Règlement du jeu-concours Crédit Agricole n°108373 Lot principal gagné : 10 iPad Wi-Fi 16GB (499 euros).

JEU INTERNET
Règlement complet du Jeu « ALTERNANCE »




Article 1 – SOCIETE ORGANISATRICE

Groupe Crédit Agricole SA Crédit Agricole S.A. 91-93 bd Pasteur 75015 Paris, Société
Anonyme au capital de 6 958 739 811 euros immatriculée 784 608 416 RCS Paris (ci-après
la « Société Organisatrice ») organise en France un jeu gratuit sans obligation d'achat,
intitulé « Alternance» (Ci-après le « Jeu »).

Ce Jeu est organisé du 27 mai 2010 à 18 heures au 2 juillet 2010 à 23h59 inclus.

Il pourra être illustré de différentes façons sur le site ou dans les communications
publicitaires de la Société Organisatrice et de ses partenaires et/ou filiales.

Article 2 – LES PARTICIPANTS

Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure capable ou mineure de plus de 16
ans, résidant en France Métropolitaine, Corse comprise, disposant d'un accès à Internet et
d'une adresse mail valide. Sont exclues les personnes ayant un lien juridique direct ou
indirect, à titre occasionnel ou permanent, avec la Société Organisatrice, ses partenaires et
leurs filiales, toute société participant à l’organisation et à la diffusion du Jeu, ainsi que les
personnes ayant des liens de parenté directs avec les personnels et/ou collaborateurs de la
Société Organisatrice.

Concernant les personnes mineures, l’accord du représentant légal est obligatoire. La
participation se fait sous la responsabilité du représentant légal pouvant justifier de l’autorité
parentale.

Les participants s’interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout
procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du
Jeu et de ce présent règlement. L´utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire
permettant de jouer au Jeu de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette
règle entraînant l´élimination définitive de son réalisateur et/ou utilisateur.

Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de
modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou
d'influencer par un moyen automatisé ou déloyal la désignation d'un gagnant. S'il s'avère
qu'un participant a apparemment gagné un Lot en contravention avec le présent règlement,
par des moyens frauduleux, tels qu'une recherche automatisée, par une intervention
humaine, par l'emploi d'un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du
processus décrit par l'Organisateur sur le Site ou par le présent règlement, son lot ne lui
serait pas attribué et resterait propriété de l'Organisateur, sans préjudice des éventuelles
poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par l'Organisateur ou par
des tiers.

Les participants autorisent la Société Organisatrice, s'ils deviennent gagnants, à publier
pendant un délai de trois mois à compter du terme du présent jeu, leurs coordonnées et
éventuellement toute photographie d'eux pour toute campagne promotionnelle liée au
présent jeu, sauf opposition écrite de leur part, sans que ceci ne leur ouvre d'autres droits
que la remise des gratifications attribuées.
Article 3 – ACCES AU JEU

Chaque participant déclare avoir pris connaissance et accepter le règlement complet du Jeu
et de ses principes.

La participation au Jeu s'effectue exclusivement sur Internet à l’adresse suivante :
http://www.recrutement.credit-agricole.com/etu_alter2010.php

Il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs adresses e-mail.

Chaque participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir,
directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisé du site.

Pour participer au Jeu, faut :
(i) se connecter pendant la durée du Jeu indiquée en article 1 à l’URL suivante :
http://www.recrutement.credit-agricole.com/etu_alter2010.php

L’accès au jeu implique la présence du plug-in Flash Player 10 ou supérieur dans le
navigateur du participant. Le participant ne possédant pas ce plug-in et ne désirant pas le
télécharger à partir de la page initiale qui l’y invite ne pourra accéder à ce jeu.
L'accès au jeu se déroule de la façon suivante :
_ Soit Flash Player 10 est détecté dans le navigateur du participant lorsque celui-ci arrive sur
le site du jeu ; il peut alors continuer.
_ Soit Flash n'est pas détecté, et le participant est invité à cliquer sur un lien
Adobe lançant le téléchargement gratuit du plug-in Flash
(http://www.adobe.com/fr/products/flashplayer/). Une fois celui-ci réalisé, le participant peut
continuer.
_ Soit Flash Player 10 n'est pas détecté et le participant ne désire pas télécharger ce plug-in
; il ne peut pas participer au jeu.


(ii) activer la roue, en cliquant sur le bouton « jouer »

Un même participant peut activer cette roue plusieurs fois s’il le souhaite. En revanche, dans
l’éventualité où il serait gagnant, il ne pourra gagner une seconde fois.

Le participant ayant gagné est invité à remplir un formulaire tel que décrit à l’article 8.


Article 4 – PRINCIPES DU JEU

Pour participer au Jeu, l’internaute doit se rendre, à compter du 27 mai 2010 à 18 heures sur
le Site indiqué ci-dessus au plus tard le 2 juillet 2010 à 23h59 (la date et l'heure des
inscriptions des participants telles qu'enregistrées par les systèmes informatiques de la
Société Organisatrice faisant seules foi).

Une liste de 10 dates et horaires précis, compris entre le 27 mai 2010 à 18 heures et le 2
juillet 2010 à 23h59 a été déposée en l’étude de la SCP Simonin-Le Marec-Guerrier, 54 rue
Taitbout. 75009 Paris, huissiers de justice, ces 10 dates et horaires étant ci-après désignés
« Instants Gagnants ».

Le participant tournant la roue le premier après l’un des 10 Instants Gagnants sera considéré
comme gagnant de l’un des 10 Lots mis en jeu, et se verra attribuer ce Lot, à la condition
qu’il respecte les étapes décrites par la suite.
La personne considérée comme gagnante sera le premier participant enregistré par le
serveur informatique après l’arrivée de l’instant Gagnant.

10 Lots sont en jeu, correspondant à chaque Instant Gagnant.

Le gagnant est immédiatement prévenu par le message suivant : « Gagné » qui s’affichera
sur le site internet et par le descriptif du Lot.

Avant de se déconnecter et au plus tard le 2 Juillet 2010 à 23h59, le gagnant devra remplir
un formulaire en ligne tel que décrit à l’article 8, à défaut de quoi sa participation ne pourra
être prise en compte et son Lot ne pourra lui être attribué.

Les gagnants seront ensuite personnellement avertis de leur gain par voie électronique à
l’adresse e-mail ou par téléphone qu’ils auront indiqués sur leur formulaire de participation
au Jeu.

Un participant est considéré comme gagnant quand il a cliqué sur le lien contenu dans
l’email de confirmation qui lui aura été envoyé, cette confirmation devant avoir été exécutée
par le participant avant le 2 Juillet 2010 à 23h59, date de clôture du Jeu.

Les lots qui n’auront pu être attribués aux gagnants, pour l’une des causes décrites dans le
présent règlement resteront la propriété de la Société Organisatrice.


Article 5 – PARRAINAGE

Chaque participant peut également, s’il le souhaite, inviter des amis à découvrir le Jeu en
indiquant leur adresse email.

Le participant reconnaît avoir obtenu le consentement préalable du titulaire de chaque
adresse email communiquée pour que son adresse soit transmise à la Société Organisatrice
et que ses données à caractère personnel fassent l’objet d’un traitement, et l’avoir averti de
sa participation au Jeu.

Il sera alors demandé au participant souhaitant inviter des amis à participer au Jeu de
renseigner ses prénom et e-mail et de remplir un message au sein d’un formulaire.

Ces renseignements sont nécessaires pour que soit envoyée l’invitation à ses amis. Le
participant est donc informé qu’un défaut de réponse de sa part impliquera l’impossibilité
pour lui d’inviter ses amis.


Article 6 - NON RESPECT DU REGLEMENT ET DES MODALITES DE
PARTICIPATION AU JEU

Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la
nullité de la participation. La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler les
participations de quiconque se serait enregistré plusieurs fois, ou sous différentes identités
ou en fournissant des renseignements inexacts.

Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et domicile. La
Société Organisatrice se réserve le droit de requérir de tout gagnant la communication d’une
copie des documents attestant de ces éléments.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de
modifier les dispositifs du Jeu proposé, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout
élément déterminant l'issue d'une partie et les gagnants d'une partie. La Société
Organisatrice se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les
participants, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance.

La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure, à titre temporaire ou définitif, tout
participant qui, par son comportement, nuirait au bon déroulement du jeu. Seront notamment
jugés comme pouvant constituer un motif de disqualification : l’inexactitude ou l’incohérence
des données fournies lors de l’inscription, l’inexactitude ou l’incohérence des email de filleuls
parrainé, la similarité des prénoms et des noms entre celui du parrain et/ou de ses filleuls
parrainés, sans que cette liste soit limitative.


Article 7 – DOTATIONS DES INSTANTS GAGNANTS

Une liste de 10 Instants Gagnants a été déposée en l’étude de la SCP Simonin-Le Marec-
Guerrier, 54 rue Taitbout. 75009 Paris, huissiers de justice. Chaque Instant Gagnant est doté
d’un lot Apple Ipad Wi-Fi 16GB, d’une valeur unitaire de 499 euros TTC, dénommé au sein
du présent règlement « Lot ».

10 Lots sont donc proposés dans le cadre du Jeu.

La valeur des Lots ci-dessus a été établie à partir des prix publics généralement constatés
préalablement à la date d’ouverture du Jeu.

Ces Lots ne peuvent faire l'objet d'aucun remboursement en espèces, ni d'aucune
contrepartie de quelque nature que ce soit et ne sont pas échangeables. Toutefois, en cas
de force majeure, ou en cas d’indisponibilité des produits due au fournisseur, la Société
Organisatrice se réserve le droit de remplacer les Lots annoncés par des lots de valeur
équivalente.

La valeur totale de la dotation mise en jeu dans le cadre du Jeu est de 4990 € TTC. (Quatre
mille neuf cent quatre vingt dix euros) toutes taxes comprises.


Article 8 – DESIGNATION ET INFORMATION DES GAGNANTS

Le gagnant doit, après que ce sera affiché le message « Gagné » et avant de se
déconnecter, remplir un formulaire en indiquant ses nom, prénom, date de naissance,
adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone.

Ces renseignements sont nécessaires pour que soit prise en compte sa participation et que
lui soit attribué son Lot. Dès lors, le gagnant est informé qu’un défaut de réponse de sa part,
ou que la fourniture de données erronées, impliquera l’impossibilité pour lui de bénéficier de
ce Lot, et que tout formulaire d’inscription incorrectement complété ou inexact sera
automatiquement considéré comme nul.

Un e-mail de confirmation lui est ensuite adressé à l’adresse e-mail indiquée dans le
formulaire.

Un participant est considéré comme gagnant quand il a cliqué sur le lien contenu dans
l’email de confirmation de gain qui lui aura été envoyé, avant le 2 juillet 2010 à 23h59.

Les Lots seront remis lors d’une manifestation de remise des prix dans les locaux de la
Société Organisatrice ou une de ses filiales, dans un délai de deux mois à compter de la
date de clôture du Jeu.

Les gagnants seront invités individuellement à participer à cette cérémonie 15 jours avant au
minimum. Le gagnant ne pouvant se rendre à la cérémonie de remise de son Lot pourra se
faire représenter par la personne de son choix, laquelle devra produire une autorisation
signée du gagnant accompagnée de la copie de sa carte d’identité.

Si les coordonnées d'un participant sont inexploitables (illisibles, incomplètes ou erronées), si
sa participation est invalidée pour quelque cause que ce soit, ce dernier perdra le bénéfice
de son Lot qui restera la propriété de la Société Organisatrice. En outre, la Société
Organisatrice ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de l'impossibilité de contacter
le gagnant.

La valeur des Lots est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne
saurait faire l’objet d’une contestation quant à leur évaluation.

Les Lots ne peuvent faire l’objet d’une demande de contrepartie financière, d’échange, de
reprise ou de remplacement, pour quelque raison que ce soit. En cas d’indisponibilité du lot,
due au fournisseur ou pour cause de force majeure, initialement prévu et présenté, la
Société Organisatrice sera libre de lui substituer un lot d’une valeur financière similaire, de la
même marque ou d’une marque différente, ou sa contre-valeur en numéraire. Toutes les
marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires
respectifs. Les photographies ou autres illustrations utilisées dans tout support de
présentation du Jeu n’ont pas de valeur contractuelle quant aux caractéristiques du Lot
finalement attribué.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable :
- des retards et/ou des pertes en cours d’acheminement du fait des services postaux ou des
transporteurs, ni de destruction totale ou partielle du prix par ce type de transport ou en cas
de dysfonctionnement de ces services, ou pour tout autre cas.
- pour tous les incidents/ accidents pouvant survenir à l’occasion de l’utilisation des lots.

Pour le participant mineur, l’obtention du gain est subordonnée à l’accord de son
représentant légal


Article 9 - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION

Les frais de connexion au site exposés par le participant sont remboursés, sur justificatifs,
sur la base d’une durée forfaitaire de 15 minutes de connexion.
La demande de remboursement des frais de participation doit être envoyée au plus tard
dans les 3 mois suivant la date de clôture du Jeu.

Tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment
connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu
à aucun remboursement.


Article 10 - LITIGES ET RESPONSABILITES

Toute question d’application ou d’interprétation du règlement, ainsi que toute contestation ou
réclamation, devra être transmise à la société Organisatrice dans un délai maximum de 3 mois à compter de la clôture du Jeu, à l’adresse indiquée à l’article 1 et en indiquant –
Service Ressources Humaines Jeu « Alternance ».

Elle sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par la société
Crédit Agricole SA ou par l’étude de la SCP Simonin-Le Marec-Guerrier, 54 rue Taitbout.
75009 Paris, huissiers de justice, dans le respect de la législation française.

La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée en cas de modification,
suspension ou annulation du Jeu qui serait due à un cas de force majeure

S’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment
de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu, la Société Organisatrice se
réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou
de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

En outre, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable

(i) en cas d'incident de quelque nature que ce soit lié à l'utilisation de l'ordinateur
et/ou de la ligne téléphonique, à l'accès à Internet et/ou de tout autre incident technique

(ii) des retards ou avaries occasionné(e)s par la Poste

(iii) de tout cas de force majeure.

La Société Organisatrice ne sera pas responsable de tout dysfonctionnement du réseau
"Internet" empêchant le bon déroulement du Jeu notamment dû à des actes de malveillances
externes.

La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou
plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du Jeu du fait de tout
défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau.


Article 11 - CONVENTION DE PREUVE
Il est convenu que la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de
preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, des données, fichiers,
enregistrements, opérations et autres éléments sous format ou support informatiques ou
électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par elle, notamment
dans ses systèmes d'information, et que ces documents pourront constituer des éléments de
preuves.


Article 12 - INFORMATIQUE ET LIBERTES

Le gagnant du Jeu est informé que, afin que soit prise en compte sa participation, des
données à caractère personnel le concernant sont collectées par le biais des formulaires
décrits à l’article 8, et traitées par la Société Organisatrice, en sa qualité de responsable du
traitement, et son sous-traitant.

Ce traitement a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique
et Libertés en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 sous le numéro 1432226.

Le participant remplissant un formulaire pour inviter ses amis à participer au Jeu est
également informé que, afin que soit prise en compte sa demande, des données à caractère personnel le concernant et concernant ses amis sont collectées par la Société Organisatrice
et son sous-traitant.

Les informations recueillies dans le cadre du présent Jeu par la Société
Organisatrice sont nécessaires à la prise en compte de la participation de chaque gagnant,
et à l’envoi d’invitations aux filleuls à la demande d’un participant, et ne sont destinées qu’à
la Société Organisatrice et ses sous-traitants.

Elles ne seront pas utilisées à d’autres fins ni transmises à des tiers sans une autorisation
exprès des gagnants, des filleuls ou des participants ayant communiqué leurs données.

Les renseignements demandés au gagnant dans le cadre du formulaire décrit à l’article 8
sont nécessaires afin de prendre en compte sa participation et de lui attribuer son Lot.
Dès lors, le gagnant est informé qu’un défaut de réponse de sa part, ou que la fourniture de
données erronées, impliquera l’impossibilité pour lui de bénéficier de ce Lot.

Les renseignements demandés au participant souhaitant inviter ses amis à participer au Jeu
ont pour finalité d’informer le filleul de la provenance de l’e-mail qui leur sera adressé.
Un défaut de remplissage du formulaire à cet effet impliquera l’impossibilité d’envoyer une
invitation à ses amis.

Le gagnant ou toute personne dont les données ont été collectées a le droit de s’opposer à
ce que des données à caractère personnel le concernant fassent l’objet d’un traitement et à
ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale.

Le gagnant ou toute personne dont les données ont été collectées, après avoir justifié de son
identité, peut interroger la Société Organisatrice en vue d’obtenir la confirmation que des
données à caractère personnel le concernant font ou ne font pas l’objet de ce traitement, des
informations relatives aux finalités du traitement, aux catégories de données à caractère
personnel traitées et aux destinataires ou aux catégories de destinataires auxquels les
données sont communiquées, la communication des données à caractère personnel qui le
concernent ainsi que de toute information disponible quant à l'origine de celles-ci, les
informations permettant de connaître et contester la logique qui sous-tend le traitement
automatisé en cas de décision prise sur le fondement de celui-ci et produisant des effets
juridiques à son égard.

Le gagnant ou toute personne dont les données ont été collectées peut également, s’il
justifie de son identité, exiger de la Société Organisatrice que soient rectifiées, complétées,
mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel le concernant, qui
seraient inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la
communication ou la conservation est interdite.

Afin d’exercer ce droit, le gagnant enverra un courrier à la société Crédit Agricole SA –
Service RH – « Alternance » dont l’adresse est mentionnée à l’article 1.


Article 13 - DEPOT DU REGLEMENT DU JEU

Le règlement complet ainsi que les Instants Gagnants sont déposés auprès de la SCP
Simonin-Le Marec-Guerrier, 54 rue Taitbout. 75009 Paris, huissiers de justice.

Le règlement complet peut être consulté en ligne et imprimé à l'adresse suivante :
http://www.recrutement.credit-agricole.com/etu_alter2010.php pendant toute la durée du
Jeu.
Le règlement des opérations est adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la
demande à: Crédit Agricole S.A. Département RH. Jeu concours « Alternance ». 91-93 bd
Pasteur 75015 Paris .France
Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif
lent sur simple demande.
La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement.


Article 14 – LOI APPLICABLE

Le présent règlement est régi par la loi française.