Règlement du Grand Jeu
« Vers l'Avenir »
Article 1 : société organisatrice
Predica, S.A. au capital entièrement libéré de 915 874 005 euros, dont le siège social est situé au 50-56, rue de la Procession 75015 Paris, SIREN 334 028 123 RCS Paris, organise pour le compte des Caisses Régionales de Crédit Agricole dont la liste figure en annexe 1 ci-après dénommées la(les) Caisse(s) Régionale(s) participante(s) - un jeu dénommé « Grand Jeu Vers l'Avenir » à compter du 12 septembre 2011 dès la mise en ligne du jeu et jusqu'au 31 octobre 2011 minuit inclus (heure française métropolitaine de connexion faisant foi).
Article 2 : personnes concernées
Pourra participer au jeu toute personne physique majeure, résidant en France et représentant légal d'un enfant de moins de 12 ans au moment de la participation au jeu. Le participant joue pour faire gagner son enfant de moins de 12 ans. Seuls les enfants de moins de 12 ans renseignés lors de l'inscription pourront bénéficier des dotations définies à l'article 5 du présent règlement.
Une seule inscription sur Internet est autorisée par foyer (même nom, même adresse) afin de participer au jeu. En cas d'inscription multiple, seule la première inscription sera prise en compte.
Ne pourront participer les salariés et membres de Predica, des Caisses Régionales participantes et leur famille en ligne directe, ainsi que toute personne physique ou morale ayant contribué, à quelque titre que ce soit, à l'organisation du présent jeu.
Article 3 : modalités de participation
La participation au jeu « Vers l'Avenir » est gratuite et sans obligation d'achat.
Pour accéder au jeu, l'internaute peut :
- Soit cliquer sur une des bannières disponibles sur les sites des Caisses Régionales participantes.
- Soit cliquer sur le bouton « jouer » du courrier électronique l'invitant à participer.
Le participant doit obligatoirement remplir et valider le formulaire d'inscription en ligne pour accéder au Jeu. Les informations renseignées doivent être exactes et non trompeuses.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation d'un gagnant. S'il s'avère qu'un participant a été tiré au sort ou apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu'une recherche automatisée ou l'emploi d'un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par la société organisatrice sur le site ou par le présent règlement, son lot ne lui sera pas attribué et resterait propriété de la société organisatrice, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par la société organisatrice ou par des tiers. A ce titre, à tout moment, la société organisatrice se réserve le droit de disqualifier sans préavis les participants convaincus de manœuvres frauduleuses.
A la clôture du jeu un tirage au sort le 15 novembre 2011 déterminera 2 gagnants par Caisse Régionale participante.
Au total toutes Caisses Régionales participantes confondues, sont mises en jeu 16 consoles Nintendo de 170 € chacune et 16 jeux à choisir parmi 6 jeux dont les valeurs sont les suivantes :
2-5 ans : T'choupi et ses amis : 33 €
6-7 ans : Passeport du CP au CE1 : 20 €
7-8 ans : Passeport du CE1 au CE2 : 20 €
8-9 ans : Passeport du CE2 au CM1 : 20 €
9-10 ans : Passeport du CM1 au CM2 : 20 €
10-11 ans : Passeport du CM2 à la 6è : 20 €
Soit une valeur commerciale totale moyenne de 3 074 €.
Déroulement du jeu
Le Jeu « Vers l'Avenir » se compose de deux volets :
o Un volet « Instant Gagnant » pour une chance de gain immédiat
À l'issue de son inscription, le participant accède à l'animation « Instant Gagnant » qui le guidera pour jouer en ligne. Il sait alors immédiatement s'il a gagné ou non par une page « Gagné » ou « Perdu ».
o Un volet « Tirage Au Sort »
Ce volet permet au participant de confirmer sa participation au tirage au sort national et de choisir le jeu pour lequel il souhaite participer parmi un choix de 6 jeux :
2-5 ans : T'choupi et ses amis
6-7 ans : Passeport du CP au CE1
7-8 ans : Passeport du CE1 au CE2
8-9 ans : Passeport du CE2 au CM1
9-10 ans : Passeport du CM1 au CM2
10-11 ans : Passeport du CM2 à la 6è
Le fait de cocher un des 6 jeux et de confirmer sa participation donne un accès automatique au tirage au sort.
Chaque Caisse régionale auprès de laquelle l'internaute a joué s'engage à rembourser à tout participant résidant en France qui lui en fait la demande écrite à l'adresse indiquée en annexe 1, pendant la période du jeu, les frais téléphoniques engagés pour se connecter et participer au jeu précité. Le montant remboursé sera calculé sur la base d'une estimation forfaitaire de la durée de connexion nécessaire pour participer au jeu, soit 5 minutes au tarif de 0,223 centimes d'euro TTC la minute.
L'ensemble des inscriptions régulièrement effectuées sera centralisé chez Predica pour procéder au tirage au sort national.
Le tirage au sort national sera effectué le 15 novembre 2011 au siège de Crédit Agricole Assurances, 16/18 boulevard Vaugirard, 75015 Paris par Maître Marzilli, Huissier de justice, sis 89 rue de Reuilly à Paris (12e). Il désignera les gagnants parmi l'ensemble des participants inscrits régulièrement au jeu.
Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement ou comportant des informations incomplètes ou erronées sera invalidée.
Article 4 : dotations du jeu
2 016 dotations seront mises en jeu :
2 000 dotations pour les « Instants Gagnants »
2 000 toises « Vers l'Avenir », pas de valeur commerciale.
16 dotations pour le tirage au sort final
 16 lots composés de 16 Nintendos DSi XL et de 16 jeux à choisir parmi la sélection suivante :
2-5 ans : T'choupi et ses amis
6-7 ans : Passeport du CP au CE1
7-8 ans : Passeport du CE1 au CE2
8-9 ans : Passeport du CE2 au CM1
9-10 ans : Passeport du CM1 au CM2
10-11 ans : Passeport du CM2 à la 6è
Ces dotations ne seront pas cessibles ni transmissibles à quelque titre que ce soit et ne pourront être échangées contre une autre dotation ou sa contre-valeur en euros.
Article 5 : information aux gagnants
Les gagnants aux « Instant Gagnants », dûment avertis par une page « Gagné » s'affichant sur leur écran, recevront, en outre, une confirmation par courrier électronique.
Les gagnants au tirage au sort national seront avertis par la Caisse Régionale auprès de la quelle l'internaute aura joué, au plus tard le 30 décembre 2011, par tous moyens en fonction des données renseignées sur le formulaire d'inscription (appel, courrier électronique ou courrier postal).
Les gagnants disposent, à compter de cette information, d'un délai maximum de deux mois pour récupérer leur dotation.
Lors de la remise de leur(s) dotation(s), les gagnants devront présenter un justificatif d'identité ainsi que leur livret de famille ou tout autre document officiel permettant de justifier de leur identité, date de naissance, lien de parenté et de celles de leur enfant renseigné lors de l'inscription au jeu sur Internet.
La responsabilité de Predica et des Caisses Régionales ne pourra pas être engagée du fait d'un changement d'adresse ultérieur du participant qui n'aurait pas été notifié à Crédit Agricole S.A ou à la Caisse Régionale, ou d'une erreur dans les coordonnées portées sur le formulaire d'inscription.
Article 6 : attribution des dotations
Les gagnants pourront récupérer leur dotation à l'adresse du siège de la Caisse régionale qui leur sera communiquée. Lors de la remise de leur dotation, les gagnants devront présenter un justificatif d'identité ainsi que leur livret de famille ou tout autre document officiel permettant de justifier de leur identité, date de naissance, lien de parenté et de celles de leur enfant renseigné lors de l'inscription au jeu sur Internet. Passé un délai de deux mois à compter de la communication des modalités d'attribution de la dotation, les gagnants ne pourront plus prétendre à récupérer leur dotation.
En cas de non attribution de la dotation du tirage au sort final selon les règles précitées, un nouveau tirage au sort sera organisé afin de désigner un nouveau gagnant.
Article 7 : communication des gagnants
Predica et les Caisses Régionales ne pourront utiliser, à des fins promotionnelles et/ou publicitaires sur tout support médiatique de leur choix, les nom, prénom, adresse des gagnants, photographie, témoignage qu'après signature d'une autorisation expresse, par les gagnants.
Aucune participation financière de Predica et des Caisses Régionales participantes ne pourra être exigée à ce titre dans ce cas par les gagnants.
Article 8 : responsabilité des sociétés organisatrices
Predica et les Caisses Régionales déclinent toute responsabilité en cas :
- de retard, pertes ou avaries du fait des services postaux et/ou téléphoniques ;
- de panne technique quelconque rencontrée par le participant lors de son inscription (panne EDF, incident serveur) ;
- de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (grève, intempéries, guerre, attentat) privant partiellement ou totalement les gagnants du bénéfice de leur dotation. Crédit Agricole S.A. et les Caisses Régionales participantes se réservent le droit de procéder à son remplacement par une autre dotation équivalente en terme de prix, sans que le gagnant puisse rechercher leur responsabilité ;
- d'incident survenant aux gagnants à l'occasion de la jouissance de leurs dotations.
Predica et les Caisses Régionales pourront, sans engager leur responsabilité, en cas de circonstances exceptionnelles, étrangères à leur volonté, écourter, proroger, voire annuler le présent jeu.
Article 9 : acceptation du règlement
La participation au présent jeu emporte acceptation pleine et entière de l'ensemble des clauses et conditions du présent règlement.
Article 10 : loi Informatiques et Libertés
Les données à caractère personnel des participants, au moyen des formulaires figurant dans le présent jeu, le sont pour le compte de la Caisse Régionale du lieu d'habitation du participant, responsable du traitement (la liste des Caisses Régionales et coordonnées figurent en annexe 1 au présent règlement).
La communication des données indiquées par un astérisque est obligatoire. A défaut, le bulletin du participant ne sera pas pris en compte.
Ces données pourront faire l'objet d'un traitement pour les finalités suivantes : organisation du jeu, établissement de statistiques et réalisation d'actions de prospection commerciale.
Les participants pourront, à tout moment, conformément à la loi, accéder aux informations les concernant, les faire rectifier, s'opposer à leur communication à des tiers ou à leur utilisation à des fins commerciales, en écrivant, par lettre simple à la Caisse Régionale de leur lieu d'habitation dont l'adresse figure ci-après à l'annexe 1 du présent règlement. Les frais de port au tarif lent en vigueur seront remboursés sur simple demande écrite.
Article 11 : dépôt du règlement
Le règlement est déposé chez Maître Marzilli, Huissier de justice, sis 89, rue de Reuilly à Paris (12e). Il sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande auprès de la Caisse Régionale participante dont l'adresse figure à l'annexe 1 ci-jointe. Les frais de port ainsi occasionnés, seront remboursés au tarif lent en vigueur par la Caisse Régionale concernée sur simple demande écrite à son adresse pendant la période du jeu.
Fait à Paris, le 5 septembre 2011
ANNEXE 1
LISTE DES CAISSES REGIONALES DE CREDIT AGRICOLE PARTICIPANTES
1 Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord Midi-Pyrénées
Siège social situé 219 avenue François Verdier, 81 000 ALBI – 444 953 830 RCS ALBI
N° ORIAS : 07 019 259
2 Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Toulouse 31
Siège social : 6 Place Jeanne d'Arc BP 40535 – 31005 TOULOUSE CEDEX 6. 776 916 207 RCS TOULOUSE. N° ORIAS : 07 022 951
3 Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Normandie-Seine
Siège social : BP 800 - 76238 BOIS-GUILLAUME CEDEX - RCS ROUEN 433 786 738
N° ORIAS : 07 025 320
4 Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine
Siège social : 304,bd du Président Wilson - 33076 BORDEAUX CEDEX – 434 651 246 RCS BORDEAUX. N° ORIAS : 07 022 491
5 Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Champagne Bourgogne
Siège social : 269 Faubourg Croncels - BP502 - 10080 Troyes Cedex - 775 718 216 RCS Troyes. N° ORIAS : 07 019 188
6 Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Des Savoie
Siège Social : PAE Les Glaisins - 4 av. du pré Félin - 74 985 Annecy Cedex - 302 958 491 RCS Annecy. N° ORIAS : 07 022 417
7 Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Charente Périgord
Siège Social : rue d'Epagnac 16800 Soyaux - 775 569 726 RCS ANGOULEME
N° ORIAS : 07 008 428
8 Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Centre Est
Siège Social : 1, rue Pierre de Truchis de Lays - 69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR – 399 973 825 RCS Lyon. N° ORIAS : 07 023 262
