RÈGLEMENT DE JEU
CRÉDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE – La légende des chevaliers
Article 1 : Présentation du Jeu
Crédit Agricole Brie Picardie, société coopérative à capital variable, dont le siège social se situe au 500 rue Saint Fuscien, 80095 Amiens Cedex 3, inscrite au RCS d’Amiens sous le numéro 487 625 436, organise une loterie publicitaire sans obligation d’achat intitulé « Jeu Crédit Agricole Brie Picardie – Aigles des Remparts » (ci-après dénommé « le Jeu »).
Le Jeu se déroule entre le 12/05/2026 à 17h30 et le 19/05/2026 à 12h, heure française métropolitaine, la date et l’heure de connexion faisant foi.
Le Jeu présente un volet de jeu classique avec tirage au sort pour offrir une dotation aux participants.
Le Jeu est accessible exclusivement sur les pages Facebook et Instagram de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Brie Picardie.
Article 2 : Conditions de participation
La participation au Jeu est ouverte à toute personne majeure résident en France métropolitaine (Corse inclus) disposant d’un accès à Internet à la date de début du Jeu, d’une adresse électronique et d’un compte utilisateur Facebook/Instagram.
Chaque participant (ci-après dénommé « le(s) Participant(s) ») peut participer au jeu en commentant le nom d’un ami sur la publication Facebook/Instagram.
Sont exclus de toute participation au Jeu les personnes physiques ayant contribué, à quelque titre que ce soit, à l’organisation du présent Jeu, ainsi que, pour chacune des catégories de personnes susvisées, leurs familles en ligne directe.
Il est expressément rappelé que la participation au Jeu n’est conditionnée à aucune obligation d’achat.
La participation au Jeu est limitée à une (1) personne par foyer. Si une opération similaire est proposée en interne aux collaborateurs du Crédit agricole Brie Picardie, ces derniers ne pourront être désignés gagnants que d’un jeu concours.
Article 3 : Modalités de participation
Le Jeu est accessible à l’adresse suivante :
https://www.facebook.com/ca.briepicardie
https://www.instagram.com/ca_briepicardie/
Pour participer au Jeu, le Participant doit :
● Se rendre sur la page Facebook ou Instagram de la Caisse Régionale
● Pour Facebook : commenter le post dédié à l’opération en mentionnant le nom d’un ami
● Pour Instagram : commenter le post dédié à l’opération en mentionnant le nom d’un ami et être abonné aux comptes Instagram @ca_briepicardie
Dans les 2 jours ouvrés suivant la clôture du jeu maximum, la Société Organisatrice sélectionnera les gagnants.
Article 4 : Dotation du Jeu et attribution de la dotation
La dotation globale du jeu est de 2 lots attribuée aléatoirement à 2 personnes, 1 sur Facebook et 1 sur Instagram, qui seront retenues par le tirage au sort parmi les participations décrites à l’article 3, constitués chacun de :
- 2 places pour le spectacle des « La légende des chevaliers » pour une valeur commerciale de 14€ par place pour les adultes ou 10€ pour les enfants
Le gagnant devra confirmer dans un délai de vingt-quatre (24) heures suivant cette prise de contact afin qu’il accepte son lot.
À défaut d’une acceptation et d’une confirmation express d’un gagnant dans le délai et selon les termes susvisés, le lot sera perdu pour ce gagnant sans qu’il puisse en aucun cas faire l’objet d’une réclamation ultérieure.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie liées à l’utilisation du lot, ceux-ci consistant uniquement en la remise du lot prévu pour le Jeu.
Aucun lot ne peut faire l’objet d’un remboursement en espèces ou d’une contrepartie de quelque nature que ce soit, ni être remplacé par un lot de nature équivalente.
Article 5 : Modifications du Jeu
La Société Organisatrice se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier le Jeu.
En cas de modification des conditions du Jeu, d'interruption ou de réduction de la durée du Jeu, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée et les Participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement, ce qu'ils acceptent.
Article 6 : Données personnelles
Les données personnelles collectées via le formulaire d’inscription sont traitées par la Caisse Régionale Brie Picardie, sur le fondement de l’intérêt légitime consistant à promouvoir l’image du responsable de traitement et assurer l’animation commerciale. Ces données seront utilisées aux fins de participation au Jeu décrit dans le présent règlement, de l’élaboration de statistiques commerciales, d’utilisation dans des communications promotionnelles liées au Jeu (uniquement lorsque le Participant a gagné) et afin de proposer des offres commerciales, sous réserve de l'exercice de leur droit d'opposition par les Participants.
La communication des données listées dans le formulaire est obligatoire pour participer au Jeu. Le défaut de communication de ces données aura pour seule conséquence de ne pas prendre en compte la participation au Jeu.
Les données seront conservées dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire pour gérer la participation au Jeu et l’attribution des dotations.
En complétant le formulaire d’inscription, le Participant accepte, sous réserve de l’exercice de son droit d’opposition dans les conditions définies ci-après, que ses données soient communiquées aux sous-traitants intervenant dans le cadre de l’organisation du Jeu.
En application de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés vous disposez sur les données personnelles vous concernant de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité de vos données vers un prestataire tiers le cas échéant. Vous pouvez en outre vous opposer à tout moment au traitement de vos données ainsi qu’à l’envoi de nos messages.
Vous pourrez faire valoir ces droits en contactant notre DPO à : dpo@ca-briepicardie.fr ou à DPO 500 rue Saint-Fuscien 80095 AMIENS CEDEX 3.
Le Participant peut, en cas de contestation, former une réclamation auprès de la CNIL, dont le site Internet est accessible à l’adresse suivante : http//www.cnil.fr. Le siège de la CNIL est situé 3, Place de Fontenoy 75007 Paris.
L'exercice du droit de retrait entraîne l'annulation automatique de la participation du Participant au Jeu.
Article 7 : Droit à la citation
La Société Organisatrice se réserve le droit d’utiliser à des fins promotionnelles ou publicitaires sur tout support médiatique de son choix, les noms, prénom et adresse du gagnant. Aucune contrepartie financière ne pourra être exigée par les intéressés.
Article 8 : Responsabilité de la Société Organisatrice
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée si par suite de cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté, le Jeu devait être annulé, écourté, prolongé ou les conditions modifiées, totalement ou partiellement. Les Participants ne pourront réclamer aucune indemnisation à ce titre.
La Société Organisatrice se réserve également le droit de résilier la participation au Jeu en cas de non- respect du présent règlement. La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnement technique du Jeu. Les Participants ne pourront, par conséquent, prétendre à aucun dédommagement à ce titre.
La Société Organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet. La Société Organisatrice dégage toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie matérielle ou logicielle de quelque nature (virus, bogue...) occasionnée sur le système du Participant, sur son équipement informatique et sur les données qui y sont stockées. La Société Organisatrice n’est en aucun cas responsable des conséquences pouvant en découler sur l’activité personnelle, professionnelle ou commerciale du Participant.
Toute fraude informatique, par quelque procédé technique que ce soit, permettant de fausser le bon déroulement du Jeu est proscrite. La violation de cette règle entraine l’élimination immédiate de son auteur au Jeu.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparait que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation à l’opération ou de la détermination des gagnants. Toute usurpation de compte Facebook effectuée par quelque procédé technique que ce soit est également proscrite. Toute usurpation ou tentative d’usurpation de compte devra être signalée à la Société Organisatrice par le Participant titulaire du compte s’il en a connaissance.
La Société Organisatrice se réserve, dans ces hypothèses, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
En cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de valeur équivalente et/ou de caractéristiques proches.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite relative à la liste des gagnants.
Article 9 : Remboursement des frais de participation
Les frais de connexion à Internet engagés pour la participation au Jeu seront remboursés sur simple demande écrite, sur la base d’un forfait correspondant au coût de la connexion de 10 (dix) minutes de communication téléphonique locale T.T.C depuis un poste fixe, selon les tarifs France Télécom en vigueur « heure pleine » lors de la rédaction du présent règlement (soit sur la base forfaitaire de 0,11 € (onze centimes d’euro) / Participant au total).
La participation au Jeu étant limitée à une (1) personne par foyer, un (1) seul remboursement par foyer pourra être demandé (même nom, même adresse).
A cet effet, le Participant devra joindre à sa demande :
- son nom,
- son prénom,
- son adresse postale,
- son identifiant (adresse électronique et/ou n° de téléphone) ;
- un RIB (ou RIP)
- copie de la facture du fournisseur d’accès à Internet détaillant date et horaires de connexion soulignés
La demande de remboursement devra en outre être effectuée par écrit (remboursement du timbre sur demande conjointe) avant le 30/05/2026 ou au plus tard huit (8) jours après la date de la facture de son fournisseur d’accès à Internet, sous enveloppe timbrée au tarif lent en vigueur (base 20g) et adressée à :
Crédit Agricole Brie Picardie
MDC / Communication clients / Réseaux sociaux
500 Rue Saint Fuscien, 80095 Amiens Cedex 3
Le remboursement sera effectué par chèque dans un délai moyen de 8 (huit) semaines à compter de la réception de la demande écrite.
Toute demande illisible, incomplète ou encore expédiée hors délai sera considérée comme nulle. Aucune demande de remboursement ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies. Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone ou Internet.
Article 10 : Droits de la société organisatrice
La Société Organisatrice se réserve le droit de contrôler les coordonnées des participants ainsi que des gagnants avant la remise de leur lot, chacun des gagnants devant justifier de son identité, de son âge, de sa qualité de résidant en France métropolitaine. Ces contrôles seront effectués dans le strict respect de l’article 9 du Code civil. Tout renseignement falsifié, frauduleux, faux, mensonger, incorrect, inexact entraine l’élimination/annulation de la participation et la non-attribution du lot, le cas échéant. Toute falsification des données entraînera l’exclusion du participant.
Article 11 : Circonstances exceptionnelles
La Société Organisatrice pourra, sans engager sa responsabilité ni devoir aucune indemnité aux participants, en cas de circonstances exceptionnelles étrangères à sa volonté, écourter, proroger, reporter la période de participation voire modifier les conditions du jeu ou annuler le présent jeu. Dans le cas où ces mêmes circonstances empêcheraient la remise du lot, le gagnant ne pourra rechercher la responsabilité de la Société Organisatrice et/ou des sociétés distributrices du lot ou demander sa contre-valeur en euros.
Article 12 : Dépôt du Règlement
La participation à ce Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement complet. Toute interprétation du présent règlement y compris les cas non prévus seront tranchés souverainement par la Société Organisatrice.
Le règlement est disponible dans le lien. Voir le règlement présent dans le lien en biographie pendant toute la durée du Jeu et peut être obtenu sur simple demande en écrivant à :
Crédit Agricole Brie Picardie
MDC / Communication clients / Réseaux sociaux
500 Rue Saint Fuscien, 80095 Amiens Cedex 3
Les frais d’affranchissement relatifs à la demande de règlement sont remboursés (tarif en vigueur de la Poste pour l’acheminement à vitesse réduite sur la base de 20g) sur simple demande écrite à l’adresse précitée.
Il ne sera effectué qu’un (1) seul remboursement par foyer (même nom, même adresse).
Article 13 : Différend
En cas de contestation ou de réclamation pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être adressées par écrit à l'attention de la Société Organisatrice dans un délai de 30 (trente) jours après sa participation et dans un délai de sept (7) jours après la réception des prix s'agissant de toute contestation ou réclamation relative à ces derniers.
Chaque Participant s'engage en cas de difficulté qui pourrait survenir au sujet de l'application ou de l'interprétation du Règlement, à faire un recours amiable auprès de la Société Organisatrice préalablement à toute action en justice contre cette dernière.
Article 14 : Loi applicable
Le présent Jeu est soumis au droit français.
Fait à Chessy Le 11/05/2026