Règlement du jeu-concours Coworking Paris Centre n°222806 Lot principal gagné : 1 contrat pour la réalisation de 12 planches de bande dessinée (1 800 €).

REGLEMENT DU CONCOURS
Concours Bande Dessinée "Les Coworkers"'
Article 1 : Organisation
La SASU Office Center Paris ci-après désignée sous le nom « L'organisatrice », dont le siège social est situé 149 rue
Saint Honoré 75001 Paris, immatriculée sous le numéro SIRET 75113398400011, organise un concours gratuit du
01/08/2014 au 30/09/2014 minuit (jour inclus).
Article 2 : Participants
Ce concours gratuit est exclusivement ouvert aux personnes majeures, à la date du début du concours, résidant en
France métropolitaine (Corse comprise) et DOM-ROM.
Sont exclues du concours les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus ainsi que toutes les personnes
ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu ainsi que leur
conjoint et les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou autres parents vivant ou non sous
leur toit.
« L'organisatrice » se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci-dessus exposées.
Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du concours et ne pourra,
en cas de gain, bénéficier de son lot.
Il n'est autorisé qu'une seule participation par personne (même nom, même adresse). « L'organisatrice » se réserve le
droit de procéder à toute vérification pour le respect de cette règle.
La participation au concours implique l'entière acceptation du présent règlement.
Article 3 : Modalités de participation
Chaque candidat doit soumettre une bande dessinée originale complète, sur une planche, avec ou sans texte, et
correspondant au thème du concours « le coworking ». La bande dessinée doit être envoyée sur support numérique
au format JPEG avec une résolution minimale de 800*300, à l'adresse bd-coworking@slapdigital.fr, avec en objet
"Concours BD - NOM Prénom".
Le style, la forme, ainsi que les matériaux utilisés pour le projet, sont laissés au libre choix du participant. La langue
utilisée pour les éventuels textes et dialogues doit être le français. La bande dessinée ne doit contenir aucun élément
à caractère pornographique, raciste ou incitant à la haine raciale. Le participant est libre de signer ou non son oeuvre.
Les nom, prénom, date de naissance (jour/ mois/année), adresse postale complète, numéro de téléphone (fixe et/ou
mobile) et adresse e-mail du participant, ainsi que toute autre information qu'il jugera utile de préciser, doivent figurer
dans l'e-mail de participation. Un accusé de réception sera envoyé à chaque participant.
Toutes les créations envoyées par les candidats demeureront propriété de Domaine des Entrepreneurs. Aucun droit
ne pourra être perçu par leurs auteurs pour les publications pouvant être réalisées dans la presse ou sur Internet dans
le but de réaliser la promotion du site Coworking Paris Centre.
Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation invalide. Tout
participant suspecté de fraude pourra être écarté du concours par « L'organisatrice » sans que celle-ci n'ait à en
justifier. Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous
une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle. La même sanction
s'appliquera en cas de multi-participation.
Article 4 : Gain
La dotation mise en jeu est :
l Contrat pour la réalisation de 12 planches de bande dessinée sur le thème du coworking (1800 € TTC)
Détails :
Les 12 planches pourront être envoyées à raison d'une ou plusieurs par mois. La rémunération sera versée
mensuellement, à savoir 150€ nets par mois.
Valeur totale : 1800 € TTC.
La valeur du prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet d'une
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contestation quant à son évaluation.
Tous les frais exposés postérieurement au concours notamment pour l'entretien et l'usage de ce lot sont entièrement
à la charge du gagnant.
Article 5 : Désignation du gagnant
Le jury du concours sera composé du gérant de Domaine des Entrepreneurs, ainsi que de 3 autres personnes en
charge de l'animation du site http://www.coworking-paris-centre.fr/. Le jury appréciera le respect des conditions du
présent règlement, l'originalité et la qualité de réalisation de la création, ainsi que les qualités particulières du scénario
et du travail graphique.
Date(s) de désignation : 03/10/2014 14h30.
Article 6 : Annonce du gagnant
l Le gagnant sera informé par e-mail à l'adresse indiquée lors de l'inscription au concours
l Le gagnant du concours sera averti personnellement, par téléphone et par e-mail.
Article 7 : Remise du lot
Le lot sera envoyé aux coordonnées postales indiquées par le participant.
Le gagnant s'engage à accepter le lot tel que proposé sans possibilité d'échange notamment contre des espèces,
d'autres biens ou services de quelque nature que ce soit ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ce
lot ne pourra faire l'objet de demande de compensation.
« L'organisatrice » se réserve le droit, en cas de survenance d'un événement indépendant de sa volonté, notamment
lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer le lot annoncé, par un lot de valeur
équivalente. Le gagnant sera tenu informé des éventuels changements.
Article 8 : Utilisation des données personnelles des participants
Les informations des participants sont enregistrées et utilisées par « L'organisatrice » pour mémoriser leur
participation au concours et permettre l'attribution du lot.
Les participants peuvent, pour des motifs légitimes, s'opposer à ce que leurs données personnelles communiquées
dans le cadre de ce concours fassent l'objet d'un traitement. Ils disposent également d'un droit d'opposition à ce
qu'elles soient utilisées à des fins de prospection commerciale, en dehors de la participation à ce concours, qu'ils
peuvent faire valoir dès l'enregistrement de leur participation en s'adressant par courrier à « L'organisatrice » dont
l'adresse est mentionnée à l'article 1.
Le/les gagnant(s) autorisent « L'organisatrice » à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques leurs
coordonnées (nom, prénom), sur quelque support que ce soit, sans que cela ne leur confère une rémunération, un
droit ou un avantage quelconque, autre que l'attribution de leur lot.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout participant a le droit d'exiger que soient
rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes,
incomplètes, équivoques ou périmées en s'adressant par courrier à « L'organisatrice » dont l'adresse est mentionnée
à l'article 1.
Article 9 : Remboursement des frais de connexion liés au concours
Conformément aux dispositions de l'article L. 121-36 du Code de la consommation, l'accès au site internet et la
participation au concours qui y est proposé sont entièrement libres et gratuits, en sorte que les frais de connexion au
site, exposés par le participant, lui seront remboursés selon les modalités ci-dessous :
- Un seul remboursement par mois et par foyer (même nom, même adresse postale)
- Participant résidant en France
- Durée maximum de connexion permettant de participer au concours de 5 minutes.
Les fournisseurs d'accès à Internet offrant actuellement, une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est
expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire ne pourra donner lieu à
aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas
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contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au
site et de participer au concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Les frais de connexion seront remboursés en cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de
communication.
Dans l'hypothèse d'une connexion faisant l'objet d'un paiement forfaitaire pour une durée déterminée et, au-delà de
cette durée, facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion au site seront remboursés au
participant dès lors qu'il est établi que le participant a excédé le forfait dont il disposait et que ce forfait a été dépassé
du fait de la connexion au site.
Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que des frais d'affranchissement de sa demande de
remboursement, le participant doit adresser à « L'organisatrice », dans le mois du débours de ces frais, le cachet de
la poste faisant foi, une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants :
- l'indication de ses noms, prénom et adresse postale personnelle
- l'indication des dates, des heures et des durées de ses connexions au site
- la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné, faisant
apparaître les dates et heures de ses connexions au site.
Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion seront remboursés,
sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur.
Les frais de connexion sur le site pour la participation au concours seront remboursés par chèque dans les deux mois
de la réception de la demande du participant.
Article 10 : Règlement du concours
Le règlement du concours est déposé à la SCP ACTA Etude de Maitres PIERSON Joseph – PIERSON Hervé et
MEROT Alain société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP
15126 57074 METZ Cedex 3.
Le règlement sera consultable sur le site
http://www.coworking-paris-centre.fr/informations/revue-de-presse/103-concours-bd-coworking-reglement.
Il peut être adressé à titre gratuit (timbre remboursé sur simple demande), à toute personne qui en fait la demande
auprès de « L'organisatrice ».
« L'organisatrice » se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le concours à tout moment,
notamment en cas de force majeure, sans qu'il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. Le
règlement modifié par avenant(s), sera déposé, le cas échéant à la SCP ACTA Etude de Maitres PIERSON Joseph –
PIERSON Hervé et MEROT Alain société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15
rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.
Article 11 : Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le concours, le présent
règlement compris sont strictement interdites.
Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les
sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs
titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde
entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon
passible de sanctions pénales.
La participation à ce concours implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants.
Article 12 : Responsabilité
La responsabilité de « L'organisatrice » ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit
indépendant de sa volonté.
« L'organisatrice » ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de
lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun
recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force
majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au
concours et/ou le gagnant du bénéfice de son gain.
« L'organisatrice » ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables
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des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation de la dotation par le bénéficiaire ou ses invités dès lors
que le gagnant en auront pris possession.
De même « L'organisatrice », ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsables de
la perte ou du vol de la dotation par le bénéficiaire dès lors que le gagnant en aura pris possession. Tout coût
additionnel nécessaire à la prise en possession de la dotation est à l'entière charge du gagnant sans que celui-ci ne
puisse demander une quelconque compensation à « L'organisatrice », ni aux sociétés prestataires ou partenaires.
Article 13 : Litige & Réclamation
Le présent règlement est régi par la loi française.
« L'organisatrice » se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l'interprétation
ou à l'application du présent règlement, étant entendu qu'aucune contestation ne sera admise notamment sur les
modalités du concours, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, un mois après la fin du concours. Sauf en cas
d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de concours de « L'organisatrice »
ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites
informations relatives au concours.
Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du concours à « L'organisatrice ». Passée
cette date, aucune réclamation ne sera acceptée. La participation au concours entraîne l'entière acceptation du
présent règlement.
Article 14 : Convention de preuve
De convention expresse entre le participant et « L'organisatrice », les systèmes et fichiers informatiques de «
L'organisatrice » feront seuls foi.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de « L'organisatrice », dans des conditions
raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications
intervenues entre « L'organisatrice » et le participant.
Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, « L'organisatrice » pourra se prévaloir, notamment aux fins
de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres
éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou
électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par « L'organisatrice », notamment dans ses
systèmes informatiques.
Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s'ils sont produits comme moyens de preuve par «
L'organisatrice » dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les
parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait
établi, reçu ou conservé par écrit.
Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un participant, à la suite de
l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant.
Le dépôt de ce règlement de concours a été effectué via le site internet : http://www.reglementdejeu.com