Article 1 : Sociétés organisatrices
Crédit Agricole S.A. au capital de 7.204.980.873 euros, dont le siège social est situé au 91-93, boulevard Pasteur 75015 Paris, 784 608 416 RCS Paris, organise pour le compte des Caisses Régionales de Crédit Agricole dont la liste figure en annexe 1 ci-après dénommées la(les) Caisse(s) Régionale(s) participante(s) - un jeu dénommé « Jeu Disney Raiponce du Crédit Agricole » à compter du 08 novembre 2010 dès la mise en ligne du jeu et jusqu’au 09 janvier 2011 minuit inclus (heure française métropolitaine de connexion faisant foi).
Article 2 : Personnes concernées
Pourra participer au jeu toute personne physique majeure, résidant en France et ayant au moins un enfant de moins de 18 ans. Seuls les enfants de moins de 18 ans renseignés lors de l’inscription pourront bénéficier des dotations définies à l’article 4 du présent règlement.
Une seule inscription sur Internet est autorisée par foyer (même nom, même adresse) afin de participer au tirage au sort national. En cas d’inscription multiple, seule la première inscription sera prise en compte.
Ne pourront participer au jeu : les salariés et membres de Crédit Agricole S.A., des Caisses Régionales participantes et leur famille en ligne directe, ainsi que toute personne physique ayant contribué, à quelque titre que ce soit, à l’organisation du présent jeu.
Article 3 : Modalités de participation
La participation au jeu « Jeu Disney Raiponce du Crédit Agricole » est gratuite et sans obligation d’achat.
Pour accéder au jeu, le participant dispose d’un accès direct via le site du jeu www.ca-raiponce-lejeu.fr. Le participant peut aussi cliquer sur une des bannières disponibles sur le site www.credit-agricole.fr ou sur les sites des Caisses Régionales participantes.
Le participant doit obligatoirement remplir le formulaire d’inscription en ligne.
Déroulement du jeu
Le Jeu « Jeu Disney Raiponce du Crédit Agricole » se compose de deux volets :
3-1 / Une « combinaison secrète » figurant au dos du coupon jeu, pour une chance de gain immédiat « Instant Gagnant » La tour aux Trésors
Accès : Des coupons de jeu seront disponibles, selon les stocks, dans les agences des Caisses régionales participantes et/ou envoyés par les Caisses régionales participantes à leurs clients par courrier. Chaque coupon de jeu comporte une « combinaison secrète » composée de 4 clés.
Comment participer : Pour participer au jeu, le détenteur du coupon de jeu est invité à se rendre sur le site www.ca-raiponce-lejeu.fr et à compléter le formulaire d’inscription en ligne obligatoire. À l’issue de cette inscription, il lui sera demandé de saisir la « combinaison secrète » présente sur son coupon de jeu afin d’accéder au résultat des instants gagnants. Le participant sait alors immédiatement s’il a gagné ou non par une page « Bravo, Vous avez gagné et lui indiquant le lot qu’il vient de gagner » ou une page « perdu ».
Le participant ne peut participer qu’une fois par 24 heures à « La Tour aux Trésors ».
Gains : le gagnant remporte l’un des lots listés à l’article 4 sous l’intitulé dotations pour « la combinaison secrète » instants gagnants
Modalités de récupération des gains : voir article 7
3-2 / Un tirage au sort national
Ce volet permet au participant, avec ou sans coupon de jeu, de participer au tirage au sort national.
Accès : Le participant pourra prendre connaissance du jeu soit par des coupons de jeu mis à disposition par les Caisses régionales participantes (en agence et/ou hors agence et/ou envoyés à leurs clients par courrier), soit par des bannières « Jeu Raiponce » mises en ligne sur le site www.credit-agricole.fr, sur les sites des Caisses Régionales participantes.
Comment participer : En cliquant sur le jeu « La Tour aux trésors » instants gagnants, le joueur accède automatiquement au formulaire d’inscription qui, une fois rempli, le rend éligible au tirage au sort. Si le joueur ne participe pas au jeu « La Tour aux trésors » instants gagnants, il peut néanmoins participer au tirage au sort national en remplissant en ligne le formulaire d’inscription obligatoire. Un courrier électronique lui confirmant son inscription sera alors adressé au participant.
Désignation des gagnants : Toute inscription effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement ou comportant des informations incomplètes ou erronées sera invalidée.
L’ensemble des inscriptions régulièrement effectuées sera centralisé à Crédit Agricole S.A. pour procéder au tirage au sort national.
Le tirage au sort National final sera effectué le 12 janvier 2011 au siège de Crédit Agricole S.A., 91/93 boulevard Pasteur, 75015 Paris par Maître Marzilli, Huissier de justice, sis 89 rue de Reuilly à Paris (12e). Maître Marzilli déterminera les gagnants et le lot qu’ils ont gagné.
Gains : chaque gagnant remporte l’un des lots listés à l’article 4 sous l’intitulé dotations pour le tirage au sort final.
Modalités de récupération des gains : voir article 7
Article 4 : Dotations du Jeu
La dotation globale est de 500 lots
Dotations pour « La Tour aux Trésors », instants gagnants
50 Montres (valeur commerciale unitaire de 50€)
150 notebooks (valeur commerciale unitaire de 35€)
150 stylo-tablettes (valeur commerciale unitaire de 25€)
50 T-shirts (valeur commerciale unitaire de 25€)
100 planches de stickers (valeur commerciale unitaire de 5€)
Dotations pour le tirage au sort final National
1ere dotation : un voyage de 8 jours/7 nuits à Hollywood pour 5 personnes (2 adultes + 3 enfants mineurs inscrits) d’une valeur de 11850€ :
Hôtel 4****, Hôtel Sportmen’s Lodge; Chambres : 2 (1 double + 1 triple); séjour 8 jours/7 nuits.
Vol régulier Continental Airlines avec taxes au départ de Paris
Transferts privés aéroport-hôtel-aéroport
Visites des Studios Disney (séjour de 8050 €)
Défraiement transport Province-Paris (remboursement sur facture, 200 € par personne)
Enveloppe repas (60 € par jour et par personne)
Location de voiture (50€ par jour)
La valeur de 11850 € est une valeur commerciale maximale de la dotation dans le cas où 5 personnes bénéficieront du voyage et que le défraiement transport Province Paris serait au maximum de 200 €. Cette valeur pourra donc être inférieure en fonction du nombre de bénéficiaires du voyage.
2ème dotation : projection privée du film « Raiponce » pour le gagnant + 49 personnes (valeur : 1500€) dans un cinéma à proximité du lieu d’habitation du gagnant.
La valeur des dotations est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à leur évaluation. Les présentes dotations ne sont pas cessibles et ne peuvent faire l'objet d'une demande de contrepartie financière, d'échange, de reprise ou de remplacement, pour quelque raison que ce soit, à l’exception du voyage à Hollywood qui pourra faire l’objet d’un échange avec un autre voyage référencé par le voyagiste de valeur équivalente (11850 €) pour 5 personnes maximum (2 adultes maximum et 3 de leurs enfants de moins de 18 ans inscrits maximum) dans le cas où le gagnant réside dans les DOM-TOM.
Si un gagnant souhaitait des prestations supplémentaires non comprises dans le descriptif d’une dotation, celles-ci seraient alors à sa charge personnelle exclusive.
Article 5 - Remboursement des frais de participation
La participation au jeu est gratuite et sans obligation d’achat.
Peuvent faire l'objet d'une demande de remboursement les frais suivants :
frais de connexion, dans la limite d'une demande par participant et par session de jeu (même nom et même adresse)
et du timbre utilisé pour ces demandes de remboursement.
Le remboursement des timbres est effectué sur la base du tarif lent en vigueur, à raison d'un timbre par enveloppe.
Le remboursement de frais de connexion est forfaitaire, sur la base d'une connexion de 5 minutes à 0,12 euros TTC par minute soit 0,60 euros TTC.
Pour obtenir ce(s) remboursement(s), il suffit d'en faire la demande écrite par courrier postal adressé à :
Crédit Agricole S.A.
CCS – JEU RAIPONCE
91/93 boulevard Pasteur
75015 Paris
En joignant obligatoirement l'ensemble des pièces suivantes :
la photocopie d'un justificatif d'identité ;
un relevé d'identité bancaire ou postal (RIB ou RIP).
Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur, modem, câbles, etc.) ne sont pas remboursés, les participants au jeu en ayant déjà la disposition pour leur usage.
Les remboursements seront effectués dans la première quinzaine du mois suivant le mois de réception de la demande (cachet de la poste faisant foi).
Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte si elle est formulée après la date de clôture du jeu (cachet de la poste faisant foi).
Une seule demande de remboursement(s) par foyer (même nom, même adresse postale) peut être formulée.
Article 6 : Information aux gagnants
Pour « La Tour aux Trésors » / « instants gagnants » :
Le gagnant à « La Tour aux Trésors », dûment averti par une page « Bravo vous avez gagné et indiquant le lot qu’il vient de gagner » s’affichant sur leur écran, recevront, en outre, une confirmation par courrier électronique. Crédit Agricole S.A. ne saurait être tenue pour responsable en cas de non délivrance de l'e-mail annonçant le gain par suite d'une erreur dans l'adresse e-mail indiquée par le participant sur son formulaire d’inscription en ligne au jeu, en cas de défaillance du fournisseur d'accès, en cas de défaillance du réseau Internet ou pour tout autre cas.
Pour le tirage au sort national :
Les gagnants au tirage au sort national seront avertis par la Caisse Régionale participante la plus proche de leur lieu d’habitation au plus tard le 15 février 2011, par tous moyens en fonction des données renseignées sur le formulaire d’inscription en ligne (appel, courrier électronique ou courrier postal).
Les gagnants disposent, à compter de cette information, d’un délai maximum de deux mois pour récupérer leur dotation.
Article 7 : Attribution des dotations
La remise des dotations gagnées à la Tour aux Trésors (instants gagnants) sera effectuée dans un délai d’un mois à compter de la réception du courrier électronique de confirmation de gain. Les dotations seront envoyées par voie postale, par Crédit Agricole S.A., à l’adresse indiquée par le participant sur le formulaire d’inscription au jeu.
La remise des dotations gagnées par tirage au sort sera effectuée dans l’agence de Crédit Agricole la plus proche du domicile du gagnant et/ou au siège de la Caisse Régionale participante la plus proche de son lieu d’habitation. Lors de la remise de leur(s) dotation(s), les gagnants au tirage au sort National devront présenter leurs livrets de famille ou tout autre document officiel permettant de justifier de leur identité, date de naissance, lien de parenté et de celles de leurs enfants renseignée lors de l’inscription au jeu sur Internet.
Le voyage gagné par tirage au sort est à effectuer du 01/04/11 au 15/06/11 et 21/08/11 au 15/12/11 à une date à fixer d’un commun accord entre le gagnant et le voyagiste, en fonction des disponibilités.
En cas de non attribution des dotations du tirage au sort National final, selon les règles précitées, un nouveau tirage au sort sera organisé afin de désigner de nouveaux gagnants.
Les gagnants font élection de domicile à l’adresse qu’ils auront indiquée et confirmée dans le formulaire d’inscription en ligne.
La responsabilité de Crédit Agricole S.A. et des Caisses Régionales ne pourra pas être engagée du fait d’un changement d’adresse ultérieur du participant qui n’aurait pas été notifié à Crédit Agricole S.A ou à la Caisse Régionale, ou d’une erreur dans les coordonnées. Toute dotation ne pouvant être distribuée par suite d’une erreur ou omission dans les coordonnées des participants, d’une modification de ces coordonnées, ou pour toute autre raison, sera conservée par Crédit Agricole S.A.
Article 8 : Communication des gagnants
Crédit Agricole S.A. et les Caisses Régionales participantes ne pourront utiliser, à des fins promotionnelles et/ou publicitaires sur tout support médiatique de leur choix, les noms, prénoms, adresse des gagnants, photographie, témoignage qu’après signature d’une autorisation expresse, par les gagnants.
Aucune participation financière de Crédit Agricole S.A. et des Caisses Régionales participantes ne pourra être exigée à ce titre par les gagnants.
Article 9 : Responsabilité des sociétés organisatrices
Crédit agricole S.A. et les Caisses Régionales participantes déclinent toute responsabilité en cas :
de retard, pertes ou avaries du fait des services postaux et/ou téléphoniques ;
de panne technique quelconque rencontrée par le participant lors de son inscription (panne EDF, incident serveur) ;
de survenance d’événements présentant les caractères de force majeure (grève, intempéries, guerre, attentat) privant partiellement ou totalement les gagnants du bénéfice de leur dotation. Crédit Agricole S.A. et les Caisses Régionales participantes se réservent le droit de procéder à son remplacement par une autre dotation équivalente en terme de prix, sans que le gagnant puisse rechercher leur responsabilité. Aucun document ou photographie relatif(s) aux dotations n’est contractuel.
de non respect des modalités de bénéfice des dotations indiquées aux gagnants. Crédit agricole S.A. et les Caisses Régionales se réservent le droit de ne pas accepter les gagnants pour les dotations ;
d’incident survenant aux gagnants à l’occasion de la jouissance de leurs dotations.
Crédit Agricole S.A. et les Caisses Régionales pourront, sans engager leur responsabilité, en cas de circonstances exceptionnelles, étrangères à leur volonté, écourter, proroger, voire annuler le présent jeu.
Article 10 : Acceptation du règlement
L’inscription au présent jeu emporte acceptation pleine et entière de l’ensemble des clauses et conditions du présent règlement.
Article 11 : Loi Informatiques et Libertés
Les données à caractère personnel des participants recueillies dans le cadre du jeu le sont pour le compte de la Caisse Régionale de Crédit Agricole du lieu d’habitation du participant (si celle-ci participe à l’opération), en qualité de responsable du traitement, aux fins d’organisation du jeu, d’établissement de statistiques et de réalisation d’actions de prospection. (La liste des Caisses Régionales de Crédit Agricole et leurs coordonnées figurent en annexe 1).
Si la Caisse Régionale de Crédit Agricole du lieu d’habitation du participant ne participe pas à cette opération, les données collectées dans le cadre du jeu seront traitées exclusivement aux fins d’organisation du jeu par Crédit Agricole SA, en qualité de responsable de traitement.
La communication des données indiquées par un astérisque est obligatoire pour prendre en compte votre participation. Le défaut de communication de ces données aura pour seule conséquence de ne pas nous permettre de prendre en compte votre demande de participation.
En complétant les formulaires, le participant accepte, sous réserve de l’exercice de son droit d’opposition dans les conditions définies ci-après, que ses données soient communiquées aux sous-traitants intervenant dans le cadre de l’organisation du jeu.
Les participants pourront, à tout moment, conformément à la loi, s’opposer au traitement des informations les concernant, y accéder, les faire rectifier, en écrivant par lettre simple au Service Marketing du siège de la Caisse Régionale de Crédit Agricole du lieu d’habitation du participant dont les coordonnées figurent en annexe 1 du règlement ou, à défaut, à Crédit Agricole S.A., 91/93 Bd Pasteur, 75015 Paris.
Les participants pourront s’opposer sans frais à l’utilisation de leurs données à des fins de prospection dans les conditions ci-dessus indiquées. Les frais de port simple au tarif lent en vigueur leur seront remboursés sur simple demande de leur part.
Article 12 : Dépôt du règlement
Le règlement est déposé chez Maître Marzilli, Huissier de justice, sis 89, rue de Reuilly à Paris (XIIe). Il sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande auprès de Crédit Agricole S.A, dont l’adresse figure ci-dessous. Les frais de port ainsi occasionnés, seront remboursés au tarif lent en vigueur et ce pendant la période du jeu par Crédit Agricole S.A à toute personne qui en fait la demande.
Crédit Agricole S.A.
CCS – JEU Raiponce
91/93 boulevard Pasteur
75015 Paris
Article 13 - Exclusion
Crédit Agricole S.A. peut annuler la ou les participations de tout joueur n'ayant pas respecté le présent règlement. Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis. Crédit Agricole S.A. s'autorise également le droit de supprimer tout formulaire de participation présentant des erreurs manifestes quant à l'identité du joueur. Cette suppression peut se faire à tout moment et sans préavis.
Fait à Paris, le 03/11/2010
Annexe 1 - Liste des Caisses Régionales de Crédit Agricole participantes
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Alpes Provence
Siège Social : 25, Chemin des Trois Cyprès - 13097 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 2
381 976 448 RCS AIX-EN-PROVENCE
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Alsace Vosges
Siège Social : 1, Place de la gare – BP 20440 – 67008 STRASBOURG CEDEX
437 642 531 RCS STRASBOURG
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de l’Anjou et du Maine
Siège social : 40, Rue Prémartine 72000 Le MANS
414 993 998 RCS Le MANS
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine
Siège social : 304, Boulevard du Président Wilson - 33076 BORDEAUX CEDEX
434 651 246 RCS BORDEAUX
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Atlantique Vendée
Siège social : Route de Paris - 44949 NANTES CEDEX 9
440 242 469 RCS NANTES
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie
Siège social : 500, Rue Saint-Fuscien 80095 AMIENS CEDEX 3
451 520 738 RCS AMIENS
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Est
Siège social : 1, Rue Pierre de Truchis de Lays - 69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR
399 973 825 RCS LYON
Caisse Régionale Crédit Agricole Mutuel de Centre France
Siège social : 3, Avenue de la Libération – 63045 CLERMOND-FERRAND CEDEX 9
445 200 488 RCS CLERMONT-FERRAND
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Centre-Ouest
Siège social : 29, Boulevard de Vanteaux – BP 509 – 87044 Limoges CEDEX
391 007 457 RCS LIMOGES
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Champagne-Bourgogne
Siège social : 269, Faubourg Croncels - BP 152 - 10080 TROYES CEDEX
775 718 216 RCS TROYES
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente Maritime – Deux Sèvres
Siège social : 12, Boulevard Guillet Maillet – 17117 SAINTES CEDEX
399 354 810 RCS SAINTES
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente Périgord
Siège social : Rue d'Épagnac – BP21 - 16800 SOYAUX
775 569 726 RCS ANGOULEME
Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Corse
Siège social :1, Avenue Napoléon III - BP 308 - 20193 AJACCIO CEDEX
782 989 206 RCS AJACCIO
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel des Côtes d’Armor
Siège social : La croix Tual – Ploufragan – 22098 SAINT-BRIEUX CEDEX 9
777 456 179 RCS SAINT-BRIEUX
Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Finistère
Siège social : 7, Route du Loch - 29555 QUIMPER CEDEX 9
778 134 601 RCS QUIMPER
Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Franche Comté
Siège social : 11, Avenue Elisée Cusenier - 25084 BESANCON CEDEX 9
384 899 399 RCS BESANCON
Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Guadeloupe
Siège social : Petit Pérou Abymes – 97176 ABYMES CEDEX
314 560 772 RCS POINTE A PITRE
Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Ille et Vilaine
Siège social : 45, Boulevard de la liberté, 35000 RENNES
775 590 847 RCS RENNES
Caisse Régionale de Crédit Agricole de Lorraine
Siège social : 56/58, Avenue André Malraux 57000 METZ
775 616 162 RCS METZ
Caisse Régionale de Crédit Agricole de Languedoc
Siège social : Avenue de Montpelliéret - Maurin 34977 LATTES CEDEX
492 826 417 RCS MONTPELLIER
Caisse Régionale de Crédit Agricole de Martinique
Siège social : Rue Case Nègre - Place d’Armes 97232 LAMENTIN
313 976 383 RCS FORT DE FRANCE
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Morbihan
Siège social : Avenue de Kéranguen - 56956 VANNES CEDEX 9
RCS 777 903 816 VANNES
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord de France
Siège social : 10, Avenue Foch- BP369- 59020 LILLE CEDEX
440 676 559 RCS LILLE
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord Midi Pyrénées
Siège social : 219, Avenue François Verdier - 81000 ALBI
444 953 830 RCS ALBI
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie
Siège social : 15, Esplanade Brillaud de Laujardière - 14050 CAEN CEDEX - 478 834 930 RCS CAEN
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Paris Ille de France
Siège social : 26, Quai de la rapée 75012 PARIS
775 665 615 RCS PARIS
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d’Azur
Siège social : Avenue Paul Arène – Les Négadis – B.P. 78 – 83002 DRAGUIGNAN CEDEX
415 176 072 RCS DRAGUIGNAN
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne
Siège social : 1, Boulevard du Président Kennedy - BP 329 - 65003 TARBES CEDEX
776 983 546 RCS TARBES
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Réunion
Siège social : Parc Jean de Cambiaire - 97462 SAINT DENIS CEDEX
312 617 046 RCS SAINT-DENIS
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Des Savoie
Siège social : PAE Les Glaisins – 4, Avenue du Pré Félin – Annecy le Vieux – 74985 ANNECY CEDEX 9
302 958 491 RCS ANNECY
Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Sud Rhône Alpes
Siège social : 15/17, Rue Paul Claudel - BP 67 - 38041 GRENOBLE CEDEX 9
402 121 958 RCS GRENOBLE
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Toulouse et du Midi Toulousain
Siège social : 6/7, Place Jeanne D’Arc BP 325 – 31005 TOULOUSE CEDEX 9
776 916 207 RCS TOULOUSE
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Touraine Poitou
Siège social : 18, Rue Salvador Allende BP 307 86008 POITIERS
399 780 097 RCS POITIERS
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Val de France
Siège social : 1, Rue Daniel Boutet BP 90069 - 28002 CHARTRES CEDEX
RCS 400 868 188 CHARTRES
