REGLEMENT DU JEU QUIZ
accessible seulement sur Internet
du 1er avril au 30 avril 2010
Article 1
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de l'Anjou et du Maine, Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit - 414 993 998 RCS LE MANS - Société de courtage d'assurances immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurances sous le n° 07 023 736 - Siège social 40, rue Prémartine - 72083 LE MANS cedex 9, ci-après désignée « la société organisatrice » organise un jeu par tirage au sort intitulé QUIZ ECOLO-LOTS du 1er avril au 30 avril 2010 inclus, accessible seulement sur internet à l'adresse suivante : http://www.mabanque-chezmoi.fr.
Article 2
Peut participer à ce jeu toute personne physique âgée de plus de 18 ans :
disposant d'un accès à Internet et d'une adresse électronique,
ET
résidant :
dans l'un des départements suivants : Maine-et-Loire, Mayenne ou Sarthe,
OU
en France métropolitaine, à condition d'être cliente de la société organisatrice.
Toute déclaration mensongère d'un participant entraîne son exclusion du jeu, et la non-attribution du lot qu'il aurait pu éventuellement gagner, sans que la responsabilité de la société organisatrice puisse être engagée.
Toute indication d'identité ou d'adresse fausse, erronée, incomplète, entraîne l'élimination immédiate de la participation au jeu.
Sont éliminés d'office les bulletins numériques reçus après la date limite indiquée ci-dessus.
Article 3
La participation à ce jeu est gratuite et sans obligation d'achat.
Une seule participation sera autorisée par personne. Un seul lot peut être attribué par foyer (même nom et/ou même adresse).
Pour jouer, le participant doit :
se connecter sur Internet du 1er avril au 30 avril 2010 inclus, à l'adresse suivante : http://www.mabanque-chezmoi.fr,
compléter correctement le bulletin numérique de participation présent sur la page de jeu quiz.
renseigner les champs d'informations obligatoires du bulletin numérique : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone fixe ou numéro de portable, adresse e- mail,
prendre connaissance et accepter le règlement, prendre connaissance de la clause « informatique et libertés ».
Un tirage au sort sera effectué parmi les bulletins numériques le 11 mai 2010 par Maître MAINGOT ou Maître GOUKASSOW, Huissiers de justice à Angers, dans les locaux du Crédit Agricole, 52 boulevard Pierre de Coubertin.
Article 4
L'opération est dotée des lots suivants, pour une valeur totale de 2.349 euros TTC en date du 24 mars 2010 :
1 vélo électrique d'une valeur de 999 euros,
3 audits énergétiques remboursés à hauteur de 450 euros maximum.
Les gagnants recevront un courrier de la société organisatrice leur confirmant la nature du lot gagné dans un délai d'un mois suivant la date du tirage au sort, sous réserve de vérification par la société organisatrice de la régularité de l'inscription des gagnants.
Le vélo sera à retirer à l'agence Crédit Agricole dont les coordonnées seront communiquées au gagnant par la société organisatrice. Le lot devra être retiré dans un délai d'un mois à compter du de l'envoi du courrier. Passé ce délai, le gagnant ne pourra plus obtenir l'attribution de son lot.
Pour l'audit énergétique, le gagnant sera remboursé sur présentation d'une facture à hauteur de 450 ? maximum. En cas de montant inférieur, le règlement s'effectuera à concurrence du montant réel acquitté, le gagnant ne pouvant demander le règlement de la différence. En cas de montant supérieur, le règlement s'effectuera à concurrence de 450 ?. La demande de remboursement de l'audit énergétique devra avoir lieu dans un délai de six mois à compter du tirage au sort. Passé ce délai, le gagnant ne pourra plus obtenir l'attribution de son lot.
Article 5
Les gagnants ne pourront en aucun cas céder leur lot à titre onéreux, ni prétendre à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit sous peine d'annulation de leur lot et/ou de demande de dommages et intérêts en justice par la société organisatrice.
Les lots sont choisis par la société organisatrice.
Si le lot n'est pas réclamé au bout de 12 semaines (à compter du jour de réception du courrier confirmant le gain) ou si le courrier est retourné pour des motifs tels « adresse inconnue » ou « n'habite pas à l'adresse indiquée », la société organisatrice pourra disposer librement du lot.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards et/ou pertes des lots du fait des services postaux, ou de leur destruction totale ou partielle pour tout autre cas fortuit.
La responsabilité de la société organisatrice ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait de l'utilisation du lot attribué.
Article 6
La société organisatrice ne saurait encourir aucune responsabilité :
si elle était amenée à annuler le jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, en raison d'un virus, d'un bogue, de l'intervention d'un tiers non autorisé, d'une fraude et/ou de problèmes techniques, en cas de force majeure ou d'évènements indépendants de sa volonté (et sans que cette énumération soit limitative),
en cas d'incident technique empêchant la connexion des participants ou entraînant la perte, le retard, l'envoi vers une mauvaise adresse ou un enregistrement incomplet des données du courrier des participants, que ce soit par voie postale ou par voie électronique,
du fait de toute information incorrecte ou inexacte causée soit par les utilisateurs du site Internet, soit par tout équipement ou programme associé à l'organisation ou utilisé par l'organisation du jeu,
en cas d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique.
Il est expressément rappelé qu'Internet n'est pas un réseau sécurisé.
La société organisatrice ne saurait donc être tenue responsable de la contamination par d'éventuels virus ou de l'intrusion d'un tiers dans le système du terminal des participants au jeu.
Article 7
Le règlement du jeu est déposé auprès de la SCP MAINGOT Alain et GOUKASSOV Véronique, Huissiers de Justice à ANGERS.
Il est disponible gratuitement pendant toute la durée du jeu sur le site http://www.mabanque-chezmoi.fr.
Il peut être adressé à toute personne qui en fait la demande par courrier auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel de l'Anjou et du Maine - Service Communication Publicitaire - 52, boulevard Pierre de Coubertin - BP 20426 - 49004 ANGERS cedex 01.
Le remboursement des frais engagés par la demande écrite du règlement de jeu s'effectuera par timbre, sur la base du tarif lent en vigueur.
Article 8
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les participants disposent d'un droit d'accès, de rectification et de radiation des données collectées à l'occasion de leur participation au jeu.
Ce droit peut être exercé auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel de l'Anjou et du Maine - Service Qualité clients - 40, rue Prémartine 72083 LE MANS cedex 9.
La société organisatrice s'engage à ce que les informations recueillies soient utilisées seulement par elle-même et les filiales du groupe Crédit Agricole à des fins commerciales.
Article 9
La société organisatrice se réserve, d'ores et déjà, le droit d'utiliser à des fins promotionnelles et/ou publicitaires, les nom, prénom, adresse, et éventuellement la photographie des gagnants, ce que ces derniers acceptent.
Aucune participation financière de l'intéressé ne pourra, dans ce cas, être exigée.
Article 10
La participation au jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement.
Aucune contestation s'y rapportant ne pourra être admise. Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par la société organisatrice, dont les décisions seront sans appel.
Article 11
Les frais engagés par les participants au jeu peuvent être remboursés dans les conditions suivantes :
sur simple demande écrite à l'adresse suivante : Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel de l'Anjou et du Maine - Service Qualité Clients - 40, rue Prémartine 72083 LE MANS cedex 9, au plus tard 8 jours avant la fin du jeu (cachet de la poste faisant foi), en précisant son adresse postale,
le coût de la communication téléphonique pour accéder au site Internet http://www.mabanque-chezmoi.fr, et le temps d'une participation au jeu seront remboursés forfaitairement dans la limite d'une connexion par jeu et par participant, sur la base d'un temps de connexion moyen à Internet de deux minutes au coût forfaitaire de 0,05 euros par minute, soit un remboursement forfaitaire de 0,10 euros TTC par jeu,
le remboursement sera effectué par chèque et adressé par courrier postal,
le remboursement de l'affranchissement de la demande de remboursement s'effectuera au tarif lent en vigueur pour une base de 20 grammes,
le remboursement est limité à une participation par foyer (même nom et/ou même adresse électronique) pour la durée du jeu,
toute demande envoyée après le délai indiqué au premier alinéa de cet article, ne sera pas prise en compte.
Article 12
Afin de personnaliser le site, de faciliter l'accès aux rubriques, et de maintenir le niveau atteint, un cookie peut être implanté sur le disque dur de l'ordinateur du participant au jeu.
Ce cookie a pour objet exclusif d'enregistrer les informations relatives à la navigation sur le site et notamment sur chacun des écrans permettant de jouer, et de conserver des informations sur la participation du joueur (date et heure de la consultation, page consultée, date et heure du clic, lieu du clic.).
