REGLEMENT DU JEU CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE
« Hugues Aufray – Nuits de Nacre 2012 »
Article 1 – SOCIETE ORGANISATRICE
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Centre France, société coopérative à capital variable agréée en qualité d’établissement de crédit, dont le siège social se situe 3 avenue de la Libération – 63045 Clermont-Ferrand cedex 9, SIREN 445 200 488 RCS Clermont-Ferrand, société de courtage d’assurance inscrite au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n°07 023 162, organise un jeu intitulé Hugues Aufray – Nuits de Nacre 2012 :
•1ère phase = du 30 août au 6 septembre 2012 sur le site internet du Crédit Agricole Centre France,
•2e phase = du 7 au 9 septembre 2012 sur le stand du Crédit Agricole Centre France du Salon de l’habitat de Tulle.
Article 2 – MODALITES DE PARTICIPATION
Ce jeu gratuit, sans obligation d’achat, est ouvert à toute personne physique ayant plus de 18 ans à l’exception des salariés du Crédit Agricole Centre France et des membres de la famille vivant sous le même toit.
La participation au jeu Hugues Aufray – Nuits de Nacre 2012 s’effectue :
•1ère phase = via le site internet du Crédit Agricole Centre France, accessible à l’adresse suivante www.ca-centrefrance.fr, du 30 août au 6 septembre 2012. Pour participer : il faut s’inscrire au jeu en remplissant le formulaire disponible sur le site internet du Crédit Agricole Centre France. Les informations demandées aux participants sont les suivantes : civilité, nom, prénom, code postal et ville de résidence, adresse e-mail valide, numéro de téléphone. Tout formulaire d’inscription comportant une anomalie (incomplet, erroné) ne sera pas pris en considération et sera considéré comme nul.
•2e phase = via les bulletins de jeu disponibles sur le stand du Crédit Agricole Centre France du Salon de l’habitat de Tulle du 7 au 9 septembre 2012. Tous les champs du formulaire d’inscription indiqués par un astérisque doivent être complétés pour valider la participation au jeu. Par conséquent, les formulaires d’inscription incomplets ne seront pas pris en considération.
Une seule participation par personne est autorisée. En cas de pluralité pour le même joueur, sa participation sera annulée de plein droit. La société organisatrice se réserve le droit de disqualifier sans préavis les participants convaincus de plusieurs inscriptions ou de toute autre manœuvre frauduleuse et/ou pour le non respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement.
Article 3 – DESIGNATION DES LOTS
Le jeu est doté de 30 places pour le concert d’Hugues Aufray à Tulle le jeudi 13 septembre 2012, d’une valeur commerciale unitaire de 35,99 euros. Les places seront attribuées par lot de 2, soit 15 gagnants :
•1ère phase = 20 places (10 gagnants)
•2e phase = 10 places (5 gagnants)
En aucun cas, les lots ne pourront être échangés contre leur valeur en espèces.
Article 4 – TIRAGE AU SORT
Le tirage au sort aura lieu :
•1ère phase = le 7 septembre 2012 à 11h. Le tirage au sort s'effectuera au siège de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Centre France, 3 avenue de la Libération – 63 045 Clermont-Ferrand cedex 9 - RCS Clermont-Ferrand.
•2e phase = le tirage au sort aura lieu le 9 septembre 2012 à 17 h 30, sur le stand du Crédit Agricole Centre France du salon de l’habitat de Tulle.
Article 5 – RETRAIT DES LOTS
Les gagnants seront prévenus par téléphone, en fonction des données renseignées sur le formulaire d’inscription. Il leur sera alors précisé les modalités de remise des lots.
Si pour quelque raison que ce soit, les 10 et 5 premiers tirés au sort ne pouvaient être contactés, leur lot sera perdu, sans contrepartie aucune pour les gagnants concernés. Ces lots seront alors attribués aux personnes tirées au sort sur la liste supplémentaire.
Article 6 – RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ORGANISATRICE
La Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel de Centre France pourra, sans engager sa responsabilité, en cas de circonstances exceptionnelles, étrangères à sa volonté, écourter, proroger voire annuler la présente opération.
Dans le cas où ces mêmes circonstances empêcheraient la remise des lots, les gagnants ne pourront pas rechercher la responsabilité de la société organisatrice.
Article 7 – ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation à ce jeu emporte acceptation pleine et entière du participant sur l’ensemble des clauses et conditions du présent règlement.
Article 8 – DEPOT ET COMMUNICATION DU REGLEMENT
Le règlement est déposé auprès de Maitre Jean-Pierre GENET, huissier de justice, 1 quai Gabriel Péri, 19 000 Tulle. Le règlement pourra être adressé gratuitement à toute personne qui en fera la demande au Crédit Agricole Centre France service communication - 3 avenue de la Libération – 63045 Clermont-Ferrand cedex 9. Les frais d’affranchissement tarif lent en vigueur seront remboursés sur simple demande.
Article 9 – DROITS D’ACCES AUX INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations nominatives recueillies par le Crédit Agricole Centre France auprès des participants ont un caractère obligatoire pour l’organisation de la présente opération. Elles pourront faire l’objet de traitements informatisés pour des finalités liées à la prospection commerciale ou liées à l’évaluation, la détection ou la gestion du risque. Vous autorisez le Crédit Agricole Centre France à partager les données vous concernant avec toutes les entités du Groupe Crédit Agricole, ses sous-traitants et éventuellement ses partenaires.
Vous pouvez à tout moment accéder aux informations vous concernant, les faire rectifier ou vous opposer à leur communication à des tiers ou à leur utilisation par le Crédit Agricole Centre France à des fins commerciales en écrivant par simple lettre à l’adresse suivante : Crédit Agricole Centre France service clients 3 avenue de la Libération – 63045 Clermont-Ferrand cedex 9. Les frais d’affranchissement tarif lent en vigueur seront remboursés sur simple demande.
