REGLEMENT DU JEU "CALENDRIER DE L'AVENT COYOTE"
2 décembre 2013, 11:01
1 - SOCIÉTÉ ORGANISATRICE DU JEU "CALENDRIER DE L'AVENT COYOTE"
La société COYOTE SYSTEM, société par actions simplifiée au capital de37.575 euros, identifiée sous le numéro 482 878 139 RCS Nanterre, dont le siège social est sis 5 – 7 rue Salomon de Rothschild 92150 SURESNES (ci-après"COYOTE") organise du dimanche 1er décembre 2013 à 12h(heure GMT +1) au mercredi 25 décembre 2013 à 23h59 (heure GMT +1) un jeu surle site internet https://www.facebook.com/CoyoteFrance/app_548941131849161 (ci-après le "Jeu") permettant de remporter plusieurs lots selon les termes et modalités ci-dessous. Le Jeu n'est pas associé à, ou géré ni sponsorisé par la société FACEBOOK Ltd.
2 - CONDITIONS DE PARTICIPATION AU JEU "CALENDRIER DE L'AVENT COYOTE"
2.1 Acceptation du présent règlement
Toute participation au Jeu implique, de la part des participants,l'acceptation sans réserve des stipulations du présent règlement dans leur intégralité. En cas de refus de tout ou partie du présent règlement, il appartient aux participants de s'abstenir de participer au Jeu.
COYOTE sera contrainte d'écarter la participation de tout participant ne respectant pas intégralement le présent règlement. En outre, toute déclaration inexacte ou mensongère ainsi que toute fraude entraîneront automatiquement et définitivement la disqualification du participant.
Tout litige ou toute contestation qui viendraient à naître de l'application ou de l'interprétation du présent règlement seront tranchés souverainement et en dernier ressort par COYOTE. En outre, toute contestation relative au Jeu ne pourra être prise en compte au-delà d'un délai de 15 (quinze) jours à compter de la date de fin du Jeu.
2.2 Accès au jeu "CALENDRIER DE L'AVENT COYOTE"
Le Jeu n'est accessible par tout participant qu'en répondant aux conditions énoncées à l'article 2.3 ci-dessous.Il n'est pas possible de participer au Jeu autrement qu'en disposant d'un accès à internet et un compte Facebook, ainsi qu'en suivant les étapes décrites ci-dessous.
2.3 Participation au jeu "CALENDRIER DE L'AVENT COYOTE"
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique dont le domicile est situé sur le territoire de la France métropolitaine (Corse comprise). Les personnes mineures doivent disposer de l'autorisation expresse de la personne disposant de l'autorité parentale afin de pouvoir participer au Jeu, COYOTE pouvant réclamer la preuve de cette autorisation à tout moment.
Toute tentative de participation par téléphone, télécopie, courrier électronique ou tout autre moyen ne pourra être prise en compte : la participation au Jeu ne peut avoir lieu que sur Facebook.
La participation au Jeu est expressément interdite au personnel de COYOTE (salariés et dirigeants), ainsi qu'aux membres de leur famille (conjoints, parents ou alliés vivant sous le même toit), de même qu'aux partenaires commerciaux et prestataires de COYOTE.
La participation au Jeu est nominative et strictement personnelle. Tout participant s'interdit d'y participer sous un autre nom que le sien ou pour le compte de quelque tiers que ce soit.
COYOTE refusera les participations qui ne seraient pas conformes, c'est-à-dire, notamment, qui seraient réalisées après la date limite indiquée ci-dessous ou sous une autre forme que celle prévue au présent règlement.
La clôture du Jeu interviendra le 25 décembre 2013 à 23h59 (heureGMT +1).
3 - DÉROULEMENT DU JEU "CALENDRIER DE L'AVENT COYOTE"
Afin de pouvoir participer au Jeu, tout participant doit disposer d'un compte Facebook. L'inscription sur Facebook est gratuite et est réalisée sur le site internet https://www.facebook.com/CoyoteFrance/app_548941131849161.
Pour jouer, tout participant doit se rendre sur la page du site internet Facebook consacrée au Jeu (accessible à l'adresse https://www.facebook.com/CoyoteFrance,dans l’onglet intitulé "Calendrier de l'Avent Coyote") et suivre les instructions, à savoir cliquer sur le bouton "J'aime"de la page "Calendrier de l'Avent Coyote" et avoir pris connaissance des modalités de participation.
Chaque lot mis en jeu est défini selon une date et un créneau horaire pendant lequel le premier joueur se connectant au Jeu à l'adresse ci-dessus remportera le lot, selon le principe de l'"instant gagnant".
La participation au Jeu est limitée à 1 (une) fois par jour et par joueur. Un joueur peut gagner 1 (un) seul et unique lot sur toute la durée du Jeu.
COYOTE s'engage à respecter l'égalité des chances entre tous les participants au Jeu.
COYOTE se réserve expressément la possibilité d'écourter, de prolonger, de suspendre, d'interrompre ou d'annuler le Jeu pour quelque motif que ce soit,sans droit à quelque contrepartie que ce soit au profit des participants.
4 - EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ DE COYOTE ET DE FACEBOOK
La participation au Jeu est effectuée sous la seule responsabilité du participant.
Ainsi, COYOTE ne pourra pas voir sa responsabilité engagée à propos du fonctionnement ou du mauvais fonctionnement du Jeu, en particulier en cas d'incident de quelque nature et de quelque origine que ce soit, qui rendrait impossible toute participation auJeu.
De même, COYOTE ne sera pas responsable de tout dysfonctionnement du site internet www.facebook.com, ainsi que, de manière générale, toute panne du réseau internet rendant la participation au Jeu impossible.
Chaque participant renonce à rechercher la responsabilité de la société FACEBOOK LTD. au titre du Jeu.
5 - LOTS ATTRIBUÉS DANS LE CADRE DU JEU "CALENDRIER DE L'AVENTCOYOTE"
5.1 Descriptif des lots
Les participants au Jeu peuvent, selon les périodes, remporter les lots suivants :
- 24 (vingt-quatre) abonnements d'1 (un) mois au service COYOTE, pour un prix généralement constaté de 12 (douze) eurosTTC,
- 24 (vingt-quatre) abonnements de 3 (trois) mois au service COYOTE, pour un prix généralement constaté de 36 (trente-six)euros TTC,
- 24 (vingt-quatre) abonnements de 6 (six) mois au service COYOTE, pour un prix généralement constaté de 72 (soixante-douze) euros TTC,
- 48 (quarante-huit) chargeurs allume-cigare de marque BIGBEN CONNECTED pour un prix généralement constaté de 12,90 (douze euros et quatre-vingt-dix centimes) euros TTC,
- 36 (trente-six) supports ventouse/grille d'aération de marque BIGBEN CONNECTED pour un prix généralement constaté de24,90 (vingt-quatre euros et quatre-vingt-dix centimes) euros TTC,
- 36 (trente-six) étuis de protection Coyote en cuir de marque BIGBEN CONNECTED pour un prix généralement constaté de 29,90 (vingt-neuf euros et quatre-vingt-dix centimes) euros TTC,
- 24 (vingt-quatre) supports magnétiques de marque BIGBEN CONNECTED pour un prix généralement constaté de 12,90 (douze euros et quatre-vingt-dix centimes) euros TTC,
- 24 (vingt-quatre) housses en néoprène demarque BIGBEN CONNECTED pour un prix généralement constaté de 19,90 (dix-neufeuros et quatre-vingt-dix centimes) euros TTC.
Les valeurs ci-dessus sont celles couramment constatées ou estimées à la date de rédaction du règlement. Elles sont mentionnées à titre purement indicatif et sont susceptibles de variation.
Ces lots ne peuvent ni donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte, ni faire l'objet d'une conversion pécuniaire. COYOTE refusera tout échange de tout ou partie d'un lot contre tout autre objet de quelque nature que ce soit.
5.2 Délivrance des lots
COYOTE informera personnellement les gagnants qui ont remporté un lot.
COYOTE demandera aux gagnants par e-mail de lui communiquer tous les éléments d'identification nécessaires (notamment une adresse postale et un numéro de téléphone valide) pour leur faire parvenir le lot concerné par la Poste ou par transporteur.
COYOTE se réserve le droit de procéder à des vérifications concernant l'identité et le domicile des gagnants après le tirage au sort. COYOTE pourra ainsi solliciter la communication de tout document justificatif (facture de téléphone, facture EDF, etc.)
Les participants acceptent le fait que toute fausse information relative à leur identité et/ou leur domicile entraînera automatiquement la nullité de leur participation au Jeu et de l'attribution du lot en cas de gain.
En aucune manière COYOTE ne pourra voir sa responsabilité engagée dans l'hypothèse où un lot ne pourra être remis à un gagnant en raison d'une adresse postale inexacte. Il appartient aux gagnants de vérifier que l'adresse qu'ils indiquent est correcte, COYOTE n'étant pas en mesure de la vérifier. De même, il appartient aux gagnants de préciser à COYOTE tous les détails permettant à la Poste ou au transporteur, le cas échéant, de leur livrer le lot (code de porte, étage, instructions particulières).
Si, au bout d'un délai de 2 (deux) semaines, un gagnant n'a pas répondu au message qui lui aura été adressé par COYOTE pour luidemander notamment son adresse postale, alors l'attribution sera annulée et lelot restera la propriété de COYOTE.
Dans le cas où un gagnant est mineur, le lot sera transmis à son représentant légal.
Du fait de l'acceptation de leur dotation, les gagnants autorisent expressément COYOTE à utiliser certaines données à caractère personnel (nom, prénom, ville de résidence) les concernant aux fins de promotion du Jeu, sans que cette utilisation ne puisse donner lieu à une contrepartie autre que le lot attribué aux participants.
Les gagnants autorisent ainsi COYOTE à utiliser leurs nom et prénom sur le site internet de COYOTE (www.moncoyote.com), sur la Page Facebook de COYOTE (https://www.facebook.com/CoyoteFrance) ainsi que sur tout autre support (papier,télévision, radio, Internet) pendant une durée limitée à 1 (un) an à compter de la première diffusion.
6 - DÉPÔT LÉGAL DU RÈGLEMENT
Le présent règlement du Jeu est déposé chez Maître Franck CHERKI, Huissier de Justice, Etude CHERKI & RIGOT, 119 avenue de Flandre 75019 PARIS.
Le règlement peut également être adressé gratuitement (sous réserve des frais d'envoi) et sur simple demande à toute personne qui le souhaite, sous réserve d'en formuler la demande par écrit avant la fin du Jeu à l'adresse suivante :
COYOTE SYSTEM
SERVICE MARKETING
5-7 rue Salomon deRothschild
92150 SURESNES
Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le Jeu.
7 - CONVENTIONDE PREUVE
Sauf en cas de dysfonctionnement avéré, les informations contenues dans le système informatique de COYOTE, consistant notamment dans les données relatives aux participants au Jeu, seront réputées avoir force probante à l'occasion de tout différend ou tout litige relatifs au Jeu.
Les participants renoncent à contester la validité ou la recevabilité des éléments informatiques collectés par COYOTE dans le cadre de l'organisation du Jeu.
8 - LOI APPLICABLE
L'organisation du Jeu et sa participation relèvent de la législation française applicable aux jeux et concours.
9 - INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Les données à caractère personnel recueillies par COYOTE auprès des participants dans le cadre du Jeu sont collectées et traitées en conformité avec la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.
Les données collectées lors de la participation au Jeu sont celles renseignées par les participants, à savoir leurs nom, prénom et compte Facebook.
Ces données à caractère personnel ne seront utilisées par COYOTE qu'aux fins d'organisation du Jeu et de promotion du Jeu. Ces données ne seront pas transmises à des tiers ni exploitées à d'autres fins sans le consentement exprès des participants, à l'exception des prestataires de COYOTE et notamment à des fins d'acheminement des lots.
Tous les participants au jeu, ainsi que leur représentant légal s’ils sont mineurs, justifiant de leur identité, disposent en application de l'article 40 de cette loi, du droit de demander à ce que les données à caractère personnelles concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées soient,selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées.
Par le présent règlement, et conformément aux dispositions de l'article 32 de la Loi Informatique et Libertés, les participants sont informés que les données à caractère personnel les concernant pourront faire l’objet d’une transmission éventuelle aux partenaires commerciaux de COYOTE, à moins qu'ils ne s'opposent, sans frais, à cette communication.
Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée par écrit, avec les coordonnées du demandeur et la copie d'une pièce d'identité, à :
COYOTE SYSTEM
SERVICE MARKETING
5-7 rue Salomon deRothschild
92150 SURESNES
10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les éléments du Jeu sont la propriété exclusive de COYOTE, sous réserve des droits des tiers (notamment la société exploitant le site internet Facebook).
En vertu des dispositions des Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle, tout acte de reproduction ou de représentation des éléments composant le Jeu, en tout ou en partie, sans l'autorisation expresse et préalable de COYOTE est interdit et donnerait lieu à des poursuites devant les juridictions compétentes.
Les marques "Coyote", "iCoyote" et "Facebook" sont la propriété de leur propriétaire respectif.
