Règlement du jeu-concours Crédit Agricole n°156431 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) Chaque semaine : 1 maillot dédicacé par un joueur ou une joueuse de l’Equipe de France présent(e) lors du tournage des Défis à Clairefontaine (500 euros), 5 lots de 2 places pour le match de football France/Biélorussie le 11 septembre 2012 (100 euros).

REGLEMENT DU JEU « Quiz Défis à Clairefontaine n°1»
Article 1 : Société organisatrice
La société Crédit Agricole S.A. au capital de 7.494.061.611 euros, dont le siège social est situé au 91-93, boulevard Pasteur, 75015 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 784 608 416, (ci-après la Société Organisatrice ») organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé «Quiz Défis à Clairefontaine n°1 » (ci-après dénommé le « Jeu ») du 28 mai 2012 au 24 juin 2012 à 23h59 inclus (heure française métropolitaine de connexion faisant foi) accessible exclusivement sur internet à l’adresse suivante : www.facebook.fr/onatousuncotebleu (ci- après le « Site »).
Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») définit les règles applicables au Jeu et est disponible sur le Site pendant toute la durée de celui-ci. Les indications données aux participants (ci-après le(s) « Participant(s) ») au fur et à mesure à l’écran sur le déroulement du Jeu complètent ce Règlement.
Ce Jeu n’est pas associé à, géré ou parrainé par Facebook.
Article 2 : Conditions de participation
Ce Jeu est ouvert à toute personne majeure résidant en France Métropolitaine, Corse comprise.
Sont exclus les membres du personnel de la Société Organisatrice, des sociétés ayant participé à l’organisation du Jeu et de l’étude Darricau Pecastaing, huissier de justice dépositaire du Règlement, ainsi que les membres de leurs foyers (même nom, même adresse).
Le non respect des conditions de participation énoncées dans le Règlement entraînera la nullité de la participation.
La participation est limitée à une seule par foyer (même nom, même adresse postale) pour chaque session du Jeu, soit quatre (4) participations maximum pendant toute la durée du Jeu.
Article 3 : Modalités de participation
Le Jeu est divisé en quatre (4) sessions étalées sur quatre (4) semaines. Une semaine (du lundi 00h01 au dimanche 23h59) correspond à une session du Jeu.
Les dates des sessions sont :
- 1ère session du lundi 28 mai au dimanche 3 juin ;
- 2ème session du lundi 4 juin au dimanche 10 juin ;
- 3ème session du lundi 11 juin au dimanche 17 juin ;
- 4ème session du lundi 18 juin au dimanche 24 juin.
Pour participer à une session du Jeu, chaque personne doit :
- être titulaire d’un compte utilisateur Facebook ;
- se connecter au Site ;
- si ce n’est pas déjà le cas, devenir fan de la page Internet Facebook « On a tous un coté bleu » en cliquant sur le bouton « J’aime/I like » prévu à cet effet sur le Site ;
- cliquer sur l’application Facebook du Jeu et accepter la demande d’autorisation d’accès aux informations personnelles afin d’accéder au Jeu ;
- compléter le formulaire d’inscription en complétant les champs nom, prénom, adresse postale, email, téléphone et accepter le Règlement, en cochant la case prévue à cet effet ;
- répondre correctement à l’ensemble des questions ;
- et valider sa participation en cochant la case prévue à cet effet.
Les Participants correctement inscrits et ayant répondu correctement aux questions posées au cours de la session en cours seront inscrits au tirage au sort de ladite session.
Chaque Participant aura la possibilité de doubler ses chances. Pour ce faire, il devra inviter un ou plusieurs amis à participer au Jeu, le Participant l’ayant invité doublera ses chances d’être tiré au sort.
Dans les 3 jours suivants la clôture de chaque session du Jeu, un tirage au sort sera organisé devant huissier, parmi l’ensemble des Participants correctement inscrits pendant la dernière session clôturée, afin de désigner les six (6) gagnants de ladite session.
Un seul gagnant par foyer (même nom et/ou même adresse postale et/ou adresse mail) sur l’ensemble des sessions.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite relative à la liste des gagnants.
Article 4 : Dotations du Jeu et attributions des dotations
Six (6) lots attribués pour chaque session :
- cinq (5) lots de deux (2) places pour le match France – Biélorussie prévu le 11 septembre 2012 d’une valeur unitaire indicative de cent (100) euros TTC ;
- un (1) maillot dédicacé par un joueur ou une joueuse de l’Equipe de France présent(e) lors du tournage des Défis à Clairefontaine d’une valeur unitaire indicative de cinq cents (500) euros TTC.
Tout formulaire d’inscription rempli de façon illisible, erronée ou incomplète sera considéré comme nul et ne pourra donner lieu à l’attribution de son lot au gagnant.
Aucun lot ne peut faire l’objet d’un remboursement en espèces ou d’une contrepartie de quelle que nature que ce soit, ni être remplacé par un lot de nature équivalente.
En cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de valeur équivalente et/ou de caractéristiques proches.
Chaque gagnant sera informé par courrier électronique dans un délai approximatif de quatre (4) semaines à compter du tirage au sort l’ayant désigné comme gagnant et recevra sa dotation par courrier postal (chronopost) à l’adresse postale indiquée dans le formulaire d’inscription dans un délai approximatif de huit (8) semaines à compter dudit tirage au sort.
L’acheminement des dotations, bien que réalisé au mieux de l’intérêt des gagnants, se fera aux risques et périls de ceux-ci.
Article 5 : Droit à l'image
Les gagnants autorisent gracieusement la Société Organisatrice à utiliser leurs prénom, noms, ville et département pour les besoins de la communication en relation avec le Jeu.
Article 6 : Remboursement des frais de participation
Les frais de connexion à Internet nécessaires à la participation (base forfaitaire de 0.11€/Participant) et les frais de timbre (tarif lent en vigueur) de la demande de remboursement des frais de connexion, pourront être remboursés dans la limite d'une demande par Participant pour la durée du Jeu, sur demande écrite. La demande de remboursement doit contenir les éléments suivants :
- Le nom et prénom du Participant ;
- Son adresse e-mail ;
- Son adresse postale ;
- Le numéro de téléphone communiqué pour la participation au Jeu ;
- Le jour et l'heure exacte de connexion ;
- Un RIB ou RIP.
Toute demande de remboursement incomplète ou parvenue par courrier électronique ne sera pas prise en compte.
Toute demande doit être adressée par courrier à l'adresse suivante :
Crédit Agricole SA / service CCS/SP
« On a tous un côté bleu »
91/93 boulevard Pasteur
75015 Paris
Toute demande doit être adressée au plus tard un mois après la fin du Jeu (cachet de la Poste faisant foi).
Article 7 : Responsabilité de la Société Organisatrice
La Société Organisatrice se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler le Jeu si des circonstances exceptionnelles l'exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Toutefois, toute modification fera l’objet d’un avenant qui sera déposé auprès de l’étude Darricau Pecastaing, Huissier de Justice dépositaire du Règlement, sera mis en ligne sur le Site et adressé gratuitement à toute personne ayant fait une demande de règlement par écrit conformément aux dispositions de l’article 9 du présent.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux.
La Société Organisatrice ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement les gagnants du bénéfice de leur lot.
La Société Organisatrice se réserve également le droit de résilier la participation au Jeu en cas de non respect du Règlement.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnement technique du Jeu. Les Participants ne pourront, par conséquent, prétendre à aucun dédommagement à ce titre.
La Société Organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet.
Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs Participants ne pourraient parvenir à se connecter au Site du fait de tout défaut technique ou de tout problème liés notamment à l'encombrement du réseau.
Toute fraude informatique, par quel que procédé technique que ce soit, permettant de fausser le bon déroulement du Jeu est proscrite. La violation de cette règle entraîne l’élimination immédiate de son auteur au Jeu.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation à l’opération ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Article 8 : Données personnelles
Les données personnelles des Participants collectées informatiquement dans le cadre du Jeu par la Société Organisatrice, responsable du traitement, sont obligatoires pour y
participer. Elles ne seront pas utilisées à d’autres fins que la participation au Jeu ni cédées à des tiers, sauf à obtenir une autorisation expresse du Participant à cette fin.
Ces informations sont destinées uniquement à la Société Organisatrice et non à Facebook.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, les Participants disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant, et peuvent s’opposer au traitement informatique de ces données en écrivant à l’adresse suivante :
Crédit Agricole SA / service CCS/SP
« On a tous un côté bleu »
91/93 boulevard Pasteur
75015 Paris
Toute demande devra être accompagnée d’une copie d’une pièce d'identité.
L’exercice du droit de retrait avant la fin du Jeu entraîne l’annulation automatique de la participation du Participant au Jeu.
Article 9 : Application du Règlement et dépôt
La participation à ce Jeu implique de la part du Participant l'acceptation pleine et entière du Règlement et des modalités de déroulement du Jeu ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables en la matière en France.
Le présent règlement est déposé à l’Etude Darricau Pecastaing, huissiers de justice, située 4 place Constantin Pecqueur 75018 Paris et est disponible sur le Site pendant toute la durée du Jeu.
Il est adressé à titre gratuit à toute personne en faisant la demande à l'adresse suivante (timbre remboursé au tarif lent en vigueur sur demande conjointe accompagnée d’un RIB/RIP):
Crédit Agricole SA / service CCS/SP
« On a tous un côté bleu »
91/93 boulevard Pasteur
75015 Paris
avant la date de fin du Jeu augmentée d’un mois (le cachet de La Poste faisant foi).
En cas de différence entre la version du Règlement déposée chez l’huissier et la version du Règlement accessible en ligne, seule la version déposée chez l’huissier prévaudra dans tous les cas de figure. De même, la version déposée chez l’huissier fait foi au regard des informations divulguées sur le Site et en contradiction avec le Règlement.
Article 10 : Loi applicable
Le Jeu est soumis au droit français.