Règlement du jeu-concours Crédit Agricole Pyrénées Gascogne n°590664 Lot principal gagné : 1 maillot homme bleu Classique (50 €).

REGLEMENT DU JEU CONCOURS : Coupe du monde 2026
En préambule du Règlement, il est précisé que le présent Jeu-concours est ouvert aux seules personnes
physiques majeures capables.
Article 1 : Société organisatrice
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Pyrénées Gascogne, dénommée ici CAPG, Société coopérative à
capital variable, établissement de crédit agréé, société de courtage d’assurances immatriculée au Registre des
Intermédiaires en Assurance sous le n° 07 022 509 dont le Siège Social se situe au 11 Boulevard du Président
Kennedy BP 329 - 65003 TARBES Cedex RCS de Tarbes n° 776 983 546, organise un jeu gratuit sans
obligation d’achat.
Le jeu-concours « Coupe du monde 2026 » se déroulera du jeudi 11 au mercredi 17 juin 2026 inclus,
selon les modalités décrites dans le présent règlement.
Article 2 : Participation
Ce jeu est réservé aux personnes physiques majeures capables qui se rendront sur l’espace dédié sur notre
canal de communication externe : Instagram https://www.instagram.com/ca_pyrenees_gascogne/ Et
Facebook : https://www.facebook.com/CreditAgricolePyreneesGascogne
Chaque participant devra, pour valider sa participation, indiquer qu’il souhaite concourir en commentaire du
post.
Ne pourront pas participer toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception,
l’organisation ou la réalisation du jeu. À tout moment, la société organisatrice se réserve la possibilité
d’exclure de la participation au jeu tout participant troublant le déroulement du jeu (notamment en cas de
tricherie, insulte, propos diffamatoires, fraude, etc.) et de déchoir le participant de son éventuel droit à
obtenir le lot qui pourrait lui être attribué dans le cadre du jeu.
Il sera accepté plusieurs participations par personne (même pseudonyme Instagram). Toute participation avec
des coordonnées erronées ou inexactes ou qui s'avèrent être une fausse identité après vérification, sera
considérée comme nulle. En cas de suspicion de fraude ou de participation déloyale, l’organisateur se réserve
le droit de procéder à toute vérification qu’il jugerait utile. Tout gain obtenu de façon anormale, en violation
du présent règlement ou par le biais de manipulations techniques visant à fausser la loyauté du jeu-concours,
d'intrusion, ou de tentative d'intrusion, d'actes de piratage sur les serveurs ou sur le site de l'organisateur, sera
annulé par l'organisateur qui se réserve tous droits de poursuites judiciaires à l'encontre de l'auteur de la
fraude. Crédit Agricole Pyrénées Gascogne se dégage de toute responsabilité en cas de litige. La société
organisatrice se réserve, d'ores et déjà, le droit d'utiliser, à des fins promotionnelles et/ou publicitaires, les
noms, prénoms, adresse, ce que ces derniers acceptent. Aucune participation financière de l'intéressé ne
pourra, dans ce cas, être exigée.
Article 3 : Durée, accès et principe du jeu
Ce jeu-concours se déroulera du jeudi 11 au mercredi 17 juin 2026 inclus
Ce jeu est gratuit et sans obligation d’achat.
Un commentaire = une chance, pas de limite de participation par personne.
Chaque participant sera inscrit automatiquement au tirage au sort et accepte le présent règlement ainsi que la
clause « informatique et libertés ».
Article 4 : Désignation des gagnants
Le tirage au sort sera réalisé le jeudi 18 juin 2026.
Le résultat du tirage au sort ne pourra faire l’objet d’aucune contestation.
Les gagnants du jeu seront informés par messages privés Instagram et/ou en réponse à leur commentaire. Les
coordonnées personnelles nom, prénom, courriel, adresse (ou agence) et téléphone peuvent être demandées à
cette occasion afin de pouvoir transmettre le lot. Au besoin, le numéro de téléphone peut être utilisé pour
échanger oralement avec le gagnant.
Les données ci-dessus demandées seront utilisées pour contacter les gagnants et elles seront supprimées dès
réception du lot.
Article 5 – Information du gagnant et conditions d’attribution du lot
À l’issue du tirage au sort, le gagnant sera contacté par l’Organisateur dans un délai de 5 jours ouvrés suivant
le tirage, via une mention/message privé envoyé sur le compte Facebook/Instagram utilisé pour participer au
jeu et/ou, le cas échéant, à l’adresse e‑mail ou au numéro de téléphone communiqués lors de la
participation.Le gagnant devra confirmer l’acceptation de son lot et communiquer, le cas échéant, les
informations nécessaires à sa remise (nom, prénom, adresse postale, etc.) dans un délai de 5 jours calendaires
à compter de l’envoi du premier message de notification par l’Organisateur.En l’absence de réponse du
gagnant dans ce délai, ou en cas d’impossibilité de le joindre après 1 tentative de contact effectuée dans ce
délai, le gagnant sera réputé avoir renoncé à son lot, sans que l’Organisateur puisse être tenu à une
quelconque indemnisation ou contrepartie.
Article 6 – Non‑réponse, impossibilité de remise du lot et désignation d’un autre gagnant
En cas de renonciation expresse du gagnant, de non‑réponse dans le délai prévu à l’article 5 ou
d’impossibilité de remettre le lot pour des raisons indépendantes de la volonté de l’Organisateur (par
exemple, coordonnées incomplètes ou erronées ne permettant pas la livraison), le gagnant perdra le bénéfice
de son lot, sans recours possible ni indemnisation.
Dans ce cas, l’Organisateur pourra, au choix :
– attribuer le lot au premier suppléant désigné lors du tirage au sort, puis, le cas échéant, aux suppléants
suivants dans l’ordre de leur désignation, selon les mêmes modalités de contact et de délai de réponse que
celles prévues pour le gagnant initial ; ou
– procéder à un nouveau tirage au sort parmi les participants éligibles, dans un délai maximum de 30 jours
suivant la constatation de la renonciation ou de la non‑réponse ; ou
– décider de remettre le lot en jeu à l’occasion d’une opération ultérieure ou de l’annuler définitivement, sans
que cela ne puisse être contesté par les participants.
Le choix de la solution retenue parmi celles ci‑dessus appartient à l’Organisateur, sous réserve de respecter le
présent règlement et les règles de loyauté envers les participants
Article 7 : Dotations
Les dotations mises en jeu selon les modalités décrites à l’article 4 du présent règlement, sont :
- Sur Intagram :
o 1 maillot Femme « bleu classique » d’une valeur de 50€ HT
o 1 maillot Homme « liberty » d’une valeur de 50€ HT
- Sur Facebook :
o 1 maillot Femme « Liberty » d’une valeur de 50€ HT
o 1 maillot Homme « bleu classique » d’une valeur de 50€ HT
Article 8 : Echange des gains par les gagnants
Les gagnants s’engagent à accepter les lots tels que proposés. Ces lots ne pourront donner lieu à aucune
contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange
pour quelque cause que ce soit vis-à-vis de la société organisatrice. La société organisatrice se réserve le
droit, en cas de problèmes indépendants de sa volonté (notamment liés à ses fournisseurs ou à des
circonstances imprévisibles) de remplacer les lots annoncés, par des lots de valeur équivalente.
Article 9 : Identification des gagnants
L’identification des gagnants se fera dans un premier temps via le pseudonyme Instagram, Facebook et dans
un second temps sur la base des coordonnées mentionnées par les participants sur la messagerie privée
Instagram ou par réponse en commentaire.
Article 10 : Réception des lots
Selon les préférences du gagnant, les lots pourront être envoyés par courrier ou déposés directement dans
l’une de nos agences Crédit Agricole Pyrénées Gascogne.
Article 11 : Incidents et responsabilité
La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou
indépendant de sa volonté, le présent jeu-concours devait être modifié, écourté ou annulé. Elle se réserve
dans tous les cas la possibilité de prolonger le jeu et de reporter la date annoncée. Dans le cas où ces mêmes
circonstances empêcheraient la remise du (des) lot(s), les gagnants ne pourront en aucun cas rechercher la
responsabilité de la société organisatrice, ni céder leur lot à titre onéreux, ni prétendre à la remise de leur
contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit sous peine
d’annulation de leur lot et/ou de demande de dommages et intérêts en justice de la part de la société délivrant
le lot. L’organisateur ne saurait être tenu pour responsable des retards et/ou pertes du fait des services
postaux ou de leur destruction totale ou partielle pour tout autre cas fortuit. La responsabilité de
l’organisateur ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait de
l’utilisation du lot attribué. Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé.
La société organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout problème de quelque nature que ce soit
lié à l'utilisation des outils et des réseaux informatiques et en particulier à la transmission des données par
l'Internet. Crédit Agricole Pyrénées Gascogne ne saurait encourir aucune responsabilité si, en cas de force
majeure ou d’évènements indépendants de leur volonté (et sans que cette énumération soit limitative), si le
jeu ne pouvait se dérouler convenablement du fait d’un virus, d’un bogue, d’une intervention d’un tiers non
autorisé, d’une fraude et/ou de problèmes techniques, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter,
le proroger, le reporter ou en modifier les conditions.
La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable de tout dommage, matériel ou
immatériel, causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et
aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle. La société
organisatrice se réserve le droit de changer l’adresse du site Internet dans le cours de l’année civile. La
société organisatrice ne saurait encourir aucune responsabilité en cas d’incident technique empêchant la
connexion des participants ou entraînant la perte, le retard, l’envoi vers une mauvaise adresse, un
enregistrement incomplet des données du courrier des participants, que ce soit par voie postale ou par voie
électronique.
La société organisatrice ne saurait encourir aucune responsabilité du fait de toute information incorrecte ou
inexacte causée soit par les utilisateurs du site Internet, soit par tout équipement ou programme associé à
l’organisation ou utilisé par l’organisation du présent jeu. La société organisatrice décline toutes
responsabilités en cas d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la ligne
téléphonique ou encore de tout autre incident technique.
Article 12 : Adresse du jeu
Les participants à ce jeu acceptent l'intégralité du présent règlement. Il est directement accessible sur les
pages Instagram et/ou Facebook et peut également être obtenu gratuitement sur simple demande à l'adresse
suivante evenementiel.partenariats@ca-pyrenees-gascogne.fr ou par simple lettre à Caisse Régionale de
Crédit Agricole Pyrénées Gascogne – Service Evenementiel et Partenariats – 121 Chemin de Dévèzes -
64121 Serres-Castet. Timbre postal remboursé sur demande écrite au tarif lent en vigueur dans la limite
d’une demande par foyer, même nom, même adresse.
Article 13 : Interprétation du règlement
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement. Aucune contestation
s’y rapportant ne pourra être admise. Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par la société,
dont les décisions seront sans appel.
Article 14 : Données à caractère personnel
Les données recueillies par le Crédit Agricole Pyrénées Gascogne, en sa qualité de responsable de traitement
et de destinataire de ces données, sont utilisées pour la participation au jeu concours « Coupe du monde ». La
base juridique de ce traitement repose sur le consentement du participant. Ces données seront supprimées
une fois que le tirage au sort aura lieu, dans un délai maximum de 2 mois.
Conformément au Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles des personnes physiques
et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous pouvez accéder à tout moment à vos
données personnelles, les rectifier, les effacer, ou retirer votre consentement. Pour ce faire, il vous suffit
d'écrire par mail à dpo@ca-pyrenees-gascogne.fr ou par lettre simple à " Caisse Régionale de Crédit
Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne – DPO - Chemin de Devèzes 64121 Serres-Castet." Vous pouvez, en
cas de contestation, former une réclamation auprès de la CNIL dont les coordonnées figurent à l’adresse
internet http://www.cnil.fr. Vous pouvez consulter la Politique de Protection des Données en cliquant sur le
lien suivant : Notre Politique
Veuillez noter que Facebook et Instagram peuvent collecter et utiliser vos données personnelles selon les
termes de leur propre politique de confidentialité. CAPG n’est pas responsable de la manière dont Facebook
et Instagram utilisent vos données. Pour plus de détails, veuillez consulter leur politique de confidentialité :
https://fr-fr.facebook.com/privacy/policy/
https://about.instagram.com/fr-fr/blog/announcements/instagram-community-data-policy
Article 15 : Droits d’auteurs
Les images utilisées sur la page Instagram du Crédit Agricole Pyrénées Gascogne, les objets représentés, les
marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de
données composant le site, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être
extraits, reproduits ou utilisés sans l’autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou
pénales. Toute ressemblance de personnages ou d’éléments du Jeu avec d’autres personnages fictifs ou
d’autres éléments de Jeux déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la
responsabilité de l’organisateur ou de ses prestataires.
Fait à SERRES-CASTET, le 01/06/2026
CREDIT AGRICOLE PYRENEES GASCOGNE