Règlement du jeu-concours Crédit Agricole n°172959 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) Un baby-foot Bonzini (1200 euros), 2 tablettes tactiles Asus "Nexus 7 32Go" (249 euros), 3 casques audio Urban Ears (59 euros), 10 chèques cadeaux Kadeos de 15 euros.

REGLEMENT DU JEU « Baby-foot »
Du 26/12/2012 au 16/01/2013
ARTICLE 1. ORGANISATION
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée dont le siège social est situé à
Nantes (Loire-Atlantique), La Garde, route de Paris, identifiée sous le numéro 440 242 469 RCS
Nantes (ci-après la « Société Organisatrice »), organise un jeu « Baby-foot », gratuit sans obligation
d’achat (ci-après le « jeu ») du 26/12/2012 au 16/01/2013 accessible par Internet via la page
Facebook du Crédit Agricole Atlantique Vendée : www.facebook.com/graindesel.creditagricoleAV (ciaprès
le « site »). Le jeu est soumis exclusivement au présent règlement.
ARTICLE 2. PARTICIPATION
Le jeu, entièrement gratuit et sans obligation d’achat, est ouvert à toute personne physique majeure,
résidant dans les départements 44 ou 85, cliente ou non cliente de la Caisse Régionale de Crédit
Agricole Mutuel Atlantique Vendée. Le jeu est uniquement accessible par Internet via la page
Facebook https://www.facebook.com/graindesel.creditagricoleAV. Pour participer sur Internet, il est
nécessaire de disposer d'un accès à Internet et d'un e-mail. Les personnes souhaitant participer sur
Internet sont invitées à répondre à trois questions et à renseigner le formulaire proposé sur la page
Facebook du Crédit Agricole Atlantique Vendée. L’internaute sera invité à renseigner son email,
prénom, nom, adresse postale. Ces informations permettront de valider sa participation au tirage au
sort.
ARTICLE 3. LOTS
Le jeu permet de gagner les lots suivants :
- 1 jeu de baby-foot de la marque Bonzini d’une valeur de 1 200 € ;
- 2 tablettes tactiles Asus Nexus 7 32 Go, d’une valeur de 249 € chacune ;
- 3 casques audio de la marque Urban Ears, d’une valeur de 59,90 € chacun ;
- 10 chèques cadeaux Kadeos d’une valeur de 15€ chacun.
ARTICLE 4. DESIGNATION DES GAGNANTS - REMISE DES LOTS
Les gagnants seront désignés par tirage au sort en ligne qui aura lieu le 17 janvier 2012. Un seul
bulletin par participant sera accepté. Le premier gagnant se verra attribuer un jeu de baby-foot
Bonzini, les deux suivants se verront attribuer, une tablette tactile chacun, les trois suivants se
verront attribuer un casque audio chacun et les dix derniers se verront attribuer un chèque cadeau
chacun. Les lots ne seront ni échangés ni remboursés. Le tirage au sort sera effectué parmi
l’ensemble des internautes inscrits et ayant validé le formulaire sur la page Facebook
www.facebook.com/graindesel.creditagricoleAV entre le 26 décembre 2012 et le 16 janvier 2013. Les
gagnants seront avisés par un e-mail adressé dans un délai de 5 jours ouvrés suivant la date du tirage
au sort, à l’adresse e-mail indiquée sur le bulletin de participation. Dans l'hypothèse où le gagnant
refuserait de prendre possession de son lot, il doit contacter la Caisse Régionale de Crédit Agricole
Mutuel Atlantique Vendée au 02 40 30 54 79. Dans ce cas, le lot redeviendra la propriété de la
Société Organisatrice qui pourra l’attribuer à des candidats suppléants qui auront été tirés au sort le
17 janvier 2013. De même, si un ou plusieurs des renseignements indiqués par le participant s'avérait
erroné, empêchant la Société Organisatrice de contacter le gagnant, le lot redeviendra la propriété
de cette dernière qui pourra l’attribuer à des candidats suppléants qui auront été tirés au sort le 17
janvier 2013. Les modalités de remises des lots seront communiquées à chaque gagnant par email
ultérieurement.
ARTICLE 5. RESPONSABILITES
La participation est limitée à 1 inscription par internaute (même nom, même prénom, même
adresse) pendant le jeu. Toute fraude ou tentative de fraude d'un participant, notamment, par la
création de fausses identités permettant de s'inscrire plusieurs fois pourra être sanctionnée par
l'interdiction formelle et définitive de participer au tirage au sort. Le participant est seul responsable
des erreurs qu’il commettrait lorsqu’il complète le formulaire de participation. De même, en cas de
modification des éléments renseignés sur le bulletin de participation, il doit en informer la société
organisatrice. A défaut, il sera seul responsable du fait que la société organisatrice n’a pas pu le
joindre. Le fait de participer à ce jeu, oblige les concurrents à se conformer au présent règlement, à
l’accepter intégralement et à s’interdire toute réclamation, même au niveau de l’exploitation presse,
image et audio qui pourrait être faite par les proclamations des noms et des photos des gagnants,
sans que ceux-ci puissent réclamer une autre contrepartie que le lot gagné.
La Société Organisatrice se réserve la faculté d'exclure un joueur de sa participation au jeu, objet du
présent règlement, en cas de non respect de sa part de l'une quelconque des dispositions du présent
règlement ou de manquement aux lois et règlements en vigueur. La société Organisatrice se réserve
le droit d’écourter ou d’annuler le présent jeu, si les circonstances l’exigent ou en cas de force
majeure. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. La responsabilité de la Société
Organisatrice au titre des gains offerts à la suite du tirage au sort est expressément limitée à la
description de ces gains au sein du présent règlement, à l'exclusion de toute autre responsabilité
quelle qu'elle soit. La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances
techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les
risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission
sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et
les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, La Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable,
sans que cette liste soit limitative :
- du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou
données diffusées sur les services consultés sur le Site ;
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement / fonctionnement
du Jeu ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Joueur ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité
la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Joueur.
Il est précisé que La Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou
indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin
du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui
résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site. Il appartient à tout Joueur de prendre
toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur
son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et la
participation des Joueurs au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.
La responsabilité de La Société Organisatrice ne saurait être encourue, d'une façon générale, en cas
de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.
ARTICLE 6. DEPOT DU REGLEMENT
Le règlement est déposé chez Maître Stéphane Granger et Maître Cyril Guibert, huissiers de justice,
12 rue de Verdun, 85000 La Roche sur Yon. Le règlement peut être consulté dans son intégralité sur
le site Internet de la société organisatrice. Il peut être adressé gratuitement à toute personne qui en
ferait la demande en écrivant en lettre simple au Crédit Agricole Atlantique Vendée, 85 / COE, route
d’Aizenay, 85012 LA ROCHE SUR YON Cédex.
ARTICLE 7. CNIL
Les informations personnelles recueillies par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique
Vendée, à l’occasion du jeu sont nécessaires pour la gestion dudit jeu. Elles pourront faire l’objet de
traitements informatisés pour, principalement, les finalités suivantes : connaissance du client et/ou
prospect, gestion de la relation bancaire et financière, octroi de crédits, gestion des produits et
services, prospection et animation commerciale, études statistiques. Vous autorisez expressément la
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée à partager les données vous
concernant et leurs mises à jour éventuelles avec les tiers suivants :
- Toute entité du groupe Crédit Agricole, à des fins de prospection commerciale ou en cas de mise en
commun de moyens ou de regroupement de sociétés,
- Nos sous-traitants participant notamment à la gestion du compte bancaire et à l’offre de produits
bancaires ou financiers, et ce pour les seuls besoins des travaux de sous-traitance,
- Nos partenaires, pour vous permettre de bénéficier des avantages du partenariat auquel vous aurez
adhéré, le cas échéant, et ce dans le cadre exclusif des accords de partenariat.
La liste des entités du groupe Crédit Agricole susceptibles d’être bénéficiaires d’informations vous
concernant pourra vous être communiquée sur simple demande de votre part à l’adresse suivante :
Crédit Agricole Atlantique Vendée, route de Paris, 44949 Nantes cedex 9. Vous pouvez également, à
tout moment, conformément à la loi, accéder aux informations vous concernant, les faire rectifier,
vous opposer à des communications à des tiers ou à leur utilisation par la Caisse Régionale, à des fins
commerciales, en écrivant par lettre simple au Crédit Agricole Atlantique Vendée, 85 / COE, route
d’Aizenay, 85012 LA ROCHE SUR YON Cédex. Les frais de timbre vous seront remboursés sur simple
demande de votre part.