Avenant au Règlement du concours
Crédit Agricole Centre Loire
"J’aime mon asso"
Cet avenant modifie les modalités d’inscriptions décrites au point 2.2.
1. SOCIETE ORGANISATRICE DU JEU
Le Crédit agricole Centre Loire (26 Rue de la
Godde - 45806 Saint Jean de Braye - Cedex 06)
organise du 30 août au 29 novembre 2013 minuit un
jeu-concours gratuit et sans obligation d'achat
intitulé : «J’aime mon asso».
Ce jeu s'effectue sur la page Facebook du Crédit Agricole Centre Loire :
www.facebook.com/Credit
AgricoleCentreLoire
.
Ce jeu n'est pas géré ou parrainé par Facebook. L'
ensemble des informations que vous communiquez
sont exclusivement collectées par
la société organisatrice et ne
seront en aucun cas communiquées
à Facebook.
2. CARACTERISTIQUES DU JEU
2.1. Durée du jeu
Le jeu se déroulera sur la page Facebook du Crédit Agricole Centre Loire du
30 août au 29
novembre 2013 minuit
Le Jeu-Concours se déroule en 2 phases :
- Du 30 août au 11 octobre 2013 minuit : inscriptions des associations participantes au jeu
- Du 14 octobre au 29 novembre 2013 minuit :
votes des internautes en faveur de leur(s)
association(s) préférée(s).
L’affichage des associations gagnantes sur la page
Facebook du Crédit Agricole Centre Loire
interviendra avant la fin du mois de décembre 20
13. Les associations gagnantes seront contactées
par email dans les jours suivants pour les informer des modalités de remise des prix.
En dehors des dates et horaires précisés, aucune
participation au jeu ne pourra être prise en
compte.
2.2. Modalités d’inscription
L’inscription de l’association doit être réalisée par
le représentant légal de l’association (Président)
ou une personne possédant la délégation pour
réaliser celle-ci, ayant un profil personnel sur
Facebook et remplissant les conditions prescrites pour y participer (notamment acceptation des
conditions de participation conformément à la loi in
formatique et liberté), et dont l’association est
domiciliée sur les départements du Lo
iret, du Cher et de la Nièvre.
Il ne sera accepté qu'une seule participation par association (même nom, même adresse postale).
Toute utilisation de profils différents pour l’insc
ription d’une même association serait considéré
comme une tentative de fraude entrainant l'élimination définitive de l’association. La société
organisatrice se réserve le droit de demander à toute association de justifier de ces conditions.
Toute association ne remplissant pas ces conditions ou
refusant de les justifier sera exclue du jeu et
ne pourra, en cas de gain, se voir
attribuer le lot correspondant.
Pendant toute la durée du jeu, les associations
autorisent toutes vérifi
cations concernant les
informations fournies. La société or
ganisatrice se réserve le droit de
requérir de toute association la
communication d'une copie des documents attestan
t de ces éléments et de disqualifier toute
association refusant de s'y soumettre ou troublan
t le déroulement du jeu (notamment en cas de
triche ou de fraude), sans préjudice de toutes autres possibilités.
Toute participation au jeu entraîne l'adhésion sa
ns réserve aux règles fixées dans le présent
règlement ainsi qu'à l'ensemble des règles de cond
uite décrites sur la page Facebook du Crédit
Agricole Centre Loire. Le non respect des conditio
ns de participation énon
cées dans le règlement
entrainera la nullité de la participation.
La participation est ouverte aux structures juridiques associatives françaises à but non lucratif
figurant dans le Journal Officiel
des Associations (Loi de 1901), en
registrées dans les départements
du Cher, du Loiret et de la Nièvre et exerçant le
urs activités dans les doma
ines suivants : Culture &
Traditions, Lutte contre le handicap & la maladi
e, Nature & Environnement, Solidarité & Social,
Sports & Loisirs.
Cet avenant au règlement modifie les modalités d’in
scription au concours de la manière suivante :
les associations ayant pour objet les sports de combat ou les sports mécaniques se sont plus exclues
du jeu concours.
Sont exclues de ce jeu-concou
rs (liste non exhaustive) :
- Les associations présidées par des salariés du Crédit Agricole Centre Loire
- Les associations à caractère politique, religieux, syndical ou pornographique.
- Les associations effectuant la promotion des jeux d'argent.
Les participations multiples ou non élig
ibles seront considérées comme nulles.
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel
Centre Loire s’accorde le droit de refuser une
participation dans la mesure où celle-ci est contraire à la charte d’utilisation de sa page Facebook
ou pour d’autres motifs que ceux précisés précédemment si elle l’estime nécessaire.
L’inscription pourra se faire entre le
30 août et le 11 octobre 2013 minuit.
Pour demander l’inscription de so
n association, l'internaute devra :
• S'identifier sur Facebook ( il est nécessaire
d'avoir un compte Facebook pour accéder au jeu-
concours).
• Etre ou devenir fan de la page http
://facebook.com/CreditAgricoleCentreLoire
• Accéder à l'application «J’aime mon asso»
• Remplir le formulaire avec les informations
suivantes : nom de l'association, adresse de
l'association, code postal, commune, association
cliente / non cliente, catégorie à laquelle
appartient l'associatio
n, description de l'association, logo de l'
association, civilité du président, nom
Avenant au Règlement du concours
Crédit Agricole Centre Loire
"J’aime mon asso"
Cet avenant modifie les modalités d’inscriptions décrites au point 2.2.
1. SOCIETE ORGANISATRICE DU JEU
Le Crédit agricole Centre Loire (26 Rue de la
Godde - 45806 Saint Jean de Braye - Cedex 06)
organise du 30 août au 29 novembre 2013 minuit un
jeu-concours gratuit et sans obligation d'achat
intitulé : «J’aime mon asso».
Ce jeu s'effectue sur la page Facebook du Crédit Agricole Centre Loire :
www.facebook.com/Credit
AgricoleCentreLoire
.
Ce jeu n'est pas géré ou parrainé par Facebook. L'
ensemble des informations que vous communiquez
sont exclusivement collectées par
la société organisatrice et ne
seront en aucun cas communiquées
à Facebook.
2. CARACTERISTIQUES DU JEU
2.1. Durée du jeu
Le jeu se déroulera sur la page Facebook du Crédit Agricole Centre Loire du
30 août au 29
novembre 2013 minuit
Le Jeu-Concours se déroule en 2 phases :
- Du 30 août au 11 octobre 2013 minuit : inscriptions des associations participantes au jeu
- Du 14 octobre au 29 novembre 2013 minuit :
votes des internautes en faveur de leur(s)
association(s) préférée(s).
L’affichage des associations gagnantes sur la page
Facebook du Crédit Agricole Centre Loire
interviendra avant la fin du mois de décembre 20
13. Les associations gagnantes seront contactées
par email dans les jours suivants pour les informer des modalités de remise des prix.
En dehors des dates et horaires précisés, aucune
participation au jeu ne pourra être prise en
compte.
2.2. Modalités d’inscription
L’inscription de l’association doit être réalisée par
le représentant légal de l’association (Président)
ou une personne possédant la délégation pour
réaliser celle-ci, ayant un profil personnel sur
Facebook et remplissant les conditions prescrites pour y participer (notamment acceptation des
conditions de participation conformément à la loi in
formatique et liberté), et dont l’association est
domiciliée sur les départements du Lo
iret, du Cher et de la Nièvre.
Il ne sera accepté qu'une seule participation par association (même nom, même adresse postale).
Toute utilisation de profils différents pour l’insc
ription d’une même association serait considéré
comme une tentative de fraude entrainant l'élimination définitive de l’association. La société
organisatrice se réserve le droit de demander à toute association de justifier de ces conditions.
Toute association ne remplissant pas ces conditions ou
refusant de les justifier sera exclue du jeu et
ne pourra, en cas de gain, se voir
attribuer le lot correspondant.
Pendant toute la durée du jeu, les associations
autorisent toutes vérifi
cations concernant les
informations fournies. La société or
ganisatrice se réserve le droit de
requérir de toute association la
communication d'une copie des documents attestan
t de ces éléments et de disqualifier toute
association refusant de s'y soumettre ou troublan
t le déroulement du jeu (notamment en cas de
triche ou de fraude), sans préjudice de toutes autres possibilités.
Toute participation au jeu entraîne l'adhésion sa
ns réserve aux règles fixées dans le présent
règlement ainsi qu'à l'ensemble des règles de cond
uite décrites sur la page Facebook du Crédit
Agricole Centre Loire. Le non respect des conditio
ns de participation énon
cées dans le règlement
entrainera la nullité de la participation.
La participation est ouverte aux structures juridiques associatives françaises à but non lucratif
figurant dans le Journal Officiel
des Associations (Loi de 1901), en
registrées dans les départements
du Cher, du Loiret et de la Nièvre et exerçant le
urs activités dans les doma
ines suivants : Culture &
Traditions, Lutte contre le handicap & la maladi
e, Nature & Environnement, Solidarité & Social,
Sports & Loisirs.
Cet avenant au règlement modifie les modalités d’in
scription au concours de la manière suivante :
les associations ayant pour objet les sports de combat ou les sports mécaniques se sont plus exclues
du jeu concours.
Sont exclues de ce jeu-concou
rs (liste non exhaustive) :
- Les associations présidées par des salariés du Crédit Agricole Centre Loire
- Les associations à caractère politique, religieux, syndical ou pornographique.
- Les associations effectuant la promotion des jeux d'argent.
Les participations multiples ou non élig
ibles seront considérées comme nulles.
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel
Centre Loire s’accorde le droit de refuser une
participation dans la mesure où celle-ci est contraire à la charte d’utilisation de sa page Facebook
ou pour d’autres motifs que ceux précisés précédemment si elle l’estime nécessaire.
L’inscription pourra se faire entre le
30 août et le 11 octobre 2013 minuit.
Pour demander l’inscription de so
n association, l'internaute devra :
• S'identifier sur Facebook ( il est nécessaire
d'avoir un compte Facebook pour accéder au jeu-
concours).
• Etre ou devenir fan de la page http
://facebook.com/CreditAgricoleCentreLoire
• Accéder à l'application «J’aime mon asso»
• Remplir le formulaire avec les informations
suivantes : nom de l'association, adresse de
l'association, code postal, commune, association
cliente / non cliente, catégorie à laquelle
appartient l'associatio
n, description de l'association, logo de l'
association, civilité du président, nom
du président, prénom du président, adresse email du président, numéro de téléphone du président,
acceptation de recevoir des informations par téléphone ou e-mail.
Toute demande d’inscription avec déclaration mens
ongère, mentions inexactes, manquantes ou mal
renseignées entraînera automati
quement et de plein droit la nullité de la participation de
l’association au jeu-concours, et
la non attribution du lot qu'elle
aurait pu éventuellement gagner,
sans que la responsabilité de la Société Organisatrice puisse être engagée.
L’acceptation de la participatio
n n’a pas un caractère automatique
et systématique. La demande de
participation fait l’objet d’une évaluation permettant d’arbitrer si
celle-ci est conforme ou non au
règlement.
Cette évaluation peut durer plusieurs jours. Si la
candidature n’est pas conforme au règlement, elle
peut être refusée : une notification Facebook sera envoyée au profil Facebook de l’internaute
ayant réalisé l’inscription.
Lorsqu'une candidature sera valid
ée, une notification Facebook sera envoyée au profil Facebook de
la personne ayant réalisé l’inscription. Les données
concernant l’association seront consultables par
les internautes au sein de l'application : nom de l'
association, description de
l'association, catégorie
de l'association, logo de l'association. Une associ
ation ne peut participer qu’au titre d’une seule
catégorie.
L'association est responsable des informations mise
s en ligne. Les inscriptions contrefaites ou
contrevenant au présent règlement entraînent la
disqualification de l’as
sociation. La société
organisatrice ne saurait être tenue responsabl
e dans le cas de mauvais acheminement de la
notification Facebook. La société organisatrice se
réserve le droit de procéder à toute vérification
pour l'application du présent article.
2.3. Vote des internautes
Les internautes peuvent voter dans l'application Fa
cebook "J'aime mon asso" en cliquant sur l’icône
de vote placé à côté du texte de présentation de
chaque association, du 14 octobre au 29 novembre
2013 minuit sur l'application Facebook "J'aime mon asso" du Crédit Agricole Centre Loire.
Le vote est ouvert à toute perso
nne physique majeure ou mineure (â
ge minimum 13 ans), cliente ou
non cliente du Crédit Agricole Centre Loire, ayan
t un profil personnel sur
Facebook et remplissant
les conditions prescrit
es pour y participer.
Il ne sera accepté qu'une seule participation par personne (même nom, même adresse postale).
La participation est strictement nominative et l’
internaute ne peut en aucun cas voter sous
plusieurs pseudonymes ou pour le compte d'autr
es joueurs. Toute utilisation d'adresse mail
différentes pour un même joueur serait consid
éré comme une tentative de fraude entrainant
l'élimination définitive du joueur. La société orga
nisatrice se réserve le droit de demander à tout
joueur de justifier de ces condit
ions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant
de les justifier sera exclue du jeu.
Toute participation au jeu entraîne l'adhésion sa
ns réserve aux règles fixées dans le présent
règlement ainsi qu'à l'ensemble des règles de cond
uite décrites sur la page Facebook du Crédit
Agricole Centre Loire. Le non respect des conditio
ns de participation énon
cées dans le règlement
entrainera la nullité de la participation.
Les internautes ne sont autorisés à voter qu’une
seule fois par association. Ils peuvent cependant
voter pour plusieurs associations. Seuls les membre
s Facebook et fans de la page Facebook du
Crédit Agricole Centre Loire peuvent voter. La soci
été organisatrice se réserve le droit de supprimer
les votes contrefaits ou contre
venants au présent règlement.
Les internautes autorisent toutes vérifications co
ncernant les informations
fournies. La société
organisatrice se réserve le droit de requérir de tout participant la communication d'une copie des
documents attestant de ces éléments et de disqualifi
er tout participant refusant de s'y soumettre ou
troublant le déroulement du jeu (notamment en cas de triche ou de fraude), sans préjudice de
toutes autres possibilités.
2.4. Vote spécial du Jury Crédit Agricole Centre Loire
Un jury Crédit Agricole Centre Loire votera pour
une des associations inscri
tes pour lui attribuer le
prix « coup de cœur du jury » le 29/11/2013 à
11h, au Service Communication du Crédit Agricole
Centre Loire.
Le jury sera présidé par le responsable de la comm
unication du Crédit Agricole et sera assisté par 3
personnes du service communication du Crédit Agri
cole Centre Loire. Il procèdera à un vote en
ayant pour objectif de récompenser un projet « co
up de cœur », indépendamment des catégories
représentées.
2.5. Désignation des gagnants
Les 5 associations gagnantes du 1
er
prix seront désignées par les membres du site Facebook fans de
la page Facebook Crédit Agricole Centre Loire
par l’intermédiaire d’un vote qui aura lieu du 14
octobre au 29 novembre 2013 minui
t sur l'application Facebook "J'aime mon asso" du Crédit Agricole
Centre Loire. L’association qui aura
reçu le plus de votes au sein
de sa catégorie remportera le 1
er
prix. Les catégories sont Culture
& Traditions, Lutte contre le handicap & la maladie, Nature &
Environnement, Solidarité & Social
, Sports & Loisirs. En cas d’ex-aequo à l’intérieur d’une même
catégorie, le Crédit Agricole Cent
re Loire se réserve la possibilit
é de départager les associations
ayant remporté le plus de voix afin de ne déterminer qu’une association gagnante, par un tirage au
sort réalisé par deux salariés du
Crédit Agricole Centre Loire.
L’association gagnante du prix « coup de cœur
du jury » sera désignée par les membres du Jury
Crédit Agricole Centre Loire.
La liste des associations gagnantes sera publiée avant la fin du mois de décembre 2013 sur la page
Facebook du Crédit Agricole Centre Loire. Les pe
rsonnes qui ont inscrit leur association recevront
également un e-mail leur indiquant les modalités de
remise du prix dans le cas où celle-ci aurait
remporté un prix.
Si les coordonnées de l’as
sociation gagnante sont erronées et/o
u ne permettent pas de l’informer
de son gain, l’association ne po
urra prétendre à aucun dédommagement et perdra la qualité de
gagnant. Dans ce cas, le lot restera la propriét
é du Crédit Agricole Centre Loire qui pourra en
disposer librement.
3. DOTATIONS DU JEU
1er prix pour chacune des 5 associations gagnantes
dans leur catégorie: un
livret A, doté de 500
euros. Si toutefois, l’association gagnante était déjà
titulaire d'un livret A au Crédit Agricole Centre
Loire, la dotation se fera sur ce livret A.
Si toutefois, l’association gagnan
te était déjà titulaire d'un livret A dans un autre établissement
bancaire, elle aura la possibilité :
de demander le transfert de son livret A au
Crédit Agricole Centre Loire pour qu'il soit
crédité de la somme de 500 euros dès le transfert actif,
ou, en cas d'absence de transfert avant le
31 mars 2014, ou de choix de l’association
gagnante de ne pas transférer son livret A, la
dotation sera versée sur un Compte sur Livret
Association ouvert au Crédit
Agricole Centre Loire.
Avenant au Règlement du concours
Crédit Agricole Centre Loire
"J’aime mon asso"
Cet avenant modifie les modalités d’inscriptions décrites au point 2.2.
1. SOCIETE ORGANISATRICE DU JEU
Le Crédit agricole Centre Loire (26 Rue de la
Godde - 45806 Saint Jean de Braye - Cedex 06)
organise du 30 août au 29 novembre 2013 minuit un
jeu-concours gratuit et sans obligation d'achat
intitulé : «J’aime mon asso».
Ce jeu s'effectue sur la page Facebook du Crédit Agricole Centre Loire :
www.facebook.com/Credit
AgricoleCentreLoire
.
Ce jeu n'est pas géré ou parrainé par Facebook. L'
ensemble des informations que vous communiquez
sont exclusivement collectées par
la société organisatrice et ne
seront en aucun cas communiquées
à Facebook.
2. CARACTERISTIQUES DU JEU
2.1. Durée du jeu
Le jeu se déroulera sur la page Facebook du Crédit Agricole Centre Loire du
30 août au 29
novembre 2013 minuit
Le Jeu-Concours se déroule en 2 phases :
- Du 30 août au 11 octobre 2013 minuit : inscriptions des associations participantes au jeu
- Du 14 octobre au 29 novembre 2013 minuit :
votes des internautes en faveur de leur(s)
association(s) préférée(s).
L’affichage des associations gagnantes sur la page
Facebook du Crédit Agricole Centre Loire
interviendra avant la fin du mois de décembre 20
13. Les associations gagnantes seront contactées
par email dans les jours suivants pour les informer des modalités de remise des prix.
En dehors des dates et horaires précisés, aucune
participation au jeu ne pourra être prise en
compte.
2.2. Modalités d’inscription
L’inscription de l’association doit être réalisée par
le représentant légal de l’association (Président)
ou une personne possédant la délégation pour
réaliser celle-ci, ayant un profil personnel sur
Facebook et remplissant les conditions prescrites pour y participer (notamment acceptation des
conditions de participation conformément à la loi in
formatique et liberté), et dont l’association est
domiciliée sur les départements du Lo
iret, du Cher et de la Nièvre.
Il ne sera accepté qu'une seule participation par association (même nom, même adresse postale).
Toute utilisation de profils différents pour l’insc
ription d’une même association serait considéré
comme une tentative de fraude entrainant l'élimination définitive de l’association. La société
organisatrice se réserve le droit de demander à toute association de justifier de ces conditions.
Toute association ne remplissant pas ces conditions ou
refusant de les justifier sera exclue du jeu et
ne pourra, en cas de gain, se voir
attribuer le lot correspondant.
Pendant toute la durée du jeu, les associations
autorisent toutes vérifi
cations concernant les
informations fournies. La société or
ganisatrice se réserve le droit de
requérir de toute association la
communication d'une copie des documents attestan
t de ces éléments et de disqualifier toute
association refusant de s'y soumettre ou troublan
t le déroulement du jeu (notamment en cas de
triche ou de fraude), sans préjudice de toutes autres possibilités.
Toute participation au jeu entraîne l'adhésion sa
ns réserve aux règles fixées dans le présent
règlement ainsi qu'à l'ensemble des règles de cond
uite décrites sur la page Facebook du Crédit
Agricole Centre Loire. Le non respect des conditio
ns de participation énon
cées dans le règlement
entrainera la nullité de la participation.
La participation est ouverte aux structures juridiques associatives françaises à but non lucratif
figurant dans le Journal Officiel
des Associations (Loi de 1901), en
registrées dans les départements
du Cher, du Loiret et de la Nièvre et exerçant le
urs activités dans les doma
ines suivants : Culture &
Traditions, Lutte contre le handicap & la maladi
e, Nature & Environnement, Solidarité & Social,
Sports & Loisirs.
Cet avenant au règlement modifie les modalités d’in
scription au concours de la manière suivante :
les associations ayant pour objet les sports de combat ou les sports mécaniques se sont plus exclues
du jeu concours.
Sont exclues de ce jeu-concou
rs (liste non exhaustive) :
- Les associations présidées par des salariés du Crédit Agricole Centre Loire
- Les associations à caractère politique, religieux, syndical ou pornographique.
- Les associations effectuant la promotion des jeux d'argent.
Les participations multiples ou non élig
ibles seront considérées comme nulles.
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel
Centre Loire s’accorde le droit de refuser une
participation dans la mesure où celle-ci est contraire à la charte d’utilisation de sa page Facebook
ou pour d’autres motifs que ceux précisés précédemment si elle l’estime nécessaire.
L’inscription pourra se faire entre le
30 août et le 11 octobre 2013 minuit.
Pour demander l’inscription de so
n association, l'internaute devra :
• S'identifier sur Facebook ( il est nécessaire
d'avoir un compte Facebook pour accéder au jeu-
concours).
• Etre ou devenir fan de la page http
://facebook.com/CreditAgricoleCentreLoire
• Accéder à l'application «J’aime mon asso»
• Remplir le formulaire avec les informations
suivantes : nom de l'association, adresse de
l'association, code postal, commune, association
cliente / non cliente, catégorie à laquelle
appartient l'associatio
n, description de l'association, logo de l'
association, civilité du président, nom
du président, prénom du président, adresse email du président, numéro de téléphone du président,
acceptation de recevoir des informations par téléphone ou e-mail.
Toute demande d’inscription avec déclaration mens
ongère, mentions inexactes, manquantes ou mal
renseignées entraînera automati
quement et de plein droit la nullité de la participation de
l’association au jeu-concours, et
la non attribution du lot qu'elle
aurait pu éventuellement gagner,
sans que la responsabilité de la Société Organisatrice puisse être engagée.
L’acceptation de la participatio
n n’a pas un caractère automatique
et systématique. La demande de
participation fait l’objet d’une évaluation permettant d’arbitrer si
celle-ci est conforme ou non au
règlement.
Cette évaluation peut durer plusieurs jours. Si la
candidature n’est pas conforme au règlement, elle
peut être refusée : une notification Facebook sera envoyée au profil Facebook de l’internaute
ayant réalisé l’inscription.
Lorsqu'une candidature sera valid
ée, une notification Facebook sera envoyée au profil Facebook de
la personne ayant réalisé l’inscription. Les données
concernant l’association seront consultables par
les internautes au sein de l'application : nom de l'
association, description de
l'association, catégorie
de l'association, logo de l'association. Une associ
ation ne peut participer qu’au titre d’une seule
catégorie.
L'association est responsable des informations mise
s en ligne. Les inscriptions contrefaites ou
contrevenant au présent règlement entraînent la
disqualification de l’as
sociation. La société
organisatrice ne saurait être tenue responsabl
e dans le cas de mauvais acheminement de la
notification Facebook. La société organisatrice se
réserve le droit de procéder à toute vérification
pour l'application du présent article.
2.3. Vote des internautes
Les internautes peuvent voter dans l'application Fa
cebook "J'aime mon asso" en cliquant sur l’icône
de vote placé à côté du texte de présentation de
chaque association, du 14 octobre au 29 novembre
2013 minuit sur l'application Facebook "J'aime mon asso" du Crédit Agricole Centre Loire.
Le vote est ouvert à toute perso
nne physique majeure ou mineure (â
ge minimum 13 ans), cliente ou
non cliente du Crédit Agricole Centre Loire, ayan
t un profil personnel sur
Facebook et remplissant
les conditions prescrit
es pour y participer.
Il ne sera accepté qu'une seule participation par personne (même nom, même adresse postale).
La participation est strictement nominative et l’
internaute ne peut en aucun cas voter sous
plusieurs pseudonymes ou pour le compte d'autr
es joueurs. Toute utilisation d'adresse mail
différentes pour un même joueur serait consid
éré comme une tentative de fraude entrainant
l'élimination définitive du joueur. La société orga
nisatrice se réserve le droit de demander à tout
joueur de justifier de ces condit
ions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant
de les justifier sera exclue du jeu.
Toute participation au jeu entraîne l'adhésion sa
ns réserve aux règles fixées dans le présent
règlement ainsi qu'à l'ensemble des règles de cond
uite décrites sur la page Facebook du Crédit
Agricole Centre Loire. Le non respect des conditio
ns de participation énon
cées dans le règlement
entrainera la nullité de la participation.
Les internautes ne sont autorisés à voter qu’une
seule fois par association. Ils peuvent cependant
voter pour plusieurs associations. Seuls les membre
s Facebook et fans de la page Facebook du
Crédit Agricole Centre Loire peuvent voter. La soci
été organisatrice se réserve le droit de supprimer
les votes contrefaits ou contre
venants au présent règlement.
Les internautes autorisent toutes vérifications co
ncernant les informations
fournies. La société
organisatrice se réserve le droit de requérir de tout participant la communication d'une copie des
documents attestant de ces éléments et de disqualifi
er tout participant refusant de s'y soumettre ou
troublant le déroulement du jeu (notamment en cas de triche ou de fraude), sans préjudice de
toutes autres possibilités.
2.4. Vote spécial du Jury Crédit Agricole Centre Loire
Un jury Crédit Agricole Centre Loire votera pour
une des associations inscri
tes pour lui attribuer le
prix « coup de cœur du jury » le 29/11/2013 à
11h, au Service Communication du Crédit Agricole
Centre Loire.
Le jury sera présidé par le responsable de la comm
unication du Crédit Agricole et sera assisté par 3
personnes du service communication du Crédit Agri
cole Centre Loire. Il procèdera à un vote en
ayant pour objectif de récompenser un projet « co
up de cœur », indépendamment des catégories
représentées.
2.5. Désignation des gagnants
Les 5 associations gagnantes du 1
er
prix seront désignées par les membres du site Facebook fans de
la page Facebook Crédit Agricole Centre Loire
par l’intermédiaire d’un vote qui aura lieu du 14
octobre au 29 novembre 2013 minui
t sur l'application Facebook "J'aime mon asso" du Crédit Agricole
Centre Loire. L’association qui aura
reçu le plus de votes au sein
de sa catégorie remportera le 1
er
prix. Les catégories sont Culture
& Traditions, Lutte contre le handicap & la maladie, Nature &
Environnement, Solidarité & Social
, Sports & Loisirs. En cas d’ex-aequo à l’intérieur d’une même
catégorie, le Crédit Agricole Cent
re Loire se réserve la possibilit
é de départager les associations
ayant remporté le plus de voix afin de ne déterminer qu’une association gagnante, par un tirage au
sort réalisé par deux salariés du
Crédit Agricole Centre Loire.
L’association gagnante du prix « coup de cœur
du jury » sera désignée par les membres du Jury
Crédit Agricole Centre Loire.
La liste des associations gagnantes sera publiée avant la fin du mois de décembre 2013 sur la page
Facebook du Crédit Agricole Centre Loire. Les pe
rsonnes qui ont inscrit leur association recevront
également un e-mail leur indiquant les modalités de
remise du prix dans le cas où celle-ci aurait
remporté un prix.
Si les coordonnées de l’as
sociation gagnante sont erronées et/o
u ne permettent pas de l’informer
de son gain, l’association ne po
urra prétendre à aucun dédommagement et perdra la qualité de
gagnant. Dans ce cas, le lot restera la propriét
é du Crédit Agricole Centre Loire qui pourra en
disposer librement.
3. DOTATIONS DU JEU
1er prix pour chacune des 5 associations gagnantes
dans leur catégorie: un
livret A, doté de 500
euros. Si toutefois, l’association gagnante était déjà
titulaire d'un livret A au Crédit Agricole Centre
Loire, la dotation se fera sur ce livret A.
Si toutefois, l’association gagnan
te était déjà titulaire d'un livret A dans un autre établissement
bancaire, elle aura la possibilité :
de demander le transfert de son livret A au
Crédit Agricole Centre Loire pour qu'il soit
crédité de la somme de 500 euros dès le transfert actif,
ou, en cas d'absence de transfert avant le
31 mars 2014, ou de choix de l’association
gagnante de ne pas transférer son livret A, la
dotation sera versée sur un Compte sur Livret
Association ouvert au Crédit
Agricole Centre Loire.
Les ouvertures du Livret A seront effectuées dans les agences du Crédit agricole Centre Loire les
plus proches de l’adresse de l’association.
Prix « coup de cœur de jury » pour l’association
gagnante désignée par le Jury du Crédit Agricole
Centre Loire: « 1 semaine de promotion gratuite pour un évènement de l’association». Ce prix se
compose d’une publication sur la page Facebook du
Crédit Agricole Centre Loire, d’un tweet sur le
profil Twitter du Crédit Agricole Centre Loire,
d’une bannière présente pendant une semaine sur le
site internet du Crédit Agricole Centre Loire
www.ca-centreloire.fr
, d’une présence pendant une
semaine dans les agences du Crédit Agricole Ce
ntre Loire (au travers de l’écran de publicité
numérique dédié à cet effet) et de l’impression de 50 affiches au format A3 mises à disposition de
l’association , pour une valeur totale estimée à 500 €.
En cas de renonciation expresse du gagnant à bé
néficier de son lot, ce
lui-ci sera conservé par
l'organisateur qui pourra le réutilis
er dans le cadre d'une opération ult
érieure, si la nature du lot le
permet et sans que la responsabilité de
l'organisateur ne puisse être engagée.
Le Crédit Agricole Centre Loire décline toute respon
sabilité pour tout incide
nt pouvant survenir à un
gagnant à l’occasion de la jouissan
ce de son lot. Les associations gagnantes s’engagent à régler tous
impôts, taxes, cotisations sociales ou autre droits
éventuels de quelque nature que ce soit, dûs en
vertu de la réglementation en vigueur, consécutivem
ent au gain du lot. La société organisatrice sera
déchargée de toute responsabilité à cet égard.
Avant la délivrance du lot, l'orga
nisateur procèdera à toutes vérifi
cations nécessaires concernant les
informations relatives à l'identité et au domicile de chaque association (adresse postale et/ou
Internet). Toute information qui s'av
èrerait fausse entraînera de plei
n droit l'annulation du gain. Si
les informations communiquées par le participant
sont incomplètes et/ou ne permettent pas de
l'informer de son gain, il perdra la qualité de
gagnant et ne pourra effectuer aucune réclamation.
Si l'une des associations
gagnantes ne se présentait pas d'ici le 31mars 2014 pour se voir remettre
son lot, l'organisateur du jeu pour
ra ensuite en disposer, à son gré.
4. LIMITATION DE RESPONSABILITE
La participation au jeu « J’aime mon asso » sur la
page Facebook du Crédit Agricole Centre Loire
implique la connaissance et l'accept
ation par les participants des caractéristiques et des limites de
leur accès Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de
réponse pour consulter interroger ou
transférer des informations, les risques d'interruption, et plus
généralement, les risques inhérent
s à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de
protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de
contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Le Crédit Agricole Centre Loire décline toute resp
onsabilité si des problèmes informatiques venaient
à supprimer ou à ne pas acheminer
l’enregistrement de la particip
ation des associations ou des
votes des membres Facebook.
Le Crédit Agricole Centre Loire ne pourra également être tenu pour
responsable, si, par la suite d'un
cas de force majeure, ou toute autre cause indépend
ante de sa volonté, le jeu « J’aime mon asso »
était purement et simplement annulé.
5. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Une association gagnante ne pourra s’opposer à la
communication publicitaire gratuite de son nom
et adresse sur support écrit et à ce que le logo de
l’association ou la photo de ses responsables soit
publiée dans la presse locale, dans ses publications
internes ainsi que sur les supports web du Crédit
Agricole Centre Loire (page Facebook, site inte
rnet, emailing...) sauf à renoncer à son lot .
Les associations gagnantes autorisent par avance
l'organisateur de ce je
u « J’aime mon asso » à
utiliser ces éléments, sans que cette utilisation pu
isse lui conférer un droit
, une rémunération ou un
avantage quelconque, autre que l'attribution de son lot.
La participation au Jeu-Concours
« J’aime mon asso » implique
de la part des associations
participantes et des votants une acceptation pl
eine et entière du présent règlement et des
modalités de déroulement du jeu « J’aime mon asso ».
Les données collectées sont destinées
à l'organisation du jeu et pourro
nt être utilisées à des fins de
prospection commerciale par le Crédit Agricole Centre Loire.
Conformément à la réglementati
on en vigueur, les informations collectées sont destinées
exclusivement aux Organisateurs et elles ne seront
ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque
manière que ce soit.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 06.01.1978 modifiée, les participants
disposent d'un droit d'accès, de re
ctification et de radiation des do
nnées collectées à l'occasion de
leur participation au Jeu.
La communication des données demandées lors de
l’inscription est obliga
toire pour prendre en
compte votre participation. Le défaut de communication de ces données aura pour seule
conséquence de ne pas nous permettre de prendr
e en compte votre demande de participation.
Les participants pourront à tout
moment, conformément à la loi, s’opposer au traitement des
informations vous concernant ou à
leur communication à des tiers, y accéder, les faire rectifier, en
écrivant par lettre simple à l'adre
sse suivante : CRCAM Centre Loire, Ecoute Qualité Clients, 8 allée
des collèges, 18000 Bourges. Les frais de timbre
vous seront remboursés sur simple demande de
votre part.
Les participants sont informés que la plupart
des fournisseurs d'accès à Internet offrent une
connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes.
En conséquence, il est expressément précisé que
tout accès au Jeu s'effect
uant sur une telle base gratuite ou fo
rfaitaire (connexion par câble, ADSL
ou liaison spécialisée) ne po
urra donner lieu à aucun rembou
rsement, dans la mesure où
l'abonnement aux services du four
nisseur d'accès est contracté par
l'internaute pour son usage de
l'Internet en général, et que la connexion au
site du jeu ne lui occasionne aucun frais
supplémentaire.
A titre exceptionnel, tout participant au jeu-co
ncours qui ne disposer
ait pas d'une connexion
gratuite ou forfaitaire peut obtenir sur demande le remboursement des frais de connexion au réseau
Internet occasionnés par sa participation, pour une durée maximum de 5 minutes de communication
téléphonique au réseau local sur la base du ta
rif France Télécom en vi
gueur "heures creuses"
applicable lors de la demande de remboursement.
Cette demande doit faire figurer les coordonnées complètes du demandeur ainsi que la date et
l’heure de sa connexion pour cette particip
ation. Une seule rétrocession par foyer.
6. DEPOT ET CONSULTATION DE REGLEMENT
Le présent avenant au règlement relatif au jeu «J’aime mon asso» est déposé en la SCP Sellier-
Depond-Rochoux, 31 bis, rue du Loing 45200 MONT
ARGIS et peut être consultable sur la page
Facebook du Crédit Agricole Centre Loire.
Le règlement du jeu concours sera également adre
ssé gratuitement à toute personne qui en fait la
demande auprès du Service Communication du Crédit
agricole Centre Loire, 26 Rue de la Godde,
45806 Saint Jean de Braye, Cedex 06.
Avenant au Règlement du concours
Crédit Agricole Centre Loire
"J’aime mon asso"
Cet avenant modifie les modalités d’inscriptions décrites au point 2.2.
1. SOCIETE ORGANISATRICE DU JEU
Le Crédit agricole Centre Loire (26 Rue de la
Godde - 45806 Saint Jean de Braye - Cedex 06)
organise du 30 août au 29 novembre 2013 minuit un
jeu-concours gratuit et sans obligation d'achat
intitulé : «J’aime mon asso».
Ce jeu s'effectue sur la page Facebook du Crédit Agricole Centre Loire :
www.facebook.com/Credit
AgricoleCentreLoire
.
Ce jeu n'est pas géré ou parrainé par Facebook. L'
ensemble des informations que vous communiquez
sont exclusivement collectées par
la société organisatrice et ne
seront en aucun cas communiquées
à Facebook.
2. CARACTERISTIQUES DU JEU
2.1. Durée du jeu
Le jeu se déroulera sur la page Facebook du Crédit Agricole Centre Loire du
30 août au 29
novembre 2013 minuit
Le Jeu-Concours se déroule en 2 phases :
- Du 30 août au 11 octobre 2013 minuit : inscriptions des associations participantes au jeu
- Du 14 octobre au 29 novembre 2013 minuit :
votes des internautes en faveur de leur(s)
association(s) préférée(s).
L’affichage des associations gagnantes sur la page
Facebook du Crédit Agricole Centre Loire
interviendra avant la fin du mois de décembre 20
13. Les associations gagnantes seront contactées
par email dans les jours suivants pour les informer des modalités de remise des prix.
En dehors des dates et horaires précisés, aucune
participation au jeu ne pourra être prise en
compte.
2.2. Modalités d’inscription
L’inscription de l’association doit être réalisée par
le représentant légal de l’association (Président)
ou une personne possédant la délégation pour
réaliser celle-ci, ayant un profil personnel sur
Facebook et remplissant les conditions prescrites pour y participer (notamment acceptation des
conditions de participation conformément à la loi in
formatique et liberté), et dont l’association est
domiciliée sur les départements du Lo
iret, du Cher et de la Nièvre.
Il ne sera accepté qu'une seule participation par association (même nom, même adresse postale).
Toute utilisation de profils différents pour l’insc
ription d’une même association serait considéré
comme une tentative de fraude entrainant l'élimination définitive de l’association. La société
organisatrice se réserve le droit de demander à toute association de justifier de ces conditions.
Toute association ne remplissant pas ces conditions ou
refusant de les justifier sera exclue du jeu et
ne pourra, en cas de gain, se voir
attribuer le lot correspondant.
Pendant toute la durée du jeu, les associations
autorisent toutes vérifi
cations concernant les
informations fournies. La société or
ganisatrice se réserve le droit de
requérir de toute association la
communication d'une copie des documents attestan
t de ces éléments et de disqualifier toute
association refusant de s'y soumettre ou troublan
t le déroulement du jeu (notamment en cas de
triche ou de fraude), sans préjudice de toutes autres possibilités.
Toute participation au jeu entraîne l'adhésion sa
ns réserve aux règles fixées dans le présent
règlement ainsi qu'à l'ensemble des règles de cond
uite décrites sur la page Facebook du Crédit
Agricole Centre Loire. Le non respect des conditio
ns de participation énon
cées dans le règlement
entrainera la nullité de la participation.
La participation est ouverte aux structures juridiques associatives françaises à but non lucratif
figurant dans le Journal Officiel
des Associations (Loi de 1901), en
registrées dans les départements
du Cher, du Loiret et de la Nièvre et exerçant le
urs activités dans les doma
ines suivants : Culture &
Traditions, Lutte contre le handicap & la maladi
e, Nature & Environnement, Solidarité & Social,
Sports & Loisirs.
Cet avenant au règlement modifie les modalités d’in
scription au concours de la manière suivante :
les associations ayant pour objet les sports de combat ou les sports mécaniques se sont plus exclues
du jeu concours.
Sont exclues de ce jeu-concou
rs (liste non exhaustive) :
- Les associations présidées par des salariés du Crédit Agricole Centre Loire
- Les associations à caractère politique, religieux, syndical ou pornographique.
- Les associations effectuant la promotion des jeux d'argent.
Les participations multiples ou non élig
ibles seront considérées comme nulles.
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel
Centre Loire s’accorde le droit de refuser une
participation dans la mesure où celle-ci est contraire à la charte d’utilisation de sa page Facebook
ou pour d’autres motifs que ceux précisés précédemment si elle l’estime nécessaire.
L’inscription pourra se faire entre le
30 août et le 11 octobre 2013 minuit.
Pour demander l’inscription de so
n association, l'internaute devra :
• S'identifier sur Facebook ( il est nécessaire
d'avoir un compte Facebook pour accéder au jeu-
concours).
• Etre ou devenir fan de la page http
://facebook.com/CreditAgricoleCentreLoire
• Accéder à l'application «J’aime mon asso»
• Remplir le formulaire avec les informations
suivantes : nom de l'association, adresse de
l'association, code postal, commune, association
cliente / non cliente, catégorie à laquelle
appartient l'associatio
n, description de l'association, logo de l'
association, civilité du président, nom
du président, prénom du président, adresse email du président, numéro de téléphone du président,
acceptation de recevoir des informations par téléphone ou e-mail.
Toute demande d’inscription avec déclaration mens
ongère, mentions inexactes, manquantes ou mal
renseignées entraînera automati
quement et de plein droit la nullité de la participation de
l’association au jeu-concours, et
la non attribution du lot qu'elle
aurait pu éventuellement gagner,
sans que la responsabilité de la Société Organisatrice puisse être engagée.
L’acceptation de la participatio
n n’a pas un caractère automatique
et systématique. La demande de
participation fait l’objet d’une évaluation permettant d’arbitrer si
celle-ci est conforme ou non au
règlement.
Cette évaluation peut durer plusieurs jours. Si la
candidature n’est pas conforme au règlement, elle
peut être refusée : une notification Facebook sera envoyée au profil Facebook de l’internaute
ayant réalisé l’inscription.
Lorsqu'une candidature sera valid
ée, une notification Facebook sera envoyée au profil Facebook de
la personne ayant réalisé l’inscription. Les données
concernant l’association seront consultables par
les internautes au sein de l'application : nom de l'
association, description de
l'association, catégorie
de l'association, logo de l'association. Une associ
ation ne peut participer qu’au titre d’une seule
catégorie.
L'association est responsable des informations mise
s en ligne. Les inscriptions contrefaites ou
contrevenant au présent règlement entraînent la
disqualification de l’as
sociation. La société
organisatrice ne saurait être tenue responsabl
e dans le cas de mauvais acheminement de la
notification Facebook. La société organisatrice se
réserve le droit de procéder à toute vérification
pour l'application du présent article.
2.3. Vote des internautes
Les internautes peuvent voter dans l'application Fa
cebook "J'aime mon asso" en cliquant sur l’icône
de vote placé à côté du texte de présentation de
chaque association, du 14 octobre au 29 novembre
2013 minuit sur l'application Facebook "J'aime mon asso" du Crédit Agricole Centre Loire.
Le vote est ouvert à toute perso
nne physique majeure ou mineure (â
ge minimum 13 ans), cliente ou
non cliente du Crédit Agricole Centre Loire, ayan
t un profil personnel sur
Facebook et remplissant
les conditions prescrit
es pour y participer.
Il ne sera accepté qu'une seule participation par personne (même nom, même adresse postale).
La participation est strictement nominative et l’
internaute ne peut en aucun cas voter sous
plusieurs pseudonymes ou pour le compte d'autr
es joueurs. Toute utilisation d'adresse mail
différentes pour un même joueur serait consid
éré comme une tentative de fraude entrainant
l'élimination définitive du joueur. La société orga
nisatrice se réserve le droit de demander à tout
joueur de justifier de ces condit
ions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant
de les justifier sera exclue du jeu.
Toute participation au jeu entraîne l'adhésion sa
ns réserve aux règles fixées dans le présent
règlement ainsi qu'à l'ensemble des règles de cond
uite décrites sur la page Facebook du Crédit
Agricole Centre Loire. Le non respect des conditio
ns de participation énon
cées dans le règlement
entrainera la nullité de la participation.
Les internautes ne sont autorisés à voter qu’une
seule fois par association. Ils peuvent cependant
voter pour plusieurs associations. Seuls les membre
s Facebook et fans de la page Facebook du
Crédit Agricole Centre Loire peuvent voter. La soci
été organisatrice se réserve le droit de supprimer
les votes contrefaits ou contre
venants au présent règlement.
Les internautes autorisent toutes vérifications co
ncernant les informations
fournies. La société
organisatrice se réserve le droit de requérir de tout participant la communication d'une copie des
documents attestant de ces éléments et de disqualifi
er tout participant refusant de s'y soumettre ou
troublant le déroulement du jeu (notamment en cas de triche ou de fraude), sans préjudice de
toutes autres possibilités.
2.4. Vote spécial du Jury Crédit Agricole Centre Loire
Un jury Crédit Agricole Centre Loire votera pour
une des associations inscri
tes pour lui attribuer le
prix « coup de cœur du jury » le 29/11/2013 à
11h, au Service Communication du Crédit Agricole
Centre Loire.
Le jury sera présidé par le responsable de la comm
unication du Crédit Agricole et sera assisté par 3
personnes du service communication du Crédit Agri
cole Centre Loire. Il procèdera à un vote en
ayant pour objectif de récompenser un projet « co
up de cœur », indépendamment des catégories
représentées.
2.5. Désignation des gagnants
Les 5 associations gagnantes du 1
er
prix seront désignées par les membres du site Facebook fans de
la page Facebook Crédit Agricole Centre Loire
par l’intermédiaire d’un vote qui aura lieu du 14
octobre au 29 novembre 2013 minui
t sur l'application Facebook "J'aime mon asso" du Crédit Agricole
Centre Loire. L’association qui aura
reçu le plus de votes au sein
de sa catégorie remportera le 1
er
prix. Les catégories sont Culture
& Traditions, Lutte contre le handicap & la maladie, Nature &
Environnement, Solidarité & Social
, Sports & Loisirs. En cas d’ex-aequo à l’intérieur d’une même
catégorie, le Crédit Agricole Cent
re Loire se réserve la possibilit
é de départager les associations
ayant remporté le plus de voix afin de ne déterminer qu’une association gagnante, par un tirage au
sort réalisé par deux salariés du
Crédit Agricole Centre Loire.
L’association gagnante du prix « coup de cœur
du jury » sera désignée par les membres du Jury
Crédit Agricole Centre Loire.
La liste des associations gagnantes sera publiée avant la fin du mois de décembre 2013 sur la page
Facebook du Crédit Agricole Centre Loire. Les pe
rsonnes qui ont inscrit leur association recevront
également un e-mail leur indiquant les modalités de
remise du prix dans le cas où celle-ci aurait
remporté un prix.
Si les coordonnées de l’as
sociation gagnante sont erronées et/o
u ne permettent pas de l’informer
de son gain, l’association ne po
urra prétendre à aucun dédommagement et perdra la qualité de
gagnant. Dans ce cas, le lot restera la propriét
é du Crédit Agricole Centre Loire qui pourra en
disposer librement.
3. DOTATIONS DU JEU
1er prix pour chacune des 5 associations gagnantes
dans leur catégorie: un
livret A, doté de 500
euros. Si toutefois, l’association gagnante était déjà
titulaire d'un livret A au Crédit Agricole Centre
Loire, la dotation se fera sur ce livret A.
Si toutefois, l’association gagnan
te était déjà titulaire d'un livret A dans un autre établissement
bancaire, elle aura la possibilité :
de demander le transfert de son livret A au
Crédit Agricole Centre Loire pour qu'il soit
crédité de la somme de 500 euros dès le transfert actif,
ou, en cas d'absence de transfert avant le
31 mars 2014, ou de choix de l’association
gagnante de ne pas transférer son livret A, la
dotation sera versée sur un Compte sur Livret
Association ouvert au Crédit
Agricole Centre Loire.
Les ouvertures du Livret A seront effectuées dans les agences du Crédit agricole Centre Loire les
plus proches de l’adresse de l’association.
Prix « coup de cœur de jury » pour l’association
gagnante désignée par le Jury du Crédit Agricole
Centre Loire: « 1 semaine de promotion gratuite pour un évènement de l’association». Ce prix se
compose d’une publication sur la page Facebook du
Crédit Agricole Centre Loire, d’un tweet sur le
profil Twitter du Crédit Agricole Centre Loire,
d’une bannière présente pendant une semaine sur le
site internet du Crédit Agricole Centre Loire
www.ca-centreloire.fr
, d’une présence pendant une
semaine dans les agences du Crédit Agricole Ce
ntre Loire (au travers de l’écran de publicité
numérique dédié à cet effet) et de l’impression de 50 affiches au format A3 mises à disposition de
l’association , pour une valeur totale estimée à 500 €.
En cas de renonciation expresse du gagnant à bé
néficier de son lot, ce
lui-ci sera conservé par
l'organisateur qui pourra le réutilis
er dans le cadre d'une opération ult
érieure, si la nature du lot le
permet et sans que la responsabilité de
l'organisateur ne puisse être engagée.
Le Crédit Agricole Centre Loire décline toute respon
sabilité pour tout incide
nt pouvant survenir à un
gagnant à l’occasion de la jouissan
ce de son lot. Les associations gagnantes s’engagent à régler tous
impôts, taxes, cotisations sociales ou autre droits
éventuels de quelque nature que ce soit, dûs en
vertu de la réglementation en vigueur, consécutivem
ent au gain du lot. La société organisatrice sera
déchargée de toute responsabilité à cet égard.
Avant la délivrance du lot, l'orga
nisateur procèdera à toutes vérifi
cations nécessaires concernant les
informations relatives à l'identité et au domicile de chaque association (adresse postale et/ou
Internet). Toute information qui s'av
èrerait fausse entraînera de plei
n droit l'annulation du gain. Si
les informations communiquées par le participant
sont incomplètes et/ou ne permettent pas de
l'informer de son gain, il perdra la qualité de
gagnant et ne pourra effectuer aucune réclamation.
Si l'une des associations
gagnantes ne se présentait pas d'ici le 31mars 2014 pour se voir remettre
son lot, l'organisateur du jeu pour
ra ensuite en disposer, à son gré.
4. LIMITATION DE RESPONSABILITE
La participation au jeu « J’aime mon asso » sur la
page Facebook du Crédit Agricole Centre Loire
implique la connaissance et l'accept
ation par les participants des caractéristiques et des limites de
leur accès Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de
réponse pour consulter interroger ou
transférer des informations, les risques d'interruption, et plus
généralement, les risques inhérent
s à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de
protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de
contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Le Crédit Agricole Centre Loire décline toute resp
onsabilité si des problèmes informatiques venaient
à supprimer ou à ne pas acheminer
l’enregistrement de la particip
ation des associations ou des
votes des membres Facebook.
Le Crédit Agricole Centre Loire ne pourra également être tenu pour
responsable, si, par la suite d'un
cas de force majeure, ou toute autre cause indépend
ante de sa volonté, le jeu « J’aime mon asso »
était purement et simplement annulé.
5. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Une association gagnante ne pourra s’opposer à la
communication publicitaire gratuite de son nom
et adresse sur support écrit et à ce que le logo de
l’association ou la photo de ses responsables soit
publiée dans la presse locale, dans ses publications
internes ainsi que sur les supports web du Crédit
Agricole Centre Loire (page Facebook, site inte
rnet, emailing...) sauf à renoncer à son lot .
Les associations gagnantes autorisent par avance
l'organisateur de ce je
u « J’aime mon asso » à
utiliser ces éléments, sans que cette utilisation pu
isse lui conférer un droit
, une rémunération ou un
avantage quelconque, autre que l'attribution de son lot.
La participation au Jeu-Concours
« J’aime mon asso » implique
de la part des associations
participantes et des votants une acceptation pl
eine et entière du présent règlement et des
modalités de déroulement du jeu « J’aime mon asso ».
Les données collectées sont destinées
à l'organisation du jeu et pourro
nt être utilisées à des fins de
prospection commerciale par le Crédit Agricole Centre Loire.
Conformément à la réglementati
on en vigueur, les informations collectées sont destinées
exclusivement aux Organisateurs et elles ne seront
ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque
manière que ce soit.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 06.01.1978 modifiée, les participants
disposent d'un droit d'accès, de re
ctification et de radiation des do
nnées collectées à l'occasion de
leur participation au Jeu.
La communication des données demandées lors de
l’inscription est obliga
toire pour prendre en
compte votre participation. Le défaut de communication de ces données aura pour seule
conséquence de ne pas nous permettre de prendr
e en compte votre demande de participation.
Les participants pourront à tout
moment, conformément à la loi, s’opposer au traitement des
informations vous concernant ou à
leur communication à des tiers, y accéder, les faire rectifier, en
écrivant par lettre simple à l'adre
sse suivante : CRCAM Centre Loire, Ecoute Qualité Clients, 8 allée
des collèges, 18000 Bourges. Les frais de timbre
vous seront remboursés sur simple demande de
votre part.
Les participants sont informés que la plupart
des fournisseurs d'accès à Internet offrent une
connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes.
En conséquence, il est expressément précisé que
tout accès au Jeu s'effect
uant sur une telle base gratuite ou fo
rfaitaire (connexion par câble, ADSL
ou liaison spécialisée) ne po
urra donner lieu à aucun rembou
rsement, dans la mesure où
l'abonnement aux services du four
nisseur d'accès est contracté par
l'internaute pour son usage de
l'Internet en général, et que la connexion au
site du jeu ne lui occasionne aucun frais
supplémentaire.
A titre exceptionnel, tout participant au jeu-co
ncours qui ne disposer
ait pas d'une connexion
gratuite ou forfaitaire peut obtenir sur demande le remboursement des frais de connexion au réseau
Internet occasionnés par sa participation, pour une durée maximum de 5 minutes de communication
téléphonique au réseau local sur la base du ta
rif France Télécom en vi
gueur "heures creuses"
applicable lors de la demande de remboursement.
Cette demande doit faire figurer les coordonnées complètes du demandeur ainsi que la date et
l’heure de sa connexion pour cette particip
ation. Une seule rétrocession par foyer.
6. DEPOT ET CONSULTATION DE REGLEMENT
Le présent avenant au règlement relatif au jeu «J’aime mon asso» est déposé en la SCP Sellier-
Depond-Rochoux, 31 bis, rue du Loing 45200 MONT
ARGIS et peut être consultable sur la page
Facebook du Crédit Agricole Centre Loire.
Le règlement du jeu concours sera également adre
ssé gratuitement à toute personne qui en fait la
demande auprès du Service Communication du Crédit
agricole Centre Loire, 26 Rue de la Godde,
45806 Saint Jean de Braye, Cedex 06.
Les frais d'affranchissement concernant les demandes
de règlement seront remboursés au tarif lent
en vigueur sur simple demande au
près des coordonnées précitées.
7. RECLAMATIONS
Toute réclamation devra se faire par écrit en in
diquant le nom du jeu « J’aime mon asso», les
coordonnées complètes du réclamant, et ce dans
un délai maximum de deux semaines après la date
de clôture du jeu auprès du Service Communication du Crédit agricole Centre Loire, 26 Rue de la
Godde, 45806 Saint Jean de Braye, Cedex 06. Aucune
réclamation ne sera recevable passé ce délai.
Toute contestation relative à l'interprétation du
règlement ou à son application sera soumise au
Crédit Agricole Centre Loire qui tentera de trouver une solution amiable.
Il est fait, en cas de litige, attribution expresse
de compétence aux tribunaux de BOURGES dans le
ressort desquels se situe le siège social du Crédit agricole Centre Loire.
En toute hypothèse, seuls seront
compétents les tribunaux français.
8. Loi applicable
Il est expressément convenu que la Loi ayant
vocation à s’appliquer est la Loi française.
9. FACEBOOK
Ce jeu n'est pas sponsorisé ou administré par Facebook. Les informations récoltées sont fournies au
Crédit Agricole Centre Loire et à l'huissi
er précédemment cité et non à Facebook.
Fait à Saint Jean de Braye, le 12 septembre 2013
