Article 1 : Société organisatrice
Crédit Agricole S.A. au capital de 7.504.769.991 euros, dont le siège social est situé au 12, Place des États-Unis (92127) MONTROUGE Cedex, 784 608 416 RCS Nanterre, organise pour son compte et pour celui des Caisses Régionales de Crédit Agricole, dont la liste figure en annexe 1 et ci-après dénommées la(les) Caisse(s) Régionale(s) participante(s) - un jeu dénommé «Jeu Compte de Noël 2013» à compter du 18 novembre 2013 dès, date de la mise en ligne du jeu sur internet et jusqu’au 12 janvier 2014 inclus minuit (heure française métropolitaine de connexion faisant foi).
Article 2 : Personnes concernées
Pourra participer au jeu toute personne physique majeure, résidant en France (DOM-TOM inclus) et ayant au moins un enfant de moins de 18 ans. Les participants devront indiquer lors de leur inscription l’identité de leurs enfants de moins de 18 ans. Seuls les majeurs ayant un enfant de moins de 18 ans renseigné lors de l’inscription, pourront bénéficier des dotations définies à l’article 4 du présent règlement.
Une seule inscription sur Internet est autorisée par foyer (même nom, même adresse) afin de participer au tirage au sort national. En cas d’inscription multiple, seule la première inscription sera prise en compte.
Ne pourront participer au jeu : les salariés et membres de Crédit Agricole S.A., des Caisses Régionales participantes et leur famille en ligne directe, ainsi que toute personne physique ayant contribué, à quelque titre que ce soit, à l’organisation du présent jeu.
Article 3 : Modalités de participation
La participation au jeu «Compte de Noël 2013» est gratuite et sans obligation d’achat.
Le participant dispose d’un accès direct via le site du jeu www.comptedenoel.fr . Il peut aussi cliquer sur une des bannières disponibles sur le site www.credit-agricole.fr ou sur les sites des Caisses Régionales participantes.
Déroulement du jeu :
Pour participer au jeu, le client devra se rendre sur le site www.comptedenoel.fr et compléter le formulaire obligatoire d’inscription en ligne. Cela le rend éligible au tirage au sort. Un courrier électronique lui confirmant son inscription sera alors adressé au participant. À l’issue de cette inscription, il aura accès à un mini-jeu Disney « Fais gaffe Olaf ».
Gains : Suite au tirage au sort, le gagnant remportera l’un des lots listés à l’article 4 sous l’intitulé Dotations du Jeu.
Modalités de récupération des gains : voir article 6
Désignation des gagnants : Toute inscription effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement ou comportant des informations incomplètes ou erronées sera invalidée.
L’ensemble des inscriptions régulièrement effectuées sera centralisé auprès de Crédit Agricole S.A. pour procéder au tirage au sort national.
Le tirage au sort Nnational final sera effectué le 16 janvier 2014 au siège de Crédit Agricole S.A., 12, Place des États-Unis (92127) MONTROUGE Cedex par Maître Marzilli-Fourcaut, Huissier de justice, sis 6 rue des Fonds-Verts 75012 Paris. Maître Marzilli-Fourcaut déterminera les gagnants et le lot qu’ils auront gagné.
Article 4 : Dotations du Jeu
La dotation globale est de 614 lots d’un montant global de 21 085 € TTC
1ère dotation : 1 croisière proposée par le voyagiste Hurtigruten en Norvège pour 5 personnes (2 adultes et 3 enfants dans 2 cabines séparées), départ de la ville de Bergen et arrivée à Kirkenes, d’une valeur de 11 585 € TTC. D'une durée de 7 jours et 6 nuits, elle comprend le voyage maritime en cabine double et triple (intérieure ou extérieure), en pension complète (du dîner buffet du 1er jour au petit-déjeuner du jour 7), les vols réguliers en classe économique au départ de Paris et les transferts aéroport/port à Bergen et port/aéroport à Kirkenes.
Ce voyage ne comprend pas : le port des bagages, les excursions optionnelles, les boissons, les repas non mentionnés, les transferts en Norvège, les assurances.
Départ possible du 17/01/2014 au 31/12/2014 (hors mois de février - en fonction des disponibilités du voyagiste).
La valeur de ce lot (11585 € TTC) est une valeur commerciale maximale de la dotation dans le cas où 5 personnes (2 adultes et 3 enfants) bénéficieront du voyage. Cette valeur pourra donc être inférieure en fonction du nombre de bénéficiaires du voyage. Ce lot est non cessible
Il ne sera attribué aucune contre-valeur en espèces en échange de ces lots. THE WALT DISNEY COMPANY France se réserve le droit de remplacer les lots par un lot de valeur équivalente ou supérieure, si les circonstances l'exigent, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée d’une quelconque manière.
THE WALT DISNEY COMPANY France mettra tout en œuvre pour que le gagnant puisse profiter de son lot dans les meilleures conditions possibles et décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance du lot attribué et/ou du fait de son utilisation et ne peut être tenu pour responsable.
Frais : Les frais de transports (entre le domicile, les hôtels, la gare et/ou les aéroports) pendant le séjour seront pris en charge par Crédit Agricole S.A sur présentation de factures et dans la limite maximale de 2000 € TTC.
Les frais d’obtention de visas, les dépenses personnelles et plus généralement toutes les dépenses non expressément listées dans le présent règlement restent à la charge exclusive du gagnant et des personnes qui l’accompagnent.
Le gagnant du séjour et les personnes qui l’accompagnent doivent remplir toutes les conditions douanières d’entrée et de sortie du territoire et être munies d’une carte d’identité, en cours de validité, et ce pour toute la durée du séjour à l’étranger et jusqu’à six mois après celui-ci.
Ils doivent enfin être titulaires d’une assurance accident/rapatriement et de responsabilité civile (couvrant tous dommages corporels dont ils pourraient être responsables ou victimes et tous dommages matériels dont ils pourraient être responsables ou victimes) en cours de validité et ce pour toute la durée du séjour à l’étranger.
2e à 4e dotations :
3 packs VIP Disney d’une valeur unitaire de 650 € TTC comprenant :
- 4 places de cinéma valables pour une personne pour les films suivants
Clochette et la fée pirate (16 Avril), The Muppets... Again! (7 mai), Maléfique (2 juillet), The Good Dinosaur (23 Juillet), Planes: Fire Rescue (26 Novembre) et Grizzly (Printemps 2014). Ces places sont valables dans toutes les salles de France (DOM-TOM inclus), tous les jours, à toutes les séances.
- Un DVD des films suivants : La Reine des Neiges, Mary Poppins, The Good Dinosaur, Maléfique, La Belle au Bois Dormant, The Muppets... Again! et Grizzly.
- Des produits dérivés des films Clochette et la fée pirate, Maléfique, The Good Dinosaur, Planes: Fire Rescue, The Muppets... Again!
Les produits dérivés étant créés seulement quelques mois avant la sortie du film, il se peut que pour un de ces titres, des produits dérivés ne soient finalement pas développés. Dans ce cas, des produits dérivés pour un autre titre ne faisant pas partie de cette liste seront offerts au gagnant. Exemple de produits dérivés pouvant être offerts : T-shirt, clé USB, carnets, planche de stickers, affiche etc..
Chaque pack VIP Disney a une valeur unitaire de 650 € (prix correspondant au prix public unitaire TTC , déterminé au moment de la rédaction du présent règlement, donné à titre de simple indication et susceptible de variation).
Il ne sera attribué aucune contre-valeur en espèces en échange de ces lots. THE WALT DISNEY COMPANY France se réserve le droit de remplacer les lots par un lot de valeur équivalente ou supérieure, si les circonstances l'exigent, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée d’une quelconque manière.
THE WALT DISNEY COMPANY France mettra tout en œuvre pour que le gagnant puisse profiter de son lot dans les meilleures conditions possibles et décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance du lot attribué et/ou du fait de son utilisation et ne peut être tenu pour responsable.
A compter de la 5e dotation :
80 Clés USB Olaf du film « La Reine des Neiges » (capacité : 8GB) (valeur commerciale unitaire de 40 euros TTC)
50 DVD du film « Raiponce » (valeur commerciale unitaire de 15 euros TTC)
120 cahiers du film « La Reine des Neiges » (valeur commerciale unitaire de 15 euros TTC),
180 Affiches 40x60 du film « La Reine des Neiges » (valeur commerciale unitaire de 5 euros TTC)
180 planches de stickers du film « La Reine des Neiges » (valeur commerciale unitaire de 5 euros TTC).
Les prix indiqués correspondent aux prix publics unitaires TTC approximatifs. Ils sont déterminés au moment de la rédaction du présent règlement. Ils sont donnés à titre de simple indication et sont susceptibles de variation.
Il ne sera attribué aucune contre-valeur en espèces en échange des lots gagnés. THE WALT DISNEY COMPANY se réserve le droit de remplacer les lots par un lot de valeur équivalente ou supérieure, si les circonstances l'exigent, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée d’une quelconque manière. Si un gagnant souhaitait des prestations supplémentaires non comprises dans le descriptif d’une dotation, celles-ci seraient alors à sa charge personnelle exclusive.
THE WALT DISNEY COMPANY France mettra tout en œuvre pour que le gagnant puisse profiter de son lot dans les meilleures conditions possibles, et décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance du lot attribué et/ou du fait de son utilisation et ne peut être tenu pour responsable.
Article 5 - Remboursement des frais de participation
La participation au jeu est gratuite et sans obligation d’achat.
Peuvent faire l'objet d'une demande de remboursement les frais suivants :
frais de connexion, dans la limite d'une demande par foyer (même nom et même adresse),
et du timbre utilisé pour cette demande de remboursement.
Le remboursement de frais de connexion sera effectuée sur la base de 0,12 euros TTC par minute.
Le remboursement des timbres est effectué sur la base du tarif lent en vigueur, à raison d'un timbre par enveloppe.
Pour obtenir ce(s) remboursement(s), il suffit d'en faire la demande écrite par courrier postal adressée à :
Crédit Agricole S.A.
CCS – Jeu Compte de Noël 2013
12, Place des Etats-Unis
92 127 Montrouge Cedex
En joignant obligatoirement l'ensemble des pièces suivantes :
la photocopie d'un justificatif d'identité ;
un relevé d'identité bancaire ou postal (RIB ou RIP).
Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur, modem, câbles, etc.) ne sont pas remboursés, les participants au jeu en ayant déjà la disposition pour leur usage.
Les remboursements seront effectués dans la première quinzaine du mois suivant le mois de réception de la demande (cachet de la poste faisant foi).
Toute demande incomplète, illisible, envoyée à une autre adresse que celle susvisée, ou reçue après le 13 janvier 2014 à minuit (heure de France métropolitaine) cachet de la poste faisant foi, sera considérée comme nulle.
Article 6 : Information aux gagnants et attribution des dotations
Les gagnants font élection de domicile à l’adresse qu’ils auront indiquée et confirmée dans le formulaire d’inscription en ligne.
La responsabilité de Crédit Agricole S.A. et des Caisses Régionales ne pourra pas être engagée du fait d’un changement d’adresse ultérieur du participant qui n’aurait pas été notifié à Crédit Agricole S.A ou à la Caisse Régionale, ou d’une erreur dans les coordonnées. En cas de non attribution d’une dotation suite à une erreur ou omission dans les coordonnées des participants, une modification de ces coordonnées, ou pour toute autre raison, selon les règles précitées, un nouveau tirage au sort sera organisé afin de désigner de nouveaux gagnants parmi les autres participants au jeu.
Pour les gagnants du 1er au 4e lot :
Les gagnants au tirage au sort national seront avertis par la Caisse Régionale participante la plus proche de leur lieu d’habitation au plus tard le 15 février 2014, par tous moyens en fonction des données renseignées sur le formulaire d’inscription en ligne (appel, courrier électronique ou courrier postal).
La remise des dotations sera effectuée dans l’agence de Crédit Agricole la plus proche du domicile du gagnant ou au siège de la Caisse Régionale participante la plus proche de son lieu d’habitation. Lors de la remise de leur(s) dotation(s), les gagnants devront présenter leurs livrets de famille et/ou tout autre document officiel permettant de justifier de leur identité, date de naissance, lien de parenté et de celles de leurs enfants renseignées lors de l’inscription au jeu sur Internet.
Le voyage gagné par tirage au sort national est à effectuer entre le 17 janvier 2014 et le 31 décembre 2014 à une date à fixer d’un commun accord entre le gagnant et le voyagiste, en fonction des disponibilités.
A compter du 5e lot :
Les gagnants des lots cités recevront leur lot par voie postale à l’adresse enregistrée lors de l’inscription dans un délai de 3 mois après la date du tirage au sort national.
Article 7 : Communication des gagnants
Crédit Agricole S.A. et les Caisses Régionales participantes ne pourront utiliser, à des fins promotionnelles et/ou publicitaires sur tout support médiatique de leur choix, les noms, prénoms, adresse des gagnants, photographie, témoignage qu’après signature d’une autorisation expresse, par les gagnants.
Aucune participation financière de Crédit Agricole S.A. et des Caisses Régionales participantes ne pourra être exigée à ce titre par les gagnants.
Article 8 : Responsabilité des sociétés organisatrices
Crédit agricole S.A. et les Caisses Régionales participantes déclinent toute responsabilité en cas :
de retard, pertes ou avaries du fait des services postaux et/ou téléphoniques ;
d’incidents relatif aux perturbations téléphoniques et/ou de réseau, au maniement de l’internet, aux coupures de courant empêchant un internaute de participer à l’opération avant l’heure limite ;
de survenance d’événements présentant les caractères de force majeure (grève, intempéries, guerre, attentat) privant partiellement ou totalement les gagnants du bénéfice de leur dotation. Dans ce cas, Crédit Agricole S.A. et les Caisses Régionales participantes se réservent le droit de procéder à son remplacement par une autre dotation équivalente en termes de prix, sans que le gagnant puisse rechercher leur responsabilité. Aucun document ou photographie relatif(s) aux dotations n’est contractuel.
en cas d’impossibilité pour un gagnant de prendre possession de sa dotation en raison du non-respect des modalités prévues au présent règlement. d’incident ou de tout dommage survenant aux gagnants à l’occasion de la jouissance de leurs dotations.
Crédit Agricole S.A. et les Caisses Régionales pourront, sans engager leur responsabilité, en cas de circonstances exceptionnelles, étrangères à leur volonté, écourter, proroger, voire annuler le présent jeu.
Article 9 : Acceptation du règlement
L’inscription au présent jeu emporte acceptation pleine et entière de l’ensemble des clauses et conditions du présent règlement.
Article 10 : Loi Informatiques et Libertés
Les données à caractère personnel des participants sont recueillies par Crédit Agricole SA en qualité de responsable de traitement pour l’organisation du jeu, le tirage au sort , la remise des prix, l’établissement de statistiques et des actions de prospection commerciales. Ces données seront communiquées aux Caisses Régionales participantes à l’opération pour la remise des lots, ainsi qu’à des fins de prospection commerciales.(La liste des Caisses Régionales de Crédit Agricole participantes et leurs coordonnées figurent en annexe 1).
La communication des données indiquées par un astérisque est obligatoire pour prendre en compte votre participation. Le défaut de communication de ces données aura pour seule conséquence de ne pas nous permettre de prendre en compte votre demande de participation.
En complétant les formulaires, le participant accepte, sous réserve de l’exercice de son droit d’opposition dans les conditions définies ci-après, que ses données soient communiquées aux sous-traitants intervenant dans le cadre de l’organisation du jeu.
Les participants pourront, à tout moment, conformément à la loi, s’opposer au traitement des informations les concernant, y accéder, les faire rectifier, en écrivant par lettre simple au Service Marketing du siège de la Caisse Régionale de Crédit Agricole du lieu d’habitation du participant dont les coordonnées figurent en annexe 1 du règlement ou, à défaut, à Crédit Agricole S.A., 12, Place des Etats-Unis 92 127 Montrouge Cedex.
Les participants pourront s’opposer sans frais à l’utilisation de leurs données à des fins de prospection dans les conditions ci-dessus indiquées. Les frais de port simple au tarif lent en vigueur leur seront remboursés sur simple demande de leur part.
Article 11 : Dépôt du règlement
Le règlement est déposé chez Maître Marzilli-Fourcaut, huissier de justice, sis 6 rue des Fonds-Verts à Paris (12e). Il sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande auprès de Crédit Agricole S.A, dont l’adresse figure ci-dessous. Les frais de port ainsi occasionnés, seront remboursés au tarif lent en vigueur et ce pendant la période du jeu par Crédit Agricole S.A à toute personne qui en fait la demande.
Crédit Agricole S.A.
CCS – Jeu Compte de Noël 2013
12, Place des Etats-Unis
92 127 Montrouge Cedex
Article 12 - Exclusion
Crédit Agricole S.A. peut annuler la ou les participations de tout joueur n'ayant pas respecté le présent règlement. Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis. Crédit Agricole S.A. s'autorise également le droit de supprimer tout formulaire de participation présentant des erreurs manifestes quant à l'identité du joueur. Cette suppression peut se faire à tout moment et sans préavis.
Article 13 – Droit applicable, litiges et réclamations.
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Toute réclamation devra être adressée par écrit dans un délai de trois mois ), suivant la date du tirage au sort national, soit le 16 janvier 2014 (le cachet de la poste faisant foi), à l’adresse suivante :
Crédit Agricole S.A.
CCS – Grand jeu Compte de Noël 2013
12, Place des Etats-Unis
92 127 Montrouge Cedex
En cas d’absence d’accord amiable relatif à une réclamation ou à un litige, les parties se réservent le droit de soumettre leur diffrend aux tribunaux compétents.
Fait à Paris, 10/10/2013
Liste des Caisses Régionales de Crédit Agricole participantes
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Alpes Provence
Siège Social : 25, chemin des Trois Cyprès - 13097 AIX-EN-PROVENCE Cedex 2 - 381 976 448 RCS AIX-EN-PROVENCE
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Alsace Vosges
Siège Social : 1, place de la gare – BP 20440 – 67008 STRASBOURG Cedex - 437 642 531 RCS STRASBOURG
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de l’Anjou et du Maine
Siège social : 40 rue Prémartine 72000 Le MANS - 414 993 998 RCS Le MANS
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine
Siège social : 304, boulevard du Président Wilson - 33076 BORDEAUX Cedex - 434 651 246 RCS BORDEAUX
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Atlantique Vendée
Siège social : route de Paris - 44949 NANTES Cedex 9 - 440 242 469 RCS Nantes
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie
Siège social : 500 rue Saint-Fuscien 80095 AMIENS Cedex 3 - 451 520 738 RCS AMIENS
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Est
Siège social : 1, rue Pierre de Truchis de Lays - 69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR - 399 973 825 RCS LYON
Caisse Régionale Crédit Agricole Mutuel de Centre France
Siège social : 3, avenue de la Libération – 63045 CLERMOND-FERRAND Cedex 9 - 445 200 488 RCS CLERMONT-FERRAND
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Centre-Ouest
Siège social : 29 boulevard de Vanteaux – BP 509 – 87044 Limoges Cedex - 391 007 457 RCS LIMOGES
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Champagne-Bourgogne
Siège social : 269, faubourg Croncels - BP 152 - 10080 TROYES Cedex - 775 718 216 RCS TROYES
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Charente-Maritime Deux-Sèvres Siège social : 12, Boulevard Guillet-Maillet - 17117 SAINTES CEDEX - 399 354 810 RCS SAINTES
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente Périgord
Siège social : Rue d'Épagnac – BP21 - 16800 SOYAUX - 775 569 726 RCS ANGOULEME
Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Corse
Siège social :1, avenue Napoléon III - BP 308 - 20193 AJACCIO Cedex - 782 989 206 RCS AJACCIO
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel des Côtes d’Armor
Siège social : La croix Tual – Ploufragan – 22098 SAINT-BRIEUX Cedex 9 – 777 456 179 RCS SAINT-BRIEUX
Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Finistère
Siège social : 7, route du Loch - 29555 QUIMPER Cedex 9 - 778 134 601 RCS QUIMPER
Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Franche Comté
Siège social : 11, avenue Elisée Cusenier - 25084 BESANCON Cedex 9 - 384 899 399 RCS BESANCON
Caisse Régionale de Crédit Agricole de Languedoc
Siège social : Avenue de Montpelliéret - Maurin 34977 LATTES Cedex- 492 826 417 RCS MONTPELLIER
Caisse Régionale de Crédit Agricole de Loire Haute-Loire
Siège social : 94 rue Bergson - BP 524 - 42007 SAINT-ETIENNE Cedex 1- 380.386.854RCS SAINT-ETIENNE
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Morbihan.
Siège social : Avenue de Kéranguen - 56956 VANNES Cedex 9 - RCS Vannes 777 903 816.
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord de France
Siège social : Siège social : 10, avenue Foch- BP369- 59020 LILLE CEDEX- 440 676 559 RCS LILLE.
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord Midi Pyrénées
Siège social : 219 avenue François Verdier - 81000 ALBI - 444 953 830 RCS ALBI
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie
Siège social : 15 esplanade Brillaud de Laujardière - 14050 CAEN CEDEX - 478 834 930 RCS CAEN
Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie Seine
Siège social : Chemin de la Bretèque BP 800 - 76238 BOIS-GUILLAUME CEDEX - 433 786 738 RCS ROUEN
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Paris Ile-de-France
Siège social : 26 quai de la rapée 75012 PARIS - 775 665 615 RCS PARIS
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d’Azur
Siège social : Avenue Paul Arène – Les Négadis – B.P. 78 – 83002 DRAGUIGNAN cedex – 415 176 072 RCS DRAGUIGNAN
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Des Savoie
Siège social : PAE Les Glaisins – 4, avenue du Pré Félin – Annecy le Vieux – 74985 ANNECY Cedex 9 - 302 958 491 RCS ANNECY
Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Sud Méditerranée
Siège social : 30 rue Pierre Bretonneau, B.P. 243 - 66832 PERPIGNAN - 776 179 335 RCS PERPIGNAN
Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Sud Rhône Alpes
Siège social : 15, 17 rue Paul Claudel - BP 67 - 38041 GRENOBLE CEDEX 9 - 402 121 958 RCS GRENOBLE
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Touraine Poitou
Siège social : 18 rue Salvador Allende BP 307 86008 POITIERS - 399 780 097 RCS POITIERS
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Val de France
Siège social : 1, rue Daniel Boutet BP 90069 - 28002 CHARTRES CEDEX – RCS 400 868 188 CHARTRES
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est
Siège social : 25, rue Libergier - 51 088 REIMS – RCS 394 157 085 REIMS
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Centre Loire
Siège social : 8 Allée des Collèges - 18920 BOURGES cedex 9 – RCS 398 824 714 BOURGES
