Règlement du jeuArticle 1 : Sociétés organisatrices
Crédit Agricole S.A. au capital de 6 958 739 811 euros, dont le siège social est situé au 91-93, boulevard Pasteur 75015 Paris, 784 608 416 RCS Paris, organise pour le compte des Caisses Régionales de Crédit Agricole dont la liste figure en annexe 1 - ci-après dénommées la(les) Caisse(s) Régionale(s) participante(s) - un jeu dénommé « La Très Très Grande Tribune » dès la mise en ligne du jeu et jusqu’au 11 Juillet 2010 minuit inclus (heure française métropolitaine de connexion faisant foi).
Article 2 : Personnes concernées
Pourra participer au jeu toute personne physique majeure résidant en France.
Une seule inscription sur Internet est autorisée par foyer (même nom, même adresse) afin de participer au tirage au sort national. En cas d’inscription multiple, seule la première inscription sera prise en compte.
Ne pourront participer au jeu : les salariés et membres de Crédit Agricole S.A., des Caisses Régionales participantes et leur famille en ligne directe, ainsi que toute personne physique ayant contribué, à quelque titre que ce soit, à l’organisation du présent jeu.
Article 3 : Modalités de participation
La participation au jeu « La Très Très Grande Tribune » est gratuite et sans obligation d’achat.
Pour accéder au jeu, le participant peut cliquer sur une des bannières disponibles sur le site www.credit-agricole.fr ou sur les sites des Caisses Régionales participantes.
Le participant doit obligatoirement remplir et valider le formulaire d’inscription en ligne pour accéder au Jeu. Les informations renseignées doivent être exactes et non trompeuses.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats ou d’influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation d’un gagnant. S’il s’avère qu’un participant a été tiré au sort ou apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu’une recherche automatisée ou l’emploi d’un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par la société organisatrice sur le site ou par le présent règlement, son lot ne lui sera pas attribué et resterait propriété de la société organisatrice, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d’être intentées à l’encontre du participant par la société organisatrice ou par des tiers. A ce titre, à tout moment, la société organisatrice se réserve le droit de disqualifier sans préavis les participants convaincus de manœuvres frauduleuses.
Déroulement du jeu
Le Jeu « La Très Très Grande Tribune » se compose de deux volets :
Un volet « Instant Gagnant » pour une chance de gain immédiat
Comment participer
À l’issue de son inscription, il sera demandé au participant de vérifier si le numéro de place figurant sur le dépliant qu’il se sera procuré en agence du Crédit agricole ou dans son relevé de compte est gagnant. Le participant sait alors immédiatement s’il a gagné ou non par l’affichage d’une page « Bravo, vous avez gagné » ou d’une page « Désolé, vous avez perdu ».
Le participant ne peut participer qu’une fois aux instants gagnants pendant toute la période de jeu.
Gains
Le gagnant remporte l’un des lots listés à l’article 4 sous l’intitulé « Dotations pour le volet « Instants Gagnants » ».
Modalités de récupération des gains
Voir article 7 du présent règlement.
Un volet « Tirage au sort »
Ce volet permet au participant de participer au tirage au sort national.
Comment participer
Le fait de compléter le formulaire d’inscription obligatoire donne un accès automatique au tirage au sort.
Désignation du gagnant
Toute inscription effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement ou comportant des informations incomplètes ou erronées sera invalidée.
L’ensemble des inscriptions régulièrement effectuées sera centralisé à Crédit Agricole S.A. pour procéder au tirage au sort national.
Le tirage au sort National final sera effectué le 15 juillet 2010 au siège de Crédit Agricole S.A., 91/93 boulevard Pasteur, 75015 Paris par Maître Marzilli, Huissier de justice, sis 89 rue de Reuilly à Paris (12e). Maître Marzilli déterminera le gagnant.
Gains
Le tirage au sort sera réalisé sur l’intégralité des participants pour les lots de premier rang (les voyages). Le tirage au sort affectera un gagnant par Caisse régionales pour les lots 2 et 3 (baby foot et TV).
Modalités de récupération des gains
Voir article 7 du présent règlement.
Article 4 : Dotations du Jeu
La dotation globale est de 1133 lots.
Dotations pour le volet « Instants Gagnants »
500 maillots de foot de l’Equipe de France d’une valeur unitaire de 70€
500 jeux Konami PES Foot d’une valeur unitaire de 50€
50 ballons de foot Adidas, d’une valeur unitaire de 20€
Dotation pour le volet « Tirage au sort »
Lot 1 : 5 voyages « Très Foot » :
Argentine d’une valeur de 9010 €
Afrique du sud d’une valeur de 7988 €
Brésil d’une valeur de 7100 €
Espagne d’une valeur de 4840 €
Italie d’une valeur de 4660 €
Lot 2 : 39 Baby-Foots Bonzini d’une valeur unitaire de 1375 €
Lot 3 : 39 Téléviseurs LED Samsung d’une valeur unitaire de 799 €
La valeur des dotations est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à leur évaluation. Les présentes dotations ne sont pas cessibles et ne peuvent pas faire l'objet d'une demande de contrepartie financière, d'échange, de reprise ou de remplacement, pour quelque raison que ce soit.
Si un gagnant souhaitait des prestations supplémentaires non comprises dans le descriptif d’une dotation, celles-ci seraient alors à sa charge personnelle exclusive.
Article 5 - Remboursement des frais de participation
La participation au jeu est gratuite et sans obligation d’achat.
Crédit Agricole S.A. remboursera les frais de communications téléphoniques correspondants à l’accès et à la participation au jeu et correspondant au temps de connexion sur le site internet, à toute personne en faisant la demande écrite à l’adresse suivante :
Crédit Agricole S.A.
CCS – La Très Très Grande Tribune
91/93 Boulevard Pasteur
75015 Paris.
La demande doit être adressée avant le 15 Juillet 2010, à minuit (heure métropolitaine, cachet de la poste faisant foi) et devra obligatoirement être accompagnée :
De la photocopie d'un justificatif d'identité ;
D’un relevé d'identité bancaire ou postal (RIB ou RIP) ;
De la date, heure et minute de connexions effectives pour participer au jeu.
Une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse postale) peut être formulée.
Toute demande incomplète, illisible, envoyée à une autre adresse qui celle susvisée ou reçue après le 15 Juillet 2010, à minuit (heure métropolitaine, cachet de la poste faisant foi) sera considérée comme nulle.
Le remboursement de frais de connexion est forfaitaire, sur la base d'une connexion de 5 minutes à 0,12 euros TTC par minute soit un forfait de 0,60 euros TTC.
Les frais d’affranchissement de la demande de remboursement des frais de connexion (tarif lent en vigueur) pourront être remboursés par Crédit Agricole S.A. sur simple demande écrite jointe à la demande de remboursement des frais de connexion.
Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur, modem, câbles, etc.) ne sont pas remboursés, les participants au jeu en ayant déjà la disposition pour leur usage.
Article 6 : Information aux gagnants
Pour les « Instants Gagnants »
Les gagnants aux « Instants Gagnants », dûment avertis par une page « Bravo vous avez gagné et indiquant le lot qu’il vient de gagner » s’affichant sur leur écran, recevront, en outre, une confirmation par courrier électronique. Crédit Agricole S.A. ne saurait être tenue pour responsable en cas de non délivrance de l'e-mail annonçant le gain par suite d'une erreur dans l'adresse e-mail indiquée par le participant sur son formulaire d’inscription en ligne au jeu, en cas de défaillance du fournisseur d'accès, en cas de défaillance du réseau Internet ou pour tout autre cas.
Dans le délai d’un mois à compter de la réception de ce courrier électronique, ils seront informés, par tous moyens en fonction des données renseignées sur les formulaires d’inscription en ligne (appel, courrier électronique ou courrier postal), des modalités de mise à disposition de leur dotation par la Caisse Régionale participante la plus proche de leur lieu d’habitation.
Pour le « Tirage au sort »
Le gagnant au tirage au sort national sera averti par la Caisse Régionale participante la plus proche de son lieu d’habitation au plus tard le 15 Septembre 2010, par tous moyens en fonction des données renseignées sur le formulaire d’inscription en ligne (appel, courrier électronique ou courrier postal).
Le gagnant dispose, à compter de cette information, d’un délai maximum de deux mois pour récupérer sa dotation.
Les gagnants font élection de domicile à l’adresse qu’ils auront indiquée et confirmée dans le formulaire d’inscription en ligne.
La responsabilité de Crédit Agricole S.A. et des Caisses Régionales ne pourra pas être engagée du fait d’un changement d’adresse ultérieur du participant qui n’aurait pas été notifié à Crédit Agricole S.A ou à la Caisse Régionale, ou d’une erreur dans les coordonnées. Toute dotation ne pouvant être distribuée par suite d’une erreur ou omission dans les coordonnées des participants, d’une modification de ces coordonnées, ou pour toute autre raison, sera conservée par Crédit Agricole S.A.
Article 7 : Attribution des dotations
La remise des dotations sera effectuée dans l’agence de Crédit Agricole la plus proche du domicile du gagnant et/ou au siège de la Caisse Régionale participante la plus proche de son lieu d’habitation. Lors de la remise de leur(s) dotation(s), les gagnants devront présenter un justificatif d’identité.
Toute dotation ne pouvant être distribuée par suite d’une erreur ou omission dans les coordonnées des participants, d’une modification de ces coordonnées, ou pour toute autre raison, sera conservée par Crédit Agricole S.A. Toutefois, en cas de non attribution de la dotation du tirage au sort national, selon les règles précitées, un nouveau tirage au sort sera organisé afin de désigner un nouveau gagnant.
Article 8 : Communication des gagnants
Crédit Agricole S.A. et les Caisses Régionales participantes ne pourront utiliser, à des fins promotionnelles et/ou publicitaires sur tout support médiatique de leur choix, les noms, prénoms, adresse des gagnants, photographie, témoignage qu’après signature d’une autorisation expresse, par les gagnants.
Aucune participation financière de Crédit Agricole S.A. et des Caisses Régionales participantes ne pourra être exigée à ce titre par les gagnants.
Article 9 : Responsabilité des sociétés organisatrices
Crédit agricole S.A. et les Caisses Régionales participantes déclinent toute responsabilité en cas :
de retard, pertes ou avaries du fait des services postaux et/ou téléphoniques ;
de panne technique quelconque rencontrée par le participant lors de son inscription (panne EDF, incident serveur) ;
de survenance d’événements présentant les caractères de force majeure (grève, intempéries, guerre, attentat) privant partiellement ou totalement les gagnants du bénéfice de leur dotation. Crédit Agricole S.A. et les Caisses Régionales participantes se réservent le droit de procéder à son remplacement par une autre dotation équivalente en terme de prix, sans que le gagnant puisse rechercher leur responsabilité. Aucun document ou photographie relatif(s) aux dotations n’est contractuel.
de non respect des modalités de bénéfice des dotations indiquées aux gagnants. Crédit agricole S.A. et les Caisses Régionales se réservent le droit de ne pas accepter les gagnants pour les dotations ;
d’incident survenant aux gagnants à l’occasion de la jouissance de leurs dotations.
Crédit Agricole S.A. et les Caisses Régionales participantes pourront, sans engager leur responsabilité, en cas de circonstances exceptionnelles, étrangères à leur volonté, écourter, proroger, voire annuler le présent jeu.
Article 10 : Acceptation du règlement
L’inscription au présent jeu emporte acceptation pleine et entière de l’ensemble des clauses et conditions du présent règlement.
Article 11 : Loi Informatiques et Libertés
Les données à caractère personnel recueillies auprès des participants dans le cadre du jeu le sont pour le compte de la Caisse Régionale de Crédit Agricole du lieu d’habitation du participant (si celle-ci participe à l’opération), en qualité de responsable du traitement, aux fins d’organisation du jeu, d’établissement de statistiques et de réalisation d’actions de prospection. (La liste des Caisses Régionales de Crédit Agricole et leurs coordonnées figurent en annexe 1).
Si la Caisse Régionale de Crédit Agricole du lieu d’habitation du participant ne participe pas à cette opération, les données collectées dans le cadre du jeu seront traitées exclusivement aux fins d’organisation du jeu par Crédit Agricole SA, en qualité de responsable de traitement.
La communication des données indiquées par un astérisque est obligatoire pour prendre en compte votre participation. Le défaut de communication de ces données aura pour seule conséquence de ne pas nous permettre de prendre en compte votre demande de participation.
Les participants pourront, à tout moment, conformément à la loi, s’opposer au traitement des informations les concernant, y accéder, les faire rectifier, s’opposer à leur utilisation à des fins commerciales, en écrivant par lettre simple au Service Marketing du siège de la Caisse Régionale de Crédit Agricole du lieu d’habitation du participant dont les coordonnées figurent en annexe 1 du règlement ou, à défaut, à l'adresse suivante :
Crédit Agricole S.A.
CCS – La Très Très Grande Tribune
91/93 Boulevard Pasteur
75015 Paris.
Les participants pourront s’opposer sans frais à l’utilisation de leurs données à des fins de prospection dans les conditions ci-dessus indiquées. Les frais de port simple au tarif lent en vigueur leur seront remboursés sur simple demande de leur part.
Article 12 : Dépôt du règlement
Le règlement est déposé chez Maître Marzilli, Huissier de justice, sis 89, Rue de Reuilly à Paris (12e). Il sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande pendant toute la période de jeu par courrier à l’adresse suivante :
Crédit Agricole S.A.
CCS – La Très Très Grande Tribune
91/93 Boulevard Pasteur
75015 Paris.
Les frais de port ainsi occasionnés seront remboursés au tarif lent en vigueur par Crédit Agricole S.A. sur simple demande écrite conjointe à la demande de règlement pendant la période du jeu.
Toute modification éventuelle du présent règlement devra faire l’objet d’un avenant déposé chez Maître Marzilli ; avenant qui devra être communiqué conjointement au règlement à toute personne ayant fait la demande dudit règlement.
Le présent règlement est également visible à la rubrique « Règlement » présente sur toutes les pages internet du jeu.
Article 13 – Exclusion
Crédit Agricole S.A. peut annuler la ou les participations de tout joueur n'ayant pas respecté le présent règlement. Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis. Crédit Agricole S.A. s'autorise également le droit de supprimer tout formulaire de participation présentant des erreurs manifestes quant à l'identité du joueur. Cette suppression peut se faire à tout moment et sans préavis.
Fait à Paris, le 15 Avril 2010
Annexe 1 - Liste des Caisses Régionales de Crédit Agricole participantes
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Alpes Provence
Siège Social : 25, Chemin des Trois Cyprès - 13097 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 2
381 976 448 RCS AIX-EN-PROVENCE
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Alsace Vosges
Siège Social : 1, Place de la gare – BP 20440 – 67008 STRASBOURG CEDEX
437 642 531 RCS STRASBOURG
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de l’Anjou et du Maine
Siège social : 40, Rue Prémartine 72000 Le MANS
414 993 998 RCS Le MANS
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine
Siège social : 304, Boulevard du Président Wilson - 33076 BORDEAUX CEDEX
434 651 246 RCS BORDEAUX
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Atlantique Vendée
Siège social : Route de Paris - 44949 NANTES CEDEX 9
440 242 469 RCS NANTES
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie
Siège social : 500, Rue Saint-Fuscien 80095 AMIENS CEDEX 3
451 520 738 RCS AMIENS
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Est
Siège social : 1, Rue Pierre de Truchis de Lays - 69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR
399 973 825 RCS LYON
Caisse Régionale Crédit Agricole Mutuel de Centre France
Siège social : 3, Avenue de la Libération – 63045 CLERMOND-FERRAND CEDEX 9
445 200 488 RCS CLERMONT-FERRAND
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Centre-Ouest
Siège social : 29, Boulevard de Vanteaux – BP 509 – 87044 Limoges CEDEX
391 007 457 RCS LIMOGES
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Champagne-Bourgogne
Siège social : 269, Faubourg Croncels - BP 152 - 10080 TROYES CEDEX
775 718 216 RCS TROYES
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente Maritime – Deux Sèvres
Siège social : 12, Boulevard Guillet Maillet – 17117 SAINTES CEDEX
399 354 810 RCS SAINTES
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente Périgord
Siège social : Rue d'Épagnac – BP21 - 16800 SOYAUX
775 569 726 RCS ANGOULEME
Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Corse
Siège social :1, Avenue Napoléon III - BP 308 - 20193 AJACCIO CEDEX
782 989 206 RCS AJACCIO
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel des Côtes d’Armor
Siège social : La croix Tual – Ploufragan – 22098 SAINT-BRIEUX CEDEX 9
777 456 179 RCS SAINT-BRIEUX
Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Finistère
Siège social : 7, Route du Loch - 29555 QUIMPER CEDEX 9
778 134 601 RCS QUIMPER
Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Franche Comté
Siège social : 11, Avenue Elisée Cusenier - 25084 BESANCON CEDEX 9
384 899 399 RCS BESANCON
Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Ille et Vilaine
Siège social : 45, Boulevard de la liberté, 35000 RENNES
775 590 847 RCS RENNES
Caisse Regionale de Credit Agricole Mutuel Loire Haute-Loire
Siege Social : 94, Rue Bergson 42007 SAINT-ETIENNE
380 386 854 RCS SAINT-ETIENNE
Caisse Régionale de Crédit Agricole de Lorraine
Siège social : 56/58, Avenue André Malraux 57000 METZ
775 616 162 RCS METZ
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Morbihan
Siège social : Avenue de Kéranguen - 56956 VANNES CEDEX 9
RCS 777 903 816 VANNES
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord de France
Siège social : 10, Avenue Foch- BP369- 59020 LILLE CEDEX
440 676 559 RCS LILLE
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est
Siège social : 25, Rue Libergier, 51 088 Reims CEDEX
394 157 085 RCS REIMS
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord Midi Pyrénées
Siège social : 219, Avenue François Verdier - 81000 ALBI
444 953 830 RCS ALBI
Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie Seine
Siège social : Chemin de la Bretèque BP 800 - 76238 BOIS-GUILLAUME CEDEX
433 786 738 RCS ROUEN
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Paris Ille de France
Siège social : 26, Quai de la rapée 75012 PARIS
775 665 615 RCS PARIS
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne
Siège social : 1, Boulevard du Président Kennedy - BP 329 - 65003 TARBES CEDEX
776 983 546 RCS TARBES
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Réunion
Siège social : Parc Jean de Cambiaire - 97462 SAINT DENIS CEDEX
312 617 046 RCS SAINT-DENIS
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Des Savoie
Siège social : PAE Les Glaisins – 4, Avenue du Pré Félin – Annecy le Vieux – 74985 ANNECY CEDEX 9
302 958 491 RCS ANNECY
Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Sud Rhône Alpes
Siège social : 15/17, Rue Paul Claudel - BP 67 - 38041 GRENOBLE CEDEX 9
402 121 958 RCS GRENOBLE
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Toulouse et du Midi Toulousain
Siège social : 6/7, Place Jeanne D’Arc BP 325 – 31005 TOULOUSE CEDEX 9
776 916 207 RCS TOULOUSE
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Touraine Poitou
Siège social : 18, Rue Salvador Allende BP 307 86008 POITIERS
399 780 097 RCS POITIERS
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Val de France
Siège social : 1, Rue Daniel Boutet BP 90069 - 28002 CHARTRES CEDEX
RCS 400 868 188 CHARTRES
