Réglement du jeuArticle 1 : Sociétés organisatrices
Crédit Agricole S.A. au capital de 6 958 739 811 euros, dont le siège social est situé au 91-93, boulevard Pasteur 75015 Paris, 784 608 416 RCS Paris, organise pour le compte des Caisses Régionales de Crédit Agricole dont la liste figure en annexe 1 ci-après dénommées la(les) Caisse(s) Régionale(s) participante(s) - un jeu dénommé « OCEANS » à compter du 11 janvier 2010 dès la mise en ligne du jeu et jusqu’au 3 février 2010 minuit inclus (heure française métropolitaine de connexion faisant foi).
Article 2 : Personnes concernées
Pourra participer au jeu toute personne physique majeure, résidant en France métropolitaine et ayant au moins un enfant de moins de 18 ans. Seuls les enfants de moins de 18 ans renseignés lors de l’inscription pourront bénéficier des dotations définies à l’article 4 du présent règlement.
Une seule inscription sur Internet est autorisée par foyer (même nom, même adresse) afin de participer au tirage au sort national. En cas d’inscription multiple, seule la première inscription sera prise en compte.
Ne pourront participer au jeu : les salariés et membres de Crédit Agricole S.A., des Caisses Régionales participantes et leur famille en ligne directe, ainsi que toute personne physique ayant contribué, à quelque titre que ce soit, à l’organisation du présent jeu.
Article 3 : Modalités de participation
La participation au jeu « OCEANS » est gratuite et sans obligation d’achat.
Pour accéder au jeu, le participant dispose d’un accès direct via le site du jeu www.oceans-lejeu.com. Le participant peut aussi cliquer sur une des bannières disponibles sur le site www.credit-agricole.fr ou sur les sites des Caisses Régionales participantes.
Pour accéder au jeu, le participant doit obligatoirement remplir et valider le bulletin d’inscription en ligne. Les informations renseignées doivent être exactes et non trompeuses.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats ou d’influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation d’un gagnant. S’il s’avère qu’un participant a été tiré au sort ou apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu’une recherche automatisée ou l’emploi d’un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par la société organisatrice sur le site ou par le présent règlement, son lot ne lui sera pas attribué et resterait propriété de la société organisatrice, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d’être intentées à l’encontre du participant par la société organisatrice ou par des tiers. A ce titre, à tout moment, la société organisatrice se réserve le droit de disqualifier sans préavis les participants convaincus de manœuvres frauduleuses.
Déroulement du jeu
Le Jeu « OCEANS » est organisé sous la forme d’« Instant Gagnant ».
Pour participer au jeu, le participant est invité à se rendre sur le site www.oceans-lejeu.com et à compléter le formulaire d’inscription en ligne obligatoire. À l’issue de cette inscription, il pourra accéder à la partie « Instant Gagnant ». Le participant sait alors immédiatement s’il a gagné ou non par une page « Bravo, Vous avez gagné deux places de cinéma » ou une page « Perdu ».
Le participant ne peut participer qu’une fois par jour aux « Instant Gagnant ».
Dotations
le gagnant remporte une dotation composée de 2 places de cinéma comme indiqué à l’article 4 du présent règlement.
Modalités de récupération des gains
Voir article 7.
Toute inscription effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement ou comportant des informations incomplètes ou erronées sera invalidée.
Article 4 : Dotations du Jeu
1005 (mille cinq) dotations seront mises en jeu et attribuées aux gagnants de façon aléatoire par des « Instants Gagnants ».
Chacune des 1005 dotations est composée de 2 (deux) places de cinéma d’une valeur commerciale unitaire de 18€).
Ces places de cinéma sont valables dans toutes les salles d’exploitation du film « ΩCEANS » en France métropolitaine, sans limitation de durée, à toutes les séances sauf week-ends, jours fériés et veille de jours fériés.
La valeur des dotations est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à leur évaluation. Les présentes dotations ne sont pas cessibles et ne peuvent pas faire l'objet d'une demande de contrepartie financière, d'échange, de reprise ou de remplacement, pour quelque raison que ce soit.
Il ne sera mis en jeu que la stricte quantité de dotation énoncée.
Article 5 - Remboursement des frais de participation
La participation au jeu est gratuite et sans obligation d’achat.
Crédit Agricole S.A. remboursera les frais de communications téléphoniques correspondants à l’accès et à la participation au jeu et correspondant au temps de connexion sur le site internet, à toute personne en faisant la demande écrite à l’adresse suivante :
Crédit Agricole S.A.
CCS – JEU OCEANS
91/93 boulevard Pasteur
75015 Paris
La demande doit être adressée avant le 18 février 2010, à minuit (heure métropolitaine, cachet de la poste faisant foi) et devra obligatoirement être accompagnée :
■De la photocopie d'un justificatif d'identité ;
■D’un relevé d'identité bancaire ou postal (RIB ou RIP) ;
■De la (des) date(s), heure(s) et minute(s) de connexions effectives pour participer au jeu.
Une seule demande de remboursement(s) par foyer (même nom, même adresse postale) peut être formulée.
Toute demande incomplète, illisible, envoyée à une autre adresse qui celle susvisée ou reçue après le 18 février 2010, à minuit (heure métropolitaine, cachet de la poste faisant foi) sera considérée comme nulle.
Le remboursement de frais de connexion est forfaitaire, sur la base d'une connexion de 3 minutes à 0,12 euros TTC par minute soit un forfait de 0,36 euros TTC (dans la limite d’une participation par jour, conformément à l’article 3 du présent règlement).
Les frais d’affranchissement de la demande de remboursement des frais de connexion (tarif lent en vigueur) pourront être remboursés par Crédit Agricole S.A. sur simple demande écrite jointe à la demande de remboursement des frais de connexion.
Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur, modem, câbles, etc.) ne sont pas remboursés, les participants au jeu en ayant déjà la disposition pour leur usage.
Article 6 : Information aux gagnants
Les gagnants aux « Instants Gagnants », dûment avertis par une page « Bravo, Vous avez gagné deux places de cinéma » s’affichant sur leur écran, recevront, en outre, une confirmation par courrier électronique. Crédit Agricole S.A. ne saurait être tenue pour responsable en cas de non délivrance de l'e-mail annonçant le gain par suite d'une erreur dans l'adresse e-mail indiquée par le participant sur son formulaire d’inscription en ligne au jeu, en cas de défaillance du fournisseur d'accès, en cas de défaillance du réseau Internet ou pour tout autre cas.
Article 7 : Attribution des dotations
La remise des places de cinéma sera effectuée par courrier postal par Crédit Agricole S.A. à l’adresse mentionnée par le participant lors de son inscription au Jeu.
La responsabilité de Crédit Agricole S.A. et des Caisses Régionales ne pourra pas être engagée du fait d’un changement d’adresse ultérieur du participant qui n’aurait pas été notifié à Crédit Agricole S.A ou à la Caisse Régionale, ou d’une erreur dans les coordonnées. Toute dotation ne pouvant être distribuée par suite d’une erreur ou omission dans les coordonnées des participants, d’une modification de ces coordonnées, ou pour toute autre raison, sera conservée par Crédit Agricole S.A.
Article 8 : Communication des gagnants
Crédit Agricole S.A. et les Caisses Régionales participantes ne pourront utiliser, à des fins promotionnelles et/ou publicitaires sur tout support médiatique de leur choix, les noms, prénoms, adresse des gagnants, photographie, témoignage qu’après signature d’une autorisation expresse, par les gagnants.
Aucune participation financière de Crédit Agricole S.A. et des Caisses Régionales participantes ne pourra être exigée à ce titre par les gagnants.
Article 9 : Responsabilité des sociétés organisatrices
Crédit agricole S.A. et les Caisses Régionales participantes déclinent toute responsabilité en cas :
■de retard, pertes ou avaries du fait des services postaux et/ou téléphoniques ;
■de panne technique quelconque rencontrée par le participant lors de son inscription (panne EDF, incident serveur) ;
■de survenance d’événements présentant les caractères de force majeure (grève, intempéries, guerre, attentat) privant partiellement ou totalement les gagnants du bénéfice de leur dotation. Crédit Agricole S.A. et les Caisses Régionales participantes se réservent le droit de procéder à son remplacement par une autre dotation équivalente en terme de prix, sans que le gagnant puisse rechercher leur responsabilité. Aucun document ou photographie relatif(s) aux dotations n’est contractuel.
■de non respect des modalités de bénéfice des dotations indiquées aux gagnants. Crédit agricole S.A. et les Caisses Régionales se réservent le droit de ne pas accepter les gagnants pour les dotations ;
■d’incident survenant aux gagnants à l’occasion de la jouissance de leurs dotations.
Crédit Agricole S.A. et les Caisses Régionales participantes pourront, sans engager leur responsabilité, en cas de circonstances exceptionnelles, étrangères à leur volonté, écourter, proroger, voire annuler le présent jeu.
Article 10 : Acceptation du règlement
L’inscription au présent jeu emporte acceptation pleine et entière de l’ensemble des clauses et conditions du présent règlement.
Tout litige concernant l’application ou l’interprétation du présent règlement sera tranché par la société organisatrice.
Article 11 : Loi Informatiques et Libertés
Les données collectées dans le cadre de ce formulaire le sont pour le compte de la Caisse Régionale de Crédit Agricole de votre région (si celle-ci participe à l’opération), en qualité de responsable du traitement, aux fins d’organisation du jeu, d’établissement de statistiques et de réalisation d’actions de prospection. (La liste des Caisses Régionales de Crédit Agricole et leurs coordonnées figurent en annexe 1 du règlement du jeu).
Si la Caisse Régionale de Crédit Agricole de votre région ne participe pas à cette opération, les données collectées dans le cadre de ce formulaire seront traitées exclusivement aux fins d’organisation du jeu par Crédit Agricole SA, en qualité de responsable de traitement.
Les données signalées par un astérisque sont nécessaires à la prise en compte de votre participation.
En complétant ce formulaire, vous acceptez, sous réserve de l’exercice de votre droit d’opposition dans les conditions définies ci-après, que vos données soient communiquées aux sous-traitants intervenant dans le cadre de l’organisation du jeu.
Vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données vous concernant, ainsi que d’un droit d’opposition sans frais à l’utilisation de vos données à des fins de prospection.
Pour toute information supplémentaire sur ces droits et sur les conditions de traitement de vos données à caractère personnel, consultez la politique de protection des données à caractère personnel ou le reglement du jeu.
Article 12 : Dépôt du règlement
Le règlement est déposé chez Maître Marzilli, Huissier de justice, sis 89, rue de Reuilly à Paris (12e). Il sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande pendant toute la période de jeu par courrier à l’adresse suivante :
Crédit Agricole S.A.
CSS – JEU OCEANS
91/93 boulevard Pasteur
75015 Paris
Toutefois, toute modification éventuelle du présent règlement devra faire l’objet d’un avenant déposé chez Maître Marzilli ; avenant qui devra être communiqué conjointement au règlement à toute personne ayant fait la demande dudit règlement.
Les frais de port ainsi occasionnés seront remboursés au tarif lent en vigueur par Crédit Agricole S.A. sur simple demande écrite conjointe à la demande de règlement pendant la période du jeu.
Le présent règlement est également visible à la rubrique « règlement » présente sur toutes les pages internet du jeu.
Article 13 – Exclusion
Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales participantes peuvent annuler la ou les participations de tout participant n'ayant pas respecté le présent règlement. Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis. Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales participantes s'autorisent également le droit de supprimer tout formulaire de participation présentant des erreurs manifestes quant à l'identité du participant. Cette suppression peut se faire à tout moment et sans préavis.
Fait à Paris, le 15 décembre 2009
Annexe 1 - Liste des Caisses Régionales de Crédit Agricole participantes
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Centre-Ouest
Siège social : 29 boulevard de Vanteaux – BP 509 – 87044 Limoges Cedex - 391 007 457 RCS LIMOGES
Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Corse
Siège social : 1, avenue Napoléon III - BP 308 - 20193 AJACCIO Cedex - 782 989 206 RCS AJACCIO
Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Ille et Vilaine
Siège social : 45 bd de la liberté, 35000 RENNES - 775 590 847 RCS RENNES
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Morbihan.
Siège social : Avenue de Kéranguen - 56956 VANNES Cedex 9 - RCS Vannes 777 903 816.
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord de France
Siège social : Siège social : 10, avenue Foch- BP369- 59020 LILLE CEDEX- 440 676 559 RCS LILLE.
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Val de France
Siège social : 1, rue Daniel Boutet BP 90069 - 28002 CHARTRES CEDEX – RCS 400 868 188 CHARTRES
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente Périgord
Siège social : Rue d'Épagnac – BP21 - 16800 SOYAUX - 775 569 726 RCS ANGOULEME
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Atlantique Vendée
Siège social : route de Paris - 44949 NANTES Cedex 9 - 440 242 469 RCS Nantes
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie
Siège social : 500 rue Saint-Fuscien 80095 AMIENS Cedex 3 - 451 520 738 RCS AMIENS
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine
Siège social : 304, boulevard du Président Wilson - 33076 BORDEAUX Cedex - 434 651 246 RCS BORDEAUX
Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Franche Comté
Siège social : 11, avenue Elisée Cusenier - 25084 BESANCON Cedex 9 - 384 899 399 RCS BESANCON
