Règlement jeu concours : Gagnez une machine à coudre Janome
Jeu concours : Jeu accessible depuis les pages Facebook de Couture Lin et de Coudre et Broder. Le participant doit aimer les pages organisatrices du jeu concours et répondre à une série de questions en vue de gagner un des trois lots mis en jeu.
Comment gagner : Les trois gagnants sont les concurrents qui auront été tiré au sort parmi tous les participants répondant aux critères de participations en présence d’un huissier de justice.
Le lot : Le premier lot est constitué d’une machine à coudre Janome de modèle Janome DC6030 d’une valeur fabricant conseillé de 785€ et du produit préféré du gagnant vendu sur www.couturelin.com d’une valeur comprise entre 1€20 et 99€.
Le second lot est constitué de deux quantités du produit préféré du gagnant vendu sur www.couturelin.com d’une valeur comprise entre 2€40 et 198€.
Le troisième lot est constitué d’une quantité du produit préféré du gagnant vendu sur www.couturelin.com d’une valeur comprise entre 1€20 et 99€.
Il n’y a qu’une seule participation possible par personne.
Détails du règlement du concours
Article 1: Sociétés organisatrices
Ce jeu concours sans obligation d'achat est organisé en partenariat entre les entreprises ADY et SANECO. Il se déroulera du 23/05/2013 au 12/06/2013 à 17h.
Couture Lin - SANECO S.A.S dont le siège social est situé : SANECO S.A.S, 231 rue Dufour, 59850 Nieppe,
N° SIRET : 382 560 092 00027 Président : Benoît DALLE
RCS Dunkerque B 382 560 092
Coudre et Broder – ADY S.A.R.L dont le siège social est situé : 14 rue des Etuves, 34000 Montpellier,
N° SIRET : 413 596 982 00012 Gérant : Roch Fernandez
RCS Montpellier B 413 596 982
L'opération est intitulée: « Gagne ta machine à coudre Janome »
Cette opération est accessible via la page:
https://apps.facebook.com/halalaticb/canvas/cetbGagnezUneMachineCoudre
https://apps.facebook.com/halalaticb/canvas/clGagnezUneMachineCoudre
Article 2 : Conditions de participation
Le jeu gratuit et sans obligation d’achat est accessible 24h sur 24 du 23/05/2013 au 12/06/2013 à 17h sur Internet à l'adresse:
https://apps.facebook.com/halalaticb/canvas/cetbGagnezUneMachineCoudre
https://apps.facebook.com/halalaticb/canvas/clGagnezUneMachineCoudre
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France ou à l’étranger, qui désire jouer gratuitement depuis la page web :
https://apps.facebook.com/halalaticb/canvas/cetbGagnezUneMachineCoudre
https://apps.facebook.com/halalaticb/canvas/clGagnezUneMachineCoudre
La société se réservant le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l'identité, l'adresse postale et / ou électronique des participants.
Sont exclus de toute participation au présent Jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectement l'ensemble du personnel des sociétés organisatrices et des Partenaires, y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non) ainsi que les personnes mineures.
Les personnes n'ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.
La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non-respect dudit règlement entraîne l'annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.
Chaque participant est autorisé à ne participer qu’une seule fois au jeu concours. Le participant ne pourra donc remplir le questionnaire qu’une seule fois sur la période de ce concours.
Chaque participant doit aimer les pages Facebook de Coudre et Broder et de Couture Lin pour que sa participation au jeu concours soit valide.
Article 3 : Modalités de participation
Le jeu se déroule comme suit :
Le participant se connecte sur l'adresse:
https://apps.facebook.com/halalaticb/canvas/cetbGagnezUneMachineCoudre
https://apps.facebook.com/halalaticb/canvas/clGagnezUneMachineCoudre
Aimer la page organisatrice du jeu concours.
Cliquer sur l’onglet participer en haut de page, remplir le questionnaire comprenant les 5 questions suivantes :
nom
Adresse e-mail
Lien vers votre site ou blog si vous en avez un
Quelle est la référence de votre produit préféré sur www.couturelin.com
Quel thème souhaiteriez-vous voir sur coudreetbloguer.org, le blog spécialiste de la machine à coudre et à broder ?
Cocher la case « Je confirme accepter les Conditions de participation »
Cliquer sur le bouton « Charger une contribution » pour valider sa participation.
Pour que la contribution soit valide, le participant doit aussi vérifier qu’il aime bien les pages Facebook de Coudre et Broder et de Couture Lin.
Le concours est organisé du 23/05/2013 au 12/06/2013 à 17h (heure locale Française)
Les gagnants sont les concurrents qui auront été tiré au sort parmi tous les participants répondant aux critères de participations en présence de l’huissier de justice Maitre Beghin. Il y aura trois tirages au sort. Le premier pour déterminer l’acquéreur du premier lot, le second pour déterminer l’acquéreur du second lot, et le troisième pour déterminer l’acquéreur du troisième lot.
Le jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet aux adresses:
https://apps.facebook.com/halalaticb/canvas/cetbGagnezUneMachineCoudre
https://apps.facebook.com/halalaticb/canvas/clGagnezUneMachineCoudre
Article 4 : Sélection des gagnants
Trois lots distincts de valeurs différentes seront attribués aux gagnants tirés au sort. Les gagnants sont les concurrents qui seront tirés au sort en présence de Maitre BEGHIN, Huissier de Justice, afin de définir le gagnant du premier lot, du second lot et du troisième lot. Les gagnants seront désignés le jeudi 13 juin après vérification de leur éligibilité aux gains de la dotation. Les participants désignés seront contactés par courrier électronique par l'Organisateur. Si celui-ci ne se manifeste pas dans le délai d’un mois suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot qui sera remis à une œuvre caritative. Du seul fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise l'Organisateur à utiliser ses nom, prénom, ainsi que l'indication de sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet des Organisateurs et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné. Le gagnant devra se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'il ne réponde pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui sera pas attribué. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, les Organisateurs se réservent le droit de demander une copie de la pièce d'identité du gagnant avant l'envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement du lot déjà envoyé.
Article 5 : Dotation
Il y aura trois lots mis à disposition des trois gagnants tirés au sort.
Le premier gagnant tiré au sort gagnera le premier lot qui se constitue d’une machine à coudre Janome de modèle Janome DC6030 d’une valeur fabricant conseillé de 785€ et d’un mètre ou une quantité de son produit préféré vendu sur www.couturelin.com d’une valeur comprise entre 1€20 et 99€.
Le second gagnant tiré au sort gagnera le second lot qui se constitue de deux mètre de tissu ou deux quantités de son produit préféré vendu sur www.couturelin.com d’une valeur comprise entre 2€40 et 198€.
Le troisième gagnant tiré au sort gagnera le troisième lot qui se constitue d’un mètre de tissu ou d’une quantité de son produit préféré vendu sur www.couturelin.com d’une valeur comprise entre 1€20 et 99€.
Attention, durant le jeu concours, des produits peuvent être amenés à apparaître ou à disparaître en fonction de l’état des stocks. Si l’un des participants choisit l’un de ces produits, sa participation sera considérée comme valide. En cas de rupture de stock sur le produit préféré sélectionné par le gagnant, il se verra offrir un autre produit de son choix disponible sur www.couturelin.com.
Article 6 : Acheminement du lot
Suite à leur participation en cas de gain comme décrit aux présentes, les gagnants recevront les lots dans les 15 jours (hors week-end et jours fériés), à partir de l’annonce du gagnant. Les lots seront envoyés aux gagnants par voie postale en colis suivi contre signature. Les organisateurs ne pourront être tenus pour responsables de l'envoi de la dotation à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. Si le lot n'a pu être livré à son destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté des organisateurs (le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse, etc…), le lot sera remis à une œuvre caritative.
Le lot n’est pas interchangeable contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourra pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les Participants sont informés que la vente ou l’échange de lot est strictement interdit.
La valeur indiquée pour le lot correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation. Les Sociétés Organisatrices ne peuvent être tenues pour responsables de tout incident/accident pouvant subvenir dans l’utilisation des lots. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs.
Article 7 : Jeu sans obligation d'achat
Le jeu est gratuit et sans obligation d’achat.
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Concours se fera dans la limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif Orange/France Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent règlement (soit 0.16 euros la minute).
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications (titulaires d'un abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSLÉ) ne pourront pas obtenir de remboursement.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l'adresse suivante: SANECO S.A.S 231 rue Dufour 59850 Nieppe
Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées.
Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d'une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.
Article 8 : Limitation de responsabilité
La participation au Jeu « Gagne ta machine à coudre Janome » implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, les Sociétés Organisatrices ne sauraient en aucune circonstance être tenues responsables, sans que cette liste soit limitative:
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée;
- des problèmes d'acheminement;
- du fonctionnement de tout logiciel;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant;
Il est précisé que les Sociétés Organisatrices ne peuvent être tenues responsables de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site développé dans le cadre de ce jeu. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à lien page facebook CL & C&B et la participation des Participants au Jeu se fait sous leur entière responsabilité. Les Sociétés Organisatrices pourront annuler tout ou partie du Jeu «Gagne ta machine à coudre Janome » s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou de la détermination des gagnants. Elles se réservent, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attri buer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elles ne sauraient toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises. Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant d'utiliser un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant participer au Jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l'élimination du Participant.
Tout contenu soumis est sujet à modération. Les sociétés organisatrices s'autorisent de manière totalement discrétionnaire à accepter, refuser ou supprimer n'importe quel contenu y compris ceux déjà téléchargés sans avoir à se justifier.
Les sociétés organisatrices se réservent le droit pour quelque raison que ce soit, d'annuler, reporter, interrompre ou proroger le jeu ou de modifier tout ou partie des modalités du présent règlement, dans le respect de celui-ci.
Si, par suite d'un événement indépendant de sa volonté, elles étaient contraintes d'appliquer ce droit, leur responsabilité ne saurait être engagée.
Les organisateurs se réservent le droit d’exclure définitivement des différents jeux toute personne qui, par son comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement des jeux. En outre, le parrainage de personnes fictives entraînera l’élimination immédiate du participant. De même, toute tentative d’utilisation du jeu en dehors de l’interface non modifiée mis en place sur le site sera considérée comme une tentative de fraude. En outre, la décompilation du jeu, l’utilisation de script personnel ou tout autre méthode visant à contourner l’utilisation prévue du jeu dans le présent règlement sera considérée également comme une tentative de fraude et entrainera l’élimination immédiate et sans recours du participant.
Si, par suite d'un événement indépendant de sa volonté, elle était contrainte d'appliquer ce droit, la responsabilité des sociétés organisatrices ne saurait être engagée.
Article 9: Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé auprès de Maître BEGHIN Marie Hélène, Huissier de Justice BAILLEUL, 25 place Plichon 59270 BAILLEUL.
Il est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande aux Organisateurs du Jeu à l'adresse suivante : SANECO S.A.S 231 rue Dufour 59850 Nieppe
Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
Article 10 : Données personnelles
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les participants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse…). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à l'acheminement des prix. Ces informations sont destinées aux Organisateurs, et pourront être transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire assurant l'envoi des prix.
En participant au Jeu, le participant pourra également solliciter son inscription à un courrier électronique d'information des Organisateurs. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal.
En application de la loi n° 78-17 du 6janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les participants devront envoyer un courrier à l'adresse suivante : SANECO S.A.S 231 rue Dufour 59850 Nieppe.
Article 11: Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur demande écrite à l'adresse suivante :
SANECO S.A.S 231 rue Dufour 59850 Nieppe
Et au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu'indiqué au présent règlement.
En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent dans le ressort du siège social de l’une des sociétés organisatrices.
