Règlement du jeu-concours Crédit Agricole n°193277 Lot principal gagné : 3 chèques cadeau (600 €).

Règlement de Jeu
UN JARDIN DANS MA VILLE
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REGLEMENT-ONLINE.COM – GROUPE AT SERVICES
Parc les Epies - Chemin Saint Léonard - 69270 COUZO
N AU MONT d’OR
Tél. : +33 (0)4 26 07 70 08 - Fax : +33 (0)4 26 07
70 02
Site Internet :
Reglement-Jeux.fr
Article 1.
ORGANISATION
CREDIT AGRICOLE S.A.
Inscrite au RCS de Nanterre sous le Numéro 784 608
416
Dont le Siège Social se trouve
12 Place des Etats Unis – 92127 MONTROUGE Cedex
Organise du
17 SEPTEMBRE 2013 AU 17 OCTOBRE 2013
SUR INTERNET UNIQUEMENT
Un jeu gratuit et sans obligation d'achat dénommé :
"UN JARDIN DANS MA VILLE"
.
Ce jeu est accessible à l'adresse Internet:
http://apps.facebook.com/unjardindansmaville
Toutes les marques, logos et autres signes distinct
ifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites
auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiair
e de liens hypertextes, sont la propriété exclusive
de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par
les dispositions du Code de la propriété
intellectuelle.
Toute reproduction non autorisée de ces marques, lo
gos et signes constitue une contrefaçon
passible de sanctions pénales.
Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux aux
quels il permet l'accès, ainsi que les textes,
commentaires, illustrations ou images reproduits su
r le site et sur ceux auxquels il permet l'accès,
font l'objet d'un droit d'auteur, et leur reproduct
ion non autorisée constitue une contrefaçon passibl
e
de sanctions pénales.
Le présent règlement définit les règles juridiques
applicables pour ce jeu.
Article 2.
PARTICIPATION
Ce Jeu gratuit, et sans obligation d'achat, est ouv
ert à toute personne majeure résidant en France
Métropolitaine, à l'exclusion des membres du person
nel de la société organisatrice ainsi que de leur
famille, y compris les concubins, et d'une façon gé
nérale des sociétés participant à la mise en œuvre
de ce jeu directement ou indirectement.
Tout Participant âgé de moins de 18 ans doit obtenir l'
autorisation préalable d'un parent
ou tuteur pour participer au Jeu et accepter le présent
règlement
. L'Organisateur pourra
demander à tout participant mineur de justifier de
cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier
un Participant ne pouvant justifier de cette autori
sation.
Le simple fait de participer au Jeu implique l'acce
ptation sans réserve du présent règlement par le
Participant.
Article 3.
MODALITES DE PARTICIPATION
La participation au jeu s’effectue exclusivement vi
a Facebook.fr.
Pour participer, il faut :
- Etre fan de la page Facebook «Agir dans le bon se
ns» (Crédit Agricole)
-
Accepter la demande de permission d’accès aux infor
mations de l’utilisateur (le nom, la photo de
profil, le sexe, les réseaux, l’identifiant utilisa
teur, la liste d’amis, et les autres informations p
ubliques
de son profil).
-
Remplir le formulaire de participation dont les cha
mps obligatoires suivants : Nom de la Photo,
identifiant, adresse e-mail.
-
Partager une photo de jardin dans l’une des trois c
atégories proposées
: jardins privés, jardins
partagés, jardins publics.
Le participant peut partager une seule photo par ca
tégorie, soit 3 photos au
maximum. Le participant doit être l’auteur des phot
os qu’il partage pour le jeu.
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Site Internet :
Reglement-Jeux.fr
- Accepter les conditions générales et certifier êt
re une personne majeure
- L’organisateur se réserve le droit d’écarter du j
eu concours les participants qui auraient utilisé d
es
photos dont ils ne pourraient justifier être l’aute
ur.
La participation au jeu de la société organisatrice
s'effectue exclusivement par voie électronique, su
r
le site Internet, et elle est individuelle.
Chaque participant doit jouer en personne et s'inte
rdit en conséquence de recourir, directement ou
indirectement, à tout mode d'interrogation ou de re
quête automatisé du site.
Ensuite, ils procéderont à la manœuvre indiquée sur
le site pour valider leur participation.
Le participant certifie que les données saisies dan
s le formulaire d'inscription sont exacts. Toute
fausse déclaration ou déclaration erronée et/ou inc
omplète entraîne automatiquement l'annulation
des participations et des lots. Une fois inscrit, l
e joueur aura la possibilité de modifier certaines
de
ses informations personnelles.
Les participants sont informés que les données four
nies dans le formulaire d'inscription sont
nécessaires à la prise en compte de leur participat
ion et à l'attribution des dotations. Les
participants sont par conséquent invités à s'assure
r de la validité de ces informations.
En tout état de cause, pour participer valablement
au jeu, le participant devra se conformer
strictement aux conditions d'inscription telles que
définies selon les cas, sur les services en ligne
de
la société organisatrice et sur ceux de ses partena
ires, ainsi qu'à toutes autres instructions qui lui
seraient communiquées par tout autre moyen.
UN JURY composé de 10 personnes procédera à la dési
gnation des
3 GAGNANTS PAR CATEGORIE DE JARDIN (jardins privés,
jardins publics,
jardins partagés) –
-
soit au total 9 Gagnants.
Les gagnants autorisent
la
S.A CREDIT AGRICOLE
à publier leur nom sur Internet et à faire usage
des photos postées dans le cadre du jeu dans des co
mmunications print ou digitale.
Le nom des gagnants sera affiché sur le site à la f
in du jeu.
Les lots seront adressés aux gagnants à l'adresse i
ndiquée par eux dans leur formulaire de
participation.
Tout lot qui serait retourné à l'Organisateur du je
u par la poste ou par le prestataire en charge du
transport, pour quelque raison que se soit (par exe
mple : n'habite plus à l'adresse indiquée) sera
considéré comme abandonné par le gagnant.
Tout Lot non réclamé dans le délai de
TROIS MOIS après la date de désignation des gagnants
sera considéré comme abandonné par le(s) gagnant(s)
.
Le participant autorise la société organisatrice à
utiliser ses noms, prénom, photos, ainsi que
l'indication de sa ville et de son département de r
ésidence dans toute manifestation
publi-promotionnelle, sur les services en ligne de
la société organisatrice et/ou ceux de ses
partenaires et sur tout service en ligne ou support
affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir
de
droit et rémunération autres que le lot gagné.
Article 4.
LES LOTS
La société organisatrice met en jeu 3000 euros en ch
èques cadeaux qui seront attribués
aux 9 gagnants du jeu soit 3 par catégorie de la faço
n suivante :


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Site Internet :
Reglement-Jeux.fr
Les 1
ers
de chaque catégorie
recevront
chacun
600€ de chèques cadeaux
Les 2
èmes
de chaque catégorie
recevront chacun
300€ de chèques cadeaux
Les 3
èmes
de chaque catégorie
recevront chacun
100€ de chèques cadeaux
La dotation offerte est strictement nominative et n
e peut donc pas être cédée à une autre personne.
Dans l’hypothèse où le Gagnant ne voudrait pas ou n
e pourrait pas, pour quelque raison que ce soit,
bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée,
dans les conditions décrites dans le présent
règlement, il perd le bénéfice complet de ladite do
tation et ne peut prétendre à une quelconque
indemnisation ou contrepartie. La dotation sera qua
nt à elle non remise en Jeu et l’Organisateur
pourra en disposer librement.
Les dotations, quelles qu’elles soient, non réclamé
es dans le cadre de cette opération ne seront pas
remises en jeu. Les gagnants n’ayant pas réclamés l
eurs dotations dans les délais impartis seront
considérés y avoir définitivement renoncé
Les gagnants du jeu autorisent toute vérification c
oncernant leur identité et leur domicile. Toute
indication d’identité ou d’adresse fausse entrainer
a l’élimination de celui-ci. De même, la société
organisatrice se réserve le droit de poursuivre par
tout moyen, toute tentative de détournement du
présent règlement, notamment en cas d’informations
erronées.
Toutes précisions complémentaires et tous renseigne
ments pratiques pour la remise du lot seront
donnés en temps utiles aux gagnants.
Les lots offerts ne peuvent donner lieu, de la part
des gagnants, à aucune contestation d'aucune
sorte ni à la remise de leur contre valeur sous que
lques formes que ce soit, ni à leur remplacement
ou échange pour quelque cause que ce soit.
En cas de force majeur, ou si les circonstances l'e
xigeaient,
CREDIT AGRICOLE S.A.
se réserve le
droit de remplacer les lots gagnés par des lots de
valeur équivalente ou supérieure.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa
faculté de résiliation de l'inscription du particip
ant,
la société organisatrice n'est pas tenue de faire p
arvenir un quelconque lot ou gain au participant
bénéficiaire si celui-ci n'a pas saisi correctement
ses coordonnées lors de l'inscription, s'il a
manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi
à fausser le résultat d'un jeu ou ne s'est pas
conformé au présent règlement.
La société organisatrice ne saurait voir sa respons
abilité engagée au titre d'un retard dans
l'expédition des gains et lots lorsque ce retard ne
lui est pas imputable, mais est le fait du
prestataire de services auquel elle recourt pour ré
aliser cette expédition.
Elle ne saurait encourir aucune responsabilité cont
ractuelle ou légale au titre des opérations relativ
es
au transport des lots et gains attribués.
De même, la société organisatrice ne pourra être te
nue pour responsable si le lot ou gain est
endommagé en raison des opérations de transport. El
le décline toute responsabilité quant à la
qualité et/ou à l'état du lot à la livraison.
Article 5.
PARTICIPATION PAR PERSONNE
Chaque participant peut poster un maximum de 3 phot
os, soit une seule par catégorie : jardins
privés, jardins publics, jardins partagés.









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Site Internet :
Reglement-Jeux.fr
Chaque personne désireuse de jouer devra se conform
er aux instructions qui lui seront données sur
le site Internet :
http://apps.facebook.com/unjardindansmaville
Les informations laissées sur le serveur Internet p
ar la personne désireuse de jouer seront
transmises à la société organisatrice.
Un participant qui se serait crée plusieurs e-mails
avec la même adresse et le même nom, serait
disqualifié et ne pourrait prétendre au gain qui lu
i aurait été attribué.
Les inscriptions (e-mail + coordonnées postales inc
omplètes), contrefaites ou réalisées de manière
contrevenante au présent règlement entraînent la di
squalification du participant.
De même que les inscriptions avec des emails jetabl
es sont strictement interdites.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue resp
onsable dans le cas de mauvais acheminement du
courrier électronique.
La Société Organisatrice se réserve le droit de pro
céder à toute vérification pour l'application du
présent article.
Article 6.
DESIGNATION DES GAGNANTS
LES GAGNANTS
seront prévenus directement par l'organisateur du
jeu
par email
du lot qu'ils
auront gagné.
Il est rappelé qu'un participant est identifié par
les coordonnées qu'il aura lui-même indiquées lors
de son inscription. En cas de contestations, seuls
les listings des participants de la société
organisatrice font foi.
Article 7.
COLLECTE D'INFORMATIONS –
LOI INFORMATIQUE
ET LIBERTES
Les renseignements fournis par les participants pou
rront être utilisés dans le cadre d’un traitement
informatique.
Les participants autorisent l’Organisateur du Jeu à
diffuser le nom, prénom, commune de résidence
des gagnants à des fins purement informatiques, en
ayant au préalable obtenu l’accord du gagnant
sur les dispositions du présent article, et ceci co
nformément à la législation en vigueur.
Dans tous les cas, il est rappelé que conformément
à la Loi, les participants bénéficient auprès de
l’Organisateur du Jeu d’un droit d’accès et de rect
ification pour les données les concernant.
Les participants pourront demander à ne pas figurer
ou être retirés du fichier à tout moment, ils
bénéficieront d’un droit d’accès de rectification e
t de radiation des données les concernant sur
simple demande à l’adresse du jeu conformément à la
Loi Informatique et Liberté du 06 Janvier
1978, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 Août 2004
relative à la protection des personnes
physiques à l'égard des traitements de données à ca
ractère personnel et du décret n°2005-1309 du
20 Octobre 2005.
Par conséquent, en application de la Loi n°78-17 du
6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés, vous disposez des droits
d'opposition (art.26 de la Loi), d'accès (art.34 à
38
de la Loi) de rectification et de suppression (art.
36 de la Loi) des données vous concernant.
Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, comp
létées, mises à jour ou effacées les
informations vous concernant qui sont inexactes, inc
omplètes, équivalentes, équivoques
ou périmées en écrivant à l'organisateur du jeu.