Règlement du jeu
Article 1 : Sociétés organisatrices
Crédit Agricole S.A. au capital de 7 494 061 611 euros, dont le siège social est situé 12 place des Etats-Unis 92127 MONTROUGE Cedex, 784 608 416 RCS Nanterre, organise pour le compte des Caisses Régionales de Crédit Agricole dont la liste figure en annexe 1 ci-après dénommées la(les) Caisse(s) Régionale(s) participante(s) - un jeu dénommé « Bébé est né » à compter du 14 janvier 2013 dès la mise en ligne du jeu et jusqu’au 31 décembre 2013 minuit inclus (heure française métropolitaine de connexion faisant foi).
Article 2 : Personnes concernées
Pourra participer au jeu toute personne physique majeure, résidant en France et représentant légal disposant de l’autorité parentale d’un enfant de moins de 1 an au moment de la participation au jeu (ci-après le « participant »). Le participant joue pour faire gagner son enfant de moins d’1 an. Seuls les enfants de moins de 1 an renseignés lors de l’inscription pourront bénéficier des dotations définies à l’article 4 du présent règlement.
La mécanique du jeu permet au participant de gagner une chance supplémentaire d’être tiré au sort lors du tirage au sort national, (cf. Article 3 – 2).
Une seule inscription sur Internet est autorisée par foyer (même nom, même adresse postale) afin de participer au tirage au sort national. En cas d’inscription multiple, seule la première inscription sera prise en compte.
Ne pourront participer au jeu : les salariés et membres de Crédit Agricole S.A., des Caisses Régionales participantes et leur famille en ligne directe, ainsi que toute personne physique ayant contribué, à quelque titre que ce soit, à l’organisation du présent jeu.
Article 3 : Modalités de participation
La participation au jeu « Bébé est né » est gratuite et sans obligation d’achat.
Pour accéder au jeu, le participant dispose d’un accès direct via le site du jeu www.bebeestne-lejeu.com. Le participant peut aussi cliquer sur une des bannières disponibles sur le site www.credit-agricole.fr, sur les sites des Caisses Régionales participantes ou sur tout autre site internet.
Le participant doit obligatoirement remplir et valider le formulaire d’inscription en ligne pour accéder au jeu. Les informations renseignées doivent être exactes et non trompeuses.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats ou d’influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation d’un gagnant. S’il s’avère qu’un participant a été tiré au sort ou apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu’une recherche automatisée ou l’emploi d’un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par la société organisatrice sur le site ou par le présent règlement, son lot ne lui sera pas attribué et resterait propriété de la société organisatrice, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d’être intentées à l’encontre du participant par la société organisatrice ou par des tiers. A ce titre, à tout moment, la société organisatrice se réserve le droit de disqualifier sans préavis les participants convaincus de manœuvres frauduleuses.
Déroulement du jeu
Le Jeu « Bébé est né » se compose de deux volets :
Un volet « Instant Gagnant » pour une chance de gain immédiat
Comment participer
À l’issue de son inscription, il sera demandé au participant de chatouiller pour activer les « instants gagnants ». Le participant sait alors immédiatement si son enfant a gagné ou non par l’affichage d’une page « Bravo, vous avez gagné » ou d’une page « Désolé, vous avez perdu ».
Le participant ne peut participer qu’une fois aux instants gagnants pendant toute la période de jeu.
Gains
Le gagnant remporte l’un des lots listés à l’article 4 sous l’intitulé « Dotations pour le volet « Instants Gagnants » ».
Modalités de récupération des gains
Voir article 7 du présent règlement.
Un volet « Tirage au sort », avec possibilité de gagner une chance supplémentaire pour le tirage au sort en jouant aux « Défis des premières fois »
Ce volet permet au participant de participer au tirage au sort national.
Comment participer
Le fait de compléter le formulaire d’inscription obligatoire donne un accès automatique au tirage au sort. Pour augmenter ses chances de gagner au tirage au sort, le participant est invité à jouer à un des modules de jeux interactifs « Défis des premières fois ». La participation à un de ces modules lui allouera une « participation », c’est-à-dire une chance supplémentaire d’être tiré au sort quelles que soient ses performances. Au total, le participant pourra ainsi cumuler jusqu’à 2 « participations » au tirage au sort national :
1 participation automatique obtenue en s’inscrivant directement au tirage au sort via le formulaire d’inscription obligatoire
1 participation supplémentaire via un des modules de jeu « Défis des premières fois »
Le participant a la possibilité de rejouer plusieurs fois à chacun des modules de jeux « Défis des premières fois » sans pouvoir cumuler plus de 2 « participations » au tirage au sort national.
Désignation du gagnant
Toute inscription effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement ou comportant des informations incomplètes ou erronées sera invalidée.
L’ensemble des inscriptions régulièrement effectuées sera centralisé à Crédit Agricole S.A. pour procéder au tirage au sort national.
Le tirage au sort National final sera effectué le 8 janvier 2014 par Maître Marzilli-Fourcault, Huissier de justice, sis 6 rue des Fonds Verts à Paris (12e). Maître Marzilli-Fourcault déterminera le gagnant.
Gains
Le gagnant remporte le lot listé à l’article 4 sous l’intitulé « Dotation pour le volet « Tirage au sort » ».
Modalités de récupération des gains
Voir article 7 du présent règlement.
Article 4 : Dotations du Jeu
La dotation globale est de 11 lots.
Dotations pour le volet « Instants Gagnants »
10 lots de 100 € (cent euros) versés sur un Livret A ouvert au nom de l’enfant dans les livres du Crédit Agricole ou sur un CSL ouvert dans les livres du Crédit Agricole si l’enfant est déjà titulaire d’un Livret A dans un autre établissement bancaire (selon les conditions des offres).
Dans le cas où il s’agit de naissances multiples, la dotation sera répartie à parts égales entre autant de parts égales que le nombre d’enfants.
Dotation pour le volet « Tirage au sort »
1 lot est à gagner : un programme d’épargne d’une valeur de 10 000 € (dix mille euros) versé au nom de l’enfant dans les livres du Crédit Agricole.
Ce programme sera choisi par les parents du gagnant avec le Conseiller Crédit Agricole de la Caisse Régionale de leur domicile parmi les produits d’épargne et d’assurance-vie Crédit Agricole accessibles aux enfants (selon règlementation en vigueur, offres soumises à conditions).
Dans le cas où il s’agit de naissances multiples, la dotation sera répartie à parts égales entre autant de parts égales que le nombre d’enfants.
La valeur des dotations est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à leur évaluation. Les présentes dotations ne sont pas cessibles et ne peuvent pas faire l'objet d'une demande de contrepartie financière, d'échange, de reprise ou de remplacement, pour quelque raison que ce soit.
Si un gagnant souhaitait des prestations supplémentaires non comprises dans le descriptif d’une dotation, celles-ci seraient alors à sa charge personnelle exclusive.
Article 5 - Remboursement des frais de participation
La participation au jeu est gratuite et sans obligation d’achat.
Crédit Agricole S.A. remboursera les frais de communications téléphoniques correspondants à l’accès et à la participation au jeu et correspondant au temps de connexion sur le site internet, à toute personne en faisant la demande écrite à l’adresse suivante :
Crédit Agricole S.A.
CCS – Jeu « Bébé est né »
12 Place des États Unis
92127 Montrouge CEDEX
La demande doit être adressée avant le 15 janvier 2014, à minuit (heure métropolitaine, cachet de la poste faisant foi) et devra obligatoirement être accompagnée :
Des coordonnées complètes du participant (nom, prénom, adresse postale)
De la photocopie d'un justificatif d'identité ;
D’un relevé d'identité bancaire ou postal (RIB ou RIP) ;
De la date, heure et minute de connexions effectives pour participer au jeu.
Une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse postale) peut être formulée.
Toute demande incomplète, illisible, envoyée à une autre adresse qui celle susvisée ou reçue après le 15 janvier 2014, à minuit (heure métropolitaine, cachet de la poste faisant foi) sera considérée comme nulle.
Le remboursement de frais de connexion est forfaitaire, sur la base d'une connexion de 5 minutes à 0,12 euros TTC par minute soit un forfait de 0,60 euros TTC.
Les frais d’affranchissement de la demande de remboursement des frais de connexion (tarif lent en vigueur) pourront être remboursés par Crédit Agricole S.A. sur simple demande écrite jointe à la demande de remboursement des frais de connexion.
Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur, modem, câbles, etc.) ne sont pas remboursés, les participants au jeu en ayant déjà la disposition pour leur usage.
Article 6 : Information aux gagnants
Pour les « Instants Gagnants »
Les gagnants aux « Instants Gagnants », dûment avertis par une page « Bravo vous avez gagné et indiquant le lot qu’il vient de gagner » s’affichant sur leur écran, recevront, en outre, une confirmation par courrier électronique. Crédit Agricole S.A. ne saurait être tenue pour responsable en cas de non délivrance de l'e-mail annonçant le gain par suite d'une erreur dans l'adresse e-mail indiquée par le participant sur son formulaire d’inscription en ligne au jeu, en cas de défaillance du fournisseur d'accès, en cas de défaillance du réseau Internet ou pour tout autre cas.
Dans le délai d’un mois à compter de la réception de ce courrier électronique, ils seront informés, par tous moyens en fonction des données renseignées sur les formulaires d’inscription en ligne (appel, courrier électronique ou courrier postal), des modalités de mise à disposition de leur dotation par la Caisse Régionale participante la plus proche de leur lieu d’habitation.
Pour le « Tirage au sort »
Le gagnant au tirage au sort national sera averti par la Caisse Régionale participante la plus proche de son lieu d’habitation au plus tard le 15 février 2014, par tous moyens en fonction des données renseignées sur le formulaire d’inscription en ligne (appel, courrier électronique ou courrier postal, cachet de la poste faisant foi).
Le gagnant dispose, à compter de la réception de cette information, d’un délai maximum de deux mois pour récupérer sa dotation selon les modalités prévues à l’article 7.
Les gagnants font élection de domicile à l’adresse qu’ils auront indiquée et confirmée dans le formulaire d’inscription en ligne.
La responsabilité de Crédit Agricole S.A. et des Caisses Régionales ne pourra pas être engagée du fait d’un changement d’adresse ultérieur du participant qui n’aurait pas été notifié à Crédit Agricole S.A ou à la Caisse Régionale participante, ou d’une erreur dans les coordonnées. Toute dotation ne pouvant être distribuée par suite d’une erreur ou omission dans les coordonnées des participants, d’une modification de ces coordonnées, ou pour toute autre raison, sera conservée par Crédit Agricole S.A.
La liste des gagnants sera communiquée à toute personne en faisant la demande écrite auprès de Maître Marzilli-Fourcault, huissier de justice, aux 6 rues des Fonds Verts à Paris (12 e).
Article 7 : Attribution des dotations
La remise des dotations sera effectuée dans l’agence de Crédit Agricole la plus proche du domicile du gagnant et/ou au siège de la Caisse Régionale participante la plus proche de son lieu d’habitation. Lors de la remise de leur(s) dotation(s), les gagnants devront présenter un justificatif d’identité ainsi que leur livret de famille ou tout autre document officiel permettant de justifier de leur identité, date de naissance, lien de parenté et de celles de leur enfant renseigné lors de l’inscription au jeu sur Internet.
En cas de non attribution de la dotation du tirage au sort National, selon les règles précitées, un nouveau tirage au sort sera organisé afin de désigner un nouveau gagnant.
Article 8 : Communication des gagnants
Crédit Agricole S.A. et les Caisses Régionales participantes ne pourront utiliser, à des fins promotionnelles et/ou publicitaires sur tout support médiatique de leur choix, les noms, prénoms, adresse des gagnants, photographie, témoignage qu’après autorisation expresse par les gagnants.
Aucune participation financière de Crédit Agricole S.A. et des Caisses Régionales participantes ne pourra être exigée à ce titre par les gagnants.
Article 9 : Responsabilité des sociétés organisatrices
Crédit agricole S.A. et les Caisses Régionales participantes déclinent toute responsabilité en cas :
de retard, pertes ou avaries du fait des services postaux et/ou téléphoniques ;
de panne technique quelconque rencontrée par le participant lors de son inscription (panne EDF, incident serveur) ;
de survenance d’événements présentant les caractères de force majeure (grève, intempéries, guerre, attentat) privant partiellement ou totalement les gagnants du bénéfice de leur dotation. Crédit Agricole S.A. et les Caisses Régionales participantes se réservent le droit de procéder à son remplacement par une autre dotation équivalente en terme de prix, sans que le gagnant puisse rechercher leur responsabilité. Aucun document relatif aux dotations n’est contractuel ;
de non respect des modalités de bénéfice des dotations indiquées aux gagnants. Crédit agricole S.A. et les Caisses Régionales se réservent le droit de ne pas accepter les gagnants pour les dotations ;
d’incident survenant aux gagnants à l’occasion de la jouissance de leurs dotations.
Crédit Agricole S.A. et les Caisses Régionales participantes pourront, sans engager leur responsabilité, en cas de circonstances exceptionnelles, étrangères à leur volonté, écourter, proroger, voire annuler le présent jeu.
Article 10 : Acceptation du règlement
L’inscription au présent jeu emporte acceptation pleine et entière de l’ensemble des clauses et conditions du présent règlement. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entrainera la nullité de la participation.
Article 11 : Loi Informatiques et Libertés
Les données à caractère personnel recueillies auprès des participants dans le cadre du jeu le sont pour le compte de la Caisse Régionale de Crédit Agricole du lieu d’habitation du participant (si celle-ci participe à l’opération), en qualité de responsable du traitement, aux fins d’organisation du jeu, d’établissement de statistiques et de réalisation d’actions de prospection (si accord express du participant. (La liste des Caisses Régionales de Crédit Agricole et leurs coordonnées figurent en annexe 1).
Si la Caisse Régionale de Crédit Agricole du lieu d’habitation du participant ne participe pas à cette opération, les données collectées dans le cadre du jeu seront traitées exclusivement aux fins d’organisation du jeu par Crédit Agricole SA, en qualité de responsable de traitement.
La communication des données indiquées par un astérisque est obligatoire pour prendre en compte votre participation. Le défaut de communication de ces données aura pour seule conséquence de ne pas nous permettre de prendre en compte votre demande de participation.
Les participants pourront, à tout moment, conformément à la loi dite « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, s’opposer au traitement des informations les concernant, y accéder, les faire rectifier, s’opposer à leur utilisation à des fins commerciales, en écrivant par lettre simple au Service Marketing du siège de la Caisse Régionale de Crédit Agricole du lieu d’habitation du participant dont les coordonnées figurent en annexe 1 du règlement ou, à défaut, à l'adresse suivante :
Crédit Agricole S.A.
CCS – Jeu « Bébé est né »
12 Place des États Unis
92127 Montrouge CEDEX
Les participants pourront s’opposer sans frais à l’utilisation de leurs données à des fins de prospection dans les conditions ci-dessus indiquées. Les frais de port simple au tarif lent en vigueur leur seront remboursés sur simple demande écrite de leur part.
Article 12 : Dépôt du règlement
Le règlement est déposé chez Marzilli-Fourcault, Huissier de justice, sis 6 rue des Fonds Verts à Paris (12e).. Il sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande pendant toute la période de jeu par courrier simple à l’adresse suivante :
Crédit Agricole S.A.
CCS – Jeu « Bébé est né »
12 Place des États Unis
92127 Montrouge CEDEX
Les frais de port ainsi occasionnés seront remboursés au tarif lent en vigueur par Crédit Agricole S.A. sur simple demande écrite conjointe à la demande de règlement pendant la période du jeu.
Le présent règlement est également visible à la rubrique « Règlement » présente sur toutes les pages internet du jeu.
Article 13 – Exclusion
Crédit Agricole S.A. peut annuler la ou les participations de tout joueur n'ayant pas respecté le présent règlement. Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis. Crédit Agricole S.A. s'autorise également le droit de supprimer tout formulaire de participation présentant des erreurs manifestes quant à l'identité du joueur. Cette suppression peut se faire à tout moment et sans préavis.
Fait à Paris, le 30 décembre 2012
Annexe 1 - Liste des Caisses Régionales de Crédit Agricole participantes
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Alsace Vosges
Siège Social : 1, place de la gare – BP 20440 – 67008 STRASBOURG Cedex - 437 642 531 RCS STRASBOURG
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de l’Anjou et du Maine
Siège social : 40 rue Prémartine 72000 Le MANS - 414 993 998 RCS Le MANS
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine
Siège social : 304, boulevard du Président Wilson - 33076 BORDEAUX Cedex - 434 651 246 RCS BORDEAUX
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie
Siège social : 500 rue Saint-Fuscien 80095 AMIENS Cedex 3 - 451 520 738 RCS AMIENS
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Est
Siège social : 1, rue Pierre de Truchis de Lays - 69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR - 399 973 825 RCS LYON
Caisse Régionale Crédit Agricole Mutuel de Centre France
Siège social : 3, avenue de la Libération – 63045 CLERMOND-FERRAND Cedex 9 - 445 200 488 RCS CLERMONT-FERRAND
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Champagne-Bourgogne
Siège social : 269, faubourg Croncels - BP 152 - 10080 TROYES Cedex - 775 718 216 RCS TROYES
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente Périgord
Siège social : Rue d'Épagnac – BP21 - 16800 SOYAUX - 775 569 726 RCS ANGOULEME
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel des Côtes d’Armor
Siège social : La croix Tual – Ploufragan – 22098 SAINT-BRIEUX Cedex 9 – 777 456 179 RCS SAINT-BRIEUX
Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Finistère
Siège social : 7, route du Loch - 29555 QUIMPER Cedex 9 - 778 134 601 RCS QUIMPER
Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Ille et Vilaine
Siège social : 45 bd de la liberté, 35000 RENNES - 775 590 847 RCS RENNES
Caisse Régionale de Crédit Agricole de Lorraine
Siège social : 56 / 58 Avenue André Malraux 57000 METZ - 775 616 162 RCS METZ
Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute Loire
Siège social : 94 rue Bergson - BP 524- 42007 SAINT-ETIENNE CEDEX 1 - 380 386 854 RCS SAINT-ETIENNE
Caisse Régionale de Crédit Agricole de Languedoc
Siège social : Avenue de Montpelliéret - Maurin 34977 LATTES Cedex- 492 826 417 RCS MONTPELLIER
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord de France
Siège social : Siège social : 10, avenue Foch- BP369- 59020 LILLE CEDEX- 440 676 559 RCS LILLE
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord Midi Pyrénées
Siège social : 219 avenue François Verdier - 81000 ALBI - 444 953 830 RCS ALBI
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie
Siège social : 15 esplanade Brillaud de Laujardière - 14050 CAEN CEDEX - 478 834 930 RCS CAEN
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Réunion
Siège social : Parc Jean de Cambiaire - 97462 SAINT DENIS Cedex - 312 617 046 RCS SAINT-DENIS
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Des Savoie
Siège social : PAE Les Glaisins – 4, avenue du Pré Félin – Annecy le Vieux – 74985 ANNECY Cedex 9 - 302 958 491 RCS ANNECY
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Toulouse et du Midi Toulousain
Siège social : 6-7 place Jeanne D’Arc BP 325 – 31005 TOULOUSE cedex 9 - 776 916 207 RCS TOULOUSE
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Val de France
Siège social : 1, rue Daniel Boutet BP 90069 - 28002 CHARTRES CEDEX – RCS 400 868 188 CHARTRES
