Règlement Jeu-concours Crédit Agricole n°146003 : 0 € de lots à gagner, 1 gagnant.

REGLEMENT JEU-CONCOURS
« L’EQUIPE DE TOUS LES FOOTBALLS »
Article 1 : Sociétés Organisatrices
Crédit Agricole S.A. au capital de 7.493.916.453 €, dont le siège social est situé au 91-93, boulevard
Pasteur, 75015 Paris, 784 608 416 RCS Paris, (ci –après « la Société Organisatrice », ou « le Crédit
Agricole ») organise pour son compte et pour le compte des Caisses régionales de Crédit Agricole
dont la liste figure en annexe 1 ci-après dénommées « la (les) Caisse(s) régionale(s) participantes », un
jeu concours gratuit sans obligation d’achat dénommé «L’Equipe de Tous les Footballs » (ci-après
dénommé le «Concours») du 17 octobre 2011 au 31 mars 2012.
Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») définit les règles applicables à ce Concours.
Le Règlement est accessible :
- sur internet à l’adresse suivante : www.facebook.com/onatousuncotebleu ;
- dans les clubs amateurs de la Fédération Française de Football ;
- au sein des Caisses régionales participantes.
Article 2 : Objet et Dotations du Concours
« L’Equipe de Tous les Footballs » est une opération événementielle qui consiste à faire sélectionner
par Laurent Blanc, sélectionneur de l’Equipe de France de Football, une équipe de 22 joueurs parmi
des joueurs et/ou joueuses de football amateur.
Les joueurs/joueuses sélectionnés par Laurent Blanc seront issus :
- pour 15 d’entre eux, des clubs amateurs de la Fédération Française de Football ;
- pour 5 d’entre eux, des participants inscrits sur la page Facebook :
www.facebook.com/onatousuncotebleu ;
- pour 2 d’entre eux, des Caisses régionales participantes ;
selon les modalités explicitées par le présent Règlement.
« L’Equipe de Tous les Footballs » composée de 22 joueurs (joueuses) sélectionnés par Laurent Blanc
aura le privilège de :
- Participer à 2 jours d’entraînement au Centre Technique National de Clairefontaine les 17 et
18 mars 2012 sous la direction de Laurent Blanc. Ces 2 journées (entraînements et moments
de vie collectifs) ;
- Participer à un match de gala d’une durée de 2 X 25 minutes contre une équipe de joueurs
amateurs (à déterminer), en lever de rideau du match officiel France-Ecosse de l’Equipe de
France Féminine le 31 mars 2012.
- Le match fera l’objet d’un résumé retransmis sur la chaîne Direct 8 et des photographies et
sujets vidéos/interviews seront réalisés et diffusés sur Internet. Il convient de se reporter à
l’article 5 du présent Règlement pour plus de précisions sur les modalités de diffusion des
sujets vidéos/ interviews qui seront réalisés.
Article 3 : Personnes concernées – Conditions de participation
Les conditions de participation varient en fonction du mode de sélection des joueurs/joueuses par
Laurent Blanc. Il convient de se rapporter aux articles 4.1.1, 4.2.1, 4.3.1.
Toute personne ayant contribué, à quelque titre que ce soit, à l’organisation du présent Concours ne
peut en aucun cas y participer.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le Règlement entraînera la nullité de la
participation.
En outre, à tout moment, la Société Organisatrice se réserve la possibilité d'exclure de la participation
au Concours tout participant en troublant le déroulement (notamment en cas de tricherie ou de fraude)
et de déchoir le participant de son éventuel droit à disputer le stage d’entraînement et le match de gala.
Article 4 : Modalités de participation
4-1 : Participation via les clubs amateurs de la Fédération Française de Football
4.1.1 Conditions de participation
Seules les personnes ayant plus de 16 ans à la date d'inscription au Concours, résidant en France
Métropolitaine, Corse et ROM compris, et étant licenciées de la Fédération Française de Football
peuvent participer au Concours via les clubs amateurs de la Fédération Française de Football.
La sélection par les clubs débutera le 17 octobre 2011 et s’achèvera le 10 novembre 2011.
Chaque Caisse régionale participante rentre en contact avec le/les district(s) de son territoire pour
sélectionner 3 clubs (dont un avec une structure féminine) méritants sur le plan sportif et les valeurs
suivantes :
- fair-play ;
- solidarité ;
- éthique.
Dans ces clubs, le responsable du club sélectionnera 3 joueurs/joueuses parmi ses membres, selon des
catégories d’âge (U17, U19, Seniors), de poste (un défenseur, un milieu de terrain et un attaquant),
d’état d’esprit et de qualité de jeu et les proposera à la Société Organisatrice.
Les participants s’engagent impérativement à être disponibles aux dates suivantes : 10 décembre 2011
pour un tournoi de sélection, 17 et 18 mars 2012 pour le stage d’entraînement et le 31 mars 2012 pour
le match de gala.
4.1.2 Constitution de l’Equipe de Tous les Footballs via les clubs amateurs de la Fédération
Française de Football
Une fois tous les participants présélectionnés par les clubs, la Société Organisatrice en sélectionnera
100 (sur dossier et par un jury composé d’un membre de la Société Organisatrice et d’un professionnel
du football) afin de participer à un tournoi de sélection prévu le 10 décembre 2011 au Centre
Technique National de Clairefontaine dans les Yvelines (78120).
Les 100 participants sélectionnés seront prévenus par téléphone et courrier au moyen des coordonnées
transmises par les clubs, et devront renvoyer avant le 6 décembre par courriel (à l’adresse
equipedetouslesfootballs@gmail.com) ou par courrier (à l’adresse Crédit Agricole SA / service
CCS/SP, «L’équipe de tous les footballs », 50 avenue Jean Jaurès Montrouge 92220) les documents
suivants :
- une photocopie de la licence de la Fédération Française de Football ;
- si le participant est mineur, une autorisation parentale, dûment remplie et signée par les deux
parents et une autorisation médicale de sur-classement ;
- une autorisation de droit à l’image dûment remplie et signée.
A l’issue du tournoi de sélection du 10 décembre 2011, Laurent Blanc et ses conseillers détermineront
selon des critères techniques, tactiques et comportementaux, 15 joueurs/joueuses qui composeront
l’Equipe de Tous les Footballs.
Ces 15 joueurs/joueuses seront averti(e)s de leur sélection entre le 10 décembre 2011 et le 15 mars
2012.
Les participants non retenus seront prévenus par courrier ou par courriel de leur non sélection.
4.2 : Participation via Facebook
4.2.1 Conditions de participation
L’inscription via Facebook est ouverte uniquement aux membres du réseau Facebook, résidants en
France Métropolitaine, Corse et ROM compris, et étant licenciés de la Fédération Française de
Football, majeurs à la date d’inscription.
Pour participer au Concours, le participant doit se connecter à la page Facebook
www.facebook.com/onatousuncotebleu, sur l’onglet « L’Equipe de Tous les Footballs » entre le 10
janvier 2012 et le 10 février 2012 et suivre la procédure suivante :
- devenir fan de la page en cliquant sur le bouton « J’aime » situé à droite du nom de la page,
- remplir les champs « nom », « prénom », « âge », « email », « téléphone », « nom du club de football
dans lequel il joue », « ville du club », et cocher la case « J’ai lu et j'accepte le règlement»,
- poster une vidéo de présentation (présentation de sa personne et démonstration de ses talents
footballistiques).
Tout défaut de renseignement, toute fausse déclaration d’identité ou d’adresse entraînera
immédiatement et automatiquement l’élimination du participant.
La vidéo de présentation devra dans un premier temps être mise en ligne sur un site de partage de
vidéos (de type You tube, Daily motion, …) puis postée sur la page Facebook :
www.facebook.com/onatousuncotebleu.
La vidéo devra être conforme aux lois en vigueur en France, et ne pas être de nature à porter atteinte à
l’image et à la réputation de la Société Organisatrice, ni aux droits des tiers. Ainsi et sans que cette
liste soit limitative, le participant ne pourra poster une vidéo dans laquelle apparaissent des personnes
tierces ou des marques reconnaissables sans avoir obtenu les autorisations préalables nécessaires.
Toute vidéo contrevenant à ces règles sera supprimée de la page.
Les participants s’engagent impérativement à être disponibles aux dates suivantes : les 17 et 18 mars
2012 pour le stage d’entraînement et le 31 mars 2012 pour le match de gala.
4.2.2 Droits relatifs à la vidéo postée sur Facebook
Si le participant présente une vidéo dans laquelle une ou plusieurs personnes sont reconnaissables, il
doit avoir obtenu leur accord au préalable. Le participant tiendra à disposition et remettra à la demande
de la Société Organisatrice, toutes les autorisations écrites nécessairement obtenues.
Le participant garantit être l’auteur de la vidéo et avoir les droits de propriété intellectuelle sur celle-ci
et autorise la Société Organisatrice, du fait de la participation au présent Concours, à diffuser ladite
vidéo sur la page www.facebook.com/onatousuncotebleu sans contrepartie financière via un lien
pointant vers un site de partage de vidéos.
Du fait de la mise en ligne de sa vidéo sur la page www.facebook.com/onatousuncotebleu via un lien
pointant vers un site de partage de vidéos, le participant autorise la Société Organisatrice à associer à
sa vidéo, son nom d’utilisateur, pendant la durée du Concours. La vidéo du participant demeurera en
ligne via le lien pointant vers un site de partage de vidéos pendant toute la durée du Concours. Les
participants sélectionnés autorisent en outre la Société Organisatrice à publier leur nom d’utilisateur
dans le cadre de l’opération à des fins publi-promotionnelles.
La Société Organisatrice supprimera de la page www.facebook.com/onatousuncotebleu les liens une
fois l’opération terminée.
4.2.3 Constitution de l’Equipe de Tous les Footballs via Facebook
Parmi tous les participants ayant posé leur candidature sur la page Facebook
www.facebook.com/onatousuncotebleu, Laurent Blanc et ses conseillers choisiront 5 joueurs/joueuses
qui seront prévenus avant le 16 mars 2012 par téléphone et via leur page Facebook. Les critères de
sélection seront liés au talent et à la technique footballistique du participant mais aussi à l’originalité
de sa présentation vidéo.
Parmi les 5 joueurs/joueuses sélectionnés par Laurent Blanc, l’un(e) d’entre eux sera sélectionné(e) en
partenariat avec le journal France Football.
A compter du 16 mars 2012, tous les participants n’ayant pas été contactés devront considérer que leur
participation n’a pas été retenue.
Les 5 joueurs/joueuses sélectionné(e)s devront obligatoirement envoyer par courriel à l’adresse
equipedetouslesfootballs@gmail.com les documents suivants :
- l’autorisation de droit à l’image à télécharger et à remplir lors de l’inscription.
Le Concours n’est pas géré ou parrainé par Facebook. Les informations que vous communiquez sont
fournies au Crédit Agricole et non à Facebook et ne seront utilisées que par le Crédit Agricole aux fins
du présent Concours.
4-3 : Participation des collaborateurs Caisses régionales de Crédit Agricole
4.3.1 Conditions de participation
Chaque Caisse régionale participante propose à ses collaborateurs de faire acte de candidature pour
prétendre à une sélection dans « l’Equipe de Tous les Footballs »
Le Concours est ouvert uniquement aux collaborateurs des Caisses régionales de Crédit Agricole ayant
plus de 18 ans à la date d’inscription au Concours et licenciés à la Fédération Française de Football.
Ces collaborateurs pourront postuler aux postes de gardien de but ou d’arbitre à condition d’être
licenciés à la Fédération Française de Football. Chaque Caisse régionale participante
présélectionnera 2 gardiens de but et 1 arbitre.
Un tirage au sort sera ensuite réalisé par la Société Organisatrice parmi tous les collaborateurs
présélectionnés par les 39 Caisses régionales participantes pour désigner :
- 10 gardiens de but pour participer au tournoi de sélection lors duquel Laurent Blanc
sélectionnera deux collaborateurs pour compléter « l’Equipe de Tous les Footballs » ;
- 4 arbitres qui officieront lors du match de gala.
Les participants s’engagent impérativement à être disponibles aux dates suivantes :
- Pour les gardiens de but : 10 décembre 2011 pour le tournoi de sélection, 17 et 18 mars 2012
pour le stage d’entraînement et le 31 mars 2012 pour le match de gala.
- Pour les arbitres : le 31 mars 2012 pour le match de gala.
Les collaborateurs sélectionnés seront prévenus par téléphone et courrier et devront renvoyer avant le
6 décembre par mail (à l’adresse equipedetouslesfootballs@gmail.com) ou par courrier (à l’adresse
Crédit Agricole SA / service CCS/SP, «L’équipe de tous les footballs », 50 avenue Jean Jaurès
Montrouge 92220) les documents suivants :
- une photocopie de leur licence de la Fédération Française de Football ;
- l’autorisation de droit à l’image fournie par la Société Organisatrice, dûment remplie et signée.
A l’issue du tournoi de sélection du 10 décembre 2011, Laurent Blanc et ses conseillers détermineront
selon des critères techniques, tactiques et comportementaux, 2 joueurs (joueuses) collaborateurs
(collaboratrices) qui composeront l’Equipe de Tous les Footballs.
Ceux-ci seront averti(e)s de leur sélection entre le 10 décembre 2011 et le 15 mars 2012.
Les participants non retenus seront prévenus par courrier ou par courriel de leur non sélection.
Article 5 : Droit à l’image et droit d’utilisation
Les étapes du jeu concours « L’équipe de tous les footballs » (le tournoi du 10 décembre 201, les 2
jours d’entraînement au Centre Technique National de Clairefontaine dans les Yvelines (78120) les 17
et 18 mars 2012 et le match de gala du 31 mars 2012) feront l’objet de reportages vidéos et/ou de
photographies. Un reportage vidéo individuel ou collectif des joueurs/joueuses les mettant en scène en
compagnie de Laurent Blanc dans leur environnement familial, professionnel ou sportif sera également
réalisé.
Ces reportages vidéos et/ou photographies seront diffusés pendant la durée dudit jeu concours et son
exploitation commerciale consécutive, sur Internet (sur la page
www.facebook.com/onatousuncotebleu, le site de Crédit Agricole SA et les sites des Caisses
régionales, site www.onatousuncotefoot.fr, sur les réseaux sociaux et sites de partage vidéos tels
youtube, Dailymotion, en e-pub -bannières, facebook ads, habillage de page).
En outre, le match de gala avec un résumé sera retransmis sur la chaîne Direct 8.
Des photographies des joueurs/joueuses composant « l’Equipe de Tous les Footballs » pourront être
utilisées sur des affiches (documents de communication) diffusées dans les agences commerciales des
Caisses régionales de Crédit Agricole, les clubs et en presse (articles de presse, publicité pour
l’opération).
En participant au Concours, les participants acceptent que leur image fasse l’objet d’une exploitation
dans les conditions ci-dessus explicitées.
Article 6 : Remboursement des frais de déplacements / Accompagnement
 Tournoi de sélection du 10 décembre 2011 à Clairefontaine :
Un défraiement forfaitaire, global et définitif dont le montant est établi selon un barème joint en
Annexe 2 prenant en compte la distance à partir du lieu de la préfecture du département du district du
candidat et le mode de transport, sera versé aux participants du tournoi.
Cette somme ne couvre que les frais de transport ; tout frais supplémentaire restera à la charge du
participant. Les frais seront remboursés dans un délai de 3 semaines à compter du Tournoi.
Un seul accompagnateur par personne sera admis à Clairefontaine pour le tournoi.
Pour un participant majeur, le transport de l’accompagnateur n’est pas pris en charge.
Pour un participant mineur, la présence d’un accompagnateur est obligatoire et son transport est pris
en charge.
 Stage d’entraînement les 17 et 18 mars 2012 à Clairefontaine :
L’ensemble des frais sera pris en charge par la Société organisatrice (transport, hébergement,
restauration).
Pour les participants majeurs, aucun accompagnateur n’est admis.
Pour les participants mineurs, un seul accompagnateur est admis.
 Match de Gala du 31 mars 2012 (lieu à déterminer) :
L’ensemble des frais sera pris en charge par la Société organisatrice (transport, hébergement,
restauration).
Pour les participants majeurs, aucun accompagnateur n’est admis.
Pour les participants mineurs, un seul accompagnateur est admis.
La demande de remboursement des frais de transport devra être envoyée à l’adresse suivante :
HAVAS PRODUCTIONS « L’ÉQUIPE DE TOUS LES FOOTBALLS » 2 Allée de Longchamp 92
158 SURESNES - et devra contenir les éléments suivants :
- Le nom et prénom du Participant ;
- Son adresse e-mail ;
- Son adresse postale ;
- Le numéro de téléphone communiqué pour la participation au Concours ;
- les titres de transport lorsqu’il s’agit d’un voyage en train ou avion (billets)
- Un RIB ou RIP.
Article 7 : Remboursement des frais de connexion et de timbres
Les frais de connexion à Internet nécessaires à la participation (base forfaitaire de 0.11€/participant) et
les frais de timbre (tarif lent en vigueur) pour la demande de règlement et/ou la demande de
remboursement des frais de connexion, pourront être remboursés dans la limite d'une demande par
participant pour la durée du Concours, sur demande écrite. La demande de remboursement doit
contenir les éléments suivants :
- Le nom et prénom du participant ;
- Son adresse e-mail ;
- Son adresse postale ;
- Le numéro de téléphone communiqué pour la participation au Concours ;
- Le jour et l'heure exacte de connexion ;
- Un RIB ou RIP.
Seront toutefois exclues les demandes de remboursement des frais de connexion pour un accès
forfaitaire à Internet (ex : câble, ADSL…) dès lors que la connexion à la page pour participer au
Concours ne génère aucun engagement financier à sa charge.
Toute demande de remboursement incomplète ou parvenue par courrier électronique ne sera pas prise
en compte.
Toute demande doit être adressée par courrier à l'adresse suivante :
Crédit Agricole SA / service CCS/SP
«L’Equipe de Tous les Footballs »
50 avenue Jean Jaurès Montrouge 92220
Toute demande doit être adressée au plus tard un mois après la fin du Concours (cachet de la Poste
faisant foi).
Article 8 : Responsabilité de la Société Organisatrice
La Société Organisatrice se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler le
Concours ou d’en modifier la dotation en cas de force majeure ou si des circonstances exceptionnelles
étrangères à sa volonté l'exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, avaries du fait des
services postaux et/ou téléphoniques. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun
recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères
de force majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement les participants du
bénéfice de leur lot.
Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage,
matériel ou immatériel causé au participant, à son équipement informatique et aux données qui y sont
stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur son activité personnelle, professionnelle ou
commerciale à l’occasion du Concours.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs
Participants ne pourraient parvenir à se connecter à la page du fait de tout défaut technique ou de tout
problème liés notamment à l'encombrement du réseau mais également lorsque la Société Organisatrice
n’est pas en mesure de contacter le participant pour des raisons techniques.
La Société Organisatrice ne saurait enfin être tenue responsable des vols ou autres délits intervenus
lors du tournoi, des entraînements et du match de gala.
Article 9 : Données à caractère personnel
Des données à caractère personnel des participants sont collectées conformément à la loi n° 78-17 du 6
janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés » dans le cadre du Concours par la Société
Organisatrice, responsable du traitement, soit directement, soit indirectement auprès des clubs le cas
échéant, lesquels auront préalablement informé les participants ou leur représentant légal le cas
échéant, de la communication de leurs données à la Société Organisatrice. Les données collectées sont
obligatoires pour participer au Concours. Elles ne seront utilisées à d’autres fins que la participation au
Concours, ni cédées à des tiers, sauf à obtenir une autorisation expresse et préalable des participants à
cette fin.
Les participants peuvent s’opposer pour motif légitime à ce que des informations les concernant soient
utilisées dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au Concours en s’adressant à l’adresse
figurant ci-dessous.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés », les
participants disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant,
et peuvent s’opposer pour motif légitime au traitement informatique de ses données en écrivant à
l’adresse suivante :
Crédit Agricole SA / service CCS/SP
«L’Equipe de Tous les Footballs »
50 avenue Jean Jaurès Montrouge 92220
Article 10 : Acceptation du Règlement
La participation au Concours implique de la part du participant l'acceptation pleine et entière du
Règlement et des modalités de déroulement du Concours ainsi que des lois, règlements et autres textes
applicables en la matière en France.
Article 11 : Dépôt du règlement
Le Règlement est déposé chez Maître Hauguel, Huissier de justice, sis 14 rue du Faubourg St Honoré -
75008 PARIS et est disponible sur la page www.facebook.com/onatousuncotebleu.
Il est adressé à titre gratuit à toute personne en faisant la demande à l'adresse suivante : Concours
«L’Equipe de Tous les Footballs », Crédit Agricole SA / service CCS/SP 50 Avenue Jean Jaurès, 92
220 MONTROUGE un mois au plus tard après la fin du Concours (le cachet de La Poste faisant foi).
Les frais de port simple au tarif lent en vigueur lui seront remboursés sur simple demande de sa part.
En cas de différence entre la version du Règlement déposée chez l’huissier et la version du Règlement
accessible sur la page www.facebook.com/onatousuncotebleu, seule la version déposée chez l’huissier
prévaudra dans tous les cas de figure. Le présent Règlement est applicable dès le 17 octobre 2011.
Article 13 - Exclusion
La Société Organisatrice peut annuler la participation de tout joueur n'ayant pas respecté le présent
Règlement. Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis.
Fait à Paris, le 14/10/2011

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