Règlement du jeu-concours Crédit Agricole Champagne Bourgogne n°603797 2 100 € de lots à gagner, 5 gagnants Lot principal : 1 prime créditée sur un compte-espèces d'un PEA (1 500 €) et 4 autres lots.

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REGLEMENT DU JEU-CONCOURS - « JEU BOURSIER »
CREDIT AGRICOLE DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE
___
Du 21 septembre 2026 au 16 octobre 2026
La participation au présent « Jeu Boursier » implique l’acceptation sans réserve du présent règlement
dans son intégralité et des règles de déontologie en vigueur ainsi que des lois et règlements.
Article 1 – Société Organisatrice du Jeu
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Champagne-Bourgogne, ci-après désignée la « Société
Organisatrice », société coopérative à capital variable, ayant les statuts d’établissement de crédit, de
société de courtage d'assurances et de prestataire de services d'investissement, agréée et contrôlée
par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, dont le siège social est à TROYES (10000) - 269
rue du Faubourg Croncels, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Troyes sous le
numéro SIREN 775 718 216 et à l’ORIAS sous le numéro 07 019 188, Identifiant unique ADEME :
FR234345_01PRBI, organise du 21 septembre 2026 à 09h00 (horaire d’ouverture du marché boursier
parisien) au 16 octobre 2026 à 22h00 (horaire de fermeture du marché boursier américain), le jeu
dénommé « Jeu Boursier » (ci-après le « Jeu »).
Le Jeu est soumis intégralement et exclusivement au présent règlement.
Article 2 – Période du Jeu
Le Jeu se déroulera du 21 septembre 2026 à 09h00 (horaire d’ouverture du marché boursier parisien)
au 16 octobre 2026 à 22h00 (horaire de fermeture du marché boursier américain). Le fuseau horaire
applicable est celui de Paris, la date et l’heure de connexion faisant foi.
Article 3 – Participants
Le Jeu est ouvert à :
- Toute personne physique, cliente ou non de la Société Organisatrice, âgée de 18 à 35 ans,
demeurant à titre principal sur le Territoire de la Caisse Régionale (Aube, Côte d’Or, HauteMarne et Yonne), disposant d’un accès à Internet et d’une adresse électronique.
Sont exclues de toute participation au Jeu, que ce soit directement ou indirectement et sous quelque
forme que ce soit :
- Les personnes qui n’entrent pas dans les critères de sélection précisés ci-dessus,
- Les personnes qui auront fraudé pour participer au Jeu en violation du règlement,
- Les personnes qui refusent les collectes, enregistrements et conservations des informations
nominatives les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la bonne gestion du
Jeu,
- Les personnes qui ont perturbé le bon déroulement du Jeu par une attitude discourtoise,
incorrecte, grossière ou violente tant à l’égard des représentants la Société Organisatrice, de
ses prestataires, qu’à celui des autres participants.
- Toute personne exerçant une activité professionnelle au sein de la Société Organisatrice.
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La Société Organisatrice informera de l’existence du Jeu par communication en Agences, sur le site internet
de la Société Organisatrice, les réseaux sociaux, envoi de mails, SMS aux clients ciblés dans l’Article 3 –
Participants et n’ayant pas refusé de recevoir des communications par email, par SMS. Ils pourront décider
de participer, s’ils le souhaitent, au Jeu dans le respect du présent règlement.
Chaque inscrit sur la plateforme « ABC BOURSE », respectant les critères susmentionnés, sera considéré
comme participant au Jeu, (ci-après « Participant »).
Article 4 – Participation
La participation à ce Jeu est gratuite, sans obligation d’achat et sans obligation de participation.
La participation au Jeu se fait uniquement sur Internet sur le site :
https://jeuboursiercreditagricole.abcbourse.com/game/champagne-bourgogne
La participation par tout autre moyen est exclue et ne sera pas prise en compte par la Société Organisatrice.
Toute personne entrant dans les conditions de participation (voir Article 3 - Participants) et désirant
participer, doit :
- 1/ Cliquer sur le lien ci-dessous :
https://jeuboursiercreditagricole.abcbourse.com/game/champagne-bourgogne ;
- 2/ Créer un compte et accepter les Conditions Générales d’Utilisation et la charte de données
à caractère personnel.
Après inscription sur le site du Jeu, il sera attribué à chaque participant un capital virtuel d’un montant
de 100 000 € (Cent mille euros). Dès lors que le participant disposera d’un portefeuille virtuel sur le
site du Jeu, il sera considéré comme étant un joueur (ci-après dénommé le « Joueur »).
Une seule participation au Jeu est autorisée.
Les Joueurs certifient que leurs coordonnées envoyées à la Société Organisatrice sont exactes. Les
Joueurs sont informés que les informations qui leur sont demandées lors du Jeu sont nécessaires à la
prise en compte de leur participation et à l'attribution des dotations. Les Joueurs sont par conséquent
invités à s'assurer de la validité de ces informations. Toute fausse déclaration ou déclaration erronée
et/ou incomplète entraîne automatiquement l'annulation des participations et des lots.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement par un Joueur entraîne la
nullité de sa participation.
Toute réclamation au titre de l’inscription et de la participation au Jeu doit être fait pendant la durée
du Jeu (soit du 21 septembre 2026 au 16 octobre 2026) à l’adresse suivante :
serviceepargne.clients@ca-cb.fr
Pour pouvoir bénéficier des dotations mises en jeu, la réclamation doit être fait au plus tôt huit (8)
jours après le début du Jeu et au plus tard huit (8) jours avant la fin du Jeu à l’adresse suivante :
serviceepargne.clients@ca-cb.fr
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus recevable.
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Article 5 – Règles du Jeu
Le Jeu consiste à faire fructifier au mieux son capital virtuel d’un montant de 100 000 € (Cent mille
euros) par l’achat et la vente d’instruments financiers. Chaque Joueur devra négocier virtuellement,
via le site du Jeu des actions françaises, américaines et des ETF, éligibles. Le périmètre des produits
financiers éligibles dans le cadre du Jeu est une sélection définie et limitée par la plateforme « ABC
BOURSE ». Chaque Joueur pourra ainsi passer des ordres d’achat et de vente fictifs. La valorisation des
valeurs suit celle constatée sur leur place principale de cotation.
Chaque Joueur ne pourra investir plus de 25 % de son portefeuille virtuel sur chaque valeur. Chaque
opération supportera des frais fictifs définis par la plateforme « ABC BOURSE »., afin de se rapprocher
au plus près de la réalité du courtage en ligne. Le Joueur sera informé de ses frais fictifs directement
sur la plateforme du jeu.
La Société Organisatrice rappelle que le Jeu est gratuit et n’emporte aucun risque financier propre au
Joueur, le capital investi étant un capital virtuel.
Classements
Des classements seront accessibles directement sur le site du Jeu Boursier. Plusieurs classements
seront accessibles :
▪ Un classement général mis à jour toutes les heures de 10h00 à 18h00 sauf le week-end : il
affiche la valorisation du capital virtuel actuel et son évolution par rapport au capital
initialement attribué.
▪ Un classement hebdomadaire mis à jour toutes les heures de 10h00 à 18h00 sauf le week-end
: il permet de visualiser la progression réalisée par les Joueurs depuis la fin de la dernière
journée de clôture de la semaine précédente.
Article 6 – Dotation du Jeu
L’attribution des lots à gagner se fera selon plusieurs critères parmi les participants. Les
Joueurs récompensés seront :
- Le Joueur ayant atteint la première place du classement général à la fin du Jeu (le 16 octobre
2026), au jour de la clôture de la journée boursière, avec le capital le plus élevé. Il sera
considéré comme grand vainqueur du Jeu.
- Un Joueur tiré au sort en début de semaine (soit le 28 septembre puis les 5, 12 et 19 octobre
2026) parmi les Joueurs actifs ayant réalisé au moins 3 ordres dans la semaine.
Seront attribués :
- 1
er lot (1 seul gagnant) Première place du classement général à la fin du jeu : Une prime d’un
montant de 1 500 € (mille cinq cents euros) créditée sur le compte-espèces d’un PEA ouvert
(ou à transférer) au sein de la Société Organisatrice.
En cas de refus d’ouverture ou de transfert d’un PEA, une prime d’un montant de 150 € (cent
cinquante euros) créditée sur un compte bancaire ouvert au nom du gagnant auprès de la
Société Organisatrice ou d’un établissement concurrent.
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- 2
ème lot (1 gagnant) suite au tirage au sort hebdomadaire semaine 40 : 1 carte cadeau FNAC
DARTY (version dématérialisée utilisable en ligne et en magasin) d’une valeur unitaire de 150
€ (cent cinquante euros).
- 3
ème lot (1 gagnant) suite au tirage au sort hebdomadaire semaine 41 : 1 carte cadeau FNAC
DARTY (version dématérialisée utilisable en ligne et en magasin) d’une valeur unitaire de 150
€ (cent cinquante euros).
- 4
ème lot (1 gagnant) suite au tirage au sort hebdomadaire semaine 42 : 1 carte cadeau FNAC
DARTY (version dématérialisée utilisable en ligne et en magasin) d’une valeur unitaire de 150
€ (cent cinquante euros).
- 5
ème lot (1 gagnant) suite au tirage au sort hebdomadaire semaine 43 : 1 carte cadeau FNAC
DARTY (version dématérialisée utilisable en ligne et en magasin) d’une valeur unitaire de 150
€ (cent cinquante euros).
Il est expressément précisé que les lots détaillés ci-dessus ne sont pas cumulables entre eux. Si un des
joueurs peut se voir attribuer plusieurs lots, il lui sera laissé le choix de l’unique lot qu’il souhaite se
voir attribuer.
La Société Organisatrice se réserve le droit, si des circonstances l'exigent de modifier ou remplacer le
lot par un lot d'une valeur au moins équivalente, sans que leurs responsabilités ne puissent être
engagées à ce titre.
La dotation offerte est strictement nominative et ne peut donc pas être cédée à une autre personne.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune autre prestation, ni garantie.
Les dotations ne peuvent faire l’objet de contrepartie financière, d’échange, de reprise ou de
remplacement, pour quelque raison que ce soit.
Article 7 – Attribution des lots
Les Joueurs ayant remporté un lot sont considérés comme gagnants, (ci-après désignés « Gagnants »).
Les Gagnants seront informés de leur gain par courrier électronique sur l’adresse email indiquée lors
de l’inscription au Jeu au plus tard le 31 décembre 2026. Ils auront 8 jours au plus tard après la date
d’envoi de l’email pour confirmer l’acceptation du lot.
Dans l’hypothèse où le gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelle que raison que ce soit,
bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le présent
règlement, il perd le bénéfice complet de ladite dotation et ne peut prétendre à une quelconque
indemnisation ou contrepartie. La dotation ne sera pas remise en jeu et la Société Organisatrice pourra
en disposer librement, de même qu’en cas d’absence de gagnant de la dotation.
Aucun message, sous quelque forme que ce soit, ne sera adressé aux perdants.
Article 8 – Responsabilités de la Société Organisatrice
La participation au Jeu par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et
des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en
ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou
transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à
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toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre des
détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le
réseau. Il est expressément rappelé que l'Internet n'est pas un réseau sécurisé.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable :
• Si en cas de force majeure, de fraudes (et/ou de leurs tentatives), d’emploi de moyens
artificieux (et/ou de leurs tentatives), de circonstances indépendantes de sa volonté ou de
toute autre circonstance qui l’exigerait, le Jeu devait être modifié, suspendu, écourté ou
annulé. La Société Organisatrice se réserve, par ailleurs, la possibilité de prolonger la période
de participation au Jeu et de reporter toute date annoncée.
En conséquence, aucune réparation du fait des modifications ou annulations ne pourra être
demandée.
• De tout dommage que pourraient subir les participants en liaison avec la participation au Jeu.
• De tout incident résultant des modalités de participation au Jeu et, plus généralement, pour
tout incident ou les conséquences pouvant survenir à l'occasion du Jeu et de ses suites.
• De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou
limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un participant, de
toute interruption ou d'erreurs informatiques quelconques. Il est précisé que la Société
Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une
interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu, pour
une raison qui ne lui serait pas imputable ou encore de tout dommage direct ou indirect qui
résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site Internet du Jeu. Il appartient à
tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres
données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La
connexion de toute personne au Site et la participation des participants au Jeu se fait sous leur
entière responsabilité. En cas de dysfonctionnement technique du Jeu, la Société Organisatrice
se réserve le droit, s'il y a lieu, d'invalider et/ou d'annuler la session de Jeu au cours de laquelle
le dit dysfonctionnement a eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
• De l’absence de prise en compte des données relatives à l'inscription d'un participant qui ne
lui parviendraient pas pour une quelconque raison ou lui arriveraient illisibles ou impossibles
à traiter.
• De survenance d’événements présentant les caractères de force majeure privant partiellement
ou totalement les gagnants du bénéfice de leur dotation, avant attribution.
• En cas d’impossibilité pour un gagnant de prendre possession de sa dotation en raison du nonrespect des modalités prévues au présent règlement, d’incident ou de tout dommage
survenant aux gagnants à l’occasion de la jouissance de leurs dotations.
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Article 9 – Protection des données à caractère personnel
En participant à ce Jeu, chaque Joueur consent à transmettre à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel
de Champagne-Bourgogne des données à caractère personnel nécessaires à la prise en compte de sa
participation.
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Champagne-Bourgogne s’engage, en sa qualité de
responsable du traitement, à respecter les règles qui lui sont applicables en matière de protection des
données personnelles et des libertés fondamentales, à prendre toutes les protections utiles afin de
préserver la sécurité des informations et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou
communiquées à des tiers non autorisés. Les données collectées pourront faire l’objet de traitement
conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27
avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère
personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD ») et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative
à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et dans les conditions prévues dans le présent règlement.
Les informations recueillies dans le cadre du jeu concours le sont par la Caisse Régionale de Crédit Agricole
Mutuel de Champagne-Bourgogne. Elles pourront faire l’objet d’un traitement automatisé ou non pour les
finalités suivantes : prise de contact dans le cadre du jeu concours, envoi d’une Newsletter ou d’une offre
commerciale par la Société Organisatrice. La base légale du traitement est l’intérêt légitime de réaliser des
opérations de prospection commerciale auprès des clients et des prospects.
Les données collectées seront conservées par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de ChampagneBourgogne maximum 1 mois après la fin du jeu concours dans le cadre de la participation au jeu et dans le
cadre de la prospection commerciale, les données seront supprimées au plus tard le 31/08/2027.
L’ensemble des données à caractère personnel collectées dans le cadre de ce jeu sont traitées au sein de
l’Union Européenne.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), il vous est possible, dans les
conditions prévues par la loi, d’accéder à tout moment à vos données personnelles, d’exercer vos droits à
la portabilité en recevant une communication sous un format structuré, de les faire rectifier, demander leur
effacement dans le respect des obligations légales, vous opposer, définir des directives générales ou
particulières relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès ou limiter leur
traitement pour motif légitime.
Cependant l’exercice par un Joueur de son droit de suppression des données à caractère personnel le
concernant, pendant le Jeu, entraîne l’annulation de sa participation au Jeu.
Pour exercer ces droits les participants peuvent contacter notre délégué à la protection des données en
écrivant par lettre simple à : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Champagne-Bourgogne - DPO –
269, rue du Faubourg Croncels BP 502 - 10080 TROYES CEDEX, ou par mail à l’adresse suivante : dpo@cacb.fr. Les frais de timbres seront remboursés sur simple demande de votre part.
Pour plus d’informations sur leurs droits les participants peuvent consulter le site cnil.fr.
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S’ils estiment, après nous avoir contactés, que leurs droits « Informatique et Libertés » ne sont pas
respectées, les participants peuvent adresser une réclamation à la CNIL.
Pour en savoir plus, les participants peuvent consultez notre politique de protection des données :
https://www.credit-agricole.fr/ca-cb/politique-de-protection-des-donnees-personnelles-de-la-caisseregionale.html.
Article 10 – Accès au Règlement
Pendant la durée du Jeu, le règlement sera accessible en ligne. Le présent règlement est consultable et
peut être imprimé via l’url : https://jeuboursiercreditagricole.abcbourse.com/game/champagnebourgogne
Le présent règlement peut être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande par mail
à l’adresse suivante : com@ca-cb.fr.
La participation de chacun des participants au Jeu implique l’acceptation sans restriction ni réserve du
présent règlement et la renonciation à tout recours contre les décisions prises par la Société
Organisatrice.
Article 11 – Acceptation du règlement
Le seul fait de participer à ce Jeu implique l’acceptation pure et simple, sans réserve, du présent
règlement.
Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par la Société Organisatrice dont les décisions
seront sans appel.
La Société Organisatrice se réserve le droit de supprimer n’importe quel utilisateur qui fraude, altère
ou affecte le bon fonctionnement et le déroulement normal et réglementaire du Jeu, la Société
Organisatrice restant libérée de toute obligation envers ce participant. Toute difficulté pratique
d’interprétation ou d’application de ce règlement sera tranchée par la Société Organisatrice.
Article 12 : Interprétation du règlement
Le présent règlement est soumis à la loi française. Toute interprétation litigieuse du présent règlement
ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés par la Société Organisatrice. La Société Organisatrice
est seule compétente pour l'interprétation, la mise en œuvre ou l'exécution du présent règlement, les
Joueurs et la Société Organisatrice s'engagent à tenter de résoudre à l'amiable tout litige qui
surviendrait à l'occasion de ce règlement. Toute demande concernant l’interprétation du règlement
doit parvenir par écrit. Il ne sera répondu à aucune demande concernant l'interprétation du présent
règlement qui parviendra à la Société Organisatrice plus de 30 (trente) jours après la fin du Jeu.
Article 13 : Litiges
Tout litige relèvera des tribunaux compétents. Le Jeu est soumis à la loi française.