerciale- 4 bd Louis Tardy - 79000 Niort
)
- ou email (communication.interne@ca-cmds.fr
)
- ou par téléphone
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Sans réponse de leur part avant la sortie, les Gagn
ants seront considérés comme renonçant à leur lot.
Ils
seront disqualifiés et leur prix sera perdu.
4.8
Après avoir accepté son gain et produit les pièces
d’identité demandées, chaque Gagnant est ensuite
validé par La Société Organisatrice.
Chaque Gagnant reçoit les 2 invitations, de préfére
nce à l’agence Crédit Agricole de son choix ou par
tout
autre moyen à convenir avec le(s) gagnant(s).
L’invitation pour la sortie en jetski précise la da
te, le lieu et l’heure du rendez-vous.
Chaque Gagnant et son accompagnateur devront alors
se présenter au lieu du rendez-vous avec leur
invitation et leur pièce d’identité.
4.9
En cas de perte et/ou de vol de la convocation des
gagnants et des pièces justificatives des lots lors
de
leur expédition par les services postaux, la respon
sabilité la société organisatrice ne pourra en aucu
n cas
être engagée.
4.10
Les 2 invitations reçues par chaque Gagnant sont no
minatives. Les 2 personnes qui se présentent le jou
r
de l’embarquement doivent donc être les mêmes que c
eux déclarés à la Société Organisatrice lors de la
remise des pièces d’identité.
Néanmoins en cas de désistement, chaque Gagnant peu
t faire profiter de son lot à un proche (dans la
mesure où cette personne est bien âgée entre 18 et
30 ans.)
Pour cela, le Gagnant en question doit formuler une
demande écrite transmise à Crédit Agricole
Charente-Maritime Deux-Sèvres (courrier en recomman
dé avec accusé de réception intégrant le courrier
de demande signé par le gagnant, le courrier d’acce
ptation de cession du lot signée par la personne qu
i
profitera du lot et acceptera le cadre du présent r
èglement, une photocopie de la pièce d’identité du
gagnant et une photocopie de la personne le remplaç
ant).
4.11
Les Gagnants et leurs accompagnateurs devront se re
ndre par leurs propres moyens au lieu du rendez-
vous. Les frais afférant à ces déplacements seront
à leur charge.
4.12
Chaque Participant ne pourra prétendre qu’à un seul
lot, quel que soit son nombre de participation.
4.13
Si un invité ne se présente pas le jour de la virée
en mer, son invitation sera alors non valable, et
aucun
lot de substitution ne pourra être réclamé ultérieu
rement.
4.14
Les lots offerts ne comprennent que ce qui est indi
qué, à l’exclusion de tout autre chose. Ils ne peuv
ent
donner lieu, de la part du Gagnant ou de son accomp
agnateur, à aucune contestation d'aucune sorte, ni
à
la remise de leur contrevaleur en espèce, ni à leur
remplacement ou échange pour quelque cause que ce
soit.
Les lots offerts reçus en dotation ne peuvent en au
cun cas être revendus.
4.15
Lors de la sortie en mer, les 8 Gagnants et leurs a
ccompagnateurs pourront être pris en photo et/ou
filmés. Ils devront reconnaître savoir et accepter,
à titre gracieux, en se rendant à la sortie en mer
, qu’ils
seront filmés et/ou photographiés (et à cette occas
ion l'image du public qui y assiste, y compris leur
s
accompagnants) et par la suite être exploité sur to
us supports et dans tous media du Groupe Crédit
Agricole à titre commercial ou gratuit.
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Sur la page facebook Tout ça pour moi, les photos e
t vidéos seront diffusées afin que les proches des
Gagnants puissent voir comment s’est déroulée la so
rtie en catamaran.
4.16
Du seul fait de l'acceptation de son lot, chaque Pa
rticipant autorise expressément le Crédit Agricole
Charente-Maritime Deux-Sèvres à utiliser ses nom, p
rénom, l'indication de sa ville et de son départeme
nt
de résidence, ainsi que son image, (photo ou vidéo)
dans le cadre de tout message/ reportage lié au
présent jeu, sur tout support, sur ses pages Facebo
ok, ainsi que sur les sites web www.toutcapourmoi.f
r
et www.ca-cmds.fr
, en France et à l'étranger, pendant une durée de t
rois (3) ans, sans que cette
utilisation ne puisse ouvrir d'autres droits que le
lot gagné.
Ils autorisent expressément le Crédit Agricole Char
ente-Maritime Deux-Sèvres à diffuser la liste des
Gagnants sur ses pages Facebook et sur les sites we
b www.toutcapourmoi.fr
et www.ca-cmds.fr
.
4.17
Toutes les marques ou noms de produits cités sont d
es marques déposées de leurs propriétaires
respectifs.
5. COMMENT SE FAIRE REMBOURSER LES FRAIS DE PARTICI
PATION
5.1
Les frais de connexion seront remboursés par retour
de timbres postaux sur simple demande effectuée
par tout Participant dans les conditions indiquées
ci-dessous, de même que les frais d'affranchissemen
t
de cette demande.
5.2
Celle-ci devra être faite sur papier libre indiquan
t, pour permettre toute vérification, ses nom, prén
om,
adresse postale et son adresse électronique, un RIB
ainsi que la date et l'heure d'envoi de son formul
aire
de participation et une copie de la facture détaill
ée de son opérateur téléphonique et/ou fournisseur
d’accès faisant apparaître la date et l’heure de co
nnexion au Site.
5.3
Cette demande devra être envoyée par courrier posta
l au plus tard dans les 3 jours suivant la date de
clôture de l’Opération, le cachet de la poste faisa
nt foi, à l'adresse suivante : CRÉDIT AGRICOLE
Charente-Maritime Deux-Sèvres - Service Communicati
on Commerciale - 4 bd Louis Tardy - 79000 Niort
5.4
Toute demande de remboursement ne sera prise en com
pte que si elle émane du Participant ayant
participé à l’Opération pour lequel il est demandé
le remboursement des frais de connexion. En tout ét
at
de cause, une seule demande de remboursement par Pa
rticipant sera prise en compte pour toute la
durée de l’Opération.
5.5
Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut,
par définition, intervenir, que s’il y a eu un débo
urs
réel de la part du Participant sous peine d’être pa
ssible de poursuites pour escroquerie. Il est rappe
lé que
tout accès au Site s’effectuant sur une base gratui
te ou forfaitaire (tels que, notamment, connexion p
ar
ADSL, câble, ou liaison spécialisée) ne pourra donn
er lieu à aucun remboursement, dans la mesure où
l’abonnement aux services du fournisseur d’accès es
t, dans ce cas, contracté par l’internaute, pour so
n
usage de l’Internet en général et que le fait pour
le Participant de se connecter au Site pour partici
per à
l’opération ne lui occasionne aucun frais supplémen
taire.
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5.6
Le Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres se
réserve le droit d’effectuer toute vérification qu
’il
estimerait utile, de demander tout justificatif et
d’engager le cas échéant, toute poursuite.
5.7
Les frais de connexion, et ceux d'affranchissement
pour cette demande, seront remboursés généralement
dans les trente (30) jours suivant la réception de
la demande, selon les modalités suivantes :
- pour les frais de connexion : sur la base d’un te
mps de connexion forfaitaire, estimé à 5 minutes de
communication locale, pour participer à l’Opération
, au tarif maximum en vigueur.
- pour les frais d'affranchissement : sur la base d
u tarif lent « lettre » en vigueur.
Toute demande incomplète, illisible, envoyée à une
autre adresse que celle susvisée ou reçue après 3
jours suivant la date de clôture de l’Opération, (h
eure métropolitaine, cachet de la poste faisant foi
) sera
considérée comme nulle.
6. LIMITATION DE RESPONSABILITE
6.1
La participation au Jeu implique la connaissance et
l'acceptation des caractéristiques et des limites
de
l'Internet, notamment en ce qui concerne les perfor
mances techniques, les temps de réponse pour
consulter, interroger ou transférer des information
s, les risques d’interruption, et plus généralement
, les
risques inhérents à toute connexion et transmission
sur Internet, l'absence de protection de certaines
données contre des détournements éventuels et les r
isques de contamination par des éventuels virus
circulant sur le réseau.
Les interruptions momentanées ou erreurs de connexi
ons à la page incombant uniquement à Facebook
ne sont en aucun cas de la responsabilité du Crédi
t Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres.
6.2
En conséquence, le Crédit Agricole Charente-Maritim
e Deux-Sèvres ne saurait en aucune circonstance
être tenu responsable, sans que cette liste soit li
mitative :
- du contenu des services consultés sur le Site et,
de manière générale, de toutes informations et/ou
données diffusées sur les services consultés sur le
Site ;
- de la transmission et/ou de la réception de toute
donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empê
chant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou d
es lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique
et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatiqu
e, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Partici
pant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et log
icielle de quelque nature, ayant empêché ou limité
la
possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé
le système d'un Participant.
- de panne technique quelconque rencontrée par le p
articipant lors de son inscription (panne EDF,
incident serveur) ;
- de survenance d’événements présentant les caractè
res de force majeure (grève, intempéries, guerre,
attentat) privant partiellement ou totalement les g
agnants du bénéfice de leur dotation ;
- de non respect des modalités de bénéfice des dota
tions indiquées aux gagnants. La Caisse Régionale
se réserve le droit de ne pas accepter les gagnants
pour les dotations ;
- d’incident survenant aux gagnants à l’occasion de
la jouissance de leurs dotations ;
- d'annulation de la sortie pour quelque cause que
ce soit.
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6.3
Il est précisé que le Crédit Agricole Charente-Mari
time Deux-Sèvres ne peut être tenu responsable de t
out
dommage direct ou indirect issu d’une interruption,
d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, et ce pour
quelque raison que ce soit, ou encore de tout domma
ge direct ou indirect qui résulterait, d’une façon
quelconque, d'une connexion au Site.
Il appartient à tout Joueur de prendre toutes les m
esures appropriées de façon à protéger ses propres
données et/ou logiciels stockés sur son équipement
informatique contre toute atteinte. La connexion de
toute personne au Site et la participation des Joue
urs au Jeu se fait sous leur entière responsabilité
.
6.4
En aucun cas, la responsabilité de la société organ
isatrice ne pourra être engagée au titre des lots q
u’elle
attribue aux gagnants du jeu, qu’il s’agisse de la
qualité des lots par rapport à celle annoncée ou at
tendue
par les participants aux jeux, ou des dommages éven
tuels de toute nature que pourraient subir les
participants du fait des lots, que ces dommages leu
r soient directement ou indirectement imputables.
Le Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres dé
cline toute responsabilité concernant un incident
pouvant survenir durant cette journée pour le Gagna
nt ou son accompagnateur.
7. CONVENTION DE PREUVE
7.1
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur ma
nifeste, le Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-
Sèvres pourra se prévaloir, notamment aux fins de p
reuve de tout acte, fait ou omission, des
programmes, données, fichiers, enregistrements, opé
rations et autres éléments (tels que des rapports d
e
suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou
supports informatiques ou électroniques, établis,
reçus
ou conservés directement ou indirectement par le Cr
édit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres,
notamment dans ses systèmes d'information.
7.2
Les Participants s’engagent à ne pas contester la r
ecevabilité, la validité ou la force probante des
éléments de nature ou sous formats ou supports info
rmatiques ou électroniques précités, sur le
fondement de quelque disposition légale que ce soit
et qui spécifierait que certains documents doivent
être écrits ou signés par les parties pour constitu
er une preuve.
7.3
Ainsi, les éléments considérés constituent des preu
ves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve
par le Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvre
s dans toute procédure contentieuse ou autre, ils
seront recevables, valables et opposables entre les
parties de la même manière, dans les mêmes
conditions et avec la même force probante que tout
document qui serait établi, reçu ou conservé par éc
rit.
8. CAS DE FORCE MAJEURE / RESERVE DE PROLONGATION
8.1
La responsabilité de la société organisatrice du Je
u ne saurait être encourue si, pour un cas de force
majeure ou indépendant de sa volonté, le Jeu devait
être modifié, écourté ou annulé.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de
prolonger la période de participation, et de repor
ter toute
date annoncée, voire annuler le présent jeu.
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8.2
Toute modification du Règlement donnera lieu à un n
ouveau dépôt chez Maître Jarraud, huissier de
justice à Niort, et entrera en vigueur à compter de
sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l
’avoir
acceptée du simple fait de sa participation au Jeu,
à compter de la date d’entrée en vigueur de la
modification.
Tout Participant refusant la ou les modifications i
ntervenues devra cesser de participer au Jeu.
8.3
Le Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres se
réserve le droit de poursuivre en justice quiconqu
e
aura fraudé ou tenté de le faire. Il ne saurait tou
tefois encourir aucune responsabilité d'aucune sort
e vis-à-
vis des Participants du fait des fraudes éventuelle
ment commises.
8.4
Sera notamment considérée comme fraude le fait pour
un Participant de s’inscrire puis de participer au
Jeu sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés
à une ou plusieurs tierces personnes, chaque
Organisateur et chaque invité devant s’inscrire et
participer au Jeu sous son propre et unique nom.
Sera également considérée comme fraude toute tentat
ive de piratage, d’hacking, d’intervention ou de
modification des scripts et autres éléments techniq
ues constituant le Site et le Jeu.
Toute fraude suspectée ou avérée entraîne l’élimina
tion d’office du Participant. Cette décision est la
issée
à la libre évaluation de la société organisatrice.
8.5
En cas de manquement de la part d’un Participant, l
e Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres se
réserve la faculté d’écarter de plein droit toute p
articipation émanant de ce dernier, sans que celui-
ci ne
puisse revendiquer quoi que ce soit.
9. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
9.1
Les données collectées dans le cadre du Jeu le sont
par le Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-
Sèvres aux fins d’organisation de jeu et de réalisa
tion d’actions de prospection pour les données
concernant les personnes majeures.
Les opérations et données personnelles sont couvert
es par le secret professionnel auquel le Crédit
Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres est tenu.
Le Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres se
réserve par ailleurs le droit, sous réserve de leu
r
consentement explicite des participants au Jeu, d'e
xploiter et de communiquer lesdites informations à
des
tiers, notamment à des sociétés dans le cadre d'opé
rations commerciales.
9.2
Les Participants peuvent, à tout moment, conforméme
nt à la loi informatique fichiers et libertés du 6
janvier 1978, modifiée en 2004 s’opposer au traitem
ent des informations les concernant, y accéder, les
faire rectifier en écrivant par lettre simple à La
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Chare
nte-
Maritime Deux-Sèvres – Service DDR/PMR – 12 Bouleva
rd Guillet Maillet – 17100 SAINTES ou par
courrier électronique à communication.interne@ca-cm
ds.fr
En cas de courrier, par lettre simple, les frais de
timbre leur seront remboursés sur simple demande d
e
votre part.
Règlement du jeu « Tout CA pour moi » - Crédit Agr
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10. LOI APPLICABLE ET INTERPRETATION
10.1
Le Règlement est exclusivement régi par la loi fran
çaise.
10.2
Toute question d'application ou d'interprétation du
Règlement, ou toute question imprévue qui viendrai
t à
se poser, sera tranchée souverainement, selon la na
ture de la question, par le Crédit Agricole Charent
e-
Maritime Deux-Sèvres ou Maître Jarraud, dans le res
pect de la législation française.
Tous les litiges auxquels celui-ci pourrait donner
lieu, concernant notamment sa validité, son interpr
étation
et/ou son exécution, seront soumis à la compétence
exclusive des tribunaux du ressort du Tribunal de
Grande Instance de Poitiers.
11. DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
11.1
Le Règlement complet est déposé chez Maître Jarraud
, 20 rue du 14 Juillet 79000 Niort
11.2
Il est possible de consulter et d’imprimer le Règle
ment sur la page dédiée au jeu sur le site
www.toutcapourmoi.fr
11.3
Le Règlement complet sera également adressé par cou
rrier postal, à titre gratuit, à toute personne, su
r
simple demande adressée à : le Crédit Agricole Char
ente-Maritime Deux-Sèvres – Service
communication - 4 bd Louis Tardy - 79000 Niort
Le Timbre postal utilisé à la demande de règlement
sera remboursé, par virement bancaire, sur la base
du tarif lent « lettre » en vigueur, sur simple dem
ande accompagnant la demande du Règlement pendant
toute la période de jeu.
11.4
Il ne sera répondu à aucune demande orale concernan
t le Jeu.
12. EXCLUSION
Le Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres pe
ut annuler la ou les participations de tout joueur
n'ayant pas respecté le présent règlement, Cette an
nulation peut se faire à tout moment et sans préavi
s
.
Le Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres s'
autorise également le droit de supprimer tout
formulaire d’inscription et de participation présen
tant des erreurs manifestes quant à l'identité. Cet
te
suppression peut se faire à tout moment et sans pré
avis.
