REGLEMENT DU JEU
« Sur la route de Barcelone »
Article 1 - Société organisatrice
Crédit Agricole S.A.- SA au capital de 7 204 980 873€ euros dont le siège social est situé au 91-93 boulevard Pasteur - 75015 Paris Immatriculée au R.C.S de Paris sous le numéro SIREN : 784 608 416, ci-après désigné « société organisatrice », organise le jeu dénommé « Sur la route de Barcelone» à compter du 1er Juin 2011 dès la mise en ligne du jeu et jusqu’au 30 Juin 2011 à 23h59 (heure française métropolitaine de connexion faisant foi).
Article 2 – Personnes concernées
Pourra participer au jeu toute personne physique âgée de 12 à 25 ans inclus à la date de démarrage du jeu et résidant en France y compris la Corse et hors Dom Tom, cliente ou non cliente du Crédit Agricole. Pour les mineurs, seuls les parents pourront faire l’inscription pour le compte de leur enfant, et participer ainsi au jeu. L’utilisation des lots se fera sous la responsabilité du représentant légal.
Ne pourront participer les salariés et membres de la société organisatrice, des Caisses Régionales, ainsi que toute personne physique ayant contribué, à quelque titre que ce soit, à l’organisation du présent jeu.
Article 3 – Dates
«Sur la Route de Barcelone » débutera le Mercredi 1er Juin 2011 dès la mise en ligne du jeu et se clôturera le Jeudi 30 Juin 2011 à 23h59 (heure métropolitaine).
Article 4 – Modalités de participation
La participation au jeu « Sur la Route de Barcelone » est gratuite et sans obligation d’achat.
Pour accéder au jeu, le participant (internaute) peut :
>cliquer sur la bannière disponible sur le site www.ca-mozaic.com
>soit cliquer sur le bouton « Jouez » du courrier électronique l’invitant à participer.
Pendant toute la période du jeu, le participant peut jouer autant de fois qu’il le souhaite au jeu de questions, et cela jusqu’à temps qu’il participe au tirage au sort. Dès que le joueur participe au tirage au sort, il ne peut plus continuer à jouer.
Sur la durée du jeu, 5 questions par jour sont posées au joueur. Le joueur doit donc répondre correctement à ces questions. Si le joueur trouve la bonne réponse, il avance de 1000 kilomètres. Si le joueur ne trouve pas la bonne réponse il n’avance pas. Le joueur cumule ses kilomètres uniquement sur une journée et dans la limite d’une participation par jour. S’il retente sa chance un autre jour, il redémarre son score de zéro.
Pour participer au tirage au sort, le joueur doit atteindre 4 000 kilomètres sur un quizz de 5 questions, soit 4 bonnes réponses.
A partir du moment où le joueur participe au tirage au sort, il ne peut revenir sur l’interface et continuer à jouer.
Il ne sera accepté qu'une seule inscription par personne définie par son nom, prénom, adresse mail. Un parent d’enfants mineurs peut réaliser une inscription au nom de chacun de ses enfants. La tentative d'une inscription multiple pourra entraîner l'exclusion du participant par la société organisatrice.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats ou d’influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation d’un gagnant. S’il s’avère qu’un participant a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu’une recherche automatisée ou l’emploi d’un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par la société organisatrice sur le site ou par le présent règlement, son lot ne lui sera pas attribué et resterait propriété de la société organisatrice, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d’être intentées à l’encontre du participant par la société organisatrice ou par des tiers. A ce titre, à tout moment, la société organisatrice se réserve le droit de disqualifier sans préavis les participants convaincus de manœuvres frauduleuses.
Les participants autorisent la société organisatrice à procéder à toute vérification concernant leur identité et l’identité de l’enfant mineur inscrit.
Article 5 – Dotations du Jeu
46 (quarante-six) dotations, d’une valeur totale de 2 974.70€ TTC, seront mises en jeu et attribuées aux gagnants par tirage au sort effectué par huissier de justice le 01 Juillet 2011
- Un (1) séjour de 3 jours/2 nuits à Barcelone pour 4 (quatre) personnes d’une valeur maximale de 2 300€ basée sur un mode forfaitaire.
- 15 albums Loud de RIHANNA d’une valeur unitaire de 12.99€TTC
- 15 albums Euphoria de ENRIQUE IGLESIAS d’une valeur unitaire de 13.99€TTC
- 15 albums Rokstarr de TAIO CRUZ d’une valeur unitaire de 18€TTC
Le séjour à Barcelone inclut :
- Quatre (4) billets aller/ retour pour Barcelone (transport aérien en fonction du lieu de résidence du gagnant)
- Les taxes aériennes, redevances et frais de dossier
- Deux (2) nuits incluant les taxes locales
Selon le choix du gagnant concernant la classe de l’hôtel et la date de départ, le gagnant pourra bénéficier d’autres prestations telles que les repas à l’hôtel, sous réserve que le montant de son voyage ne dépasse pas 2 300 (deux mille trois cent) euros pour le gagnant et ses invités.
Dans le cas où le gagnant et les personnes qui l’accompagnent souhaiteraient allonger la durée de leur séjour, ils devront le signaler à l’occasion de la réservation de leur voyage. Dans cette hypothèse, l’intégralité des frais (hôtels, réservation, taxes de séjour etc.) occasionnés par les journées de séjour supplémentaires seront à la charge du gagnant et des personnes qui l’accompagnent.
Le gagnant du séjour et les personnes qui l’accompagnent doivent remplir toutes les conditions douanières d’entrée et de sortie du territoire et être munies d’une carte d’identité, en cours de validité, et ce pour toute la durée du séjour à l’étranger et jusqu’à six mois après celui-ci.
Ils doivent enfin être titulaires d’une assurance accident/rapatriement et de responsabilité civile (couvrant tous dommages corporels dont ils pourraient être responsables ou victimes - à savoir toute atteinte corporelle subie par une personne physique et les préjudices qui en résultent – et tous dommages matériels dont ils pourraient être responsables ou victimes – à savoir toute atteinte, destruction, altération, perte ou disparition d'une chose ou substance ainsi que toute atteinte physique à un animal) en cours de validité et ce pour toute la durée du séjour à l’étranger.
Si une personne accompagnant le gagnant du voyage est mineur, le gagnant devra être majeur et avoir obtenu, à cet effet, l’autorisation des personnes détenant l’autorité parentale sur ledit mineur.
Le parent d’un enfant mineur qui a participé au jeu et gagné la dotation est seul responsable de l’utilisation de ce séjour qu’il a reçu en dotation et des modalités d’utilisation de celle-ci par son enfant. En revanche, tout enfant mineur pour lequel la dotation a été gagnée devra être accompagné d’une personne majeure lors du séjour.
Les frais de transport (entre le domicile, les hôtels, la gare et/ou les aéroports), de restauration, d’obtention de visas, les dépenses personnelles et extra en général, etc… non expressément compris dans la (les) dotation(s) restent à la charge exclusive du gagnant et des personnes l’accompagnant.
Séjour nominatif non échangeable, non cessible, non remboursables contre valeur monétaire.
Séjour valable du 30 septembre 2011 jusqu’au 30 septembre 2012, vacances scolaires inclues (toutes zones confondues). Le lot ne sera plus valable après sa date de validité.
Billets d’avion valables uniquement en classe économique selon les disponibilités des compagnies aériennes.
Le gagnant devra donner ses dates souhaitées de voyage au minimum deux mois à l'avance et la société organisatrice ne pourra garantir la disponibilité de séjour pour la période de voyage souhaitée par le gagnant.
Aucune modification de séjour ne peut être effectuée une fois que le gagnant a décidé de ses dates de départ et de retour et que la société organisatrice lui a confirmé la disponibilité.
Article 6 – Information aux gagnants
Les gagnants au tirage au sort seront avertis par une lettre et/ou par e-mail lors de l’envoi de la dotation par M6 Interactions dans un délai de 12 semaines à compter de la clôture du jeu.
La responsabilité de la société organisatrice ne pourra être engagée du fait d’un changement d’adresse ultérieur du participant qui n’aurait pas été notifié à la société organisatrice ou d’une erreur dans les coordonnées portées sur le formulaire remplis lors de la participation au jeu.
Les lots qui ne pourront pas être remis aux gagnants (exemple : absence de formulaire, erreur dans l’adresse portée sur le formulaire, incidents des services postaux) ne pourront pas être réclamés à la société organisatrice et ne seront pas obligatoirement remis en jeu.
Article 7 – Communication sur les gagnants
La société organisatrice ne pourra utiliser, à des fins promotionnelles et/ou publicitaires sur tout support médiatique de son choix, les noms, prénom, adresse des gagnants, photographie, témoignage qu’après signature d’une autorisation expresse par les gagnants (ou par leur représentant légal pour les mineurs).
Aucune participation financière de la société organisatrice ne pourra être exigée dans ce cas par les gagnants.
Article 8 – Responsabilité de la société organisatrice
La société organisatrice décline toute responsabilité en cas :
- D’incidents relatifs aux perturbations téléphoniques et/ou de réseau, au maniement de l'Internet, aux - coupures de courant empêchant un internaute de participer à l'opération avant l'heure limite ;
- De perturbations ou de pertes de courrier pouvant survenir dans les services postaux ou électroniques ;
- D’incidents survenant aux gagnants à l’occasion de la jouissance de leur dotation. L’utilisation des lots est conditionnée au respect des lois et règlements en vigueur.
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler, écourter, prolonger, reporter ou modifier les conditions de participation et les modalités de fonctionnement du présent jeu. Dans ce cas, la société organisatrice se réserve la possibilité d'apporter toute modification au règlement du jeu, à tout moment, sans préavis, ni obligation de motiver sa décision. Le participant est réputé avoir accepté ces modifications du simple fait de sa participation au jeu à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification.
En cas de prolongement ou report éventuel du jeu dans les conditions prévues ci-dessus, la date limite d'obtention du règlement de jeu et de remboursement des frais d'envoi et des connexions Internet seraient reportés d'autant.
Article 9 – Acceptation du règlement
La participation au présent jeu emporte acceptation pleine et entière de l’ensemble des clauses et conditions du présent règlement.
Toute difficulté relative à l’application ou l’interprétation du présent règlement sera tranchée par la société organisatrice.
Article 10 – Loi Informatique et Libertés
Dans le cadre du présent article, le terme « participant » désigne toute personne concernée telle que définie à l’article 2 ci-avant jouant en ligne au jeu « Sur la route de Barcelone ».
Les données à caractère personnel du participant recueillies par Crédit Agricole S.A. en sa qualité de responsable du traitement dans le cadre du présent jeu seront utilisées pour les finalités suivantes : organisation du jeu et établissement de statistiques. Ces données ne seront pas utilisées à des fins de prospection commerciale.
La communication des données indiquées par un astérisque est obligatoire. A défaut, le participant ne pourra pas être inscrit au tirage au sort.
Les participants, en complétant le formulaire, acceptent, sous réserve de l’exercice de leur droit d’opposition dans les conditions définies ci-après, que les données les concernant et leurs mises à jour éventuelles soient communiquées aux sous-traitants intervenant dans le cadre de l’organisation du jeu, et ce pour les seuls besoins des travaux de sous-traitance.
Les participants pourront, à tout moment, conformément à la loi, s’opposer au traitement des informations les concernant, y accéder, les faire rectifier, s’opposer à leur utilisation à des fins commerciales, en adressant un courrier électronique à webmaster.mozaicm6@credit-agricole-sa.fr.
Article 11 - Demande de remboursement
Le présent jeu est gratuit et sans obligation d'achat.
ViralGames S.A. remboursera les frais de communications téléphoniques correspondant à l'accès et à la participation au jeu et correspondant au temps de connexion sur le site dédié internet, à toute personne en faisant la demande écrite à l'adresse :
VIRALGAMES
Jeu « Sur la route de Barcelone »
Immeuble ACTYS 1
Avenue l'Occitane, BP 97315
31 673 LABEGE Cedex
La demande doit être adressée avant le 30 Juillet 2011 à minuit (heure métropolitaine, cachet de la poste faisant foi) et devra obligatoirement être accompagnée :
o Du nom et prénom du participant
o De l’intitulé du jeu « Sur la Route de Barcelone »
o D’un Relevé d'Identité Bancaire (RIB)
o D’une photocopie d'un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport)
o De la (des) date(s), heure(s) et minute(s) de connexion effective pour participer au jeu (heure(s) d’entrée et de sortie).
Toute demande incomplète, illisible, envoyée à une autre adresse que celle susvisée, ou reçue après le 30 Juillet 2011 à minuit (heure métropolitaine, cachet de la poste faisant foi), sera considérée comme nulle.
Les remboursements des frais de connexion s'élèveront à 0,446 cts d’euro par participation effective au jeu (dans la limite de 1 participation par jour). Ce montant de 0,446 cts d’euro est déterminé sur la base d'une communication locale en heure pleine d'une durée de 2 minutes (durée moyenne de connexion au site pour participer à une partie comme indiqué à l’article 4 du présent règlement).
Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais de connexion (tarif en vigueur de la Poste pour l'acheminement à vitesse réduite, base : 20 g) pourront être remboursés sur simple demande écrite jointe à la demande de remboursement des frais de connexion.
Les frais d'affranchissement occasionnés par l'envoi de pièces justificatives de l'identité seront également remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande jointe aux pièces justificatives et à raison de 0,07 cts d’euro par photocopie, dans la limite de 2 photocopies.
Le matériel informatique ainsi que les forfaits de fournisseur d'accès à Internet, ne pourront en aucun cas être remboursés.
Article 12 – Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé chez Maître Frédéric Nadjar, Huissier de justice, 164 avenue Charles de Gaulle, 92 200 NEUILLY-SUR-SEINE.
Il sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande pendant toute la période du jeu par courrier à l'adresse suivante :
VIRALGAMES
Jeu « Sur la route de Barcelone »
Immeuble ACTYS 1
Avenue l'Occitane, BP 97315
31 673 LABEGE Cedex
Les frais de port ainsi occasionnés seront remboursés au tarif lent en vigueur par ViralGames S.A. sur simple demande écrite conjointe à la demande de règlement pendant la période du jeu.
Le présent règlement est également visible à la rubrique « règlement » présente sur toutes les pages internet du jeu.
