Règlement du jeu-concours Crédit Agricole Brie Picardie n°595653 1 × 2 places pour le spectacle "Les Aigles des Remparts" à Provins (77) (28 €).

1
RÈGLEMENT DE JEU
CRÉDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE – Aigles des remparts
Article 1 : Présentation du Jeu
Crédit Agricole Brie Picardie, société coopérative à capital variable, dont le siège social se situe au
500 rue Saint Fuscien, 80095 Amiens Cedex 3, inscrite au RCS d’Amiens sous le numéro 487 625 436,
organise une loterie publicitaire sans obligation d’achat intitulé « Jeu Crédit Agricole Brie Picardie –
Aigles des Remparts » (ci-après dénommé « le Jeu »).
Le Jeu se déroule entre le 23/07/2026 à 09h00 et le 31/07/2026 à 12h, heure française
métropolitaine, la date et l’heure de connexion faisant foi.
Le Jeu présente un volet de jeu classique avec tirage au sort pour offrir une dotation aux participants.
Le Jeu est accessible exclusivement sur les pages Facebook et Instagram de la Caisse Régionale de
Crédit Agricole Brie Picardie.
Article 2 : Conditions de participation
La participation au Jeu est ouverte à toute personne majeure résident en France métropolitaine (Corse
inclus) disposant d’un accès à Internet à la date de début du Jeu, d’une adresse électronique et d’un
compte utilisateur Facebook/Instagram.
Chaque participant (ci-après dénommé « le(s) Participant(s) ») peut participer au jeu en commentant
le nom d’un ami sur la publication Facebook/Instagram.
Sont exclus de toute participation au Jeu les personnes physiques ayant contribué, à quelque titre que
ce soit, à l’organisation du présent Jeu, ainsi que, pour chacune des catégories de personnes susvisées,
leurs familles en ligne directe.
Il est expressément rappelé que la participation au Jeu n’est conditionnée à aucune obligation d’achat.
La participation au Jeu est limitée à une (1) personne par foyer. Si une opération similaire est proposée
en interne aux collaborateurs du Crédit agricole Brie Picardie, ces derniers ne pourront être désignés
gagnants que d’un jeu concours.
Article 3 : Modalités de participation
Le Jeu est accessible à l’adresse suivante :
https://www.facebook.com/ca.briepicardie
https://www.instagram.com/ca_briepicardie/
2
Pour participer au Jeu, le Participant doit :
● Se rendre sur la page Facebook ou Instagram de la Caisse Régionale
● Pour Facebook : commenter le post dédié à l’opération en mentionnant le nom d’un ami
● Pour Instagram : commenter le post dédié à l’opération en mentionnant le nom d’un ami et
être abonné aux comptes Instagram suivants : @lesaiglesdesremparts.provins et
@ca_briepicardie
Dans les 2 jours ouvrés suivant la clôture du jeu maximum, la Société Organisatrice sélectionnera les
gagnants.
Article 4 : Dotation du Jeu et attribution de la dotation
La dotation globale du jeu est de 2 lots attribuée aléatoirement à 2 personnes, 1 sur Facebook et 1 sur
Instagram, qui seront retenues par le tirage au sort parmi les participations décrites à l’article 3,
constitués chacun de :
- 2 places pour le spectacle des « Aigles des remparts » pour une valeur commerciale de 14€ par
place pour les adultes ou 10€ pour les enfants
Le gagnant devra confirmer dans un délai de vingt-quatre (24) heures suivant cette prise de contact
afin qu’il accepte son lot.
À défaut d’une acceptation et d’une confirmation express d’un gagnant dans le délai et selon les
termes susvisés, le lot sera perdu pour ce gagnant sans qu’il puisse en aucun cas faire l’objet d’une
réclamation ultérieure.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie liées à l’utilisation
du lot, ceux-ci consistant uniquement en la remise du lot prévu pour le Jeu.
Aucun lot ne peut faire l’objet d’un remboursement en espèces ou d’une contrepartie de quelque
nature que ce soit, ni être remplacé par un lot de nature équivalente.
Article 5 : Modifications du Jeu
La Société Organisatrice se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier le Jeu.
En cas de modification des conditions du Jeu, d'interruption ou de réduction de la durée du Jeu, la
responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée et les Participants ne pourront
prétendre à aucun dédommagement, ce qu'ils acceptent.
Article 6 : Données personnelles
Les données personnelles collectées via le formulaire d’inscription sont traitées par la Caisse Régionale
Brie Picardie, sur le fondement de l’intérêt légitime consistant à promouvoir l’image du responsable
de traitement et assurer l’animation commerciale. Ces données seront utilisées aux fins de
participation au Jeu décrit dans le présent règlement, de l’élaboration de statistiques commerciales,
d’utilisation dans des communications promotionnelles liées au Jeu (uniquement lorsque le Participant
a gagné) et afin de proposer des offres commerciales, sous réserve de l'exercice de leur droit
d'opposition par les Participants.
3
La communication des données listées dans le formulaire est obligatoire pour participer au Jeu. Le
défaut de communication de ces données aura pour seule conséquence de ne pas prendre en compte
la participation au Jeu.
Les données seront conservées dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire pour
gérer la participation au Jeu et l’attribution des dotations.
En complétant le formulaire d’inscription, le Participant accepte, sous réserve de l’exercice de son droit
d’opposition dans les conditions définies ci-après, que ses données soient communiquées aux soustraitants intervenant dans le cadre de l’organisation du Jeu.
En application de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
vous disposez sur les données personnelles vous concernant de droits d’accès, de rectification,
d’effacement, de limitation et de portabilité de vos données vers un prestataire tiers le cas échéant.
Vous pouvez en outre vous opposer à tout moment au traitement de vos données ainsi qu’à l’envoi de
nos messages.
Vous pourrez faire valoir ces droits en contactant notre DPO à : dpo@ca-briepicardie.fr ou à DPO 500
rue Saint-Fuscien 80095 AMIENS CEDEX 3.
Le Participant peut, en cas de contestation, former une réclamation auprès de la CNIL, dont le site
Internet est accessible à l’adresse suivante : http//www.cnil.fr. Le siège de la CNIL est situé 3, Place de
Fontenoy 75007 Paris.
L'exercice du droit de retrait entraîne l'annulation automatique de la participation du Participant au
Jeu.
Article 7 : Droit à la citation
La Société Organisatrice se réserve le droit d’utiliser à des fins promotionnelles ou publicitaires sur
tout support médiatique de son choix, les noms, prénom et adresse du gagnant. Aucune contrepartie
financière ne pourra être exigée par les intéressés.
Article 8 : Responsabilité de la Société Organisatrice
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée si par suite de cas de force
majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté, le Jeu devait être annulé, écourté, prolongé
ou les conditions modifiées, totalement ou partiellement. Les Participants ne pourront réclamer
aucune indemnisation à ce titre.
La Société Organisatrice se réserve également le droit de résilier la participation au Jeu en cas de nonrespect du présent règlement. La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas
de dysfonctionnement technique du Jeu. Les Participants ne pourront, par conséquent, prétendre à
aucun dédommagement à ce titre.
La Société Organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet.
La Société Organisatrice dégage toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie
matérielle ou logicielle de quelque nature (virus, bogue...) occasionnée sur le système du Participant,
sur son équipement informatique et sur les données qui y sont stockées. La Société Organisatrice n’est
en aucun cas responsable des conséquences pouvant en découler sur l’activité personnelle,
professionnelle ou commerciale du Participant.
4
Toute fraude informatique, par quelque procédé technique que ce soit, permettant de fausser le bon
déroulement du Jeu est proscrite. La violation de cette règle entraine l’élimination immédiate de son
auteur au Jeu.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparait que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la
participation à l’opération ou de la détermination des gagnants. Toute usurpation de compte Facebook
effectuée par quelque procédé technique que ce soit est également proscrite. Toute usurpation ou
tentative d’usurpation de compte devra être signalée à la Société Organisatrice par le Participant
titulaire du compte s’il en a connaissance.
La Société Organisatrice se réserve, dans ces hypothèses, le droit de ne pas attribuer les dotations aux
fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
En cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté, la Société Organisatrice se
réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de valeur équivalente et/ou de caractéristiques
proches.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite relative à la liste des gagnants.
Article 9 : Remboursement des frais de participation
Les frais de connexion à Internet engagés pour la participation au Jeu seront remboursés sur simple
demande écrite, sur la base d’un forfait correspondant au coût de la connexion de 10 (dix) minutes de
communication téléphonique locale T.T.C depuis un poste fixe, selon les tarifs France Télécom en
vigueur « heure pleine » lors de la rédaction du présent règlement (soit sur la base forfaitaire de 0,11
€ (onze centimes d’euro) / Participant au total).
La participation au Jeu étant limitée à une (1) personne par foyer, un (1) seul remboursement par foyer
pourra être demandé (même nom, même adresse).
A cet effet, le Participant devra joindre à sa demande :
- son nom,
- son prénom,
- son adresse postale,
- son identifiant (adresse électronique et/ou n° de téléphone) ;
- un RIB (ou RIP)
- copie de la facture du fournisseur d’accès à Internet détaillant date et horaires de connexion
soulignés
La demande de remboursement devra en outre être effectuée par écrit (remboursement du timbre
sur demande conjointe) avant le 10/08/2026 ou au plus tard huit (8) jours après la date de la facture
de son fournisseur d’accès à Internet, sous enveloppe timbrée au tarif lent en vigueur (base 20g) et
adressée à :
Crédit Agricole Brie Picardie
MDC / Communication clients / Réseaux sociaux
500 Rue Saint Fuscien, 80095 Amiens Cedex 3
Le remboursement sera effectué par chèque dans un délai moyen de 8 (huit) semaines à compter de
la réception de la demande écrite.
5
Toute demande illisible, incomplète ou encore expédiée hors délai sera considérée comme nulle.
Aucune demande de remboursement ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne
sont pas remplies. Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone ou
Internet.
Article 10 : Droits de la société organisatrice
La Société Organisatrice se réserve le droit de contrôler les coordonnées des participants ainsi que des
gagnants avant la remise de leur lot, chacun des gagnants devant justifier de son identité, de son âge,
de sa qualité de résidant en France métropolitaine. Ces contrôles seront effectués dans le strict respect
de l’article 9 du Code civil. Tout renseignement falsifié, frauduleux, faux, mensonger, incorrect, inexact
entraine l’élimination/annulation de la participation et la non-attribution du lot, le cas échéant. Toute
falsification des données entraînera l’exclusion du participant.
Article 11 : Circonstances exceptionnelles
La Société Organisatrice pourra, sans engager sa responsabilité ni devoir aucune indemnité aux
participants, en cas de circonstances exceptionnelles étrangères à sa volonté, écourter, proroger,
reporter la période de participation voire modifier les conditions du jeu ou annuler le présent jeu. Dans
le cas où ces mêmes circonstances empêcheraient la remise du lot, le gagnant ne pourra rechercher la
responsabilité de la Société Organisatrice et/ou des sociétés distributrices du lot ou demander sa
contre-valeur en euros.
Article 12 : Dépôt du Règlement
La participation à ce Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement complet.
Toute interprétation du présent règlement y compris les cas non prévus seront tranchés
souverainement par la Société Organisatrice.
Le règlement est disponible dans le lien. Voir le règlement présent dans le lien en biographie pendant
toute la durée du Jeu et peut être obtenu sur simple demande en écrivant à :
Crédit Agricole Brie Picardie
MDC / Communication clients / Réseaux sociaux
500 Rue Saint Fuscien, 80095 Amiens Cedex 3
Les frais d’affranchissement relatifs à la demande de règlement sont remboursés (tarif en vigueur de
la Poste pour l’acheminement à vitesse réduite sur la base de 20g) sur simple demande écrite à
l’adresse précitée.
Il ne sera effectué qu’un (1) seul remboursement par foyer (même nom, même adresse).
Article 13 : Différend
En cas de contestation ou de réclamation pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être
adressées par écrit à l'attention de la Société Organisatrice dans un délai de 30 (trente) jours après sa
participation et dans un délai de sept (7) jours après la réception des prix s'agissant de toute
contestation ou réclamation relative à ces derniers.
Chaque Participant s'engage en cas de difficulté qui pourrait survenir au sujet de l'application ou de
l'interprétation du Règlement, à faire un recours amiable auprès de la Société Organisatrice
préalablement à toute action en justice contre cette dernière.
6
Article 14 : Loi applicable
Le présent Jeu est soumis au droit français.
Fait à Chessy Le 15/07/2026g